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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 074 du 20 septembre 2019
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 074 du 20 septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2019-074
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2019 Sommaire
DDT-Nièvre
58-2019-09-18-002 - ARRÊTÉ portant autorisation de manifestation nautique pour des
joutes le 21 septembre 2019 sur le canal du Nivernais à Clamecy et la rivière Yonne (4
pages) Page 3
Préfecture de la Nièvre
58-2019-09-19-002 - Agrément tests psy - 2019 (2 pages) Page 8
58-2019-09-12-005 - arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation
nationale (4 pages) Page 11
58-2019-09-10-003 - Arrêté interpréfectoral modifiant les statuts du syndicat mixte du
BARRAGE de CHAMBOUX (21-58-71) (2 pages) Page 16
58-2019-09-19-001 - Arrêté modifiant les statuts du SIRP des communes de Dommartin,
Dun sur Grandry, Saint Léger de Fougeret, Saint Péreuse (2 pages) Page 19
58-2019-09-18-001 - Arrêté portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision
du Plan de Prévention du Risque inondation Loire VAL DE NEVERS sur le territoire des
communes de CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, NEVERS, SAINT-ÉLOI et
SERMOISE-SUR-LOIRE (4 pages) Page 22
58-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique relative à
la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire entre Nevers et
Saint-Léger-des-Vignes, sur le territoire des communes d'AVRIL-SUR-LOIRE, BÉARD,
CHEVENON, DRUY-PARIGNY, FLEURY-SUR-LOIRE, IMPHY,
LUTHENAY-UXELOUP, SAINT-OUEN-SUR-LOIRE, SAUVIGNY-LES-BOIS et
SOUGY-SUR-LOIRE (5 pages) Page 27
58-2019-09-16-002 - CDAC AP modificatif 16sept2019 (4 pages) Page 33
SDIS de la Nièvre
58-2019-09-02-008 - ARRETE MODIFICATIF RO (16 pages) Page 38
58-2019-09-16-003 - Nomination à l'honorariat Médecin Capitaine DESPOIS Daniel. (1
page) Page 55
2 DDT-Nièvre
58-2019-09-18-002
ARRÊTÉ portant autorisation de manifestation nautique
pour des joutes le 21 septembre 2019 sur le canal du
Nivernais à Clamecy et la rivière Yonne
DDT-Nièvre - 58-2019-09-18-002 - ARRÊTÉ portant autorisation de manifestation nautique pour des joutes le 21 septembre 2019 sur le canal du Nivernais à Clamecy et la rivière Yonne 3 Liberté « Liberté » Égalité + Fraternité Fraterniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ERANÇAISE
PREFETE DE LA NIEVRE
Direction Départementale
des Territoires de la Nièvre
Service Loire Sécurité Risques
ARRÊTÉ
portant autorisation de manifestation nautique pour des joutes
le 21 septembre 2019 sur le canal du Nivernais à Clamecy et la rivière Yonne
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des transports notamment son article R. 4241-38,
VU le code de l'environnement notamment les articles L 211-1, L214-12,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 599 du 6 septembre 2017 portant règlement particulier de police des voies touristiques de Centre-Bourgogne
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°58-2019-09-10-002 du 10 septembre 2019, portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HARDOUIN, directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
VU l'arrêté de subdélégation de signature n°58-2019-09-11-003 du 11 septembre 2019, portant délégation de signature, dans la Nièvre, à Monsieur Matthieu MENOU, chef du service Loire sécurité risques et à son adjoint Monsieur Eric CAGNEAUX ;
VU la demande en date du 17 septembre 2019 présentée par Monsieur Thomas Pascal, président des Joutes Clamecyçoises ;
VU l'avis de Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d’eau empruntée, en date du 9 septembre 2019,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures relatives à la sécurité de la manifestation et à la préservation de la sécurité des bateaux circulant ou stationnant sur le canal du Nivernais,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre,
DDT-Nièvre - 58-2019-09-18-002 - ARRÊTÉ portant autorisation de manifestation nautique pour des joutes le 21 septembre 2019 sur le canal du Nivernais à Clamecy et la rivière Yonne 4 ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'association des Joutes Clamecyçoises est autorisée à organiser des joutes nautiques à Clamecy le samedi 21 septembre 2019 de 14h00 à 18h00 dans les conditions précisées sur sa demande, ainsi que par les articles ci- après.
La manifestation aura lieu entre l’écluse n°47 des Jeux et le pont de Béthléem.
ARTICLE 2 :
La navigation ne sera pas interrompue pendant la manifestation.
ARTICLE 3 :
La manifestation devra respecter les prescriptions suivantes formulées par Voies Navigables de France : + il ne devra pas y avoir de gêne pour les agents de la navigation dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions .
* pour des raisons de sécurité, les organisateurs veilleront à ce que la sécurité médicale soit présente tout au long du parcours ou prête à intervenir si besoin
+ les organisateurs devront mettre en place la signalisation ad hoc et être vigilants au passage des bateaux navigants sur la voie d’eau
+ à l’issue de la manifestation, les organisateurs devront procéder à l’enlèvement des diverses informations et déchets de ravitaillement dans les 48 heures suivant la manifestation, les lieux devront être restitués en bon état de propreté.
ARTICLE 4 :
Les organisateurs devront prévoir une procédure leur permettant d'adapter, de suspendre ou d'annuler la manifestation s'ils estiment que les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne leur paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaïtables.
ARTICLE 5 :
Les organisateurs seront responsables de tous les accidents qui pourraient survenir du fait du déroulement de la manifestation. Cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance valide garantissant, sans limitation, les risques encourus par les concurrents et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics .
ARTICLE 6 :
En cas de conditions météorologiques défavorables ou insuffisance de la ressource en eau, la présente autorisation pourra être retirée par la direction départementale des territoires de la Nièvre.
ARTICLE 7:
La présente autorisation est rigoureusement personnelle. Elle est accordée sous réserve des droits des tiers et pourra être retirée à tout moment en cas d'inexécution des lois et règlements ou des clauses du présent arrêté ou si les besoins de la navigation ou l'intérêt public justifiaient cette mesure.
ARTICLE 8 :
Un avis à la batellerie sera émis par Voies Navigables de France pour informer les usagers de la voie d’eau de ces restrictions temporaires et pour les appeler à une vigilance particulière, notamment d’éviter de créer des remous au croisement de la manifestation.
DDT-Nièvre - 58-2019-09-18-002 - ARRÊTÉ portant autorisation de manifestation nautique pour des joutes le 21 septembre 2019 sur le canal du Nivernais à Clamecy et la rivière Yonne 5 ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10 :
Monsieur le secrétaire général de la Préfecture, Monsieur le sous-préfet de Clamecy, Madame le maire de Clamecy, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre , Monsieur le directeur de la division opérationnelle ouest de la direction territoriale Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France, Monsieur le directeur départemental des territoires de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie de l’arrêté sera adressée à Monsieur le président de la fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Fait à Nevers, le 18 SEP. 201
P/Le Préfet,
P/Le directeur Départemental,
Le En risques,
Matthieu OU
DDT-Nièvre - 58-2019-09-18-002 - ARRÊTÉ portant autorisation de manifestation nautique pour des joutes le 21 septembre 2019 sur le canal du Nivernais à Clamecy et la rivière Yonne 6 DDT-Nièvre - 58-2019-09-18-002 - ARRÊTÉ portant autorisation de manifestation nautique pour des joutes le 21 septembre 2019 sur le canal du Nivernais à Clamecy et la rivière Yonne 7 Préfecture de la Nièvre
58-2019-09-19-002
Agrément tests psy - 2019
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-19-002 - Agrément tests psy - 2019 8 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la réglementation
Et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales,
des élections et des activités réglementées
Pôle accueil et missions de proximité
Téléphone :03.86.60.71.31
Courriel : pref-professions-reglementees-route(@nievre.gouv.fr
2019-P- Ÿ5 6
ARRÊTÉ
Portant agrément d'un centre de sélection
psychotechnique au titre de l'article R. 224-22 du code de la route
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles L. 223-5, L. 224-14, KR. 224-21 à KR. 224-23 et K.
