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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1485 Etude sur le logement etudiant en Albigeois
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1485 Etude sur le logement etudiant en Albigeois)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
RÉPU BLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 19/09/2024} EE our D'AGGLOMERATION Publié le 19/09/2024 A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240919-DEC2024_1485-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1485
Objet: Etude sur le logement étudiant en Albigeois
La présidente de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L302-1 et
suivants, relatifs au Programme Local de l'Habitat,
Vu la délibération de la communauté d'agglomération de l’Albigeois du 15 décembre 2016 (DEL2016 174) portant approbation du Programme Local de l'Habitat,
Vu la délibération de la communauté d'agglomération de l’Albigeois du 11 février 2020 (DEL2020 044) portant sur le lancement de la révision du Programme Local de l'Habitat,
Vu la délibération de la communauté d'agglomération de l’Albigeois du 25 juin 2024 (DEL2024 126) approuvant le premier arrêt du Programme Local de l'Habitat 2025 - 2030,
Vu le programme d'actions du troisième PLH de l'Agglomération et notamment l’action consacrée à assurer un logement adapté aux besoins des jeunes, étudiants, alternants et saisonniers,
Considérant qu'il est nécessaire de mener une étude afin d’avoir un état des lieux de l'offre sur le territoire et de connaître les besoins et les attentes des étudiants en matière de logement,
DÉCIDE
Article 1° : De confier une étude sur le logement étudiant en Albigeois à l’Institut National Universitaire Champollion.
Article 2 : Le montant de l'étude est de 5 000,00 € HT. Il sera réglé à hauteur de 50 % à la signature du devis et 50 % à la réception du livrable. Les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits sur le budget de l'exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 Envoyé en préfecture le 19/09/2024
É Reçu en préfecture le 19/09/2024B8B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |Feccrr DE ou
Publié le 19/09/2024 BR A DE L'ALBIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240919-DEC2024_1485-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 19 septembre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06