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Déliberation - 200209
Déliberation - 0201
Déliberation - 200317
Déliberation - 180448
Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 180448)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Arrondissement de BASSE-TERRE
— ID :971-219711116-20180720-M20180448-DE
DELIBERATION n° Ua q . “DES
N° d’Inscription au Registre n° d af Rage:
: SEC]QS& lo]
- 18/04/ HA -
Lou
Envoyé en préfecture le 27/07/2018
Reçu en préfecture le 27/07/2018
Affiché le 27/07/2018 ee
UNE DE À DESANES
| Membres en ce
ù 27 exercice :
Membre ee: sn res 16
présents :
Suffrages u rages 18
exprimés :
| Votes Pour :
Votes Contre:
| Abstention :
| 02
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu
de l'affichage et de la
réception en Préfecture
le
Deshaies. le ............
La Directrice Générale
des Services
Mylène LACIDES
|
Conseil Municipal du 20 juillet 2018
L’an deux mille dix-sept, le vendredi vingt juillet, suite à la convocation du treize juillet, le Conseil
Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des délibérations,
-]| sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC
| Sont _ présents : MARC Jeanny, BERNIER Maritza, MANIOC Alain, BARRE Augustina, NICOISE :
I Robert (respectivement, Maire, 29e, 3ème. Gène 7ème adjoint ), MOUILA Gladys, PHILETAS Christina,
GAMIETTE Myonnette, MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne, MICHALON Irmine, JUDITH {née GOUBIN) Villard, SOMMEIL Nicoke, VALLUET Odette, GAMIETTE Liliane, BALZINC Théogat (conseillers municipaux)
Absents_excusés: GUILLAUME Alphonse (Procuration à MOUILA Gladys), OPET Ghislaine +] (Procuration à Madame Odette VALLUET), APPOLINAIRE Lionel (Procuration à Madame GAMIETTE Myonette), GAMIETTE Julien (Procuration à Monsieur NICOISE Robert), ALIDOR Fritz, FLEMIN Félix
Sont absents : GOUBIN Fred, SABAS Sydney, MATHIASIN Max, JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE || Marie-France, (conseillers municipaux)
Secrétaire de séance : MORVAN Phillipe
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaires Administratives : Odile OPET et Yasmine SAINT-MARC
Deshaies, le JS Tuillet 2518
P/Le Maire absent ‘
Dire 1 [ VEe2 Adjo t Ffs Cette délibération peut faire
Pobjet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un
délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
RAARERARERAER ARE RASE NEA ARRERAREÉLRÉLEÉÉÉÉ RER AR ÉRER LR RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRÉRÉERRRRRÉRRRÉRÉRÉERÉEX
Décision Modificative N°2018-01-Budget Ville
Exposé des motifs
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il convient d'ajuster le budget ville au vu du versement de certaines dotations de l’État, non notifiées lors de l'élaboration du budget primitif.
Pour la Section de Fonctionnement, il convient
Réajuster les impôts et dotations comme suit :
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
00S SR FRAROMINE;
Reçu en préfecture le 27/07/2018
D ELIBERATION n° .UR. {
v o ©. ve N° d° Inscription au Registre
nf d À
à dotation globale de fonctionnement (DGF) 514 734,00 € 520 571,00 €
> -È- Envoyé en préfecture le 27/07/2018
ERRIE ? Affichéle 27/07/2018 méme Arrondissement de BASSE- ERRE | iché le 27/07/ l | A IE ID : 971-219711116-20180720-M20180448-DE
ae:SEc/2ns/61/005 UNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 20 juillet 2018
+ 5837,00 €
a dotation d’aménagement des communes 426 866,00 € 450 382,00 € DACOM)
+23 516,00 €
axe d'habitation et Taxe Foncière (1259) 1 733 959,00 € 1 756 819,00 € + 17 460,00 €
: Approvisionner le compte 7351 Taxe sur électricité pour un montant de 41 000 €,
° Réajuster certaines prévisions, notamment le 673 (Titres annulés) pour rembourser où réduire les titres de recettes pour un montant de 19 000 €.
Pour la Section d’Investissement
Lors de sa commission permanente en date du 31 août 2017 le conseil départemental a octroyé à la
commune, 280 000 € au titre du (FAC) Fonds d’Aide aux Communes pour l’année 2017.
En fin, les opérations d’ordre budgétaires n’étant pas équilibrées au budget primitif 2018, il convient de réduire le compte 7817 (Reprise sur provisions) et d’abonder le 1582 (Autres provisions) pour la somme de 30 000 euros.
Il est à noter que le déséquilibre des opérations d’ordre budgétaire n’a pas d’incidence sur l’équilibre général du budget.
e | AE
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUP
Arrondissement de BASSE-TERRE ID :971-219711116-20180720-M20180448-DE
DELIBERATION n° LU 8 .
N° d’Inscription au Registre
-18/04/ . LE -
Madame le Maire propose de modifier le budget primitif comme suit :
> ” Envoyé en préfecture le 27/07/2018
Reçu en préfecture le 27/07/2018
? Affiché le 27/07/2018 +42
À = & ® t#d'aRihag :secfnspiees
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 20 juillet 2018
Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
60624/833 Produit de traitement 800,00 70311/026 Concession 2 000,00
6068/01 Autres mat. et fourn. 1000.00 73111/01 Impôts 17 460,00
6184/020 Org. De formation 2 000,00 7351/814 taxe d'électricité 41 000,00
6185/020 Frais de colloques 2 500,00 7411/01 DGF 5 837,00
66111/01 Frais financiers 11 000,00 74/21/01 DACOM 23 516,00
6688/01 Autres frais bancaires 5 000,00 7817/01 Reprise sur provisions -30 000,00
673/01 Titres annulés 19 000,00
64111/020 Rémunération titulaire 18 513,00
59 813,00 59 813,00
Dépenses d'Investissement Recettes d'Investissement
1641/01 Emprunts et dettes 138 000,00 1323/01 Département 280 000,00
2033/01 Frais d'insertion 5 000,00 1582/01 Autres provisions 30 000,00
2051/01 Concessions et droits 3 000,00
21311/020 Hôtel de ville 72 500,00
2135/020 Instal. Agenc. Aménag. 5 000,00
2151/822 Réseaux de voirie 40 000,00
21534/814 Réseaux électricité 10 000,00
2161/020 Œuvres et objets d'art 1 500,00
21312/212 Bâtiments scolaires 5 000,00
2182/020 Mat. De transport 30 000,00
310 000,00 310 000,00
æ
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 27/07/2018
Département de la GUADEL cu Reçu en préfecture le 27/07/2018
; ichéle 27/07/201 eo Arrondissement de BASSE-TERRE Affiché le 27/07/2078
78 ID :971-219711116-20180720-M20180448-DE
(
DELIBERATION n° LR. “DES
N° d’Inscriplion au Registre ° A \allichoge :SÆC rar | D Jos
i - 18/04/ U. = COMMUNE DE DESHAIES Conseil Municipal du 20 juillet 2018
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en application des articles L 23-11-1 à L 23-11-3,
Vu le vote du Budget Primitif 2018- Budget principal en date du 23 Mars 2018,
Vu l’avis favorable de la commission financière en date du mercredi 11 juillet 2018 Considérant la nécessité de régulariser certains comptes,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à la MAJORITE (2 ABSTENTIONS)
Article 1 : D'APPROUVER la décision budgétaires modificative n° 2018-01 du Budget Ville telle que figurant à l’exposé des motifs.
Article 2 : DE DONNER pouvoir au Maire pour accomplir toutes formalités administratives et financières et signer tous actes et documents pour mener à bien l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : Madame le Maire et le Comptable Public, sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
Deshaies, le 23 Juillet 2018
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
P/Le Maire Absent
Cé-2% Adjoint Ffs
Maritz: B
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE