Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 019 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 019 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 2 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2024 019 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°2A-2024-019

PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse /

2A-2024-02-01-00002 - AP SCHS Ajaccio Res Kennedy (ANTONETTI) signé

non numéroté (2 pages) Page 3

Direction de la mer et du Littoral Corse /

2A-2024-02-01-00004 - Arrêté circulation engins moteurs OTA PORTO (5

pages) Page 6

Office national combattants et victimes de guerre de la Corse-du-Sud /

Service départemental de l’Office National des Anciens Combattants et

Victimes de Guerre

2A-2024-02-01-00003 - Arrêté nomination Conseil ACVG mémoire Nation

01022024 (4 pages) Page 12

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet

2A-2024-01-31-00001 - Arrêté portant composition et fonctionnement de

la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de

camping et de stationnement de caravanes (4 pages) Page 17

2A-2024-02-01-00001 - Arrêté du 1er février 2024 portant dénomination de

la caserne de Propriano (1 page) Page 22

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la réglementation et des Libertés

Publiques

2A-2024-01-15-00077 - Arrêté portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la

commune d'Arro (3 pages) Page 24

2Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2024-02-01-00002

01/02/2024

AP SCHS Ajaccio Res Kennedy (ANTONETTI)

signé non numéroté

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-02-01-00002 - AP SCHS Ajaccio Res Kennedy (ANTONETTI) signé non numéroté 3SERVICE COMMUNAL D'HYGIENE ET DE SANTE (AJACCIO)

PRÉFET

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberré

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ n° du

Relatif au traitement d’un danger sanitaire ponctuel représenté par un appartement sis au 3e étage du bâtiment B de la Résidence Kennedy, Avenue Président Kennedy 20 090 Ajaccio, Corse-du-Sud,

Ë

parcelle cadastrée BP345

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d’honneur

Office de l’ordre national du Mérite

le Code de la santé publique, et notamment son article L. 1311-4 ;

le Décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)

le procès-verbal du 3 mars 2022 d’installation dans ses fonctions de Monsieur Amaury DE SAINT-

QUENTIN, Préfet hors-classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

le Décret du 25 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-

Sud (groupe IIT), sous-préfet d'Ajaccio - M. CZERWINSKI (Xavier)

l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-11-13-00002 du 13 novembre 2023 portant délégation de signature à M. Xavier CZERWINSKI, Secrétaire Général de la Préfecture de la Corse du Sud ;

l'arrêté préfectoral n°83-396 du 23 septembre 1983 portant Règlement Sanitaire Départemental de la Corse-du-Sud ;

le rapport du Directeur du service communal d’hygiène et de santé d’Ajaccio en date du 16 janvier 2024, résultant de la visite de l’appartement occupé par M. ANTONETTI Marcel sis Avenue Président Kennedy Résidence Kennedy bâtiment B au 3° étage à Ajaccio ;

CONSIDERANT qu’il ressort du rapport susvisé que l’état du logement compromet la santé et la sécurité

des occupants et du voisinage, en raison d’une accumulation d’objets et de papiers, ainsi qu’un défaut de

sécurité électrique et la présence d’une forte humidité dans les cloisons provenant de la colonne des eaux

usées de l’immeuble, d’un refoulement quotidien des eaux usées par l’évier de la cuisine;

CONSIDERANT que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé des personnes

occupant cet appartement et cet immeuble, et nécessite une intervention urgente afin d’écarter tout risque

d’incendie, d’électrocution, de chute, et de survenue ou d’aggravation de maladies infectieuses ;

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-02-01-00002 - AP SCHS Ajaccio Res Kennedy (ANTONETTI) signé non numéroté 4Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corse-du-Sud

ARRETE

ARTICLE 1 : - M. ANTONETTI Marcel né le 1° juin 1944 à Ajaccio occupant de l’appartement, M.

