Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20140422

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20140422 Document publié le Mardi 22 avril 2014 par la commune de Barfleur. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20140422)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE

BARFLEUR

Secrétariat ouvert du lundi au vendredi

De 8h à 12h

Correspondance BP 2-50760 Barfleur

Tél. 02 33 23 43 00 (lignes groupées)

Fax 02 33 23 43 09

E-mail : secretariat@mairiedebarfleur.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2014

Le vingt deux avril deux mil quatorze à dix sept heures trente minutes, les Conseillers Municipaux légalement convoqués par M. Michel MAUGER, Maire, se sont réunis en la Salle de la Mairie prévue à cet effet.

Etaient présents : MM MAUGER, BOSCHER-TOKARSKI, DOUCHIN, CHARDON, RUEL, MME GANCEL, MM PICOT, GODEFROY, DHIVER, MONFEUILLART, MME ANDRE, M. GOSSELIN, MMES BERNERON, BELLOT.

Etait absente excusée : MME BURNEL (ayant donné procuration à M. MAUGER)

Assistait à la séance : M. FAUVIN, trésorier

Secrétaire de séance : M. Christian RUEL

Avant l’ouverture de la séance, M. le Maire demande s’il est possible d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations, la première concernant la prise en charge des frais d’hébergement pour le déplacement d’une conseillère à l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France, puis la seconde à huis clos sur le logement de l’ancienne école au Couvent des Augustins. Demandes accordées à l’unanimité.

Le Maire demande s’il y a des observations à formuler sur le compte-rendu de la précédente réunion. Celui-ci n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.

BUDGET COMMUNAL

B BU UD DG GE ET T P PR RI IM MI IT TI IF F 2 20 01 14 4

Après avoir entendu les explications sur le projet de budget 2014 tant en fonctionnement qu’en investissement données par M. FAUVIN, il est proposé de passer au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote le budget primitif 2014 qui s’élève en recettes et en dépenses à :

- section de fonctionnement : 817 316 €

- section d’investissement : 1 011 628 €

V VO OT TE E D DE ES S T TA AU UX X D D’ ’I IM MP PO OS SI IT TI IO ON N 2 20 01 14 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2014, soit :

-taxe d’habitation 17.95 %

-taxe foncière bâtie 19.78 %

-taxe foncière non bâtie 42.34 %

- CFE (ancienne taxe professionnelle) 16.04 %2

INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET VERSEES AU COMPTABLE PUBLIC

Le Comptable public peut apporter son assistance aux collectivités territoriales en matière budgétaire, économique, financière et comptable ; pour en bénéficier, la collectivité doit délibérer en ce sens.

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les collectivités pour la confection des documents budgétaires,

Considérant que le Receveur Municipal fournit à la collectivité : conseils et assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d'attribuer à Monsieur David Fauvin, comptable de la Trésorerie de Quettehou, Receveur de la commune de Barfleur:

- l’indemnité de conseil prévue à l’article 4 de l’arrêté susvisé au taux de 100% - l’indemnité de confection de budget de 30.49 € par an (ou 45.73 € si secrétaire de Mairie à temps complet)

les crédits seront prévus à l’article 6225

VOTE DES SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité vote les subventions 2014 selon le tableau suivant :

Nom des associations Voté

Office de Tourisme 10 600 €

École de Voile 4 500 €

Comité des Fêtes 1 500 €

B’Art’fleur 1 000 €

Barfleur Plongée 300 €

Association des Amis de l’église 300 €

SNSM 450 €

ACPG-CATM (anciens combattants) 100 €

Barfleur Voiles et Traditions 300 €

Comité de jumelage 500 €

Union Commerciale de Barfleur 300 €

TOTAL 19 850 €3

RETROCESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN A TITRE GRATUIT Le terrain cadastré AD numéros 40, 41,42 et 198 fait l’objet de vente avec division des parcelles en 4 lots.

Par courrier du 27 mars 2014, l’étude notariale EUDES informe la Commune que le propriétaire s’est engagé à rétrocéder gratuitement à la Commune de Barfleur une bande de terrain permettant de créer une nouvelle voirie qui s’inscrit dans le projet de PLU en cours d’élaboration.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la rétrocession consentie à titre gratuit par le nouveau propriétaire de la bande de terrain située en bordure Nord du terrain cadastré sous le numéro 198, longeant la parcelle 197 et figurant sur le plan établi par le géomètre.

