unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 12 04 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 12 04 2021 Document publié le Lundi 12 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 12 04 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 12 AVRIL 2021COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 12 AVRIL 2021

Date de la convocation : 6 avril 2021

17 membres en exercice

13 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille vingt et un, le douze avril à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, salle du conseil communautaire après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : Mme Lætitia LEBRETON

Délibération n°2021_025_BC_1 :

PLANIFICATION, AMENAGEMENT URBAIN ET HABITAT - Contrat d'engagement mandat 2020-2026 - Agir contre le Mal Logement.

Affaire présentée par : Emmanuel SÉRAPHIN

Résumé :

La Fondation Abbé Pierre propose 5 engagements et des objectifs concrets à mettre en œuvre par les Maires et/ou les Présidents des EPCI pour lutter activement contre le mal logement et permettre à chaque citoyen de vivre dans un logement digne et décent, adapté à ses besoins et ses ressources. Ces 5 engagements forment un contrat que la Fondation Abbé Pierre est prête à signer avec les communes et/ou les EPCI volontaristes qui le souhaitent. L’ensemble des acteurs pourront évaluer ensemble l’application de ces engagements tout au long de la mandature. Les différents indicateurs collectés permettront de mesurer les effets de l’action locale dans la lutte contre le mal logement. Un bilan intermédiaire sera réalisé en 2023 à l’occasion de la parution du rapport sur l’état du mal logement de la Fondation Abbé Pierre.

Il est demandé à l’Assemblée de valider le contrat d’engagement pour agir contre le mal logement.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le contrat d’engagement pour agir contre le Mal Logement ;

- AUTORISER le Président du TCO à signer le contrat d’engagement pour agir contre le Mal Logement.Délibération n°2021_026_BC_2 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Attribution des subventions culture au titre de l'année 2021-soutien à la création Békali

Affaire présentée par : Roxanne PAUSE-DAMOUR

Résumé :

Dans le cadre de l’animation culturelle, le TCO subventionne chaque année des projets artistiques et culturels en matière de spectacle vivant afin de favoriser la diffusion, la sensibilisation et la formation des publics d’une part mais également le soutien aux artistes émergents à travers l’aide à la création.

Il est rappelé ainsi que dans le cadre de sa politique culturelle, le TCO intervient en matière d’animation culturelle sur les orientations suivantes :

- Le soutien à la diffusion

- Le soutien à la création

- Le soutien à l’organisation d’un évènement autour du livre

- La valorisation du patrimoine culturel et naturel

La présente note porte sur les interventions pour 2021 en matière d’aide à la création à travers le dispositif Békali soutenu par le TCO depuis 2011 grâce à la mobilisation du Karbardock, Le Séchoir et de Lespas.

L’année 2021 marquera ainsi le 10ème anniversaire de Békali et sera l’occasion de proposer une « nouvelle version » de Békali, avec l’intégration d’un nouveau partenaire : Le Théâtre Sous les Arbres.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER l’octroi des subventions dans le cadre du dispositif Békali aux associations culturelles suivantes au titre de l’exercice 2021 :

. Association AGEMA pour un montant maximal de 20 000 €,

. Régie Espace Culturel Leconte De Lisle pour un montant maximal de 20 000 €, . Association de Gestion du Séchoir pour un montant maximal de 20 000 €, . Association Konpani Ibao (Théâtre Sous les Arbres) pour un montant maximal de 20 000 €,

- VALIDER les projets de conventions,

- AUTORISER le Président à signer les projets de conventions et les avenants, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n°2021_027_BC_3 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Renouvellement de baux commerciaux sur les zones d’activités économiques du TCO - Zone de Vue Belle

Affaire présentée par : Emmanuel SÉRAPHIN

Résumé :

Au terme d’une délibération du Conseil Communautaire, le Président du TCO a reçu délégation pour conclure et réviser les actes (autorisations, conventions, baux…) permettant l’occupation du domaine public ou du domaine privé tant au titre de bailleur que de preneur n’excédant pas 12 ans, y compris s’ils confèrent des droits réels au preneur.

Ainsi, les baux commerciaux signés jusqu’à présent n’excèdent pas 12 ans et sont signés par le Président du TCO. Or, lorsque ces baux arrivent à terme, la question de leur renouvellement se pose. En effet, si l’on additionne les deux périodes de 9 ans, la durée dépasse les 12 ans, ce qui ne permet plus une signature du Président du TCO. Une prolongation tacite s’est enclenchée automatiquement en l’absence de nouvel acte. Cependant il est nécessaire de régulariser cette situation en signant un nouveau bail de 3/6/9 ans avec la même entreprise occupante, bénéficiaire du bail commercial. Ainsi, il convient de délibérer sur le renouvellement des baux commerciaux pour les deux entreprises suivantes :

- CORNETS REUNION implantée sur la ZA de Vue Belle ;

- MENUISERIE NANY également implantée sur la ZA de Vue Belle.

