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unknown - Communauté de communes - Oisans - SCoT Oisans 2040 Annexe 1 Suivi des modifications apportees entre larret et lapprobation APPRO 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h08
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oisans - SCoT Oisans 2040 Annexe 1 Suivi des modifications apportees entre larret et lapprobation APPRO 1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
UN TERRITOIRE A
VIVRE ET A
EXPERIMENTER
Annexes des modifications
apportées à la suite des avis
émis par les personnes
publiques associées, à
l’enquête publique, aux
remarques du commissaire
enquêteur et à la correction
d’erreurs matérielles SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 1
Annexes des modifications apportées
SOMMAIRE
SOMMAIRE ................................................................................................................................................................... 1
Préambule ................................................................................................................................................................... 2
1. Modifications apportées suite à l’avis des personnes publiques associées sur le projet de SCoT ............... 3
2. Modifications apportées suite aux demandes de la population et aux questions de la commission
d’enquête suite à l’enquête publique .................................................................................................................... 22
3. Remarques n’ayant abouti à aucune modification : remarques des personnes publiques associées ..... 28
4. Remarques n’ayant abouti à aucune modification : remarques issues de l’enquête publique. ............... 54 SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 2
Annexes des modifications apportées
PREAMBULE
Cette note n’a vocation qu’à préciser les modifications apportées au projet d’élaboration du SCoT de l’Oisans suite aux avis émis
par les Personnes Publiques Associées, à l’enquête publique, aux remarques de la commission d’enquête et à la correction
d’erreurs matérielles. Si une modification est réalisée dans le document d’orientations et d’objectifs, le point a également été
modifié dans les annexes 1 à 4 en cohérence, et ce même si cela n’est pas précisé dans la suite de la présente note.
A noter que la numérotation originelle (SCoT arrêté) des prescriptions ou recommandations est celle évoquée dans les
demandées et remarques. Les réponses en revanche s’appuient sur les numérotations mises à jour eu égard aux ajouts et
suppressions de prescriptions ou recommandations ayant fait évoluer celles-ci. La numérotation utilisée dans les réponses de la
CCO correspond donc à celle du SCoT approuvé. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 3
Annexes des modifications apportées
1. MODIFICATIONS APPORTEES SUITE A L’AVIS DES
PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES SUR LE PROJET
DE SCOT
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée
Autorité
Environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Hiérarchie des
normes
L’Autorité environnementale recommande de compléter l’analyse de l’articulation du projet de Scot avec les autres plans et programmes en prenant en compte :
le schéma régional de raccordement aux énergies renouvelables, le schéma régional biomasse, le programme régional forêt bois, le plan régional de prévention et de gestion des déchets, le plan de développement des mobilités de la région grenobloise, le plan de prévention de l'atmosphère de la région grenobloise ;
la stratégie nationale pour la biodiversité et la stratégie nationale bas carbone ;
les Scot des territoires limitrophes.
L’articulation du projet de SCoT
avec les plans et programmes
mentionnés a été complétée
suite à l’enquête publique
(Annexe 3.2.3), démontrant ainsi
que le SCoT est compatible dans
l’immédiat avec le schéma
régional de raccordement au
réseau des énergies
renouvelables d’Auvergne-
Rhône-Alpes, respecte le schéma
régional biomasse, est en accord
avec les priorités du Programme
régional bois énergie, avec les
actions du plan régional de
prévention et de gestion des
déchets, avec les projets de
déplacement à l’échelle du
territoire et notamment avec le
plan de déplacements urbains
de l’Agglomération Grenobloise,
n’interférera pas directement
avec le futur plan de mobilité de SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 4
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée l’aire grenobloise, n’impactera
pas de façon négative la qualité
de l’air extérieur du territoire
couvert par le PPA de Grenoble
Alpes Métropole et tiendra
compte du plan d’action du PPA,
notamment pour ceux localisés à
la limite du périmètre d’action du
plan de protection de
l’atmosphère, est compatible
avec le stratégie nationale
biodiversité 2030 ainsi qu’avec la
Stratégie Nationale Bas Carbone.
Un point a été fait notamment sur
les liens de fonctionnalités
écologiques avec les SCoT
limitrophes en cours de révision
ou d’élaboration ainsi le SCoT de
l’Oisans est en phase avec le
SCoT du Briançonnais et le SCoT
de la Grande Région de
Grenoble (GReG), n’a pas
d’impact sur le SCoT de l’Aire
Gapençaise.
Autorité
Environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Consommation
d’espaces
L’Autorité environnementale recommande d’identifier les « coups partis », au regard de leur poids dans les objectifs de consommations que se fixe le Scot pour ses dix premières années d’application
Les « coups partis » ont fait l’objet
d’une cartographie de
localisation qui mise à jour
(annexe 4).
L’Autorité environnementale recommande d’établir un état initial propre à chaque zone concernée par une opération de renaturation prévue par le Scot
Un état initial, proportionné aux
enjeux du SCoT, propre à chaque
site à renaturer, a été réalisé
(annexe 3.2.4). SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 5
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée
Autorité
Environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Milieux naturels
et biodiversité
L’Autorité environnementale recommande de présenter de manière détaillée la méthodologie d’identification des enjeux liés aux milieux naturels, à la faune et à la flore ;
Ce point a été complété dans le
dossier d’évaluation
environnementale (annexes
3.2.4. et 3.2.6). Le dossier de 2013
a été actualisé de 2022 à 2025
par le bureau d’études Inddigo
sur la base de données publiques.
Aucun inventaire de terrain
complémentaire n’a été réalisé
en dehors des deux UTN
structurantes. Ainsi la
méthodologie spécifique au
volet écologie et biodiversité a
été présentée y compris pour
l’évaluation des enjeux
écologiques.
L’Autorité environnementale recommande de conduire des diagnostics de terrain pour préciser les enjeux en présence sur le territoire, en particulier sur les secteurs concernés par des projets structurants ou ayant vocation à être urbanisés.
Des diagnostics complémentaires
ont été réalisés sur les sites le
nécessitant ; notamment sur le SIP
des Auberts et l’extension de la
zone d’activités de Livet pour
lesquels un focus
environnemental
complémentaire a été réalisé
(annexe 3.2.4).
Autorité
Environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Assainissement
L’Autorité environnementale recommande d’analyser l’adéquation actuelle entre le dispositif d’assainissement (réseaux et stations) et les besoins du territoire au regard des projets du Scot, et d’identifier les dysfonctionnements potentiels ; de préciser la compatibilité du dispositif d’assainissement avec le projet de Scot, en prenant en compte la fréquentation touristique ainsi que les projections démographiques des communes
L’évaluation environnementale a
été complétée en conséquence
(annexe 3.2.6), détaillant chaque
système de traitement et l’impact
du SCoT sur ceux-ci. Il est à noter
que le schéma directeur
d’assainissement datant de 2012,
va être réactualisé intégralement SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 6
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée par la régie d’assainissement
collectif du SACO en 2025, ce qui
fournira une feuille de route pour
les années suivantes, avec une
priorisation des investissements à
mener.
Autorité
Environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Risques naturels
et
technologiques
L’Autorité environnementale recommande d'actualiser la connaissance des aléas naturels sur le territoire en intégrant les effets liés au réchauffement climatique, et d’intégrer à l’évaluation environnementale une cartographie des aléas naturels pour chaque commune
Ces éléments relèvent de la
compétence de l’Etat. La CCO
ne peut être rendu responsable
de l’absence d’études sur ces
thématiques. L’état initial de
l’environnement (annexe 3.2.4) a
été complété par une
cartographie identifiant
l’ensemble des risques et
précisant que celle-ci n’intègre
pas les évolutions climatiques.
Autorité
Environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Patrimoine
paysager et
architectural
L’Autorité environnementale recommande d’établir un document cartographiant et hiérarchisant les enjeux paysagers et architecturaux du territoire et localisant les principaux secteurs de projets définis par le SCoT
L’évaluation environnementale a
été complétée conformément à
cette demande (annexe 3.2.4).
Autorité
Environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Santé humaine
L’Autorité environnementale recommande de compléter l’analyse portant sur la qualité de l’air en intégrant les données les plus récentes disponibles, tout en les comparant aux seuils réglementaires en vigueur et aux dernières recommandations de l’OMS ; et de localiser précisément les secteurs où les enjeux liés au bruit et à l’exposition aux pollutions atmosphériques sont les plus élevés.
L’évaluation environnementale a
été complétée conformément à
ces demandes (annexes 3.2.4 et
3.2.6) et avec les données les plus
récentes disponibles. Il est à noter
qu’une erreur de saisie sur le
secteur industriel s’est reportée
dans les données du territoire et
ce, sur plusieurs années. Une mise
à jour est donc en cours au sein
de l’Observatoire Régional SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 7
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée Climat – Air - Energie et sera ainsi
disponible en fin d’année 2025
Autorité
Environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Mobilités
Il est regrettable que les chiffres utilisés soient ceux de l’enquête ménage de 2010, trop anciens. Les chiffres de l’enquête ménage de 2022, publiés, doivent être analysés
Le diagnostic territorial (annexe 1)
a été ajusté avec la mise à jour
des données sur la base de
l’enquête ménage 2020 dans le
cadre du complément d’étude
en cours (l’enquête ménage
2022 n’existe pas il s’agit de celle
de 2020).
Autorité
Environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Alternatives
examinées et
justification des
choix retenus au
regard des
objectifs de
protection de
l’environnement
L’Autorité environnementale recommande d’étayer la justification des choix retenus dans le Scot en intégrant dans les analyses des différents scénarios leurs effets sur les grandes thématiques environnementales (ressource en eau, exposition aux risques naturels, préservation des milieux naturels, émissions de GES …) ;
Ce point a été complété
(annexes 3.2.5 et 3.2.6).
Autorité
Environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Incidences du
projet
d’élaboration
du schéma de
cohérence
territoriale (Scot)
sur
l'environnement
et mesures
prévues pour les
éviter, réduire
ou compenser
L’Autorité environnementale recommande que des « focus » soient réalisés sur les zones à enjeux (secteurs soumis à des risques inondables, zones à forts enjeux paysagers, milieux naturels sensibles…) et sur les secteurs de projet structurant définis par le SCoT et portant sur les incidences environnementales du projet de SCoT et les mesures prises pour les éviter, les réduire ou les compenser.
Des diagnostics complémentaires
ont été réalisés sur les sites le
nécessitant (annexe 3.2.4) ;
notamment sur le SIP des Auberts
et l’extension de la zone
d’activités de Livet pour lesquels
un focus environnemental
complémentaire a été réalisé.
Par ailleurs, l’analyse des
incidences et les mesures ERC
générales ont été complétées sur
la base des compléments
produits (annexe 3.2.6). Les
mesures ERC seront précisées
surtout lors des études de chaque SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 8
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée projet de manière plus concrète
et plus opérante.
L’Autorité environnementale recommande d’analyser précisément les incidences liées à la mise en œuvre des opérations de renaturation prévues par le Scot, notamment les gains attendus en matière de fonctionnalité écologique, voire de captation du carbone.
Ce point a été complété dans
l’analyse des incidences de
l’évaluation environnementale
(annexe 3.2.6).
L’Autorité environnementale recommande de compléter l’analyse des incidences au moyen de l’intégration de cartographies des aléas naturels, permettant de situer notamment les secteurs de projets structurant ou d’urbanisation prévu par le Scot au regard des aléas auxquels est soumis le territoire ;
Les incidences ont été
complétées par des
cartographies sur les secteurs de
projets structurants ou
d’urbanisation prévus par le SCoT
(annexes 3.2.4 et 3.2.6).
L’Autorité environnementale recommande de compléter l’analyse des incidences au moyen de l’intégration de cartographies des aléas naturels, permettant de situer notamment les secteurs de projets structurant ou d’urbanisation prévu par le Scot au regard des aléas auxquels est soumis le territoire ;
L’Autorité environnementale recommande sur la base de cette connaissance d’étayer les mesures ERC et de les intégrer le cas échéant dans le Scot ;
Les incidences ont été
complétées par des
cartographies sur les secteurs de
projets structurants ou
d’urbanisation prévus par le SCoT.
La question des mesures ERC sera
abordée et traitée lors des phases
projet notamment via les études
d’impact (annexes 3.2.4 et 3.2.6).
L’Autorité environnementale recommande de présenter les sites et sols pollués du territoire (localisation, caractéristiques) et de déterminer les incidences du Scot sur ces secteurs, en prévoyant le cas échéant des mesures ERC pour les prendre en compte.
Les sites et sols pollués des huit
communes concernées ont été
présentés dans l’état initial de
l’environnement. Les incidences
et mesures ERC ont été
complétées. (annexes 3.2.4 et
3.2.6)
L’Autorité environnementale recommande de préciser les incidences du projet de Scot sur les secteurs du territoire particulièrement exposés aux nuisances sonores et à la pollution atmosphérique, et de prévoir les mesures ERC appropriées pour empêcher l’exposition des populations à ces nuisances.
Ces éléments ont été complétés
dans le dossier d’incidences.
(annexe 3.2.6). SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 9
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée L’Autorité environnementale recommande d’estimer l’évolution attendue des déplacements (tous modes et usages) induits par le projet de Scot ; et d’évaluer précisément les incidences liées à la mobilité, en termes d’émissions de gaz à effet de serre, et de prévoir les mesures ERC appropriées pour infléchir l’exposition des populations à ces émissions.
Ce point a été complété dans le
dossier (annexes 3.2.6 et 3.5.13).
L’Autorité environnementale recommande de compléter le dossier avec un bilan carbone du Scot et de préciser en l’illustrant par des chiffres comment la communauté de communes contribue à l’atteinte de l’objectif national de neutralité carbone à l’horizon 2050.
Ce point a été complété dans le
dossier (annexe 3.2.6). En
revanche, il n’est pas possible de
réaliser un bilan carbone du SCoT
en tant que tel. Uniquement des
estimations d’évitement
d’émission de gaz à effet de
serre, de gain en séquestration de
gaz à effet de serre ont pu être
réalisées.
L’Autorité environnementale recommande d’analyser les incidences quantitatives en termes de mobilité et d’émissions de gaz à effet de serre des projets d’UTNs ;
Ce point a été complété dans le
dossier (annexe 3.2.6).
Autorité
Environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Dispositif de suivi
proposé
L’Autorité environnementale recommande de compléter le dispositif de suivi de manière à :
relier les indicateurs aux orientations et dispositions figurant dans le PAS et le DOO ; intégrer pour chaque indicateur la définition d’un état 0 et de valeurs cibles claires ; intégrer un indicateur permettant d’apprécier sur la durée du Scot le nombre de lits froids, tièdes et chauds, le nombre de lits réhabilités, le nombre de résidences secondaires et principales occupées, le nombre de lits marchands et non marchands ; intégrer toutes les mesures ERC qui sont à définir en réponse aux recommandations du présent avis.
Ces éléments ont été ajoutés
dans le dossier (annexe 3.2.7).
Autorité
Environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Résumé non
technique
L’Autorité environnementale recommande de compléter le résumé non technique de manière à ce qu’il comporte tous les éléments listés par l’article R. 104-18 du code de l’urbanisme, et de prendre en compte dans le résumé non technique les conséquences des recommandations du présent avis.
Ces éléments ont été ajoutés
dans le dossier (annexe 3.2.2). SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 10
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée
Autorité
Environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Prise en compte
de
l’environnement
par
l’élaboration du
Scot
L’Autorité environnementale recommande de préciser les critères écologiques à prendre en compte pour l’identification par les communes d’autres sites à renaturer.
Une prescription a été ajoutée sur
ce point dans le DOO (P33
anciennement P34 du DOO
arrêté).
L’Autorité environnementale recommande de préciser les critères de compensation des atteintes éventuelles aux zones humides.
La prescription 40 relative aux
zones humides a été modifiée
pour préciser les critères de
compensation des atteintes
éventuelles aux zones humides.
L’Autorité environnementale recommande de compléter la prescription P-54 en prenant en compte les dispositions issues du PGRI.
La prescription P-54 a été
complétée pour prendre en
compte les dispositions issues du
PGRI.
Etat DAACL
Pour donner suite à cette
remarque et éviter ainsi toute
confusion dans la dénomination
des sites, le diagnostic a été repris
et porte les mentions des sites
comme évoqués dans le volet
commerce du DOO et le DAACL,
notamment pour les sites du « Pré
des Roches » et des « Auberts », sur
la commune du Bourg d’Oisans.
La zone l’Ila à Livet-et-Gavet
inscrite dans le diagnostic n’a
volontairement pas été reprise au
moment de rédiger les
orientations et objectifs. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 11
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée
Etat DAACL
Pour une meilleure clarté du
document, le tableau de la page
129 du DOO (prescription 131) a
été reporté dans le DAACL.
L’avis de l’Etat demande mobiliser les dispositions de l’article L151-14-1 du code de l’urbanisme et de justifier pourquoi les communes produisant moins de 10 logements ne sont pas concernées par ces dispositions.
La prescription 81 (devenue 87
dans le DOO approuvé) a été
renforcée en imposant la
mobilisation de l’article L151-14-1
dans les documents d’urbanisme.
Les communes produisant moins
de 10 logements seront
également concernées par cette
obligation.
Etat Tourisme
L’Etat dans son avis demande de compléter les besoins en offre nouvelle d’hébergements touristiques.
Les justifications du SCoT et le
diagnostic ont été complétés
(annexe 3).
L’Etat demande de préciser la prescription 153 pour rappeler les définitions des domaines skiables (Art R122-4 du code de l’urbanisme) et leur traduction dans les PLU (Articles L151-38 et R151-48 du code de l’urbanisme). Il demande également d’expliciter le terme de domaine de montagne pour le ski alpin.
La prescription 153 (devenue 159
dans le DOO approuvé) a été
complétée conformément à la
demande de l’Etat. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 12
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée
Etat + CDPENAF ENAF
L’Etat demande de distinguer les notions d’artificialisation des sols et de consommation d’ENAF et d’ajouter un paragraphe sur l’artificialisation des sols.
Un paragraphe supplémentaire
sur la notion d’artificialisation a
été ajouté (annexe 3 et DOO).
Etat Mobilités L’Etat demande de préciser les effets attendus de la stratégie de mobilité en matière de trafic et de réduction des émissions de GES. Des éléments complémentaires
ont été fournis (Annexe 3.2.6).
Etat Risques naturels
L’Etat demande de compléter les prescriptions relatives aux risques conformément aux dispositions du PGRI et plus généralement intégrer un principe d’inconstructibilité à l’arrière des ouvrages de protection contre les risques naturels.
La CCO a intégré cette
demande dans le DOO (P58 et
P59 du DOO approuvé).
Remarque de l’Etat : L’Etat demande de rappeler que les différents projets identifiés dans le DOO et le DAACL devront prendre en compte les risques naturels lors de leur inscription dans les documents d’urbanisme locaux (Zone du Fond des Roches, gares de départ et parkings des ascenseurs valléens des UTNS, UTN locales, etc.).
Ces éléments ont été modifiés à
plusieurs endroits dans le DOO
conformément aux demandes
de l’Etat.
L’Etat demande de rappeler le cadre réglementaire applicable aux communes et à l’intercommunalité en matière de PCS et de DICRIM.
Ces éléments ont été rappelés
dans le DOO (R18 du DOO
approuvé anciennement R17 du
DOO arrêté).
Etat Energie / climat
L’Etat demande de préciser la prescription 7 sur l’hydroélectricité en rappelant la limitation des possibilités d’installation au regard de leurs impacts sur le cœur du parc national des Ecrins.
Ces éléments ont été rappelés
dans le DOO (P7 du DOO
approuvé).
Etat PAS
L’Etat conseille d’ajuster l’objectif 3 relatif à la durabilité, la polyvalence et la réversibilité des projets en mentionnant la prise en compte de nouvelles connaissances sur les risques naturels.
Ce point a été ajusté dans le PAS
dans l’objectif 3.
Etat DOO
L’Etat conseille d’indiquer que l’installation des dispositifs d’énergies renouvelables prendra en compte les risques naturels et technologiques. Ce point a été ajusté dans le
DOO (P7 du DOO approuvé).
L’Etat demande d’étendre cette prescription (P57) aux autres aléas naturels.
La P57 (devenue P61 dans le
DOO approuvé) a été étendue à
l’ensemble des aléas naturels
conformément à la demande de
l’Etat. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 13
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée
L’Etat demande de supprimer ou modifier le point sur les cônes de déjection de la prescription 57 car non réalisable.
Ce point a été supprimé de la
prescription 57 (devenue P61
dans le DOO approuvé).
L’Etat demande de reformuler la prescription pour maîtriser le rejet des eaux pluviales dans les secteurs de glissement de terrain afin de ne pas aggraver le risque.
Ce point a été modifié
conformément à la demande de
l’Etat (P58 devenue P62).
L’Etat demande d’ajouter une prescription sur le risque avalanche en intégrant le maintien des forêts de protection.
Ce point a été ajouté
conformément à la demande de
l’Etat (P63).
L’Etat demande de compléter la prescription en précisant qu’il faut avant tout éviter ou réduire l’impact sur les zones humides et à défaut compenser à fonctionnalité équivalente ou supérieure à celle impactée.
Ce point a été modifié
conformément à la demande de
l’Etat (P40).
L’Etat demande d’ajuster la prescription pour distinguer les cas de figure entre les anciens chalets d’alpage traditionnels à identifier et les chalets d’alpage existants à des fins d’exploitation agricoles en renvoyant cette distinction au rapport de présentation des documents d’urbanisme locaux.
Ce point a été modifié
conformément à la demande de
l’Etat (P164 devenue P170).
L’Etat met en évidence la nécessité de corriger certaines erreurs sur la carte de synthèse et d’ajouter la localisation préférentielle pour l’implantation de commerces d’importance dans les centralités et dans les secteurs d’implantation périphérique.
La demande de l’Etat est prise en
compte. La carte de synthèse a
été modifiée en conséquence.
MRAE + Etat +
CDPENAF + PNE Renaturation
Garantir la maîtrise foncière des terrains destinés à des opérations de renaturation et mettre en compatibilité les PLU communaux pour qu’ils empêchent toute autre occupation des sols concernés ; revoir à la baisse les espaces consommés en réaffectant une partie des 12.4 ha à la nature sans consommation d’espaces équivalentes.
Leur renaturation est un préalable
à une consommation d’espaces
équivalentes sur d’autres secteurs
du territoire intercommunal.
Les données ont été mises à jour
(DOO et annexe 4) après
vérification de la maîtrise foncière
des espaces identifiés, elles
pourront également évoluer sur la
durée du SCoT et dans ce cas,
une modification pourra être
requise. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 14
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée
Commissariat de
massif Mobilité
Le Commissariat de massif recommande pour le projet d’ascenseur valléen Bourg d’Oisans-Huez, de mieux qualifier les gains de report modal et les cibles d’utilisateurs, ainsi que de compléter le projet de SCOT par des mesures incitatives au report modal et une cohérence dans les arbitrages d’aménagements, afin que l’ascenseur valléen soit une réelle substitution à la route.
Le dossier de SCoT, dans ses
justifications (Annexe 3) et dans le
DOO (page 175 à 189), a été
complété pour apporter des
précisions et mettre en œuvre des
mesures assurant le report modal.
Les gains en report modal et les
cibles d’utilisateurs ont été
précisés.
Région TVB
La Région AURA recommande de préciser les objectifs de prise en compte de la trame verte et bleue en milieu urbain et d’ajouter des préconisations plus précises sur la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les nouvelles opérations d’aménagement urbain.
Les prescriptions ont été
complétées en ce sens (P42).
Région Consommation d’espaces
La Région AURA demande que la page 5 de la pièce 3.4 Annexe 4 Analyse de la consommation d’espaces et justification des objectifs, portant sur l'identification des règles du SRADDET en vigueur, soit corrigée et la règle n°4 intégrée.
Ce point a été corrigé (annexe 4).
Région Agriculture
La Région précise qu’afin de préserver au mieux l'activité agricole, le projet de SCoT pourrait envisager de fixer un cadre pour l'encadrement des changements de destination en zone agricole dans les documents d'urbanisme locaux.
Le projet de SCoT a été repris en
ce sens (DOO P124 du DOO
approuvé).
Région Déchets
Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets du BTP cité, par exemple, pages 62 et 79 de l’état initial de l’environnement, a été abrogé et n’est donc plus un document de planification de référence. Plus généralement la région fait remarquer que l’état initial de l’environnement se base sur des données trop anciennes ou inappropriées sur la thématique des déchets.
L’état initial de l’environnement
(annexe 3.2.4) a été corrigé et mis
à jour sur la question des déchets.
Les orientations prévues par le SCoT de l'Oisans pourraient être approfondies pour renforcer les dispositions relatives aux modalités d'intégration de la problématique de la gestion des déchets dans les documents d'urbanisme locaux, notamment sur les secteurs urbains.
Des compléments ont été
apportés dans le DOO dans la
partie relative aux déchets
(pages 63 à 66 du DOO).
Région Biodiversité La spécificité des espaces agricoles supports de biodiversité des espaces de montagne de l'Oisans pourrait être évoquée au sein de la prescription du La P-44 (devenue P45) a été complétée pour préserver la SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 15
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée DOO relative aux structures éco-paysagères (P-44), en raison des menaces particulières qui peuvent peser sur ces espaces du fait de leur usage touristique.
spécificité des espaces agricoles
supports de biodiversité en lien
avec la pression touristique qui
peut s’y exercer.
Région Energie
Le DOO aurait pu également inciter les collectivités à favoriser le renouvellement des équipements des particuliers en appareils individuels performants (type poêle à bois) pour limiter les émissions de particules.
Une recommandation a été mise
en place en ce sens bien que
cela relève davantage du PCAET
que du SCoT (R1).
Remarque de la Région AURA : La région s’interroge sur l’absence d’objectifs chiffrés en matière de production d’EnR y compris par filière.
Des objectifs chiffrés sur les EnR
seront définis dans le PCAET.
Région Transport La région s’interroge sur l’absence de localisation d’aires de covoiturage mais aussi de la nécessité de développer l’autopartage.
Le SCoT a été complété (Carte
de synthèse du DOO et P101 du
DOO approuvé anciennement
P93).
Région Communication numérique La Région demande d’inscrire une mention sur les objectifs régionaux en matière de développement des infrastructures numériques. Le DOO a été modifié (P94 du
nouveau DOO anciennement
P88)
Département Mobilité
Le département souhaite que l’étude annexée en 3.1.13 soit revue et actualisée en particulier en lien avec l’augmentation du trafic qui, selon le département, serait erronée.
L’étude mobilité a été actualisée
à l’été 2025 (annexe 3.5.13).
Département Consommation d’espaces
Le département demande à ce que les projets réalisés, en cours ou programmés soient pris en compte dans la comptabilisation des surfaces. Le département s’inquiète également de l’absence de surface dédié aux grands équipements sur certaines communes.
Ces projets ont été explicitement
mentionnés dans la partie
mobilité et infrastructures du DOO
(P99 du DOO approuvé). La
surface des grands équipements
a été mutualisée à l’échelle
intercommunale.
Département ENS Le département demande à ce que les Espaces Naturels Sensibles (ENS) soient inscrits en réservoir de biodiversité avérés La cartographie identifie plus
explicitement les ENS (annexe TVB
du DOO).
Département PDIPR Le département demande à intégrer le travail réalisé au titre du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée en Le complément a été apporté page 145 du DOO. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 16
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée complément de celui réalisé par le Parc National des Ecrins, au sein de l’objectif 3.4.1.
Département Haut débit Le département demande à modifier la rédaction de la P-88 conformément à la proposition rédigée en annexe 1 de son avis.
La P-88 (numéroté P94 dans le
DOO approuvé) a été modifiée
conformément à l’écriture
proposée par le département.
Département Eco paysage Le département demande de préciser la protection du système bocager de la plaine de l’Oisans dans la prescription 44.
La P-44 (numérotée P45 dans le
DOO approuvé) a été précisée
pour évoquer explicitement le
bocage de la plaine de l’Oisans
comme structure éco paysagère
à maintenir.
Département Agriculture
Le département demande de faire évoluer la carte de synthèse pour préserver les pâturages des coteaux.
La carte mentionne que ces
données sont informatives. Ce
point a été corrigé dans la carte
de synthèse car ces espaces sont
bien liés à la prescription 119.
Le département demande à modifier la rédaction de la R-38 conformément à la proposition rédigée en annexe 1 de son avis.
La R-38 (devenue R39 dans le
DOO approuvé) a été modifiée
conformément à l’écriture
proposée par le département.
Le département demande d’ajouter à la recommandation R40 la marque « Nos produits IS HERE ».
La R-40 (devenue R41 dans le
DOO approuvé) a été modifiée
conformément à l’écriture
proposée par le département.
Département Politique foncière Le département demande d’ajouter la réglementation des boisements comme outil de la politique foncière.
La R-41 (devenue R42 dans le
DOO approuvé) a été modifiée
conformément à l’écriture
proposée par le département.
Département Agriculture
Le département demande de mentionner que la création d’un PAT sera coordonnée avec celui du département mais aussi de rappeler que des agriculteurs commercialisent d’ores et déjà dans des points de ventes collectifs.
La coordination avec le PAT du
département a été mentionnée
(page 129 du DOO approuvé). La
commercialisation par les SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 17
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée agriculteurs a été précisée dans
le diagnostic agricole.
INAO Changement de destination
L’INAO demande de préciser qu’en cas de changement de destinations de bâtiments en zone naturelle ou agricole, cela ne devra pas compromettre l’activité agricole
Ce point a été ajouté dans le
DOO (P124 du DOO approuvé).
INAO Agriculture
L’INAO demande, dans le cas de développement de l’urbanisation au contact de parcelles agricoles, des mesures de préservation devront être prévues à charge des pétitionnaires et sur l’emprise de leur tènement afin de respecter les zones de non-traitement.
La CCO a modifié le DOO en ce
sens (P34 du DOO approuvé).
L’INAO demande de veiller au maintien des sièges d’exploitation en zone agricole.
Ce point a été renforcé dans le
DOO (P125 du DOO approuvé)
pour être plus explicite.
INAO EBC L’INAO demande à ce que les espaces boisés classés ne compromettent pas l’activité sylvicole.
La demande de l’INAO a été
intégrée dans le DOO (R21 du
DOO approuvé) pour éviter toute
incompréhension.
UNICEM Carrières
L’UNICEM rappelle que le cadre régional « matériaux et carrières » est caduque depuis la réalisation du SRC. L’UNICEM demande de reformuler le texte de l’objectif 1.5.1. en conséquence.
Le texte a été modifié en page 60
du DOO approuvé
conformément à la proposition
de l’UNICEM.
PNE Milieu naturel
Le DOO pourrait recommander des études spécifiques en matière d’inventaire de la faune benthique et de détermination des débits biologiques minimum. De même, les études du transport sédimentaire demandent une approche plus complète du fait des régimes torrentiels glacio-nivaux et des épisodes de crues.
Des compléments ont été
apportés en ce sens dans la
prescription 7.
PNE Ressource en eau
Le PNE souhaite que le DOO encadre plus clairement tout nouvel équipement de neige de culture, au regard notamment des ressources en eau disponibles.
Des précisions ont été apportées
dans ce sens dans la prescription
21 (anciennement P22 du DOO
arrêté).
PNE Plantes envahissantes Une prescription pourrait être ajoutée, relative à l’élaboration d’une liste de plantes d'ornement interdites à la plantation car envahissantes. Une prescription a été ajoutée dans le DOO en ce sens (P43).
PNE Gouvernance Il est demandé de mentionner également le Parc national des Ecrins parmi les instances compétentes (P45). Ce complément a été apporté dans la P46 du DOO approuvé SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 18
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée (anciennement P45 du DOO
arrêté).
PNE Filière bois
Une attention particulière devra être portée à un développement raisonné de la desserte forestière, les créations de pistes morcelant des milieux. Ce morcellement est antagoniste de la préservation des réservoirs de biodiversité ou la préservation de corridors écologiques.
Des éléments complémentaires
ont été ajoutés dans la
recommandation 16 (devenue
R17 dans le DOO approuvé) pour
veiller à la prise en compte des
enjeux écologiques lors de
l’éventuelle création de
nouvelles dessertes forestières.
Il convient d’associer biodiversité et sylviculture dans l’intérêt de la filière bois. Ainsi les coupes à blanc suivies de plantations sont à proscrire pour préserver l’état boisé et les sols.
Des compléments ont été
apportés en ce sens dans la
recommandation 36 (devenue
R37 dans le DOO approuvé).
PNE Diagnostic
Il pourrait être intéressant de compléter le propos par un rappel des trois zonages présents sur le site : cœur de parc national, réserve naturelle nationale, périmètre de protection.
Des compléments ont été
apportés en ce sens dans la
recommandation 18 (devenue
R19 dans le DOO approuvé).
PNE Tourisme
L’objectif de diversification des activités touristiques doit être étudiée au regard des problématiques de gestion des pics de fréquentation de certains sites et de l’impact sur les milieux naturels et sur l’image de la vallée.
Ces précisions ont été apportées
(introduction p143 du DOO
approuvé).
PNE Ascenseur valléen
Cette opération aura un impact paysager depuis les communes du Bourg d’Oisans et Villard-Notre-Dame, ainsi que depuis le col du Solude, situé dans la commune de Villard-Reymond. Ces communes font partie de l’aire d’adhésion du parc national et la fiche UTN pourrait préciser l’enjeu de covisibilité avec le parc national des Ecrins. L’impact sur la faune et notamment sur l’avifaune (collisions avec les câbles), au-delà des seuls habitats, pourrait également être intégré.
Des compléments ont été
apportés en ce sens dans la
partie 4.6.3 relative aux
prescriptions pour cette UTN.
RTE Equipements publics RTE demande d’ajouter une prescription sur les infrastructures électriques dans le DOO.
Une prescription (P95) a été
ajoutée dans le DOO dans la
partie équipement en
s’appuyant sur celle proposée
par RTE. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 19
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée Mountain
Wilderness Tourisme
Le document gagnerait en crédibilité s’il mentionnait en toutes lettres que la liaison Huez/Les Deux Alpes ne verra jamais le jour.
Cela a été inscrit dans le DOO
(P157 du DOO approuvé).
Mountain
Wilderness
Domaines
skiables
Le DOO n’analyse pas la capacité de charge des domaines skiables résiduels dont l’extension est (heureusement) interdite. Problème : ces domaines ne sont pas cartographiés. On a vu ces dernières années de nombreux travaux de pistes, en particulier à l’Alpe d’Huez, porter un impact important sur les sols et les paysages. Pour rendre effectif cet objectif de non extension une cartographie précise des pistes existantes devrait être annexée au présent SCoT, et non, comme indiqué dans le document, renvoyée aux PLU dont plusieurs sont en cours d’élaboration ou devront être révisés pour intégrer cette cartographie.
Le SCoT identifie les périmètres
gravitaires à une échelle
1/50 000ème (carte en annexe 1)
et ce sont ces périmètres qui ne
peuvent plus s’étendre. Les
domaines skiables relèvent du
niveau de précision des PLU. Le
SCoT n’a pas l’obligation de le
faire. Pour autant, des cartes
informatives des domaines de
montagne et des domaines
skiables ont été proposées en
appui de la P159 afin de préciser
les délimitations des domaines de
montagne et des domaines
skiables.
Mountain
Wilderness ENR
MW souhaite que l’éolien ne soit pas proscrit dans le cas de bâtiment isolé pour une utilisation individuelle notamment pour les refuges.
Cette nuance sera apportée (R4
du DOO approuvé) afin de
permettre de ce type
d’opération tout en maintenant
les interdictions dans les autres
cas.
Mountain
Wilderness
Immobilier
touristique
Les 1500 lits supplémentaires en extension urbaine, auxquels il faudrait ajouter les lits produits à l’occasion des opérations de rénovation urbaine (non chiffrés) et les autorisations récemment délivrées (non chiffrées) ainsi que les 700 résidences secondaires supplémentaires prévues sont inutiles ; par ailleurs, les chiffres fournis du parc actuel sont anciens et ne tiennent pas compte (en logement et/ou en lits) des autorisations délivrées récemment. Par ailleurs, l’objectif de développer significativement des lits touristiques au Freney d’Oisans ne nous semble pas justifié.
Le volume des autorisations
d’urbanisme délivrées mais non
exécutées sous forme de travaux
a été précisé (annexe 4). SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 20
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée
Mountain
Wilderness
Nuisances
sonores
Hormis la protection des riverains contre le bruit généré par le trafic routier ou l’altiport d’Huez, le document est muet sur ce sujet alors que c’est un thème important sur le territoire. Il serait important de traiter de l’enjeu du bruit des motos de tourisme, des survols aériens, des manifestations musicales, etc.
Le document intégrait d’ores et
déjà une prescription pour «
Protéger les populations des
nuisances sonores » (P64 devenue
P69). Toutefois, quelques
compléments ont été apportés
sur le bruit dans l’état initial de
l’environnement (annexe 3.2.4) et
dans les incidences sur
l’environnement (annexe 3.2.6).
Les autres éléments évoqués par
MW ne relèvent pas de la
compétence du SCoT : il ne peut
pas interdire les motos sur le
territoire, les survols aériens et les
manifestations musicales.
Mountain
Wilderness Paysage
MW fait remarquer que certaines silhouettes villageoises emblématiques ne soient pas identifiées dans la carte en annexe 1 du DOO.
Les silhouettes villageoises ont été
complétées (carte de synthèse).
Mountain
Wilderness Mobilités
Il est demandé que la réalisation des ascenseurs valléens notamment celui de Bourg d’Oisans / Huez soit une substitution réelle à la route. Il est également demandé une étude de report modal et un bilan carbone.
Une mise à jour de l’étude
mobilité (annexe 3.5.13) ainsi
qu’une approche plus précise sur
les émissions de GES (annexe
3.2.6) ont été ajoutées tenant
compte des 2 UTNS.
Vaujany Logements saisonniers
La commune indique que l’objectif d’une dizaine de lits saisonniers mentionné dans la prescription 85 est largement sous-estimé par rapport aux réalités du territoire. La commune demande de modifier l’objectif pour le porter à 50 lits saisonniers, conformément aux termes de la convention relative au logement des travailleurs saisonniers conclue entre l’État, la Communauté de communes de l’Oisans et les communes touristiques.
La prescription 85 (devenue P91
dans le DOO approuvé) a été
modifiée en conséquence.
Chambre
d’agriculture
Foncier
économique
La CA s’interroge sur l’objectif de création de nouvelles ZAE. Le DOO ne permet pas d’identifier les secteurs éventuellement fléchés pour la mise en œuvre de cette orientation et donc l’impact foncier éventuel de ces projets.
Un zoom de l’état initial de
l’environnement a été réalisé sur
ces secteurs (annexe 3.2.4). SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 21
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Modification apportée Nous souhaiterions que soient clairement identifier les secteurs retenus pour la mise en œuvre de cet objectif.
Chambre
d’agriculture Filière extractive
La CA attire la vigilance du SCoT sur le fait que les terrains devront veiller à retrouver leur vocation initiale (il ne s’agit pas uniquement de renaturer les sites mais bien de reconstituer la fonctionnalité des milieux en particulier agricole). En matière d’activité agricole, la CA sera particulièrement attentive à la remise en état des sols (notamment d’un point de vue agronomique), laquelle pourra faire l’objet d’une convention gérant la réhabilitation progressive des sols en terres agricoles.
Le DOO a été modifié pour tenir
compte de cette remarque (P48
du DOO approuvé).
Chambre
d’agriculture UTNs
La CA demande que la prescription « limiter les impacts sur l’activité agricole notamment en termes d’emprises et de fonctionnalité agricole » soit inscrite à la suite de celles figurant respectivement en pages 168 et 176 du DOO.
Ce point a été ajouté
conformément à la demande de
la CA (page 180 et 188 du DOO
approuvé). SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 22
Annexes des modifications apportées
2.MODIFICATIONS APPORTEES SUITE AUX DEMANDES DE
LA POPULATION ET AUX QUESTIONS DE LA
COMMISSION D’ENQUETE SUITE A L’ENQUETE PUBLIQUE
Origine de la demande Modifications apportées
Le DOO précise qu’il n’y aura pas de nouvelles retenues collinaires aménagées, notamment pour la neige de culture ou pour d’autres usages. Qu’en est-il sur d’éventuels agrandissements ou « réaménagement » de retenues existantes : sont-ils également proscrits ? Sinon quel en serait l’évolution (capacité et réseau d’adduction).
La prescription 22 (devenue P21 dans le DOO approuvé) a été complétée afin de préciser qu’aucune retenue destinée à usage de neige de culture n’est autorisée. Elle a également été complétée pour préciser qu’elles pourront être confortées dans une réflexion globale de partage de la ressource en eau, d’interconnexion avec d’autres retenues sous réserve d’une démarche intégrée et de moindre impact environnemental au regard de solutions alternatives et d’une démarche ERC.
La CCO peut-elle apporter des précisions juridiques sur le statut des données d’état initial de terrains à renaturer, entrant dans le décompte loi ZAN
Les statuts des terrains à renaturer sont précisés en page 13 de l’annexe 3.4. Les terrains sont soit privés soit sous maîtrise publique d’une collectivité ou d’un établissement public.
Pour les terrains privés, la CCO s’est déjà rapprochée des propriétaires pour échanger sur la faisabilité d’une acquisition foncière. A ce jour, le travail est en cours avec les services de l’Etat pour préciser les modalités techniques et financières de renaturation. En effet, bien que la CCO souhaite engager une gestion des friches sur le territoire, elle ne souhaite pas déroger au principe du pollueur-payeur pour autant.
Les états initiaux des terrains en friche ont été complétés dans le SCoT approuvé.
La CCO peut-elle donner des précisions sur la surface exacte de renaturation de la friche Dode à Rioupéroux ?
Le tableau récapitulatif des surfaces à renaturer (DOO en page 45 ainsi que dans les autres pièces du dossier de SCoT notamment l’annexe 4 et l’annexe 3.2.6) et la cartographie ont été corrigés et complétés avec notamment une mise à jour de la friche Myfado à 3.75 ha au lieu de 5.9ha. D’autres friches ont été ajoutées pour compenser ce décalage (friches EDF en cours de renaturation). SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 23
Annexes des modifications apportées
Origine de la demande Modifications apportées
La CCO peut-elle expliciter sa stratégie foncière, voire les outils mis en œuvre ?
Le SCoT définit le cadre de la consommation foncière, par thématique. Des outils plus opérationnels viendront détailler la mise en œuvre, dans le cadre du PLH pour le volet logement (arrêt du PLH prévu en février 2026) ou de l’application des compétences de la COO (économie) ou en lien avec les acteurs compétents (SAFER pour le volet agricole). D’une façon générale, la CCO ambitionne de décliner d’une façon très opérationnelle le SCoT dans les documents infra (PLH, PCAET, etc.) pour bâtir une réelle stratégie de mise en œuvre et rendre ces documents opérationnels. De nombreuses discussions ont eu lieu en ce sens lors de l’élaboration du SCoT allant même jusqu’à évoquer la création d’une Société Publique Locale (SPL) ou Société d’Economie Mixte (SEM), spécifique à cette stratégie foncière et à ses multiples facettes thématiques. Il serait également possible de travailler en partenariat avec l’EPFL-D.
Quel est le total des « coups partis » sur ce sujet et leur intégration -ou non- dans les objectifs du SCoT ?
Une actualisation des données existantes concernant le volume total des « coups partis » sur la période 2021–2025 a été réalisée. Il est fait état dans l’annexe 4 de 15.9 ha de coups partis (autorisation d’urbanisme délivrée mais non exécutée avant l’opposabilité de la loi Climat et Résilience). La CCO peut-elle apporter des réponses aux interrogations de la contribution D25 sur les chiffres de mesure des flux de déplacements ? L’étude mobilité a été actualisée et complétée (Annexe 3.5.13). Selon les informations recueillies par la commission d’enquête, le programme pluriannuel d’investissements (PPI) du CD38 sur la RD1091 est en voie d’achèvement. Quelles seraient les perspectives de nouvelles marges d’amélioration ? Portent-elles sur les infrastructures ou sur l’offre de services ? de quelle manière ? A quelles échéances ?
Un travail régulier et conjoint entre la CCO et le CD38 sur l’ensemble des routes départementales est déjà en place et notamment sur la RD1091. Le DOO a été complété par une prescription demandant aux DULs de permettre l’amélioration des infrastructures routières.
La CCO peut-elle apporter les précisions découlant de la contribution D9 sur la prospective Climsnow de l’enneigement du massif ?
L’annexe qui a été jointe n’est pas l’étude complète mais un résumé technique de cette étude. L’étude complète a été ajoutée au dossier définitif (annexes 3.5.16 et 3.5.17).
La prescription 19 n’en est pas une (considérations générales sur la sobriété de l’usage de l’eau).
La P19 a été reclassée en recommandation (R8) puisqu’elle n’a pas de capacité à être concrètement traduite dans un DUL.
La prescription 20 « permettre un partage de l’eau potable » ne définit pas les priorités d’usage de cette ressource.
La prescription 20 (devenue P19 dans le DOO approuvé) a été modifiée pour préciser que la priorité est donnée dans l’ordre aux milieux aquatiques, à l’alimentation en eau potable, aux activités économiques (y compris aux activités agricoles), puis aux loisirs. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 24
Annexes des modifications apportées
Origine de la demande Modifications apportées
La P22 : le dernier paragraphe conditionne les nouveaux projets de retenues collinaires (alors que leur création est interdite).
La prescription 22 (devenue P21 dans le DOO approuvé) a été complétée afin de préciser qu’aucune retenue destinée à usage de neige de culture n’est autorisée. Elle a également été complétée pour préciser que les retenues existantes pourront être confortées dans une réflexion globale de partage de la ressource en eau, d’interconnexion avec d’autres retenues sous réserve d’une démarche intégrée et de moindre impact environnemental au regard de solutions alternatives et d’une démarche ERC.
La P90 : « développer l’offre de formation ». On ne parle de formation professionnelle que dans cette prescription. Il serait souhaitable que le diagnostic de territoire comporte une analyse des besoins de formation en appui à cette prescription
Le diagnostic (annexe 1) a été complété sur ce point.
Le SCoT donne la priorité aux économies d’eau (P19), réduction des consommations, installation de compteurs, lutte contre les fuites des réseaux d'eau potable). Cette rédaction ne sera une prescription qu’avec des éléments de mise en œuvre plus précis.
Le SCoT est prescriptif, mais on ne peut pas se substituer aux compétences communales sur ce type de choix. Toutefois, la prescription P19 a été modifiée en recommandation R8 pour répondre à cette remarque de la commission d’enquête comme vu précédemment.
La compensation entre sols renaturés et sols artificialisés, pour établir le bilan de consommation et la trajectoire ZAN doit être justifiée par une cartographie détaillée.
Les cartographies en annexe 1 de l’annexe 3.4 ont été complétées pour ajouter les coups partis avant l’approbation.
La commission s’interroge sur la pertinence du choix de la commune d’implantation bien éloignée des principaux pôles de vie et de développement du territoire
La prescription 51 (devenue P52 dans le DOO approuvé) a été ajustée pour ne pas cibler spécifiquement Livet-et-Gavet.
Comment les DUL peuvent-ils traduire cette prescription (125) ? Ne faudrait-il pas être plus prescriptif et demander par exemple aux DUL d’identifier les accès et éventuellement les pâturages intermédiaires en étage de coteaux ?
La prescription 134 (anciennement P125 dans le DOO arrêté) a été réécrite dans ce sens.
Une cartographie à grande échelle sur les trois polarités principales, notamment par station des domaines skiables définis au sens de l’article R122-4 du code de l’urbanisme. Cette définition précise des domaines skiables (nommés parfois domaine de montagne pour le ski alpin) permettra de lever la contradiction entre la prescription P151 « Le SCoT souhaite conforter l'offre ski sur des altitudes garantissant l'enneigement pour les stations d’Oz et de Vaujany » et la prescription P154 « Le Scot interdit toute extension du domaine de montagne pour le ski alpin…. ».
Un zoom (annexe cartographique 5 du DOO) a été produit sur ces secteurs dans le dossier approuvé dans le DOO en lien avec la prescription associée. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 25
Annexes des modifications apportées
Origine de la demande Modifications apportées Un complément de cartographie « état des enjeux » pour la gestion de l’eau serait bienvenu : en plus des zones humides déjà inventoriées et de la trame bleue, des compléments relatifs aux ouvrages hydro et servitudes liées, aux canaux et béalières de la plaine, aux retenues d’altitude, aux risques PPRi quand ils sont disponibles.
Ces cartes figurent d’ores et déjà dans l’état initial de l’environnement à l’exception des données sur les canaux et béalières qui ne sont pas existantes. Une carte de synthèse relative à la ressource en eau a été ajoutée dans l’état initial de l’environnement (annexe 3.2.4) pour compléter l’état des enjeux sur cette thématique.
Réserve n°1 : engagements
L’ensemble des modifications recensées et retenues par la CCO dans la conclusion n° 13, devront être introduites dans la version finale du SCoT.
Les réponses sont apportées dans la partie « 1. Modifications apportées suite à l’avis des personnes publiques associées sur le projet de SCoT et 3. Remarques n’ayant abouti à aucune modification : remarques des personnes publiques associées. » du présent document.
Réserve n°2 : mobilités et UTN structurantes
Ajouter deux prescriptions 4.5.4 et 4.6.4 identiques et relatives : - à l’organisation en saisons hautes (jours de fort trafic) de mesures de strictes de restrictions d’accès par la route aux stations d’altitude, pour les véhicules de tourisme et autocars extérieurs au massif,
- à l’incitation tarifaire à l’accès par les ascenseurs valléens.
La partie « 4.5.3. Prescriptions spécifiques relatives à la mise en œuvre du projet dans le PLU de la commune du Freney d’Oisans » en page 181 du DOO a été complétée conformément à cette demande.
La partie « 4.6.3. Prescriptions spécifiques relatives à la mise en œuvre du projet dans les documents d’urbanisme locaux concernés (Huez, Le Bourg d’Oisans, La Garde) » en page 189 du DOO a été complétée conformément à cette demande.
Réserve n°3 : logements
A propos de la P80, ventiler pour chacune des trois communes (polarités principales : BO, Deux Alpes, Alpe d’Huez) l’objectif de réalisation de nouveaux logements par nature, dans la mesure où plus de 50% du potentiel de croissance affecté globalement par le projet de SCoT réside dans ces communes.
La P80 devenue P86 dans la version du DOO approuvé a été complétée en conséquence (page 90 du DOO).
Réserve n°4 : urbanisme
Prescrire aux communes d’introduire dans leur DUL la définition du zonage des secteurs destinés aux résidences principales (L-151-14-1 du CU).
La P87 en page 90/91 du DOO approuvé (ancienne P81) a été modifiée en conséquence. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 26
Annexes des modifications apportées
Origine de la demande Modifications apportées
Réserve n°5 : comptabilisation des lits touristiques et résidences secondaires
A propos de la P157 :
1 - le potentiel de création de 500 lits touristiques au Freney d’Oisans ne peut être ouvert qu’à condition que l’UTNs1 soit effectivement engagée, 2 – la production de lits touristiques réalisée par changement d’affectation, renouvellement urbain ou densification du bâti existant, viendra en déduction du volume de lits touristiques en extension de l’urbanisation, prévu dans le tableau. La transformation de lits touristiques en logements permanents n’est pas concernée par ce calcul.
L’ancienne P157 devenue P163 dans le DOO approuvé (page 159/160 du DOO) a été modifiée en conséquence en précisant :
1. « Concernant le site du Traversant sur la commune du Freney d’Oisans, son aménagement est possible à la condition que l’UTNs1 soit effectivement engagée. »
2. « La réalisation des 1500 lits touristiques en extension de l’urbanisation est conditionnée à l’insuffisance des capacités de production de lits touristiques en densification au regard du projet de territoire. Pour rappel, il est précisé que les opérations de constructions engagées en travaux avant l’opposabilité du SCoT ne peuvent être considérées comme du potentiel de densification. »
Réserve n°6 : cartographie
Les zones mentionnées dans le DOO et superposées sur la carte de l’annexe 1 doivent être cartographiées plus précisément, voire de façon séparée. Pour cela, le projet devra établir les cartes suivantes : 1) Sur les bassins de développement urbain des deux stations, de leurs pôles d’appui et du centre-bourg, recenser les zones préférentielles de développement (habitat, activités, équipements publics et emplacements réservés, commerces) des PLU et en faire une nouvelle annexe 1 du SCoT.
2) A propos de la P119, constituer une carte séparée NAF, ne comportant en sous couche que les zonages forestiers, agricoles (vallée, piémont, pastoralisme), les espaces ENS, hors zonages des trames verte et bleue à maintenir par ailleurs,
3) A propos de la P153, proposer des cartes en zoom pour les deux stations et leurs pôles d’appui, indiquant les contours des domaines skiables, les implantations de stockage d’eau existantes, les zones ou itinéraires critiques possiblement marqués par un désenneigement chronique lié au climat. Chemin faisant (à chaque échéance de phases du SCoT) y intégrer les espaces potentiellement créés au titre des UTN locales. La légende
1. Une annexe 5 du DOO a été ajoutée avec des zooms sur l’ensemble des secteurs urbanisés du territoire.
2. Une annexe 2 du DOO a été ajoutée correspondant à une carte des espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.
3. La P153 devenue P159 dans le DOO approuvé a été complétée avec des cartes informatives des 3 domaines de montagne et des emprises des domaines skiables existants et projetés (page 155 et suivantes du DOO) SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 27
Annexes des modifications apportées
Origine de la demande Modifications apportées devra définir la différence, si elle existe, entre « domaine de montagne pour le ski » et « domaines skiables ».
Réserve n°7 : agriculture
Introduire dans le SCoT une information reprenant le contenu de la fiche technique sur l’activité pastorale de la Chambre d’Agriculture.
Un point a été ajouté dans le préambule de « 3.2.4. Soutenir le pastoralisme, entretenir les paysages et ouvrir des milieux » en page 130 du DOO approuvé.
Réserve n°8 : DAACL
Le DAACL sera repris pour lever la non-conformité signalée par l’État au titre de l’article L-141-6 du Code de l’urbanisme.
Le DAACL (page 192 à 209 du DOO approuvé) a été largement complété grâce à des échanges tenus avec la Direction Départementale des Territoires (DDT). La partie 3.3 du DOO a également été ajustée en conséquence (page 132 à 142). L’ensemble des modifications ont été validées par la DDT permettant ainsi de répondre à cette réserve. Recommandation n°1 : foncier immobilier
A propos de la P81, le SCoT pourrait renforcer les objectifs de revitalisation des petites communes dans l’ensemble du massif réalisant moins de dix logements, en généralisant l’obligation de construire 50 % de logements permanents.
La P81 devenue P87 dans le DOO approuvé a été modifiée pour généraliser l’obligation de construire 50% de logements permanents à l’ensemble des communes.
Recommandation n°2 : Foncier – habitat - logements
Il est indispensable de réaliser, en lien étroit avec les communes membres, l’inventaire immobilier (nombre et type de logements) et la consommation foncière correspondante, par opération, aux « coups partis » ; faire apparaître le réel disponible réglementairement des futures décisions d’urbanisme à prendre dans le cadre du SCoT.
De même, la CCO devrait s’organiser, sans attendre l’adoption du futur PLH pour assurer le suivi régulier de la production de logements par commune, en particulier sur les trois pôles principaux serait bienvenu. Quelles que soient leurs catégories, cela permettrait d’observer leur évolution, d’en réviser le cas échéant les objectifs prévus et de s’assurer de la priorité donnée au renforcement de l’habitat permanent (vacances, rénovations, mutations, consommation d’espaces).
L’annexe 4 a été complétée en ce sens (page 32 et 33). De même, les indicateurs de suivi ont été complétés (annexe 3.2.7) pour assurer le suivi annuel de la production des logements. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 28
Annexes des modifications apportées
3.REMARQUES N’AYANT ABOUTI A AUCUNE
MODIFICATION : REMARQUES DES PERSONNES
PUBLIQUES ASSOCIEES
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO
Autorité
environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Consommation
d’espaces
L’Autorité environnementale recommande de
justifier les écarts entre les consommations
d’espaces passées identifiées par le dossier et
celles issues du portail de l’artificialisation des
sols ;
La méthode utilisée par le SCoT est exposée et mise en évidence dans l’annexe 4 du dossier. La consommation d’espace est localisée avec précision. Dans le cadre des données disponibles sur le portail de l’artificialisation des sols, les éléments comptés en termes de consommation d’espaces ne sont pas identifiés et ne sont pas localisables. Il n’est donc pas possible de réaliser une comparaison des différences et de ce fait de l’expliquer puisque les données disponibles sur le portail national à date de la présente note n’offrent pas cette possibilité
Autorité
environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Lits touristiques
L’Autorité environnementale recommande de
préciser s’agissant des lits touristiques, la
proportion qui correspond actuellement à des
lits chauds, tièdes ou froids, et d’affiner en
conséquence la stratégie de réhabilitation et
de valorisation de ce parc ;
Ces éléments sont présents en annexe 1du SCoT (diagnostic territorial) à partir de la page 172 et jusqu’à la page 176. Des éléments plus complets et précis sont fournis en « Annexe 3.5.9. Immobilier de loisirs - offre en hébergements touristiques (analyse par commune) »
Autorité
environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Milieux naturels et
biodiversité
L’Autorité environnementale recommande de
conduire des diagnostics de terrain pour
préciser les enjeux en présence sur le territoire,
en particulier sur les secteurs concernés par
des projets structurants ou ayant vocation à
être urbanisés.
o Les quatre secteurs d’opérations stratégiques identifiées par le Scot (cités par le DOO en page 34).
Ces quatre secteurs sont des « coups partis » disposant d’autorisation d’urbanisme (Permis d’Aménager ou Permis de construire). De ce fait, aucun inventaire complémentaire ne sera réalisé. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 29
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO o Les secteurs du domaine skiable ayant vocation à
accueillir des projets de développement d’infrastructures ;
Cette demande relève d’un niveau de précision non approprié à l’échelle d’un SCoT au regard de sa durée et de son échelle d’analyse. Un complément a été ajouté dans la prescription 158.
o les sites dédiés à l’aménagement d’équipements publics structurants pour le territoire.
Ces sites correspondent essentiellement aux UTN Structurantes qui bénéficient déjà de focus écologiques spécifiques.
Autorité
environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Ressource en eau
L’Autorité environnementale recommande de
préciser la ressource en eau disponible sur le
territoire, en analysant particulièrement la
ressource en période d’étiage, et d’intégrer les
évolutions liées au climat pour déterminer la
ressource future ;
La CCO ne dispose pas d’études plus abouties que celles mentionnées dans le dossier de SCoT.
Il s’avère que le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée 2022- 2027, dans son orientation fondamentale « atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir » n’a pas identifié le bassin versant de la Romanche comme comportant des masses d’eau souterraines ou superficielles pour lesquelles des actions sont nécessaires pour préserver les équilibres quantitatifs.
Néanmoins, les élus souhaitent engager un Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) ou approche équivalente. Cette démarche permettra d’établir un état des lieux, de mieux connaitre la ressource en eau disponible sur le territoire ainsi que les usages, les besoins actuels et futurs pour chaque usage. Elle permettra également de travailler avec l’ensemble des usagers du territoire, afin de préserver l’équilibre quantitatif et permettre l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique. Ce travail sera porté en partenariat avec la Commission Locale de l’Eau (CLE) Drac-Romanche.
Il est à noter que les autorisations de prélèvement sont aujourd’hui les documents applicables juridiquement et que la position de l’Oisans en tête de bassin lui confère une certaine SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 30
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO assurance pour mener l’ensemble des études sereinement,
tout en tenant compte de la solidarité nécessaire avec les territoires situés en aval.
Il semble toutefois complexe de projeter les évolutions climatiques d’une manière plus précise que ce qui a été proposé dans le dossier. A ce jour, les seules données disponibles à ce sujet sont celles de Climadiag et elles ont bien été reprises dans la modélisation réalisée pour l’eau potable.
L’Autorité environnementale recommande de
préciser le niveau de consommation de la
ressource en eau sur le territoire, en prenant en
compte tous les usages, notamment la
consommation humaine (surtout en période
de pointe), l’hydroélectricité, l’agriculture,
l’industrie et la production de neige de culture
;
Réponse de la CCO : Aucune étude de ce type n’est disponible à ce jour. Comme vu précédemment, les élus de la Communauté de Communes de l’Oisans ont souhaité engager un PTGE ou approche équivalente afin de mieux maitriser les données relatives à la ressource en eau et mieux anticiper l’avenir. Si la MRAE ou tout autre acteur dispose de données, elles seront intégrées dans le SCoT.
Autorité
environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Domaines
skiables
L’Autorité environnementale recommande de
fournir l'état initial des domaines skiables,
permettant d‘apprécier les sensibilités
environnementales qu’ils présentent et que le
projet de Scot doit prendre en compte.
Les périmètres de domaine skiable sont définis par le code de l’urbanisme ainsi que les autorisations d’urbanisme qui peuvent y être autorisées. Le SCoT interdit d’ores et déjà l’extension sur des sites vierges. Cette demande dépasse l’échelle pertinente d’un SCoT et relève d’un niveau de projet.
Autorité
environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Paysage, sites et
patrimoine bâti
L’Autorité environnementale recommande
d’intégrer le diagnostic paysager au Scot dès
qu’il sera finalisé, et d’ajuster les prescriptions
en conséquence pour favoriser son
appropriation par les communes.
Le diagnostic détaillé n’est pas encore réalisé. Il sera intégré dans une modification du SCoT
Autorité
environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Alternatives
examinées et
justification des
choix retenus au
regard des
objectifs de
L’Autorité environnementale recommande
d’affiner l’analyse des variantes pour les deux
projets d’UTNs en précisant les critères
environnementaux et les données utilisées à ce
titre qui ont abouti aux choix opérés ;
Ces points ont été traités dans le dossier, ils sont disponibles dans le volet UTNs de l’évaluation environnementale du SCoT (point 3.11). Pour le SCoT, ces approches sont suffisantes sachant qu’elles seront détaillées lors de la constitution du dossier d’instruction pour le stade projet.
L’Autorité environnementale recommande de
justifier l’absence de mise en œuvre de PLUi sur
Seules 3 communes ne sont pas en cours d’élaboration d’un document d’urbanisme ou dotées d’un document SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 31
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO protection de
l’environnement
le territoire de l’intercommunalité, et de
préciser si les communes actuellement au RNU
se verront doter d’un document d’urbanisme
pendant le temps du Scot.
d’urbanisme opposable : Oulles (13 habitants), Villard Notre Dame (28 habitants) et Villard Reymond (41 habitants). Il s’agit des 3 communes les moins peuplées du territoire et qui ne comportent pas d’enjeux de développement. Le tableau précisant les évolutions en cours sur les documents d’urbanisme a été transmis dans le mémoire en réponse aux avis des PPA.
Autorité
environnementale
Auvergne Rhône
Alpes
Incidences du
projet
d’élaboration du
schéma de
cohérence
territoriale (Scot)
sur
l'environnement
et mesures
prévues pour les
éviter, réduire ou
compenser
L’Autorité environnementale recommande de
prendre en compte les insuffisances de
l’analyse des incidences produite et des
mesures ERC proposées dans l’évaluation
environnementale et de reformuler ces
mesures pour qu’elles soient pleinement
efficaces.
L’analyse des incidences et les mesures ERC proposées relèvent d’une approche globale et proportionnée au niveau du SCoT. Ces points seront précisés lors des études de chaque projet de manière plus concrète et plus opérante.
L’Autorité environnementale recommande de
préciser la nature des exceptions à
l’inconstructibilité sur les réservoirs de
biodiversité de la trame verte et bleue du Scot,
y compris les zones Natura 2000, notamment
s’agissant des activités agricoles, d’en
analyser les incidences éventuelles, et le cas
échéant adapter la séquence ERC pour en
tenir compte.
Réponse de la CCO : Les prescriptions 35 et 37 encadrent la constructibilité dans les réservoirs de biodiversité. Ces réservoirs sont vastes et couvrent une très grande majorité du territoire communautaire en particulier des espaces agricoles (vallée de l’Oisans, etc.). La prescription 37 encadre la possibilité d’autoriser des bâtiments agricoles dans ces secteurs à la condition qu'aucun autre emplacement ne soit possible à l'échelle de la commune. Il est important de préciser que le territoire est fortement contraint par les diverses mesures de protections ou de risques naturels. Les possibilités d’installer des activités agricoles seront donc limitées et ce d’autant qu’elles doivent bénéficier d’un accès.
L’Autorité environnementale recommande de
clarifier et compléter le bilan besoins-
ressources en eau potable à l’échelle de
l’intercommunalité, en prenant en compte les
hypothèses démographiques majorantes du
projet de Scot et la fréquentation touristique,
en analysant également l’évolution des
Un PTGE ou approche équivalente va être engagé et un travail étroit en partenariat avec la CLE permettra de mieux connaitre les besoins des usages et les ressources disponibles. L’Oisans étant en tête de bassin, la disponibilité de ressource en eau n’est pour le moment pas remise en question et cela permet donc de travailler sur ce PTGE de manière sereine. Comme déjà explicité, les effets prévisibles du changement climatique SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 32
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO besoins liés à l’ensemble des usages (eau
potable, hydroélectricité, agriculture, industrie,
neige de culture), et en intégrant les effets
prévisibles du changement climatique sur
cette ressource ;
sur la ressource n’ont à ce jour pas fait l’objet d’étude ni de modélisation précise à l’échelle du territoire. Le SCoT a donc pris pour hypothèse les données projetées de Climadiag dans son approche.
L’Autorité environnementale recommande de
quantifier les surfaces d’imperméabilisation
générées du fait du projet de Scot, et les
volumes supplémentaires d’eaux de
ruissellement prévisibles, et de prévoir des
mesures pour les prendre en compte
(réduction de l’imperméabilisation, régulation
des volumes d’écoulement).
Cette demande est techniquement impossible à réaliser puisque les surfaces imperméabilisées dépendent à la fois des emprises au sol sur les projets privés mais aussi de la requalification des espaces publics. Cette demande ne répond pas au cadre d’un SCoT mais est d’un niveau de précision projet.
L’Autorité environnementale recommande de
décrire précisément le développement
prévisible du domaine skiable et des activités
quatre saisons, d’en déduire les incidences
environnementales notamment sur les secteurs
d'intérêt écologique, patrimoniaux, ou soumis
à des risques, et prévoir des dispositions
spécifiques pour les éviter ou les réduire et si
besoin les compenser.
Les périmètres de domaine skiables sont définis par le code de l’urbanisme ainsi que les autorisations d’urbanisme qui peuvent y être autorisées. Le SCoT interdit d’ores et déjà l’extension sur des sites vierges. Cette demande dépasse l’échelle pertinente d’un SCoT et relève d’un niveau de projet.
L’Autorité environnementale recommande de
compléter l’identification des incidences liées
aux aléas naturels sur les secteurs des UTNs, et
le cas échéant de compléter les mesures ERC
;
L’Autorité environnementale recommande
d’intégrer une analyse des effets cumulés des
deux projets d’UTNs dans l’évaluation
environnementale du Scot.
Des éléments sont déjà présents dans les études spécifiques aux UTNs. Ces éléments sont proportionnés au niveau d’exigence et de connaissance du SCoT. Le niveau d’exigence de la MRAE relève du projet et non du plan.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les UTNs font partie d’un projet de territoire dans une démarche globale. Les UTNs ne sont pas dissociables du projet global, notamment de la stratégie générale des mobilités.
Autorité
environnementale
Prise en compte
de
L’Autorité environnementale recommande
d’intégrer au DOO des cartes présentant les
Ces éléments figurent d’ores et déjà dans la carte de synthèse en annexe 1 du SCoT. Aucun complément n’est envisagé. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 33
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO Auvergne Rhône
Alpes
l’environnement
par l’élaboration
du SCoT
zones préférentielles de développement de
l’habitat, des activités économiques ou des
équipements publics. ;
L’Autorité environnementale recommande de
préciser la territorialisation des objectifs de
consommation d’ENAF à l’échelle
communale, notamment s’agissant des
villages et des communes soumises au RNU ;
Ces éléments figurent d’ores et déjà dans la prescription 33. Aucun complément n’est envisagé puisque relevant ensuite des PLU/Cartes communales ou PLUi.
L’Autorité environnementale recommande de
prévoir toute prescription permettant d’assurer
que les objectifs de production ou de
rénovation de logements puissent être revus
pendant l’application du Scot à échéance
régulière, pour garantir que si les besoins sont
revus à la baisse, ou le rythme de rénovation
fixé est trop ambitieux, le Scot puisse adapter
les objectifs et ainsi limiter la consommation
d’espaces nécessaire ;
C’est l’objet même des bilans du SCoT imposés par l’article L.143-28 du code de l’urbanisme. La CCO souhaite également se doter d’un PLH qui permettra de réaliser des bilans intermédiaires.
L’Autorité environnementale recommande de
préciser la conditionnalité de l’ouverture à
l’urbanisation à la disponibilité de la ressource
en eau et au traitement des eaux usées, à
l’aide de données chiffrées et territorialisées,
pour la rendre opérationnelle au niveau des
documents d’urbanisme locaux ;
L’Autorité environnementale recommande de
préciser la gouvernance en matière de gestion
de l’eau sur le territoire doit également être
clairement exposée dans le Scot ;
L’Autorité environnementale recommande de
présenter les incidences environnementales
des retenues d’altitude existantes et en projet
sur le territoire, en prenant en compte la
Ces éléments sont déjà présents dans les prescriptions 21 (avec des objectifs chiffrés de rendement de réseau d’eau potable à atteindre) et 24 pour les eaux usées.
La gouvernance n’a pas d’influence sur le projet de SCoT. Pour l’heure, la compétence en eau potable demeurera aux communes. La compétence assainissement est d’ores et déjà dévolue à un échelon supérieur aux communes : le SACO.
Aucun projet de nouvelle retenue n’est envisagé et connu à la date du présent mémoire. Les retenues existantes ont fait l’objet d’études d’incidences sur l’environnement. La demande la MRAE ne répond pas aux exigences du SCoT. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 34
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO dégradation des débits d’étiages auxquelles
elles peuvent contribuer dans un contexte de
changement climatique ;
L’Autorité environnementale recommande de
préciser si l’aménagement de retenues
d’altitude à vocation touristique ou pour la
production de neige de culture est autorisée
par le Scot et si oui à quelles conditions
permettant d'éviter toutes incidences
environnementales significatives.
Conformément à la prescription 22, aucune retenue à usage touristique ou de neige de culture n’est autorisé par le SCoT.
L’Autorité environnementale recommande de
redéfinir la stratégie de développement de la
filière bois énergie en prenant en compte ses
effets indésirables pour la santé.
La CCO ne souhaite pas redéfinir sa stratégie concernant la filière bois énergie qui répond aux besoins du territoire avec une ressource locale limitant également l’enfrichement des terres agricoles intermédiaires. Les équipements de chauffage au bois doivent répondre aux performances de l’ADEME et limiter leurs impacts sur l’environnement et la qualité de l’air. A titre d’exemple, le réseau de chaleur en cours de conception sur la commune du Bourg d’Oisans porte bien ces objectifs.
L’Autorité environnementale recommande de
démontrer la cohérence de l’offre de services
de mobilité sur le territoire, à l’appui d’une
réflexion sur le dimensionnement du
stationnement, et potentiellement d'envisager
sa diminution pour encourager les modes
d’accès alternatifs à la route pour les usagers
toutes saisons du territoire.
Il est important de préciser que les parkings en ouvrage réalisés dans les stations n’ont pas vocation à augmenter l’offre de stationnement mais à améliorer la qualité des espaces publics en limitant la présence de la voiture sur des parkings aériens fortement visible par la population et les visiteurs. A titre d’exemple, aux Deux-Alpes, les projets de parkings s’accompagnent d’un projet de requalification de l’avenue de la Muzelle visant à diviser au moins par deux le volume de stationnement aérien.
L’Autorité environnementale recommande
que l’évolution de l'offre d'activités touristiques
soit réfléchie à l'échelle du territoire du Scot
dans son ensemble, en assurant une bonne
articulation entre les différentes stations du
Une stratégie touristique a été définie à l’échelle de la CCO. Cette stratégie est déclinée dans le SCoT. Par ailleurs, la prescription 139 précise déjà la nécessité de travailler en complémentarité à l’échelle du territoire. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 35
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO territoire, et acteurs intervenant au sein de
chaque station.
Etat Commerce
Effectivement, ce paragraphe du DOO est très détaillé. Pour rappel, l’article L. 141-5 du code de l’urbanisme indique notamment que « dans un principe de gestion économe du sol, le document d'orientation et d'objectifs fixe les orientations et les objectifs en matière de localisations préférentielles des commerces dans les polarités existantes et à proximité des lieux de vie, des secteurs de revitalisation des centres-villes, des transports et préservation environnementale, paysagère et architecturale des entrées de villes ».
A l’évidence, cette partie du DOO fixe ces orientations sous forme de prescriptions. Il va presque au-delà de ses prérogatives, puisqu’il encadre déjà à ce stade certains formats d’implantations.
Le SCoT doit se borner à fixer des orientations pour le commerce d’importance ayant un impact en matière d’aménagement du territoire, défini ici à partir de 300 m². Il n’a pas vocation à fixer des orientations pour tous les commerces. S’agissant du premier paragraphe, les secteurs commerciaux définis dans le DAACL permettent pour certaines communes de cadrer leur développement et de mettre en place éventuellement des OAP spécifiques. S’agissant du second paragraphe, de nombreuses prescriptions et recommandations sont édictées aux paragraphes 3.3.2. Créer les conditions du maintien et du développement du commerce dans les centralités et 3.3.6. Maintenir un haut niveau d’exigence qualitatif pour faire de l’offre commerciale un élément de la « vitrine territoriale ». Au-delà, c’est bien aux documents d’urbanisme locaux de retranscrire ces orientations dans leur PLU.
Etat Logements L’état souhaite que les objectifs de logements soient prévus par tranche de 6 ans avec de La CCO ne donne pas une suite favorable à ces demandes car cela reviendrait à définir avec une trop grande précision SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 36
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO s’articuler avec le futur PLH. Il souhaite
également que les périodes de
dimensionnement des PLU soient déterminées
dans le SCoT avec une préférence pour 12 ans
l’application du SCoT enlevant ainsi le rapport de compatibilité possible avec les documents d’urbanisme de rang inférieur (PLH et PLU).
L’état demande de mieux préciser
l’articulation entre les différentes pièces du
SCoT sur la justification de la territorialisation
des besoins en logement. Il souhaite s’assurer
de la cohérence d’ensemble et en particulier
que la commune de Bourg d’Oisans joue bien
un rôle central dans l’organisation du territoire.
Le détail par communes est présenté dans le DOO sachant qu’il est donné à titre indicatif dans la mesure où la Communauté de Communes a lancé l’élaboration d’un PLH et que ce travail aura pour objectif de préciser les besoins à l’échelle des communes par une étude plus fine et actualisée. Des entretiens avec chaque commune ont d’ores et déjà été réalisés dans ce cadre.
L’avis de l’Etat demande de renforcer les
prescriptions sur la mixité sociale et la
production locative sociale par polarité. Il est
également souhaité que la recommandation
25 soit affirmée.
Le SCoT n’a pas pour but de se substituer aux dispositions et prérogatives du PLH en cours d’élaboration mais bien de donner un cadre de travail et d’application à ce document. Aussi, il n’est pas envisagé d’être plus prescriptifs sur ces deux sujets même si ceux-ci sont stratégiques pour le territoire. Le PLH qui devrait être approuvé en fin d’année 2026 apportera les réponses nécessaires. L’Etat qui est associé à la procédure d’élaboration du PLH pourra en être le garant.
Etat Etalement urbain
L’Etat demande de définir des périmètres
d’intensification de l’urbanisation autour de la
desserte par les transports collectifs en
particulier à Bourg d’Oisans
La CCO n’est pas favorable à instaurer ces périmètres qui ne tiennent pas compte des réalités de terrain (disponibilités foncières, risques, etc.). A titre d’exemple, le secteur du pôle d’échange multimodal de Bourg d’Oisans est en zone inconstructible au titre des risques. La densification ne peut y être opérée. Le PLH pourra utilement identifier des fonciers stratégiques à proximité des transports en commun.
Etat Mobilités
L’Etat recommande d’engager un plan de
mobilité.
L’Etat souhaite qu’une réflexion soit engagée
avec les acteurs compétents des mobilités en
particulier en amont du territoire.
La CCO a bien pris en compte cette proposition et propose de lancer un plan intercommunal de mobilité dans la première période d’application du SCoT afin que lors du bilan à 6 ans, celui-ci puisse être mis à jour conformément à ce plan.
La CCO cherche désespérément depuis des années à instaurer un comité d’axe permettant à tous les partenaires de SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 37
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO
L’Etat demande de vérifier que les projets de
renaturation ne viennent pas en contradiction
avec un éventuel tracé d’élargissement de la
RD1091.
s’organiser. Cette demande est pour le moment restée sans réponse. La CCO s’est également inscrite dans le travail sur le SERM de Grenoble avec l’espoir de pouvoir améliorer les réflexions sur l’accès au territoire, en particulier en mobilités décarbonées.
La CCO confirme que les sites de renaturation ne viennent pas en contradiction avec les réflexions engagées actuellement.
Etat Risques naturels L’Etat demande d’engager une démarche STePRiM
La CCO ne souhaite pas à ce stade s’engager dans une démarche STePRIM, toutefois un chargé de mission risques naturels a été recruté afin de d’accompagner les communes dans l’élaboration de leurs plans communaux de sauvegarde et de leurs documents d’information communaux sur les risques, et réaliser le plan intercommunal de gestion des risques naturels, première étape pour la gestion des risques à l’échelle du territoire. Il est rappelé que le territoire est couvert par deux PAPI (Programmes d'Actions de Prévention des Inondations) en cours d’élaboration : Romanche et Affluents de la Romanche, des démarches comparables au STePRiM pour le volet inondation.
Etat Energie/climat
L’Etat demande d’assouplir la prescription 7
relative à la localisation du développement
des énergies renouvelables en cohérence
avec les dispositions de la loi APER.
Pour ce projet de SCoT, la CCO s’est voulue en rupture avec les précédents projets et a souhaité prioriser la prise en compte de l’environnement tout en maintenant un équilibre avec les autres enjeux. La prescription 7 ne sera pas modifiée afin de garantir la prise en compte des enjeux environnementaux dans le développement des énergies renouvelables.
Etat PAS L’Etat demande de nuancer le fait que le territoire est peu couvert par des PPRn. La CCO maintient son écriture. L’Etat laisse le territoire sans PPR réalisé et approuvé dans la majorité des cas, en faisant porter la responsabilité financière et juridique aux communes.
Etat DOO
L’Etat demande d’identifier les fuseaux
d’intensification de l’urbanisation autour des
transports publics dans le SCoT.
La CCO ne souhaite pas modifier le SCoT sur ce point SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 38
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO
Etat Plan des mobilités intercommunales L’Etat souhaiterait que soit réalisé un plan des mobilités intercommunales y compris douces.
Comme déjà précisé, la CCO souhaite engager l’élaboration d’un plan intercommunal des mobilités sur le prochain mandat de manière à pouvoir prendre en compte les éléments qui en ressortiront lors du premier bilan du SCoT.
Commissariat de
massif PLH
Le Commissariat de massif demande de
décliner de façon opérationnelle dans le futur
PLH les actions permettant de garantir les
objectifs en matière d’habitat permanent.
La CCO s’est engagée dans l’élaboration d’un PLH qui devrait aboutir en 2026. L’objectif principal est justement de décliner les objectifs en matière de logement permanent d’une façon plus opérationnelle.
Commissariat de
massif Armature urbaine
Le Commissariat de massif demande que la
commune de Bourg d’Oisans, en tant que
centralité principale et en cohérence avec le
projet d’ascenseur valléen, soit priorisée en
termes d’objectifs de réhabilitation de
logements.
Le projet de SCoT a été bâti dans cette logique avec une offre de logements prioritairement destinée à la commune de Bourg d’Oisans en tenant compte de la prise en compte des nombreux risques naturels, des enjeux écologiques (nombreuses zones humides) et des autorisations d’urbanisme délivrées.
Commissariat de
massif Périmètre SCoT
Le Commissariat de massif recommande de
travailler pour l’avenir sur un périmètre de
SCOT élargi au-delà de l’enveloppe de l’EPCI,
notamment vers la Région grenobloise, en
interrelation forte avec le territoire du SCOT via
la vallée de la Romanche, favorisant les
possibilités d’interagir.
La CCO n’est pas favorable à élargir le périmètre du SCoT de l’Oisans en fusionnant avec celui de la région grenobloise. Les enjeux de l’Oisans sont spécifiques et reconnus. Toutefois, la CCO est très favorable à un travail interscot qui doit notamment porter sur les mobilités et les complémentarités économiques. On pourra citer le SERM de Grenoble à titre d’exemple.
Commissariat de
massif - Région Mobilité
Le Commissariat de massif recommande que
plus généralement en matière de mobilité, la
priorité soit donnée à l’amélioration et la
décarbonation de l’accessibilité amont et
l’intermodalité.
Il s’agit d’un objectif prioritaire du SCoT. Toutefois, si sur le périmètre de la CCO, cet objectif est atteignable en lien avec la région qui est Autorité Organisatrice des Mobilités, sur l’amont du territoire (métropole grenobloise), les discussions sont à ce jour complexes. La création d’un comité d’axe a été demandée à plusieurs reprises, sans effet à ce jour. La CCO s’est donc inscrite dans le travail en cours au niveau du SERM de Grenoble avec l’espoir de faire avancer cette problématique.
Le Commissariat de massif recommande de
préserver les opportunités futures de transport
en site propre, en intégrant ces perspectives
Le SCoT s’évertue à assurer ces possibilités en inscrivant ces projets dans le DOO et en travaillant avec les différents partenaires associés (notamment le Département de l’Isère). SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 39
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO dans les autres projets situés sur les mêmes
espaces (zones de renaturation, pistes
cyclables, ...).
La voie verte est ainsi inscrite et en cours de réalisation sur une large partie du territoire. Concernant la RD1091, il s’agit de mener une réflexion dans le cadre d’un comité d’axe qui peine à s’organiser depuis de nombreuses années. La CCO n’est pas maître d’ouvrage dans ce dossier. Elle essaye d’impulser une dynamique.
Commissariat de
massif
Réchauffement
climatique
Le Commissariat de massif recommande
d’élargir la diversification économique, en lien
avec l’adaptation au changement
climatique, en faveur des montagnes à vivre.
Il s’agit d’un objectif prioritaire du SCoT qui sera mis en œuvre par la CCO puisque cela relève de ses compétences. De nouvelles études ont été engagées dans ce sens et sont en cours, en particulier sur les questions de filières et de maîtrise foncière. Les résultats de l’étude devraient aboutir fin 2025 et permettre une mise en œuvre prochaine avec des objectifs concrets.
Région Logements
La Région AURA recommande de réserver une
part plus importante de logements
permanents dans la production totale et de
garantir à minima l’objectif de 50% exposé
dans le SCoT.
Le volume de logement est justifié dans les pièces du document de SCoT. Au regard de ces justifications, notamment, du taux de croissance démographique, du calcul du point mort mais aussi des objectifs de baisse drastique de production de résidences secondaires en particulier sur les nombreuses stations du territoire, il n’apparaît pas crédible d’augmenter le taux de 50% à cette heure. Toutefois, ce taux doit être différencié en fonction des particularités de chaque commune. Ainsi, il est attendu que les communes de vallée en particulier Bourg d’Oisans impose un taux plus important. Le PLH, en cours d’élaboration, viendra d’ici à 2026 préciser ces objectifs et les territorialiser afin de les garantir. Les dispositions de l’article L151-14-1 du code de l’urbanisme seront mobilisés dans les documents d’urbanisme locaux en ce sens.
La Région AURA recommande de phaser la
rénovation des logements en prévoyant une
montée en charge annuelle.
La réhabilitation des logements se réalisera à la fois sous l’impulsion des acteurs institutionnels (dont la CCO) mais aussi par le marché privé au regard de la tension sur le marché immobilier et du cadre réglementaire applicable. Les acteurs institutionnels de projets sont d’ores et déjà engagés mais nécessiteront une mobilisation plus fort en ingénierie dans les SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 40
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO années à venir, permettant ainsi une montée en puissance en
cohérence avec les objectifs réglementaires.
Région Gouvernance
La Région AURA recommande de conforter
une gouvernance élargie des acteurs à
l’échelle du territoire pour renforcer
l’intégration territoriale des stations et
développer une offre qui s’appuie sur
l’ensemble des potentialités du territoire.
Cette recommandation est le fondement de la création de la CCO. Ce travail en commun est en cours depuis de nombreuses années et doit s’appuyer sur un SCoT qui permet de définir un projet de territoire commun.
Région Densités
La Région souligne que le SCoT et les
documents d’urbanisme devraient aller au-
delà de 5 % pour avoir un réel impact ; 20 % (en
surélevant d’un étage par exemple) pourrait
être un objectif atteignable.
Cette approche arithmétique de l’aménagement n’apparaît pas opportune. En effet, cela conduit à sur densifier des espaces déjà très denses. Ainsi, à titre d’exemple, les centres anciens disposent d’une densité supérieure à 100 logements / ha avec peu d’espaces libres ou verts. De même, les cœurs de station ont des densités équivalentes. Augmenter la densité dans ces espaces n’apparaît pas être une solution à retenir. Le SCoT a fait le choix de tenir compte du contexte architectural, urbain et paysager pour avoir des densités appropriées. L’augmentation de 5% de la densité s’établissant à l’échelle des espaces urbanisés, cela permettra notamment d’augmenter la densité dans les tissus intermédiaires ou périphériques qui disposent de réelles possibilités.
La Région souligne que les densités minimales
imposées sur les opérations stratégiques dans
la P-32 sont inférieures aux densités d'autres
espaces urbains de la P-31. Pour des
opérations stratégiques, une densité
particulièrement exemplaire pourrait être
recherchée, a minima 50 logements par
hectare.
Cette affirmation est fausse sauf pour le secteur de La Paute où effectivement la densité est inférieure à ce qui est prévue par la P31 car il s’agit d’un coup parti (PA et PC délivrés). De même, appliquer une densité systématiquement identique produit le même type de formes urbaines. Cela n’apparaît pas pertinent et est déconnecté de la réalité architecturale, urbaine et paysagère du territoire. La densification se fera naturellement en raison des dispositions réglementaires en vigueur et notamment de l’étude de densification nécessaire et des conclusions du PLH sur les potentiels fonciers à mobiliser pour réaliser les 1400 logements prévus. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 41
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO
Région Agricutlure
La Région encourage la CCO à engager
l'élaboration d'un Projet alimentaire territorial
(PAT) pour garantir la traduction de ces
orientations à l'échelle de l'intercommunalité.
La CCO souhaite lancer l’élaboration d’un PAT, des études sont actuellement en cours ainsi que des partenariats, pour avancer de manière concertée.
Région Développement économique
La Région s’interroge sur la vocation
commerciale (entre autres) de l’extension de
la ZA du Fond des Roches telle que
mentionnée dans le tableau de la P-109 et sur
la possibilité d’y créer une moyenne ou grande
surface commerciale.
La zone du Fond des Roches est une zone mixte accueillant commerces et artisanat/industries. Face aux difficultés rencontrées sur le territoire au niveau de l’évasion commerciale, et en cohérence avec le diagnostic commercial, il est ambitionné la création d’un commerce de type moyenne surface en périphérie de Bourg d’Oisans. Le site identifié est celui de la ZA du Fond des Roches dans son extension sur le SIP (Secteur d'Implantation Périphérique) des Auberts. Cette possibilité a été étudiée en tenant compte de la nécessité de préserver le commerce de centre-bourg.
Région Déchets
La Région encourage la CCO à concrétiser les
projets évoqués par le SCoT de réalisation
d'une ressourcerie et matériauthèque, dans la
perspective de développement de
l'économie circulaire à l'échelle du territoire.
Ces projets sont en cours d’étude.
Région Energie
La région recommande de réfléchir à une
approche de type schéma directeur
immobilier et énergétique (SDIE).
La CCO ne souhaite pas s’engager dans cette démarche à ce stade. Toutefois, la rénovation énergétique étant un enjeu prioritaire du SCoT, il est donc bien pris en compte dans le projet présenté.
Un premier bilan des consommations d'énergie
et de l'évolution des émissions de GES, réalisé
sur la base des outils à disposition des EPCI et
listés dans le SRADDET, comme Terristory, aurait
été bienvenu.
Ces éléments sont présents dans l’annexe de l’état initial de l’environnement, ils sont issus de l’outil Terristory. Une réactualisation de ce diagnostic sera disponible fin 2025 – début 2026 afin de prendre en compte l’évolution des données du secteur industriel.
Région Paysage
La Région encourage la CCO à réaliser le
diagnostic paysager à l'échelle
intercommunale mentionné par la P-69 dans le
calendrier évoqué (2027), et à étudier les
Une modification du SCoT sera réalisée, si nécessaire, suite à la réalisation du diagnostic paysager intercommunal. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 42
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO possibilités de l'intégration de cette étude aux
documents du SCoT.
La région recommande de traiter de façon
plus précise des enjeux paysagers liés à la
préservation des espaces agricoles et des
espaces alpins de haute altitude soumis à une
certaine pression paysagère à proximité des
stations du territoire.
Il n’est pas envisagé de modification sur ce point dans l’attente des conclusions du diagnostic paysager intercommunal.
Département Sécurité
Le département demande à ce que le SCoT
veille à la possibilité de poursuivre la
sécurisation du réseau routier vis-à-vis des
risques naturels.
Le SCoT ne s’oppose pas à cela.
Le département demande à être associé à la
conception du projet pour garantir le niveau
de sécurité des aménagements proposés.
Le département sera associé à la phase de conception technique du projet.
Département Agriculture
Le département demande de faire évoluer la
prescription 121 pour autoriser les bâtiments
agricoles dans les espaces agricoles à forts
enjeux agronomiques et paysagers.
Les bâtiments agricoles sont volontairement exclus de cette liste. La CCO ne souhaite pas les autoriser dans ces espaces.
UNICEM Zones humides
L’UNICEM rappelle que les zones humides ne
sont pas des espaces classés comme espaces
rédhibitoires dans le SRC pour l’extraction de
matériaux.
Bien que ces espaces ne soient pas classés comme rédhibitoires dans le SRC, au regard de la localisation géographique des zones humides sur le territoire de l’Oisans et leur sensibilité écologique, le SCoT souhaite les préserver.
UNICEM Matériaux
L’UNICEM souhaite que soit reformulé l’objectif
selon la proposition suivante : « 1.5 Garantir une
exploitation raisonnée des ressources en
matériaux de construction en garantissant un
approvisionnement local et durable, favoriser
l’économie circulaire et la limitation des
déchets ».
La CCO ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande. Ce titre est issu des réflexions du projet de territoire. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 43
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO
UNICEM Carrières
L’UNICEM demande d’assouplir la prescription
pour permettre la réalisation de nouvelle
carrière conformément aux orientations du
SRC y compris dans les réservoirs de
biodiversité.
Le SCoT a un rapport de compatibilité avec le SRC (Schéma Régional des Carrières), et les autres documents supra territoriaux y compris le SRADDET et sa trame verte et bleue.
PNE Energies renouvelables
Le PNE appelle à la vigilance lorsque ces
installations ont un impact paysager depuis le
cœur du Parc national.
Il s’agit de s’inscrire dans les dispositions de loi APER. Le territoire a fait le choix de ne pas développer de parc photovoltaïque au sol. Par contre, sur les constructions, il apparaît nécessaire de favoriser le développement de cette énergie tout en tenant compte de son intégration paysagère.
PNE Ressource en eau
Le PNE s’interroge sur la compatibilité du projet
avec les ressources en eau disponibles à
l’échelle du territoire et ce dans un contexte
de changement climatique.
Le SCoT conditionne l’urbanisation envisagée (notamment les 1400 logements, lits touristiques, etc.) aux capacités de la ressource en eau (Prescription 21) et de traitement des eaux usées (Prescription 24). Par ailleurs, l’évaluation environnementale a démontré l’adéquation entre la ressource et le projet sauf sur 2 secteurs plus tendus qui doivent travailler sur l’amélioration du rendement de leur réseau d’eau potable. Enfin, un PTGE sera lancé afin de mieux connaitre les ressources et usages et ainsi de mieux anticiper l’avenir.
PNE Carrières
Les éboulis sont des milieux à forts enjeux en
matière de biodiversité. Ceux-ci doivent être
bien pris en compte pour ne retenir que les sites
à faibles enjeux, adaptés à l’exploitation de
carrière d’éboulis.
Le SCoT s’inscrit en compatibilité avec le SRC (Schéma Régional des Carrières). Les carrières font l’objet d’études d’impact. Dans ce cadre, les éboulis, s’ils sont utilisés, seront étudiés au regard de leurs enjeux en matière de biodiversité.