BUDGET CAMPING

  B BU UD DG GE ET T P PR RI IM MI IT TI IF F 2 20 01 14 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif 2014 qui s’élève en recettes et en dépenses à :

- section de fonctionnement : 250 366 €

- section d’investissement : 217 359 €

 CREATION D’UN POSTE SAISONNIER 30H/SEMAINE

En raison du surcroît de travail lors de la saison estivale, et afin que chacun puisse prétendre à son repos hebdomadaire, il est proposé la création d’un poste saisonnier à raison de 30h/semaine du 1er/07/2014 au 15/09/2014 inclus.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la création d’un poste saisonnier à raison de 30h/semaine du 1er/07/2014 au 15/09/2014 inclus

 R RE EM MB BO OU UR RS SE EM ME EN NT T A A L LA A C CO OM MM MU UN NE E : : F FR RA AI IS S D DE E P PE ER RS SO ON NN NE EL L E ET T A AS SS SU UR RA AN NC CE ES S

Actuellement la commune prend intégralement en charge les frais d’assurances. Le personnel communal, technique et administratif, effectue également certaines tâches pour le camping.

Considérant qu’une partie des frais peuvent être pris en charge par le camping, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le remboursement des frais de personnels et d’assurances à la commune : à savoir la somme de 1 255 € pour les assurances affectée à l’article 6287 et la somme de 3 745 € pour les frais de personnel affectée également à l’article 6287.

 A AM MO OR RT TI IS SS SE EM ME EN NT TS S

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer pour 2014 la durée des amortissements suivant l’état récapitulatif ci-annexé.4

PRIME DE GRATIFICATION POUR STAGIAIRE

Du 09 juin 2014 au 04 juillet 2014, le camping municipal accueillera une stagiaire, étudiante en 1ère année de Bac Pro Accueil Relation Client et Usager de l’établissement Camille Corot à St Lô. A la fin de son stage, il est proposé de lui verser la somme de 300 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’instituer une gratification de stage de 300 € pour l’accueil d’une stagiaire au camping municipal.

BUDGET PORT

  B BU UD DG GE ET T P PR RI IM MI IT TI IF F 2 20 01 14 4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote le budget primitif 2014 qui s’élève en recettes et en dépenses à :

- section de fonctionnement dépenses : 119 580 €

- section de fonctionnement recettes : 120 580 €

- section d’investissement recettes et dépenses : 100 285 €

 A AM MO OR RT TI IS SS SE EM ME EN NT TS S D DE ES S B BI IE EN NS S E ET T S SU UB BV VE EN NT TI IO ON NS S Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer pour 2014 la durée des amortissements des biens et subventions suivant l’état récapitulatif ci-annexé.

 P PR RO OV VI IS SI IO ON N D DE E 1 1 0 00 00 0 € €

Dans le cas où le port serait amené à supporter de petites réparations, il est nécessaire de provisionner la somme de 1 000 € à l’article C/ 15722 – 040 dans le but de constituer une mise en réserve pour d’éventuels travaux.

Délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer une provision de 1 000 € à l’article C/ 15722 – 040 afin de parer à d’éventuelles réparations dans le port.

COMMUNE : délibérations supplémentaires

 PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HEBERGEMENT

L’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France se tiendra à Eguisheim (Haut-Rhin) le 17 mai prochain. M. Le Maire se fera représenter par Mme Marie-Joëlle ANDRE, conseillère municipale. Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal de prendre en charge les frais d’hébergement de cette dernière.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, Le Conseil Municipal, décide de prendre en charge les frais d’hébergement de Mme Marie-Joëlle ANDRE engagés au titre de l’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France le 17 mai 2014.

Ces frais d’hébergement, d’un montant de 160 €, seront remboursés sur présentation de justificatifs.5

 Appartement communal au 1er étage des Augustins

Le Conseil Municipal s’est réuni à huis clos sur demande de M. Mauger, maire de Barfleur.

Délibération :

Après avoir pris connaissance du courrier préparé par Maître Allain, le conseil municipal décide par 13 voix pour et 2 abstentions :

1. de faire recevoir par le Maire les occupants de l’appartement communal de l’ancienne école des Augustins.

2. de saisir la commission logement qui se réunit le jeudi 24 avril 2014 afin d’obtenir que soit proposé un logement HLM libre.

3. En cas de refus de cette dernière proposition de relogement, le conseil municipal autorise le maire à faire envoyer le courrier de mise en demeure et si nécessaire à saisir le tribunal administratif de Caen aux fins d’expulsion.

Séance levée à 21h 20

Le Secrétaire : Le Maire :

Christian RUEL Michel MAUGER

Conformément aux dispositions de code de justice administrative, le Tribunal administratif de Caen peut être saisi par voie de recours formé contre une délibération du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception à la Sous-préfecture de Cherbourg

- date de sa publication

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai. Par ailleurs, le présent compte-rendu est susceptible de recours dans les mêmes conditions.