CINARCA Jean Nonce Stéphane né le 26 mars 1964 à Ajaccio et Mme CINARCA Dominique Marie née le

3 mars 1961 à Ajaccio en tant que baïlleurs, et le syndicat de copropriété de l’immeuble ,SGI Santoni 6, rue

Général Fiorella à Ajaccio, représentant les copropriétaires, sont mis en demeure d’exécuter, chacun pour ce

qui les concerne, dans un délai de 7 jours à compter de la notification du présent arrêté, les mesures suivantes :

— Débarrasser, nettoyer et désinfecter l’ensemble de l’appartement ;

— Procéder à la mise en sécurité de l’ensemble de l’installation électrique par un artisan agréé ;

— Faire cesser le dégât des eaux dû à une fuite de la colonne d’évacuation des eaux usées ;

— Vérifier l’absence de refoulement définitif des eaux usées par l’évier de la cuisine ; au besoin par la

sécurisation des canalisations d’évacuation de l’évier de cuisine.

ARTICLE 2 : - Aucun usage du logement n’est autorisé avant la réalisation complète des mesures visées à

l’article 1.

ARTICLE 3 : - En cas d’inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, le Maire d’Ajaccio ou, à

défaut, le Préfet, procédera à leur exécution d’office aux frais de M. ANTONETTI Marcel, des bailleurs M.

CINARCA Jean Nonce Stéphane et Mme CINARCA Dominique Marie et du syndicat de copropriétaires,

SGI Santoni, sans autre mise en demeure préalable chacun pour ce qui les concerne.

La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.

ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera notifié à M. ANTONETTI Marcel, à M. CINARCA Jean Nonce

Stéphane, Mme CINARCA Dominique Marie et à SGI Santoni visés à l’article 1. Il sera transmis à M. le

Maire d’Ajaccio pour affichage sur la façade de l’immeuble concerné et à l'Hôtel de Ville d’Ajaccio.

. ARTICLE 5 : - Le Secrétaire Général de la Préfecture de Corse-du-Sud, la Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé de Corse, le Directeur départemental des territoires de Corse-du-Sud, le Directeur de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Monsieur le Maire d’Ajaccio, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Ajaccio, le

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Corse, Préfet de Corse- du-Sud.

L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP). L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet

Un recours contentieux peut être déposé auprès du le tribunal administratif de Bastia (Centre administratif, rond- point Noguëès, 20407 Bastia Cedex), également dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. Conformément aux dispositions des décrets n° 2016-1481 du 2 novembre 2016 et n° 2020-1245 du 9 octobre 2020, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2024-02-01-00002 - AP SCHS Ajaccio Res Kennedy (ANTONETTI) signé non numéroté 5Direction de la mer et du Littoral Corse

2A-2024-02-01-00004

01/02/2024

Arrêté circulation engins moteurs OTA PORTO

Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-02-01-00004 - Arrêté circulation engins moteurs OTA PORTO 6ŒE 2 Direction de la mer

PRÉFET et du littoral de Corse

DE LA CORSE-

DU:S 2 Service gestion intégrée

Egalité de la mer et du littoral

Arrêté n° du

portant autorisation de circulation de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime sur la commune d'Ota, plage de Porto

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 321-9, L.362-1, L. 362-2, R 362-

2;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article L. 2122 et suivants ;

Vu le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne le domaine public administratif ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination

de M. Amaury DE SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfet d'Ajaccio, M. Xavier CZERWINSKI;

Vu le décret n° 2021-1140 du 1° septembre 2021 relatif à la direction de la mer et du littoral

de Corse ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivs — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11. 12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : Préfecture corse-du-sud.souv.fr - wuw.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : :dprefecture?a — Tuitter : :tPrefet2A

Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-02-01-00004 - Arrêté circulation engins moteurs OTA PORTO 7Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination de M. Riyad DJAFFAR, directeur de la mer et du littoral de Corse ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 1980 incorporant au domaine public maritime les lais et relais de mer de la plage de Porto située sur la commune d'Ota ;

Vu la demande de la mairie d'Ota, représentée par M. Pierre-Paul DE PIANELLI en date du 25/01/2024 pour circuler sur le domaine public maritime avec des engins terrestres à

moteur ;

Considérant la nécessité de faire procéder sans délai au dragage de l'embouchure du fleuve le Porto et à l'évacuation des sédiments vers la plage de Porto, commune d'Ota, depuis l'évènement climatique tempétueux survenu les 1° et 2 novembre 2023 sur le littoral de Corse.

Sur proposition du directeur de la mer et du littoral de Corse,

ARRÊTE

Article 1°’: Objet de l'autorisation

En application des dispositions de l'article L.321-9 du code de l'environnement, l’entreprise « SARL CIABRINI » et la commune d'Ota, ci-après désignés par le terme « les bénéficiaires » sont autorisés à titre dérogatoire à circuler sur le domaine public maritime afin de réaliser l'évacuation des matériaux dragués en urgence par un rechargement de la plage de Porto.

Le plan annexé au présent arrêté délimite le domaine public maritime de la plage de Porto.

Article 2 : Réalisation des travaux

Durée et plages horaires :

L'autorisation de circulation sur le domaine public maritime entre en vigueur à la date de signature du présent arrêté jusqu'au 31/03/2024 inclus.

La circulation des engins sur le domaine public maritime est autorisée entre 07h00 et 17h00 du lundi au vendredi inclus, et le samedi de 07h00 à 14h00.

Pour tout changement dans le déroulement de ces travaux, les bénéficiaires préviendront la direction de la mer et du littoral de Corse par mail à l'adresse suivante:

« dpm2a@mer.gouv.fr ».

Engins autorisés :

- Entreprise SARL CIABRINI :

3 camions TOMBERO

1 pelle de 60 tonnes

1 bulldozer

1 camion citerne pour le ravitaillement

Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-02-01-00004 - Arrêté circulation engins moteurs OTA PORTO 8- La commune d'Ota :

1 camion TOMBERO

1 pelle de 60 tonnes

Tout autre véhicule ou engin est strictement interdit.

Article 3 : Conditions techniques et précautions liées à la sécurité et la salubrité publiques

Les bénéficiaires assureront la sécurité des autres usagers de la plage par un balisage adéquat de la zone de circulation et d'évolution des engins avant toute intervention.

Le balisage du chantier doit être maintenu en bon état durant l'intégralité des travaux.

Les engins concernés doivent adapter leur déplacement et circuler à une vitesse permettant l'arrêt immédiat pour garantir la sécurité des personnes en cas de besoin.

Le stationnement des engins sur le domaine public maritime en dehors des plages horaires de travail est strictement interdit.

La zone de présence d'espèce protégée située sur la partie sud de la plage de Porto,

conformément à la note technique de CREOCEAN, sera évitée par les engins.

Le conteneur prévu pour la collecte et l'élimination des macrodéchets sera positionné hors domaine public maritime.

Aucun stockage de matériaux autres que les matériaux dragués n'est autorisé sur le domaine public maritime.

Aucun stockage de carburant ou ravitaillement des engins en carburant n'est autorisé sur le domaine public maritime.

Chaque engin doit être équipé d'un kit de dépollution pour intervention immédiate sur la zone de travail en cas d'accident. Chaque employé devra être informé par le responsable de chantier de la présence de ce kit et savoir comment l'utiliser.

Article 4 : Dommages ou dégradations

Cette autorisation vaut agrément de la part des bénéficiaires en ce qui concerne toute réparation relative aux dommages ou dégradations qui pourraient éventuellement être causés par les travaux sur le domaine public maritime naturel.

Tout incident sur le domaine public maritime devra être immédiatement porté à connaissance des services de l'État (dpm2a@mergouv.fr) et du maire ayant un pouvoir de police générale jusqu'au rivage de la mer.

Article 5 : Affichage

Le présent arrêté sera affiché en mairie durant toute l'intégralité des travaux par les soins du

maire. Le présent arrêté sera notifié aux bénéficiaires par les soins du directeur de la mer et

du littoral de Corse.

Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-02-01-00004 - Arrêté circulation engins moteurs OTA PORTO 9Article 6 : Recours administratif

Le présent acte peut être contesté par dans les deux mois qui suivent la date de sa

notification ou son affichage :

-par recours gracieux auprès de préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;

-par recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia conformément aux articles R421-1 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"

accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr

Article 7 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, le directeur de la mer et du littoral de Corse et le maire de la commune d'Ota sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Le préfet,

Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-02-01-00004 - Arrêté circulation engins moteurs OTA PORTO 10©

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Zone

de

présence

d'espèces

protégées

DE

LA

CORSE-

DU-SUD Ex PREFET Liberté Égalité Fraternité

Direction de la mer et du Littoral Corse - 2A-2024-02-01-00004 - Arrêté circulation engins moteurs OTA PORTO 11Office national combattants et victimes de

guerre de la Corse-du-Sud

2A-2024-02-01-00003

01/02/2024

Arrêté nomination Conseil ACVG mémoire

Nation 01022024

Office national combattants et victimes de guerre de la Corse-du-Sud - 2A-2024-02-01-00003 - Arrêté nomination Conseil ACVG mémoire Nation 01022024 12E Service départemental de l'Office national PRÉFET des combattants et des victimes de guerre DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant nomination des membres du Conseil départemental

pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articles R.613-5 et R.613-9 ;

vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment l'article 14 ;

vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

vu le décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;

vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2019-04-10-00006 du 10 avril 2019 portant renouvellement du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;

vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-05-05-00001 du 5 mai 2023 portant prorogation du mandat des

membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et la mémoire de la Nation ;

vu les candidatures présentées par les services de l'Etat, les organismes compétents et les associations combattantes ou mémorielles ;

vu l'avis du directeur du service départemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre de la Corse-du-Sud ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr- www.corse-du-sud.gouv.fr

Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Office national combattants et victimes de guerre de la Corse-du-Sud - 2A-2024-02-01-00003 - Arrêté nomination Conseil ACVG mémoire Nation 01022024 13ARRETE

Article 1 : Sont nommés, en qualité de membres du Conseil départemental pour les anciens

combattant et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation:

l. Au titre du 1“ collège « é/us et services »

7 membres :

M. le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et président du Conseil, ou son représentant;

M. le maire d'Ajaccio où son représentant ;

Mme la conseillère à l'assemblée de Corse où son représentant ;

M. le commandant du groupement de Gendarmerie départementale de {a Corse-du-Sud où son

représentant ;

M. le délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud où son représentant ;

M. le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Corse-du-Sud ou son représentant ;

Mme Îa directrice des archives de la Collectivité de Corse ou son représentant.

Il. Au titre du 2ème collège « combattants et victimes de guerre »

20 membres représentant les catégories de ressortissants énumérées par l'annexe mentionnée à l'article L611-2 du Code des pensions militaires d'invalidité :

À.1 membre relevant des conflits 1939-1946, d'indochine et de Corée -

Mme josette Foata, rés. Parc Azur-le Goéland F, av. Maréchal Juin 20090 Ajaccio {conjointe survivante)

B. 4 membres relevant des conflits d'Afrique du Nord -

M. Mathieu Casanova, 3 parc Livrelhi, rue Salicetti, 20000 Ajaccio

M. Louis Montaz-Rosset, résidence Santa Maddalena, N2, route de Mezzavia, 20000 Ajaccio

M. Raoul Pioli, résidence Beau Site, Pietralba, 20090 Ajaccio

M. François Ristorcelli, 10 parc Cunéo d'Ornano, 20000 Ajaccio

C. 14 membres relevant des opérations extérieures postérieures au 2 juillet 1964 (OPEX) -

M. Philippe César Baldi, route d'Alata, villa des oliviers, 20167 Alata

M. Pierre Berthier, rés Triana, 17 Colonel Colonna d'Ornano, 20000 Ajaccio

M. Thierry Castelli, 32 T quartier Sparavituli Precojo, 20137 Porto-Vecchio

M. Noël Contart, le Castelet 8 rue du Soleil Levant, 20090 Ajaccio

M. Frédéric Bonini, route de Bavella, 20124 Zonza

Office national combattants et victimes de guerre de la Corse-du-Sud - 2A-2024-02-01-00003 - Arrêté nomination Conseil ACVG mémoire Nation 01022024 14M. Albert Defranchi, 2 rue des Charrons, 20000 Ajaccio

