Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 06 18 206.24 POTAIN TP rue de la batie ren
Arrêté - AR 2024 08 01 287.24 POTAIN TP rue de la batie ren
Acte Administratif - AR 2026 03 31 125.26 CORTAMBERT TP chemin des tour
Arrêté - 235.23 POTAIN TP impasse pre marin et rue de la fo
Arrêté - 245.23 POTAIN TP impasse pre marin et rues de la f
Acte Administratif - AR 2026 04 23 161.26 CORTAMBERT TP chemin des tour
Acte Administratif - AR 2026 05 06 182.26 SBTP chemin de la petite gros
Arrêté - AR 2024 06 18 206.24 POTAIN TP rue de la batie ren
Arrêté - 220.23 GUINOT TP rue carnacus raccordement borne d
Arrêté - 344.23 SMEE rues de la resistance fontaine et 8 ma
Acte Administratif - AR 2026 03 19 089.26 POTAIN TP 88 rue Carnacus raccordement basse tension C4
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 03 19 089.26 POTAIN TP 88 rue Carnacus raccordement basse tension C4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 089/26
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DE REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet : raccordement électrique basse tension - 88 rue Carnacus - Potain TP
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MACON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 221 3-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2 ; L. 115-1 à L.l 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la geme partie,
CONSIDÉRANT la demande du 18 mars 2026 de l'entreprise POTAIN TP, sise route de St-Bonnet - 42190 Charlieu, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 l'entreprise POTAIN TP est autorisée à effectuer les travaux de : raccordement électrique basse tension C4 ;
88 rue Carnacus ;
Du 13 au 21 avril 2026.
Article 2 : l'entreprise empiétera sur la chaussée. Les automobilistes seront invités à empiéter sur la chaussée opposée et à réduire leur vitesse.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit et considéré
gênant. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : le droit des riverains et des tiers sera préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ···;;::.: .. ""7·
;_,_f ;f~ï_,_'_J• .·.:;_;: _·.;_Y _. __·.·. ··.: _•_· ..•~i>_/ LaitMàSIJarnay:Jè;:Mâ:~:;e 2 Ü li\.i\RS 2026 11.1-.11 -;V>\<:;':>''· \:.:;·,\,..e··· aire
(:Ig;__i"~ _Jt:~;~Ei:::;;, (···1-r••> ic~ - P~l;1fa etYOÎ(!S de retOlffS : le préser,t arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commurn,. ifè Chamay-lès-Màcor, dans le délai de deux mois à compter de sa
r,otilicatior, ou de 5a publication. l'absence de répor,se dans un délai de deux mois, vaut décision irnplicite de rnjet. Un reèo-u}s peut être également introduit devant fe Tribunal Administratif de Dijon. 22 rue d'AVias. 21000 Dijon eu sur le site Yl""\l\l,t;el_e_1_·_e_c9:ur~,fr, dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté. ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lés-Mâcon.