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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 006 du 25 janv 19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2019 006 du 25 janv 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2019-006
PUBLIÉ LE 25 JANVIER 2019 Sommaire
Agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté
58-2019-01-18-005 - arrêté portant prolongation de l'autorisation d'utiliser temporairement
l'eau du puits n°4 en vue de la consommation humaine au profit du SIAEP de CHARLES
CHAIGNEAU (2 pages) Page 5
ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2019-01-17-004 - Arrêté ARS/BFC/DCPT/2019-001 constatant un afflux exceptionnel
de population justifiant l'exercice de la profession de médecins par des internes (médecins
non thèsés) (2 pages) Page 8
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la
Nièvre
58-2019-01-24-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL attribuant l'habilitation sanitaire à
Monsieur Ronan BERROU (2 pages) Page 11
Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-01-08-003 - Arrêté préfectoral autorisant le système d'assainissement collectif et
portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L214-3 du code de
l'environnement - commune de Saint-Benin-d'Azy (8 pages) Page 14
58-2019-01-21-008 - Barème 2018 d'indemnisation des dégâts de gibier pour le
département de la Nièvre (1 page) Page 23
58-2018-11-13-046 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet
d'aménagement d'éco lotissement au champ de la porte commune de Coulanges-les-Nevers
(4 pages) Page 25
PREFECTURE
58-2019-01-22-002 - arrete interdiction de transport scolaire (2 pages) Page 30
58-2019-01-23-003 - ARRËTE INTERDICTION TRANSPORT SCOLAIRE 24012019 (2
pages) Page 33
Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-18-004 - AP 2019/P/58 du 18 janvier 2019 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Nevers (10 pages) Page 36
58-2019-01-16-003 - arrêté autorisant le survol en travail aérien à la société RTE STH (7
pages) Page 47
58-2019-01-24-002 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2016 fixant la
composition du conseil départemental de l'éducation nationale (4 pages) Page 55
58-2019-01-18-001 - Arrêté portant adhésion de la communauté de communes Nivernais
Bourbonnais au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique (2 pages) Page 60
58-2019-01-18-002 - Arrêté portant projet de périmètre d'un syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable issu de la fusion des SIAEP des Amognes et Urzy Saint
Martin d'Heuille (2 pages) Page 63
2 58-2019-01-21-001 - arrêté portant renouvellement de l' habilitation funéraire de
l'établissement secondaire BULOT à varennes-vauzelles (2 pages) Page 66
58-2019-01-21-002 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire " pompes
funèbres BULOT"-Nevers (2 pages) Page 69
58-2019-01-22-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure le SIEEEN de respecter les
dispositions prévues à certains articles de l’annexe I de l’arrêté du 12 juillet 2011, modifié
le 9 décembre 2015, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780 de la
nomenclature sur les ICPE, pour sa plateforme de compostage de déchets verts et de la
fraction fermentescible des déchets ménagers et assimilés, sise sur le territoire de la
commune de ROUY (Nièvre) (6 pages) Page 72
58-2019-01-24-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-SPCL-01 du 10 janvier 2019 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l’arrondissement de Clamecy (4 pages) Page 79
58-2019-01-18-003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à la société
DERICHEBOURG REFINAL INDUSTRIES de respecter les dispositions prévues à
certains articles de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2005-2357 du 1er août 2005, pour
l’exploitation d’une usine d’affinage d’aluminium sur le territoire de la commune de
PRÉMERY (4 pages) Page 84
58-2019-01-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l’autorisation
environnementale dont bénéficie la société LOOK FIXATIONS pour exploiter une
installation d’assemblage de fixations de ski sur le territoire de la commune de NEVERS
(4 pages) Page 89
58-2019-01-21-003 - Arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d’une surveillance de la
qualité des eaux souterraines au droit de l’ancien site exploité par la société BARTIN
RECYCLING sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE. (8
pages) Page 94
58-2019-01-21-004 - autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure sur l'étang de
Pinet, commune d'Azy le Vif (2 pages) Page 103
58-2019-01-18-006 - parcours spécifique de pêche à la mouche en no-kill sur la commune
de Montreuillon (2 pages) Page 106
58-2019-01-24-001 - portant modification des statuts de la communauté de communes
Tannay brinon corbigny (4 pages) Page 109
58-2019-01-23-002 - portant renouvellement de l'agrément pour l'activité de domiciliation
d'entreprises à l'association BGE NIEVRE YONNE - 47 bis rue H. Bouquillard - 58000
Nevers (2 pages) Page 114
58-2019-01-21-005 - pratique de pêche particulière du Black-bass dite no-kill sur
l'ensemble de la vieille Loire, commune de μDecize (2 pages) Page 117
58-2019-01-18-007 - pratique de pêche spécifique de la pêche à la truite sur les communes
d'Annay et Neuvy sur Loire (2 pages) Page 120
3 SDIS de la Nièvre
58-2019-01-02-011 - ARRETE 2019-SDIS-10 (2 pages) Page 123
58-2019-01-21-006 - ARRETE 2019-SDIS-16 (3 pages) Page 126
58-2019-01-21-007 - ARRETE 2019-SDIS-17 (12 pages) Page 130
58-2019-01-02-003 - ARRETE 2019-SDIS-2 (1 page) Page 143
58-2019-01-02-004 - ARRETE 2019-SDIS-3 (4 pages) Page 145
58-2019-01-02-005 - ARRETE 2019-SDIS-4 (4 pages) Page 150
58-2019-01-02-006 - ARRETE 2019-SDIS-5 (4 pages) Page 155
58-2019-01-02-007 - ARRETE 2019-SDIS-6 (3 pages) Page 160
58-2019-01-02-008 - ARRETE 2019-SDIS-7 (2 pages) Page 164
58-2019-01-02-009 - ARRETE 2019-SDIS-8 (3 pages) Page 167
58-2019-01-02-010 - ARRETE 2019-SDIS-9 (2 pages) Page 171
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2019-01-17-003 - PFG COSNE (2 pages) Page 174
4 Agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté
58-2019-01-18-005
arrêté portant prolongation de l'autorisation d'utiliser
temporairement l'eau du puits n°4 en vue de la
consommation humaine au profit du SIAEP de CHARLES
CHAIGNEAU arrêté portant prolongation de l'autorisation d'utiliser temporairement l'eau du puits n°4 en vue de la consommation humaine au profit du SIAEP de CHARLES CHAIGNEAU
Agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté - 58-2019-01-18-005 - arrêté portant prolongation de l'autorisation d'utiliser temporairement l'eau du puits n°4 en vue de la consommation humaine au profit du SIAEP de CHARLES CHAIGNEAU 5 Liberté » Liberté + Égalité * Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Agence régionale de santé
de Bourgogne Franche-Comté
Direction de la Santé Publique
Département Prévention Santé Environnement
Unité Territoriale Santé Environnement de la Nièvre
: 03 86 60 52 23
ARRETE
portant prolongation de l’autorisation d’utiliser temporairement l’eau du puits n°4 en vue de la consommation humaine au profit du SIAEP de Charles Chaigneau
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’ordre national du mérite
Vu les articles R 1321-1 à R 1321-66 du code de la santé publique ;
VU Parrêté préfectoral n° 58.2018.07.24.001 du 24 juillet 2018 portant autorisation d'utiliser temporairement l’eau du puits n° 4 en vue de la consommation humaine au profit du SIAEP de Charles Chaigneau ;
VU la demande présentée par M. le Président du SIAEP de Charles Chaigneau en date du 15 janvier 2019 ;
VU Pavis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques en date du 6 juin 2018 ;
Considérant le risque potentiel d’interruption de l’alimentation en eau potable du SIAEP de Charles Chaigneau ;
Considérant la possibilité technique d’alimentation à partir du puits n°4 ;
SUR proposition de M. le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne ;
ARRETE
Article 1° : Une prolongation de l’autorisation d’utiliser temporairement l’eau du puits
n°4 implanté parcelle section AB n° 26 de la commune de Monceaux le Comte pour alimenter le réseau de distribution publique en vue de la consommation humaine est accordée à M le président du SIAEP de Charles Chaigneau.
40, rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX -Téléphone 03.86.60.70.80 —http:/{www.nievre.gouv.fr
Agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté - 58-2019-01-18-005 - arrêté portant prolongation de l'autorisation d'utiliser temporairement l'eau du puits n°4 en vue de la consommation humaine au profit du SIAEP de CHARLES CHAIGNEAU 6 Article 2 : Cette ultime prolongation d’autorisation est accordée pour une durée de 6 mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Nièvre ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé — EA2 — 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP) dans les deux mois à partir de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de DIJON - 22, rue d’Assas — BP 61616 —- 21016 DIJON, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de administration si un recours administratif a été déposé.
Article 4: - Le Sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy par intérim, - Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,
- Le Président du SIAEP de Charles Chaigneau,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et qui sera notifié au Président du SIAEP de Charles Chaigneau,
Fait à Nevers, le 4 & JAN. 2018
La Préfète,
Pour la Fféfète et parMHéiégation,
Le Becrétaire
Stéphane COSTAGLIOLI
Agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté - 58-2019-01-18-005 - arrêté portant prolongation de l'autorisation d'utiliser temporairement l'eau du puits n°4 en vue de la consommation humaine au profit du SIAEP de CHARLES CHAIGNEAU 7 ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2019-01-17-004
Arrêté ARS/BFC/DCPT/2019-001 constatant un afflux
exceptionnel de population justifiant l'exercice de la
profession de médecins par des internes (médecins non
thèsés) Arrêté ARS/BFC/DCPT/2019-001 constatant un afflux exceptionnel de population justifiant l'exercice de la profession de médecins par des internes (médecins non thèsés)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-01-17-004 - Arrêté ARS/BFC/DCPT/2019-001 constatant un afflux exceptionnel de population justifiant l'exercice de la profession de médecins par des internes (médecins non thèsés) 8 EE =
Liberté » Égatité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
Délégation départementale de la Nièvre
ARS/BECHCPT/ 013-604
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRÉTÉ
constatant un afflux exceptionnel de population justifiant l’exercice de la profession de médecins par des internes (médecins non thésés)
Vu le Code de la Santé Publique, et particulièrement les articles L 4111-1 et L 4131-2 autorisant les étudiants de médecine ayant validé le deuxième cycle des études médicales à exercer la médecine en tant qu’adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population, constaté par un arrêté du représentant de l’Etat dans le département,
Vu l’article D 4131-1 et suivants du Code de la Santé Publique, complétés par l’instruction sous citée, accordant la faculté au Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de délivrer aux étudiants de 3e cycle des études médicales remplissant les conditions requises une autorisation d’exercer comme adjoint d’un médecin à condition d’en informer le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé,
Vu l’article 158 VII de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, relatif aux zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et des centres de santé,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
Vu l'instruction n° DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l’autorisation d'exercice des étudiants de 3°"° cycle des études médicales comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux exceptionnel de population,
Vu l’arrêté N°ARSBEC/DOS/ASPU/17-27 du 30 novembre 2017 modifié relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin, conformément à l’article L1434-4 du code de la santé publique,
Vu le plan d'égalité d’accès aux soins du Ministère des Solidarités et de la Santé d’octobre 2017 visant notamment à la généralisation du contrat de médecin-adjoint en zones sous-denses,
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-01-17-004 - Arrêté ARS/BFC/DCPT/2019-001 constatant un afflux exceptionnel de population justifiant l'exercice de la profession de médecins par des internes (médecins non thèsés) 9 Considérant que l’instruction susvisée du 24 novembre 2016 précise que l’afflux exceptionnel de population doit s’entendre comme visant l’exercice dans des zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et Les besoins de la population, générant une insuffisance, voire une carence d’offre de soins,
Considérant le faible niveau de la démographie médicale dans le département de la Nièvre telles que ressortant de l’application de l'arrêté du Directeur général de l’ Agence régionale de Santé Bourgogne Franche Comté N°ARSBFC/DOS/ASPU/17-27 du 30 novembre 2017 modifié,
Considérant une baisse de la démographie médicale de 27 % entre 2010 et 2017 dans le département de la Nièvre,
Considérant que la Nièvre fait face à une démographie médicale en tension en raison de 12 départs de médecins généralistes libéraux entre 2015 et 2018 non remplacés,
Considérant une densité pour 100 000 habitants de 79 médecins généralistes libéraux ou mixtes dans la Nièvre pour une densité régionale de 95,3 et nationale de 105,4 au 1° janvier 2017,
Considérant qu’en octobre 2018, 44 % des médecins généralistes libéraux en exercice dans la Nièvre ont 60 ans et plus et 16 % ont 65 ans et plus ;
Considérant que face à cette démographie médicale décroissante et vieillissante, les médecins généralistes en activité se trouvent confrontés à un afflux massif de population,
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche Comté.
