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Procès Verbal - PV 2023 004 Philippe Fils route de la Vignetière
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 004 Philippe Fils route de la Vignetière)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
/^ ville de --
lId^oflov' r! -vrav ' lgny
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de
pour le compte de
pour le chantier
Lieux des trqvoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des trovoux
Ampliotion :
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
- Ets chargée des travaux SAS PHILIPPE ET FILS Zl les Relandières
44850 Le Cellier
Route de la Vignetière
Branchement GRDF (terrassement 6M sous chaussée)
du O6 / 02 / 2023 au 26 / 02 / 2023
20 jours
voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions Autorise la permission de suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à t'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant L5 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisotion est voloble uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cas à une demonde d'arrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
lo circulation et/ou du stationnement) ni oux formalités à accomplir auprès des concessionnaires
de réseaux (D|CT...)
Le t3/Or/2O23
Nicole DURAND-GAUVRIT
Première Adjointe
PV 2023/OO4
SAS PHILIPPE ET FILS
Zl les Relandières
44850 Le Cellier
GRDF
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr