Conseil Municipal - cm 2021 02 08

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Conseil Municipal - cm 2021 02 08 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Sainte-Juliette-sur-Viaur. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 02 08)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 08 février 2021 à 20H00

A la salle des fêtes de Sainte Juliette Sur Viaur

Nombre de Membres : En exercice : 14 Présents : 13 ARRIETA Marie, CHALET Frédéric, COURNUT Henri, FABRE Annie, GAYRARD Serge, HYGONNET Jean-Paul, MALGOUYRES Christophe, PEAN-BARRE Marie, POMIE Alain, REBOIS Olivier, ROBLOT Sandrine, VERGNAT Christophe, WOROU Simon

Absents excusés : SIMON Nathalie

Procurations données : SIMON Nathalie à MALGOUYRES Christophe Secrétaire de séance : MALGOUYRES Christophe

Date de la convocation : 01 février 2021

❖ Ordre du jour

❖ Délibérations :

2021/011 Révision des Statuts du Syndicat Mixte des eaux du Lévezou Ségala 2021/012 Adhésion Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala

2021/0xx Vote des taux d’imposition communaux

2021/0xx Attribution des subventions aux associations

2021/013 Remboursement des frais de transport 2019/2020 à une famille

2021/014 Vente du lot 11 à M et Mme Canac

❖ Questions diverses

✓ Utilisation de la ligne dépense imprévue

✓ Retour des diverses réunions/ parole aux élus

✓ Avancement des travaux de la Maison pour Tous

✓ Panier à offrir aux aînés : retour de la commission animation

✓ Devis des travaux de voirie 2021

✓ Convocation du comité de pilotage

✓ Electrification des deux lotissements et de l’entrée nord du Piboul

✓ Adressage : consultation pour la réalisation

❖ Approbation du compte rendu de la séance du 11 janvier 2021

Monsieur le Maire donne lecture des grandes lignes du compte rendu de la séance du 11 janvier 2021. Des précisons sont apportées sur la délibération 2021/008 sur un échange de terrain par rapport à une servitude de passage sur le terrain de la famille Olivier. Monsieur Chalet indique qu’une délibération similaire a été votée par l’ancienne équipe municipale. Monsieur le Maire précise qu’il n’y avait pas de superficie indiquée, et indique également que vu que l’échange va se faire avec la nouvelle équipe municipale, il préfère que celle-ci délibère sur cet échange.

Monsieur Chalet indique que ce n’est qu’une régularisation, car une dalle est déjà construite. Madame Pean Barre rajoute qu’elle-même a l’impression de faire des régularisations pour les chemins. Monsieur le Maire conclut qu’en faisant des écrits, à l’avenir, les tracés des chemins ne pourront plus disparaitre.

Le compte rendu est validé à 13 voix pour, et une voix contre.2

❖ Délibérations

2021/011 Révision des Statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération en date du 22 décembre 2020 portant approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala sous réserve de l’acceptation de l’approbation de ces statuts par les assemblées délibérantes des Collectivités adhérentes au Syndicat.

Ainsi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal de donner son avis sur l’approbation de la révision de ces statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.

Vu l’exposé Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE

- D’APPROUVER la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA annexés à la présente délibération.

2021/012 Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA à La Commune DURENQUE (12), La Commune de ROUSSAYROLLES (81)

Monsieur le Maire expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA, par délibération en date du 22 décembre 2020, a donné un avis favorable aux adhésions des collectivités précitées.

Il précise que, conformément à l’article L.5212-32 du Code général des Collectivités territoriales, et en l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l'assemblée générale du Syndicat ont été unanimes sur l'acceptation de ces adhésions sous réserve de l'accord des assemblées délibérantes des adhérents au Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA. Monsieur le Maire indique qu’il est demandé au conseil municipal, de se prononcer sur l’adhésion des collectivités précitées au Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA Le conseil municipal, considérant les statuts du SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

- DONNE un avis favorable à l’adhésion des Collectivités suivantes : - La Commune de DURENQUE (12),

- La Commune de ROUSSAYROLLES (81)

au Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA, pour le transfert de la compétence «eau» ainsi que l’extension du périmètre syndical qui en résulte.

2021/non prise - Vote des taux d’imposition communaux

Monsieur le Maire propose de remettre cette délibération au prochain conseil et fait un tour de table afin de demander aux élus leur avis, sur la possibilité d’évolution des taxes locales. Monsieur le Maire rappelle qu’il reste aux communes deux leviers : la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti, calculées sur les bases effectives.