PNE Refuges
Au regard de leur forte exposition aux risques
naturels, la réhabilitation envisagée des
refuges de la Pilatte et du Châtelleret ne
devrait pas figurer dans le DOO.
La CCO souhaite laisser la possibilité de relocaliser ces refuges si nécessaire. La prescription 141 est maintenue en précisant la réhabilitation ou relocalisation et en mettant en avant les réflexions d’ores et déjà engagées sur l’évolution des pratiques.
Mountain
Wilderness Périmètre
le périmètre retenu aurait dû conduire à
élaborer un PLUi valant SCoT, ce qui aurait
rendu ce document d’urbanisme stratégique
plus opérationnel.
Conformément à l’article 131 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, il n’est plus possible d’élaborer des PLUi valant SCoT. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 44
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO
Mountain
Wilderness
Changement
climatique
MW regrette que le fil rouge de ce SCoT n’ait
pas été le changement climatique, dont les
effets impactent déjà largement le territoire.
Cette affirmation ne nous semble pas conforme au travail qui a été mené pour la réalisation du SCoT. Le changement climatique a été au cœur des réflexions de l’élaboration du document avec une présence dans l’ensemble des axes du DOO et du PAS. Il a été l’un des piliers de la réflexion. Ainsi, le SCoT a été élaboré conformément aux dispositions des articles L101-2 et L101-2-1 du code de l’urbanisme. Ce type d’affirmation tend uniquement à discréditer les orientations prises localement, alors même que le SCoT a cherché à travailler en partenariat. La présente version de SCoT intègre pleinement les évolutions climatiques aussi bien sur les projets de développement (diversification touristique, économie alternative au tourisme, mobilités décarbonées, etc.) qu’à la préservation du socle du territoire (prise en compte de l’évolution des risques naturels, limitation forte de la consommation d’espaces, protection de la biodiversité, etc.).
Mountain
Wilderness Stations de ski
MW souligne que le modèle économique des
stations perdure et qu’aucun effort significatif
n’est porté par le SCoT pour adapter ce
modèle alors même qu’il aurait été pertinent
de réfléchir à minima à la fin de la croissance
économique.
Le SCoT ne souhaite plus parler de station de ski mais de station de sports et loisirs de montagne ou de station de montagne. En effet, il est surprenant qu’au regard des demandes répétées, à juste titre, de MW sur la nécessaire transition vers un modèle économique 4 saisons, celle-ci caricature les stations et le SCoT. Ce dernier cherche justement à faire évoluer les modèles tout en étant conscient à la fois qu’il s’agit du moteur économique du territoire mais aussi qu’il est nécessaire de tenir compte des effets du changement climatique (diversification, fermeture de tout ou partie de domaine skiable, gestion de la ressource en eau, etc.). Par ailleurs, le territoire est doté de 2 stations internationales pouvant encore supporter une activité ski sur les 20 prochaines années tout en tenant compte des évolutions climatiques et ce, en cohérence avec leur altitude respective.
Concernant la croissance, la position de MW ne répond pas au principe d’équilibre fixé par les articles L101-2 et L101-2-1 du SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 45
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO code de l’urbanisme. Effectivement, le SCoT de l’Oisans ne
propose pas un modèle de décroissance mais une croissance équilibrée, tant sur le plan démographique qu’économique, pour faire vivre une population sur son territoire. Il tient compte à la fois des richesses naturelles et des effets du changement climatique. Cette affirmation doctrinaire montre un manque d’appropriation global de la part de MW du document SCoT de l’Oisans, qui démontre la prise en compte des évolutions sociétales, environnementales et économiques de notre territoire de montagne.
Mountain
Wilderness
Hébergements
touristiques
Le développement immobilier, en particulier
en station, est freiné par rapport au SCoT
avorté, mais reste de trop grande ampleur et
manque de justification, ou justifié avec des
arguments contestables, au regard de
l’importance du parc existant et du stock de
lits froids.
MW fait une nouvelle fois une affirmation sans apporter aucun argument de justification sur le fondement de leurs remarques. Le développement de l’offre d’hébergement marchand apparaît particulièrement faible par rapport au parc existant.
Mountain
Wilderness Territoires voisins
MW souligne que l’articulation du SCoT de
l’Oisans avec les territoires voisins que sont la
Matheysine, le Briançonnais, la Savoie n’est
pas développée.
Comme exposé dans le diagnostic, l’Oisans se caractérise par un fonctionnement relativement fermé pratiquement autarcique, comme en témoigne le peu de déplacements pendulaires vers les territoires voisins et essentiellement orientés vers la région grenobloise. Toutefois, le SCoT de l’Oisans souhaite travailler dans une logique d’interscot avec les territoires périphériques comme en témoigne la présence des SCoT du Briançonnais, des Ecrins et de La Grande région grenobloise aux réunions PPA. Dans le DOO, l’articulation avec ces territoires voisins sera complétée au niveau de la haute vallée de La Romanche (La Grave/ Villard d’Arène), du col d’Ornon autour de l’avenir du col et plus généralement de la trame verte et bleue. Une prescription sera ajoutée en ce sens, complétée par des ajustements de la carte en annexe 1. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 46
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO
Mountain
Wilderness Avenir
MW regrette que la place de la montagne
dans le monde de demain ne fasse pas l’objet
d’un chapitre dédié
La montagne est un vecteur permanent et commun au territoire de l’Oisans. Chaque orientation ou objectif s’inscrit dans ce territoire de montagne. L’avenir du territoire a été questionné en ce sens lors de l’élaboration du PAS (Projet d’Aménagement Stratégique) qui a permis de définir le projet de territoire.
Mountain
Wilderness Opérationnalité
MW souligne que le SCoT affiche des
prescriptions et recommandations qui relèvent
plus pour l’essentiel du vœu pieux et de
l’incantation : ils ne sont en effet pas assortis
d’objectif précis, ni de calendrier de mise en
œuvre, ni de l’identification de moyens dédiés.
L’essentiel de la mise en œuvre est renvoyé
aux communes dans un cadre ni suffisamment
incitatif, ni contraignant
Nous ne comprenons pas et nous ne souscrivons pas à l’agressivité des propos ni au style d’écriture employée. Cela ne permet pas d’avoir des échanges apaisés sur le dossier de SCoT alors même que la CCO a en permanence été à l’écoute des demandes de MW dans le respect des échanges et des positions de chacun. Ce style d’écriture nuit grandement au débat public.
D’un point de plus technique, les affirmations portées par MW sont encore une fois non fondées et font état d’une réelle méconnaissance de l’application et de l’usage d’un SCoT. Pour rappel, le SCoT a été qualifié de document intégrateur par la loi ELAN. Il doit à ce titre être le réceptacle des politiques publiques de rang supérieur et les intégrer dans des principes de conformité, de compatibilité ou de prise en compte en fonction de leur nature (loi, schémas, etc.). Conformément à la loi, le SCoT de l’Oisans a décliné son projet de territoire (PAS) dans un DOO qui se veut être un élément de cadrage pour les documents d’urbanisme locaux. Ainsi de nombreux objectifs chiffrés ont été inscrits (consommation d’espaces, renaturation, rendement du réseau d’eau potable, etc.) avec également des dispositifs de suivi. Enfin, les documents d’urbanisme locaux auront au plus 3 ans pour se mettre en compatibilité avec le SCoT et son DOO. Un calendrier est donc d’ores et déjà fixé par la loi.
Mountain
Wilderness Emissions GES
Le DOO n’évoque pas les émissions liées au
modèle de développement touristique retenu.
Le SCoT ne permet pas de travailler sur la typologie de clientèle à accueillir. Il est de ce fait difficile de projeter les émissions de GES dans ce cadre. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 47
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO
Mountain
Wilderness Evènementiel
Le DOO ne proscrit pas des évènements de
type « Tomorrowland Winter ».
MW fait encore état de la méconnaissance des prérogatives d’un SCoT qui répond aux exigences du code de l’urbanisme pour gérer des autorisations d’urbanisme. La réalisation d’évènements ne peut pas être réglementée par le SCoT et son DOO.
Mountain
Wilderness Tourisme
Plutôt que de se positionner sur le marché
international du ski, le SCoT aurait pu utilement
préconiser de viser le marché domestique en
priorité.
Le SCoT ne permet pas de travailler sur la typologie de clientèle à accueillir.
Mountain
Wilderness Hydroélectricité
MW s’inquiète de la multiplication des projets
hydroélectriques sur le secteur des Grandes
Rousses et sur le versant sud-est de Belledonne.
MW préconise des critères à prendre en
compte pour la réalisation de ce type de
projet.
Le projet de SCoT a pour objectif la préservation des ressources naturelles, paysagères et la biodiversité, il veut également proposer les solutions équilibrées de production d’énergie renouvelable. C’est cet équilibre qui est transcrit dans le document. Il est à noter que pour chaque projet, une évaluation environnementale sera réalisée permettant ainsi de cadrer ce projet au regard des enjeux environnementaux qui lui sont propres.
Mountain
Wilderness
Sobriété
énergétique
Le document devrait s’inscrire dans une
démarche globale de sobriété plutôt que de
tenter de compenser cette dépense
énergétique en produisant toujours plus
d’énergie « verte ».
La démarche de sobriété a été inscrite dès les premiers chapitre du PAS et du DOO. La volonté du territoire de l’Oisans n’est pas d’aller vers une décroissance. La décarbonation de notre société passe par son électrification ce qui nécessite de produire plus d’énergie. Le territoire de l’Oisans participe à cette production en cohérence avec ses possibilités, notamment hydrauliques.
Mountain
Wilderness Ressource en eau
Le DOO prévoit de « conforter » les retenues
existantes « multi-usages », il n’est pas explicité
ce que cela signifie et de quelle manière on va
pouvoir enneiger plus sans création
supplémentaire de retenues. Sur ce point, le
document est incomplet, voire insincère.
Concernant la neige de culture, il n’est effectivement pas prévu de créer de nouvelles retenues d’eau. Le territoire dispose de suffisamment de ressource au regard des différentes retenues existantes avec des droits de prélèvement suffisants (conformément aux autorisations préfectorales en vigueur), pour faire face aux évolutions climatiques. En effet, les exploitants des domaines skiables enneigent leur domaine en fonction des volumes à disposition. Ils réalisent ainsi des arbitrages pour privilégier tel ou tel secteur sans pour autant SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 48
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO dépasser les droits d’eau attribués et la priorité donnée à
l’adduction en eau potable. Il n’y a aucune insincérité dans les propos du SCoT.
Mountain
Wilderness Climsnow
MW souhaite que le scénario de référence
utilisé pour les études Climsnow soit précisé.
Les études Climsnow ont été réalisées sur la base du scénario RCP 8.5, qui est le plus pessimiste. Depuis la réalisation des études Climsnow, ces scenarii RCP ont été abandonnés au profit d’une approche d’augmentation de la température moyenne en France de +4°C à horizon 2100 (avis favorable du conseil national pour la transition écologique du 4 mai 2023).
Mountain
Wilderness Refuges
Sur la question particulière des refuges, on peut
regretter le flou du DOO. Si le document
prévoit de « Ne pas bloquer l’installation ou la
réhabilitation des refuges de montagne dans
les documents d’urbanisme locaux en tenant
compte des évolutions climatiques et des
enjeux environnementaux », il manque une
véritable politique à ce sujet. Les récents
évènements climatiques qui ont conduit à la
destruction ou la fermeture de plusieurs
refuges dans l’Oisans auraient dû conduire à
une réflexion poussée sur cette thématique.
Dans les espaces vierges, le DOO pourrait
utilement proscrire (sauf relocalisation) la
création de refuges, restaurants, buvettes,
etc., afin de conserver aux espaces naturels
dépourvus d’installation leur ambiance et leur
caractère sauvage qui en font la valeur.
Les propos de MW nous semblent incohérents, il est reproché au SCoT de ne pas avoir de stratégie pour les refuges quand MW se limite à les interdire partout sauf relocalisation ce qui est précisément proposé dans la prescription 141 du DOO.
Mountain
Wilderness Haut Vénéon
MW regrette le manque d’ambition et de
vision sur l’avenir du Haut Vénéon
Des études vont être engagées pour définir une stratégie globale d’aménagement de ce secteur, notamment à travers la démarche « Atelier des territoires », développée avec les services de l’Etat. Pour tenir compte de ces conclusions, le SCoT pourra utilement être modifié si cela est nécessaire. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 49
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO
Mountain
Wilderness
Matériaux, filière
bois, risques
naturels,
agriculture,
biodiversité
Les remarques de MW n’appellent aucune réponse de la part de la CCO sauf à préciser que ces éléments relèvent soit des projets futurs soit de l’Etat.
Mountain
Wilderness
Consommation
d’espaces
Un rééquilibrage entre les ha prévus pour le
développement de l’immobilier touristique et
les zones artificialisables pour l’agriculture nous
semble donc nécessaire.
Les surfaces allouées aux projets touristiques sont liées à des coups partis pour l’hébergement et espaces nécessaires pour les équipements touristiques (remontées mécaniques, etc.). Il n’y a donc pas de marges de manœuvre sur cet espace. Concernant les fonciers agricoles, en prenant comme base un bâtiment de 1000 m² d’emprise au sol (20x50) qui est surface significative répondant à un besoin pour des bovins, le territoire permet d’en créer une douzaine sur 20 ans. Cette emprise nous semble suffisante par rapport à la réalité agricole du territoire.
Mountain
Wilderness Paysage
On peut regretter toutefois qu’un diagnostic
paysager précis, annoncé pour 2027, n’ait pas
été réalisé au préalable afin de nourrir le SCOT
par des éléments d’analyse plus fins.
Un diagnostic paysager a été réalisé en 2014 à l’échelle du territoire de l’Oisans pour élaborer le SCoT (annexe 3.5.15 du SCoT). La volonté de la CCO est d’aller plus loin et de proposer un niveau d’analyse d’un niveau de précision PLU/PLUi permettant d’avoir une même grille d’analyse à l’échelle du territoire communautaire. Ces éléments produits permettront de répondre aux prescriptions du SCoT sur des points de vue locaux, des éléments de patrimoine locaux, terrasses agricoles, etc. Ces éléments ne relèvent pas forcément des enjeux d’échelle d’un SCoT mais bien d’un PLU/PLUi.
Mountain
Wilderness Publicités
MW souhaiterait que la publicité soit régie par
un Règlement Local de Publicité
Intercommunale (RLPi) par souci de
cohérence.
Les élus ne souhaitent pas réaliser un RLPi.
Mountain
Wilderness Chalets d’alpage
MW souhaite que le SCoT liste les chalets
d’alpage présent sur le territoire
Cette demande relève d’un niveau de précision de PLU/PLUi et non d’un SCoT.
Mountain
Wilderness Logements
MW remet en cause la nécessité de produire
700 résidences principales. MW estime qu’il
faudrait en produire 150 nouvelles en
MW n’apporte aucun argument technique et chiffré pour asseoir son propos alors que le SCoT a réalisé une démonstration empirique. Pour mémoire, entre 2010 et 2021, le SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 50
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO travaillant sur le changement d’affectation
dans le parc. De plus, il s’interroge sur les «
coups partis ».
parc de logement a augmenté de +1229 logements, dont +103 logements permanents conduisant à une baisse de 432 habitants… Il est donc absolument nécessaire de produire des logements pour maintenir la population permanente au regard des phénomènes de décohabitation, vieillissement, etc. Par ailleurs, il y a également un phénomène de renouvellement urbain. Enfin, même si la loi LE MEUR permet de fixer des secteurs dédiés à des résidences principales, l’intégralité du territoire de l’Oisans ne peut être concerné par cette mesure et ce d’autant que de nombreuses autorisations d’urbanisme délivrées (dont un bilan sera produit dans le SCoT) produisent d’ores et déjà des résidences secondaires. La loi LE MEUR n’intervient qu’en cas de vente ou de construction.
MW demande à ce que le nombre de
résidences secondaires envisagé par le SCoT
soit revu significativement à la baisse.
Comme exposé précédemment, ce nombre tient compte des autorisations d’urbanisme d’ores et déjà délivrées ainsi que d’une division par 3 de la dynamique passée. Il ne s’agit pas d’un objectif en soi mais d’un maximum à ne pas dépasser en utilisant notamment les outils de la loi LE MEUR.
La répartition du volume de logements par
commune de même niveau d’armature
(prescription P-80) aurait pu être effectuée
directement commune par commune.
Le détail par communes est présenté dans le DOO sachant qu’il est donné à titre indicatif dans la mesure où la Communauté de Communes a lancé l’élaboration d’un PLH et que ce travail aura pour objectif de préciser les besoins à l’échelle des communes par une étude plus fine et actualisée. Des entretiens avec chaque commune ont d’ores et déjà été réalisés dans cette étude dont les conclusions seront connues fin 2026.
Chambre
d’agriculture Foncier agricole
La CA souhaite que soit mobilisé des outils de
protection du foncier sur le long terme (type
ZAP ou PAEN) couplée à la mise en place,
dans les documents d’urbanisme locaux, d’un
zonage permettant une certaine lisibilité
foncière constitue un objectif tout aussi
Les pages 117 à 119 du DOO répondent pleinement à ces objectifs avec des prescriptions et recommandations qui encadrent la préservation des terres agricoles et qui promeuvent le développement d’une stratégie foncière agricole. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 51
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO opérationnel auquel le SCoT se devra de faire
référence.
Chambre
d’agriculture
Consommation
d’espaces
La CA s’interroge sur le coefficient de rétention
foncière de 20% proposé dans la prescription
30.
Ce coefficient tient compte de la circulaire ministérielle de janvier 2024. Par ailleurs, le SCoT n’a pas souhaité maximiser d’office les surfaces ENAF en tenant compte de ce coefficient mais l’a conditionné à une justification appropriée.
Chambre
d’agriculture
Surface
artificialisée pour
les bâtiments
agricoles
La CA s’interroge la surface dédiée aux
bâtiments agricoles (1.2ha en 13 ans) qui
correspondrait en moyenne à une douzaine
de bâtiments. De plus, la répartition de ces
surfaces est également questionnant.
Les surfaces sont maintenues en l’état car cela correspond au minimum à la création de 14 bâtiments de 700 m² chacun en 14 ans (1 par an) ce qui n’a jamais été vu sur le territoire jusqu’à présent et qui est particulièrement complexe au regard de l’omniprésence des risques, des enjeux écologiques et paysagers.
De plus, cette disposition ne rentre en vigueur que en 2031 ce qui laisse le temps à la CCO de réaliser un premier bilan de SCoT afin d’ajuster cette disposition si nécessaire.
Chambre
d’agriculture Droits à construire
La CA n’est pas favorable à une
inconstructibilité stricte et généralisée sur les
secteurs agricoles concernées par des ZH
comme la plaine de l’Oisans. Nous
souhaiterions que le SCoT prévoie une
exception dûment justifiée pour les bâtiments
agricoles.
La CCO maintient son écriture dans le DOO. Pour rappel, conformément à l’article R151-31 du code de l’urbanisme, les PLU « font apparaître, s'il y a lieu : […] 3° Les secteurs des zones humides, au sens de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, sur lesquels existent des interdictions d'asséchement, d'imperméabilisation, de mise en eau ou de remblai, lorsqu'ils font l'objet, dans le schéma d'aménagement et de gestion des eaux, d'une cartographie à une échelle permettant leur localisation précise. » De ce fait, la demande de la CA n’est pas recevable.
L'identification des réservoirs et corridors
écologiques ne doit pas conduire à ce que
toute continuité écologique soit
inconstructible ou grevée de prescriptions de
nature à y bloquer le développement de
l'activité agricole. Les réservoirs de biodiversité
sont également formés d'espaces de nature
ordinaire qui constituent, potentiellement,
Conformément aux prescriptions 37 et 38 du DOO, la constructibilité des réservoirs de biodiversité est encadrée. Les bâtiments agricoles pourront y être implantés sous conditions. Par contre, concernant les continuités écologiques, il ne sera pas possible d’y implanter un bâtiment agricole afin de maintenir le principe de continuité. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 52
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO autant d'espaces économiques pour les
acteurs agricoles et au sein desquels nombre
d'espèces y trouvent des conditions de vie et
de développement favorables. Par
conséquent, les zonages et règlements
proposés sur ces espaces ne devront pas
bloquer l'évolution des exploitations.
La CA s’inquiète de la mise en place de zones
agricoles inconstructibles en raison de leur
intérêt paysager. Cela conduit à bloquer
l’évolution des exploitations agricoles et
l’installation de nouveaux agriculteurs.
Le DOO ne sera pas modifié. Les zones à forte sensibilité paysagère le sont en raison notamment de leur aspect ouvert. Y implanter un bâtiment agricole viendrait dénaturer ces espaces.
Chambre
d’agriculture Paysage
La CA souhaite que soient précisément
identifiés, dans ce cadre et au-delà de la
localisation des sièges d’exploitation et
bâtiments d’élevage, les éventuels projets de
développement / d’évolution et de
diversification des structures agricoles en
place. Ces éléments sont en effet
indispensables à la mise en cohérence
subséquente des règlements graphiques et
écrits.
C’est l’objet de la prescription 114 qui mentionne bien ces éléments.
La CA demande de permettre au sein des
espaces agricoles à forts enjeux agronomiques
et paysagers la possibilité d’implanter des
tunnels d’élevage et de stockage (qui
s’appréhendent ici comme des installations
réversibles, c’est-à-dire sans plateforme
artificialisante au sol) et ce en cohérence
avec les systèmes agricoles présents sur le
territoire.
Cette demande est refusée car il s’agit justement de protéger ces espaces de ce type de construction particulièrement impactante sur le plan paysager. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 53
Annexes des modifications apportées
Personne
publique Thème Remarque Réponse de la CCO
Chambre
d’agriculture Voie verte
La CA attire la vigilance de la CCO sur la
nécessaire limitation de l’impact de la voie
verte sur les terres agricoles.
Le projet de voie verte est dans sa phase réalisation. Les mesures ont été définies dans les dossiers d’étude d’impact. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 54
Annexes des modifications apportées
4.REMARQUES N’AYANT ABOUTI A AUCUNE
MODIFICATION : REMARQUES ISSUES DE L’ENQUETE
PUBLIQUE.
Demande originelle Réponse de la CCO
Donner des précisions sur la politique de
développement de la filière bois-énergie en
Oisans et les initiatives de la CCO dans ce
domaine
L’étude technico-économique sur la filière bois en Oisans finalisée en 2024 a permis d’établir un plan d’actions afin de dynamiser la filière bois avec comme prisme l’action publique principalement. Ce plan d’actions va être intégré au plan d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial en cours d’écriture et devra être validé par les élus. Une action issue de cette étude a toutefois pu être réalisée en 2025, à savoir une bonification de l’aide économique attribuée aux entreprises de l’Oisans pour inciter à l’investissement sur la filière bois. En effet, la délibération n°CCO_2025_110 du 3 juillet 2025 valide l’augmentation de l’aide économique pour les entreprises de la filière bois (40% de l’investissement plafonné à 7000€).
• Quelles corrélations peuvent-elles être
faites entre la politique de développement du
tourisme en Oisans et le bilan carbone global des
fréquentations touristiques du territoire ? Existe t’il
des données consolidées ? Quelle est l’évolution
prévisionnelle des émissions de GES en regard de
la progression de la fréquentation du massif ?
Le choix a été fait par les élus de la Communauté de Communes de l’Oisans (CCO) de ne pas faire un SCoT valant PCAET. Ce sujet sera retravaillé dans le PCAET, pour lequel l’objectif est de proposer un document finalisé pour le 1er semestre 2026.
La collectivité porte une politique de maintien du tourisme et non de développement touristique. Cette politique s’appuie sur le maintien de l’activité neige et en parallèle, la promotion autour d’une diversification touristique détaillée dans le DOO des prescriptions P139 à P150 et des recommandations R47 à R54.
La CCO ne souhaite pas subir un phénomène de surtourisme par rapport à l’état existant à ce jour. A ce titre, la CCO a engagé une politique de tourisme responsable et Oisans Tourisme, l’office de tourisme intercommunal, travaille sur des objectifs de labellisation pour un tourisme d’excellence. A noter également qu’Oisans Tourisme cherche à travailler les séjours de la clientèle de proximité pour les durées les plus courtes et d’encourager les séjours longs avec une réservation facilitée d’activités diverses pour la clientèle venant de loin.
Le PCAET donne des orientations stratégiques définies dans la délibération n° CCO_2025_059 du 24 avril 2025. Ces orientations seront précisées dans des objectifs en cours de définition (validation SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 55
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO prévue en Conseil communautaire du 6 novembre 2025). Ces objectifs pourront évoluer en fonction du programme d’actions en cours d’élaboration.
Les données sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire de l’Oisans sont issues de l’Observatoire Climat Air Energie (ORCAE) et disponibles sur l’outil Terristory. Il n’existe pas de projection des émissions de GES sur cet observatoire. Il est à noter que les émissions de GES sont issues de l’ensemble des secteurs d’activités du territoire dont l’industrie, qui est le principal émetteur de GES. En ce sens, la CCO s’est rapprochée du secteur industriel pour construire des objectifs de réductions des émissions de GES qui soient cohérents avec la réalité des activités économiques. La stratégie mobilité qui a été travaillée dans le cadre du SCoT vise à décarboner au maximum les mobilités à la fois externes et internes au territoire. Pour cela, il est souhaité la mise en place d'un car à haut niveau de service (CHNS) entre la métropole de Grenoble et l’Oisans et de poursuivre le travail pour le déploiement de services de mobilité sur le territoire (transports collectifs comme la Navette Oisans, Navette Ferrand ou Navette T77 - Vénéon, navettes “marché”, voie verte, services vélos...). Enfin, le SCoT n’est pas l’échelle pertinente d’analyse des mobilités touristiques. Ce point doit s’apprécier à l’échelle d’un SRADDET voire même à l’échelle française pour que les flux de passager, notamment en transport aérien, ne soit pas comptabilisés plusieurs fois dans les différents documents d’urbanisme. Le SRADDET a, dans ce cadre, fixé sa propre trajectoire à laquelle le SCoT de l’Oisans contribue.
Quel suivi est-il réalisé sur l’évolution des
consommations en eau potable dans le
périmètre de la CCO ? Avec quels résultats ?
Rappelons qu’à ce jour, l’eau potable est une compétence communale. C’est chaque commune dans son Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service qui réalise ce suivi. Les élus de la CCO n’ont pas souhaité réaliser le transfert de compétence. Toutefois, dans le cadre de l’étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement menée entre 2023 et 2025 par Profils IDE, un état des lieux technique, économique et organisationnel des services d’eau potable et d’assainissement a été mené sur le territoire de la CCO. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 56
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO En termes d’évolution des consommations en eau potable sur les dernières années, une synthèse a été dressée à travers l’analyse des rôles des eaux des communes :
Enfin, il est important de souligner que l’enjeu réside moins dans le volume annuel que dans le pic de fréquentation du territoire (vacances de Noel et d’hiver) qui correspond également à la période d’étiage. C’est sur cette base que les réflexions du SCoT ont été menées.
Des projections des besoins en eau potable ont-
elles été faites dans une perspective portée par
le SCoT d’accroissement résidentiel ? A quelle
échéance les communes seront-elles en mesure
de satisfaire à l’obligation de comptage des
consommations ?
Des projections des besoins en eau potable ont été faites dans une perspective portée par le SCoT d’accroissement résidentiel (page 56 de l'annexe 3.2.6. Relative aux incidences sur l’environnement du projet de SCoT). Elles prennent en compte les 700 logements permanents et 700 secondaires prévus à échéance SCoT (entraînant une population supplémentaire de +312 personnes permanentes et + 2488 secondaires), 506 saisonniers supplémentaires, 1500 lits touristiques supplémentaires, soit au total un accroissement de 4806 personnes en plus au total. Cela représente SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 57
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO une augmentation des besoins en eau potable théoriques de 4% à échéance 20 ans. Il n’a pas été pris en compte d’augmentation de la population liée aux opérations de renouvellement urbain car celles-ci sont généralement génératrices de moins de logements qu’auparavant en raison de la petite taille des appartements existants et de l’augmentation de la taille des appartements aujourd’hui. D’une façon générale, ce phénomène a été considéré comme neutre. Précisons qu’en face de cette augmentation des besoins, une diminution théorique des débits disponibles de –15% a été affectée, pour prendre en compte le changement climatique conformément aux estimations les plus pessimistes sur le territoire.
Rappelons également, que seules 2 communes sont déficitaires (Oulles et Le Freney d’Oisans). Leur développement, et donc les objectifs du SCoT en termes de logements, lits touristiques, activités économiques, etc. seront bloqués conformément aux dispositions de la prescription 21 du DOO. Actuellement 9 communes ne disposent effectivement pas de compteurs abonnés, dans la mesure où celles-ci disposeraient d’une dérogation préfectorale justifiant d’une ressource en eau naturellement abondante et d’un nombre d’habitants inférieurs à 1000 habitants. Elles n’ont à ce jour aucune obligation réglementaire en la matière. Nous ne pouvons prédire d’éventuelles évolutions législatives dans ce domaine.
Plusieurs contributions font état à la fois de
l’augmentation du besoin en production de
neige de culture sur les deux grandes stations,
mais aussi du projet de pompage d’eau dans les
retenues de Grand’Maison, du Chambon et du
Sautet. La CCO peut-elle donner toutes
précisions sur ce projet, s’il est avéré : délai de
mise en œuvre, volumes concernés, destination,
procédures réglementaires, relations avec EDF,
modalités de financement de l’adduction etc.
En préambule, il est nécessaire de souligner que ces projets de pompages d’eau en sont au stade des réflexions pour sécuriser la neige de culture. Ils ne concernent que la neige de culture et non l’alimentation en eau potable. Il s’agit de projets privés, qui, s’ils sont connus en termes d’intentions par la CCO, ne sont en rien connus au niveau technico juridique. La CCO n’est pas associée à ces réflexions qui relèvent d’un lien entre le délégant et son délégataire. Pour rappel, dans l’état initial de l’environnement, en lien avec les différentes études disponibles sur la disponibilité de la ressource en eau potable, et notamment les schémas directeurs d’alimentation en eau potable réalisés entre 2018 et 2020 par le bureau d’études SCERCL, ne font en aucun cas état de l’utilité de ces ressources complémentaires.
Ainsi, concernant l’eau potable, à la suite des remarques reçues dans le cadre de la concertation du SCoT, il a été proposé d’actualiser les bilans besoins-ressources en eau potable de 2018-2020, en situation actuelle et en situation future (projetée dans le SCoT). La projection en situation future étant difficilement appréhendable, des hypothèses ont été faites et notamment la réduction des débits disponibles de -15% pour prendre en compte le changement climatique. (cf. Évaluation environnementale, incidences sur l’environnement).
Dans ce cadre, seules deux communes ressortent effectivement en capacité d’alimentation en eau potable juste ou insuffisante en situation actuelle, sur la base de la méthodologie décrite dans l’état initial de l’environnement : Oulles et Le Freney. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 58
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO Or, ces deux communes ne sont pas concernées par les réflexions sur les pompages éventuels dans les retenues du Chambon ou de Grand’Maison.