M. Raymond Lucchini, quartier Forconu, 20171 Monaccia d'Aullène

M. Gilles Magni, 9 quartier Petre Alte, 20129 Bastelicaccia

M. Raymond Marchetti, Les jardins du Rotolo, lot 25, 20166 Porticcio

M. Bernard Marquelet, Espace Alban rue du docteur del Pellegrino, 20090 Ajaccio

M. Jean-Antoine Murzi, 650 Av. Jean Murzi, 20138 Coti-Chiavari

M. Jean-Antoine Nicolai, 29 Effrico 2, les résidences de Baléone, 20167 Sarrola-Carcopino

M. Marcel Parigi, résidence Casabianca Bât B5, rue du fort, 20000 Ajaccio

M. Paul Quilichini, Casa baghinu, 20131 Pianottoli-Caldarello

D. 1 membre relevant du statut des victimes d'actes de terrorisme (VAT) -

Mme Jacqueline Dupuy, Im. Monte Cristo, Bât À, résidence des îles, 20000 Ajaccio

Il. AU titre du 3ème collège « en entre le monde combattant et /a Nation »

6 membres dont1 membre représentant les associations ou fondations de titulaires de décorations et 5 membres représentant les associations ou fondations oeuvrant pour la sauvegarde et le

A. Associations de titulaires de décorations -

Société des membres dete ru d'Honneur - section Corse-du-Sud :

M. André Flori, Suarella, 20117 Eccica-Suarella

B. Associations de Fe res

7-Le Souvenir Français pour la Corse-du-Sud et l'Unité de tradition du service de santé des armées :

M. Gaston Leroux-Lenci, Hameau de Tuscia, 20167 Alata

Z Délégation Corse de l'association « Ceux de Rawa-RUSka » :

M. Dominique Pompa, Chemin de l'église, Poggiale, 20114 Figari

C. Associations de sauvegarde du lien Armée-Nation -

1- Institut des Hautes Etudes de /a Défense Nationale (IHEDN) :

Mme Chantal Pelliccini-Poncet, Villa les Lilas, 20167 Sarrola-Carcopino

2-Association Civisme Défense Armée Nation (CIDAN Corse) :

M. Jean-Noël Aïqui, 9 rue Colomba, 20000 Ajaccio

3- Association du Train et de la Logistique de Corse :

M. Jean-Claude Gambino, résidence Europa Bât B avenue Noël Franchini, 20090 Ajaccio

Office national combattants et victimes de guerre de la Corse-du-Sud - 2A-2024-02-01-00003 - Arrêté nomination Conseil ACVG mémoire Nation 01022024 15Article 2 : L'élection de deux vice-présidents issus du 2ème collège et la constitution d'un Comité d'honneur composé d'administrateurs qui au moment de quitter l'instance ont exercé au moins trois mandats, seront réalisées lors de l'installation du Conseil départemental et de ses commissions.

Article 3 : Le renouvellement du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation prend effet le 1er février 2024 pour une durée de quatre ans.

Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2A-2019-04-10-00006 du 10 avril 2019 portant renouvellement du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et l'arrêté préfectoral n° 2A-2023-05-05-00001 du 5 mai 2023 portant prorogation du mandat de ses membres, sont abrogés à la date de prise d'effet mentionnée à l'article 3.

Article 5 : Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et le directeur du

service départemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre de la Corse-du- Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

0 1 FEV. 2024 Ajaccio, le

Le préfet

Pour le réfet,

_…Florien STRASER |

Office national combattants et victimes de guerre de la Corse-du-Sud - 2A-2024-02-01-00003 - Arrêté nomination Conseil ACVG mémoire Nation 01022024 16PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2024-01-31-00001

31/01/2024

Arrêté portant composition et fonctionnement

de la sous-commission départementale pour la

sécurité des terrains de camping et de

stationnement de caravanes

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-31-00001 - Arrêté portant composition et fonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes 17> Cabinet

PREFET Service Interministériel Régional

DE LA CORSE- de Défense et de Protection Civiles

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° du portant composition et fonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code forestier ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code de l'urbanisme;

VU la loi n° 2004-8711 du 13 août 2004 modifiée, relative à la loi de modernisation

de la sécurité civile ;

VU le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatifà la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité;

VU le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud;

VU le décret du président de la République du 28 décembre 2023 nommant M. Florian STRASER, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse- du-Sud ;

VU l'arrêté n° 2A-2018-04-25-001 du 25 avril 2018 relatif à la réglementation pour la sécurité des terrains de campings dans le département de la Corse du Sud;

VU l'arrêté n° 2A-2018-07-02-004 du 2 juillet 2018 portant liste départementale des campings dans le département de la Corse-du-Sud ;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Télécopie : 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 —

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr - (@Prefet2A

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-31-00001 - Arrêté portant composition et fonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes 18Vu l'arrêté n° 2A-2021-06-25-00001 du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté n° 2A-2018- 07-02-003 du 2 juillet 2018 portant renouvellement de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes ;

VU l'arrêté 2A-2024-01-15-00028 du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud.

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,

ARRETE

Article 1“- L'arrêté n° 2A-2021-06-25-00001 du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté n° 2A-2018-07-02-003 du 02 juillet 2018 portant renouvellement de la sous- commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.

Article 2- L'arrêté n° 2A-2018-07-02-004 du O2 juillet 2018 portant liste départementale des campings dans le département de la Corse-du-Sud est abrogé et remplacé par les dispositions de l’article 13 du présent arrêté.

Article3 - La sous-commission pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes est présidée par un membre du corps préfectoral, le

chef de service du service interministériel régional de défense et de protection civiles (SIRDPC), ou à défaut, par un membre titulaire de la sous-commission désigné au 1 du présent article :

1- Sont membres avec voix délibérative pour toutes les attributions les personnes désignées, ci-après, ou leurs suppléants :

-__le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le sous- préfet de l'arrondissement de Sartène ou le chef du SIRDPC ;

- le directeur départemental des territoires de la Corse-du-Sud ; -_ le directeur académique des services de l'Education nationale de la Corse du Sud ou le chef de service départemental à la jeunesse, l'engagement et aux

sports de la Corse du Sud;

-__le directeur des services d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud.

2 - Sont membres avec voix délibérative en fonction des affaires traitées :

-_ le maire de la commune concernée ou l'adjoint désigné par lui ; - les autres représentants des services de l'Etat, membres de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnés au 1, lorsque leur présence s'avère nécessaire pour l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour ;

-_ le président de l'EPCI compétent en matière d'autorisation d'aménagement de terrain de camping et de caravanage lorsqu'il existe un tel établissement.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-31-00001 - Arrêté portant composition et fonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes 193 - Le cas échéant, en fonction des affaires traitées, est membre avec voix

délibérative :

-__le directeur interdépartemental de la police nationale ou le commandant du

groupement départemental de gendarmerie selon les zones de compétence.

4 - Sont membres avec voix consultative :

un représentant des exploitants :

-_ Soit, le président de la Fédération Régionale de l'Hôtellerie de plein Air (FRHPA) ou son représentant;

- Soit, le président de la Fédération Corse de l'Hôtellerie de plein Air (FCHPA)

affiliée à la FNHPA, ou son représentant ;

Article 4- La sous-commission est chargée d'effectuer les visites de sécurité des

terrains de campings.

En cas d'absence des représentants des services de l'Etat ou des fonctionnaires

territoriaux membres de la sous-commission ou de leurs suppléants, du maire de la

commune concernée ou de l'adjoint désigné par lui, ou, faute de leur avis écrit

motivé, la sous-commission ne peut procéder à la visite et ne peut délibérer.

Est rapporteur des visites de l'arrondissement d’Ajaccio le chef du SIRDPC ou son

représentant.

Est rapporteur des visites de l'arrondissement de Sartène le sous-préfet de Sartène

OU son représentant.

Un procès-verbal est établi à l'issue de chaque visite. Ce rapport est conclu par une

proposition d'avis (favorable ou défavorable).

Le procès-verbal est signé par l'ensemble des membres présents en faisant apparaître la position de chacun.

Article 5 - Le secrétariat de la sous-commission est assuré par :

- le service interministériel régional de défense et de protection civiles, pour l'arrondissement d'Ajaccio ;

- la sous-préfecture de Sartène, pour l'arrondissement de Sartène.

Article6- La sous-commission est compétente pour émettre un avis sur les

conditions de sécurité, les prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation et la mise en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque

naturel ou technologique prévisible.

La Sous-commission n'a pas compétence en matière de solidité. Elle ne peut rendre

Un avis que lorsque les contrôles techniques obligatoires selon les lois et règlements en vigueur ont été effectués et que les conclusions de ceux-ci lui ont été

communiquées.

Article 7- La convocation écrite comportant l’ordre du jour est adressée aux

membres de la sous-commission, dix jours au moins avant la date de la visite de

l'établissement. Ce délai ne s'applique pas lorsque la sous-commission souhaite tenir une seconde réunion ayant le même objet.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-31-00001 - Arrêté portant composition et fonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes 20Article 8- L'exploitant ou le gestionnaire est tenu d'assister aux travaux de la sous- commission lors de la visite de sécurité.

l'est entendu à la demande de la sous-commission ou à sa demande. Il n'assiste pas aux délibérations de la sous-commission.

Article 9 -La sous-commission émet un avis favorable où un avis défavorable. L'avis est obtenu par le résultat du vote à la majorité des membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas d'absence de l’un des membres ayant voix délibérative désigné à l’article 2, ou faute de leur avis écrit motivé ou d'une procuration donnée à un des membres visés à l'article 3 ayant voix délibérative, la sous-commission ne peut délibérer.

Article 10 - Dans le cadre de sa mission d'étude, de contrôle et d'information, la sous-

commission notifie à l'autorité de police la réalisation de prescriptions.

Article 11 —- Un procès-verbal est établi au cours des réunions de la sous-commission ou, à défaut, dans les huit jours suivant la réunion. Il est signé par le président de séance et approuvé par tous les membres ayant voix délibérative. Le président de séance signe le procès-verbal pour tout avis de la sous-commission. Ce procès-verbal est transmis à l'autorité investie du pouvoir de police pour notification à l'exploitant.

Article12 -Le président de la sous-commission tient informé la commission départementale de la liste des établissements et des visites effectuées. Il présente un rapport d'activité à la commission départementale au moins une fois par an, élaboré par le service interministériel régional de défense et de protection civiles.

Article 13 - Le secrétariat de la sous-commission tient à jour la liste des campings du département de la Corse du Sud validée par la sous-commission.

Article 14 - Le directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le sous-préfet de Sartène, le directeur du service d'incendie et de secours de la Corse- du-Sud, le directeur académique des services de l'Education nationale de la Corse du Sud et les membres permanents de la sous-commission sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Corse-du-Sud.