226-2 ;
VU l'arrêté du 26 août 2016 relatif à l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté n°58-2019-04-29-001 en date du 29 avril 2019 portant délégation de signature à Monsieur Alain BROSSAIS, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
VU la déclaration en vue de réaliser l’examen psychotechnique prévu dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite présentée par Madame Bénédicte CLAY EUX, le 11 juin 2019 ;
VU l'inscription au répertoire ADELI et les diplômes présentés par Madame CLAYEUX ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article Ier: Madame Bénédicte CLAUVEUX est agréée pour organiser et effectuer les examens psychotechniques des conducteurs dont le permis de conduire a été annulé, suspendu ou invalidé en applications des articles L. 223-5, L. 224-14, R. 224-21 à KR. 224-23 et R. 226-2 du code de la route ;
40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEX - site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-19-002 - Agrément tests psy - 2019 9 Article 2 : Les examens psychotechniques visés à l'article Ier seront réalisés dans les locaux situés au Salle de Séminaire Le Mouësse — 58000 NEVERS ;
Article 3 : Les locaux doivent répondre aux normes d'hygiène et de sécurité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
Article 4 : Le bénéficiaire de l'agrément devra signaler aux services compétents de la préfecture, toute modification des modalités d'organisation des examens psychotechniques fixées par le présent arrêté ;
Article 5 : L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté.
L'agrément pourra être renouvelé, à la demande expresse de son bénéficiaire, formulée deux mois avant son terme réglementaire ;
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nevers, le iQ SEP TE
La Préfète,
ain BROSSAIS
40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEX - site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-19-002 - Agrément tests psy - 2019 10 Préfecture de la Nièvre
58-2019-09-12-005
arrêté fixant la composition du conseil départemental de
l'éducation nationale
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-12-005 - arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 11 a U
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction de la réglementation
Et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Dossier suivi par : Pascale VANNEREUX
Tél. 03.86.60.72.01
Mél : pascale ,vannereux(@nievre.gouv.fr
Télécopie : 03.86.60.72.48
XoA9 € PETS
ARRÊTÉ
fixant la composition du conseil départemental de éducation nationale
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu l’article L. 235-1 du code de l’éducation ;
Vu les articles KR. 235-1 à KR. 235-11-1 du code de l’éducation ;
Vu les désignations du conseil régional ;
Vu les désignations du conseil départemental ;
Vu les propositions du président du conseil départemental et de la directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de lPéducation nationale ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1” La présidence du conseil départemental de l’éducation nationale est exercée par la préfète de la Nièvre ou le président du conseil départemental de la Nièvre ou le président du conseil régional de Bourgogne, selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de PEtat, du département ou de la région.
Les présidents sont suppléés, en cas d’empêchement, dans les conditions ci-après :
La préfète, par la directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l’éducation nationale.
Le président du conseil départemental par un conseiller départemental délégué à cet effet,
Outre les présidents, le conseil comprend :
Accueil général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 à 16 heures ADRESSE POSTALE: 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX — TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — http:/\wwiv.nievre.gouv.Îr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-12-005 - arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 12 I - Représentants des élus
1° - Représentants du conseil régional
titulaire
suppléant
: Mme Pascale MASSICOT
: Mme Anne-Marie DUMONT
2° - Représentants du conseil départemental
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
: M. Daniel BOURGEOIS
: Mme Anne VERIN
: M. Alain HERTELOUP
: Mme Stéphanie BEZE
: Mme Nathalie FOREST
: Mme Maryse AUGENDRE
: M. Philippe MOREL
: Mme Fabienne GRANDCLER
: M. Jean-François DUBOIS
: Mme Corinne BOUCHARD
3 ° - Représentants des maires
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
: Mme Michèle DARDANT
: M. Robert MAUJONNET
: M. Fabien SANSOIT
: M. Constantin RODRIGUEZ
: Mme Monique CONCEPTION
: M. Bernard MOURON
: M. Thierry PAURON
: Mme Nicole ROBERT
IT - Représentants des personnels de l'Etat désignés par les organisations syndicales
1° - Union nationale des syndicats autonomes (U.N.S.A.)
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
: M. Florent MOULINET
: Mme Céline COGNET
: M. Eric GUYOT
: Mme Céline VRIN
: Mme Florence PINGON
: Mme Alix HONORE-WIATR
: Mme Nathalie ROYER
: Mme Isabelle GODARD
Accueil général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 À 16 heures ADRESSE POSTALE: 40, rue de la Préfecture - 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03,86.60.70.80 -- Bttp./\viww.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-12-005 - arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 13 titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
: Mme Corinne AUGENDRE
: Mme Sophie CLAUDE
2° - Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
: M. Abdellatif ATMANI
: M. Olivier CROUZET
: Mme Pascale BERTIN
: M. Simon DEROU
: Mme Karen GAUCHOT
: Mme Emilie CHAMOUX
: M. Eric VANNIER
: M. Jimmy DEROUAULT
3° - Syndicat général de l’éducation nationale (S.G.E.N. — C.F.D.T.)
: Mme Caroline BRISEDOUX
: M. Pascal POIRIER
IT — Représentants des parents d’élèves proposés par les associations :
1° - Fédération des conseils de parents d’élèves (F.C.P.E.)
: Mme Catherine JORGE
: M. Frédéric GIRARD
: Mme Hélène MARTIN
: Mme Nancy LAHER
: Mme Sandra PARDAL
: Mme Virginie CHAUSSARD
: Mme Véronique SICOT
: M. Claude PISO
: Mme Sandra ROUSSEAU
: Mme Gaëlle BONNARD-SELLIER
: Mme Marie-Hélène HANROTEL
: Mme Clémence TRAMIER
: Mme Marie-Claude COQUOIN
: M. André EZOCOLA
Accueil général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à E2 heures et 13 heures {5 à 16 heures
ADRESSE POSTALE: 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX — TÉLÉPHONE 03.86,60.70.80 — hétp:/
ww.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-12-005 - arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 14 3° - Représentant des associations complémentaires
titulaire : M. Stéphane GOUTORBE
suppléant : M. Gilles THOMAS
Par ailleurs, M. Jean-Paul TALPIN délégué départemental de l’éducation nationale, siège à titre consultatif en qualité de titulaire et Mme Martine GAUDIN, en qualité de suppléant.
S'agissant des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, éducatif et culturel, M. Jean-Luc BRUN et M. Bernard BARDIN sont nommés titulaires, Mme Sylvie FARGES et Mme Marie-Françoise LOBRIAUT, suppléants.
