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Déliberation - 1698670627 2022 039 COMMANDE PUBLIQUE Notification officielle dun contrat darchitecture creation MSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - 1698670627 2022 039 COMMANDE PUBLIQUE Notification officielle dun contrat darchitecture creation MSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Environnement,
N°
2022-039
Commande
publique
—
Notification
officielle
d’un
contrat
d'architecture
(Construcé:#s3
:Ga6-
21480280
SD220GI-202
099-DE
pluridisciplinaire)
- Approbation
et
autorisation
de
signe!
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MAI
2022
N°
2022-039
Commande
publique
—
Notification
officielle
d’un
contrat
d'architecture
(Construction
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire)
—-
Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
02
mai
2022,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
isabelle
BRIARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Christiane
BRESSION,
Carl
LEQUERTIER,
Raymond
DOUARE,
Charline
MARTINEAU,
Joël
GIRARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Christine
ADRIAN,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET.
En
exercice
:
21
Présents
:
18
Votants :
21
Excusés
:
Jean-Marc
MASSE,
Bruno
GUITTARD,
Sébastien
GALERON.
Pouvoirs
:
,
Jean-Marc
MASSE
à
Éric
DODET.
Bruno
GUITTARD
à
Charline
MARTINEAU.
Sébastien
GALERON
à
Dominique
RENAULT.
Secrétaire
auxiliaire
: Adeline
BOIZARD.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
9
mai
2022 N°
2022-039
Commande
publique
-
Notification
officielle
d’un
contrat
d'architecture
(Construc{is
pluridisciplinaire)
— Approbation
et
autorisation
de
signe
Rapporteur:
Frédéric
CUILLERIER.
Mons
1) 2) 3) 7) 8) 9) jeur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
que
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
de
la
MSP
de
Saint-Ay,
un
concours
d'architecte
a
été
lancé
en
novembre-décembre
2021,
que
41
cabinets
d'architecte
ont
présenté
leur
candidature,
que
parmi
ces
41
candidats,
3
ont
été
retenus
par
le
jury
pour
concourir
dans
la
phase
finale,
que
le
15
avril
dernier,
le
jury
dans
le
respect
total
de
l'anonymat,
a
procédé
au
classement
des
dossiers
présentés
et
que
le jury
a
placé
en
premier
le
candidat
N°
2,
qu'après
la
levée
de
l'anonymat,
il
apparaît
que
le
projet
arrivé
en
tête
est
le
groupement
conduit
par
le
mandataire
: le
cabinet
Marc
Nicolas
Architectures
installé
à
Montrouge
(92120),
que
ledit
projet
a
été
présenté
le
19
avril
dernier,
lors
d’une
séance
de
travail
consacrée
de
façon
spécifique
à
la
MSP,
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
ont
validé
le
classement
du
jury,
que
ledit
projet
a
été
présenté
également
aux
professionnels
de
santé
le
26
avril
dernier
qui
ont
apprécié
à
l'unanimité
la
qualité
du
projet,
que
le
groupe
de
travail
«
Pôle
santé
»
a
rencontré
le
5
mai
dernier
l'architecte
mandataire
M.
Marc
Nicolas
afin
de
négocier
les
conditions
notamment
financières
et
techniques
de
la
mission
du
groupement,
qu'il
est
ressorti
de
cette
réunion
du
5
mai
dernier
les
éléments
d'accord
suivants
:
-
le
forfait
de
rémunération
de
base
s'établit
à
12,30%
avec
un
coefficient
de
complexité
de
1,10
%
(conformément
à
la
loi
MOP)
à
laquelle
s’ajoutent
les
missions
complémentaires
OPC
(1,4%),
qualités
environnementales
et
Bim,
-
Le
montant
forfaitaire
de
la
rémunération
sera
définitivement
arrêté
lorsque
le
Conseil
municipal
aura
validé
l'avant-projet
définitif,
-
la
mission
du
groupement
comprend
la
prise
en
compte
dans
le
cahier
des
charges
des
éléments
techniques
et
qualitatifs
permettant
lobtention
des
subventions
de
l'Ademe,
de
l'État,
de
la
Région
et
du
PETR
Loire-Beauce
et
de
leurs
bonifications
dans
les
domaines
de
la
géothermie,
de
l'utilisation
des
matériaux
bio-sourcés,
de
bâtiments
à
faible
consommation
énergétique
ainsi
que
le
respect
des
clauses
d'insertion,
conformément
aux
annexes
1
et
2
de
la
présente
délibération
et
dans
le
respect
des
prescriptions
qu'elles
imposent,
-
seuls
les
partenaires
du
groupement
répondant
aux
conditions
de
qualification
pour
l’obtention