En effet, ces réflexions ont pour objectif premier de sécuriser l’alimentation en eau pour la neige de culture afin de maintenir un enneigement suffisant durant la saison hivernale et sont menées par SATA Group, le délégataire des communes disposant de domaines skiables sur le territoire en concertation avec les services de l’Etat pour vérifier leur éventuelle faisabilité. Il est à noter à ce stade, d’une part, que la faisabilité de ces projets n’est pas avérée de sorte qu’ils ne peuvent être mentionnés dans le SCoT, d’autre part, qu’ils ne relèvent ni du SCoT ni d’un PLU mais uniquement de droits d’eau en lien avec la loi sur l’eau et qu’enfin ces projets sont indépendants de l’alimentation en eau potable du territoire bien que dans un objectif de résilience à long terme, d’autres usages que la neige de culture pourraient être évoqués (sécurisation de l’alimentation en eau potable, réserve incendie, agropastoralisme…).
Rappelons que ces éventuels projets s’inscrivent dans les droits d’eau d’ores et déjà attribués aux différentes communes et/ou au titre du code de l’environnement (l’article L214-9 du code de l’environnement autorise le prélèvement de tout ou partie du débit artificiel issu d’aménagements hydrauliques à d’autres usages par déclaration d’utilité publique après enquête publique. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033933060). Ces droits d’eau ne sont actuellement pas totalement utilisés. Il n’y a donc aucune augmentation des autorisations requise.
Il est important également de souligner que la CLE pilote la réalisation de schémas de conciliation de la neige de culture et de la ressource en eau, avec les milieux et les autres usages dans un contexte de changement climatique sur les domaines skiables de l’Alpe d’Huez et des Deux Alpes. Ces études ayant pris du retard, les rendus seront disponibles fin 2025 pour l’Alpe d’Huez et début 2026 pour les Deux Alpes. Elles permettront de mieux connaitre les répartitions volumiques de la ressource en eau sur les différents usages, en insistant sur le fait que l’alimentation en eau potable demeure toujours prioritaire par rapport aux autres usages et en particulier celui relatif aux loisirs. Concernant le barrage du Sautet, aucune réflexion n’est menée. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 59
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO
La CCO peut-elle présenter une courbe de
consommation foncière rétrospective par année
(à partir de 2020 ou 2022) et prospective sur la
durée du SCoT ?
Réponse de la CCO : Le graphique
ci-contre expose la consommation
foncière sur la période 2021 à 2024
inclus. Concernant l’année 2025, le
volume de consommation
d’espaces n’est pas effectif, il s’agit
des autorisations d’urbanisme
consommant de l’espace en date
du 31/07/25. Cette consommation
pourrait ne pas se réaliser en 2025 et
être décalée dans le temps.
Pour la période du SCoT,
conformément à la loi la
trajectoire a été établie
dans le PAS. In fine, on
obtient le graphique ci-
contre.
Quelle est la base de comptage des
engagements de modération foncière prises par
la CCO au SCoT ?
Conformément aux dispositions de la loi Climat et Résilience, un bilan triennal doit être réalisé par chaque commune et transmis à la CCO. Toutefois, dans le cadre de ses modalités de suivi, le SCoT a prévu une analyse annuelle sur 8 critères (pages 7 et 8 de l’annexe 3.2.7). La méthodologie employée sera la même que celle utilisée par le SCoT et explicitée dans l’annexe 3.4 (page 6). Le DOO remet la charge de prescriptions
architecturales précises pour les bâtiments
Le SCoT n’a pas pour objet de définir un corpus de recommandations architecturales. Cela relève des documents d’urbanisme locaux (DUL) dans le cadre de leur règlement ou du Plan de Valorisation SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 60
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO implantés dans des paysages remarquables aux
documents d’urbanisme locaux. La prescription
152 est à ce titre extrêmement vague. La CCO
n’estime t-elle pas nécessaire d’établir un corpus
de recommandations architecturales (par
exemple en appui sur le CAUE de l’Isère) de
nature à homogénéiser qualitativement les
constructions nouvelles, ou faisant l’objet de
rénovations d’ensemble ?
de l’Architecture et du Patrimoine dans le cadre des Sites Patrimoniaux Remarquables (Besse). Une homogénéisation architecturale de l’Oisans n’a pas de sens au regard de la diversité des périodes de constructions, de typologie architecturale, d’altitudes, etc.
La CCO a-t-elle des réflexions en commun avec
le PNE sur la surfréquentation de certains sites très
attractifs, mais aussi très fragiles ? Quels moyens
(humains), quelles méthodes pourraient-elles être
mises en place si le diagnostic de besoin de
protection est partagé localement
Depuis 2021, en réponse à l’appel du Parc national des Ecrins (PNE), la Communauté de communes de l’Oisans recrute chaque été (de début juin à fin septembre) deux sensibilisateurs (secondés depuis 2023 par des équipiers : des jeunes du territoire embauchés dans le cadre du dispositif “Tremplin emploi jeunesse”), ce qui représente une équipe de quatre personnes en juillet et en août. Ils ont pour mission de sensibiliser les visiteurs à la fragilité des espaces de montagne, principalement sur les sites du Lac Lauvitel, des plateaux du Taillefer et du Rif Tort / d’Emparis. Au total, ce sont chaque été entre 3000 et 4500 personnes sensibilisées. Notons que pour l’été 2025, l’équipe CCO a été complétée par deux sensibilisateurs de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, recrutés dans le cadre de sa compétence Natura 2000.
Pendant la période où la CCO a exercé la compétence Natura 2000, des mises en défens de zones humides ont été mises en place sur les plateaux du Taillefer et d’Emparis et des arrêtés municipaux ont été pris pour réglementer les activités sur les sites (interdisant le camping, les feux, les déchets et les baignades).
Ajoutons qu’une formation commune entre Oisans Tourisme et le Parc est mise en place chaque année en début de saison estivale à destination du personnel d’accueil de tourisme et des sensibilisateurs CCO.
Par ailleurs, à l’échelle d’Oisans Tourisme et de chacun de ses sept bureaux d’information touristiques répartis sur le territoire, un dispositif de promotion des sites secondaires à fort attrait touristique est mis en œuvre, pour inciter les visiteurs à découvrir des sites moins connus, mais aussi remarquables. Les retours des visiteurs sur ces conseils donnés par Oisans Tourisme sont favorables. Le site internet d’Oisans Tourisme indique également que, pour certains sites très fréquentés (ex. plateau du Rif Tort / d’Emparis), il est conseillé d’éviter juillet et août pour découvrir ces sites. Le projet de SCoT s’appuie sur un état actuel des
zonages et règlements de préservation des
espaces naturels, identifiés et classés suivant
Précisons que 27% du territoire de l’Oisans est déjà sous protection environnementale forte (cœur du Parc national des Ecrins, arrêtés de protection préfectorale de biotopes (APPB), réserve naturelle nationale) et 77% sous protection environnementale au sens large (en ajoutant aux aires précitées : SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 61
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO plusieurs types de protection (ZNIEFF, etc), mais
ne détermine pas à vingt ans de nouveaux
enjeux de classements protecteurs, ou l’extension
des zones déjà classées. La CCO peut-elle
donner des indications sur ce point ? La «
photographie » actuelle des protections de
l’environnement faunistique et floristique lui
paraît-elle adéquate sur le long terme ? de
nouveaux secteurs seraient-ils à inscrire dans le
temps dans des démarches de préservation ?
Lesquels ?
la zone d’adhésion du Parc, la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Belledonne, les sites Natura 2000, les espaces naturels sensibles (ENS)).
Sur le moyen terme, la Communauté de communes s’inscrit dans la lignée de la feuille de route de la stratégie pour les aires protégées en Isère, qui cible le massif du Taillefer, le tressage du Vénéon sur le site du Buclet et le plateau d’Emparis. Il s’agit, sur ces secteurs déjà classés en zone Natura 2000, de rechercher les outils les plus pertinents pour assurer la protection des sites. La mise en place d’un arrêté de protection des habitats naturels (APHN) est par exemple discutée entre les services de la DDT et les communes du massif du Taillefer, à échéance 2026. Ajoutons que la Communauté de communes de l’Oisans a sollicité dès septembre 2021 la labellisation Espace naturel sensible (ENS) de plusieurs sites naturels d’intérêt communautaire (plateau d’Emparis, zones humides du plateau du Taillefer et tourbière de la vallée du Ferrand, marais du col de Sarenne et marais du col de la Valette à Clavans) auprès du Département de l’Isère. Ce dernier a attendu l’approbation de son nouveau schéma départemental des Espaces naturels sensibles le 27 septembre 2024, pour répondre que l’outil ENS n’était adapté ni au plateau d’Emparis, ni au plateau du Taillefer et que seuls les trois sites de tourbières et marais de Clavans pouvaient faire l’objet d’un diagnostic du patrimoine naturel. Deux autres sites naturels ont été proposés à la labellisation ENS en parallèle par les communes : les zones humides d’Huez et les tourbières des lacs Faucille et Carrelet.
La CCO peut-elle répondre aux deux exemples
cités par le public : la préservation de la mine de
l’Herpie (Alpe d’Huez), le petit patrimoine
vernaculaire des villages perchés et la
valorisation du patrimoine industriel de la
Romanche ?
Concernant le pavillon Keller et l’ensemble patrimonial associé, un projet est en cours, soutenu par la CCO et la commune de Livet-et-Gavet. Par ailleurs, la prescription 76 du DOO impose aux DUL d’identifier les patrimoines architecturaux locaux les plus significatifs dès la phase diagnostic et ainsi de prévoir un règlement adapté conformément aux dispositions de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. Les exemples cités pourront être identifiés par les PLU de ces communes à cette occasion.
Précisions à apporter par la CCO sur les filières de
recyclage locales : localisation ? volume et
nature d’activités ? Modalités de soutien de la
collectivité ?
Sur les filières de recyclage, il n’est pas possible de le faire sur tous les flux. En effet, il existe un effet de seuil, avec quantités minimum de traitement. De ce fait, une mutualisation avec les 7 EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) du Sud Isère est mise en place. Elle a visé à reconstruire le centre de tri d’Athanor (La Tronche) et l’UIVE (usine d’incinération et de valorisation énergétique), qui permet de valoriser, via le chauffage urbain (réseau de chaleur), l’ensemble des ordures ménagères. A noter également que les contraintes économiques dans la gestion des déchets ne permettent pas une gestion à l’échelle locale.
Toutefois, la CCO a pu cibler la gestion des déchets organiques à l’échelle locale avec plus de 200 composteurs de quartier déployés sur le territoire, qui permettent de traiter localement 100 m3 par an. Un système de remise à disposition du compost auprès de la population est disponible. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 62
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO Une végéterie pour l’Oisans (gestion des déchets verts à grande échelle) est inscrite au plan pluriannuel d’investissement de la collectivité 2024-2026, avec actuellement des dossiers réglementaires complexes à conduire.
Concernant le projet de ressourcerie et de matériauthèque, ces deux dossiers sont à l’étude. Des visites de parangonnage ont été réalisées sur des territoires voisins. Une recherche de foncier ou de locaux disponibles et adaptés a été réalisée courant 2024, sans pouvoir aboutir à court terme, compte tenu des grandes surfaces nécessaires pour le bon fonctionnement de ces équipements. Les projets pourront être affinés et mis en œuvre lors du prochain mandat.
La CCO peut-elle donner un éclairage sur le
niveau technique (et non réglementaire) de
sécurité apportée par le merlon réalisé pour parer
aux chutes de blocs en avant de la Condamine
?
La CCO a sollicité le RTM pour apporter une réponse technique et réglementaire sur ce point. La DDT, en lien avec le RTM, a apporté une réponse détaillée reportée ci-après. « Les seuls ouvrages de protection pris en compte dans le cadre des chutes de blocs sont les merlons avec face raidie côté amont. Un merlon est considéré comme un moyen efficace de suppression de l’aléa en aval (par rapport au sens de propagation des blocs), sous réserve qu’il soit correctement dimensionné et géré par un maître d’ouvrage public administrativement et financièrement pérenne. Les seuls ouvrages de protection pris en compte dans le cadre des avalanches sont les tournes, les étraves paravalanches et les digues de limitation de l’extension de la partie terminale de l’avalanche, sous réserve qu’ils soient correctement dimensionnés et gérés par un maître d’ouvrage public administrativement et financièrement pérenne.
Les ouvrages de protection du Saint-Antoine ont été renforcés à diverses reprises pour prendre en compte les phénomènes d'avalanches, de chutes de blocs et des crues torrentielles. Suite aux éboulements de 1998, ils ont été profondément modifiés pour prendre en compte les différents risques susceptibles de menacer la zone urbanisée. Leur dimensionnement s’est avéré particulièrement délicat dans la mesure où il convenait de se protéger non seulement contre des événements de forte intensité (mais de faible fréquence) de type centennal, mais encore contre une conjonction d'événements catastrophiques de type différent (voire une succession d'événements de même type). La présence d'ouvrages ne doit pas conduire a priori à augmenter la vulnérabilité mais permettre plutôt de réduire l'exposition des enjeux existants. La constructibilité à l'aval peut être envisagée que dans des cas limités, si la maintenance des ouvrages de protection est garantie par une solution technique fiable et des ressources financières déterminées sous la responsabilité d'un maître d'ouvrage publique pérenne.
Au regard de la spécificité de l’ouvrage multi-aléas du Saint-Antoine, de son dimensionnement ainsi que de sa gestion par la commune, il a été décidé de retenir cet ouvrage dans la qualification des aléas du PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) en retenant une bande de précaution significative à l’aval de l’ouvrage pour permettre son évolution ultérieure et son entretien. Il a SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 63
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO également été retenu le principe général de constructibilité au-delà de la bande de précaution, compte tenu de son dimensionnement hors norme et du caractère central de la zone protégée. Les aléas qualifiés en aval de l'ouvrage sont soit des aléas faibles ou résiduels, soit des avalanches de références exceptionnelles traduits règlementairement dans le règlement du PPRN de la commune. »
Quel est la définition du « point zéro » de
comptabilisation des réalisations immobilières
récentes ?
Le point zéro est la date d’application et d’opposabilité du SCoT (à priori en janvier 2026). De ce fait, l’ensemble des logements réalisé (livré) avant cette date ne rentre pas dans les objectifs du SCoT. Les logements qui seront livrés après l’opposabilité du SCoT sont à considérer dans les volumes du SCoT. Ils s’inscriront donc dans le volume de 1400 logements prévu.
Quel est le coefficient de desserrement des
ménages pris en compte pour la programmation
des logements permanents dans une optique de
0,15% de croissance annuelle de la population
résidente ?
Le desserrement des ménages est exposé et justifié en page 33 de l’annexe 3 relative à la justification des choix. Il est basé sur les données INSEE 2021. Il est à noter que selon les données INSEE 2021, le nombre de personnes par ménage était de 2,06. C’est à partir de cette base qu’une projection a été établie pour atteindre 1,97 pers/ménage en 2031, puis 1,92 en 2041 puis 1,90 en 2045. Or, la publication des données INSEE 2022 en date du 1er juillet 2025 font d’ores et déjà état d’un nombre de 2,02 pers/ménage en 2022 soit un rythme nettement plus soutenu que celui initialement envisagé par le SCoT. Aussi, contrairement à ce qui peut mentionné par certaines PPA, les objectifs du SCoT en matière de desserrement des ménages et donc de besoins en logements associés n’est pas surestimé mais plutôt sous-estimé au regard de l’accélération des dynamiques en cours à l’échelle nationale et sur le territoire de l’Oisans.
La CCO anticipe-t-elle à l’avenir un phénomène
de transfert résidentiel du pôle urbain grenoblois
vers l’Oisans ?
Ce phénomène est pris en compte dans l’optique de croissance globale à +0,15% de croissance annuelle de la population permanente mais qui intègre également les phénomènes de télétravail et de délocalisation d’autres bassins de vie (page 39 de l’annexe 3 relative à la justification des choix).
Compte-tenu des caractéristiques du marché
local et des disponibilités foncières, comment la
CCO envisage-t-elle la rapidité et l’effectivité de
réalisations respectives des différents segments
de produits logements inscrits au SCoT :
logements de tourisme et lits touristiques,
logements permanents, lits pour saisonniers ?
Une partie des opérations produisant des logements permanents sont en cours de réalisation et font partie des coups partis (La Condamine, La Paute, Les Tennis et le secteur du collège à Bourg d’Oisans, L’Eclose à Huez, zone AUA à Allemond village, terrains communaux à Vaujany, etc.). Les communes ont dès le début du mandat 2020/2026 engagé ces projets qui pour les premiers seront à peine livrés en 2026 (une partie du secteur de La Paute à Bourg d’Oisans). Ainsi, entre 2020 et 2030, un choc de l’offre en logement permanent devrait se produire avec la réalisation effective de ces projets qui auront mis, entre le début des réflexions et la livraison, pas moins de 5 à 6 années de réalisation (hors recours). Ces projets participent donc pleinement de la stratégie du SCoT et du futur PLH. Concernant les logements saisonniers, le projet le plus important et abouti est celui de l’Eclose à Huez où près d’un tiers du volume de logement est dédié aux travailleurs saisonniers. On citera également, le projet en cours sur la commune de Vaujany. Leur réalisation effective devrait aboutir entre 2027 et 2030. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 64
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO Concernant les lits touristiques, comme évoqué dans le dossier, les 1500 lits touristiques envisagés et la consommation d’espaces associée résultent de projets en cours (PC accordé aux 2 Alpes, porteur de projet identifié à Vaujany avec UTNl validée, porteur de projet en parti identifié à Allemond, PC accordés à Oz, etc.). Seule une partie des projets (Le Freney et une partie sur Allemond) n’ont à ce jour pas de porteurs de projet mais disposent de PLU permettant la réalisation effective de ces opérations.
En conclusion, une majorité des opérations identifiées sur la première décennie du SCoT ont d’ores et déjà été engagées à travers des autorisations d’urbanisme ou des documents d’urbanisme locaux les permettant.
Comment la CCO justifie t-elle le calibrage du
développement résidentiel de tourisme au SCoT
dans un contexte de très nombreux lits froids ?
Le SCoT prévoit 622 résidences secondaires en plus sur le territoire (page 37 de l’annexe 3 de la justification des choix). Ce volume est 3 fois inférieur à la dernière dynamique intercensitaire. Il s’agit donc d’une ambition forte de limitation de la construction de résidences secondaires qui va en réalité se traduire par la prise en compte des coups partis uniquement. En effet, les projets en cours conduisent d’ores et déjà à couvrir la majorité de cet objectif. Cette réalité du territoire a été intégrée. De fait, les communes vont dorénavant devoir prévoir un développement majoritaire, si ce n’est quasi exclusif, de logements permanents. En conclusion, la production de résidences secondaires n’est pas un objectif en soi mais résulte d’une prise en compte des réalités territoriales et des coups partis.
La CCO envisage t-elle de se doter de moyens
d’action légaux (type Droit de préemption urbain
- DPU) pour agir sur la reconversion de fractions
du parc touristique
La CCO n’écarte pas la possibilité de se doter de tels moyens d’action pour mener de futurs projets. Certaines communes se sont d’ores et déjà dotées de ces outils (celles disposant d’un PLU). On citera également la commune des Deux-Alpes qui dispose d’un DPU (Droit de Préemption Urbain) renforcé.
A quelle échéance sera adopté le Programme
Local de l’Habitat ?
Le PLH devrait être adopté en fin d’année 2026. Son arrêt est prévu en début d’année 2026, en cohérence avec les orientations du SCoT.
La CCO peut-elle apporter des précisions sur sa
politique en matière de soutien à l’accès aux
soins en Oisans ? Quelles réponses aux
observations ci-dessus sur les modalités de prise
en charge des services de santé à la population
?
Cette question ne relève pas du SCoT mais de l’exercice d’une compétence de la CCO, partagée avec d’autres acteurs. Toutefois, historiquement, les présences de médecins sur le territoire ont été très aléatoires selon les différentes vallées, ce phénomène ayant amené à des initiatives municipales précurseurs (exemple : Allemond pour la vallée de l’Eau d’Olle) ou intercommunales ponctuelles. Un projet de santé a été travaillé avec l’ensemble des professionnels de santé du territoire en 2018 afin d’améliorer l’accès aux soins de la population. En 2019, un schéma de santé intercommunal a été validé par délibération du conseil communautaire avec un plan d’actions structuré autour de 4 axes : renforcer l’attractivité du territoire pour les professionnels de santé, assurer la continuité et la permanence des soins, garantir l’accès aux soins et poursuivre les actions de prévention, piloter et animer la politique de santé et de prévention de la CCO. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 65
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO Un des axes prioritaires du schéma de santé était de construire des maisons de santé pour l’Alpe d’huez et les Deux Alpes et de rénover le dispensaire de Livet-et-Gavet. Sur le volet des maisons pluridisciplinaires de santé, la CCO est intervenue dans ce cadre-là de 3 manières différentes : portage d’une maison médicale dans le Bourg d’Oisans, subvention d’équipements pour Huez et les Deux-Alpes (délibération n° CCO_2020_14), délégation de maîtrise d’ouvrage pour Livet-et-Gavet.
La santé est une compétence partagée, elle ne fait pas l’objet d’une compétence exclusive pour les collectivités territoriales, les mesures d’accompagnement sont donc décidées par les élus en place.
Quelle est l’analyse de la CCO sur l’organisation
actuelle des AOM qui sont compétentes pour la
desserte vers et dans l’Oisans et leur action
concrète pour améliorer les conditions
d’accessibilité et de mobilité du territoire ?
Pour rappel, l’AOM (Autorité Organisatrice des Mobilités) sur le territoire de l’Oisans est la Région AURA (Auvergne-Rhône-Alpes). Mais la desserte du territoire depuis l’extérieur repose sur d’autres compétences : Etat, Département, Région Sud, Région AURA, SMMAG et Grenoble Alpes Métropole (GAM).
Malgré la délégation de compétence, la CCO est très impliquée et attentive à la problématique de la mobilité sur son territoire, elle travaille donc de manière étroite avec la Région, en particulier concernant le projet de SERM (Service Express Régional Métropolitain) de Grenoble, qui regroupe de nombreuses AOM et qui permettra une amélioration de la traversée de l’aire métropolitaine de Grenoble.
Le projet porte d’ailleurs actuellement une réflexion concernant un pôle d’échange multimodal (PEM) dans le secteur Sud de la métropole (Jarrie), basé sur l’armature ferroviaire existante et associé à un service de transports en commun avec un fort niveau de service (Car à Haut Niveau de Service ou CHNS) pour rejoindre ensuite le territoire de l’Oisans.
La CCO travaille t’elle sur des pratiques nouvelles
en matière de mobilité, comme le suggèrent
certains contributeurs ? Quels sont les publics visés
? Quelles améliorations sont-elles attendues.
L’étude sur le schéma stratégique des mobilités menée par le bureau d’études TTK vise justement à améliorer la situation sur le territoire de l’Oisans. Cette étude soulève bien les enjeux pointés par les contributeurs. L’amélioration repose sur un ensemble de mesures à court, moyen et long terme. Le complément d’étude réalisé très récemment montre bien les projections d’évolution à 2030 et 2040 et traduit cette nécessité de mettre en œuvre l’ensemble des mesures, pour ainsi lever tous les leviers nécessaires au changement de pratique des usagers, locaux comme touristiques. Le dossier du SCoT détaille très largement l’ensemble des solutions envisagées en matière de mobilité, notamment en termes de transports publics mais également à travers les mobilités douces, à travers les prescriptions P98 à P109 et recommandations R32 à R36.
Bien que la question du financement et du
montage de réalisation et d’exploitation des
deux ascenseurs valléens prévus ne soient pas
Le maître d’ouvrage compétent construira l’infrastructure en s’appuyant sur les subventions des différents financeurs. Concernant le fonctionnement, deux hypothèses demeurent, une délégation de service public au titre des transports urbains ou une au titre des activités touristiques. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 66
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO stricto sensu du ressort du SCoT, les interrogations
qu’ils suscitent peuvent mériter des éclairages de
la part de la CCO. En effet, le DOO est clair sur
l’objectif des deux projets d’être abordables pour
tous publics, renvoyant ainsi à une notion de
service public de transport collectif, et à des
modalités de montage d’opération et
d’exploitation adaptés.
Le corollaire de la question du prix du billet pour
le futur passager est celui de la commercialité de
cette offre d’accès aux stations : quelle est en
l’état actuel des réflexions de la CCO la
fréquentation prévisionnelle des ascenseurs et le
flux de véhicules évités sur les routes ?
La CCO n’a pas engagé de réflexion sur la tarification n’étant pas compétente sur ces questions et ce d’autant que ces projets sont à envisager à long terme, ce qui ne permet pas aujourd’hui d’avoir un tarif établi. Toutefois, la CCO rappelle que l’objectif poursuivi est bien de rendre le service accessible au plus grand nombre.
Concernant la fréquentation des ascenseurs valléens et le bilan de GES, cela doit être appréhendé dans une politique globale. En effet, pour mémoire et comme précisé précédemment, les ascenseurs valléens s’entendent dans une approche générale du schéma stratégique des mobilités qui intègre à la fois un CHNS depuis la Métropole de Grenoble, les navettes locales de l’Oisans, le développement des modes doux et les ascenseurs valléens existants et en projet. Le complément d’étude proposé par le bureau d’étude TTK donne les projections d’évolution des pratiques de mobilité à 2030 et à 2040 avec la mise en œuvre du schéma dans son entièreté. Est-il plausible de tabler sur une fonction » fret »
des ascenseurs ? Pour quel type de logistique et
quel flux évité ?
Cette fonction de « fret » est envisagée dans l’étude des ascenseurs valléens mais uniquement pour le « petit fret », compte tenu des contraintes techniques liées aux volumes pris en charge dans les cabines.
Dans quelles conditions la collectivité imagine t-
elle de réguler les accès automobiles vers les
stations au profit des ascenseurs ? Dans quelles
proportions et avec quels moyens ?
Dans le schéma stratégique des mobilités établi par l’étude TTK, il est évidemment envisagé une politique d’accompagnement du déploiement des ascenseurs valléens afin de limiter l’accès aux voitures individuelles, toujours dans l’objectif de décarbonation des mobilités. A titre d’exemple, un système de régulation avec des informations indiquant lorsque le stationnement est saturé en station sera déployé dès l’entrée sur le territoire pour encourager les usagers à se rendre en station par les ascenseurs valléens selon leur destination. Un travail sera également réalisé avec les transporteurs pour limiter le nombre de cars montant en station. Une politique de tarification du stationnement visera également à accompagner ce processus en proposant une tarification plus attrayante en vallée et plus dissuasive en station. A titre d’exemple à nouveau, la commune des Deux Alpes a mis en place une tarification du stationnement sur la station, depuis l’hiver 2024-2025, visant à décourager les visiteurs de monter avec leur véhicule personnel. Le résultat a été concluant. Les autres stations pourront suivre ce dispositif également. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 67
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO Enfin, pour répondre à la réserve n°2 émise par la commission d’enquête, deux prescriptions ont été ajoutées pour les deux projets d’ascenseurs valléens pour limiter l’accès en voiture aux stations et proposer une incitation tarifaire rédigées de la manière suivante : « - Mettre en œuvre une incitation tarifaire pour l’utilisation de l’ascenseur valléen ; - Proposer des mesures de restriction d’accès à la station pour les véhicules de tourisme et autocars extérieurs au massif les jours de forts trafics. »
Que répond la CCO à la remarque de certaines
personnes sur le risque de voir un élargissement
des mécanismes de valorisation foncière et
immobilière à l’œuvre en station vers la vallée, à
Bourg d’Oisans et le Freney, comme on le
constate par exemple à Allemond depuis la mise
en service de l’Eau d’Olle express ?
L’augmentation du prix du foncier résulte de l’offre et de la demande. Le SCoT va réduire fortement l’offre en matière de foncier (Loi Climat et Résilience) et de logements (division par 2 du volume total de construction à période égale) conformément aux justifications exposées précédemment. De ce fait, mécaniquement le prix du foncier libre va augmenter, avec ou sans ascenseur valléen. Pour lutter contre ce phénomène, la CCO prévoit dans sa politique de logement des actions afin de maintenir des prix de logement accessibles pour les résidents permanents et saisonniers (logements sociaux, servitudes de résidences permanentes, etc.). Les discussions autour de la prise de compétence du PLH ont justement porté sur le caractère opérationnel de ce document pour répondre à cette problématique.
La question centrale posée par le public sur ce
projet est celle de son utilité réelle eu égard au
coût de ce type d’investissement, ainsi que celle
de son attractivité pour les touristes compte-tenu
de sa localisation et de ce qui est perçu comme
une redondance avec la liaison par Vénosc. La
CCO peut-elle éclairer le choix de cet
équipement ?
En préambule, il est nécessaire de rappeler que la liaison est constituée de deux tronçons : le premier entre le village de Mont de Lans et la station des Deux Alpes, qui existe depuis 58 ans sous forme d’un antique télésiège de 1250 m de long et 340 m de dénivelé que la commune des Deux Alpes a décidé, dans son cahier des charges de DSP (Délégation de Service Public) consenti à la SATA, de remplacer par une télécabine performante (programmation en 2027). Le second, c’est la liaison Freney / Mont de Lans qui n’est donc que la prolongation sur 1000m d’un appareil existant dont le renouvellement ne prête à aucune discussion ou controverse et est très attendu des habitants. Ainsi, l’utilité de la liaison téléportée Freney – Deux Alpes est double et comporte deux aspects très complémentaires : 1/ C’est une des quatre liens station-vallée nécessaires à la vie des habitants de l’Oisans pour rejoindre leur lieu de travail en altitude. Le succès des appareils de Vénosc, d’une part, dont la modernisation et la pérennité ne sont pas discutées et de L’Eau d’Olle Express, d’autre part, le démontre parfaitement. La liaison Bourg d’Oisans-Huez complètera également ce plan de desserte téléportée. Les stations sont des lieux de travail et de services commerciaux, culturels, médicaux qui doivent être à la portée des habitants des villages et hameaux dispersés en évitant quotidiennement des flux automobiles qui, même peut-être électrifiés, sont pénibles et parfois dangereux. Le point de départ au Freney pour accéder aux Deux Alpes sera utile pour les habitants de tous les villages du haut Oisans et de la haute Romanche. Il sera également utile aux habitants de la vallée de Bourg d’Oisans qui aujourd’hui ne peuvent trouver à Vénosc un accès régulier sécurisé. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 68
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO Les curieuses observations contestant l’utilité de la liaison depuis le Freney au regard du parcours préalable pour l’atteindre (rampe des Commères) ignorent le bénéfice réel et objectif du service envisagé : 700m de dénivelé, c’est à dire comparable voire légèrement supérieur à l’ascenseur de Vénosc 671m ou d’Eau d’Olle express 658m.
La concentration des services et des emplois dans nos stations justifie, au profit des habitants, un service quotidien confortable et efficace qui ne soit pas réservé aux touristes, qui ne viennent qu’une fois par an. La mobilité des habitants et résidents est partout un enjeu majeur et la qualité de vie des montagnards travailleurs ne peut être méprisée ou ignorée.
La prolongation de la liaison historique Deux Alpes - Mont de Lans jusqu’au Freney a toute sa pertinence économique et sociale, à laquelle s’ajoute une décarbonation correspondant à l’important gain par rapport au transport routier.
