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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nieul.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
ar gE ERREUR EXTRAIT du Registre des DELIBERATIONS au CONSEIL MUNICIPAL e e e Mairie de Nieul 87510 Tel 05.55.75.80.23 Fax 05.55.75.69.20 L’an deux mil vingt-deux, le huit Février, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de NIEUL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Membres : 19 sous la Présidence de Béatrice Tricard, Maire. Date de la convocation : quatre Présents : 14 Février deux mil vingt-deux. Représentés : 18 Exprimés : 18 Présents : Tricard Béatrice, Bila Laurent, Casimir Catherine, Ruaud Jean-Luc, OUI : 18 Pinardon-Thévet Lucette, Auzemery Laurent, Pagnou Pascal (arrivée à 19h28), Calomine NON : 0 Benoît, Gouzon Jérôme (arrivée à 19h32), Lavillard Gabrielle, Bruyère Nathalie, Crespy Abst : 0 Benjamin, Crouzit Sébastien, Détienne Aurélien, Sage Pascale Absents: Paola Réauly, donne procuration à Béatrice Tricard, Emilie Chauchet, donne procuration à Gabrielle Lavillard, Céline Gaspard, donne procuration à Laurent Bila,Mahaut Danièle, donne procuration à Gabrielle Lavillard Secrétaire de séance : Aurélien Détienne Objet : Bilan Social 2021 Rapport au Conseil Municipal Le Bilan social constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public. Il permet de faire un point sur la situation de la Commune à la lumière de données sociales telles que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux. Par la loi du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales doivent établir leur bilan social au minimum tous les deux ans. À compter du 1° janvier 2021, la loi du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique a requalifié ce bilan en rapport social unique qui rassemblera les données à partir desquelles seront établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. Celui-ci devra être présenté obligatoirement chaque année au conseil municipal. SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020 + COMMUNE DE NIEUL Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31 décembre 2020. Elle a été réalisée via l'application www:.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des données 2020 transmises en 2021 par la collectivité au Centre de Gestion de Haute-Vienne, — Effectifs ” 19 agents employés par la collectivité au 31 décembre 2020 > 14 fonctionnaires > 2 contractuels permanents > 3 contractuels non permanents # fonctionnaires # contractuels permanents ® contractuels non permanents æ 1 contractuel permanent en CDI æ Précisions emplois non permanents æ 2 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé “> 1 contractucl non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel "> Personnel temporaire intervenu en 2020 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire — Caractéristiques des agents permanents “ Répartition par filière et par statut Filière Titulaire _ Contractuel Tous Administrative 14% 50% 19% Technique 86% 50% 81% Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation Total 100% 100% 100% ” Répartition par genre et par statut # Hommes « femmes Fonctionnaires 71% Contractuels 100% Ensemble Tonthsse des pince nu o tests dà æ Répartition des agents par catégorie # Catéroric À # Catégorie B » Catégorie C ” Les principaux cadres d'emplois Cadres d'emplois % d'agents Adjoints techniques 81% Adjoints administratifs 19% Ragporr Soc erque 2025 — Temps de travail des agents permanents ” Répartition des agents à temps complet ou non complet ” Répartition des agents à temps plein ou à temps partiel Contractuels » Temps complet © Temps non complet » lemps plein = temps partiel * La filière la plus concernée par le temps non complet fihicre Fonctionnaires Contractuels Technique 25% 0% — Pyramide des âges ” En moyenne, les agents de la collectivité ont 41 ans Âge moyen* Pyramide des âges des agents permanents des agents sur emplol permanent Fonctionnaires 42,86 de 50 ans et + EE: . 6% vx Contractuels 30,00 permanents permanents ° Âge moyen“ de - de 30 ans 6% H 6% des agents non permanent Contractuels non permanents 35,83 — Equivalent temps plein rémunéré Shoes Bhesncs Fédac more cit rates sur da Bose des tronchos g'üge * 17,76 agents en Équivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2020 > 14,86 fonctionnaires > 1,14 contractuel permanent > 1,76 contractuel non permanent 32 323 heures travaillées rémunérées en 2020 — Positions particulières Répartition des ETPR permanents par catégorie CatégorieA | ,59 CTPR Categorie H ,00 ETPR CatéçgoneC SNS? : ti PK Aucune position particulière — Mouvements ” En 2020, 6 arrivées d'agents ” Principales causes de départ d'agents permanents et 8 départs permanents ._. Fin de contrats remplacants 50% Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Mutation 25% Fin de détachement 13% Emplois permanents rémunérés Départ à la retraite 13% Effectif physique théorique Effectif physique au au 31/12/2019 31/12/2020 18 agents 16 agents ÿ _ : ” Principaux modes d'arrivée d'agents permanents Variation des effectifs* Recrutement direct 50% entre le Îer janvier et le 31 décembre 2020 Remplacements {contractuels) 50% Fonctionnaires à -6,7% Contractuels » -33,3%X Ensemble à -11,1% — Évolution professionnelle + Aucun bénéficiaire d'une promotion æ Aucun lauréat d'un examen professionnel Interne æ Aucun lauréat d'un concours + Aucun agent n'a bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en » évolution professionnelle + 8 avancements d'échelon et aucun avancement de grade — Sanctions disciplinaires æ Une sanction disciptinalre prononcée en 2020 Nombre de sanctions prononcées concernant les fanctionnaires en 2020 Aucune sanction prononcée à l'encontre de Hommes _ Femmes fonctionnaires stagiaires Sanctions 1“ groupe Sanctions 2°" groupe Sanctions 3°" groupe Sanctions 4” groupe Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents contractuels O Om Q Oo 000 æ Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2020) Prubité, intégrité (détournernent, conservation de fonds, malversation, vol, dégradauun, dettes, chèque sans prousun) 100% —— Budget et rémunérations æ Les charges de personnel représentent 56,83 % des dépenses de fonctionnement Budget de Charges de Soit 56,83 % des dépenses de fonctionnement* 1029778 € personnel* DU _ fonctionnement * Montont global Rémunérations annuelles brutes - 292 675€ Rémunérations des agents sur emploi permanent : emploi non permanent : Primes et indemnités versées : 32 946 € 26869 € Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 1324€ Nouvelle Bonification Indiciaire : 5019 € Supplément familial de traitement : 9 289€ Indemnité de résidence : 0€ = Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents Catégorie A Catégorie 8 Catégorle ( Titulaire Contractuel Titulaire Contrsctuel Titulaire Contractuel Administrative s 25 865 € $ Technique 22022 € s Culturelle Sportive Médico-sociale Police Incendie Animation Toutes filières s 22561€ s * La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 8,61 % Part du régime indemnitaire sur les rémunérations Part du régime indemnitaire par catégorie et par statut sur les rémunérations : SK Fonctionnaires 8,86% Te 7k Contractuels sur emplois permanents 6,54% Ensemble 8,61% Catégarie A Catégorie R Catégone € ælonctionnares ®Cantractuels ane: œ 2heures supplémentaires réalisées et rémunérées en Le RIFSEEP n'a pas été mis en place pp 2020 æ Les primes sont maintenues cn cas de congé de maladiv 27 heures complémentaires réalisées et rémunérées ordinaire en 2020 La collectivité a adhéré au régime general d'assurance ” chômage pour l'assurance chômage de ses agents contractuels —— Absences ” En moyenne, 21,4 jours d'absence pour tout motif médical en 2020 par fonctionnaire TA TT TES Taux d'absentéisme > Aucun jour d'absence pour motif médical concernant les agents contractuels an 2020 (ETAT Contractuels permanents Ensemble agents permanents non permanents * 5,87% 0,00% S,14% 0,00% « compressible » {mafadics ordinares ct accalents de travail, == E ee t Taux d'absentéisme médical 5.87% 0,00% 5,14%X 0,00% (toutes absences ! ' ’ ' pour motif médeol) CUS, t en È Taux d'absentéisme global 5,87% 0,00% 5 14% 0,00% froutes absences yoampris maternité, paterrvté L ' ? ’ et autre) CS LE nn îñ D cs % Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des conges légaux (exemple : journée du maire) m 8,3% des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé # La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie — Accidents du travail * Aucun accident du travail déciare en 2020 —— Prévention et risques professionnels æ ASSISTANTS DE PRÉVENTION 2 assistants de prévention désignés dans {a collectivité + FORMATION5 jours de formation liés à la prévention {habilitations et formations obligatoires) — Handicap Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % des effectifs. 