ARRÊTE
Article 1° : Il est constaté un afflux exceptionnel de population sur les bassins de vie du département de la Nièvre, caractérisé par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin.
Article 2 : Les dispositions de l’article 1° du présent arrêté sont applicables dans les zones telles que ressortant de l’application de l’arrêté du Directeur général de l’ARS Bourgogne-Franche-Comté N°ARSBFC/DOS/ASPU/17-27 du 30 novembre 2017 modifié susvisé.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins de la Nièvre, M. le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé Bourgogne-Franche-Comté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 8 À JAN. FE
La Préfète,
AUSPIC
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2019-01-17-004 - Arrêté ARS/BFC/DCPT/2019-001 constatant un afflux exceptionnel de population justifiant l'exercice de la profession de médecins par des internes (médecins non thèsés) 10 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de la Nièvre
58-2019-01-24-003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL attribuant l'habilitation
sanitaire à Monsieur Ronan BERROU
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-01-24-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Ronan BERROU 11 EE =
Liberié + Égaliré + Fesrerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHÉSION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
1 rue du Ravelln - B.P. 54
58020 NEVERS CEDEX
Affaire suivie par : Mme HESS
Téléphone : 03 58 07 20 37
Télécopie : 03 58 07 20 47
Mél : ddcspp@nievre.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Ronan BERROU
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, L223-6-1, R203-
1 à R203-15 et R242-33 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire :
VU l'arrêté préfectoral n° 58.2018.10.22.026 en date du 22 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Brigitte HIVET, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58.2018.10.25.004 en date du 25 octobre 2018 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre ;
VU la demande présentée par Monsieur Ronan BERROU, né le 11 août 1993 à LAVAL (53) et domicilié professionnellement 5 Bis Avenue de la Gare 58700 PREMERY :
CONSIDERANT que Monsieur Ronan BERROU remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Ronan BERROU, docteur vétérinaire administrativement domicilié 5 Bis Avenue de la Gare 58700 PREMERY.
Numéro national d'inscription au tableau de l'Ordre : 31511
40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-01-24-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Ronan BERROU 12 Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès de la Préfète du département de la Nièvre, du respect de l'obligation
de formation continue, prévue à l'article R203-12 susvisé.
Article 3
Monsieur Ronan BERROU s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Monsieur Ronan BERROU pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour ia réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. || sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de
l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15 et R228-6 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de ia Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le 24 janvier 2019
Pour le Directeur départemental
ct par délégation
Hcfdc ser ice
E GOAZIOU
40, rue de la Préfecture - 58026 NEVERS CEDEX
site internet : www.nievre.pref.gouv.fr
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre - 58-2019-01-24-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Ronan BERROU 13 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2019-01-08-003
Arrêté préfectoral autorisant le système d'assainissement
collectif et portant prescriptions complémentaires au titre
de l'article L214-3 du code de l'environnement - commune
de Saint-Benin-d'Azy
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-01-08-003 - Arrêté préfectoral autorisant le système d'assainissement collectif et portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement - commune de Saint-Benin-d'Azy 14 Ee n
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction Départementale
des Territoires de la Nièvre
Service Eau, Forêt et Biodiversité
Affaire suivie par : Marie-Syivie Rabié
Tel. : 03 86 71 52 51
Mél. : marie-sylvie.rabie(@nievre.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL AUTORISANT LE SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET PORTANT PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE SAINT BENIN D’AZY
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la directive n° 91-271-CEE (DERU) du conseil du 21 mai 1991 modifiée relative au traitement des eaux urbaines résiduaires ;