Article 2 : Le mandat des membres désignés du conseil est de trois ans. Il prend fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il est désigné.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 4 1 26e ETÉPES Fiiti
EN AE
La Préfète un Pour fa’ Prétat var délégation
LS Bocéture Céréral
fr BROSSAIS
Accueil général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 à 16 heures ADRESSE POSTALE: 40, rue de fa Préfecture - 38 026 NEVERS CEDEX -— TÉLÉPHONE 03.86.60.76.80 — htip:/Aviww.nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-12-005 - arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 15 Préfecture de la Nièvre
58-2019-09-10-003
Arrêté interpréfectoral modifiant les statuts du syndicat
mixte du BARRAGE de CHAMBOUX (21-58-71)
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-10-003 - Arrêté interpréfectoral modifiant les statuts du syndicat mixte du BARRAGE de CHAMBOUX (21-58-71) 16 DE à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CÔTE-D'OR
LE PRÉFET DE LA RÉGION DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
PRÉFET DE LA COTE D'OR
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE LA SAÔNE-ET-LOIRE LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS
DU SYNDICAT MIXTE DU BARRAGE DE CHAMBOUX
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-20 et L.5711-1 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 juin 1978 portant création du syndicat mixte du barrage de Chamboux et ses modificatifs en dates des 1° août 1978, 13 mai 1980, 16 septembre 1983, 26 août 1987, 13 juillet 1990, 17 novembre 2004, 9 juin 2005, 17 juin 2008, 13 août 2009, 18 novembre 2015, 13 août 2018 et 05 juin 2019;
VU la délibération du 26 février 2019 du comité syndical du syndicat mixte du barrage de Chamboux adoptant une modification de statuts relative à la représentation des membres au sein du syndicat;
VU les délibérations favorables des conseils municipaux et conseils syndicaux des collectivités membres du syndicat concernés sur la modification de statuts ;
CONSIDÉRANT que l'absence de délibération des conseils municipaux et organes délibérants des collectivités membres dans les trois mois: suivant la notification de la délibération du comité syndical du 19 mars 2019, vaut avis favorable ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée requises par le code général des collectivités territoriales, sont remplies ;
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Côte d'Or, de la Saône-et-Loire et de la Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-10-003 - Arrêté interpréfectoral modifiant les statuts du syndicat mixte du BARRAGE de CHAMBOUX (21-58-71) 17 ARRETENT
Article 1 :
À compter du 1° avril 2020, le syndicat mixte du barrage de Chamboux est régi par les statuts annexés au présent arrêté.
Article 2 :
En application des dispositions des articles R421-1, R421-5 et R312-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :
Les secrétaires généraux des préfectures de la Côte d’Or, de la Saône-et-Loire et de la Nièvre, M. le sous-préfet de Beaune, M. le sous-préfet d'Autun, M. le Président du syndicat mixte du barrage de Chamboux, M. le président de la communauté d’agglomération Beaune, Côte et Sud, M. le président du syndicat d'adduction d'eau d'Arnay-le-Duc, M. le président du syndicat d’adduction d’eau de la région de Liernais, M. le président du syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Thoisy-le-Désert, M. le président du SIVOM du Ternin (71), Mmes et MM. les Maires des communes d’Arconcey, Champeau-en-Morvan, Martrois et Pouilly-en- Auxois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des trois départements, et dont copie sera adressée à:
Mme la directrice régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et de Côte d'Or ; M. le président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté ; M. le directeur général de l’ ARS Bourgogne-Franche-Comté ;
M. le directeur des archives départementales de la Côte d'Or ;
Mme la directrice des archives départementales de Saône-et-Loire ;
M. le directeur des archives départementales de la Nièvre ;
M. le directeur départemental des territoires de Côte d’Or ;
M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire ;
M. le directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
M. le trésorier de Saulieu.
Fait à Düjon, le À Ü SEP, 209 FaitaMâcon,le 4 2 AgyT 2919 FaitàNeversle 2 Q AQUT 209 LE PRÉFET, LE PRÉFET, LA PRÉFÈTE, Pour! e Préfet Pur la Pré bar délégation ar délégation, Lef$ous-Préfet chydé dela suppléarbe le\Sefrétaire Général LA "
Christophe MAR
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-10-003 - Arrêté interpréfectoral modifiant les statuts du syndicat mixte du BARRAGE de CHAMBOUX (21-58-71) 18 Préfecture de la Nièvre
58-2019-09-19-001
Arrêté modifiant les statuts du SIRP des communes de
Dommartin, Dun sur Grandry, Saint Léger de Fougeret,
Saint Péreuse
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-19-001 - Arrêté modifiant les statuts du SIRP des communes de Dommartin, Dun sur Grandry, Saint Léger de Fougeret, Saint Péreuse 19 Liberté » Égalité » Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
N° 2019.P. Ÿ,-
ARRÊTÉ
Modifiant les statuts du syndicat intercommunal
de regroupement pédagogique
des communes de Dommartin — Dun sur Grandry —
Saint Léger de Fougeret — Saint Péreuse
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L. 5211-5 et L.5211-20 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 1978 modifié, portant création du SIRP de Tamnay-Saint Péreuse-Dun-Chougny ;
Vu la délibération du comité syndical du 27 mars 2019 proposant la modification des articles 9 et 10 des statuts :
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux de l'ensemble des communes membres acceptant la modification proposée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 17° Les articles 9 et 10 des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique des communes de Dommartin — Dun sur Grandry -— Saint Léger de Fougeret — Saint Péreuse sont rédigés comme suit :
Article 9: La contribution des communes associées aux dépenses du syndicat est déterminée de la manière suivante :
- une part fixe s'élevant à 33 % des dépenses
- les 67 % restant au prorata du nombre d'élèves de chaque commune. Une autre clé de répartition pourra, le cas échéant, être proposée aux conseils municipaux si de grands changements interviennent.
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-19-001 - Arrêté modifiant les statuts du SIRP des communes de Dommartin, Dun sur Grandry, Saint Léger de Fougeret, Saint Péreuse 20 Article 10 : Toute commune qui déciderait d'adhérer ou de se retirer du syndicat pourra le faire avec le consentement du comité du syndicat et après avis des conseils municipaux. Les dettes seront réparties également entre chaque commune membre ainsi que la répartition des frais que cela engendrerait sur le personnel notamment.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des préfectures de la Nièvre : - Soit d'un recours gracieux où hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa notification. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet. - Soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon (22, rue d'Assas, 21 000 Dijon).
Article 3: Le secrétaire général de la Nièvre, la sous-préfète de Château Chinon, le président du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique des communes de Dommartin — Dun sur Grandry — Saint Léger de Fougeret — Saint Péreuse et les maires des communes adhérentes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques de la Nièvre.
… et 4
Faità Nevers, le + 3 SEP. 2 8
La Préfète
Pour la Préfôte et rar déléc
Le Sr pre Général
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-19-001 - Arrêté modifiant les statuts du SIRP des communes de Dommartin, Dun sur Grandry, Saint Léger de Fougeret, Saint Péreuse 21 Préfecture de la Nièvre
58-2019-09-18-001
Arrêté portant ouverture d’une enquête publique relative à
la révision du Plan de Prévention du Risque inondation
Loire VAL DE NEVERS sur le territoire des communes de
CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, NEVERS,
SAINT-ÉLOI et SERMOISE-SUR-LOIRE
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-18-001 - Arrêté portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire VAL DE NEVERS sur le territoire des communes de CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, NEVERS, SAINT-ÉLOI et SERMOISE-SUR-LOIRE 22 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE
DIRECTION DU PILOTAGE
INTERMINISTÉRIEL
Pôle environnement et
Guichet unique ICPE
N° 58-2019-09-18-001
ARRETE PREFECTORAL
VU
VU
VU
VU
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VU
VU
VU
VU
portant ouverture d’une enquête publique relative
à la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire VAL DE NEVERS sur le territoire des communes de
CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, NEVERS, SAINT-ÉLOI et SERMOISE-SUR-LOIRE
FH AOK HE
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’environnement, notamment les articles L. 562-1 et suivants, R. 562-1 et suivants relatifs aux
plans de prévention des risques naturels, ainsi que les articles L,. 123-1 à L. 123-18 et R. 123-1 et suivants définissant et organisant la procédure des enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement ;
l'arrêté préfectoral n° 2001/P/4469 du 17 décembre 2001 portant approbation du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondation du Val de Nevers sur le territoire des communes de CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, NEVERS, SAINT-ELOI et SERMOISE-SUR-LOIRE ;
l'arrêté préfectoral n° 2014-259-0002 du 6 septembre 2014 portant approbation de la modification du Plan de Prévention du Risque d’inondation Loire VAL DE NEVERS ;
l'arrêté du Préfet de la Nièvre du 29 avril 2015 portant décision d'examen au cas par cas en application de l’article R. 122-18 du code de l’environnement ;
l'arrêté préfectoral n° 2015-DDT-974 du 29 juillet 2015 prescrivant la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire VAL DE NEVERS sur Île territoire des communes de CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, NEVERS, SAINT-ELOI et SERMOISE-SUR-LOIRE ;
arrêté préfectoral n° 58-2018-07-19-005 du 19 juillet 2018 prorogeant le délai d’élaboration de la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire VAL DE NEVERS, sur le territoire des communes de CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, NEVERS, SAINT-ÉLOI et SERMOISE-SUR-LOIRE ;
l’arrêté préfectoral n° 58-2019-04-29-001 du 29 avril 2019 portant délégation de signature à M. Alain BROSSAIS, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
les pièces du dossier de Plan de Prévention des Risques inondation Loire VAL DE NEVERS, transmis par M. le Directeur départemental des territoires, afin d’être soumis à enquête publique ;
la liste des commissaires enquêteurs établie pour le département de l’Allier au titre de l’année 2019 ;
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-18-001 - Arrêté portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire VAL DE NEVERS sur le territoire des communes de CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, NEVERS, SAINT-ÉLOI et SERMOISE-SUR-LOIRE 23 VU Pordonnance n° E19000119/21 du 2 septembre 2019 par laquelle M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné une commission d'enquête, présidée par M. Yves HARCILLON et composée de Mme Marie-Hélène DEVAUD et M. Francis VANPOPERINGEHE ;
CONSIDERANT qu'il y a eu lieu de soumettre cette demande de révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire VAL DE NEVERS à enquête publique ;
SUR _ proposition de M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER :
Il sera procédé à une enquête publique, du mardi 15 octobre à partir de 9h00 au vendredi {5 novembre 2019 jusqu’à 17h06, soit pendant une période de 32 jours consécutifs, ayant pour objet la révision du Plan de Prévention
du Risque inondation Loire VAL DE NEVERS.
