Compte-Rendu - doc2094

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Compte-Rendu - doc2094 Document publié le Mardi 8 juin 2010 par la commune d'Ulmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - doc2094)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 JUIN 2010

Présents :

Didier GUILLAUME – Jean-Yves PILLIER – Alain DAVASE– Catherine CLEMOT - Martine BEAUMONT - Michel

COUTELET – Christian CUSSONNEAU – Dominique BILLY – Gabriel HUBERT

Absentes excusées : Caroline ROBINEAU

Absent : Gilles FOULON

1. Aménagement foncier pour la mise en 2 fois 2 voies de la R.D.960 : chemins communaux à

supprimer

Dans le cadre de l’aménagement foncier lié à la mise en deux fois deux voies de la route départementale (RD) numéro 960 entre Distré et Doué-la-Fontaine, Monsieur le Maire fait part au Conseil des travaux connexes proposés par le cabinet de géomètres-experts Lecouteux-Branly, chargé du projet : 1) Suppression d’une partie du chemin vicinal n° 2 de La Rousselière à la Grande Fontaine, suppression que Monsieur le Maire précise également sollicitée par le propriétaire, exploitant agricole, des parcelles sises de chaque côté de ce chemin et réduites par le projet routier.

Après débat, plusieurs conseillers font savoir que ce chemin fait partie du patrimoine communal à préserver pour son intérêt piétonnier aux habitants du hameau de La Rousselière quant à leur accès à la salle des fêtes du Mousseau.

A l’issue d’un vote décidé à main levée, par 6 voix “contre la suppression dudit chemin” (Dominique BILLY, Gabriel HUBERT, Catherine CLEMOT, Michel COUTELET, Martine BEAUMONT et Christian CUSSONNEAU) et 3 abstentions (Didier GUILLAUME, Alain DAVASE, Jean-Yves PILLIER), le conseil municipal décide de conserver, dans sa totalité, le Chemin Vicinal n°2 – de La Rousselière à La Grande Fontaine. 2) Suppression du Chemin du Moulin Cassé cadastré : section YB numéro 105. Après s’être assuré que ce chemin de terre ne dessert aucun usager ni même et surtout les propriétaires des

parcelles bâties à l’une de ses extrémités, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de supprimer cedit Chemin..

2. Devis concernant l’avant-projet d’extension des locaux périscolaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition d’honoraires du Cabinet

d’Architecture OKA s’élevant à 1 800€ HT (2 152,80€ T.T.C.) pour l’étude d’un avant-projet sommaire d’extension

d’un bâtiment périscolaire à l’école publique.

3. Demande de rétrocession à la commune de la parcelle ZE 717 (chemin privé)

Monsieur le Maire rapporte la demande des propriétaires quant à la rétrocession à la commune de la parcelle cadastrée section ZE numéro 717 et explique qu’il s’agit d’un chemin d’accès privé desservant exclusivement 3 habitations Rue de la Forge.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal, afin d’éviter tout précédent, refuse le classement de

ce chemin privé dans le domaine public communal.

4. Requalification d’une dette

Après avoir pris connaissance de l’état des produits irrécouvrables transmis par Monsieur le Trésorier, le Conseil Municipal admet en non-valeur les titres de recette pour un montant total de 2 305.€ sur les années 2007, 2008 et 2009 correspondant à une participation aux frais de raccordement au réseau public d’assainissement d’une part et à la redevance d’assainissement sur ces 3 années d’autre part.

Monsieur le Maire précise qu’une telle décision ne vaut pas annulation de la dette : son remboursement reste

exigible dès que les ressources du débiteur, voire lors de sa succession, le permettent.5. Formation “défibrillateur” du 15 juin

Monsieur le Maire propose aux conseillers présents l’inscription encore possible, de 5 personnes, à la séance d’initiation à l’usage du défibrillateur qui doit se dérouler, à la mairie, le mardi 15 juin à 20h30. Catherine CLEMOT, Gabriel HUBERT, Christian CUSSONNEAU, Dominique BILLY et Michel COUTELET s’inscrivent. Il précise que d’autres séances pourront être organisées ultérieurement en fonction des demandes, en rappelant

que l’objectif de cette opération de déploiement des défibrillateurs lancée par le conseil général sur le

département est de lutter contre les arrêts cardiaques et que toute personne puisse utiliser efficacement ces

appareils.

6. Travaux de réfection de la digue de l’étang communal

Face au coût estimatif de la pose d’un géo composite de protection drainant sur une longueur de 40 mètres (552€

HT), le conseil municipal sollicite un devis pour une longueur de 80 mètres et autorise Monsieur le Maire à donner

ordre d’exécution à ces travaux si le coût est moins que doublé.

7. Mise à jour du tableau des postes de fonctionnaires

Compte tenu de l’augmentation des besoins du service et de l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, le conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête le tableau des postes de fonctionnaires comme suit :

› Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux : 1 poste à temps non complet à savoir, pour 27/35ième, › Cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux : 1 poste à temps non complet (11/35ième), › Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux : 1 poste à temps complet.