unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 04 04 2022

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte

unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 04 04 2022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - compte rendu bc 04 04 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Changement climatique, DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

_______

COMPTE RENDU

_____________________________________

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 4 AVRIL 2022COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 4 AVRIL 2022

Date de la convocation : 29 mars 2022

16 membres en exercice

13 présents à l'ouverture de la séance

L'an deux mille vingt deux, le quatre avril à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni Au TCO, Salle du Conseil Communautaire après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

Délibération n°2022_025_BC_1 :

EAU ET ASSAINISSEMENT - Signature d'une convention de co-maitrise d'ouvrage avec La Région Réunion - Modernisation giratoire RN1E

Affaire présentée par : Gilles HUBERT

Résumé :

Depuis le transfert des compétences eau et assainissement au 1er Janvier 2020, les travaux sur les ouvrages et réseaux d’eau et d’assainissement relèvent de la maîtrise d’ouvrage exclusive du TCO.

Dans le cadre des aménagements de voirie menés par les collectivités territoriales compétentes, le TCO est alors sollicité sur les besoins identifiés sur chaque périmètre d’intervention afin de mutualiser les travaux. Cette répartition des maîtrises d’ouvrages amène le TCO à travailler avec les collectivités territoriales, à la faveur de co-maîtrises d’ouvrage dont le portage sera étudié en fonction des coûts d’investissement de chacune des parties.

Des travaux d’aménagement sont menés par La Région Réunion sur la commune de Le Port, sur une portion sur laquelle le TCO doit procéder à des travaux recensés dans le cadre du Schéma Directeur D’Alimentation en Eau Potable de la ville de Le Port.

Il est donc proposé la mise en place d’une convention de co-maitrise d’ouvrage entre le TCO et La Région dans ce sens.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER la proposition de convention de co-maîtrise d’ouvrage de travaux entre le TCO et la Région ;

- ACTER les dépenses prévisionnelles du programme des travaux relevant des compétences du TCO ;

- DIRE que les dépenses seront prévues au budget annexe 2022 de l’Eau potable;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes se rapportant à cette affaire .Délibération n°2022_026_BC_2 :

EAU ET ASSAINISSEMENT - Signature d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage de travaux VRD entre le TCO et la commune de Le Port

Affaire présentée par : Gilles HUBERT

Résumé :

Depuis le transfert des compétences eau et assainissement, les travaux sur les ouvrages et les réseaux publics d’eau et d’assainissement relèvent de la responsabilité exclusive du TCO. A l’échelle du territoire, des travaux sont engagés par les gestionnaires de voiries et réseaux secs. Cette répartition des compétences amène le TCO à travailler avec ses partenaires, à la faveur de co-maîtrises d’ouvrage.

Une première convention de co-maîtrise d’ouvrage été conclue en ce sens en 2020 avec la Commune de Le Port pour la prise en charge des travaux sur les réseaux humides dans le cadre d’opérations d’infrastructures portées par la Commune.

Dans la continuité du programme de la Commune de Le Port, deux opérations seront réalisées prochainement par la Ville sur des portions de voiries qui impactent nos réseaux.

Pour bénéficier des fonds du plan de relance de l’Europe (REACT UE), la Commune doit porter en direct la totalité des opérations.

Il est donc proposé d’engager une nouvelle convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le TCO et la Commune de Le Port, actant le portage en direct de la totalité des opérations par la commune de Le Port.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le principe d’une nouvelle convention de co-maîtrise d’ouvrage de travaux entre le TCO et la Commune de Le Port ;

- APPROUVER les dépenses prévisionnelles des travaux qui relèvent des compétences du TCO (Budgets annexes de l’Eau, de l’Assainissement et Budget Principal) ;

- DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2022 ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes se rapportant à cette affaire.Délibération n°2022_023_BC_3 :