des
subventions
ci-dessus
seront
définitivement
retenus,
-
comme
indiqué
dans
le
règlement
du
concours,
la
mission
du
bureau
d'études
VRD
du
groupement
est
réduite
à
zéro,
dans
la
mesure
où
la
commune
à
déjà
confié
cette
mission
à
un
bureau
d'études
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
pôle
santé
et
des
parkings
de
la
pharmacie,
-
l'isolation
phonique
des
cabinets
constitue
une
obligation
impérative
de
résultat
comprise
dans
la
mission
de
base
au
même
titre
que
la
prise
en
compte,
dans
la
conception
du
projet,
de
la
nécessité
de
réduire
au
maximum
les
charges
de
fonctionnement
et
d'entretien
du
bâtiment
afin
de
limiter
les
charges
futures
des
professionnels
de
santé,
condition
de
leur
intégration
dans
la
future
MSP,
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
9 mai
2022 nvoyé
en
préfecture
le
10/05/2082
Fi
u
ert
pré
ele
10/05/2022
N°
2022-0389
Commande
publique
—
Notification
officielle
d'un
contrat
d'architecture
(Construction
pluridisciplinaire)
— Approbation
et
autorisation
de
signer
5-21450;
-20220509-202 _C38-DE
-
Ja
réalisation
des
VRD
en
cours
pour
la
pharmacie
et
le
projet
de
MSP
seront
parfaitement
coordonnés
entre
le
bureau
d'études
VRD
Orling
et
le
cabinet
d'architecture
afin
de
n'occasionner
aucun
surcoût
d'adaptation
altimétrique
ou
d'insertion
dans
l'espace
dédié
lors
du
concours.
10)
le
planning
défini
avec
M.
Marc
Nicolas
prévoit
:
-
l'élaboration
de
l'avant-projet
au
plus
tard
pour
le
30
juin
2022,
non
sans
avoir
mis
au
point
préalablement
le
détail
technique
des
cabinets
avec
les
professionnels
de
santé
et
le
concours
de
la
municipalité
à
l'aide
de
fiches
questionnaires
préparées
puis
synthétisées
et
intégrées
dans
le
CCTP
par
le:
cabinet
d'architecte,
-
le dépôt
du
permis
de
construire
interviendra
au
plus
tard
le
45
juillet
2022,
-
l'appel
d'offres
pour
la
construction
interviendra
au
plus
tard
en
novembre,
décembre
2022
ou
janvier
2023.
Les
formalités
et
les
délais
relatifs
au
concours
ayant
été
parfaitement
respectés,
les
conditions
de
la
convertion
à
conclure
avec
le
groupement
ayant
été
négociées
et
définies
d'un
commun
accord
avec
l'architecte
mandataire
du
groupement,
le
moment
est
venu
de
notifier
officiellement
au
groupement
la
décision
du
Conseil
municipal
de
lui
confier
la
mission
d'architecture
et
de
construction
de
la
MSP
de
Saint-Ay
complétée
des
conditions
définies
ci-dessus.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-_
d'autoriser
M.
le
Maire
à
notifier
officiellement
au
groupement
dont
le
mandataire
est
le
cabinet
Marc
Nicolas
Architectures,
qu'il
est
retenu
pour
la
mission
d'architecture
de
la
MSP
de
Saint-Ay
conformément
au
projet
présenté
lors
du
concours
d'architecte,
placé
en
tête
par
le
jury,
puis
validé
par
le
Conseil
municipal,
et
dans
le
respect
des
conditions
financières,
techniques
et
administratives
définies
ci-dessus
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
conclure
les
contrats
et
conventions
correspondantes
et
qui
découleront
de
ladite
notification
officielle
afin
d'engager
dans
les
meilleurs
délais
le
projet
de
construction.
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
9
mai
2022 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2022
2022
ID
: G45-214502892-20220809-202
038-DE Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2022
N°
2022-039
Affiché
le
ET
Commande
publique
—
Notification
officielle
d’un
contrat
d'architecture
(Construction
pluridisciplinaire)
-
Approbation
et
autorisation
de
signer
ID
: 045-214502692-20220509-202_039-DE
=
Anvexe
4.
@
PRÉFÈTE
;
DE
LA
RÉGION
:
CENTRE-VAL DE LOIRE ee
Région,
ÿ
Éatmité
Céitre-Val
de Loire
CONTRAT
DE
PLAN
|
ÉTAT-RÉGION
CONTRAT
DE
PLAN
ÉTAT
-
RÉGION
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
2021-2027
CAHIER
DES
CHARGES
STRUCTURES
D'EXERCICE
REGROUPÉ
ET/OU
COORDONNÉ
[
Bonifiention
commune
aux
MSP
et
nux
centres
de
santé
EH
Afin
de
soutenir
les
projets
implantés
dans
un
pôle
urbain
engagé
dans
une
démarche
globale
de
revitalisation,
l'État
peut
accorder
une
majoration
de
financement
de
10%
lorsque
le
projet
de
MSP
est
inclus
dans
le
périmètre
d’une
ORT.