Il convient également de donner délégation de signature du bail commercial au Président du TCO.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le renouvellement du bail commercial de l’entreprise CORNETS REUNION occupante de l’atelier n° 4, situé dans la ZAE de Vue Belle, rétroactivement, à compter du 1er janvier 2021, pour un montant de loyer mensuel de 1 337.17 euros (révisable dans le cadre du bail),

- VALIDER le renouvellement du bail commercial de l’entreprise MENUISERIE NANY occupante de l’atelier n° 7, situé dans la ZAE de Vue Belle, à compter du 14 mars 2021, pour un montant de loyer mensuel de 418.18 euros (révisable dans le cadre du bail),

- AUTORISER le Président à signer les baux commerciaux notariés pour les entreprises sus citées, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération n°2021_028_BC_4 :

ECONOMIE ET PROMOTION DU TERRITOIRE - Modification du Cahier des Prescriptions Urbaines Architecturales, Paysagères et Environnementales (CPUAPE) de l’ECOPARC

Affaire présentée par : Olivier HOARAU

Résumé :

L’Eco Parc du Port est une zone d’activités économiques aménagée au sein de la ZAC Environnement et se trouve actuellement en phase de commercialisation. Le parc d’activités développé autour des filières stratégiques du territoire et notamment de l’économie circulaire accueille des entreprises porteuses d’activités engagées dans une démarche de développement d’un processus d’écologie industrielle, c’est-à-dire de valorisation des déchets.

Sur la zone Eco parc, 3 niveaux d’approche permettent de sélectionner les projets dans le cadre de leur demande d’implantation, incluant notamment, un niveau réglementaire tenant compte des prescriptions du PLU de la ville du Port (zonage+ règlement).

Le PLU de la ville du PORT a été modifié et approuvé le 02/10/2018, il convient donc de modifier le Cahier des Prescriptions Urbaines Architecturales, Paysagères et Environnementales (CPUAPE) de l’ECOPARC ci annexé.

Les modifications prennent en compte les éléments du nouveau règlement de la Zone Ue du PLU modifié de la ville du PORT et approuvé le 02/10/2018

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER les modifications apportées au Cahier des Prescriptions Urbaines Architecturales, Paysagères et Environnementales (CPUAPE) de l’Ecoparc, conformément au PLU modifié et approuvé le 02/10/2018 de la ville du Port ;

- AUTORISER le Président ou son représentant à réaliser les démarches nécessaires à cette affaire.Délibération n°2021_029_BC_5 :

REGIE DES PORTS - Signature d'une convention de partenariat avec le CAUE pour l'accompagnement du TCO et de la Régie des ports de plaisance dans la définition de prescriptions architecturales et d'ambiance sur le port de Saint- Gilles.

Affaire présentée par : Emmanuel SÉRAPHIN

Résumé :

Dans le cadre du renouvellement des autorisations d’occupation temporaires du domaine public (AOT) du port de Saint-Gilles-Les-Bains, le TCO la Régie des ports de plaisance souhaitent travailler sur l’image qualitative et l’identité de ce lieu emblématique. C’est à ce titre que l’expertise du CAUE est envisagée dans le cadre d’un partenariat pour proposer des idées d’aménagements du site (croquis, schémas) afin d’accompagner le TCO dans la définition de cahiers de préconisations architecturales des façades et des ambiances de terrasses. Ils seront intégrés au dossier de consultation à l’usage des futurs amodiataires porteurs de travaux sur les bâtiments du port.

L’assemblée est invitée à valider une contribution forfaitaire de 5 600,00 € au CAUE au titre de la contribution générale à son activité.

Le CAUE assumera par ailleurs sur ses fonds propres toutes les dépenses afférentes à ce partenariat.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le partenariat proposé entre le TCO et le CAUE dans le cadre d’une assistance dans la définition de prescriptions architecturales et d’ambiance sur le port de Saint-Gilles-les-Bains,

- VALIDER l’attribution par le TCO d’une participation volontaire et forfaitaire, d'un montant de 5 600 € (cinq mille six cent euros), au titre d'une contribution générale à l'activité du CAUE,

- AUTORISER le Président, ou son représentant à signer la convention de partenariat, et tout acte afférent à cette affaire.

Délibération n°2021_030_BC_6 :

REGIE DES PORTS - Attribution d’une subvention complémentaire à l’AGIDESU pour des projets d’insertion selon le dispositif PEC au port de plaisance de la Pointe des Galets – Avenant de prolongation de 6 mois de la Convention.

Affaire présentée par : Henry HIPPOLYTE

Résumé :

La convention avec l’AGIDESU pour le projet d’insertion «Embellissement et valorisation du

port de plaisance de la Pointe des Galets», d’une durée d’un an, pour une aide de 88 000 €

n’a pas pu être menée à son terme suite à l’épidémie de COVID 19. En parallèle, l’Etat a

prolongé les contrats aidés de 6 mois.

Il est proposé au Bureau Communautaire d’accorder une subvention de 30 000 € à

l’AGIDESU, en complément de la subvention d’origine de 88 000 € avec une prolongation

de la convention de 6 mois.LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le versement d’une subvention de 30 000 € à l’association AGIDESU, en complément de la subvention d’origine de 88 000 € avec une prolongation de la convention de 6 mois, sur les crédits du budget annexe de la Régie des Ports de Plaisance,

- VALIDER le projet d’avenant de prolongation de la Convention correspondant,

- AUTORISER le Président, ou son représentant, à signer tout les actes relatif à cette affaire.