Le préfet,

Pour le préfet,

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-31-00001 - Arrêté portant composition et fonctionnement de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes 21PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2024-02-01-00001

01/02/2024

Arrêté du 1er février 2024 portant dénomination

de la caserne de Propriano

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-02-01-00001 - Arrêté du 1er février 2024 portant dénomination de la caserne de Propriano 22Vu

VU

VU

VU

VU

VU

Æ : | Cabinet PRÉFET

DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Lgalité

Fritériiré

Arrêté n°

portant dénomination de la caserne de Propriano

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

le décret n°68/1053 du 29 novembre 1968 relatif aux hommages publics;

le décret du président de la République du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

l'instruction n°1536/DEF/CAB/SDBC/CDG du 5 février 2002 relative à l'appellation et à la

dénomination d'une infrastructure au ministère de la défense;

la circulaire n°112500/DEF/GEND/DOA/SDOE/BOF du 29 octobre 2012 relative à l'appellation des casernements, à l'installation de plaques commémoratives de la gendarmerie nationale;

le transmis du général de division, commandant la région de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse du Sud en date du 17 janvier 2024 au général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale ;

le courrier n°588 RGCOR/CABCOM du 29 janvier 2024 du général de division, commandant la région de gendarmerie de Corse, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud proposant au préfet de Corse de baptiser la caserne de Propriano « Caserne Colonel Beltrame »;

Considérant la décision d'agrément du général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale;

ARRÊTE

Article 1* La caserne de gendarmerie de Propriano, sise 17 rue Charles Tomasini, prend le nom de « Caserne du colonel Arnaud Beltrame », en hommage à cet officier.

Article 2 Le directeur de cabinet de la préfecture de la Corse-du-Sud et le général de division, commandant la région de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

| 4

| | [Le préfet,

| | - { FEV. 202

| ms

Ame d ÆALENTIN

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-02-01-00001 - Arrêté du 1er février 2024 portant dénomination de la caserne de Propriano 23PREFECTURE CORSE-DU-SUD

2A-2024-01-15-00077

15/01/2024

Arrêté portant nomination des membres de la

commission de contrôle chargée de la régularité

des listes électorales de la commune d'Arro

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00077 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arro 24E = Direction de la réglementation et des libertés publiques

PRÉFET Bureau des élections et de la réglementation DE LA CORSE-

DU-SUD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° düs:119 JAN, 2024

Portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arro

Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

VU le procès-verbal du 3 mars 2022 d'installation dans ses fonctions de M. Amaury de SAINT- QUENTIN, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

VU Le décret du Président de la République en date du 25 octobre 2023 portant nomination de M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud ;

Vu le procès-verbal du 13 novembre 2023 d'installation dans ses fonctions de M. Xavier CZERWINSKI , sous-préfet, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud;

Vu les propositions du maire d'Arro;

Vu l'ordonnance du 11 décembre 2020 du vice-président du tribunal judiciaire d'Ajaccio par laquelle il désigne son délégué pour siéger au sein de la commission de contrôle de la commune d'Arro;

Considérant qu'il convient de nommer, dans la commune d’Arro les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRETE

Article1: Sont désignés, pour trois ans, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d’Arro, les personnes dont les noms figurent dans l'annexe ci-après.

Article2: La composition de la commission est rendue publique par affichage sur les panneaux officiels d'information municipale et mise en ligne sur le site internet de la mairie.

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00077 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arro 25Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune d'Arro, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Ajaccio, le 1 5 JAN. 2024

Le préfet,

Pour le Préf ar délégation,

Xavier (ZERWINSKI

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 ML SATA RES RESTES RÉ S PNnaiée Aa RS LE an ANS SAT: Adresse électronique prefecture{@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.fr

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-01-15-00077 - Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune d'Arro 26Annexe

MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA COMMUNE D'ARRO

(article L19, IV du code électoral : communes de moins de 1000 hab)

Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du tribunal judiciaire

Titulaire : Monsieur SANTORI Paul-

Antoine

Suppléant : Monsieur TABARINI

François

Titulaire : Monsieur MAILFAIT

Pierre-Antoine

Pas de suppléant

Titulaire : Monsieur SAVELLI Jean-

Pierre

Pas de suppléant

re de la Corse-du-Sud — Palai ‘ours Nanoléor 0188 À V — LOUrS Napoli 1— 2018 cp get SR + é PA sn Ar As Qh?NA h2 et » ? Accueil général ouvert du lundi au venc de 8h30 à 11h30 et de 13

sse électronique : préfecture {@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse

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