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Arrêté - Arrêté 34
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 34)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Ha] République Française
LU LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE p” Département des Pyrénées-Orientales
- Ed
PALAU DEL VIDRE
lexpressive
Arrêté n°34/PM/2022
ARRETE DE POLICE
Manifestation : « Rallye de Pâques ».
Le maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213.1 à L. 2213.6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411 à R. 411.9, R. 411.17 et R. 417.10, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et lÉtat,
Considérant la modification du stationnement et de la circulation ; Considérant qu'il est de l'intêret général de réglementer la circulation et le stationnement pour la manifestation ; Considérant qu'une mesure particulière doit être prise dans l'intérêt de la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1 — Le Lundi 10 avril 2023 aura lieu le « Rallye de Pâques » de 07 heures à 13 heures, rue Le fort.
Article 2 - Le stationnement et la circulation seront interdit rue Le Fort de 07 heures à 13 heures.
Mise en place d’une barriere sur la rue de la Brèche et fermeture de la barrière fixe rue Le fort.
Article 3 - La sécurité de la manifestation sera assuré par la Police Municipale.
Article 4 - L'arrêté sera affiché sur place 7 jours avant la date de la manifestation.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 - Monsieur Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le responsable des Service techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines ; Monsieur le chef du centre de secours de Palau del vidre ;
Monsieur le chef de police municipale ;
— Monsieur le responsable des services techniques ;
Fait à Palau del Vidre, le vendredi 24 mars 2023
Le Maire,
- Hôtel de ville [= place de la république 66690 CAE) 04 CPE TES accueil.palau mairie@wanadoo.fr