Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9706
Déliberation - 8906
Déliberation - 8602
Déliberation - 8706
Déliberation - 180107
Déliberation - 180467
Déliberation - 8804
Déliberation - 170219
Déliberation - 200209
Déliberation - 180448
Déliberation - 9802
Document publié le Vendredi 13 mars 1998 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 9802)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
= _ _ REPUBLIQUE FRANCAISE
[PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
, st NDS | | Arrivé le DEPARTEMENT DE LA GUADEL
2 ? | 13 MARS 1998 | ARRONDISSEMENT DE EASSE/
Î L ne
àeSHAIES ‘ _ COMMUNE DE DESHAIES h = Y € Loi 82.213 du 2.3.82 ‘si
EEE - N° D'INSCRIPTION AU REGI
N° DE LA DELIBERATION - - ——— 9% 0 —
©
L'an ml neuf ent quatre vingt dixhuit, le vingt sept février à dix-huit heures, le Conseil Mnicipal &
Ë °:, étésrblé ‘au lieu ardinaire & ses séances, Bo la Présidente de Madame MARC Jeenry, Maire, par Ss : sé convocation di Ad fever 19%.
Affichée le 00/%/9 PRESFATS :MM MARC Jeenny, CAMIETIE Julien, THOMTAS Sincère, MLONDO Claudius, BALZINC Théogat, HIBADE Frençois, VALLUET Angebert, (Maire, ler, &æe, 3e
4e, Se et 6e Adjoints), REPIR Félix, UNFAU Nicolas, GUILLAME Marie/Piern
Pate, GUILLAUME Alphonse, CHARINI Baleth, MATHTASIN Eric, (FET Gialaiîne
DERAVEL Félicien, (Coeillers Mnicipaux)
ARYATS : LEVEILLÉ Cristion, FAVIERES Sœhie, MXESTE Sophie, PETILAIRE Arséna
PINOY José, VALLUET Marie/Armick, MONCCRIN Raymonde, GAPPA Pierre
SECRETAIRE JR SEANCE : VALLUET Angébert
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 1998
Le Conseil Municipal,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles
1 2331 ..et .eoccoce
u la délibération du 16 janvier 1998 relative au débat d'orientations
.udgétaires
1 - CONFIRME les orientations du Budget 1998 à savoir :
terminer les actions déjà engagées .
prévoir les actions liées au thème de l'année "DEVELOPPEMENT ET
ECONOMIE"
préparer les deux à venir (1999 - 2 000) notamment pour s'intégrer
au prochain contrat de plan.
ssfise DELIB 1 - CM 27/12/98
2 - DECIDE de voter chapitre par chapitre et d'arrêter le budget primitif 1998
comme suit :
Fonctionnement
dépenses 18 586 830,00
recettes 18 586 830,00
Ont
Investissement total
12 117 348,00 30 704 178,00
12 117 348,00 30 704 178,00
signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
Le Maire 1
\ À PF \
|A Ne MARC LA
He. _# / À * / \ SISr7
KE G PE) L4
nn dt
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
| Arrivé le
1 3 MARS 1998
Lai 82.213 du 2.3.82 REPUBLIQUE FRANCAISE
REVEC DEPARTEMENT DE LA GUADELI
“rave le ni : , nn
' cl ARRONDISSEMENT DE BASSE/*
| 413 MARS mr)
|. © | COMMUNE DE DESHAIES t » n 09 c n sas au 2 ue
ne Pere N° D'INSCRIPTION AU REGI£
NS DE LA DELIBERATION " vs —— 9% .CE—_——
L'en ml meuf cont quatre viret dix-huit, le vinét sept février à dix-huit hares, le Conseil Maicipel 43
ESHAIES, axmblé ou lieu endiraire de es Léances, sous la Présidnce de Mime MARC Jeonry, À , Er
suite de sa convocation di Ai fessier 198%.
Affichée le 09/%/06 PRÉSENTS :MM MARC Jéenmy, CAMIETIE Julien, THOMIAS Sincère, MILONO Claudins,
BALZINC Thécgat, HIBADE François, VALLUET Angebert, (Maire, ler, 2e, 3e,
Le, 5e et 6e Adjoints), REPIR Félix, UNFAU Nicolas, GUILLAIME Marie/Pierre
Paule, GUILLAUME Alphonse, CHARINI Baleth, MATHTASIN Eric, OFET Gislaire,
DERAVEL Félicien, (Conseillers Mnicipaux)
Déshaies, le O9/CYS
Le Maire | ABGNIS : LEUEITLE Christion, FAVIÈRES Somhie, MEÆESIE Scmhie, PETIIAIRE Arséra, 1" PINW José, VALLLIET Mrie/Amnick, MONGORIN Raymonde, GAPPA Pierre
À “0 |
A | 1 Ï
4° SECRETAIRE PE SRANCR : VALLUET Angebert
"x
sf
ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
Madame le Maire expose :
Afin de répondre aux exigences réglementaires de la loi sur l'eau du 3 janvier
1992 et de résoudre les problèmes liés aux eaux usées et eaux pluviales, la
Commune est tenue de réaliser un schéma directeur d'assainissement.