VU 1a directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 :
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.214-3 et R.214-32 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire Bretagne approuvé par arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 99/P/3859 du 25 octobre 1999 portant autorisation de construction d’une station d’épuration et du rejet correspondant sur le territoire de la commune de Saint Benin d’Azy ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2017-07-28-04 du 28 juillet 2017 prorogeant le délai jusqu'au 25 octobre 2018 pour le dépôt du dossier de déclaration concernant la régularisation administrative du système d’assainissement communal ;
VU le dossier de déclaration déposé le 24 septembre 2018 ;
CONSIDERANT que, conformément à la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite Directive Cadre sur l'Eau, aucune dégradation de la qualité d'une masse d'eau superficielle ou souterraine ne doit avoir lieu dans un objectif de bon état écologique ;
CONSIDÉRANT que le rejet des eaux usées traitées vers le milieu récepteur entraîne un déclassement sur les paramètres phosphore et azote ;
CONSIDERANT qu’au vu de l'évaluation théorique de l’impact du rejet, il conviendrait de mettre en place un suivi du milieu récepteur ;
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40, rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEX Æ& 03.86.60.70.80 — http://www.nievre.gouv.fr
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ARRÊTE
TITRE 1 - AUTORISATION
Article 1 — Objet de l'autorisation
Il est donné acte à la commune de Saint Benin d’AZzy, représentée par monsieur le Maire, de sa déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, et du respect des prescriptions de l’arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié, concernant :
La déclaration du système de traitement des eaux usées
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
2.1.1.0 Stations d'épuration des agglomérations Déclaration | Arrêté du 21 juillet d'assainissement ou dispositifs d'assainissement 2015 non collectif devant traiter une charge brute
journalière de pollution organique : 1°
Supérieure à 600 kg de DBOS (A) 2°
Supérieure à 12 kg de DBOS, mais inférieure ou
égale à 600 kg de DBOS (D)
2.1.2.0 | Déversoirs d’orage situés sur un système de Déclaration collecte des eaux usées destiné à collecter un
flux polluant journalier : 1° Supérieur à 600 kg
de DBOS (A) 2° Supérieur à 12 kg de DBOS,
mais inférieur ou égal à 600 kg de DBOS (D)
Article 2 — Description des ouvrages autorisés
2-1 Filière de traitement
a) File eau
La station d'épuration de type boues activées, dimensionnée pour 900 EH comprend : - un déversoir d’orage
- un bassin d’orage
- un dégrilleur fin
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- un poste de relevage
- un bassin d'aération
- un clarificateur
- un canal de comptage
- traitement au chlorure ferrique
- un silo de boues d’une capacité de 350 m°
b) Déversoirs d'orage
4 déversoirs d’orage se situent sur le réseau collectant des charges de 1kg/j, 17 kg/j, 36 kg/j et 37 kg/j de DBOS.
Le déversoir en entrée de station collecte une charge de 54 kg/j de DBOS.
2-2 Dimensionnement
Le débit de référence est de 335 m‘/i.
2-3 Coordonnées de la station et du point de rejet
Les coordonnées Lambert 93 sont :
- pour la station X=729 541,21 Y=6 655 646,20
- pour le rejet X=729 439,49 Y=6 655 641,73
Article 3 — Objectifs de qualité attendue du rejet
Le rejet de la station d’épuration s’effectue dans l’Ixeure, affluent de la Loire, référencé comme
masse d’eau sous le numéro et l’intitulé : FRGRO225 « l’Ixeure et ses affluents depuis la source jusqu’à la confluence avec la Loire ».
Au point de rejet, l’effluent épuré doit répondre aux conditions suivantes ; + la température est inférieure à 25 °C en conditions climatiques normales ; e le pH est compris entre 6 et 8,5 ;
+ la couleur de l’effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur ; + l’effluent ne doit pas dégager, avant et après 5 jours d’incubations à 20 °C, une odeur putride et ammoniacale.
Hors situation inhabituelle, le rejet doit respecter les concentrations maximales ou les rendements minimaux figurant dans le tableau ci-dessous.
Paramètre Concentration à | Rendement Concentration
ne pas dépasser minimum rédhibitoire
DBOS 30 mg/l 92,5% 70 mg/l
DCO 120 mg/l 85% 400 mg/l
MES 30 mg/l 95 % 85 mg/l
NTK 37,5 mg/l 62,5 %
Ptot 5,3 mg/l 80 %
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d’un échantillon moyen journalier (concentration au rejet ou rendement épuratoire) est respectée.