L'enquête publique concerne les communes de CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, NEVERS, SAINT-ELOI et SERMOISE-SUR-LOIRE, la communauté d’agglomération NEVERS AGGLOMÉRATION et la communauté de communes LOIRE ET ALLIER.
ARTICLE 2 :
Le dossier d'enquête publique, comprenant notamment les projets de note de présentation et de règlement du Plan de Prévention du Risque inondation, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président ou l’un des membres de la commission d’enquête, seront déposés du mardi 15 octobre à partir de 9h00 au vendredi 15 novembre 2019 jusqu’à 17h00, soit pendant une période de 32 jours consécutifs, en mairie de CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, NEVERS, SAINT-ÉLOI et SERMOISE-SUR-LOIRE afin que le public puisse :
* en prendre connaissance sut place, aux jours et heures d'ouverture habituelle de la mairie ;
* __ formuler éventuellement ses observations sur Îe registre spécialement ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au président de la commission d’enquête, M. Yves HARCILLON, à la mairie de NEVERS, siège de
l'enquête, où elles seront annexées au registre d'enquête et tenues à la disposition du public.
Les observations pourront également être adressées à la Préfète de la Nièvre par voie électronique à l'adresse suivante : PREF-ICPE-CONTACT-PUBLICINIEVRE.PREF.GOUVER avant la fin de l'enquête. Elles seront tenues à disposition du public au siège de l’enquête et consultables sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre (www.nievre.gouv.fr - onglet « publications » - rubrique « enquêtes publiques État ») dans les meilleurs délais.
Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la Préfecture de la Nièvre — Direction du pilotage interministériel — Pôle environnement et guichet unique ICPE - 40, rue de la Préfecture — 58026 NEVERS Cedex.
Le dossier d'enquête publique pourra être consulté aux sièges de NEVERS AGGLOMÉRATION et de LOIRE ET
ALLIER, ainsi et sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre (www.nievre.gouv.fr - onglet « publications » - rubrique « enquêtes publiques Etat »).
ARTICLE 3 :
Sont désignés en qualité de membres de la commission d’enquête par décision n° E19000119/21 du 2 septembre 2019 de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon :
Président :
* M. Yves HARCILLON, ingénieur divisionnaire des techniques des Eaux et Forêts en retraite,
Membres titulaires :
* Mme Marie-Hélène DEVAUD), directrice générale des services,
* M. Francis VANPOPERINGEHE, retraité de la gendarmerie nationale,
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-18-001 - Arrêté portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire VAL DE NEVERS sur le territoire des communes de CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, NEVERS, SAINT-ÉLOI et SERMOISE-SUR-LOIRE 24 ARTICLE 4 :
Au moins l’un des membres de la commission se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de NEVERS, siège de l’enquête publique, les :
> mardi 15 octobre 2019 de 9H00 à 12H00
> vendredi 15 novembre 2019 de 14H00 à 17H00
ainsi qu'à la mairie de SAINT-ÉLOI, le :
> lundi 21 octobre 2019 de 13H30 à 16H30
à la mairie de COULANGES-LES-NEVERS, le :
> samedi 26 octobre 2019 de 9H00 à 12H00
à la mairie de SERMOISE-SUR-LOIRE, le :
> mardi 29 octobre 2019 de 14H00 à 17H00
ainsi qu'à la mairie de CHALLUY, le :
> mercredi 6 novembre 2019 de 9HO00 à 12H00
ARTICLE 5 :
Un avis d'enquête publique, établi dans les conditions prévues par l'article R. 123-9 du code de l'environnement,
sera affiché par les soins du maire de chaque commune citée à l'article ler ci-dessus, par M. le Président de la communauté d’agglomération NEVERS AGGLOMÉRATION, par M. le Président de communauté de communes LOIRE ET ALLIER, quinze jours au moins avant l’ouverture de l'enquête, soit au plus tard le lundi 30 septembre 2019 et pendant toute la durée de celle-ci, à la porte de chacune des mairies et du siège de la communauté d'agglomération, visible en dehors des heures d'ouverture des bureaux ainsi que dans tous les lieux habituels d'affichage public situés sur le territoire de ces collectivités.
Un certificat d’affichage sera établi par chaque maire, par M. le Président de la communauté d’agglomération NEVERS AGGLOMERATION et par M. le Président de la communauté de communes LOIRE ET ALLIER pour constater l’accomplissement de cette formalité.
En outre, dans ces mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé, par les soins de la Direction
départementale des territoires de la Nièvre, à l’affichage de ce même avis dans le voisinage du projet. Les affiches devront être visibles et lisibles de la ou des voies publiques et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par arrêté ministériel du 24 avril 2012.
Cet avis sera également inséré, par les soins de Mme la Préfète de la Nièvre et aux frais de la Direction
départementale des territoires de la Nièvre, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans « Le Journal du Centre » et « Le Journal du Centre — Édition du Dimanche ».
L’avis d'enquête, le dossier de demande de révision du Plan de Prévention du Risque inondation VAL DE NEVERS seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre (www.nievre.gouv.fr - onglet « publications » - rubrique « enquêtes publiques État »), dans les mêmes conditions de délai que celles prévues ci-dessus.
ARTICLE 6 :
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de la Nièvre dès la publication de cet arrêté.
L’interlocuteur auprès duquel des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées est : Mme Sylvie LEBOUAR — Direction départementale des territoires de la Nièvre — 24 rue Charles Roy - 58000 NEVERS (Tél : 03.86.71.52.57 — e-mail : sylvie.lebouar@nievre.gouv.fr).
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-18-001 - Arrêté portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire VAL DE NEVERS sur le territoire des communes de CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, NEVERS, SAINT-ÉLOI et SERMOISE-SUR-LOIRE 25 ARTICLE 7 :
A l'expiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront transmis sans délai au président de la commission
d'enquête et clos par lui. Dès réception des registres et documents annexés, le président de [a commission d” enquête rencontrera, dans la huitaine, le demandeur et lui communiquera sur place les observations écrites et orales, qui seront consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l'invitant à produire, dans un délai de quinze jours ses observations éventuelles.