Pour
sa
part,
la
Région,
dans
le
cadre
des
Contrats
Régionaux
de
Solidarité
Territoriale,
peut
accorder,
au
titre
du
volet
«énergie»
du
Contrat,
sur
proposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
on
du
Syndicat
de
Pays,
une
majoration
de
financement
de
10%
dans
l’un
des
cas
suivants
:
- système
de chauffage
utilisant majoritairement
Je bois,
- bâtiment
présentant
une
très
faible
consommation
d’énergie**
(à minima
passif
où
énergie positive pour
le neuf,
classe énergétique
À en rénovation)*,
- bâtiment
intégrant
une
masse
significative
de
matériaux
biosourcés**
(végétal
ou
animal),
y
compris
des
matériaux
isolants
pour
lesquels
il
existe
des
règles
professionnelles.
* cette
performance
est
susceptible
d'être
adaptée
en
jonction
de
l'évolution
des
nornies
nationales
et
européennes
**
justifiée
par
un
label
ou
une
certification
(ou
équivalent)
du
bâtiment
intégrant
cette
performance
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
9
mai
2022 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2022
2022
ID
: G45-214502892-20220809-202
038-DE Commande
publique
- Notification
officielle
d’un
contrat
d'architecture
(Construct]
De:
objet: Date:
À: Ce:
N°
2022-039
Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2022
Affiché
le
ET
ID:
045-214502692-20220509-202_039-DE
pluridisciplinaire)
— Approbation
et
autorisation
de
signer
ANNEXE
TC
Jan Jamka
jjamka@libois-cvi.tr
@
RE:
Qualification
BET
pour
géothermie
MSP -
Saint-Ay
6 mai
2022
à 17:26
Zakya
TAIBI
directeur.projels@ville-saint-ay.lr
Directeur
Services
Techniques
dir.lech@ ville-saint-ay.fr,
maire
maire@ville-saint-ay.fr
Bonjour
Madame
TAIBI,
Le
bureau
d'étude
doit
être
certifié
« OPQIBI
RGE
2013
Ingénierie
des
installations
de
production
utilisant
l'énergie
géothermique
»
Vous
trouverez
ci-dessous
un
lien
vers
les
5
bureaux
d’études
certifiés
en
région.
A
priori
le
bureau
d'étude
mobilisé
par
l'architecte
n’est
pas
certifié
ou
n'est
pas
de
la
région.
https://www.opaibi.com/recherche-resultat? Noméncite=ieuReglon-dBegion=ADepartenent=BMoiClel
47812013
CIe
Libell
_rge=1
Je
vous
souhaite
une
bonne
fin de
journée,
Cordialement,
Jan
JAMKA
Chargé
de
mission
06
56
67
37
64
Chaleur
renouvelable
jjamka@fbois-cvl.fr www.fibois-cvl.fr
FIBOIS
Centre-
2163
Avenue
de la Pomme
de Pin
Val
de
Loire
CS
40001
Ardon
45075
ORLEANS
CEDEX
2
L'interprofession
de la
filière forêt-bois en
région
Centre
Val
de
Loire
De
: Zakya
TAIBI
Envoyé:
jeudi
5 mai
2022
20:23
À
: jjamka@fibois-cvl.fr
Cc: Directeur Services Techniques
;
maire
Objet: Qualification
BET
pour
géothermie
MSP-
Saint-Ay
Importance
: Haute
Bonsoir
Monsieur
JAMKA,
Suite
à
notre
réunion
du
vendredi
29
avril
dernier,
et
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
IViaison
de
jante
FIUrIQISCIPIINaIre,
nous
sounaitons
Integrer
qe
la
geotnermie,
Pouvez-vous
nous
indiquer
les qualités
et les qualifications
que
doit
revêtir
le Bureau
d'études
afin
de
bénéficier
des
subventions
relatives
aux
études
de
géothermie
et
ainsi
que
pour
la réalisation
des
travaux
en
géothermie
?
a
Je
vous
remercie
par
avance,
je
me
tiens
à votre
disposition.
Bien
cordialement,
Zakya
TAIBI
Directrice
des
projets
communaux
mairie
MAIRIE DE SAINT-AY Place
de
la Mairie
a
45130
SAINT-AY
06
70
82
35
22 ||
: 045-214502692-20220509-202
038-DE Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2022
Affiché
le
ET
ID
: 045-214502692-20220509-202_039-DE
N°
2022-039
Commande
publique
- Notification
officielle
d’un
contrat
d'architecture
(Construction
pluridisciplinaire)
— Approbation
et
autorisation
de
signer
ADOPTÉ
À L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
10
mai
2022
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et de
l'affichage
le
Pour
le Maire,
La
Directrice
Générale
adjointe,
Adeline
BOIZARD.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
9 mai
2022 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2022
2022
ID
: G45-214502892-20220809-202
038-DE