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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Travail et emploi,
EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS äu CONSEIL MUNICIPAL mme = = È 4 a S- Î lê CE ® Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 Fax 05.55,75,69.20 L'an deux mil dix-vingt, le vingt-trois juin, le CONSEIL MUNICIPAL de la _ : ee Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Membres : | 19 sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Présents: | 17 Date de la convocation : dix-huit juin 2020. ! Représentés: | 2 | Présents : Béatrice Tricard, Laurent Bila, Jean-Luc Ruaud, Lucette Pinardon-Thevet, Exprimés: | 19 Auzemery Laurent, Bruyère Nathalie, Calomine Benoît, Chauchet Emilie, Crespy Î OÙ: — Las. Benjamin, Crouzit Sébastien, Detienne Aurélien, Gaspard Céline, Gouzon Jérôme, NON: | 0. Lavillard Gabrielle, Mahaut Danièle, Pagnou Pascal, Reauly Paola, Sage Pascale. LT Abst: RTE Absents excusés : Catherine Casimir, procuration à Gabrielle Lavillard Secrétaire de séance : Pascale Sage Conformément à l'article 88 de la loi n084-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l'article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n°2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID-19 de 1000 € maximum à certains agents. Sont concernés par cette prime exceptionnelle : les fonctionnaires titulaires et Stagiaires ; les agents contractuels de droit public ; les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics. Madame la Maire propose au conseil municipal d'instaurer la prime exceptionnelle COVID-19 au sein de la commune de Nieul sur la période de référence de l’état d'urgence sanitaire Covid-19 du 16 mars au 10 mai 2020 afin de valoriser les agents particulièrement mobilisés pour assurer la continuité de l’activité et/ou qui ont connus un surcroit de travail significatif sur la période et/ou une exposition au risque, que ce soit en présentiel ou en télétravail. Cette prime pourrait être instaurée selon les modalités suivantes : Conditions d'éligibilité : Présence effective du personnel sur la période de référence de l’état d'urgence sanitaire Covid-19, que ce soit en présentiel ou en télétravail. Règles d’abattement : Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de moitié en cas d'absence d’au moins quinze jours calendaires pendant la période de référence. Les agents absents plus de 30 jours calendaires au cours de cette même période ne sont pas éligibles. L'absence est constituée pour les motifs hors congé de maladie, accident de travail ou maladie professionnelle (présomption d’imputabilité au virus Covid-19), les congés annuels et les congés au titre de la réduction du temps de travail. Emplois Montant plafond par agent #1 Agents mobilisés pour assurer la continuité de l’activité 1 000 € maximum | Ces montants plafonds seront proratisés selon le nombre de jours travaillés et selon le temps de travail hebdomadaire. Cette prime exceptionnelle serait versée en une seule fois sur le traitement de juillet 2020. Les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur. I'convient de délibérer sur la proposition de Madame la Maire, d'inscrire au budget les crédits correspondants. Cette proposition est adoptée à l'unanimité, Madamela Mae, Béatrice L'ricard | | Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois ct an que dessus, Au registre sont les signatures, Pour capie conforme, à Nieul le 23 juin 2020.