Monsieur le Maire informe les élus, que sur le mandat précédent, les impôts qui reviennent à la commune n’ont augmentés qu’une seule fois, à savoir de 0.15 % sur la taxe d’habitation et le foncier bâti.3

Après le tour de table, il en ressort que les élus sont inquiets de la conjoncture face à la pandémie de Covid, cependant la commune a de plus en plus de dépenses liées également à la pandémie. La plupart des élus penchent pour une augmentation modérée, en fonction des besoins de la commune, plutôt que de faire une forte augmentation en une seule fois. Une proposition sera faite ultérieurement.

2021/non prise - Attribution des subventions aux associations

Monsieur le Maire propose de remettre cette délibération au prochain conseil après que la commission animation se soit réunie.

Monsieur le Maire demande également de prendre en compte le fait que la commune doit réduire cette ligne de budget.

2021/013 Remboursement des frais de transport 2019/2020 à une famille

Monsieur le Maire informe les élus que le Conseil Municipal doit se prononcer sur la demande de remboursement des frais de transport scolaire à une famille de la commune.

Suite à la délibération du 16 novembre 2020 n°2020/075, concernant le non remboursement de la part communale des transports scolaires, aux familles n’ayant pas scolarisé leur enfant sur la commune. En effet, la famille a été informée de cette décision qu’en décembre 2019 alors que leurs filles étaient déjà inscrites auprès de la Région au mois de septembre 2019.

Vu la proposition de la commission scolaire qui s’est réunie en décembre 2020 pour valider les demandes de remboursement de l’année 2019/2020.

Pour information, une autre famille a demandé le remboursement acté par la délibération 2021/002

Par soucis d’équité Monsieur le Maire demande de se prononcer sur cette demande de remboursement de 604 €.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à 7 voix pour 1 voix contre et 6 abstentions décide :

✓ de verser à Monsieur et Madame CAUBEL la somme de 604 Euros.

2021/014 Vente du lot 06 à M et Mme Canac

Un rectificatif a été apporté sur le numéro de lot. Il s’agit du lot 06 et non le lot 11. Vu que pour la délibération n°2021/003 du 11 janvier 2021 le demandeur ne donne pas suite.

Monsieur le Maire fait part aux élus de la demande d’acquisition formulée par Monsieur et Madame CANAC, portant sur le lot n°6 (six), parcelle B 910, d’une superficie de 1036 m² pour un montant de 53 500 Euros TTC.

Monsieur le Maire demande aux élus de donner leur avis sur la demande d’acquisition et de l’habiliter à procéder à toutes les formalités nécessaires pour l’établissement de l’acte de vente à venir dans le cas où ils y seraient favorables.

Monsieur le maire informe les élus que la taxe de raccordement de 3 500 € reste redevable par l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :4

✓ De vendre le lot n°6 (six), parcelle B 910, d’une superficie de 1036 m² pour 53 500 Euros à Monsieur et Madame CANAC,

✓ De confier toutes délégations de pouvoir et de signature à Monsieur le Maire pour s’occuper des formalités nécessaires à la signature de l’acte de vente.

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions liées à cette délibération et à signer les documents y afférents.

❖ Questions diverses

✓ Utilisation de la ligne des dépenses imprévues

Monsieur le Maire informe le conseil que la loi impose de porter à la connaissance des élus les décisions modificatives qui concernent la ligne des dépenses imprévues.

Une décision modificative de 400 € des dépenses imprévues a été utilisée afin de payer les attributions de compensation de l’ordre de 13 657.94 € alors qu’il avait été prévu au budget 13 300 €.

✓ Avancement des travaux de la Maison pour Tous

Monsieur Henri Cournut indique que les travaux de maçonnerie se terminent. Monsieur le maire évoque la possibilité de mettre un plancher au-dessus des toilettes afin de pouvoir ranger les affaires des associations. Cette possibilité n’a pas été retenue.

Monsieur Henri Cournut précise que nous avons la possibilité de fermer les toilettes en hiver lors des grandes périodes de froid, afin que les canalisations ne gèlent pas.

✓ Devis des travaux de voiries 2021

Monsieur Alain Pomié expose les devis de voirie et explique qu’afin de faire les travaux les plus urgents, la route de la Regourdie doit être décalée sur l’année 2022, au bénéfice de la route du Bès au Piboul.

