Procès Verbal - pv du 13 decembre 2023

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Procès Verbal - pv du 13 decembre 2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 13 decembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023

COMMUNE DE ROLAMPONT

La réunion a débuté le 13 décembre 2023 à 18h00 sous la présidence du Maire, Madame BERNAND Céline.

Membres présents : Madame BERNAND Céline, Monsieur BOISSET Jean-Manuel, Monsieur BOUVIER Claude, Monsieur DERAM Joël, Madame DOUCHE Lydia, Monsieur JACQUIN Gilles, Madame LEGOUX Céline, Madame RAVINEAU Magali, Madame RACLOT Valérie, Madame RICHARD Mary-Claude.

Membres absents : Monsieur MONGUILLON Mickaël, Monsieur SANCHEZ Stéphane, Monsieur VERMOT-SANDOZ Christophe.

Secrétaire de séance : Madame RAVINEAU Magali

Le quorum (plus de la moitié des 13 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

2023_86 - Lancement de l’étude schéma directeur d’alimentation en eau potable pour la commune de Rolampont et des communes associées et l’assistance à maîtrise d’ouvrage départemental pour le suivi administratif et technique de l’étude

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 0 10 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique,

Vu le Code de la Commande Publique,

La commune va prochainement réaliser des travaux d’assainissement sur le bourg de Charmoilles et un diagnostic assainissement sur celui de Rolampont. Ainsi, la commune désirerait approfondir la connaissance de son réseau AEP, évaluer si des travaux de réfection sont opportuns et disposer d’un programme pluriannuel hiérarchisé de travaux.

Suite à une rencontre, en date du 31 octobre 2023, entre les représentants de la commune et un représentant du Département, il a été proposé de faire réaliser une étude de Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable.

Cette étude, dont le montant est estimé à 87 000 € H.T., permettra d’apporter des réponses aux problématiques citées précédemment. A l’issue de ce schéma, la commune disposera d’un plan d’actions hiérarchisées et chiffrées lui permettant d’améliorer le rendement de distribution et maintenir en état son patrimoine.

La commune a sollicité le Service Départemental d’Assistance Technique (SDAT) de la Direction de l’Environnement et de l’Ingénierie du Territoire (DEIT) du Département de la Haute Marne, pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), dans l’objectif de réaliser les documents nécessaires à la consultation des bureaux d’études, à l’analyse des offres et au suivi de l’étude.

Les montants forfaitaires des prestations d’AMO sont fixés à 2 536.67 € HT et le tarif pour le suivi administratif est de 253,67 € soit un montant total de 2 790,34 € HT.

Il est précisé que cette étude de schéma directeur d’alimentation en eau potable ainsi que la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage du Département, pourrait bénéficier d’un financement (AESN, CD52, GIP).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’autoriser le Maire au nom de la commune, à prendre les décisions nécessaires au bon déroulement de la consultation des

bureaux d’études pour la réalisation du schéma directeur d’alimentation en eau potable,

 D'indiquer que le conseil municipal retiendra après ouverture des plis l’offre la mieux disante et sollicitera les subventions

les plus élevées auprès de tous les financeurs possibles,

Procès-verbal du 13 décembre 2023 1 De confier l’assistance à maîtrise d’ouvrage au Service d’Assistance Technique pour l’Environnement du Département pour

un montant de 2 790,34 € H.T.,

 D'autoriser le Maire à signer au nom de la commune le bon de commande relatif à la mission d’assistance à maîtrise

d’ouvrage du SATE du Département pour un montant de 2 790,34 € H.T.,

 De demander au Maire de prévoir d’inscrire le montant prévisionnel de ces dépenses au budget 2024.

Adoptée à l’unanimité.

2023_87 - Attribution de l’étude du diagnostic du système d’assainissement sur la commune de Rolampont

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 0 10 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique,

Vu le Code de la Commande Publique,

Il est rappelé que le conseil municipal a confié à la Direction de l’Environnement et de l’Ingénierie du Territoire du Conseil Départemental de la Haute Marne, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour mener à bien le projet de diagnostic d’assainissement sur Rolampont.