2/C’est un transport utile pour décarboner les flux de transports touristiques individuels ou collectifs en direction de la station des Deux Alpes dans sa partie la plus pentue (700m de dénivelé) depuis la RD 1091. Il s’agit de l’axe international principal de circulation et, à ce titre, accessible à tous les types de véhicules (1 million de passages annuels) : véhicules légers, de transport en commun ou de fret, ce qui n’est pas le cas de la vallée du Vénéon dont la fragilité, récemment démontrée, exclut tout calibrage supplémentaire des accès.
Les transports collectifs par bus sont la première et la plus évidente cible commerciale pour l’ascenseur valléen : éviter à des bus et à leurs passagers une fastidieuse et coûteuse montée des derniers 700 mètres de dénivelé est un gain considérable pour les skieurs à la journée lors des week- ends. L’optimisation des transferts des clients à la semaine incitera ceux-ci à utiliser également un tel appareil. Imposer une fermeture de la route comme le suggère Mountain Wilderness est inconcevable et irréaliste. En revanche, il est certain que c’est une offre alternative efficace, confortable et crédible qui pourra convaincre l’usager de modifier son comportement. L’exemple des villes et métropoles qui ont favorisé avec succès les transports en commun doit nous inspirer. Notre clientèle essentiellement urbaine nationale et internationale a appris l’usage des transports collectifs sans interdiction préalable. L’attente et la demande sont fortes et il est de la responsabilité des collectivités de les mettre en œuvre.
Concernant la question des parkings et leur maîtrise foncière : la commune du Freney est propriétaire du site de l’ancien camping du Traversant susceptible de recevoir des constructions et du parking en amont du village (UTN locale inscrite au PLU). D’autre part, sur le site d’implantation de la gare de départ, l’aménagement de 200 places de stationnement (VL et bus) en proximité immédiate est possible. Concernant les bus quotidiens ou excursionnistes, qui peuvent être un apport très important, leur fonctionnement n’impose pas un stationnement sur place. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 69
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO
La CCO entend-elle développer une régulation
de l’accès à Huez pour favoriser l’ascenseur ?
Sous quelles formes ?
Comme évoqué précédemment, un système de régulation avec des informations indiquant lorsque le stationnement est saturé en station sera déployé dès l’entrée sur le territoire pour encourager les usagers à se rendre en station par les ascenseurs valléens selon leur destination. Un travail sera également réalisé avec les transporteurs pour limiter le nombre de cars montant en station. Une politique de tarification du stationnement visera également à accompagner ce processus en proposant une tarification plus attrayante en vallée et plus dissuasive en station. A titre d’exemple, la commune des Deux Alpes a mis en place une tarification du stationnement sur la station, depuis l’hiver 2024-2025, visant à décourager les visiteurs de monter avec leur véhicule personnel. Le résultat a été concluant. Les autres stations et notamment l’Alpe d’Huez pourront mettre en œuvre ce dispositif également.
Enfin, pour répondre à la réserve n°2 de l’avis de la commission d’enquête, deux prescriptions ont été ajoutées pour limiter l’accès en voiture aux stations et proposer une incitation tarifaire rédigées de la manière suivante :
« - Mettre en œuvre une incitation tarifaire pour l’utilisation de l’ascenseur valléen ; Proposer des mesures de restriction d’accès à la station pour les véhicules de tourisme et autocars extérieurs au massif les jours de forts trafics. »
Comment s’explique l’intérêt de la création d’un
accès supplémentaire par câble vers Huez ?
Comment est évalué l’impact d’une telle
réalisation sur l’attractivité de l’Eau d’Olle Express
?
Cette nouvelle infrastructure permet également de mieux répartir les flux en fonction des objectifs d’usage (l’Eau d’Olle Express davantage orienté vers le Ski et la liaison Bourg d’Oisans – Huez davantage axée sur les services urbains en lien avec la centralité de la commune). Elle permettrait également d’apaiser le secteur Allemond, en particulier aux alentours du parking de l’ascenseur valléen.
Enfin, ce nouvel ascenseur valléen permet de limiter l’usage de la voiture sur le territoire en créant une chaine décarbonée telle que décrite dans le schéma stratégique des mobilités établi par TTK. En l’absence de celui-ci, la station de l’Alpe d’Huez sera exclue de cette chaine.
Quelles sont les précisions que la CCO peut
apporter sur l’aménagement d’ensemble de la
gare basse de l’ascenseur et ses environs : accès,
stationnements, et surtout neutralisation des
risques de conflits d’usage avec d’autres publics,
en particulier les collégiens de Bourg d’Oisans ?
L’aménagement de la gare aval envisagé à ce stade du projet au Bourg d’Oisans est présenté ci- dessous (secteur cerclé de rouge). Le travail sera affiné lors de la phase projet toutefois l’emplacement a bien été pensé afin de créer un espace de pôle d’échange multimodal avec la gare routière qui sera située à proximité, ainsi que des flux piétons aisés vers le centre du Bourg d’Oisans et en particulier la future maison de l’Oisans abritant l’office de tourisme pour renseigner les visiteurs. Des espaces de stationnements en ouvrage dédiés ont bien été définis autour de ce pôle ainsi que des espaces de service associés (bagagerie). Une signalétique adaptée permettra d’orienter les usagers. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 70
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO
Quel est l’avis de la CCO en ce qui concerne les
difficultés d’installation artisanale des petites
entreprises locales relatées par le public ?
Ces difficultés sont réelles, liées à la pression foncière contrainte. A date, le territoire ne dispose d’aucune offre foncière publique ou privée, en accession ou en location, pour accueillir des entreprises ou accompagner celles existantes dans leur développement. Depuis la prise de compétence « Economie » en 2017, la CCO a structuré un service d’accompagnement aux entreprises. La CCO apporte donc des aides à l’installation structurelle et financière. De plus, dans le cadre de cette compétence, la CCO a engagé une étude foncière qui est en cours pour proposer un schéma d’accueil de tout type d’entreprises sur le territoire, en tenant compte de la répartition foncière proposée dans le SCoT.
A noter également qu’environ 70 k€ ont été ventilés auprès d’activités artisanales depuis 2019 sur le territoire dans le cadre de cette compétence de la CCO.
L’usage par les artisans de la zone d’activité de
Livet Gavet (stockage, fabrication) est perçu
comme géographiquement excentrée, induisant
des déplacements (GES). Cette position du SCoT
est-elle tenable ?
Le territoire de l’Oisans est contraint par ses risques naturels et ses disponibilités foncières. Les seuls espaces disponibles identifiés à ce stade sont situés sur Livet-et-Gavet. Toutefois, si l’étude relative à la stratégie foncière économique en cours permet d’identifier d’autres secteurs pour l’implantation d’activités artisanales, ceux-ci seront bien évidemment proposés. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 71
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO
La CCO a-t-elle une politique d’incitation et
d’appui à ces entreprises ? Quelles sont ses
réponses en ce qui concerne les arbitrages
d’allocation de foncier urbanisable faits au SCoT
entre résidentiel et économique dans un marché
foncier relativement défavorable à celle-ci ?
L’incitation repose sur une politique globale d’attractivité du territoire situé aux portes de la métropole grenobloise.
Pour les projets présentant une diversification marquée sur son secteur d’activité ou sur sa localisation, une enveloppe de 60k€ par an d’aide à l’investissement sont alloués par la CCO. L’aide est plafonnée à 5k€ par projet avec une bonification de 2k€ sur des diversifications touristiques ou sylvicoles. La CC de l'Oisans met en place une stratégie à même de libérer du foncier pour répondre aux besoins des entreprises. Cette stratégie s’appuie sur la densification et / ou l’extension des zones économiques existantes par des opérations de renouvellement urbain, de division parcellaire, d’optimisation du foncier et d’utilisation des friches. Des surfaces spécifiques ont été allouées aux fonciers économiques limitant ainsi l’effet de concurrence.
Les entreprises artisanales ne sont-elles pas en
majorité compatibles avec des implantations en
diffus dans des zones d’habitat ?
En préambule, il est important de distinguer la notion d’artisanat employé dans le langage courant et la classification dans le code de l’urbanisme. Ainsi, au titre du code de l’urbanisme, la majorité des artisans tels qu’employé dans le langage courant relève de la destination industrie. Dès lors, toutes les constructions industrielles sont possibles si elles sont autorisées en zone d’habitat. Toutefois, effectivement, une grande partie des entreprises artisanales ou industrielles peuvent être compatibles avec les zones d’habitat. Le SCoT ne s’oppose pas, voir même incite, à cette mixité de fonction.
Il est néanmoins nécessaire de rappeler que la principale difficulté dans ce cas est le coût d’achat du foncier en zone d’habitat qui est au moins 2 à 3 fois supérieur à celui d’une zone artisanale dédiée. De plus, il est nécessaire d’encadrer les notions de nuisances pour les activités présentes en zone d’habitat. Or, les nuisances sont une notion assez subjective et personnelle. (Au niveau juridique, il pourrait ne pas y avoir de nuisance car les niveaux sonores pourraient ne pas être jugés excessifs par exemple, alors que la personne présente dans son logement les jugerait excessifs, conduisant ainsi à des conflits de voisinage.) Enfin, la configuration des fonciers en zone d’habitat rend parfois complexe l’installation d’un bâtiment artisanal (pente, accès, prospects, etc.) car ces terrains n’ont pas été pensés dans cet objectif.
La CCO peut-elle éclairer les conditions
concrètes qu’elle préconise pour garantir un
équilibre entre espaces forestiers à préserver et
gisements économiquement exploitables par
une filière bois en expansion ?
La CCO est engagée dans une Stratégie forestière du Massif Sud Isère aux côtés des Communautés de communes du Trièves et de la Matheysine. Cette stratégie vise, notamment, à améliorer la gestion du foncier forestier par son intégration dans des plans de gestion durable (forêts publique et privée). Également, par la formation des élus des territoires et leur mise en relation avec l’ONF, il s’agit d’assurer la pérennité de la ressource forestière par des actions concrètes (exploitation durable, plantation d’essences forestières en cohérence avec les milieux et au changement climatique, analyse des besoins en desserte pour lutter contre les incendies, etc.). SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 72
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO En Oisans, l’étude technico-économique sur la filière bois de 2024 a permis de mettre en évidence que les perspectives de développement de l’exploitation étaient mesurées et modestes étant données les problématiques du territoire (foncier forestier peu accessible du fait des pentes, croissance lente des forêts du fait de l’altitude, morcellement foncier ne facilitant pas la réalisation de chantier d’exploitation, desserte forestière à entretenir, etc.). De plus, il est à noter que les forêts jouent également un rôle de protection des sols et doivent, par conséquent être préservées de toutes exploitations. L’étude technico-économique a pris en considération les enjeux de préservation et de prévention liés aux forêts du territoire. L’équilibre entre préservation et exploitation des forêts est principalement conditionné à une mise en gestion durable des forêts publiques et privées et c’est là, tout le travail qui est en cours avec la mise en œuvre de la stratégie forestière du massif sud Isère.
Les aires de stockage et de traitement d’une telle
filière peuvent-elles être précisément réservées
par prescription aux communes ?
Comme pour les projets de ressourcerie et de matériauthèque, la recherche de foncier ou de locaux disponibles et adaptés est complexe, compte tenu des grandes surfaces nécessaires pour le bon fonctionnement de ces activités et des contraintes liées aux risques et aux enjeux environnementaux (zones humides, biodiversité, paysages). Il ne semble pas possible de prescrire aux communes la réservation d’aires de stockage dédiées à la stratégie forestière au regard des éléments présentés au point précédent. Mais dans la mesure où il est toutefois possible d’envisager ces aires sur des secteurs en zone A et N des PLU en tenant compte des enjeux de biodiversité, d’agriculture, de risques naturels, etc., ce point ne semble pas de nature à remettre en cause la stratégie forestière engagée.
Quelles sont selon la CCO les orientations du
projet de SCoT qui, tout en ménageant -voire
favorisant- la poursuite du tourisme de ski, seraient
de nature à préparer progressivement l’Oisans à
une diversification rendue nécessaire par le
changement climatique, facteur de tarissement
du modèle économique actuel ?
Les prescriptions 145 à 156 du SCoT favorisent la diversification des activités touristiques et les prescriptions 157 à 160 encadrent l’activité ski pour mieux l’adapter à son environnement.
A ce titre, quel est l’avis de la CCO sur la création
de mécanismes de participation redistributive de
l’économie du ski vers des initiatives visant à une
transition de ce modèle ?
La question ne nous semble pas relever des attentes d’un SCoT. Toutefois, la CCO est ouverte à une réflexion de potentiel mécanisme de participation redistributive dans la limite du cadre réglementaire en vigueur, en particulier fiscal, ce qui est d’ores et déjà le cas actuellement.
Quelle est l’analyse de la CCO sur les impacts
éventuels (sociaux, immobiliers, voire
environnementaux) d’une fréquentation
L’accueil d’une clientèle internationale à hauts revenus n’est pas un objectif en soi du territoire. En revanche, le coût de la pratique du ski a augmenté depuis une vingtaine d’années notamment en raison de la diminution de la neige et de la fermeture progressive des petites stations de basse et moyenne altitude. De fait, le ski devient une activité sportive essentiellement accessible aux SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 73
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO touristique internationale à hauts revenus sur les
conditions de vie des habitants de l’Oisans ?
personnes à hauts revenus. Aussi, afin d’assurer le fonctionnement des domaines skiables et leur pérennité économique, il est nécessaire de maintenir le volume de pratiquants, les opérateurs économiques se tournent alors vers d’autres pays. Le SCoT ne dispose d’aucun levier pour réguler la typologie touristique.
Dans tous les cas, que les touristes soient français ou internationaux, les conséquences sont identiques au niveau social et immobilier. Effectivement, sur le plan environnemental, l’accueil d’une population touristique venant d’une destination plus lointaine peut engendrer davantage d’émissions de GES s’il utilise la voiture ou l’avion ce qui n’est pas nécessairement le cas. Rappelons à ce titre que la très grande majorité de la clientèle de l’Oisans est française et européenne donc pouvant accéder par le train au territoire jusqu’à Grenoble. Les données recueillies par G2A sont disponibles en annexe du présent mémoire. A noter que les chiffres disponibles sont issus uniquement des hébergeurs donc des lits professionnels. Les chiffres pour les secteurs particulier-à-particulier ou en résidence secondaire ne sont pas disponibles.
Quels sont les seuils au-delà desquels la
fréquentation des pistes des Deux Alpes et de
l’Alpe d’Huez peut être jugée contreproductive,
voire accidentogène ? Comment calcule t’on la
capacité des pistes ?
Le calcul de la capacité des pistes dépend à la fois de leur longueur, de leur largeur et de leur pente. Le volume de skieurs admissible dépend donc de ces paramètres et doit être calculé par piste. Traditionnellement, on calcule la capacité d’accueil d’un domaine skiable en fonction de la capacité de transport des remontées mécaniques combinée aux pistes. Ainsi, au niveau des Deux Alpes, on estime que l’on peut accueillir 33 000 skieurs sur le domaine et sur Huez Grand Domaine, 44 000 skieurs.
Quelles perspectives d’évolution de la part prise
par le tourisme sportif du vélo en Oisans la CCO
projette t-elle dans l’avenir ? Quelles autres pistes
imagine t’elle, avec quels impacts économiques
attendus et écologiques évalués en matière de
tourisme sportif ?
Du fait de la réduction de l’enneigement à basse altitude, on constate un allongement de la saison vélo sur le territoire. Ce phénomène s’accentuera probablement dans les années à venir. Un travail sur la qualité d’accueil pour le tourisme vélo est bien retranscrit dans les prescriptions du SCoT (P149 à P152 et R51 et 52). La politique de tourisme responsable portée par la CCO intègre bien ces enjeux. En lien avec le réchauffement climatique, on s’aperçoit également d’un étalement de la saison de randonnée/alpinisme et ce dès la mi-mai/début juin.
Pour les autres propositions de diversification touristique hors thématique vélo, celles-ci sont décrites dans les prescriptions P145 à P148 puis P153 à P156 et dans les recommandations R48 à R50 puis R53 à R55. L’objectif de ces propositions est de préparer la transition touristique du tout ski vers d’autres intérêts touristiques. Concernant les impacts écologiques, ceux-ci ont été décrits dans l’étude des incidences et des mesures ERC ont été proposées. S’ajoute à cela le travail conséquent avec le Parc National des Ecrins, Oisans Tourisme et avec les sensibilisateurs décrits précédemment. La CCO prépare plusieurs documents de
planification stratégique de moyen/long terme
(PLH, PCAET) et dispose du recul de la
Sur les dossiers en cours, la concertation continuera selon les modalités définies. Pour tout nouveau projet, la concertation sera privilégiée en fonction des enjeux de chaque projet. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 74
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO préparation du projet de SCoT actuel. Envisage
t’elle de structurer des dispositifs pérennes de
concertation locale à visée participative ? Sous
quelles formes et sur quels sujets ?
La CCO envisage t-elle de renforcer son dispositif
d’évaluation en continu du SCoT, en le
partageant avec la population et au-delà des
obligations réglementaires en la matière ?
La CCO s’engage à réaliser une plaquette d’information annuelle pour faire un état des lieux de l’évolution des indicateurs de suivi du SCoT.
Examen des avis PPA
Après échange avec la CLE, la réalisation d’un PTGE ne semble pas adaptée pour le territoire de l’Oisans puisque que le territoire n’est pas en déficit hydrique. Toutefois, une étude sera menée en partenariat avec la CLE afin de mieux connaitre les ressources et les usages. Enfin, dans son mémoire en réponse à l’avis des personnes publiques associées ou consultées, la CCO a évoqué le projet de loi TRACE. La commission d’enquête a souligné qu’un projet de loi ne pouvait être valablement évoqué. Aussi, la Communauté de Communes de l’Oisans confirme que le travail qui se poursuivra jusqu’à la mise en approbation du SCoT ne tiendra pas compte de ce projet de loi TRACE ni tout autre projet de loi mais uniquement de la réglementation en vigueur.
La CCO a-t-elle l’intention de développer une
politique d’accompagnement de ses communes
membres dans ce domaine de façon à garantir
à moyen terme l’effectivité du SCoT sur
l’ensemble de son territoire ? Quelles formes
pourrait prendre cet accompagnement, sachant
que la réalisation d’un PLU intercommunal (PLUI)
a été écartée en Oisans ? Quel appui est imaginé
dans la période de mise en mouvement du SCoT,
pour stabiliser la planification urbaine, le droit du
sol et prosaïquement l’instruction des DU ?
Du fait de l’autonomie des communes en matière de planification de l’urbanisme, la stratégie d’élaboration du SCoT menée par la CCO vient cadrer l’élaboration des DUL (Documents d’Urbanisme Locaux). La CCO accompagne actuellement les communes en cours d’élaboration de PLU ou de révision. Cette collaboration permet notamment de garantir l’intégration des orientations du SCoT à travers les DUL.
La CCO dispose d’un ETP (Equivalent Temps Plein) en tant que chargé de mission aménagement du territoire intégrant le SCoT, le PLH et les mobilités permettant de garantir la cohérence des dossiers dans le temps. Cette personne sera chargée d’assurer le suivi du SCoT et sa mise en œuvre. Il est prévu une déclinaison sous forme de tableaux auprès de chaque commune des prescriptions s’appliquant sur les territoires communaux. Une réunion sera à minima réalisée en début de mandat 2026/2032 pour assurer la bonne diffusion de l’information. Des plaquettes d’information régulières seront également réalisées pour assurer le suivi du SCoT. Enfin, le chargé de mission sera à la disposition des communes pour travailler en partenariat sur leurs projets. Sur du long terme, l’élaboration du SCoT pourrait, à l’avenir, faciliter la mise en place d’un PLUi, si le cadre politique ou législatif évolue.
Concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme, la CCO a mis en place un service ADS (Autorisation du Droit des Sols) en support des communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, en particulier pour les communes les plus petites du territoire. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 75
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO
La CCO peut-elle produire un calendrier réaliste
des échéances qu’elle se donne pour la
conception et l’adoption des documents de
planification qui relèvent de sa maîtrise
d’ouvrage ?
Voici les différentes échéances envisagées par la CCO pour les documents de planification associés :
• PCAET : premier arrêt début 2026 ; approbation envisagée juillet 2026 • PLH : premier arrêt au 1er trimestre 2026 ; approbation envisagée fin 2026 • SDAEU : consultation en cours ; durée prévisionnelle de l’étude 2 ans • Plan Intercommunal de mobilité : réalisation prévue entre 2026 et 2030 • SDGEP : Gestion des eaux pluviales : réalisation d’un diagnostic et proposition de stratégie déjà réalisées en 2018-2022
• Diagnostic paysager : réalisation prévue entre 2026 et 2030 Pour ce qui concerne les documents à produire
par les communes, l’interrogation de la
commission est la même qu’au point 1 : la CCO
a t-elle prévu, voire programmé, un appui et un
accompagnement de certaines de ses
communes membres ? Sous quelles formes :
ingénierie, financier, autre ?
La CCO est dotée de chargés de mission aménagement du territoire (SCoT, PLH, mobilité), PCAET et réseau de chaleur, transition énergétique, risques, agriculture, tourisme responsable. Ces ETP peuvent utilement accompagner les communes dans leurs démarches et dans leurs projets.
Quelle analyse fait la CCO des capacités du
territoire à s’organiser autour des orientations du
SCoT dont l’opérationnalité est déterminée par la
réalisation de tels documents directeurs ?
Le SCoT est conçu pour être un document flexible et adaptable, capable d'évoluer en fonction des nouvelles données et des changements dans les documents de planification connexes. Des mécanismes de révision et de mise à jour réguliers sont prévus pour intégrer les nouvelles informations et ajuster les orientations en conséquence afin de rendre le SCoT plus opérationnel. Bien que les documents de planification connexes ne soient pas encore approuvés, la communauté de communes anticipe leur contenu et leur impact potentiel sur le SCoT. Ainsi, le SCoT fixe un cadre des politiques d’aménagement. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, il est le document intégrateur. Les autres documents viendront décliner le cadre fixé (PLH, PCAET, PDM, DUL, etc.).
La P29 : cette prescription qui s’adresse aux DUL
décrit les moyens pour déterminer la
consommation des espaces urbanisés et de la
consommation des espaces. C’est ce que le
SCoT n’a pas fait.
C’est à partir de cette méthode que le SCoT a identifié les espaces urbanisés 2011 et 2021. Il est donc faux de dire que le SCoT ne l’a pas fait. La prescription vise justement à assurer la même méthodologie de définition dans les DUL.
La P47 : réhabiliter les carrières en fin
d’exploitation : il s’agit d’une affirmation de
principe. En général, c’est l’exploitant des
Cette prescription peut avoir une traduction réglementaire dans le règlement d’un PLU avec les exigences de biodiversité, etc. Toutefois, effectivement, cela est prévu dès l’autorisation de carrière et géré par l’exploitant. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 76
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO carrières qui a à sa charge la remise en état du
site. Ce n’est pas une prescription car on ne sait
pas à qui elle s’adresse.
La P68 : prescription qui reprend sous les thèmes
de durabilité, polyvalence, réversibilité, des
projets de prescriptions déjà faites pour la gestion
des eaux pluviales, végétalisation : qu’ajoute t-
elle au corpus prescriptif ?
Cette prescription ajoute le caractère de réversibilité non présent dans les autres prescriptions.
La P77 dispose : « les DUL doivent veiller à imposer
des normes architecturales de nature à respecter
l’esprit de l’ancien sans interdire l’innovation ».
Faute d’un référentiel et de conseils
architecturaux valant pour le territoire, cette
prescription ressemble à un vœu pieux.
Non au contraire, cela impose aux DUL de réaliser une étude architecturale dès le diagnostic pour définir les caractéristiques clés du territoire et ensuite proposer des règles adaptées par zone. Comme précisé précédemment (p.13), le SCoT n’a pas pour objet de définir un corpus de recommandations architecturales. Cela relève des documents d’urbanisme locaux (DUL) dans le cadre de leur règlement ou du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine dans le cadre des Sites Patrimoniaux Remarquables (Besse). Une homogénéisation architecturale de l’Oisans n’a pas de sens au regard de la diversité des périodes de constructions, de typologie architecturale, d’altitudes, etc. • La P120 : Il s’agit d’ « éviter, réduire ou
compenser la consommation ou l‘artificialisation
des terres agricoles ». Formulée de façon très
générale, il s’agit plus d’une incitation aux
bonnes pratiques des communes dans ce
domaine qu’à une prescription, sur un sujet à forts
enjeux du SCoT.
Non, cette prescription a, au contraire, un caractère particulièrement contraignant. Elle dépasse de très loin les obligations réglementaires en vigueur.
La P125 : à qui s’adresse cette prescription ? Elle s’adresse aux DUL qui peuvent instaurer des emplacements réservés si cela est nécessaire.
R26 : la lutte contre les logements vacants devrait
être envisagée comme prescription.
Il n’est pas possible de transformer cette recommandation en prescription car elle ne peut être traduite dans les DUL. Rappelons par ailleurs que le SCoT prévoit de limiter les logements vacants à 5% dans les communes qui ont un taux supérieur. Ce point fait d’ailleurs l’objet d’une prescription (P89)
R31 : des recommandations peu réalistes La volonté de l’Oisans est de s’inscrire dans cette démarche partenariale. Cette recommandation poursuit cet objectif.
R33 : la limitation du stationnement en station
devrait être une prescription
Ce point ne relève pas des DUL mais d’une politique de stationnement menée par chaque commune.
La CCO est-elle disposée à reformuler les
prescriptions et recommandations ci-dessus de
Des réponses spécifiques ont été apportées ci-dessus pour chaque prescription ou recommandation. A noter que pour la demande, c’est la numérotation originelle des prescriptions ou recommandations SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 77
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO façon à leur donner une portée réelle de
compatibilité ? Cette question rejoint certains avis
de PPA, la CCO peut ne faire qu’une réponse.
qui est prise en compte alors que pour la réponse c’est la numérotation du SCoT approuvé qui est retenue. En effet, certains avis ayant nécessité l’ajout ou la suppression de prescriptions ou recommandations, la numérotation a, de fait, évolué.
Quels sont les moyens dont disposent d’ores et
déjà les collectivités de l’Oisans en matière
d’action foncière ? Sont-ils d’ordre
réglementaire, de type droit de préemption
urbain (DPU ou DPU-R) ? Y a-t-il le projet de se
doter d’une structure d’action et de portage
fonciers, ou d’adhérer à une structure existante,
tel l’EPFL-D ? à quelle échéance ?
Les communes dotées d’un PLU disposent du Droit de Préemption Urbain (DPU). La commune des Deux-Alpes dispose d’ores et déjà d’un DPU renforcé. Des réflexions sont par ailleurs en cours sur la création d’une SEM (Société à Economie Mixte) / SPL (Société Publique Locale) ou la mobilisation de l’EPFL-D pour répondre à la problématique du foncier, notamment suite à la finalisation du PLH (Programme Local de l’Habitat).
Pour toutes les constructions nouvelles (logements
permanents, lits touristiques, hôtelleries) en
chiffrant par période (des coups partis jusqu’au
bilan 2050), le SCoT peut-il prioriser et prescrire un
instrument de mesure du bilan énergie par
opération et imposer ou inciter au recours des
ENR ? (Art L151-21 et 28 du CU) ? Le terme «
faciliter » parait modeste. Dans le DOO le SCoT
l’impose dans certains secteurs, peut-on
généraliser cette disposition ?
Le territoire de l’Oisans dispose d’un coût de construction significativement plus élevé que la moyenne départementale. Augmenter d’une façon systématique les ambitions environnementales, notamment un recours systématique aux EnR (Energies Renouvelables), va conduire à surenchérir ce coût de construction ne permettant pas à la population permanente d’accéder à un logement ou tout simplement à réaliser les opérations. Rappelons, que les exigences réglementaires RT2025 conduisent déjà les constructeurs à des efforts significatifs en la matière (20% de l’énergie du bâtiment en EnR).
Toutes les opérations à venir faisant l’objet d’évaluation environnementale devront comprendre un bilan énergie. Sur les coups partis et les opérations déjà menées, cela semble impossible à mettre en œuvre de manière rétroactive.
Il est important de noter que le SCoT, en tant que document de planification stratégique, ne peut pas imposer des mesures aussi strictes qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le SCoT a pour vocation de fixer des objectifs et des orientations générales. Il peut jouer un rôle crucial dans la promotion des EnR et de l'efficacité énergétique en définissant des orientations stratégiques et en encourageant les communes à intégrer ces objectifs dans leurs PLU. Les articles L151-21 et L151-28 du Code de l'Urbanisme permettent notamment de définir des orientations en matière de performance énergétique et de recours aux énergies renouvelables à l’échelle des PLU. Les zones d'accélération des EnR, déjà cartographiées sur chaque commune du territoire, montrent une volonté forte de développer les énergies renouvelables. Les EnR font déjà l’objet de plusieurs prescriptions et recommandations dans le cadre du SCoT. Il sera possible de renforcer ces dispositions en s'appuyant sur les retours d'expérience des zones d'accélération et en intégrant des objectifs plus ambitieux dans les révisions futures du document, en s’appuyant également sur le travail du PCAET. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 78
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO
Le SCoT peut-il définir une valeur de référence
pour le massif en matière de réduction des
consommations : - x % ou valeur ? Être plus précis
sur ses objectifs, déclinés en actions au niveau
des communes ? Fixer des échéances
périodiques d’évaluation ? La recommandation
3, plus explicite, peut-elle évoluer vers une
prescription ?
Les objectifs du PCAET ont été définis à l’échelle du territoire intercommunal, sans déclinaison spécifique à l’échelle communale. Conformément à la réglementation, le plan fait l’objet d’échéances périodiques d’évaluation : un bilan à mi-parcours est prévu en 2029 et un bilan final en 2032, soit tous les six ans.
Un objectif stratégique a été fixé par la délibération du 24 avril 2025 : il vise une réduction de 7 % des consommations énergétiques du territoire à l’horizon 2030, par rapport à l’année de référence 2023. Les objectifs définitifs du PCAET pourront être repris et intégrés soit dans le cadre du premier bilan du SCoT, soit à travers une éventuelle procédure de modification ultérieure du document. Les objectifs seront par ailleurs déclinés par grands secteurs d’activité : résidentiel, tertiaire, industriel, secteur de l’énergie, agriculture, transports, etc.
S’agissant de la recommandation n°3 relative à l’éclairage public, celle-ci ne peut être traduite de manière opérationnelle dans un document d’urbanisme local, ni a fortiori dans un formulaire CERFA d’autorisation d’urbanisme. En conséquence, cette mesure relève d’une recommandation non prescriptive, comme l’a d’ailleurs demandé la DDT de l’Isère (DDT38) lors des échanges préalables à l’arrêt du projet de SCoT.
La note transmise par la CCO relative à la
connaissance des consommations et à la
situation capacitaire par commune précise
certains points et confirme les attendus, mais ne
lève qu’en partie les interrogations de la
commission. Quelles prescriptions du SCoT visant
à protéger et préserver (dans les DUL) les secteurs
vulnérables, soit par déficit de production au
regard des consommations, soit par fragilité de la
ressource stockée (nappes de l’eau d’Olle et
plaine de l’Oisans : 2 nappes classées d’intérêt
stratégique au SAGE) ?
