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Arrêté - ARRETE N°009 2024 Suspension Provissoire de la Limitation de Tonnage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°009 2024 Suspension Provissoire de la Limitation de Tonnage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
ot
Laurent
des
Arbres
OBJET
: SUSPENSION
PROVISOIRE
DE
LA
LIMITATION
DE
TONNAGE
BVTETEMETTNIENEN N°009/2024 - 6.1(PM)
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Laurent-des-Arbres,
-
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
-
Vu
le
code
général
des
coliectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6
;
-
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,R
411-
8,
R411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
;
-
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
R
131-2
ou
R
141-3;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
!-
4°
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
et
modifiée
le
6
novembre
1992
;
-
Vu
l'arrêté
N°002-2018
instaurant
une
interdiction
de
circuler
en
raison
d'un
limitation
de
tonnage.
-
Vu
les
travaux
réalisés
dans
la
commune
de
Lirac
nécessitant
la
mise
en
place
d'une
déviation
par
la
commune
de
Saint-Laurent-des-Arbres
;
-_
Considérant
néanmoins
la
nécessité
d'assurer
la
desserte
de
la
commune
de
Lirac,
ARRETE
Article
1
:Une
suspension
de
la
limitation
de
tonnage
est
instaurée
du
12/02/24
au
23/02/24
pour
les
véhicules
desservant
la
commune
de
Lirac
par
la
RD26
uniquement.
Article
2
: Le
transporteur
sera
responsable
des
accidents
de
toutes
natures
et
des
dégradations
ou
avaries
qui
pourraient
être
occasionnées
tant
aux
tiers
qu’au
domaine
public
entier
(chaussée
et
dépendances).li
ne
pourra
à
aucun
moment
mettre
en
cause
la
commune,
notamment
à
la
suite
d’un
affaissement
de
chaussée
ou
d’un
éboulement
de
mur
de
soutènement
provoqué
par
le
passage
du
véhicule
circulant
sous
la
présente
autorisation.
Article
3
:
Le
transporteur
sera
tenu
de
supporter
les
frais
de
remise
en
état
de
la
chaussée
et
des
dépendances
du
chemin
emprunté.
Les
frais
de
réparation
des
dégradations
apparentes
seront
décomptés
au
tarif
des
déboursés
des
services
techniques
de
la
commune
ou
au
tarif
de
l'entreprise
qui
sera
chargée
d'effectuer
les
réparations
pour
le
compte
de
la
commune
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres.
1 Article
5
:
Madame
le
maire
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Roquemaure
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Saint
Laurent
des
Arbres,
le 01/02/2024
Le
Maire,
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
NÎMES
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES, 2
place
de
la Mairie
30126
ST
LAURENT
DES
ARBRES
Tel
: 04..66.50.01.09
accueil. mairie@mairiesida.fr