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Déliberation - flinfzgrynb555
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Déliberation - flinfzgrynb555)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DATE
EXTRAIT
du
Registre
des
DELIBERATIONS
au CONSEIL
MUNICIPAL
Mairie
de
Nieul
87510
Tel
05.55.75.80.23
Membres
:
19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
10
décembre,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Présents
:
12
Commune
de
NIEUL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Représentés
:
2
sous
la
Présidence
de
Béatrice
Tricard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 5
décembre
Exprimés
:
14
deux
mil
vingt-quatre.
OUI
:
14
NON
:
0
Présents
: Tricard
Béatrice,
Casimir
Catherine,
Ruaud
Jean-Luc,
Pinardon-Thévet
Abst
:
0
Lucette,
Calomine
Benoît,
Crespy
Benjamin,
Détienne
Aurélien,
Lavillard
Gabrielle,
Mahaut
Danièle,
Pagnou
Pascal
(arrivé
à
19h08),
Reauly
Paola,
Sage
Pascale
Absents
excusés
: Auzemery
Laurent,
Chauchet
Emilie
donne
procuration
à
Casimir
Catherine,
Crouzit
Sébastien
donne
procuration
à Calomine
Benoît
Absents
: Bila
Laurent,
Bruyère
Nathalie,
Gaspard
Céline,
Gouzon
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: SAGE
Pascale
Objet:
Modification
dutabieau
des
effectifs
- Création
d’un
poste
de
catégorie
B'à
temps
complet -
Rédacteur
Madame
la
Maire
rappelle
à
l’assemblée
:
Conformément
aux
l’articles
L.
313-1
à
L
314-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créées
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial
compétent.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35èmes).
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
5
avril
2024
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2024/13 ;
Considérant
qu’un
agent
administratif
est
inscrit
sur
liste
d’aptitude
d’accès
au
grade
de
Rédacteur
territorial
;
Considérant
que
ses
fonctions
sont
en
adéquation
avec
le
statut
d’un
Rédacteur
et
que
ses
missions
correspondant
à
un
besoin
permanent
de
la
collectivité,
Madame
la
Maire
propose
de
créer
un
poste
de
Rédacteur
territorial
à temps
complet
à compter
du
1° janvier
2025. Madame
la
Maire
propose
à
lPassemblée :
-
La
création
d’un
emploi
permanent
de
Rédacteur
territorial
à temps
complet.
-
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1° janvier
2025
et ce,
en
prenant
en
compte
cette
création
d’emploi
de
Rédacteur
territorial
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Madame
la
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
accepte
à
l'unanimité,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
et
la création
de
ce
poste.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
DE
LA
HAUTE-VIENNE
le
20
DEC.
2024
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
secrétaire
de
séance,
Au
registre
sont
les signatures,
Pour
copie
conforme,
à Nieul
le
17
décembre
2024
LEE ES
Plon
À
17
DEC
2024