Plusieurs prescriptions visent à protéger la ressource en eau dans les documents d’urbanisme locaux et ce en conformité/compatibilité avec les réglementations et documents supra territoriaux (DUP, SDAGE, SAGE, etc.) :
• P-16 - Protéger les aquifères à fort enjeu pour l'alimentation en eau potable. Il est précisé en page 20 du DOO “ Les documents d’urbanisme concernés par ces secteurs vulnérables (Cf. Carte de synthèse en annexe 1), devront être compatibles avec l’objectif de leur protection, en mobilisant les outils adaptés, en fonction de leur vulnérabilité.” Pour rappel, une partie de la nappe stratégique de l’eau d’Olle et de la plaine de l’Oisans est située sur des espaces déjà urbanisés et de longue date. La constructibilité sur ces secteurs devra être extrêmement limitée et ce conformément aux orientations et règles du SAGE.
• P-17 Protéger les captages en eau potable. Cette prescription vient protéger les captages connus disposant ou non d’une DUP. C’est une avancée par rapport à la situation existante en matière de réglementation et d’opposabilité. Sur la protection des captages d’eau potable, rappelons qu’un retard de plus d’une décennie existe sur le traitement des dossiers de déclaration d’utilité publique des captages (ex. : la commune d’Ornon attend la nomination de l’hydrogéologue agréé depuis 2014).
• P-18 Préserver la durabilité des captages en eau potable. Cette prescription n’est pas une obligation réglementaire en tant que telle. Le SCoT va ainsi nettement plus loin afin de protéger les aires d’alimentation des captages qui sont parfois particulièrement vastes. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 79
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO • P-20 Assurer un développement du territoire compatible avec la disponibilité des ressources en eau et de son évolution. Cette prescription conditionne l’urbanisation à un bilan besoin ressource positif mais aussi à un rendement minimum du réseau d’eau potable. Si l’un de ces paramètres n’est pas respecté, les DUL doivent bloquer l’urbanisation. Cette approche est prévue par unité de distribution permettant ainsi une gestion effective des problématiques de dimensionnement ou de fuites.
Va-t-on engager une étude exhaustive sur la
situation de la centaine de captages EP, sur
l’estimation des pertes en ligne des réseaux, sur
les pics de consommation dans les communes
fragilisées, afin de savoir d’où l’on part ?
L’intercommunalité a réalisé des études de SDAEP (Schéma d’Alimentation en Eau Potable) pour faire un premier état des lieux en 2018-2020, dont les communes peuvent se saisir, étant compétentes. L’évolution du 12ème programme de l’Agence de l’Eau, avec l’augmentation des redevances, aura probablement un rôle plus incitatif auprès des communes pour des actions concrètes sur les réseaux communaux.
Comment prescrire une méthode de gestion des
eaux pluviales applicable dans les DUL (infiltration
à la parcelle), pour ne pas laisser ce potentiel en
déshérence et réduire le risque naturel
subséquent ?
La gestion des eaux pluviales relève des schémas directeurs et des zonages d’eau pluviales conformément aux dispositions de l’article L2224-10 du code général des collectivités territoriales : « Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement : [...]
3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; 4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. »
La compétence eau pluviale relève à ce jour des communes. Toutefois, le SACO qui détenait la compétence Contrat de Rivière avait fait réaliser une étude en 2011, donnant les différents zonages des eaux pluviales sur le territoire. Ensuite, le SACO a mené une étude de préfiguration de schéma directeur de gestion des eaux pluviales (Réalités environnement 2018-2022). Les communes, qui restent compétentes sur le sujet, peuvent se saisir de cette étude. Le SCoT ne peut se substituer à ces études et ce d’autant que l’infiltration à la parcelle n’est pas possible en zone de glissement de terrain (dès le niveau faible) pour ne pas accentuer le risque et dans les secteurs de nappes phréatiques (plaine de l’Oisans et de l’eau d’Olle). Ces paramètres viennent donc fortement limiter les possibilités d’infiltrations.
Les prescription P26 et P27 du DOO viennent préciser ces points. En matière de risque inondation (crue de
piémont, lave torrentielle, expansion des crues,
Le SCoT ne peut se substituer à l’État sur son rôle en la matière, mais dans le cadre des réévaluations périodiques du SCoT, de potentielles évaluations pourront être intégrées. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 80
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO implantation de projets en zone à risque) le SCoT
est encore « contraint » par le non-aboutissement
des PPRi et un porté à connaissance de l’État
incomplet. Peut-il néanmoins prescrire aux
communes des mesure de prévention : zones
d’activités, UTNs2, renouvellement urbain,
situation du secteur des Bergers à l’Alpe d’Huez,
reprise à son compte de certaines dispositions du
PAPI porté par le SYMBHI, pour au moins fixer les
contraintes ?
Pour information, un partenariat fort de travail existe entre le SYMBHI et la CCO. Actuellement, deux PAPI sont en cours sur le territoire, mais au stade d’études préalables. En l’absence de PPRi, la doctrine nationale s’applique sur les cartes d’aléas existantes. Il est ici nécessaire de rappeler que les services de l’Etat exigent, lors de l’élaboration des DUL, la mise à jour des cartes d’aléas aux frais des communes. Sur la base de ces cartes d’aléas, ils exigent ensuite de définir une réglementation de type PPRi dans les DUL. Malgré le fait que l’Etat exerce sa compétence à travers les communes sans transfert de moyen, cette pratique permet une prise en compte des risques dans les DUL avec une réglementation adaptée.
La CCO n’a pas pu formellement répondre à
l’avis de la CLE, compte tenu de sa disponibilité
tardive. Si la commission a évoqué cet avis avec
le groupe de travail et a pu être éclairée, elle
souhaite savoir quels ajustements écrits du SCoT
seront opérés afin de prendre en compte à
minima les points clés de l’avis :
1. inviter les communes de l’Oisans à prendre
réellement en compte l’ensemble des
prescriptions et recommandations du SCoT, pour
les enjeux liés à l’eau,
2. Les collectivités compétentes en eau potable
doivent s’appuyer sur un Schéma Directeur
d’Alimentation en Eau Potable de moins de 10
ans pour élaborer leur PLU,
3. La révision du Schéma Directeur
d’Assainissement (SDA) de l’Oisans qui date de
2012 doit être engagée rapidement pour
alimenter les futurs PLU,
4. La CCO doit porter une attention particulière
sur le devenir du plan d’eau du Buclet dans le
SCOT.
Le dernier SDAEP a été finalisé en 2018-2020. Des études complémentaires ont été menées dans le cadre du transfert de compétence. La réglementation ayant évolué, le transfert ne sera pas mis en œuvre dans l’immédiat, mais les communes, restant compétentes, pourront se saisir utilement de ces données.
La consultation pour la réalisation d’un nouveau SDA est en cours ; la durée prévisionnelle de cette étude est deux ans.
Le plan d’eau du Buclet est géré par la commune du Bourg d’Oisans en partenariat avec le RTM. Un projet d’aménagement a été mené et est finalisé. Il avait pour but de scénariser les abords du lac et, entre autres, d’aménager des toilettes publiques pour assurer un assainissement de qualité. La commune du Bourg d’Oisans n’a pas prévu d’aménagement de base nautique, ni de baignade sur ce site. La collectivité ne souhaite pas engager d’autres travaux que ceux déjà réalisés.
Les attentes de la CLE-SAGE corroborent
l’observation déjà formulée par la commission : il
Sur la compétence assainissement, la gestion est déjà intercommunale par le SACO (Syndicat d’Assainissement du Canton de l’Oisans), avec une optimisation tarifaire au regard du caractère SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 81
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO serait temps que l’intercommunalité prenne en
compétence de façon globale l’ensemble du
cycle de l’eau : des mesures de protection de la
ressource, au traitement des eaux usées, en
passant par la connaissance du système
hydrographique, la maîtrise des équipements de
production, distribution et traitement. A minima,
la mise au net de cet enjeu et la clarté faite sur
les budgets qui devraient être mutualisés (ou faire
l’objet d’une convention d’objectifs), compte
tenu des disparités constatées à l’échelle du
massif serait pertinente. Tel n’est pas le cas, ce
qui limite les ambitions du SCoT sur cette question.
touristique du territoire (systèmes d’unités logements), afin d’éviter un report des charges sur les habitants permanents.
Sur la compétence eau potable, la loi du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » prévoit que le transfert aux communautés de communes n’est plus obligatoire, mais facultatif. Après un large débat communautaire, les élus n’ont pas souhaité donner suite au transfert de la compétence à l’intercommunalité. La CCO n’ayant pas la compétence, il n’y a pas de budgets fléchés sur ces éléments.
Concernant la gestion du grand cycle de l’eau, la gestion se fait également à une échelle intercommunale, avec le transfert de la compétence GEMAPI au SYMBHI. La taxe GEMAPI, levée sur le territoire à hauteur de 500 k€, permet de financer presque la moitié des investissements dans ce domaine (1,1 M€ au total par an).
Concernant l’eau pluviale, celle-ci est de la compétence des communes.
Connaissance des besoins et corrélation avec les
débits autorisés et projections de besoins à 10 et
20 ans en eau potable compte tenu des objectifs
du SCoT sur l’habitat et les lits touristiques
Comme précisé précédemment, des projections des besoins en eau potable ont été faites dans une perspective portée par le SCoT d’accroissement résidentiel (dans l'annexe 3.2.6. Relative aux incidences sur l’environnement du projet de SCoT). Elles prennent en compte les 700 logements permanents et 700 secondaires prévus à échéance SCoT (entraînant une population supplémentaire de +312 personnes permanentes et + 2488 secondaires), 506 saisonniers supplémentaires, 1500 lits touristiques supplémentaires, soit au total un accroissement de 4806 personnes en plus au total. Cela représente une augmentation des besoins en eau potable théoriques de 4%. Il n’a pas été pris en compte d’augmentation de la population liée aux opérations de renouvellement urbain car celles- ci sont généralement génératrice de moins de logements qu’auparavant en raison de la petite taille des appartements existants et de l’augmentation de la taille des appartements aujourd’hui. D’une façon générale ce phénomène a été considéré comme neutre. Précisons qu’en face de cette augmentation des besoins, une diminution théorique des débits disponibles de –15% a été affectée, pour prendre en compte le changement climatique conformément aux estimations les plus pessimistes sur le territoire.
Evaluation des pertes des réseaux
I a été rappelé dans l’état initial de l’environnement les différentes études disponibles sur le sujet, et notamment les schémas directeurs d’alimentation en eau potable réalisés entre 2018 et 2020 par le bureau d’études SCERCL.
Ces diagnostics n’ont pu être menés avec le même niveau de détails et d’exactitude entre les communes du fait de l’hétérogénéité des données d’entrée. La connaissance du patrimoine est ainsi très contrastée d’une commune à une autre. Ces raisons rendent difficile d’avoir une vision très précise et homogène sur l’alimentation en eau potable des communes. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 82
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO
Listage des situations critiques
Seule la commune d’Oulles connaît effectivement depuis près d’une vingtaine d’années des pénuries en eau potable lors de l’été, allant jusqu’à un tarissement de la source du Pouillard. La commune a décidé de faire réaliser des travaux d’urgence pour capter la source du Fondayet en 2019. Il s’agit désormais de régulariser le captage auprès de l’ARS.
Précisions sur l’option de pompage dans les trois
lacs de montagnes
Comme précisé précédemment, et en préambule, il est nécessaire de souligner que ces projets de pompages d’eau ne concernent que la neige de culture et non l’alimentation en eau potable. Il a été rappelé dans l’état initial de l’environnement les différentes études disponibles sur la disponibilité de la ressource en eau potable, et notamment les schémas directeurs d’alimentation en eau potable réalisés entre 2018 et 2020 par le bureau d’études SCERCL. Ces diagnostics n’ont pu être menés avec le même niveau de détails et d’exactitude entre les communes du fait de l’hétérogénéité des données d’entrée. La connaissance du patrimoine est ainsi très contrastée d’une commune à une autre. Ces raisons rendent difficile d’avoir une vision très précise et homogène sur l’alimentation en eau potable des communes.
A la suite des remarques reçues dans le cadre de la concertation du SCoT, il a été proposé d’actualiser les bilans besoins-ressources en eau potable de 2018-2020, en situation actuelle et en situation future (projetée dans le SCoT). La projection en situation future étant difficilement appréhendable, des hypothèses ont été faites (réduction des débits disponibles de -15% pour prendre en compte le changement climatique, cf. Évaluation environnementale, incidences sur l’environnement, page 55).
Dans ce cadre, seules deux communes ressortent effectivement en capacité d’alimentation en eau potable juste ou insuffisante en situation actuelle, sur la base de la méthodologie décrite dans l’état initial de l’environnement (page 58 et suivantes) : Oulles et Le Freney. Or, ces deux communes ne sont pas concernées par les réflexions sur les pompages éventuels dans les retenues du Chambon ou de Grand’Maison.
En effet, ces réflexions ont pour objectif premier de sécuriser l’alimentation en eau pour la neige de culture afin de maintenir un enneigement suffisant durant la saison hivernale et sont menées par SATA Group, le délégataire des communes disposant de domaines skiables sur le territoire en concertation avec les services de l’Etat pour vérifier leur éventuelle faisabilité. Il est à noter à ce stade, d’une part, que la faisabilité de ces projets n’est pas avérée de sorte qu’ils ne peuvent être mentionnés dans le SCoT, d’autre part, qu’ils ne relèvent ni du SCoT ni d’un PLU mais uniquement de droits d’eau en lien avec la loi sur l’eau et qu’enfin ces projets sont indépendants de l’alimentation en eau potable du territoire bien que dans un objectif de résilience à long terme, d’autres usages que la neige de culture pourraient être évoqués (sécurisation de l’alimentation en eau potable, réserve incendie, agropastoralisme…). SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 83
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO Rappelons que ces éventuels projets s’inscrivent dans les droits d’eau d’ores et déjà attribués aux différentes communes et/ou au titre du code de l’environnement (l’article L214-9 du code de l’environnement autorise le prélèvement de tout ou partie du débit artificiel issu d’aménagements hydrauliques à d’autres usages par déclaration d’utilité publique après enquête publique. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033933060). Ces droits d’eau ne sont actuellement pas totalement utilisés. Il n’y a donc aucune augmentation des autorisations requise.
Il est important également de souligner que la CLE pilote la réalisation de schémas de conciliation de la neige de culture et de la ressource en eau, avec les milieux et les autres usages dans un contexte de changement climatique sur les domaines skiables de l’Alpe d’Huez et des Deux Alpes. Ces études ayant pris du retard, les rendus seront disponibles fin 2025 pour l’Alpe d’Huez et début 2026 pour les Deux Alpes. Elles permettront de mieux connaitre les répartitions volumiques de la ressource en eau sur les différents usages, en insistant sur le fait que l’alimentation en eau potable demeure toujours prioritaire par rapport aux autres usages et en particulier celui relatif aux loisirs. Concernant le barrage du Sautet, aucune réflexion n’est menée. Harmonisation des principes de facturation ou
taxation
À la suite des évolutions réglementaires, la CCO ne se dotera pas de la compétence eau potable. A ce titre, elle n’est pas en mesure de proposer quoique ce soit en termes d’harmonisation tarifaire.
Interrogations sur le modèle de développement
économique du territoire, notamment pour le ski
alpin : cf. page 180, stations de l’Alpe d’Huez et
des Deux Alpes : « Afin de sécuriser les pistes face
à la baisse de l’enneigement naturel et de réaliser
l’extension du réseau de neige de culture, il sera
nécessaire d’augmenter la consommation en
eau ». Domaine d’Oz-Vaujany : « les durées
d’enneigement pourront très fortement être
confortées par la neige de culture ».
La simulation Climadiag de Météo France met en avant plusieurs hypothèses de trajectoires y compris au niveau des précipitations. Celles-ci font état d’une probable augmentation des précipitations en période hivernale et printanière, une baisse significative en été et une relative stabilité à l’automne. L’hypothèse médiane fait état d’une augmentation de +1.6% des précipitations sur l’année. Toutefois, le même site met en évidence la baisse significative des nombres de jours de gel. Cela imposera soit une production de neige de culture sur une période plus courte soit, comme à ce jour, de réaliser des arbitrages sur les pistes à enneiger conduisant mécaniquement à la fermeture de certaines pistes au regard de leur exposition, altitude et de leur caractère moins stratégique.
On peut noter que les domaines skiables optimisent considérablement l’usage de l’eau pour la neige de culture. D’une part, les dameuses sont équipées d’un système (Snowsat) qui permet de connaitre l’épaisseur de neige sur chaque secteur damé et ainsi de ne produire que la quantité nécessaire de neige pour assurer la saison et de répartir la neige au moment du damage de manière uniforme. D’autre part, les configurations de piste sont également retravaillées de manière à limiter la production de neige pour combler certains secteurs.
Enfin, il est rappelé que le territoire est doté de deux communes disposant des plus hauts domaines de ski en France. A 20 ans, l’ensemble des études mettent en évidence que le ski sera encore possible SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 84
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO sur une partie de ces domaines et ce sans neige de culture. Cela pourrait effectivement conduire à une contraction des domaines skiables sans neige de culture mais pas à leur fermeture. La neige de culture permettra de maintenir, au possible, le fonctionnement du domaine skiable. Le SCoT devra estimer (voire indiquer, s’il ne peut
pas définir) dans sa temporalité (ses trois périodes
: bilan actuel, moyen terme, bilan final)) les
quantités d’eau nécessaires à la fabrication de la
neige de culture et leurs lieux de prélèvement.
C’est l’objet des schémas de conciliation neige de culture menés par la Commission Locale de l’Eau (CLE). Les rendus sont prévus à l’automne 2025 pour Huez, et au 1er trimestre 2026 pour les Deux Alpes.
Il sera indiqué les incidences sur la repousse de la
flore de l’allongement de la couverture neigeuse
sur les espaces de pastoralisme comme sur la
faune locale.
Les domaines skiables ont optimisé la production de neige à la fois grâce aux outils de damage (équipé de l’outil Snowsat, comme précisé au point précédent) et au reprofilage de piste. Sur les secteurs concernés, la neige de culture permet de prolonger temporairement l’enneigement en début et en fin de saison. En reproduisant un manteau neigeux stable là où la neige naturelle se raréfie ou arrive plus tardivement, elle contribue à maintenir un couvert neigeux sur les zones aménagées. Cette capacité à retarder la fonte ou à anticiper l’enneigement offre une forme d’adaptation technique face au raccourcissement progressif des saisons hivernales lié au changement climatique, notamment dans les secteurs où les conditions le permettent encore. Les habitats de haute montagne, qu’il s’agisse de la faune ou de la flore, dépendent étroitement de la neige, qui joue un rôle essentiel dans leurs cycles biologiques, en régulant la température, l’humidité et le rythme des saisons.
Justification des choix page 78. « Il est souhaité
qu'une stratégie de gestion des eaux pluviales
urbaines soit partagée à l'échelle
intercommunale afin d'assurer une vision globale
et cohérente à l'échelle des bassins versants, mais
que les communes conservent l'exercice de la
compétence et gestion des eaux pluviales
urbaines et se saisissent de la question des
zonages pluviaux ».
Pour information, le SACO qui détenait la compétence Contrat de Rivière avait fait réaliser une étude en 2011, donnant les différents zonages des eaux pluviales sur le territoire. Ensuite, le SACO a mené une étude de préfiguration de schéma directeur de gestion des eaux pluviales (Réalités environnement 2018-2022). Les communes, qui restent compétentes sur le sujet, peuvent se saisir de cette étude.
La gestion des eaux pluviales (collecte, stockage,
traitement avant rejet en milieu naturel) est de la
compétence des communes. La grande variété
des communes en matière de ressource
financières, d’étendue de leur urbanisation, de
longueur de voirie (le trafic automobile étant une
Le SCoT est un document d’urbanisme et non un document de gestion. Il n’est pas possible d’y prévoir les modalités de prise en charge par la CCO, d’autant que ce sont les communes qui demeurent compétentes sur le sujet. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 85
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO des sources importantes de pollution des eaux
pluviales) est une difficulté. Le SCoT peut-il définir
un cadre général, limitant la variabilité de prise
en charge au gré des communes ?
Dans certaines communes du territoire, la
consommation d’eau potable n’est pas
comptabilisée. Ceci n’est pas acceptable. La
prescription 21 conditionne l’urbanisation à
l’atteinte d’un rendement minimal des réseaux
de distribution. Comment peut-on parler de
rendement (rapport entre la consommation et la
quantité d’eau injectée dans le réseau), de
réduction des consommations, si la
consommation n’est pas mesurée ?
La loi offre certaines dérogations pour des communes de moins de 1000 habitants ayant des ressources en eau abondante. La CCO ne peut se substituer à cette disposition et ce d’autant qu’elle n’est pas compétente. Toutefois, le SCoT s’appliquant, les communes devront démontrer leur compatibilité faute de quoi les DUL pourront être censurés sur ce point.
La prescription 54 relative à l’urbanisation en zone
d’aléas peut-elle rappeler aux DUL de rang
inférieur, le respect strict du PGRi, en l’absence
de PPRi ?
La prescription 54, devenu P57, a été amendée en ce sens. Il est rappelé que les services de l’Etat, bien que compétents en matière de risque, demandent aux communes lors de la réalisation de leurs DUL de mettre à jour les études de risques et d’appliquer le guide réglementaire dans la traduction du risque. Outre le coût financier que cela entraîne pour la commune concernée, cela conduit également à faire porter la responsabilité de ces études à la commune et non à l’Etat. Les collectivités s’y plient régulièrement (Le Freney d’Oisans, Bourg d’Oisans, Saint Christophe en Oisans, Les Deux-Alpes, etc.). Il est donc imprécis de dire que les risques sont mal connus. Il s’agit surtout d’un transfert de responsabilité car in fine les cartes d’aléas sont régulièrement mises à jour par les communes et le RTM.
Peut-on ajouter une prescription demandant aux
communes d’instruire les DU avec un avis
conforme du service RTM, en l’absence de PPRn
de massif ?
Comme exposé précédemment, les services de l’Etat demandent aux communes dans le cadre de leur DUL d’intégrer les risques et de proposer un règlement adapté aux risques. Toutefois, lorsque ceux-ci sont imprécis une expertise complémentaire peut être réalisée par le pétitionnaire à sa charge. Un document d’urbanisme ne peut exiger des pièces non mentionnées dans les CERFA d’autorisations d’urbanisme. En conséquence, soit le service instructeur a, à sa disposition, une étude suffisante pour statuer, soit elle exige une étude complémentaire pour démontrer l’absence de risque si les données ne sont pas suffisamment exploitables.
De même en matière d’outils opérationnel, le
SCoT envisage-t-il l’élaboration d’une stratégie
territoriale pour la prévention des risques en
montagne (StePRiM) ?
Sur la gestion des risques et suite au recrutement du chargé de mission risques, une priorité a été donnée à la réflexion sur le réaménagement de la vallée du Vénéon et accompagnement à l’élaboration des PCS (Plans communaux de sauvegarde) et réalisation du PICS (Plan intercommunal SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 86
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO de sauvegarde) avec une obligation réglementaire pour novembre 2026 pour ce dernier. Ensuite, il sera possible d’élaborer un STePRIM, complémentaire aux PAPI.
Pour amorcer la transition climatique, un
mécanisme de solidarité propre au territoire que
la CCO pourrait mettre en place du type : Fond
d’éco-participation ou de transition est-il une
piste de travail ?
La CCO participe déjà à un mécanisme de solidarité à travers ses différentes politiques publiques. À titre d’exemple, les travaux menés dans le cadre de la compétence GEMAPI (1,1 M€ d’investissements par an, dont 500k€ de taxe GEMAPI prélevée de manière fiscale et affectée à un programme d’investissement ciblé). De même, les aides affectées à la rénovation énergétique des logements constituent un dispositif de solidarité majeur et d’aide directe auprès de la population. Accessible depuis 2019, l’aide à la rénovation énergétique de logement individuel permet aux habitants en résidence principale d’être aidés financièrement dans leur projet de rénovation. En 2022, l’aide à la rénovation pour les copropriétés a été mise en œuvre à destination des propriétaires de résidence principale et secondaire, sous condition de location saisonnière dans l’année. D’autres aides sont accessibles telles que l’aide au changement de chauffage au bois plus performant, l’aide à la conversion d’un chauffage usant de l’énergie fossile pour un chauffage bois performant et également l’aide au solaire thermique pour la production d’eau chaude sanitaire et/ou de chauffage.
Un autre mécanisme de solidarité est mis en œuvre au travers du financement par la CCO d’une convention avec l’AGEDEN (Association de Gestion Durable de l’Energie) (Espace Info énergie de l’Isère) qui permet aux communes de l’Oisans de solliciter du conseil technique et de l’étude d’opportunité pour des projets de rénovation énergétique et d’installation d’EnR sur leur commune. Par ailleurs, dans le cadre du PCAET, le plan d’actions pourra éventuellement proposer des mécanismes de solidarité pour le financement de la transition climatique et écologique. Il s’agit notamment de financer les actions de conseil et d’étude d’opportunité pour les projets de réduction de consommation énergétique, réduction des émissions de GES et également pour le développement des énergies renouvelables.
Sur les GES, la commission suggère que
l’évaluation environnementale fournisse un bilan
carbone complet décrivant la méthode, les
prérequis, seul moyen de justifier que le projet de
SCoT est contributeur à la réduction des GES sur
la période.
Le Bilan Carbone ® est une méthodologie d’établissement du bilan GES qui résulte de l’application de facteurs d’émissions carbone aux différentes composantes d’un projet. En matière de développement urbain, il s’appuie sur deux dimensions : la mise à disposition du bâti/la réalisation de l’aménagement et la phase de fonctionnement.
La réalisation d’un bilan des émissions de GES d’un SCoT n’est pas réalisable en l’état des éléments disponibles lors de l’élaboration du SCoT, sauf à s’appuyer sur des hypothèses invérifiables. Ainsi, pour être complet et pertinent, un bilan GES du SCoT nécessiterait de connaitre : • L’occupation des sols précise des zones artificialisées y compris pour les infrastructures (taux d’imperméabilisation, de végétalisation avant / après aménagement) ; • La nature des matériaux utilisés pour les constructions et aménagements ; SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 87
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO • Les énergies et niveaux de performance des constructions neuves et des réhabilitations ; • Les modes de transports, distances parcourues nouvelles engendrées par le SCoT ; • Les impacts du SCoT sur les quantités de déchets générés (y compris liés aux activités), sur les besoins énergétiques, sur les matériaux mis en œuvre…
Ainsi, sauf à n’estimer qu’une fraction des émissions de GES, le Bilan Carbone ® ne peut être réalisé au stade de la planification. En revanche, une appréciation qualitative peut être effectuée, permettant d’identifier les leviers favorables à la réduction des émissions carbone du territoire. C’est cette approche qui a été privilégiée dans le cadre de l’évaluation environnementale du SCoT. Le SCoT détermine des objectifs par typologie de
destination et par niveau de l’armature urbaine
du territoire (P33), sans prendre en compte les
possibilités de densification des communes. Or :
o l’annexe 4 qualifie de « limité » le potentiel
de densification au sein des espaces urbanisés
pour de communes des pôles d’appui (Le Freney
d’Oisans, Allemond) ou de relais (Vaujany, Auris
et Oz).
o le territoire est particulièrement sensible
aux risques naturels (§1.6 du DOO qui sont mal
identifiés (PAS page 36, le territoire est peu
couvert par des PPRn) et le resteront (la CCO a
refusé (mémoire en réponse à l’avis de l’état
page 55) la proposition de l’état d’engager une
démarche de Stratégie Territoriale pour la
Prévention des Risques en Montagne (STePRiM)).
Concernant la densification, elle est largement plébiscitée dans le DOO avec les prescriptions P29, P32, P78, P115 et P116 notamment et également dans le DAACL. Toutefois, la densification ne peut s’appliquer sur certains secteurs compte tenu de leur identité architecturale qui ne le permet pas, c’est d’ailleurs ce qui est précisé par les prescriptions P30 et P31. Sur la gestion des risques et suite au recrutement du chargé de mission, une priorité a été donnée à la réflexion sur le réaménagement de la vallée du Vénéon et accompagnement à l’élaboration des PCS (Plans communaux de sauvegarde) et réalisation du PICS (Plan intercommunal de sauvegarde) avec une obligation réglementaire pour novembre 2026 pour ce dernier. Ensuite, il sera possible d’élaborer un STePRIM, complémentaire aux PAPI.
L’extension urbaine n’est-elle pas privilégiée au
détriment de la densification ? Le potentiel
d’extension dépend, entre autres, des risques
dont la connaissance n’est pas complète ni
actualisée sur toutes les communes
Le code de l’urbanisme précise dans son article L151-5 “Le PLU ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration, la révision ou la modification du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L. 153-27.” Cette règle a été reprise dans le SCoT dans les prescriptions 29, 30 et 31. Il est explicitement écrit “ Avant d’envisager toute artificialisation des sols, les documents d’urbanisme locaux devront déterminer leurs capacités de densification au sein des espaces urbanisés et/ou SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 88
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO artificialisés Les espaces identifiés comme « densifiables » seront prioritaires en termes d’aménagement avant toute consommation d’espaces ou artificialisation des sols.” En aucun cas, le SCoT ne privilégie l’extension de l’urbanisation. Au contraire, c’est l’exact opposé qui est proposé et écrit par le SCoT.
Concernant la prise en compte des risques, ceux-ci, bien qu’à affiner et à mieux réglementer avec les PPR, sont connus. Comme précisé précédemment, l’Etat exige que les communes réalisent des cartes d’aléas et les traduisent dans les PLU, faute de quoi, ils s’opposent à la validation des DUL. De plus, les risques ne sont que l’un des éléments permettant de déterminer les espaces pouvant être urbanisés. Il faut également tenir compte des enjeux écologiques, agricoles, paysagers, patrimoniaux, l’accessibilité, la suffisance des réseaux, etc. Il y a donc une analyse multicritère importante à réaliser lorsque l’on envisage la constructibilité de tel ou tel terrain. C’est le rôle des documents d’urbanisme locaux. A cet égard, il pourrait arriver que compte tenu de la somme des enjeux sur une commune et du potentiel de densification, il ne soit plus possible de prévoir des terrains en extension quand bien même le SCoT en laisserait la possibilité.
La connaissance précise des possibilités de
construction par densification des espaces
urbanisés ne conduirait-elle pas à une diminution
de la consommation d’espace prévue dans la
temporalité du SCoT ?
Le calcul précis des capacités de densification est du ressort des DUL (cf. article L151-5 relatif aux PLU). Le législateur a laissé cette analyse à l’échelle des DUL car elle relève d’une approche parcellaire et non d’une stratégie territoriale à l’échelle d’un SCoT. Les élus doivent pouvoir réaliser des arbitrages entre un potentiel brut et un potentiel net de densification tenant compte des enjeux patrimoniaux, paysagers, écologiques, accessibilité, etc. Cette analyse ne peut pas être réalisée uniquement par informatique mais pas une réelle connaissance du terrain. De ce fait, l’échelle pertinente est celle des DUL.