Une consultation a été engagée 26 septembre 2023 du au 3 Novembre 2023 pour désigner un bureau d’études. Deux offres dématérialisées ont été déposées sur la plateforme XMARCHES dans les délais impartis. Madame le Maire présente le rapport d’analyse des offres qui a été présenté lors de la commission d’appel d’offre du 30 Novembre 2023.

Il est rappelé que l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le Conseil départemental, le groupement d’intérêt public 52 (GIP) et l’Etat peuvent apporter une aide pour cette étude. Des dossiers de demandes de subvention seront adressés à chaque partenaire.

Il est présenté le classement retenu par la commission d’appel d’offres du 30 Novembre 2023, à savoir :

 n°1 : SOLEST Environnement

 n°2 : Cabinet d’études Merlin

Et proposé :

 De retenir le bureau d’études SOLEST ENVIRONNEMENT pour un montant de 189 098.00 € H.T. ( phase 1,2 et 3 + missions complémentaires),

 De solliciter les subventions auprès de l’ensemble des financeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

⮚ De confier la réalisation de l’étude à SOLEST Environnement.

⮚ D'autoriser le Maire à signer au nom de la commune, la commande au bureau d’études SOLEST Environnement, pour un montant de 189 098 € HT et à prendre les décisions nécessaires au bon déroulement et à l’exécution de ces études ;

Nature des missions

coût € HT

Schéma directeur d’assainissement – Offre Solest Environnement 189 098.00 €

Frais de publicité (BOAMP + JHM) 1200.00 €

AMO Conseil Départemental (sélection bureau d’études) 2 536,67 €

Procès-verbal du 13 décembre 2023 2AMO Conseil Départemental (suivi financier) 253,67 €

TOTAL OPERATION 193 088.34 € HT

 D’inscrire ces montants au budget et de solliciter tous les financeurs (Agence de l’Eau Seine Normandie, Conseil Départemental, groupement d’intérêt public et Etat) pour l’obtention des subventions :

Financement Taux coût € HT

Fonds propre 20% 38 617.67 €

Agence de l’eau Seine-Normandie 50% 96 544.17 €

Conseil Départemental de la Haute-Marne 20% 38 617.67 €

Groupement d’intérêt public 10% 19 308.83 €

TOTAL OPERATION 100% 193 088.34 € HT

Adoptée à l’unanimité.

2023_88 - Approbation d’un bail rural avec la SCEA du Moulin à Vent à Charmoilles pour les parcelles 111 ZK 27, 111 ZK 28, 111 ZK 14, 498 ZB 0001, 111 ZK 007. Années 2024-2032.

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 0 10 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’état des terrains communaux faisaient l’objet de baux verbaux jusqu’alors,

Considérant qu’il convient de mettre à jour les baux ruraux sur la commune,

Considérant que la SCEA du Moulin à Vent à Charmoilles exploitera les parcelles 111 ZK 27, 111 ZK 28, 111 ZK 14, 498 ZB 0001,

111 ZK 007 d’une superficie de 7,85 ha à partir de 2024,

Considérant le projet de bail rural ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver le projet de bail rural ci-annexé à partir du 1er janvier 2024

 D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_89 - Approbation d’un bail rural avec Patrick Peureux pour les parcelles 270 ZC 71 et 270 ZC 72. Années 2024-2032.

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 0 10 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Procès-verbal du 13 décembre 2023 3Considérant que l’état des terrains communaux faisaient l’objet de baux verbaux jusqu’alors,

Considérant qu’il convient de mettre à jour les baux ruraux sur la commune,

Considérant que Patrick Peureux exploitera les parcelles 270 ZC 71 et 270 ZC 72 d’une superficie de 25a à partir de 2024,

Considérant le projet de bail rural ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver le projet de bail rural ci-annexé à partir du 1er janvier 2024

 D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_90 - Approbation d’un bail rural le Gaec des Thuyas à Vauxbons pour la parcelle ZN 28. Années 2024-2032.

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 0 10 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’état des terrains communaux faisaient l’objet de baux verbaux jusqu’alors,

Considérant qu’il convient de mettre à jour les baux ruraux sur la commune,

Considérant que le Gaec des Thuyas à Vauxbons exploitera la parcelle ZN 28 d’une superficie de 89a à partir de 2024,

Considérant le projet de bail rural ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver le projet de bail rural ci-annexé à partir du 1er janvier 2024

 D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_91 - Approbation d’un bail rural avec le Gaec des Cerisiers à Charmes pour la parcelle 270 ZH 23. Années 2024-2032.

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 0 10 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’état des terrains communaux faisaient l’objet de baux verbaux jusqu’alors,

Considérant qu’il convient de mettre à jour les baux ruraux sur la commune,

Considérant que le Gaec des Cerisiers à Charmes exploitera la parcelle 270 ZH 23 d’une superficie de 1ha03a90ca à partir de 2024,

Considérant le projet de bail rural ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver le projet de bail rural ci-annexé à partir du 1er janvier 2024

Procès-verbal du 13 décembre 2023 4 D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_92 - Approbation d’un bail rural avec Samuel Cordier à Lannes pour les parcelles 270 ZL 65 et 270 ZL 66. Années 2024-2032.

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 0 10 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’état des terrains communaux faisaient l’objet de baux verbaux jusqu’alors,

Considérant qu’il convient de mettre à jour les baux ruraux sur la commune,

Considérant que Samuel Cordier à Lannes exploitera les parcelles 270 ZL 65 et 270 ZL 66 d’une superficie de 6 ha 80 a à partir de

2024,

Considérant le projet de bail rural ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver le projet de bail rural ci-annexé à partir du 1er janvier 2024

 D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_93 - Approbation d’un bail rural avec le Gaec Vandewalle à Villiers-sur-Suize pour les parcelles E953, E951, E954, E1316, E1365 et ZS 53. Années 2024-2032.

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 0 10 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’état des terrains communaux faisaient l’objet de baux verbaux jusqu’alors,

Considérant qu’il convient de mettre à jour les baux ruraux sur la commune,

Considérant que le Gaec Vandewalle à Villiers-sur-Suize exploitera les parcelles E953, E951, E954, E1316, E1365 et ZS 53 d’une

superficie de 1ha03a90ca à partir de 2024,

Considérant le projet de bail rural ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver le projet de bail rural ci-annexé à partir du 1er janvier 2024

 D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_94 - Approbation de l’avenant n°2 au bail rural avec Fabien Jacquottin pour les parcelles 111 ZI 50,

Procès-verbal du 13 décembre 2023 5111 ZH 75, 111 ZH 31, 111 ZD 5 et 498 ZB 71.

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 0 10 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de mettre à jour les baux ruraux sur la commune,

Considérant que Fabien Jacquottin exploitera les parcelles 111 ZI 50, 111 ZH 75, 111 ZH 31, 111 ZD 5 et une partie de la parcelle

498 ZB 71 d’une superficie de 20 ha 28 a 60 ca à partir de 2024,

Considérant le projet de bail rural ci-annexé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver le projet de d’avenant n°2 au bail rural ci-annexé à partir du 1er janvier 2024

 D’autoriser le Maire à signer tout document ci-référent

Adoptée à l’unanimité.

2023_95 - Vente des parcelles AA175 et AA 176 à Rolampont

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 0 10 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2023_58 en date du 22 août 2023,

Considérant le courrier du 26 juin 2023 de Madame et Monsieur Damiens Francine et Patrick portant offre d’achat d’une partie de la parcelle AA 0032 (environ 700m²) et d’une partie de la voie communale à droite de la parcelle AA 0045 (environ 100m²) à Rolampont,

Considérant le document d’arpentage rédigé par le géomètre Cardinal à LANGRES,

Considérant que la parcelle nouvellement cadastré AA 176 est issue du domaine public,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver la désaffectation du domaine public pour la parcelle nouvellement nouvellement cadastré AA 176,

 D’approuver la vente parcelles AA175 et AA 176 comme indiqué sur le plan de division ci-annexé à Rolampont à Madame et Monsieur Damiens Francine et Patrick ;

 De rappeler que le prix de cession de vente est fixé à 4 € par m²;

 De désigner la SCP Nicolas GENDROT, François GIRARDOT et Aurélie VION-LAGNEAU, notaires associés à FAYL- BILLOT, à l’effet de rédiger l’acte à intervenir ;

 De préciser que les frais notariés liés à cet acte de cession et que la réalisation du bornage seront à la charge des acheteurs ;

 D’autoriser le Maire à signer l’acte à intervenir.

Adoptée à l’unanimité.

2023_96 - Approbation de la convention de service commun Service travaux territoire de Neuilly L’Évêque

Procès-verbal du 13 décembre 2023 6Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 0 10 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.5211-4-2, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 28 juin 2023,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 06 juillet 2023 relative à l’ouverture du Centre Technique de Neuilly,

Lors du rétablissement des communes composant de 1972 à 1983 la commune de Val-de-Gris, il a été décidé de conserver une structure de coopération technique entre les communes qui permettait de gérer des agents. Sa mission était l’entretien des communes. Cette structure a successivement été un syndicat, une communauté de communes et de nouveau un syndicat, le SIVOM de Neuilly-l ’Evêque créé par arrêté préfectoral 2012-1262 en date du 19 décembre 2012. Les évolutions législatives ont introduit des formes de mutualisation souples permettant d’optimiser l’organisation des services notamment entre les communes et leur EPCI de rattachement. Par ailleurs, la rationalisation du nombre de syndicats a conduit à la suppression des syndicats dont le périmètre était infra-communautaire, ce qui était le cas du SIVOM de Neuilly L’Evêque.

Le service a alors été créé sous la forme d’un service commun au sens de l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé entre la Communauté de Communes du Grand Langres et les dix communes du SIVOM de Neuilly-l’Evêque. Il s’agit d’un service à vocation technique qui assure les missions suivantes : - Réseaux AEP (travaux toujours prioritaires) : recherches et réparations des fuites, raccordement, nettoyage de château d’eau, relevé annuel des compteurs (à la demande des communes), travaux hors fournitures des pièces et matériaux (fournitures réglées par les communes) ;

- Espaces verts : tonte, taille, élagage ;

- Voiries communales : fauchage, désherbage, entretien des fossés, saignées d’écoulements, bouchage des trous ; - Bâtiments communaux : petites réparations hors fournitures des matériaux ; - Pose des guirlandes de Noël ;

- Travaux mutualisés sur les 10 communes : déneigement, salage, garage ; - Tous travaux en relation avec la compétence scolaire sur ces communes.

Ce service, placé sous la responsabilité du Directeur des Services Techniques, est composé de 6 agents : 1 chef de service et 5 agents techniques polyvalents.

Le périmètre d’intervention était restreint aux 10 communes du SIVOM initial : - Andilly

- Bannes

- Bonnecourt

- Changey

- Charmes

- Dampierre

- Neuilly l’Evêque

- Orbigny au mont

- Orbigny au val

- Poiseul

A la suite de demandes des communes initialement membres du SIVOM et d’autres communes de la CCGL, il est aujourd’hui proposé d’adhérer à ce service pour les missions dédiées aux communes membres du périmètre 2, à savoir :  Espaces Verts : élagage au lamier

 Espaces Verts : broyage de végétaux

 Réseaux AEP : mesure de débit sur poteau Incendie

 Voiries : marquage au sol.

Les communes utilisatrices du service se voient imputer une partie de leur attribution de compensation versée par la CCGL.

Les agents du service ont été informés de cette évolution lors d’une réunion d’échange sur site courant février et des échanges ont lieu de manière régulière avec le responsable de Centre.