Les membres de la commission d'enquête rédigeront, d'une part, un rapport dans lequel ils relateront le déroulement de l'enquête et examineront les observations recueillies, d'autre part, leurs conclusions motivées, qui devront figurer dans un document séparé et qui préciseront si elles sont favorables, favorables assorties de réserves ou défavorables au projet.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le président de la commission d’enquête transmettra à Mme la Préfète de la Nièvre, le registre et le dossier d'enquête, accompagnés du rapport et des conclusions susvisés. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon.
Dès leur réception, une copie du rapport et des conclusions de la commission d’enquête sera adressée au responsable du projet ainsi qu’aux maires de chaque commune concernée, à M. le Président de la communauté d’agglomération NEVERS AGGLOMÉRATION et à M. le Président de la communauté de communes LOIRE ET ALLIER.
Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la Préfecture de la Nièvre (Pôle Environnement et
Guichet unique ICPE) ainsi que dans chaque mairie concernée et aux sièges de NEVERS AGGLOMÉRATION et de LOIRE ET ALLIER pendant une durée d’un an.
Ces éléments seront mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre pour une durée qui ne pourra être inférieure à un an à compter de la décision finale.
À l'issue de la procédure, le Plan de la Prévention du Risque inondation Loire VAL DE NEVERS, éventuellement amendé, sera approuvé par arrêté préfectoral qui sera notifié au responsable du projet.
ARTICLE 8 :
Les conseils municipaux de CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, NEVERS, SAINT-ÉLOI et SERMOISE-
SUR-LOIRE, ainsi que les conseil communautaires de NEVERS AGGLOMÉRATION et de LOIRE ET ALLIER, sont appelés à donner leur avis sur la révision du Plan de Protection des Risques inondation Loire VAL DE NEVERS, dès l'ouverture de l'enquête. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés pendant l'enquête publique et, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.
ARTICLE 9 :
s M. Ile Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
+ M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
* Mme et MM. les Maires de CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, NEVERS, SAINT- ÉLOI et SERMOISE-SUR-LOIRE,
+ M. le Président de la communauté d'agglomération NEVERS AGGLOMÉRATION,
+ M. Ie Président de la communauté de communes LOIRE ET ALLIER,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont une copie sera adressée à M. Yves HARCILLON, Mme Marie-Hélène DEVAUD et M. Francis VANPOPERINGHE, à M. le Président du Tribunal Administratif de
Dijon, à M. le Chef du bureau des sécurités à la Préfecture de la Nièvre et dont l’original sera transmis à M. le Directeur des archives départementales de la Nièvre.
Fait à Nevers, le Î B SEP, ?G178
La Préfète,
Pourfla Préfète et par délégation
ecrétaire Général
Alain BROSSAIS
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-18-001 - Arrêté portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire VAL DE NEVERS sur le territoire des communes de CHALLUY, COULANGES-LES-NEVERS, NEVERS, SAINT-ÉLOI et SERMOISE-SUR-LOIRE 26 Préfecture de la Nièvre
58-2019-09-16-001
Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête
publique relative à la révision du Plan de Prévention du
Risque inondation Loire entre Nevers et
Saint-Léger-des-Vignes, sur le territoire des communes
d'AVRIL-SUR-LOIRE, BÉARD, CHEVENON,
DRUY-PARIGNY, FLEURY-SUR-LOIRE, IMPHY,
LUTHENAY-UXELOUP, SAINT-OUEN-SUR-LOIRE,
SAUVIGNY-LES-BOIS et SOUGY-SUR-LOIRE
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire entre Nevers et Saint-Léger-des-Vignes, sur le territoire des communes d'AVRIL-SUR-LOIRE, BÉARD, CHEVENON, DRUY-PARIGNY, 27 Liberté » Liberté Égalité + Fraternité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE DE LA NIÈVRE
DIRECTION DU PILOTAGE
INTERMINISTÉRIEL
Pôle environnement et
Guichet unique ICPE
N° 58-2019-09-16-001
ARRETE PREFECTORAL
portant ouverture d’une enquête publique relative
à la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire
entre Nevers et Saint-Léger-des-Vignes, sur le territoire des communes d'AVRIL-SUR-LOIRE, BÉARD, CHEVENON, DRUY-PARIGNY, FLEURY-SUR-LOIRE, IMPHY, LUTHENAY-UXELOUP, SAINT-OUEN-SUR-LOIRE,
SAUVIGNY-LES-BOIS et SOUGY-SUR-LOIRE
KA X
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 562-1 et suivants, R. 562-1 et suivants relatifs
aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, ainsi que les articles L. 123-1 à L. 123-18 et R. 123-1 et suivants définissant et organisant la procédure des enquêtes publiques relatives aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2003/P/536 du 5 mars 2003 portant approbation du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondation secteur compris entre Nevers et Saint-Léger-des-Vignes, sur le territoire des communes d'AVRIL-SUR-LOIRE, BÉARD, CHEVENON, DRUY-PARIGNY, FLEURY-SUR-LOIRE, IMPHY, LUTHENAY-UXELOUP, SAINT-OUEN-SUR-LOIRE, SAUVIGNY-LES-BOIS et SOUGY-SUR-LOIRE ;
VU l’arrêté du Préfet de la Nièvre du 29 avril 2015 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R. 122-18 du code de l’environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-DDT-971 du 29 juillet 2015 prescrivant la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire entre Nevers et Saint-Léger-des-Vignes, sur le territoire des communes d'AVRIL-SUR-LOIRE, BÉARD, CHEVENON, DRUY-PARIGNY, FLEURY-SUR-LOIRE, IMPHY, LUTHENAY-UXELOUP, SAINT-OUEN-SUR-LOIRE, SAUVIGNY-LES-BOIS et SOUGY-SUR- LOIRE ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-07-19-002 du 19 juillet 2018 prorogeant le délai d’élaboration de la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire entre Nevers et Saint-Léger-des-Vignes sur le territoire des communes d'AVRIL-SUR-LOIRE, BÉARD, CHEVENON, DRUY-PARIGNY, FLEURY-SUR-LOIRE, IMPHY, LUTHENAY-UXELOUP, SAINT-OUEN-SUR-LOIRE, SAUVIGNY-LES-BOIS et SOUGY-SUR-LOIRE ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2019-04-29-001 du 29 avril 2019 portant délégation de signature à M. Alain BROSSAIS, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire entre Nevers et Saint-Léger-des-Vignes, sur le territoire des communes d'AVRIL-SUR-LOIRE, BÉARD, CHEVENON, DRUY-PARIGNY, 28 VU les pièces du dossier de Plan de Prévention du Risque inondation Loire entre Nevers et Saint-Léger des Vignes, transmis par M. le Directeur départemental des territoires, afin d’être soumis à enquête publique ;
VU la liste des commissaires enquêteurs établie pour le département de l'Allier au titre de l’année 2019 ;
VU la décision n° E19000112/21 du 2 septembre 2019 par laquelle M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné une commission d'enquête, présidée par M. Michel TELLIER et composée de MM. Alain MICHEL et Dominique FREYLONE, titulaires ;
CONSIDERANT qu'il y a eu lieu de soumettre cette demande de révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire entre Nevers et Saint-Léger-des-Vignes à enquête publique ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER :
Il sera procédé à une enquête publique, du mardi 8 octobre 2019 à partir de 9h00 au vendredi 8 novembre 2019 jusqu’à 17h00, soit pendant une période de 32 jours consécutifs, ayant pour objet la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire entre Nevers et Saint-Léger des Vignes.
L'enquête publique concerne les communes d'AVRIL-SUR-LOIRE, BÉARD, CHEVENON, DRUY- PARIGNY, FLEURY-SUR-LOIRE, IMPHY, LUTHENAY-UXELOUP, SAINT-OUEN-SUR-LOIRE, SAUVIGNY-LES-BOIS et SOUGY-SUR-LOIRE.
