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Procès Verbal - DELB 20150512
Document publié le Mardi 12 mai 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150512)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi six juillet,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 30 juin 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN-LE BODO et Malika CHERRIERE, excusées, ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h16 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE et Virginie CHEVRIER ; - Luc LEMMONIER, Florence THIBAUDEAU-RAINOT et Sébastien TASSERIE, excusés, ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h32 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET, André GACOUGNOLLE et Sandrine DUNOYER ;
- Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT, Christian BOUCHARD et Jean-Louis JEGADEN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Muriel DE VRIESE et Nathalie NAIL.
Etaient excusées mais non représentées :
Oumou NIANG, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE et Christine DUBOIS.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150512
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - UNION TOURISTIQUE LES AMIS DE LA NATURE - RANDOCEANE - COMITE SAINT FIACRE - SOCIETE LINNEENNE DE LA SEINE MARITIME - GROUPE ORNITHOLOGIQUE NORMAND - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- les objectifs fixés à l’agenda 21 de la ville du Havre en faveur de la biodiversité ;
- les demandes des associations RandOcéane, Union Touristique Les Amis de la Nature, Comité Saint Fiacre, Société Linnéenne de la Seine-Maritime, et Groupe Ornithologique Normand et l’intérêt public local existant pour la ville du Havre à soutenir leurs actions ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 16 juin 2015, consultée ;
Le conseil consultatif de Rouelles ayant émis un avis favorable ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’environnement et des nouvelles technologies ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2015, à chacune des associations suivantes :
- 640 euros à RandOcéane (n° de fournisseur : 503439)
- 540 euros à l’Union Touristique Les Amis de la Nature (n° de fournisseur : 100798) - 500 euros au Comité Saint Fiacre (n° de fournisseur : 115860)
- 800 euros à la Société Linnéenne de la Seine-Maritime (n° de fournisseur 103151) - 540 euros au Groupe Ornithologique Normand (n° de fournisseur : 101027)
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous fonction 830 : environnement
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé – autres organismes Code Mission : D60M04 prévention et lutte contre les pollutions et les nuisances SDG : 28799
Montant de la dépense : 3 020 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: 1 André GACOUGNOLLE,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registrePour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 15 juillet 2015
Marc MIGRAINE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 15/07/2015
Publié le 15/07/2015