Procès-verbal du 13 décembre 2023 7Compte tenu de l’obtention de la majorité qualifiée des conseils municipaux des 10 membres de ce service commun, le centre technique intercommunal de Neuilly est ouvert aux communes volontaires à compter du 1er janvier 2024. La convention jointe à la présente délibération règle les modalités de fonctionnement et financières à compter de cette même date.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver la création d’un service commun « Centre technique intercommunal de Neuilly l’Evêque » à compter du 01/01/2024 ;

 D’approuver la convention de service commun telle que jointe en annexe,

 D’autoriser le Maire à signer tout document ci-afférent.

Adoptée à l’unanimité.

2023_97 - Identification des zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables (ZAER)

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 0 10 0 0 0

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables (ZAER). Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

Les communes identifient les ZAER par délibération du conseil municipal, après concertation du public, selon les modalités qu’elles déterminent librement.

D’après l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération.

La commune de Rolampont faisant partie de l'aire d'adhésion du Parc, ne peut définir des zones d'accélération que pour le photovoltaïque en toiture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’identifier les parcelles constructibles des communes de Rolampont, Charmoilles, Lannes et Tronchoy commune ZAER pour le photovoltaïque en toiture,

 De charger le Maire de transmettre au référent préfectoral et à la Communauté de communes du Grand Langres et au PETR du Pays de Langres la décision prise.

Adoptée à l’unanimité.

2023_98 - Avis sur le projet éolien de la société ÉOLIENNES DES JONQUILLES sur le territoire de la

Procès-verbal du 13 décembre 2023 8commune de Nogent

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 0 9 0 1 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Considérant le dossier de demande d’enregistrement déposée par la société ÉOLIENNES DES JONQUILLES pour l’exploitation d’un parc éolien composé de 4 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur le territoire de la commune de Nogent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’émettre un avis favorable au projet de la société ÉOLIENNES DES JONQUILLES,

 D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Adoptée à l’unanimité.

2023_99 - Modification de la délibération n°2023-18 du 28 février 2023. Avis sur la demande d’abandon du droit de chasse sur les parcelles ZN61 E1326, E1328, E1329, E1330, E1331, E1332 par M. Mariot Nicolas

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 0 10 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande d’abandon du droit de chasse de M. Mariot Nicolas sur les parcelles ZN61, ZN1, E1326, E1328, E1329, E1330, E1331, E1332 sur une surface totale de 10 ha 74 a 02.

Considérant que la demande n’est qu’un droit de passage permettant le déplacement du gibier sur des zones où Monsieur Mariot possède un droit de chasse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’émettre un avis favorable à la demande d’abandon du droit de chasse sur les parcelles ZN61, ZN1, E1326, E1328, E1329, E1330, E1331, E1332 par M. Mariot Nicolas

 De fixer le montant de cette mise à disposition à 160 € pour une durée d’un an renouvelable à partir de l’ouverture de chasse 2024.

 D’autoriser le Maire à signer tout document ci-afférent

Adoptée à l’unanimité.

2023_100 - Modification de la délibération n°2022-58 du 5 décembre 2022 portant approbation des tarifs communaux

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

Procès-verbal du 13 décembre 2023 910 0 10 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2022-58 du 5 décembre 2022 portant revalorisation des tarifs de certains services communaux,

Il est proposé de modifier la liste portant approbation de la liste des tarifs des services communaux de la manière suivante :

Tarifs des services communaux

Produits divers Tarifs

Affouages. Prix au stère.

(DCM n°2012-08 du 13.03.2012)

6 €

Bois délaissé. Prix au stère.