ARTICLE 2 :
Le dossier d’enquête publique, comprenant notamment les projets de note de présentation et de règlement du Plan de Prévention du Risque inondation, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le président ou l'un des membres de la commission d'enquête, seront déposés du mardi 8 octobre 2019 à partir de 9h00 au vendredi 8 novembre 2019 jusqu’à 17h00, soit pendant une période de 32 jours consécutifs, en mairies d'AVRIL-SUR-LOIRE, BÉARD, CHEVENON, DRUVY-PARIGNY, FLEURY-SUR- LOIRE, IMPHY, LUTHENAY-UXELOUP, SAINT-OUEN-SUR-LOIRE, SAUVIGN Y-LES-BOIS et SOUGY- SUR-LOIRE, afin que le public puisse :
° en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d'ouverture habituelle de la mairie ;
°__ formuler éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au président de la commission d'enquête, M. Michel TELLIER, à la mairie d'IMPHY, siège de l’enquête, où elles seront annexées au registre d’enquête et tenues à la disposition du public.
Les observations pourront également être adressées à Mme la Préfète de la Nièvre par voie électronique à l'adresse suivante : PREF-ICPE-CONTACT-PUBLIC@NIEVRE.PREF.GOUV.FR avant la fin de l'enquête. Elles seront tenues à disposition du public au siège de l’enquête et consultables sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre (www.nievre.gouv.fr - onglet « publications » - rubrique « enquêtes publiques État ») dans les meilleurs délais.
Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la Préfecture de la Nièvre — Direction du pilotage interministériel — Pôle environnement et guichet unique ICPE — 40, rue de la Préfecture — 58026 NEVERS Cedex.
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire entre Nevers et Saint-Léger-des-Vignes, sur le territoire des communes d'AVRIL-SUR-LOIRE, BÉARD, CHEVENON, DRUY-PARIGNY, 29 Le dossier d'enquête publique pourra également être consulté aux sièges des communautés de communes LOIRE ET ALLIER, SUD-NIVERNAIS, NIVERNAIS-BOURBONNAIS et sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre (www.nievre.gouv.fr - onglet « publications » - rubrique « enquêtes publiques État »).
ARTICLE 3 :
Sont désignée en qualité de membres de la commission d’enquête par décision n° E19000112/21 du 2 septembre 2019 du Président du Tribunal Administratif de Dijon :
Président :
* M. Michel FELLIER, retraité de la gendarmerie
Membres titulaires :
+ M. Alain MICHEL, retraité de la SNCF
* M. Dominique FREYLONE, retraité de la Poste
ARTICLE 4 :
Au moins l’un des membres de la commission se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie d'IMPHY, siège de enquête publique :
> mardi 8 octobre 2019 de 9H00 à 12H00
> vendredi 8 novembre 2019 de 14H00 à 17H00
et à la mairie LUTHENAY-UXELOUP le :
> jeudi 10 octobre 2019 de 9H00 à 12H00
à la mairie d'AVRIL-SUR-LOIRE le :
> vendredi 11 octobre 2019 de 14H00 à 17H00
à la mairie de CHEVENON, le : .
> mardi 15 octobre 2019 de 14H00 à 17H00
à la mairie de SAUVIGNY-LES-BOIS, le :
> samedi 19 octobre 2019 de 9H00 à 12H00
à la mairie de BÉARD), le :
> vendredi 25 octobre 2019 de 15H00 à 18H00
à la mairie de SAINT-OUEN-SUR-LOIRE, le :
> vendredi 25 octobre 2019 de 14H00 à 17H00
à la mairie de FLEURY-SUR-LOIRE, le :
> lundi 28 octobre 2019 de 14H00 à 17H00
à la mairie de DRUY-PARIGNY, le :
> jeudi 31 octobre 2019 de 14H00 à 17H00
ainsi qu'à la mairie de SOUGY-SUR-LOIRE, le :
> mardi 5 novembre 2019 de 14H00 à 17H00
ARTICLE 5 :
Un avis d'enquête publique, établi dans Îles conditions prévues par l'article R. 123-9 du code de l'environnement, sera affiché par les soins du maire de chaque commune citée à l'article 1° ci-dessus et par
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire entre Nevers et Saint-Léger-des-Vignes, sur le territoire des communes d'AVRIL-SUR-LOIRE, BÉARD, CHEVENON, DRUY-PARIGNY, 30 Mme et MM. les Présidents des communautés de communes LOIRE ET ALEIER, SUD-NIVERNAIS et
NIVERNAIS-BOURBONNAIS, quinze jours au moins avant l’ouverture de l'enquête, soit au plus tard Je lundi 23 septembre 2019 et pendant toute la durée de celle-ci, à la porte de chacune des mairies et aux sièges des communautés de communes, visible en dehors des heures d'ouverture des bureaux ainsi que dans tous les lieux habituels d'affichage public situés sur le territoire de ces collectivités.
Un certificat d’affichage sera établi par chaque maire et par Mme et MM. les Présidents des communautés de communes pour constater l’accomplissement de cette formalité.
En outre, dans ces mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé, par les soins de la Direction
départementale des territoires de la Nièvre, à l’affichage de ce même avis dans le voisinage des lieux concernés par le projet. Les affiches devront être visibles et lisibles de la ou des voies publiques et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par arrêté ministériel du 24 avril 2012.
Cet avis sera également inséré, par les soins de Mme la Préfête de la Nièvre et aux frais de la Direction départementale des territoires de la Nièvre, quinze jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans « Le Journal du Centre » et « Le Journal du Centre - Édition du Dimanche ».
L'avis d’enquête et Le dossier de demande de révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire entre Nevers et Saint-Léger des Vignes seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre (www.nievre.gouv.fr - onglet « publications » - rubrique «enquêtes publiques État »), dans les mêmes conditions de délai que celles prévues ci-dessus.
ARTICLE 6 :
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de la Nièvre dès la publication de cet arrêté.
L’interlocuteur auprès duquel des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées est : Mme Sylvie LEBOUAR — Direction départementale des territoires de la Nièvre — 24 rue Charles Roy — 58000 NEVERS (Tél : 03.86.71.52.57 — e-mail : sylvie.lebouar(@nievre.gouv.fr).
ARTICLE 7 :
À lexpiration du délai d’enquête, les registres d’enquête seront transmis sans délai au président de la commission d’enquête et clos par lui.
Dès réception des registres et documents annexés, le président de la commission d’enquête rencontrera, dans la huitaine, le demandeur et lui communiquera sur place les observations écrites et orales, qui seront consignées dans un procès-verbal de synthèse, en l'invitant à produire, dans un délai de quinze jours ses observations éventuelles.
Les membres de la commission d’enquête rédigeront, d'une part, un rapport dans lequel ils relateront le déroulement de l'enquête et examineront les observations recueillies, d'autre part, leurs conclusions motivées, qui devront figurer dans un document séparé et qui préciseront si elles sont favorables, favorables assorties de réserves ou défavorables au projet.
Dans un délai de trente Jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le président de la commission d'enquête transmettra à Mme la Préfète de la Nièvre les registres et le dossier d’enquête, accompagnés du rapport et des conclusions susvisés. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées à M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon.
Dès leur réception, une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête sera adressée au responsable du projet ainsi qu'aux maires de chaque commune concernée et à Mme et MM. les Présidents des communautés de communes LOIRE ET ALLIER, SUD-NIVERNAIS et NIVERNAIS-BOURBONNAIS.
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire entre Nevers et Saint-Léger-des-Vignes, sur le territoire des communes d'AVRIL-SUR-LOIRE, BÉARD, CHEVENON, DRUY-PARIGNY, 31 Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, à la Préfecture de la Nièvre (Pôle Environnement et Guichet unique ICPE) ainsi que dans chaque mairie des communes concernées et aux sièges des communautés de communes LOIRE ET ALLIER, SUD-NIVERNAIS, NIVERNAIS-BOURBONNAIS, pendant une durée d’un an.