Toutefois, comme précisé en page 34 et suivantes de l’annexe 3.4, une analyse des capacités de densification a été réalisée. Cette analyse a mis en avant à la fois une insuffisance à l’horizon 2050 mais également la nécessité de tenir compte des nombreux coups partis (explicités en p.32 de l’annexe 4) qui conduisent mécaniquement à de la consommation d’espaces.
La CCO ne s’attribue-t-elle pas une renaturation
mise en œuvre par RTE-EDF au titre de
compensation à la dégradation de
l’environnement causée par des travaux qu’elle
a réalisés sur d’autres sites ?
EDF a porté plusieurs projets de renaturation. En effet, EDF disposait en 2010 de deux titres de concession : l’un pour la nouvelle centrale, l’autre pour les 6 aménagements sur la moyenne Romanche. Cette dernière prévoyait dans son article 55 de réaliser des opérations de renaturation en fin de concession, soit à compter du 31/12/2020. Au titre des dossiers de dérogation espèces protégées (dossier CNPN), des mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser) ont été également définies et ont fait l’objet d’une compensation d’environ 57 ha. Ceci n’est pas pris en compte dans le cadre des objectifs de renaturation du SCoT.
La renaturation réalisée par EDF et prise en compte dans le SCoT correspond à des opérations de déconstruction (ayant fait l’objet de deux dossiers avec autorisation préfectorale) qui est réalisée à SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 89
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO l’échelle du territoire de l’Oisans et qui ne fait pas partie de mesures compensatoires associées à des dossiers. La CCO ne s’approprie en aucun cas cette renaturation mais elle la prend en compte au même titre que les opérations réalisées à l’échelle du territoire (soit en consommation, soit en renaturation).
Le SCoT ambitionne dans sa temporalité la
rénovation de 5400 logements (prescription P4).
Afin de pouvoir mieux appréhender
l’avancement du projet ne serait-il pas nécessaire
que l’objectif final soit par exemple fractionné en
trois bilans intermédiaires dont les échéances
pourraient être 2030 – 2040 – 2050 ?
La CCO s’engage à faire des bilans intermédiaires selon les dates proposées sachant que la rénovation est envisagée de façon linéaire.
Afin d’adapter cet objectif à l’immobilier des
stations touristiques, ne faudrait-il pas que le SCoT
indique pour cet objectif une conversion du
nombre de logements en nombre de lits ?
En moyenne, on compte pour 1 logement entre 4 et 5 lits touristiques, ce qui conduit à un objectif de l’ordre de 21 000 lits à 27 000 lits à réhabiliter. Le nombre de lits touristiques n’est pas un élément des permis de construire. Il n’y a donc pas de chiffres avérés à ce sujet. Rappelons que l’objectif réglementaire en matière de performance énergétique est fixé à 2034 pour les résidences secondaires. Si la loi n’évolue pas d’ici là, il est à espérer un effet levier particulièrement fort sur la première décennie d’application du SCoT
Quels leviers compte actionner la CCO pour
imprimer le rythme soutenu requis par le SCoT ?
Les actions de la CCO déjà en cours, notamment les aides à la rénovation énergétique des logements individuels et collectifs vont se poursuivre et les actions de rénovation de l’immobilier de loisir. Le plan d’actions du PCAET viendra renforcer l’action de la CCO pour faciliter la rénovation énergétique. Un travail de terrain est déjà en cours en partenariat avec l’AGEDEN pour convaincre les syndicats de copropriétés de travailler aux côtés de la CCO afin de faciliter les actions de rénovation. Les principaux leviers mis en œuvre sont : la sensibilisation et l’information sur l’importance de la rénovation énergétique (6 animations sur 2025), l’orientation et le conseil sur les travaux à réaliser (11 permanences physiques prévues sur 2025 de l’AGEDEN au sein de l’Espace France Service au Bourg-d’Oisans et des permanences téléphoniques du lundi au vendredi auprès de l’AGEDEN en tant qu’Espace Info Energie de l’Isère), des actions de communication fortes auprès des syndicats de copropriétés sur les stations, notamment et des visites de terrain pour témoigner sur des actions de rénovation (logement individuel et collectif). Le PCAET intègrera également les actions de rénovation concernant l’immobilier de loisir dans le cadre de l’adaptation des activités touristiques à la vue du changement climatique.
De plus, la CCO envisage de réserver un foncier économique spécifiquement aux artisans et entreprises intervenant dans le domaine de la rénovation du bâti. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 90
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO
Qu’en est-il des objectifs de rénovation des lits
touristiques consommateurs de GES et des
surfaces de stationnement en pied d’immeuble à
réduire ?
Les prescriptions de la réglementation seront strictement respectées. Les lits touristiques émetteurs de GES sont ciblés par la loi Climat et Résilience. Leur location ne sera plus possible à partir de 2034. Ce sont ces lits qui sont ciblés en priorité dans les objectifs du SCoT et dans les actions menées décrites au point précédent.
Concernant les surfaces de stationnement en pied d’immeuble, liées aux résidences (stationnements privés), il n’est pas possible d’intervenir directement dessus. En effet, ces stationnements sont privés et répondent aux besoins des logements associés. Supprimer ces stationnements, c’est rendre “illégal” l’autorisation d’urbanisme initiale ou le PLU en vigueur. Pour intervenir sur des terrains privés, la collectivité devrait justifier d’un projet d’intérêt public.
La commission craint que les tendances lourdes
en faveur de la construction de logements
touristiques perdurent dans les années à venir et
s’interroge sur les objectifs quantitatifs du SCoT à
cet égard, qui ne semblent pas de nature à
apporter une trajectoire correctrice en Oisans.
L’équilibre optimum d’encadrement à décliner
par commune, ne se situerait-il pas plutôt dans la
proportion 40/60 ?
Les besoins en logements sont exposés et justifiés de la page 32 à la page 40 de l’annexe 3 relative à la justification des choix. Il en ressort 622 résidences secondaires et 774 résidences principales (y compris le volume de logements vacants), soit 55% environ de résidences principales. Ce volume a été déterminé au regard des dynamiques démographiques à l’œuvre, des autorisations d’urbanisme d’ores et déjà délivrées qui n’encadrent pas dans les mêmes proportions les volumes de logements permanents, des réalités économiques du coût de la construction. En effet, ces réalités économiques nécessitent de réaliser des bilans financiers équilibrés pour financer, entre autres, des logements sociaux qui sont construits à perte financière par les opérateurs économiques (coût de construction en Oisans supérieur au prix de vente à un bailleur social), et relèvent de l’impossibilité réglementaire d’imposer 100% de logements permanents sur l’ensemble d’une commune, etc. Aussi, la proportion proposée semble déjà très ambitieuse et vient contrer les dynamiques en cours en réduisant à la fois fortement la production de logements (division par 2 du volume total) et en imposant dans ce volume une forte part de résidences principales. Ces éléments sont en cours de traduction dans le PLH. Ils seront, de fait, constamment actualisés au regard à la fois de la nécessiter de réaliser un bilan intermédiaire d’application du PLH et de la mise en œuvre d’un observatoire au sein du PLH mais également d’évaluer le SCoT tous les 6 ans.
La commission demande à la CCO de justifier le
chiffre a minima de 700 logements accessibles sur
20 ans, et sa capacité à répondre dans la durée
aux besoins de sa population de résidents
permanents.
Les besoins en logements sont exposés et justifiés de la page 32 à la page 40 de l’annexe 3 relative à la justification des choix.
La commission demande à la CCO de justifier le
nombre et la proportion de 700 logements
touristiques que le SCoT planifie sur 20 ans en
regard du stock d’ores et déjà constitué de
Les besoins en logements sont exposés et justifiés de la page 32 à la page 40 de l’annexe 3 relative à la justification des choix et précédemment. Les données relatives aux « coups partis » liés aux logements et lits touristiques depuis 2021 sont présentées dans l’annexe 4. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 91
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO longue date et des « coups partis » en cours de
réalisation.
La commission demande qu’un état initial à date
de 2022 soit établi pour chaque commune ou
ensemble cohérent de communes et complété
par les constructions de logements (en
différenciant les types) pour la période 2022 - mi
2025 et par la liste des autorisations d’urbanisme
en cours d’instruction.
La CCO comprend le sens de la demande de la commission d’enquête. Toutefois, la CCO s’interroge sur le niveau de précision de cette question au regard de l’échelle de réflexion d’un SCoT. Cette demande relève davantage de l’échelle de réflexion d’un PLU/PLUi.
Afin d’apprécier leur effet sur la réduction du
trafic automobile, la commission souhaiterait
qu’on lui fournisse des données récentes chiffrées
sur le trafic routier (VL, cariste, PL en « trois saisons
: hiver, été, hors-saison), éventuellement d’une
évaluation des reports modaux, de la route vers
le câble selon les saisons ? La CCO dispose-t-elle
de ces données ? Dans la négative, peuvent-elles
être connues ou estimées avant l’adoption du
projet ?
Un complément d’étude a été demandé suite aux remarques transmises dans les avis PPA. Le bureau d’étude TTK qui avait réalisé la première étude du schéma stratégique des mobilités a produit un complément d’étude avec notamment la mise à jour des données de flux. A la suite de ce complément, le bureau d’étude en charge du PCAET a retravaillé sur ces éléments afin de les conforter et de les compléter. Cette étude coconstruite par ces deux bureaux est disponible en annexe du SCoT.
Toutefois, il est à souligner que les enquêtes ménage déplacement menées par l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise regroupent les données des régions de montagne pour lesquelles les flux sont moins importants que ceux des territoires de proximité à la métropole. Les données disponibles ne sont donc pas toujours pertinentes. C’est aussi pour cette raison que l’étude reprend les données de comptage du département lorsque celles-ci sont disponibles ou les données INSEE à une échelle plus large.
Sans cela, la CCO possède-t-elle des données
quantifiées sur le report modal généré par
l’ascenseur valléen Allemond/Oz station ?
A ce jour, les données de passage sur cet ascenseur valléen ne peuvent être exploitées pour définir la part de report modal généré.
A titre indicatif, on peut citer que sur les journées de pointe, le comptage des véhicules réalisé par la mairie d’Allemond a permis d’estimer que 500 à 600 véhicules étaient stationnés à proximité de l’ascenseur.
Un travail pourra être mené en partenariat avec l’exploitation afin de réaliser une enquête auprès des usagers sur les périodes de pointe permettant de préciser si leur usage est un report modal ou non.
Ce point étant posé, l’agrément dans le cadre du
SCoT des UTNs serait consolidé si quatre précisions
étaient apportées :
Des études de faisabilité (qui sont quasiment au niveau de l’étude d’impact) ont été menées pour les deux ascenseurs valléens. Les premiers éléments sont disponibles dans ces études. Des précisions seront apportées lorsque ces projets seront en phase d’instruction des autorisations d’urbanisme. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 92
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO 1 – les impacts paysagers et l’estimation des
mesures ERC liées aux layons (la capacité à les
mettre en œuvre).
2 - les investissements et leur amortissement :
emprise au sol et maîtrise foncière / gares / layon
/ équipements connexes (parking desserte),
budget.
3 - les conditions d’équilibre des coûts de
fonctionnement, la nature de l’attributaire de
gestion, les solidarités de financement intramassif
(intercommunalité, DSP ou autre)
4 - les missions définies (saisonnalité, tarifs,
clientèle cible, tarification différentiée selon
l’origine géographique des usagers, durée du
trajet, relais capacitaire équivalent et réalisé
avant ou après l’UTNs 1 entre le Mont-de-Lans et
les deux Alpes)
La nature des investissements (emprise au sol, gares, layons, équipements connexes type parkings et dessertes) ainsi que leur amortissement relèvent d’arbitrages politiques à venir, dans un contexte juridique et économique encore en évolution. Ces éléments seront précisés dans les phases opérationnelles des projets, en lien avec les autorités compétentes et les partenaires cofinanceurs éventuels.
Comme précisé précédemment, le maître d’ouvrage compétent construira l’infrastructure en s’appuyant sur les subventions des différents financeurs. Concernant le fonctionnement, deux hypothèses demeurent, une délégation de service public au titre des transports urbains ou une au titre des activités touristiques.
La CCO n’a pas engagé de réflexion sur la tarification n’étant pas compétente sur ces questions et ce d’autant que ces projets sont à envisager à long terme ce qui ne permet pas aujourd’hui d’avoir un tarif établi. Toutefois, la CCO rappelle que l’objectif poursuivi est bien de rendre le service accessible au plus grand nombre et une prescription a été ajoutée en ce sens pour chaque projet de liaison câblée en réponse à la réserve n°2 émise par la commission d’enquête. Les modalités précises d’exploitation ne sont pas encore arrêtées, deux hypothèses demeurent, une délégation de service public au titre des transports urbains ou une au titre des activités touristiques. Il est à noter que tous les ascenseurs valléens prévus seront exploités dans une logique de cohérence de service à l’échelle du territoire, en particulier pour les usagers.
En outre, dans quel calendrier décennal et dans
quel ordre, sont envisagés ces deux équipements
? Leur création est-elle corrélée avec
l’amélioration de l’accessibilité de l’Oisans à
partir de l’agglomération grenobloise ?
Concernant le calendrier de réalisation des deux équipements, il est à ce jour difficile de déterminer avec précision l’ordre dans lequel ils seront mis en œuvre. Les projets d’UTN concernées ne disposent pas encore d’autorisation formelle, et plusieurs variables structurantes (financement, modèle de gestion, modalités d’exploitation) restent à stabiliser. Toutefois, les études déjà menées, les pistes d’arbitrage engagées, et la volonté de mutualisation à l’échelle du territoire offrent une base solide pour envisager l’intégration cohérente de ces projets dans le SCoT. Leur conception et leur mise en œuvre sont bien articulées avec les dynamiques d’amélioration de l’accessibilité de l’Oisans depuis l’agglomération grenobloise. Ces équipements s’inscrivent dans une logique de désenclavement progressif et de mobilité intermodale à l’échelle du massif. Ainsi, même si l’ordre de réalisation n’est pas arrêté à ce stade, leur déploiement est pensé en lien étroit avec l’évolution des conditions d’accessibilité depuis la métropole grenobloise, notamment dans une perspective de complémentarité entre transports publics et mobilités touristiques durables. Compte-tenu des enjeux d’accessibilité et de
mobilité de l’Oisans, la commission fait une
La CCO est très impliquée et attentive concernant le projet de SERM qui permettra une amélioration de traversée de l’aire métropolitaine de Grenoble. Il y a actuellement une réflexion concernant un SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 93
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO ouverture qui n’induit pas une réponse
immédiate dans le projet SCoT : quel est le point
de vue de la CCO sur le projet de services express
régional métropolitain (SERM), même si cette
question dépasse à certains égards le cadre du
SCoT proprement dit ?
pôle d’échanges multimodal dans le secteur Sud de la métropole (Jarrie) basé sur l’armature ferroviaire existante, associé à un service de transports en commun avec un fort niveau de service (Car à Haut Niveau de Service ou CHNS) vers l’Oisans.
La CCO demande également depuis 2020 auprès de la Préfecture de l’Isère la création d’un comité d’axe qui pourrait se saisir de ce sujet de manière plus opérationnelle. Très récemment, une première réunion de ce comité d’axe a été proposée par la Préfecture et devrait se tenir fin novembre 2025. Les compléments produits par le bureau d’étude TTK montrent bien le lien nécessaire entre le projet de CHNS et les ascenseurs valléens. Le schéma stratégique des mobilités s’appuie sur différents outils de mobilité qui sont complémentaires et qui, par cette complémentarité, pourront réduire efficacement le recours à la voiture individuelle.
Concernant le financement du projet, la CCO est dans l’incapacité de porter seule un tel projet mais elle est ouverte à une participation conjointe.
La CCO peut-elle donner des précisions à la
commission sur ses intentions en matière
d’engagement dans la démarche de SERM,
l’organisation institutionnelle des compétences
en matière de mobilités, les bénéfices concrets
attendus pour les habitants de l’Oisans et les
visiteurs à moyen terme.
Il y a un travail en cours avec la Région AURA, autorité organisatrice des mobilités, pour retravailler la tarification des services de transport collectif et la rendre plus attractive. Par ailleurs, la CCO envisage d’étendre le service de la Navette Oisans aux intersaisons.
La CCO sollicite depuis 2020 auprès de la préfecture la constitution d’un comité d’axe pour l’accessibilité du territoire. Cette démarche permettrait un échange permanent avec les différents maitres d’ouvrage en matière de mobilité pour planifier les infrastructures nécessaires et organiser/optimiser le fonctionnement des services. Une réunion devrait se tenir fin novembre 2025 à l’initiative de la Préfecture.
Les compléments produits par le bureau d’étude TTK montrent bien le lien nécessaire entre le projet de CHNS, les navettes locales, les modes doux et les ascenseurs valléens. Le schéma stratégique des mobilités s’appuie sur différents outils de mobilité qui sont complémentaires et qui, par cette complémentarité, pourront réduire efficacement le recours à la voiture individuelle.
La CCO dispose-t-elle de données récentes
chiffrées sur le trafic routier (VL, caristes, PL en «
trois saisons : hiver -été - hors saison)
éventuellement d’une évaluation des reports
modaux, de la route vers le câble selon les saisons
? (le disponible remonte à 2019).
Un complément d’étude a été demandé suite aux remarques transmises dans les avis PPA. Le bureau d’étude TTK qui avait réalisé la première étude du schéma stratégique des mobilités a produit un complément d’étude avec notamment la mise à jour des données de flux, joint en annexe du SCoT. Toutefois, il est à souligner que les enquêtes ménage déplacement menées par l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise regroupent les données des régions de montagne pour lesquelles les flux sont moins importants que ceux des territoires de proximité à la métropole. Les données disponibles ne sont donc pas toujours pertinentes. C’est aussi pour cette raison que l’étude reprend les données de comptage du département lorsque celles-ci sont disponibles ou les données INSEE à une échelle plus large. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 94
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO
SAFER : La mise en œuvre de cet objectif est
laissée aux communes à travers leurs documents
locaux d’urbanisme (DUL). Quels sont les outils du
SCoT sur lesquels les DUL pourraient s’appuyer
pour répondre à ce besoin de terres agricoles ?
Le SCoT, outre la partie textuelle du DOO, comporte une cartographie localisant les espaces agricoles (annexe cartographique 1 du DOO). Les surfaces identifiées par cette cartographie font échos aux prescriptions 128, 130 et 131 visant à protéger les terres agricoles. Sur cette base, les DUL devront classer ces terrains en espace agricole dans un rapport de compatibilité. Le classement en terre agricole, dès lors qu’aucun enjeu patrimonial n’est identifié (paysage ou biodiversité) et que la gestion des risques est prise en compte, permettra de développer des projets agricoles.
De plus, les prescriptions 123 à 126 obligent les communes à permettre l’accès au foncier agricole et l’installation de nouvelles exploitations.
En réalité, la problématique de l’installation de nouveaux exploitants agricoles résulte moins du SCoT et des DUL qui doivent tout deux offrir des possibilités mais davantage à l’accès au foncier en raison de sa fragmentation et des nombreuses indivisions présentes. Un travail important est à mener avec la SAFER sur ce sujet.
Les dispositions de cette prescription 120 ne nous
semblent pas être à la hauteur de l’importance
que le SCoT accorde à l’agriculture car les
mesures correctives sont très peu définies. Le seuil
de déclenchement doit être « significatif » pour
engager une compensation qui n’est elle-même
pas déterminée précisément. Pour la commission,
la rédaction de cette prescription est insuffisante
pour assurer la protection des zones agricoles,
sachant qu’elle concerne de plus les plus
productives.
Cette prescription 120 devenue 129 n’est pas une obligation réglementaire. Le SCoT a souhaité s’inscrire durablement et efficacement dans la protection des terres agricoles en instaurant une démarche ERC comme pour les enjeux écologiques. La définition d’un seuil n’apparaît pas pertinente. Cela dépend du fonctionnement de chaque exploitation agricole. Parfois, un terrain agricole de 500 à 1000m² pourrait s’avérer significatif pour une petite exploitation car il est le support d'une activité maraîchère et d’autres fois plusieurs milliers de m² de pâturage ne seront pas considérés comme significatifs car peu exploités ou difficilement accessible. C’est pour cela que le SCoT demande aux DUL d’analyser l’impact de ces terrains par exploitation agricole afin de définir une stratégie et une réponse adaptée à l’impact sur chaque exploitation. Des réunions avec la profession agricole seront nécessaires lors de l’élaboration des DUL pour veiller au respect de ces principes.
Il nous parait y avoir une contradiction entre
l’objectif de promouvoir l’agriculture et l’élevage
et exclure d’un certain nombre d’espaces la
constitution de tunnels pour l’élevage et le
stockage agricole, au plus près des besoins des
exploitations. La CCO reverra t’elle cette
disposition ?
Il apparaît nécessaire de différencier les espaces agricoles à forts enjeux agronomiques de ceux à forts enjeux paysagers. Ils peuvent néanmoins parfois se recouper. Les espaces agricoles à forts enjeux agronomiques correspondent aux meilleures terres de l’Oisans. Compte tenu de leur rareté, il n’apparaît pas pertinent de permettre leur artificialisation y compris pour des bâtiments agricoles. Précisons que ces terres sont bien souvent en zone à risque d’inondation.
Concernant les terres agricoles à enjeux paysagers, ces espaces sont particulièrement sensibles car situés à proximité de silhouettes villageoises. Autoriser des constructions, y compris agricoles dans ces espaces, va nuire à la qualité paysagère du territoire et apparaît peu compatible avec les dispositions de la charte du Parc National des Ecrins. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 95
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO Pour ces raisons, la CCO maintient ses positions.
Une information sur les enjeux de l’installation (qui
est un cadre compliqué, hors cadre familial), au
vu de l’estimation des fins d’activité des 37
exploitations est-elle possible ?
La CCO s’engage à réaliser une campagne de communication en lien avec la SAFER et la chambre d’agriculture auprès des exploitants du territoire.
La CCO envisage-t-elle l’exercice de la
compétence urbanisme et dans quelle
échéance ?
La loi ALUR 2014 induit un transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Cependant, la loi a prévu une « clause de minorité de blocage » pour protéger l’autonomie des communes. Ainsi, les communes de la CCO n’ont pas souhaité que la compétence urbanisme soit prise à l’échelle communautaire et respectent, de ce fait, le cadre législatif.
Par ailleurs, le droit ne permet plus aujourd’hui d’établir un PLUi valant SCoT depuis l’entrée en vigueur, le 29 janvier 2017, de l’article 131 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, égalité et citoyenneté. Dans ce contexte d’autonomie des collectivités, la stratégie d’élaboration du SCoT mené par la CCO semble être la plus pertinente afin de régir l’urbanisme et les DUL. L’élaboration d’un tel document pourrait, à l’avenir, faciliter la mise en place d’un PLUi, si le cadre politique ou législatif évolue. Cependant, l’instruction des autorisations d’urbanisme n’est pas une compétence obligatoire des intercommunalités. La CCO a cependant mis en place un service ADS en support des communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Par ailleurs, toutes les communes en cours d’élaboration de PLU ou de révision travaillent en collaboration avec la CCO de manière à intégrer les orientations du SCoT dans leur DUL. Une cartographie à grande échelle de la zone
des « espaces agricoles à forts enjeux
agronomiques et paysagers » permettant
notamment d’identifier avec précision les trois
caractéristiques de l’activité agricole et
pastorale : la zone de plaine (maraîchage et
production fourragère), les piémonts et coteaux
escarpés (exploités à la parcelle en intersaisons),
les pâturages d’altitude (dont le surfaçage avec
les pistes et ski, permet de définir le sous ensemble
associant le pastoralisme d’été et les activités de
sports d’hiver dont les qualités organoleptiques
sont moindres). Une quantification en hectares
serait précieuse.
Ces éléments sont présents dans la carte de synthèse. Il n’est pas envisagé de réaliser une quantification en hectare pour éviter l’écueil d’un rapport de conformité non adapté à un document de type SCoT. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 96
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO Une carte des bassins de développement urbain,
zoomant sur les deux stations et le centre bourg
du massif, en y concentrant les fonctionnalités
spécifiques des trois polarités principales,
notamment l’indication des zones préférentielles
de développement de façon assez précise
(habitat, activités, équipement publics et ER)
Cette demande ne relève pas d’un SCoT mais d’un PLUi (emplacements réservés, etc.).
Le SCoT interdit toute extension des domaines
skiables dédiés au ski alpin (P-165) et demande
aux DUL (P153) d’identifier avec précision les
pistes ou remontées mécaniques (existantes ou
projetées) sur les zonages des documents
d’urbanisme locaux. La commission s’interroge
sur la façon dont les DUL peuvent identifier avec
précision les équipements projetés.
L’article R122-4 du code de l’urbanisme définit les
notions de pistes de ski alpin et de domaine
skiable. Le paragraphe 2 de cet article définit la
surface du domaine skiable comme étant la
somme des surfaces des pistes de ski alpin.
Avec cette définition et la volonté de ne pas
étendre le domaine skiable alpin, comment la
prescription 153 peut-elle envisager des pistes ou
remontées mécaniques projetées ?
La cartographie des domaines skiables gagnerait
à être enrichie de celle des tracés de pistes
existants.
Il est important de distinguer 2 notions : la notion de domaine de montagne qui correspond au périmètre du domaine gravitaire et la notion de domaine skiable qui correspond aux dispositions de l’article R122-4 et qui est inclus dans le domaine de montagne. Le SCoT ne prévoit pas d’extension du domaine gravitaire et ne permet pas d’extension des domaines skiables sous forme d’UTNl. Il permet néanmoins les extensions des domaines skiables inférieures aux seuils UTNl (10 ha d’extension de domaine skiable). Une cartographie informative des domaines skiables a été réalisée et a été mise pour information dans la prescription 159.
Éclaircir ce point, notamment sur les trois polarités
principales et sur Vaujany, permettra de mieux
asseoir les objectifs des périodes suivantes.
Il en est de même pour les objectifs chiffrés du
SCoT en matière de nombre de logements, de lits,
de réhabilitation thermique (déjà évoqués).
L’annexe 4 met en évidence les coups partis par commune (page 32). Pour les autres demandes, ces éléments seront complétés autant que faire se peut au regard du niveau de précision et comme expliqué précédemment. Ces requêtes relèvent d’un PLUi et non d’un SCoT. Comment répondre à une telle remarque sur un SCoT comme celui de la Grande Région de Grenoble ? La demande n’est pas proportionnée aux objectifs d’un SCoT. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 97
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO La commission demande que soit établi, pour la
période 2022 à mi-2025, un recensement précis
des surfaces artificialisées, du nombre de
logements créés en distinguant les différents
types (permanents, locatifs, lits), des
réhabilitations réalisées ainsi que du descriptif des
projets de construction en cours d’instruction
(descriptif sommaire du projet, surface).
Renforcer le dispositif d’évaluation et revisiter
périodiquement les résultats ou l’évolution du
contexte, serait un moyen d’améliorer la relation
au public, qui a souvent témoigner de son
incapacité à comprendre le dispositif et sa
cohérence. Est-ce envisageable ?
Une brochure annuelle sera réalisée pour assurer le dispositif de suivi du SCoT en lien avec les mesures de suivi proposées en annexe 3.2.7.
Pour la conduite du SCoT, chemin faisant, la
commission recommande à la CCO d’ajuster sa
démarche participative en restituant les données
d’évaluation intermédiaire et en conduisant
avec les habitants une éventuelle démarche de
révision ou d’ajustement des contenus du SCoT.
Une brochure annuelle sera réalisée pour assurer le dispositif de suivi du SCoT.
Recommandation n°1 : foncier immobilier
A propos de la R25, le SCoT devrait se doter d’une
stratégie foncière en adhérant à un
établissement public foncier de portage, de
conseil et de maîtrise d’ouvrage, sans attendre
l’adoption du futur P.L.H.
Ce point ne relève pas du SCoT. Le PLH en cours de finalisation (2026) permettra de répondre à cette recommandation.
Recommandation n°3 : ressources ENR
La communauté de communes devrait évaluer
les avantages et les inconvénients du
développement des énergies renouvelables sur
son territoire. Elle ne devrait pas se fonder
uniquement sur une analyse de capacité
purement technique.
Ce point a déjà été réalisé dans la version arrêtée et relève pour les autres paramètres du PCAET en cours d’élaboration. SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 98
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO Recommandation n°4 : ressource en eau
Dans la perspective d’une raréfaction de la
ressource en eau pour certains territoires et de
favoriser une solidarité amont aval dans laquelle
l’Oisans doit s’inscrire, la CCO devrait être plus
volontariste dans la démarche de gestion
raisonnée de la ressource en eau en apportant, si
nécessaire, un soutien technique et financier aux
communes. La CCO devrait assurer le
récolement des futurs SDAEP des communes,
pour construire une connaissance et un suivi au
niveau du massif.
Ce point ne relève pas du SCoT. La CCO s’engage à pouvoir recueillir l’ensemble des SDAEPT au fur et à mesure de leur réalisation et mise à jour pour avoir une base de gestion uniforme et permettre la mise à jour des indicateurs de suivi du SCoT.
Recommandation n°5 : agriculture
Le maintien et le développement de l’agriculture
ne peuvent s’envisager que par une préservation
durable des terres agricoles, dans le temps et
face aux évolutions de l’urbanisme. Le SCoT,
avec le concours de la chambre d’agriculture,
devrait créer les outils techniques et juridiques
permettant de préserver durablement les terres
agricoles (PAEN, PAT).
Cette recommandation ne relève pas directement des compétences du SCoT. Une recommandation existe néanmoins dans le DOO (R42 anciennement R41 dans le DOO arrêté).
Recommandation n°6 : foncier agricole
Le SCoT pourrait inciter les communes à recenser
dans l’instruction des DU, les parcelles agricoles
touchées par la déprise ou en déshérence afin
d’en assurer la possible transmission.
Pour renforcer l’impact du SCoT, la CCO devrait
mettre en place un groupe de travail réunissant
les associations foncières pastorales, pour mieux
mobiliser les leviers issus du diagnostic des
activités agricoles.
Cette recommandation ne relève pas directement des compétences du SCoT.
Recommandation n°7 : évaluation
environnementale
La réalisation d’une étude 4 saisons à l’échelle du territoire du SCoT est hors de proportion avec l’échelle d’analyse du SCoT. Comme évoqué précédemment, des focus ont été réalisés pour les zones de projet. Des inventaires 4 saisons seront réalisés en phase projet sur ceux entrant dans le SCoT OISANS 2040 - 1 bis rue Humbert BP 50 – 38520 LE BOURG-D’OISANS – Tél : 04 76 11 01 09 / Email : contactoisans2040.fr / www.oisans2040.fr 99
Annexes des modifications apportées
Demande originelle Réponse de la CCO Pour renforcer cette évaluation, la CCO se
devrait d’actualiser et de compléter l’étude
d’impact environnemental sur certains points
(état initial de l’environnement), par une
évaluation « quatre saisons » plus fine.
L’échéance retenue est au plus tard le terme de
la première phase d’évaluation du SCoT.
champ des évaluations environnementales. Par ailleurs, dans les secteurs de réservoirs de biodiversité potentiels, la P38 (dont la numérotation n’a pas été modifiée entre l’arrêt et l’approbation) demande la réalisation d’inventaire pour assurer du faible impact du projet.