(DCM n°2012-08 du 13.03.2012)

8 €

Location d’une table (2 bancs compris)

(DCM n°2021-42 du 07.10.2021)

10 € l’unité

Location entre deux et cinq tables (2 bancs compris par table)

(DCM n°2021-42 du 07.10.2021)

8 € l’unité

Location entre six et dix tables (2 bancs compris par table)

(DCM n°2021-42 du 07.10.2021)

6 € l’unité

Location entre onze et quatorzes tables (2 bancs compris par table)

(DCM n°2021-42 du 07.10.2021)

5 € l’unité

Service de l’eau et de l’assainissement Tarifs

Eau par m3

(DCM n°2023-12 du 28.02.2023)

1.10 €

Location d’un compteur (deux fois par an)

(DCM n°2011-23 du 29.06.2011)

25,00 €

Assainissement par m3

(DCM n°2015-15 du 21.04.2015)

0,65 €

Compteurs gelés

(DCM n°2015-15 du 21.04.2015)

50 €

Pose et dépose de compteur

(DCM n°2015-15 du 21.04.2015)

200 €

Ouverture et fermeture d’un branchement

(DCM n°2015-15 du 21.04.2015)

30 €

Droit de place. Tarifs

Commerces alimentaires ambulants.

Emplacement < 4 mètres.

Abonnement journalier.

6 €

Commerces alimentaires ambulants.

Emplacement < 4 mètres.

Abonnement annuel.

250 €.

Gratuité le 1er mois pour toute

nouvelle installation.

Commerces alimentaires ambulants.

Emplacement > 4 mètres.

Abonnement journalier.

10 €

Commerces alimentaires ambulants.

Emplacement > 4 mètres.

Abonnement annuel.

400 €.

Gratuité le 1er mois pour toute

nouvelle installation.

Commerces non alimentaires ambulants.

Abonnement journalier.

50 €

Commerces permanents.

Abonnement annuel.

100 €

Procès-verbal du 13 décembre 2023 10Cirques. 150 €. Consommation d ‘électricité à la

charge du demandeur.

Fêtes foraines, spectacles ambulants, vide-grenier, vide-maison,

brocante.

Ouverture/fermeture et

consommation d ‘électricité à la

charge du demandeur.

Cimetières Tarifs

Concession dans les cimetières de 30 ans (pour 2 m2)

(DCM n°2017-18 du 28 juin 2017)

450 €

Concession dans les cimetières de 30 ans. Columbarium.

(DCM n°2016-22 du 20.04.2016)

750 €

Location des salles communales Tarifs

Location de la Maison du Temps Libre.

Forfait journalier pour les associations et les particuliers de

l'extérieur

(DCM n°2021-42 du 07.10.2021)

200 €

Location de la Maison du Temps Libre.

Forfait pour deux jours consécutifs pour les particuliers de l'extérieur. (DCM n°2021-42 du 07.10.2021)

270 €

Location de la Maison du Temps Libre.

Forfait journalier pour les manifestations de particuliers de

Rolampont.

(DCM n°2021-42 du 07.10.2021)

150 €

Location de la Maison du Temps Libre.

Forfait pour deux jours consécutifs pour les manifestations de

particuliers de Rolampont.

(DCM n°2021-42 du 07.10.2021)

200 €

Location de la Maison du Temps Libre & des communes associées.

Forfait journalier ou deux jours consécutifs pour les associations et les

comités d'entreprise de Rolampont.

(DCM n°2010-31 du 29.06.2010 modifiée par DCM 2010-42 du

16.12.2010)

50 €

Location de la salle des fêtes de Rolampont.

Particuliers de Rolampont.

Forfait journalier ou forfait pour deux jours consécutifs pour les

utilisateurs de Rolampont.

(DCM n°2021-42 du 07.10.2021)

70 €

Location de la salle des fêtes de Rolampont.

Particuliers de l’extérieur.

Forfait journalier ou forfait pour deux jours consécutifs pour les

utilisateurs de Rolampont.

(DCM n°2021-42 du 07.10.2021)

100 €

Location salle de convivialité de Lannes.

Forfait journalier ou forfait pour deux jours consécutifs pour les

utilisateurs de Rolampont.

(DCM n°2015-15 du 21.04.2015)

140 €

Location salle de convivialité de Lannes.

Forfait journalier ou pour deux jours consécutifs pour les utilisateurs

de l’extérieur.

