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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 43 construction 15 logements patio nature cruseilles versement aide a Haute Savoie Habitat en application du PLH
Document publié le Jeudi 29 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 43 construction 15 logements patio nature cruseilles versement aide a Haute Savoie Habitat en application du PLH)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
Afichéle
?
D
AP
UT
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_43-DE
2021-43
FINANCES/
CONSTRUCTION
DE
15
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
« PATIO
NATURE
» COMMUNE
DE
SAVOIE
HABITAT
EN APPLICATION
DU
P.L.H.
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 27
AVRIL
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
21
avril
2021,
s'est
réuni
dans
la
salle
socio-culturelle
du
nouveau
gymnase
intercommunal
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Gérard
LACROIX
(suppléant)
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL
procuration,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
M.
Daniel
BOUCHET,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jean
PALLUD,
M.
Jérôme
JONFAL
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de Menthonnex
en Bornes
M.
Guy
DEMOLIS
procuration,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray
en
Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:26
Absents
:2
Secrétaire
de
séance
:M.
Pierre
GAL n,
Date
d'affichage
:
29
AVR.
2071
OBJET
:
CONSTRUCTION
DE
15
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
« PATIO
NATURE
»
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
À
HAUTE-SAVOIE
HABITAT
EN
APPLICATION
DU
P.L.H. Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2021
Affhéle
20
1
PE
Es
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_43-DE
2021-43
FINANCES/
CONSTRUCTION
DE
15
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
« PATIO
NATURE
» COMMUNE
DE
CRUSEILLES
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
À
HAUTE-
SAVOIE
HABITAT
EN
APPLICATION
DU
P.LH,
Consr RUCTION
DE
15
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
«
PATIO
NATURE
»
COMMUNE
DE
CRUSEILLES
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
À HAUTE-SAVOIE
HABITAT
EN APPLICATION
DU
P.L.H.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire,
par
délibération
n°2013-12-75
du
3 décembre
2013,
a
adopté
le
Programme
local
de
l'habitat
(P.L.H.)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
En
vue
de
développer
une
offre
en
logements
plus
diversifiée
et
plus
accessible,
Le
P.L.H.
comporte
notamment
l'action
n°1.3,
consistant
à
appuyer
financièrement
la
réalisation
des
opérations
en
logements
aidés.
Sous
réserve
de
l'observation
d'un
certain
nombre
de
critères,
la
C.C.P.C.
verse
au
maître
d'ouvrage
de
l'opération
une
aide
financière
par
logement
selon
son
type.
Monsieur
Le
Président
explique
que
l'opération
« patio
nature
»
portée
par
HAUTE-SAVOIE
HABITAT
sur
La
commune
de
Cruseilles,
comporte
10
logements
en
PLUS,
5
logements
en
PLAI.
À
l'examen
du
dossier,
la
demande
répond
aux
critères
d'éligibilité
fixés
par
Le
P.L.H.
Cette
opération
a donné
lieu
à une
décision
de
financement
de
L'Etat
par
décision
préfectorale
du
10.12.2020.
La
contribution
de
La
C.C.P.C.
se
porterait
donc
à
:
10.
X
1 600.00
€
+ ...5.
X
2
000.00
€
= 26
000.00
€
Type
de
logement
Aide
CCPC
Logement
PLUS
(x
10...)
16
000
€
Logement
PLAI
(x
5...)
10
000€
Elle
sera
versée
en
une
fois
suite
à
La
notification
par
le
demandeur
du
commencement
des
travaux
(et
sur
présentation
de
l’acte
de
VEFA
le
cas
échéant}.
Si
l’opération
ne
va
pas
à
son
terme,
le
demandeur
sera
dans
l'obligation
de
rétrocéder
le
montant
de
cette
subvention
à
la
CCRC. Monsieur
le
Président
propose
d'autoriser
le
versement
de
cette
aide
financière
à
HAUTE-SAVOIE
HABITAT. Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2021
Reçu
en
pe
AOL
Affiché
le
re
=
ID
: 074-247400112-20210427-D_2021_43-DE
2021-43
FINANCES/
CONSTRUCTION
DE
15
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
« PATIO
NATURE
» COMMUNE
DE
CRUSEILLES
VERSEMENT
D'UNE
AIDE
A
RAUTE-
SAVOIE
HABITAT
EN
APPLICATION
DU
P.L.H.
Monsieur
Le
Président
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
versement
de
l'aide
financière
sus-énumérée.
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DECIDE
le
versement
d'une
aide
financière
de
26
000.00
€
en
application
de
l'action
n°1.3
du
PLH,
dans
le
cadre
de
l'opération
de
création
de
logements
aidés
«
Patio
Nature
»,
conduite
par
Haute-Savoie
Habitat
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
des
présentes
Acte certifié ex
2 9
AVR.
202
Le
Président
Xavier
BRAND