Ce
qui
schéma est sur la base du bilan de l'assainissement existant, un document
définit la stratégie de la Commune en matière d'assainissement. Ce schéma
propose les solutions technique et économique les mieux adaptég à la collecte,
au traitement et au rejet dans le milieu naturel des eaux usées et des eaux
pluviales.
A l
les
les
les
les
‘issue de l'étude, le territoire communal sera découpé en plusieurs zones :
zones d'assainissement collectif
zones d'assainissement autonome individuel et groupé
zones où il faut limiter l'imperméabilisation
zones où il faut stocker et traiter les eaux pluviales
eee DELIB 2 - CM 27/12/98
=
Pour arriver à cet objectif, différentes analyses seront nécessaires.
Ces analyses s'articulent autour de cinq axes
1 - analyser les contraintes et possibilités imposées ou offertes par
l'environnement de la Commune (occupation des sols, principaux cours d'eau
etc....)
2 - recenser et identifier les pollutions émises sur le territoire communal et
les dispositifs de traitement existants
étudier le fonctionnement des installations existantes pour
l'assainissement collectif et pour l'assainissement autonome (aptitude des
sols à l'assainissement autonome)
4 - prendre en compte les possibilités offertes par l'assainissement autonome
pour les habitations isolées
5 - définir à moyen et court terme les modalités de collecte et de traitement
des eaux usées et des sous produits de l'épuration.
Plusieurs propositions nous sont faites
SEMAG
réalisation du schéma directeur ,,.... sésecééasse 120 000 F HT
mise en oeuvre coordination et suivis...osoos 36 529,68 F HT
total HT 156 529,68 F HT
T.V.A 14 870,32
Télal TTC 171 400,00 F HT
DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Alternative 1
DAF est conducteur des études
études bureau d'étude assainissement collectif 209 000
” " 0 , non collectif 120 000
conduite des études (D.A.F.) 35 000
total H,T ,..,...... 364 000
T.V.A. 34 580
Total T.T.C 398 580
Alternative 2
D.A.F. maître d'oeuvre
conduite des études et réalisation du schéma .....sessessesesess eee 90 000
concours d'un spécialiste .,.,....s000%%0%9se%0%c.0eso%esesescsse120 000
Total H.T 210 000
T.V.A 19 950
Sotal L'LE 229 950 DELIB 2 - CM 27/12/98
Cette dépense pourra être financée sur sa valeur hors taxe comme suit :
subvention FEDER ETAT REGION ......sseseessoecseceo0ce07; 50 %
participation communale .....s.se.ssesessessoeseseecee32 50 %
Elle propose donc d'adopter la deuxième proposition de la D.A.F. compte tenu
des études déjà réalisées par cette dernière sur le futur réseau d'assainis-
sement de la commune.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire
Entendu le rapport de la Commission des travaux
Considérant que le schéma directeur d'assainissement est un document préalable
à toute étude et financement des travaux d'assainissement
Considérant la grande expérience de la D.A.F. dans le domaine de l'assainis-
sement
ADOPTE à l'unanimité 1a deuxième proposition de la D.A.F. dans le domaine de
l'assainissement.
SOLLICITE donc le concours de cette dernière pour une mission de maîtrise
d'oeuvre pour les travaux ci-après
MELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE"
SOLLICITE la subvention nécessaire près du FEDER, de l'ETAT et/ou de la REGIO’
AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à
signer tous les documents concernant cette affaire.
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition-conforme
GIF ÉeÏMaire
J. MARC
| x
APE" '
AUREDE - GRErECT privé !© 1
\ _— \
\ RS 896 | \ j
REPUBLIQUE FRANCAISE
E
| PREF ECTUREE DE LA GUADELOUP
| Arrivé
le
— nr |] ARRONDISSEMENT DE BASSE/*
[ |
| 13 HMS 1998 |
DEPARTEMENT DE LA GUADELI
|
BE
. .3.82 Loi 82.213 du 2 s#
N° D'INSCRIPTION AU REGIS
NS DE LA DELIBERATION RSS — ———— 98 CE — 05
L'an mil meuf cent quatre vinet dix-huit, le vingt sept février à dix-huit hares, le Conseil Mnicipal de
DÉSHATFS, assemblé ‘au lieu ardinatre de &s séances, cos la Présidence de Madme MARC Jeenry, Maire, per
suite de sa convocation di Ad fev Ts 1998.
COMMUNE DE DESHAIES
Affichée le 00/3/08 PRÉSENTS :MM MARC Jecrmy, GAMIETIE Julien, THOMIAS Sincère, MOLONGO Clreiliue, BALZINC Théogat, HIBADE François, VALLUET Angebert, (Mu, ::7, C+, 3e,
4, 5e et 6e Adjoints), REPIR Félix, UNFAU Nicolas, GUILLAMÆE ‘“irie/iierre
Paule, GUILLAUME Alphonse, CHARINI Baleth, MATHIASIN Eric, (PET Ghialaire,
DERAVEL Félicien, (Conseillers Mnicipau)
Déshaies, le 09/78
le Maire AFSENTS : LEVEILLE Christian, FAVIERES Sorhie, MIDESIE Sorhie, PETILAIRE Arséra, 1 £ 1 -\ PIN José, VALLUET Marie/Amnick, MONCORIN Faymonde, GAFPA Pierre _ {
LE SEANK : VALLUET Angebert
AFFECTATION DE L'AIDE REGIONALE AU DEVELOPPEMENT COMMUNAL 1998
Madame le Maire indique à l'assemblée que :
=
La Commune peut prétendre à une subvention de 1 000 000 francs au titre de
l'aide régionale à l'investissement communal, programme 1998.
