Procès Verbal - PV.electMaireAdjoints03072020

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Procès Verbal - PV.electMaireAdjoints03072020 Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Isle-Saint-Georges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV.electMaireAdjoints03072020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT _ Communes de moins

… rase. COMMUNE : de 1 000 habitants

Élecion du maire et des |

adjoints

Effectif légal du conseil municipal P R O C = o = V FE R B A L

ne A.

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

ne pr a

.… ARRONDISSEMENT a DRE. SAINT-GESRCGES

L'an deux mille A

à SRE heures …... ;

a

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case)

+

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LA LANNE —Drernaiese | Erren dllEn CHAN |

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11 nstallation des conseillers municipaux ?

La séance a été ouverte sous la présidence de M LAUONE.. SR, plus âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8

CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Me. D LE Mile. Au dAor dennesereenessreneennensnee a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quelo0zo.

. conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseit municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : MR... LE EUL NE ss

nn Hr..BANCS

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. li a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

eur nom, a été enregistré.

Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

$ Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-2-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l’articie L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, tes

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. {ls n'entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électorat).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résuitats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... © -

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _A CL

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par te bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ©

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — dj... _ A L

f. Majorité absolue 8 _ 8 ET ———

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS L NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Parraui Eau Chaistan |. 43... DE |

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Mas ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du c tectoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]

f. Majorité absolue Bnn.

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE JFFRAGES OBTENUS . |

|

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) msn =

c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 e électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUPFRAGES OBTENUS ]

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres EN toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

$Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.2.7. Proclamation de l’élection du maire

M PAT houMULEAR. (Canton easeneseessesnnnes a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé{e).

3. Élection des adjoints

Sôus la présidence de M.PATROQULE ER... élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L, 2122-17 du

CGCT}), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. || a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire {art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit

adjoints au maire au maximum. |l a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de +.

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal à fixé à md... le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... OO Le

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A S —

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... — QO_ = SES

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés {b - c — d] ° £

f. Majorité absolue 4 mn .…. sms Re

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres __ Entoutes lettres

DAUBANES . EPA MS | uin2e.

-a. Nombre de conseillers présents à l'app

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 dÙ

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE RAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique} En chiffres un. En toutes lettres

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d}

T Ne pas remplir les 3.1.2 et 3,1,3 si l'élection a été acquise au premier tour.

$Ne pas remplir le 3.1.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.4 -

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS L NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2. Élection du deuxième adjoint

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... ©

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D do

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... ED A

e. Nombre de suffrages exprimés {[b — © — dj... A w

f. Majorité absolue TE nnrrenrnnnnnenanseer ana en ennenien nest . . $&

EE INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

{dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées rene en nenmnee ren nnennnenennneeneneninennees

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art-t.66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] Me

f. Majorité absolue ren RER RE EE

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres

BRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

c. Nombre de suffrages déctarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code.électorai)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) in

Ÿ Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

10 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

LE ME... a RNAIG

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... re) -

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss... AS .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D Co .

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... |)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] HA S__

f. Majorité absolue 4 annees annee nnne scene nn innes nee n een ete n eme nent nnnenennennnenene R

D INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ _] (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

| LEMIRLE...Rad l

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] miss L

f. Majorité absolue 4. —

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS BRE DE SUFFRAGES OBTENUS = |

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres |

<. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. y code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)..." z

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — dj... uses =

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS _ Spore DE SUFFRAGES OBTENUS | : (dans l’ordre alphabétique} En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

MM£-.......LE HAE... a ciou snnresesneieseeneneeneense a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).

Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

12 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.3.4. Élection du quatrième adjoint

3.4.1, Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n‘ayant pas pris part au vote... ©. En

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) . = AAS —_ L

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... =D — h — — —

d. Nombre de suffrages blancs (art L. 65 du code électoral) … O = = =

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] A S:

f, Majorité absolue rennes 8 in

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _ (dans l’ordre alphabétique) h En chiffres _ En toutes lettres

LAPIAGNE... Hanen… CARIST-MANN..Helene …

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à Fa n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) D esineenenennneeennns

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par te bureau (art. D code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue... nr —

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS . NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique} ____ Enchiffres _ SR En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à el n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) se renommer eme nscenesnerrensrenemresennennrnesreervnnes

©. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. T6 du code électoral)... a

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... @ ss nm mi

e. Nombre de suffrages exprimés {b — © — d} us ss RE ———

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS So NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) L En chiffres D Q _ En toutes lettres _|

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième adjoint

Mme. LAPLRGNE..N, Mu. a été proclamé(e) quatrième adjoint et immédiatement installé(

4. Observations et réclamations ‘*

Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.43 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

1 gi les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».trou tatien nie pas pu c

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès- verbal ess et clos, le C3. Jaillok 210: désrenreeeneeseneeeeneenienennns 2e uns heures, …. 45 mr,

minutes, en doubie exemplaire ! Sa été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplahant), Le conseiller MUR pal le plus âgé, : Le secrétaire,

LÉ ssesseurs,

6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes

les autres pièces annexées, au représentant de l'État.