(DCM n°2015-15 du 21.04.2015)

190 €

Location de la salle des fêtes de Charmoilles.

Forfait journalier ou forfait pour deux jours consécutifs pour les

utilisateurs de Rolampont.

(DCM n°2015-15 du 21.04.2015)

90 €

Procès-verbal du 13 décembre 2023 11Location de la salle des fêtes de Charmoilles.

Forfait journalier ou forfait pour deux jours consécutifs pour les

utilisateurs de l’extérieur.

(DCM n°2015-15 du 21.04.2015)

110 €

Location de la salle des fêtes de Tronchoy.

Forfait journalier ou pour deux jours consécutifs pour les utilisateurs

de Rolampont.

(DCM n°2015-15 du 21.04.2015)

65 €

Location de la salle des fêtes de Tronchoy.

Forfait journalier ou pour deux jours consécutifs pour les utilisateurs

de l’extérieur.

(DCM n°2015-15 du 21.04.2015)

80 €

Mise à disposition pour les associations de Rolampont d’une salle

communale au choix (Rolampont ou communes associées), une fois par

an.

(DCM 2010-31 du 29.06.2010 modifiée)

Gratuit

Frais de fonctionnement (chauffage et électricité.) Consommation de

l’électricité.

Participation par KWh pour les particuliers et les associations louant

la Maison du temps libre, la salle de convivialité de Lannes, les salles

des fêtes de Charmoilles et de Tronchoy

(DCM n° 2022-58 du 05.12.2022)

0,35 €

Frais de fonctionnement (chauffage et électricité.)

Consommation de l’électricité.

Participation par forfait pour les particuliers et les associations louant

la salle des fêtes de Rolampont.

Période hivernale uniquement du 1er novembre au 31 mars.

15 €

Matériel équipant les salles communales Tarifs

Location de la vaisselle des salles communales. Le couvert.

(DCM n°96-63 du 17.10.1996 & 2008-41 du 3.12.2008)

0,50 €

Casse de la vaisselle/matériel des salles communales

(DCM n°96-63 du 17.10.1996 & 2008-41 du 3.12.2008)

le verre.............................................................................................

l'assiette...........................................................................................

la tasse......…...................................................................................

la cruche .............................…………...........................................

la flûte............................................................................………….

les couverts (la fourchette, la cuillère, etc.) .........……...........…

la table …………..……………………………………………….

 la chaise…………………………………………………………..

1,52 €

2,59 €

1,52 €

2,29 €

1,52 €

0,30 €

80€

10 €

Forfait nettoyage (sols, mobilier de la cuisine & sanitaires) exclusivement pour les utilisateurs de la Maison du temps libre. Les tables et les chaises

devant être obligatoirement et préalablement rangées par les utilisateurs.

(DCM n°2021-42 du 07.10.2021)

100,00 €

Forfait nettoyage (sols, mobilier de la cuisine & sanitaires) exclusivement pour les utilisateurs de la salle des fêtes de Rolampont. Les tables et les

chaises devant être obligatoirement et préalablement rangées par les utilisateurs.

40,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver la liste ci-dessus portant approbation de la liste des tarifs des services communaux pour le 1er janvier 2024.

 D’autoriser le Maire à signer tout document ci-afférent.

Procès-verbal du 13 décembre 2023 12Adoptée à l’unanimité.

2023_101 - Approbation d’une subvention exceptionnelle au bénéfice des chorales “Ensemble Crescendo” et “La Chanterelle”

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 0 10 0 0 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la participation de la chorale “Ensemble Crescendo” à l’animation du marché de noël du 2 décembre à Rolampont,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de la chorale “Ensemble Crescendo” d’un montant de 200 €.

 De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

 D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

 Assemblée Générale des Maires du Canton

 CLECT Grand Langres

 Transfert de compétences eau et assainissement

 Information sur les finances

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h30.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Magali Ravineau Céline Bernand

Procès-verbal du 13 décembre 2023 13