Elle propose d'affecter les fonds à deux opérations prévues au budget primitif
1998.
1 —- deuxième tranche des travaux d'humanisation de l'Ecole de RIFLET
estimée à 1 300 000 francs
et finançable:comme suit :
Subvention régionale ..............su.00.0 0 + «+640 000,00
participation communale............o0s9%000%e:e +660 000, 00
1 300 000,00 DELIB 3 - CM 27/12/98
2 — Acquisition des terrains de BEAUPRE et DELOUMEAUX
Les deux terrains devant servir :
a) — terrain DELOUMEAUX à régulariser l'occupation du terrain d'assiette
de la salle polyvalente de RIFLET construite par la Région.
b) - terrain de BEAUPRE, à la liaison du village de Riflet à la plage de
LA PERLE dans le cadre des travaux d'aménagement de ladite plage.
La valeur totale des acquisitions est de 720 000 francs finançables comme suit
subvention régionale ...........,...:.:.4.:360 000,00
subvention communale........,.....,..:00+++:+360 000,00
720 000,00
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire,
Entendu les rapports des commissions municipales des travaux, des affaires
financières et du patrimoine,
DECIDE
1 - d'affecter la dotation régionale à l'investissement des communes à :
a) la deuxième tranche des travaux d'humanisation de l'école de RIFLET
pour 640 000 francs
b) l'acquisition des terrains DE BEAUPRE et DELOUMEAUX à RIFLET pour
360 000 francs
2 — de solliciter un prêt CODEVI auprès de la Caisse d'Epargne de la GUA-
DELOUPE de 600 000 francs pour le financement des travaux de l'Ecole.
3 — d'autoriser Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches et à
signer tous les documents indispensables à la concrétisation des
opérations.
Ont signé au regitre tous les membres présents
Pour expédition conforme
le Maire
J MARC REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADEL
ARRONDISSEMENT DE BASSE/’
COMMUNE DE DESHAIES
. N° D'INSCRIPTI. x F- REGIS
NS DE LA DELIBERATION : — ——— 99 CE ——
5H
L'an mil meuf cent quatre vinst dix-huit, le vingt sept février à dix-huit hares, Le Conseil Mmicipal de
DESHAIFS, assemblé ‘ai lieu ardinaire de &s séances, cùs la Présidee de Madme MARC Jeanny, Müre, per
suite de s4 convocation du Ai fev Lil 1996.
Affichée le 09/%/% PRÉSENTS :MM MARC Jeenny, GAMIETIE Julien, THOMIAS Sincère, MILONO Claudins,
BALZINC Théogat, HIBADE François, VALLUET Angebert, (Maire, ler, Ze, 3e, 4e, S et 6e Adjoints), REPIR Félix, UNEAU Nicolas, GUILLAUME Marie/Pierre
Paule, GUILLAUME Alrhonse, CHARINI Baleth, MATHIASIN Eric, OPET Ghislaine,
DERAVEL Félicien, (Conseillers Mnicipux)
ABSENTS : LEVEILLE Cristian, FAVIERES Sophie, MESTE Sophie, PETILAIR Arséra,
PINDY José, VALLUET Mwie/Anmick, MONGORIN Raymonde, GAFPA Pierre
\
SECRETAIRE LE SXANCE : VALLIET Angebert
; / */
TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF EN ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL 2eme CLASSE
EXPOSE DES MOTIFS
La Commission administrative paritaire siégeant auprès du Centre Départemental
de Gestion a, lors de sa réunion du 9 octobre 1997, émis un avis favorable à
l'avancement au grade d'Adjoint Administratif principal 2e classe d'un agent
communal évoluant actuellement dans le grade d'adjoint administratif.
Il convient donc de créer ce nouveau poste et de supprimer celui libéré par
l'agent.
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire DELIB 4 CM 27/02/98
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires
Vu la loi n° 84.58 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique
territoriale
Vu le décret n° 87.1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier
du cadre d'emplois des adjoints territoriaux
Vu l'avis de la Commission administrative paritaire du 9 octobre 1997
DECIDE, à l'unanimité,
1 - de créer un poste d'adjoint administratif principal de 2e classe à temps
plein
2 - de supprimer, après avancement de l'agent, un poste d'adjoint
administratif territorial prévu au tableau des effectifs
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
- Le Maire
ee QE
°J. MARC
[PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
| Arrivé le
|
| 13 RS 1998 |
n 82.213 du 2.3.62
-
>