Ces éléments seront mis à disposition du public sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre pour une durée qui ne pourra être inférieure à un an à compter de la décision finale.
À l’issue de la procédure, le Plan de Prévention du Risque inondation Loire entre Nevers et Saint-Léger des Vignes, éventuellement amendé, sera approuvé par arrêté préfectoral qui sera notifié au responsable du projet.
ARTICLE 8 :
Les conseils municipaux des communes d'AVRIL-SUR-LOIRE, BÉARD), CHEVENON, DRUY-PARIGNY,
FLEURY-SUR-LOIRE, IMPHY, LUTHENAY-UXELOUP, SAINT-OUEN-SUR-LOIRE, SAUVIGNY-LES- BOIS et SOUGY-SUR-LOIRE, ainsi que les conseils communautaires de LOIRE ET ALLIER, SUD- NIVERNAIS et NIVERNAIS-BOURBONNAIS, sont appelés à donner leur avis sur la revision du Plan de Protection des Risques inondation Loire entre Neves et Saint-Léger-des-Vignes, dès l'ouverture de l'enquête. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés pendant l'enquête publique et, au plus tard, dans les quinze jours suivant la clôture du registre d'enquête.
ARTICLE 9 :
° M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
° M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
+ Mmes et MM. les Maires d'AVRIL-SUR-LOIRE, BÉARD, CHEVENON, DRUY-PARIGNY,
FLEURY-SUR-LOIRE, IMPHY, LUTHENAY-UXELOUP, SAINT-OUEN-SUR-LOIRE, SAUVIGNY-LES-BOIS et SOUGY-SUR-LOIRE
° Mme et MM. les Présidents des communautés de communes LOIRE ET ALLIER, SUD- NIVERNANIS et NIVERNAIS-BOURBONNAIS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont une copie sera adressée à M. Michel TELLIER, président de la commission d’enquête, M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon, à M. le Chef du bureau des sécurités à la Préfecture de la Nièvre et dont l’original sera transmis à M. le Directeur des archives départementales de la Nièvre.
Fait à Nevers, le { 6 SEP. 2019
La Préfète,
ète et par délégation
staire Général
Alain BROSSAIS
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-16-001 - Arrêté préfectoral portant ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan de Prévention du Risque inondation Loire entre Nevers et Saint-Léger-des-Vignes, sur le territoire des communes d'AVRIL-SUR-LOIRE, BÉARD, CHEVENON, DRUY-PARIGNY, 32 Préfecture de la Nièvre
58-2019-09-16-002
CDAC AP modificatif 16sept2019
AP modifiant la composition de la CDAC 58
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-16-002 - CDAC AP modificatif 16sept2019 33 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL
Pôle mutations économiques et emploi
N° 58 2019
ARRÊTÉ
modifiant Parrêté préfectoral n° 58 2018 05 16 002 du 16 mai 2018
portant organisation de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial et désignation de ses membres au titre des représentants des élus et des personnes qualifiées
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de Ia Légion d’honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU le code de commerce, notamment ses articles L 750-1 à L752-25, et R 751-1 à R 751-5 ;
VU le code de l’urbanisme notamment ses articles L 122-1 à L 122-27, L 143-16, L311-1 à L 311-8, L 425-4, et R 423-1 à R 423-74 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2122-17 et L 2122-18 ;
VU la Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique et notamment son article 163 ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 modifié relatif à l’aménagement commercial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d’autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58 2018 05 16 002 du 16 mai 2018 portant organisation de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial et désignation de ses membres au titre des représentants des élus et des personnes qualifiées ;
VU les propositions de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
interdépartementale, et de ia Chambre d’Agriculture pour ce qui concerne les personnes qualifiées représentant le tissu économique ;
SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1 : L’article 1° de l’arrêté préfectoral n° 58 2018 05 16 002 du 16 mai 2018 est modifié comme suit :
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-16-002 - CDAC AP modificatif 16sept2019 34 La Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) de la Nièvre présidée par le préfet du département ou son représentant est constituée ainsi qu'il suit :
1° des sept élus suivants :
a) Le maire de la commune d'implantation ou son représentant ;
b} Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant ;
c) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'article L143-16 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du Conseil départemental ;
d) Le président du Conseil départemental ou son représentant ;
e) Le président du Conseil régional ou son représentant ;
f) Un membre représentant les maires au niveau départemental choisi parmi les personnes suivantes :
- M. Jean-Jacques PIC, maire de CHÂTEAU-CHINON ville,
- M. Alain LECOUR, maire de SAUVIGNY LES BOIS,
- Mme Isabelle BONNICEL, maire de VARENNES VAUZELLES.
g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental choisi parmi les personnes
suivantes :
- M. Alain DHERBIER, représentant la communauté de communes «Loire, Vignobles et Nohain»,
- Mme Joëlle JULIEN, représentant la communauté de communes «Sud Nivernais»,
- M. Gilles NOËE, représentant la communauté de communes «Haut Nivernais Val d’Yonne».
Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a à g du présent 1°, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats, Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.
Aucun élu de la commune d’implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de représentant de sa commune.
2° de quatre personnalités qualifiées
- deux en matière de consommation et de protection des consommateurs désignées dans la liste suivante :
- Mme Marie-Claude LAROCHETTE, présidente de l’UDAEF Nièvre,
- M. René BOUCHONNET, membre de l’association UFC-QUE CHOISIR,
- Mme Marie-Cécile GAULON, co-présidente de l’'UD Consommation, Logement et Cadre de Vie de la Nièvre,
- Mme Claudie GRACEDIEU, présidente du club Léo Lagrange de Nevers.
- deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire désignées dans la liste suivante :
- M, Pierre KALUZNY, vice-président du Collectif Nivernais pour une Agriculture Durable, - M. André FOURCADE, président de l’association Zig-Zag,
- Mme Claire-Hélène DELOUVEE, paysagiste,
- M. Olivier BOULARD), professeur eau et aménagement au lycée de Challuy.
Lorsque la zone de chalandise dépasse les limites du département, le représentant de FEtat dans le département complète la composition de la commission en désignant au moins un élu et une personnalité qualifiée de chaque autre département concerné.
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-16-002 - CDAC AP modificatif 16sept2019 35 3° de trois personnalités qualifiées représentant le tissu éconontique :
- M. Franco ORSI, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre,
- Mme Martine REVEILLON-VANSTAËEVEL, membre élu de la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat interdépartementale de Ia Nièvre,
- M. Benoît MATHE, vice-président de la Chambre d’Agriculture.
La commission entend le demandeur. Elle peut également entendre, à son initiative ou sur demande écrite au secrétariat de la commission, toute personne susceptible d'éclairer sa décision ou son avis.
Elle auditionne pour tout projet nouveau [a personne chargée d'animer le commerce de centre-ville au nom de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, l'agence du commerce et les associations de commerçants de la commune d'implantation et des communes limitrophes lorsqu'elles existent dans la limite de deux associations par commune.
Elle informe les maires des communes limitrophes à la commune d'implantation, dès leur enregistrement, des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
Article 2 : L'article 3 de l’arrêté préfectoral n° 58 2018 05 16 002 du 16 mai 2018 est modifié comme suit :
Les personnalités qualifiées mentionnées au 2° et 3° exercent un mandat de trois ans renouvelable. Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagement hors du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
Les personnalités désignées par la chambre de commerce et d'industrie et la chambre de métiers et de l'artisanat présentent la situation du tissu économique dans la zone de chalandise pertinente et l'impact du projet sur ce tissu économique.
La personnalité désignée par la chambre d'agriculture présente l'avis de cette dernière lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles.
Les personnalités qualifiées au 3° ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et ne prennent pas part au vote.
Aucun élu d’une commune de zone de chalandise ne peut siéger en qualité de personne qualifiée.
Article 3 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n°58 2018 05 16 002 du 16 mai 2018 demeurent inchangés.
Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1 octobre 2019.
Article 5 : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Nevers, le { 6 SEP, 2019
La Préfète
Pour la Préfèta et par délégation
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-16-002 - CDAC AP modificatif 16sept2019 36 Préfecture de la Nièvre - 58-2019-09-16-002 - CDAC AP modificatif 16sept2019 37 SDIS de la Nièvre
58-2019-09-02-008
ARRETE MODIFICATIF RO
Arrêté n°2019-SDIS-74 portant modification du Règlement Opérationnel du SDIS de la Nièvre
(arrêté n°2017-SDIS-115)
SDIS de la Nièvre - 58-2019-09-02-008 - ARRETE MODIFICATIF RO 38 Liberté» Égalité = Fratsrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques portant modification du règlement opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la
Nièvre
N° 2019-SDIS-4 La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1424-4 et R 1424-1;
VU la loin° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ; VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité Civile ; VU le décret n° 967-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des Services d’Incendie et
de Secours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2012-2074 du 31 décembre 2012 portant approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques du département de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-SDIS-115 du 22 décembre 2017, portant approbation du règlement
opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre ; VU l'avis favorable de la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de
Secours en date du 18 septembre 2017 ;
VU l'avis favorable du Comité Technique Départemental des sapeurs-pompiers professionnels et
personnels administratifs et techniques en date du 12 décembre 2017 ; VU l'avis favorable du Comité Consultatif Départemental des sapeurs-pompiers volontaires en
date du 12 décembre 2017 ;
VU l'avis favorable du Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours
en date du 12 décembre 2017 ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours en date du 3 juillet 2018 approuvant la fusion du centre d’incendie et de secours de Suilly la
Tour avec Donzy ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours en date du 29 mars 2019, adoptant le changement de dénomination des compagnies ; VU la délibération du Conseil d'Administration du SDIS de la Nièvre en date du 27 juin 2019, approuvant les fusions des centres d'incendie et de secours de Saint-Révérien avec Brinon sur
Beuvron, Surgy avec Clamecy et le correctif concernant la fusion du centre d'incendie et de
secours Suilly-La-Tour avec celui de Donzy ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,
Chef du Corps Départemental des sapeurs-pompiers de la Nièvre.
ARRETE
Article 1 : Le Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre, est
modifié comme suit :
SDIS de la Nièvre - 58-2019-09-02-008 - ARRETE MODIFICATIF RO 39 Article 2.1.1 — Le groupement territorial (Chapitre 2 — L'Organisation Opérationnelle, Section 1 —
L'Organisation Territoriale) :
Le SDIS de la Nièvre et son corps départemental disposent d’un groupement territorial unique organisé en trois zones géographiques :
e La compagnie VAL DE LOIRE dont le siège est basé au CIS de Nevers Saint-Eloi ;
e La compagnie LOIRE YONNE HAUT NIVERNAIS dont le siège est basé au CIS de Cosne Cours sur Loire ;
e La compagnie MORVAN dont le siège est basé au CIS de Château-Chinon.
Chaque compagnie est commandée par un commandant de compagnie, officier ou sous-officier de
sapeurs-pompiers. Ce dernier a autorité dans les domaines d'activités dédiés aux compagnies. ll est le premier animateur et référent hiérarchique de l’ensemble des chefs de CIS et des personnels qui y sont affectés.
Le commandant de compagnie peut disposer d’un ou plusieurs adjoints.
Le règlement intérieur du SDIS précise les compétences fonctionnelles du groupement territorial.
Les Annexe 3 - Communes et secteurs opérationnels, Annexe 4 - Rattachement des centres d'incendie
et de secours par compagnie et Annexe 7 — Effectif de permanence des CIS sont modifiés, les documents sont annexés au présent arrêté et sont approuvés.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication. Il est publié aux recueils des
actes administratifs de la Préfecture et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Nièvre. Il
est notifié à tous les maires du département.
Article 3 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de
Dijon peut-être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
Messieurs les Sous-préfets d'arrondissement, Mesdames et Messieurs les Maires des Communes du Département, Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Faità NEVERS, le -— 2 SEP, 2019
La Préfète de la Nièvre,
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SDIS de la Nièvre - 58-2019-09-02-008 - ARRETE MODIFICATIF RO 50 Annexe n°4
Rattachement des Centres d'incendie et de Secours par Compagnie
COMPAGNIES CIS rattachés
CHANTENAY SAINT-IMBERT
CRUX LA VILLE
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VAL DE LOIRE LUCENAY LES AIX
(Ex Compagnie NEVERS) NEVERS LA SANGSUE
NEVERS SAINT ELOI
SAINT BENIN D'AZY
SAINT PIERRE LE MOUTIER
SAINT SAULGE
ALLIGNY-COSNE
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BILLY SUR OISY ET OISY
BOUHY
BRINON SUR BEUVRON
CHAMPLEMY
CIEZ
CLAMECY
CORBIGNY
LOIRE YONNE HAUT NIVERNAIS COSNE COURS SUR LOIRE
(Ex Compagnie COSNE - CLAMECY) DAMPIERRE SOUS BOUHY
DONZY
ENTRAINS SUR NOHAIN
LA CHARITE SUR LOIRE
MONTREUILLON
PREMERY
POUILLY SUR LOIRE
SAINT AMAND EN PUISAYE
TANNAY
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BRASSY
CHÂTEAU CHINON
CHATILLON EN BAZOIS
MOULINS-ENGILBERT
MOUX EN MORVAN
LORMES
CERCY LA TOUR MORVAN
(Ex Compagnie CHÂTEAU-CHINON) FOURS SEMELAY
SAINT HONORE LES BAINS
LAROCHEMILLAY
LUZY
CHIDDES
SAINT ANDRE EN MORVAN
OUROUX EN MORVAN
Réglement opérationnel SDIS 58 Version 2019 Annexe 4
SDIS de la Nièvre - 58-2019-09-02-008 - ARRETE MODIFICATIF RO 51 1 exXeuuYy
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SDIS de la Nièvre - 58-2019-09-02-008 - ARRETE MODIFICATIF RO 54 SDIS de la Nièvre
58-2019-09-16-003
Nomination à l'honorariat Médecin Capitaine DESPOIS
Daniel.
Nomination Médecin Capitaine DESPOIS Daniel dans le grade Médecin Commandant honoraire
de SPV.
SDIS de la Nièvre - 58-2019-09-16-003 - Nomination à l'honorariat Médecin Capitaine DESPOIS Daniel. 55 MINISTERL DE L'INTPRIEUR
ARRETE N° /1 2%
Notifié le
À
Signature
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité Intérieure :
VU l'arrêté en date du 30 mars 1984 nommant M. DESPOIS Daniel au grade de médecin capitaine de sapeurs- pompiers volontaires à compter du 30 mars 1984 ;
VW l'arrêté en date du 17 Juillet 2019 portant cessation d'activité de M. DÉSPOIS Daniel, médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires à compter du 31 mai 2019:
Considérant que M. DESPOIS Daniel totalise 35 années (hors suspension) en qualité de sapeur-pompler volontaire :
Sur proposition de la préfète de la Nièvre :
ARRÉTENT
Arilele 1ér - M. DESPOIS Daniel, médecin capitaine de sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental de la Nièvre, né le 17 décembre 1954, est nommé médecin commandant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires à compter du 31 mai 2019, date de sa cessation d'activité.
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par vole de récours formé contre la présente décision dans un délai de deux mols à compter de sa notification.
Article 3 - La préfète de la Nièvre et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de l'État dans le département.
16 Ge A Fait à Paris,le À à 9EP, 281
Lé président du conseil d'administration Pour le ministre et par délégation, du service départemental d'incengl
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La Sous Directrice de la Doctrine
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SDIS de la Nièvre - 58-2019-09-16-003 - Nomination à l'honorariat Médecin Capitaine DESPOIS Daniel. 56