✓ Panier à offrir aux aînés

Monsieur Olivier Rebois, détaille les paniers qui vont être offerts aux aînés de la commune à savoir une fleur pour les femmes et des conserves de canard et pour les hommes une bouteille de vin avec également des conserves de canard. Tout ce qui compose le panier a été acheté chez les commerçants du territoire.

✓ Retour par les élus

• Monsieur Serge Gayrard fait un retour sur le conseil d’école qui s’est déroulé la semaine précédente. Une demande pour des manuels scolaires a été émise.

• Monsieur Olivier Rebois distribue les devis qui ont été établis pour le terrain multisport. Les réparations des dalles derrière les cages de but auront lieu la semaine du 3 mai. Un contrat de maintenance a été évoqué, mais ne sera pas conclu au vu du montant par rapport aux prestations proposées.

• Monsieur Henri Cournut a constaté que la charpente de la salle des fêtes a bougé. Il va étudier les travaux à réaliser. Il indique également que la commande du bois pour l’abri bus est arrivée. Le coût pour fermer cet abri est de 214 Euros.

• Madame Marie Pean-Barre n’a pas pu participer aux réunions de l’office du tourisme. Elle a tout de même pris connaissance des thèmes abordés, à savoir une campagne de publicité sur TF1, pour promouvoir le Ségala et le bien-être. Elle encourage les élus à consulter le site internet de l’office du tourisme. Elle indique que la rénovation du parcours de santé est terminée, il ne manque que le grand panneau signalétique à l’entrée du parcours. La signalisation des chemins est également faite.5

• Monsieur Jean-Paul Hygonnet explique que la semaine dernière, les agents techniques se sont occupés de curer les fossés. Les roseaux dans les stations d’épuration ont été coupés. Les agents ont rebouché les trous sur la voirie dans le village. Une question se pose sur l’utilisation de la remorque stockée dans le dépôt, faut-il un permis spécial pour son utilisation ? Est-ce qu’on fait passer ce permis ou est-ce que l’on vend la remorque ? Monsieur le maire propose que la remorque serve à déplacer le grand chapiteau.

• Monsieur Christophe Malgouyres indique que l’entreprise de travaux publics a commencé les travaux sur le chemin qui dessert la station d’épuration du Piboul. Il fait part du renouvellement des conventions déneigements, celle-ci seront révisables chaque année. Des demandes de devis pour l’achat d’une étrave pour le déneigement sont en cours.

Il informe les élus qu’il a également participé à une réunion sur la gestion foncière, avec la SAFER.

• Monsieur Frédéric Chalet fait part de sa participation au test de l’alarme pour l’église du Piboul. Il signale que la croix a été réparée.

✓ Convocation du comité de pilotage

Les membres du comité de pilotage sont : Arnal Béatrice, Bayol Marie-Françoise, Bertorelle Gladys, Brugel Arnaud, Cardi Charlotte, Garrigues Julien, Gil Julie, Lhermitte Anaëlle, Moreau Cyril, Noah Jean-christophe, Tournier David, Turlan Alain, Vaurs Bernard.

Le comité va être convoqué prochainement. Ce sera l’occasion d’aborder avec eux les projets de la commune.

✓ Electrification des deux lotissements et l’entrée nord du Piboul

Monsieur le Maire indique que les deux lotissements sont désormais électrifiés et également 3 candélabres sont installés à l’entrée nord du Piboul à la demande des habitants du secteur. Le coût total de ces travaux s’élève environ à 12 000€ pour les lotissements et d’environ 6 045 € pour le Piboul

La commune aura une subvention du Sieda d’environ 4000 €

Monsieur Chalet demande à enfouir les poteaux à l’entrée du Piboul, Monsieur le Maire répond que l’enfouissement est prévu depuis l’année dernière, et qu’il est en contact avec le chargé de mission d’Orange.

✓ Consultation pour la réalisation des panneaux de rues

Monsieur le Maire explique que suite aux travaux d’adressage de la commune, Jonathan Toulas est en train de calculer le nombre de panneaux qu’il faudra pour la commune. Il reviendra aux élus d’aller vérifier sur place si les supports existent ou s’il faut les planter.

Ensuite des consultations seront faites pour la fabrication de ces panneaux et supports.

La séance est levée à 23h20.