REGIE DES PORTS - Protocole transactionnel entre le TCO et l'association ADRA

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

L’association ADRA exploite un local sur l’aire de carénage du Port de Saint-Gilles-les-

Bains. Ce local n’est actuellement plus utilisé et la régie des ports souhaite pouvoir le

remettre en exploitation le plus rapidement possible. La signature d’un protocole

transactionnel permettrait à la régie des ports de récupérer ce local construit par l’ADRA

moyennant indemnisation et à l’ADRA de ne plus supporter la charge de la redevance

d’occupation.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet de protocole transactionnel et les concessions réciproques consenties par les deux parties ;

- AUTORISER le Président à signer le protocole transactionnel ;

- DIRE que les crédits seront prévus lors de la prochaine décision modificative.

Délibération n°2022_027_BC_4 :

AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT - Validation et autorisation de signature du protocole d'accord transactionnel entre le TCO, EFFICACITY et le CEREMA relatif à la convention de partenariat R&D pour la co-construction du label Ville Durable et Innovante

Affaire présentée par : Vanessa MIRANVILLE

Résumé :

En 2019, le TCO s’est engagé à co-construire le label Ville Durable Innovante (VDI) avec l’institut de Recherche EFFICACITY et le CEREMA au côté de 6 autres collectivités. Durant la phase pilote qui a démarré en 2020, le TCO a donc contribué à l’évaluation et à l’amélioration d’une liste d’indicateurs prédéfinis par objectif du label. La phase d’évaluation, marquant l’achèvement de la convention, s’est déroulée à la fin d’octobre à novembre 2021. Le calendrier de mise en œuvre de la convention ayant été impactée par la crise sanitaire, les parties prenantes de la convention n’ont pu suivre le délai d’exécution du contrat qui a pris fin le 9 mars 2021. En l’absence d’un avenant, la signature d’un protocole transactionnel s’avère nécessaire pour régulariser la contribution financière du TCO chiffrée à 10 000 € H.T. et prévenir tout litige à naître entre les parties.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le protocole transactionnel entre le TCO, EFFICACITY et le CEREMA;

- AUTORISER le Président à signer le protocole transactionnel entre le TCO, EFFICACITY et le CEREMA.Délibération n°2022_024_BC_5 :

AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT - Avenant n°4 à la convention entre le TCO et la Ville du Port pour le financement des travaux dans le cadre du programme de rénovation urbaine Lépervanche - Vergès - Voie Triomphale

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN et Henry HIPPOLYTE

Résumé :

Dans le cadre du financement des travaux de rénovation urbaine « Lépervanche – Vergès – Voie Triomphale », il est proposé un avenant n°4 à la convention entre le TCO et la Ville de Le Port. Cet avenant vise à clôturer la convention de financement de ces travaux en proposant :

• De proroger d’une année supplémentaire le délai d’exécution de la convention, soit jusqu’au 31 décembre 2022, afin de permettre la prise en considération de la période de parfait achèvement des travaux réalisés ;

• D’ajuster les montants relatifs aux travaux de requalification et d’aménagement au regard de l’avancement réel du projet, et de permettre une fongibilité entre les deux opérations, sans modifier pour autant le montant de la participation totale prévisionnelle du TCO arrêtée à 5 314 508 €.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER le projet d’avenant n°4 à la convention entre le TCO et la Ville du Port pour le financement des travaux dans le cadre du programme de rénovation urbaine « Lépervanche – Vergès – Voie Triomphale » ;

- AUTORISER le Président à signer l’avenant n°4 à la convention entre le TCO et la Ville de Le Port pour le financement des travaux dans le cadre du programme de rénovation urbaine « Lépervanche – Vergès – Voie triomphale ».