Délibération n°2021_031_BC_7 :

EAU ET ASSAINISSEMENT - Transfert de subvention régionale pour le renforcement des réseaux d'eau potable de la commune de Trois-Bassins au profit du TCO

Affaire présentée par : Emmanuel SÉRAPHIN

Résumé :

Dans le cadre du transfert des compétences eau potable et assainissement depuis le 1er Janvier 2020, le TCO est aujourd’hui sollicité pour la signature d’une convention quadripartite de transfert de subvention du Plan de Relance Régionale pour le renforcement des réseaux d’eau potable de la commune de Trois-Bassins au profit du TCO. Cette subvention, une fois perçues par le TCO, sera intégralement reversée à la régie communautaire La Créole, gestionnaire des services d’eau potable et d’assainissement sur la commune de Trois-Bassins. Il est demandé à l’assemblée d’approuver cette convention.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER la convention de transfert de la subvention régionale pour le renforcement des réseaux potables de la commune de Trois-Bassins au profit du TCO,

- AUTORISER le président à signer tous les actes liés à cette affaire.Délibération n°2021_032_BC_8 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - ZA ECOPARC - Conventions de mise à disposition et de servitude pour le raccordement électrique du projet de la société RUN BIO ENERGIE - Parcelle BK 176

Affaire présentée par : Emmanuel SÉRAPHIN

Résumé :

La société RUN BIO ENERGIES, qui porte un projet de production d’énergie à partir de matières combustibles recyclées, est attributaire d’un bail à construction sur la parcelle BK 176 au sein de la ZA ECOPARC au Port (validé par bureau communautaire du 4 novembre 2019).

Dans le cadre du raccordement électrique de ce projet, EDF sollicite le TCO en tant que propriétaire, pour obtenir l’autorisation d’implanter les équipements nécessaires, à savoir un poste de transformation électrique et un câble souterrain de 25 mètres linéaire.

Il convient d’établir une convention de mise à disposition du foncier pour l’installation du poste de transformation et une convention de servitude pour les réseaux qui seront enfouis. Ces conventions sont conclues à titre gratuit.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- ACCEPTER les conditions des conventions de servitude et de mise à disposition entre le TCO et EDF, sur la parcelle BK 176 au Port, telles qu’exposées ci- dessus,

- AUTORISER le Président du TCO à signer lesdites conventions, conclues à titre gratuit,

- AUTORISER le Président du TCO à signer tous les autres actes nécessaires dans le cadre de ces affaires.

Délibération n°2021_033_BC_9 :

TRAVAUX ET PATRIMOINE - Signature du procès-verbal de restitution suite à la désaffectation de l’intérêt communautaire sur la rue Saint-Louis à Saint-Paul

Affaire présentée par : Mélissa COUSIN

Résumé :

Le Territoire de la Côte Ouest a décidé, par délibération du conseil communautaire n°2021- 029-CC-8 du 22/03/2021, de prononcer la désaffectation de l’intérêt communautaire sur la rue Saint-Louis, sur la commune de Saint-Paul au motif que le futur projet de Bus à Haut Niveau de Service empruntera un autre axe (chaussée Royale) et que l’utilité du TCSP sur cette section n’est plus avérée.

Cette voirie ayant été mise à disposition du TCO par la commune de Saint-Paul, il convient de la restituer à la commune. La date de restitution proposée est le 01 avril 2021. Pour ce faire, un procès-verbal de restitution doit être établi contradictoirement entre le TCO et la commune de Saint-Paul.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :- APPROUVER les termes du procès-verbal constatant la restitution à la commune de Saint-Paul, au 01 avril 2021, de la Rue Saint-Louis, portion comprise entre la rue Brunet et le boulevard Jacob de la Haye,

- AUTORISER le Président à signer ledit procès-verbal ainsi que tous les autres actes relatifs à cette affaire.

Délibération n°2021_034_BC_10 :

RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs par créations de poste

Affaire présentée par : Mireille MOREL-COIANIZ

Résumé :

Il est proposé à l’assemblée la création des 4 emplois suivants dans le cadre de la structuration de la Direction de l’Eau :

• Un emploi de directeur(.trice) de l’Eau ;

• Un emploi de responsable de service Eau, Assainissement et Pluvial ; • Un emploi de responsable de cellule suivi exploitation ;

• Un emploi de chargé d’opération Eau et Assainissement.

A L’ISSUE DES DÉBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

-AUTORISER la création des emplois suivants dans les conditions susmentionnées : 1.Un emploi de directeur(.trice) de l’Eau ;

2.Un emploi de responsable de service Eau, Assainissement et Pluvial; 3.Un emploi de responsable de cellule suivi exploitation ;

4.Un emploi de chargé d’opération Eau et Assainissement.

-ARRÊTER le tableau des effectifs du Territoire de la Côte Ouest annexé au 31/03/2021 ;

-DIRE que les crédits sont inscrits aux budgets annexes 2021.

Levée de séance à 14H50.