1 travailleur handicapé employé sur emploi permanent 1 travailleur handicapé recruté sur emploi non permanent1 travailleur handicapé fonctionnaire 0 travailleur handicapé en catégorie A, O en catégorie B, 1 en catégorie C &£ "> 1332 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi æ DÉPENSESAucune dépense en faveur de la prévention, de la sécurité et de l'amélioration des conditions de travail n'a été effectuée + DOCUMENT DE PRÉVENTION La collectivité dispose d'un document unique d'évaluation des risques professionnels Dernière mise à jour : 2020 — formation ” en 2020, 37,5% des agents permanents ont * 28 Jours de formation sulvis par les suivi une formation agents sur emploi permanent en 2020 d'au moins un Jour . . . Répartition des jours de formation Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant par catégorie hiérarchique bénéficié d'au moins un jour de formation en 2020 2 Catégorie À 43% 2 Catégorie 8 EH » Catégorie C Categorie A Catégorie B Catégorie C Monconnarss #Contracuels Nombre moyen de jours de formation par agent permanent : * 3073 € ont été consacrés à la formation > 1,8 jour par agent en 2020 Répartition des jours de formation Répartition des dépenses de farmation par organisme CNFPT 57% CNFPT 79% Autres organismes 43% Autres organismes 21% — Action sociale et protection sociale complémentaire * La collectivité participe aux contrats de * L'action sociale de la collectivité prévoyance La collectivité cotise auprès d'un Comité d'Œuvres Montants annuels Sociales Montant global des 2 376€ Aucune prestation sociale servie directement aux participations agents n'est prévue Montant moyen par (ex. : restauration, chèques vacances...) bénéficiaire 216€ —— Relations sociales “+ Jours de grève 22 jours de grève recensés en 2020 — Précisions méthodologiques + Formules de calcul - Effectif ihéorique au 31/12/2019 Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents : Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au 31/12/2020 31/12/2020 + Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels + Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés - Arnvees de titulaires ou de stagiaires + Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels - Retours de titulaires stagiaires - Retours de contractuels Pour l'ensemble des agents permanents : Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2019 + Effectif théonque des contractuels permanents au 31/12/2019 * ‘formules de calcul - Taux d'absentéisme Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l’année Nombre de jours calendaires d'absence Nombre d'agents au 31/12/2020 x 365 nine bu # 1 x 100 3 « groupes d’absences » 2. Absences médicales : Absences compressibles + longue maladie, maladie de longue durée, grave maladie, maladie professionnelle 3. Absences Globales : Absences médicales + maternité, paternité adoption, autres raisons* L Absences compressibles : Maladie ordinaire et accidents du travail ” En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 % —— Réalisation Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2020. Les données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2020 transmis en 2021 par la collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la collectivité. rê ; L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été e? 4e développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle- \ RAPPORT Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés SOCIAL UNIQUE d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion. Version 4 Le Conseil Municipal a eu lecture du bilan social 2020, réalisé en 2021 et en prend acte. VARIE gù. . Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Mme Ja) roy EIRE Tricard Au registre sont les signatures, / # ri Pour copie conforme, à Nieul le 11 Février 2022 NE 4 : REÇU A LA PRÉFECTURE DE LA HAUTE-VIENNE le 17 FEV. 2022 . DL - BCLI-1