Compte-Rendu - crcm01062016final

Documents similaires

Déliberation - PVsynt 26 09 24

Déliberation - crcm250117V1

Déliberation - crcm02122015

Déliberation - crcm13042016final

Déliberation - crcm15092022

Compte-Rendu - crcm15052023

Déliberation - crcm14122016final

Acte - 21 d1780402898054

Procès Verbal - PV CM Mairie Izon 11 04 2024

unknown - Annexe contrat de ville

Compte-Rendu - crcm01062016final Document publié le Mercredi 1 juin 2016 par la commune d'Isle-Saint-Georges. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm01062016final)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er juin 2016 à 19h30

1/2

Convocation du 27 mai 2016

PRÉSENTS : LEMIRE Jean André, BÉTES Françoise, PATROUILLEAU Christian, DAUBANES Stéphanie, HOLCHER Arnaud, COUSSILLAN Clarisse, NAPIAS Jean Christophe, ROBERT Amandine, FERNANDEZ Natacha, ROUSSEIL Leslie, BLANC Agnès, CHAMPION Christophe, BANOS Guillaume ABSENTS excusés : MONTIGNAC Nicolas, GABRION Pierre Yves procuration à CHAMPION Christophe. Secrétaire de séance : ROBERT Amandine

En ouverture de séance le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l’unanimité.

En ouverture de séance M. le Maire donne la parole aux membres du CMJ présents à cette réunion. Chacun se présente et donne ses motivations pour cette fonction. Les comptes-rendus des deux premières réunions sont présentés aux conseillers municipaux « adultes ». Pour information ils sont disponibles sur le site Internet de la Commune. Un Logo est en cours de finalisation, une sortie est envisagée au profit des jeunes de la commune, le vide grenier de la fête s’est bien déroulé et une participation au marché nocturne du 21 juillet est prévue.

Soutien candidature de paris à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Délibération 15/2016 (unanimité)

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques incarnent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la commune est attachée ;

Considérant que la ville de Paris est candidate à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 ; Considérant, qu’au-delà de la Ville de Paris, cette candidature concerne l’ensemble du pays ; Considérant que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura nécessairement des retombées positives sur la pratique sportive et les politiques conduites par la commune en ce domaine ; Considérant que la commune de souhaite participer à la mobilisation autour de ce projet. Mr le Maire propose que la commune apporte son soutien à la candidature de la Ville de Paris à l’Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d’été 2024 et émet le vœu que cette candidature soit retenue par le Comité International Olympique.

Changement temporaire de lieu de célébration des mariages : Délibération 16/2016 (unanimité) Monsieur le maire expose que les travaux de réhabilitation de la salle sous la mairie en cours et l’affectation temporaire de cette salle à l’activité bibliothèque ludothèque suite à l’incendie ayant détruit la bibliothèque municipale, font la salle des mariages sera indisponible pendant environ 18 mois. Mr le Maire propose que l'organisation des mariages puisse se tenir dans le lieu suivant : Ecole

Cette salle n'étant pas dans la maison commune, et conformément aux dispositions en vigueur, le conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation de cette salle en salle des mariages.

Soutien au projet TURPAUT : Délibération 17/2016 (unanimité)

Le Conseil Municipal a pris connaissance du projet d’hôtellerie développé par Monsieur ALGAYON pour rénover et réhabiliter le Château TURPAUT de l’Isle Saint Georges dans le volume actuel. Au regard de l’intérêt de ce projet en terme de création d’emplois, d’attrait économique de la commune et d’attrait touristique, Mr le Maire propose d’adopter un avis favorable à la réalisation de ce dernier.

Avancement de grade et création de poste pour 2016 : Délibération 18/2016 (unanimité) Suite à un avancement de grade M. le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe. Agenda d’accessibilité programmé (Ad’ap) : Délibération 19/2016 (13 voix pour, 1 abstention) M. le Maire rappelle que :

 le dépôt d’un Ad’ap est obligatoire afin de poursuivre et de réaliser l’accessibilité des ERP et des IOP après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique,

 l’Ad'ap correspond a un engagement de procéder aux travaux dans un délai déterminé et limité.

Il précise que l’Ad’ap de la commune, tel que proposé, porte sur la mise en accessibilité de

l’église, la mairie, la salle des Gravettes, le cimetière, l’école pour un montant prévisionnel de 71 150 € HT, sur 6 ans. Il demande aux membres du conseil municipal,

 d’approuver l’Ad’ap tel que présenté en séance et annexé à la présente délibération,

 de prévoir chaque année, au budget primitif, l’enveloppe nécessaire aux travaux de mise en accessibilité,

 de donner tous pouvoirs au Maire pour signer tout document et accomplir pour l’application de la présente délibération.COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er juin 2016 à 19h30

2/2

Dissolution du CCAS: Délibération 20/2016 (unanimité)

En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. - soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,

Mr le Maire propose que

- le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS à compter du 1er janvier 2017 Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence, Le budget et le personnel du CCAS seront transférés dans celui de la commune.

Réorganisation des commissions communales et désignation de conseillers délégués: Délibération 21/2016 (unanimité)

a) Suppression des commissions : Territoire et Patrimoine Communal,Finances et Communication, puis création des commissions suivantes

Commission Aménagement du territoire :

Projets Investissement, Etude Projets Patrimoniaux nouveaux, relations avec la CCM PATROUILLEAU Christian, MONTIGNAC Nicolas, ROBERT Amandine, BLANC Agnès, CHAMPION Christophe, BANOS Guillaume, GABRION Pierre-Yves, DAUBANES Stéphanie, HOLCHER Arnaud Commission Culture, Loisirs, Associations, Animations,

BÉTÈS Françoise, DAUBANES Stéphanie, GABRION Pierre-Yves, NAPIAS Jean Christophe, FERNANDEZ Natacha, ROUSSEIL Leslie, BLANC Agnès, COUSSILLAN Clarisse

Commission Solidarités

Aides ménagères, restauration scolaire et périscolaire, aides sociales etc.

BÉTÈS Françoise, BLANC Agnès, COUSSILLAN Clarisse, DAUBANES Stéphanie, FERNANDEZ Natacha, NAPIAS Jean Christophe, ROBERT Amandine

b) nomination de conseillers délégués

Conseillers délégués à la Communication : Bulletin Municipal, Site Internet, etc. CHAMPION Christophe, MONTIGNAC Nicolas,

Conseiller délégué à l’informatique : Nicolas MONTIGNAC

Conseillers délégués au CMJ et à la citoyenneté

CHAMPION Christophe, DAUBANES Stéphanie, HOLCHER Arnaud

Questions diverses

- projet @rando. Ce projet qui sera détaillé dans une prochaine publication municipale réalisation d’un chemin de découverte de notre commune avec une mise en valeur de notre patrimoine via une communication sur le terrain mais aussi sur les réseaux. Il s’intègre parfaitement dans le projet intercommunal partenarial de randonnées en cours de concrétisation par la CCM.

M. le Maire demande aux membres du CMJ si la réunion leur a paru intéressante et enrichissante. La réponse est unanime « oui ! »

M. Jean Christophe NAPIAS souligne les stationnements abusifs, répétitifs et dangereux dans la rue du Pont.

Fin de séance à 21h