Délibération n°2022_028_BC_6 :

TOURISME ET CULTURE - Attribution d'une subvention à l'Ecole d'Architecture de La Réunion - Antenne de l'ENSAM pour l'organisation d'un colloque international sur la recherche en pratiques architecturales, urbanistiques et paysagères dans les espaces tropicaux

Affaire présentée par : Vanessa MIRANVILLE

Résumé :

L’école d’architecture de La Réunion projette l’organisation d’un colloque international qui se déroulera sur le territoire Ouest réunionnais. Le colloque a pour objectif de recenser les solutions éprouvées et/ou applicables, qui dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’aménagement paysager, vont aider à la réduction des gaz à effet de serre tout en préservant la qualité de vie des usagers. Dans ce cadre, l’école d’architecture a sollicité le soutien financier du TCO à hauteur de 10 000€ afin de réaliser ce projet.LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- VALIDER l’attribution d’une subvention d’un montant maximal de 10 000 € à l’école d’architecture de La Réunion pour l’organisation de la deuxième édition du colloque international sur la recherche en architecture tropicale, au titre de l’exercice budgétaire 2022 de la Direction de l'Aménagement du Territoire, de la Planification et de l'Habitat (DATPH) ;

- VALIDER le projet de convention ;

- AUTORISER le Président à signer la convention, ainsi que les avenants et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2022_029_BC_7 :

RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du régime indemnitaire de la filière Police Municipale

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Au regard de la composition des effectifs en 2010, le régime indemnitaire de la filière Police Municipale en vigueur depuis le 01/01/2011, a été instauré uniquement pour les agents de catégorie C. Considérant la structuration de la Brigade Intercommunale de l’Environnement, il est proposé à l’assemblée de définir le régime indemnitaire pouvant être octroyé à l’ensemble des agents relevant de cette filière.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER les modifications apportées au régime indemnitaire de la filière Police Municipale instauré par délibération du Bureau communautaire n°2010-199/B11-032 en date du 13/12/2010,

- DECIDER de retenir le coefficient multiplicateur 8 pour le calcul de l’enveloppe globale d’IAT,

- APPROUVER le nouveau règlement relatif à l’attribution du régime indemnitaire de la filière Police Municipale en annexe ainsi que les taux d’ISF et d’IAT y figurant,

- DECIDER que les dispositions de ce règlement prendront effet à compter du 15 avril 2022,

- ABROGER les délibérations antérieures visées dans le règlement en annexe relatives à l’attribution d’un régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière Police Municipale,

- DIRE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.Délibération n°2022_030_BC_8 :

RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour des modalités de versement du RIFSEEP

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Il est proposé à l’assemblée une mise à jour du règlement d’attribution du RIFSEEP afin : • de tenir compte, d’une part, des évolutions jurisprudentielles confirmant l’impossibilité de maintenir le versement de l’IFSE en cas de congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ;

• et d’encadrer, d’autre part, la dérogation aux modalités d’attribution de l’IFSE dont peuvent bénéficier les agents afin tenir compte d’une période d’intérim.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER les modifications apportées au règlement d’attribution du RIFSEEP telles que susvisées et relatives au versement de l’IFSE en cas de congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, aux dérogations à l’attribution de l’IFSE et à la prime d’intérim d’encadrement,

- ADOPTER le règlement d’attribution du RIFSEEP modifié en annexe.

Délibération n°2022_031_BC_9 :

RESSOURCES HUMAINES - Autorisation de principe de recruter des agents contractuels à défaut de recrutement statutaire sur emplois permanents

Affaire présentée par : Emmanuel SERAPHIN

Résumé :

Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le recrutement d’agents contractuels dans les conditions fixées par le Code général de la Fonction Publique en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires pour répondre aux besoins permanents de l’établissement.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER le recrutement d’agents contractuels, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, pour répondre aux besoins permanents figurant au tableau des emplois en vigueur au sein de l’établissement et dans les conditions fixées ci- dessus,

- DIRE que les crédits nécessaires aux recrutements prévus en 2022 sont inscrits au budget principal et budgets annexes 2022.

Levée de séance à 14h45.