Parmi les échantillons moyens journaliers déclarés non conformes, aucun d’entre eux ne devra dépasser les valeurs rédhibitoires.
Les mesures sont effectuées en entrée et sortie des installations, sur des échantillons correctement homogénéisés.
Toute modification de traitement des effluents ayant pour effet de modifier l’origine ou la composition de ceux-ci, tout changement aux ouvrages susceptibles d'augmenter le débit de déversement devra faire l’objet d’une nouvelle demande du pétitionnaire.
Conformément à l’article L211-1 du Code de l’Environnement, le rejet ne devra pas porter atteinte au milieu naturel.
Article 4 —- Autosurveillance
L'exploitant de la station d’épuration met en place un programme d’autosurveillance des rejets et des sous-produits.
Le pétitionnaire tiendra à disposition des personnes mandatées pour les contrôles un plan d'ensemble du réseau de collecte permettant de reconnaître, sur un seul document, l'ossature générale du réseau avec les ouvrages spéciaux. Sur ce plan, doivent figurer notamment les secteurs de collecte, les points de branchement, regards, postes de relevage, déversoirs d'orages, vannes manuelles et automatiques, postes de mesure. Ce plan devra être mis régulièrement à jour, notamment après chaque modification.
Les agents des services publics, notamment ceux chargés de la police de l'eau, visés à l’article L.216-3 du Code de l’Environnement, doivent constamment avoir libre accès aux installations autorisées.
Le pétitionnaire sera tenu d’adresser les résultats de l’autosurveillance dans le délai d’un mois à compter de leur obtention au service chargé de la police de l’eau et au service d’assistance technique à l’exploitation de stations d'épuration (SATESE) et à l’ Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
L’autosurveillance de la station d’épuration porte sur :
— une mesure de débit en entrée ou en sortie ;
— des mesures caractéristiques des eaux usées en entrée et en sortie.
Elle doit être réalisée, en condition normale de fonctionnement une fois par an sur les paramètres pH, débit, T°, MES, DBOS, DCO, NH4, NTK, NO2, NO3, Ptot.
Les résultats, au format SANDRE, seront communiqués au service police de l'eau dans le mois qui suit les analyses par mail à l’adresse suivante: ddt-sefb-bureau-equipements-ddtS8- autosurveillance(@nievre.gouv.fr
Les dépassements des seuils fixés par l’arrêté doivent être signalés, immédiatement après leur constatation, au service chargé de la police de l’eau, accompagnés des commentaires sur les causes de ces dépassements, ainsi que sur les actions correctives mises en œuvre ou envisagées.
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ddt-sefb-bureau-equipements-ddt58-autosurveillance(@@nievre.gouv.fr
ddt-sefb@nievre.gouv.fr
Dès la mise en service de l’application informatique VERSEAU, le maître d’ouvrage de la station de traitement des eaux usées transmet ces données via cette application.
L’estimation des débits rejetés par le déversoir d’orage en entrée de station est réalisée toute l’année. Ce déversoir doit être équipé d’instruments de mesures nécessaires à quantifier ces débits. Cet équipement doit être effectif avant le 1° juillet 2019.
TITRE 2 - MESURES COMPENSATOIRES
Article 5 — Suivi du milieu récepteur
Suite au déclassement du milieu récepteur sur les paramètres azote et phosphore, un suivi de la qualité du cours d’eau sera mis en place en période d’étiage, les mois de juillet, août et septembre, sur une période de 3 ans à partir de 2019.
Les mesures, en raison d’une par mois, seront faites :
- à 20 mètres en amont du point de rejet
- à 100 mètres en aval du point rejet de la station d’épuration.
Les paramètres à analyser sont l’oxygène dissous, le carbone organique dissous, la température, les orthophosphates dissous, le phosphore total, et pour l’azote NO2, NO3, NH4.
Les résultats seront transmis au service de la police de l’eau. Au vu des résultats obtenus, il pourra être envisagé la mise en place d’un traitement spécifique pour l’azote.
TITRE 3 - PRODUCTION DE DOCUMENT
Article 6 — Bilan de fonctionnement
Un bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement durant l’année précédente est rédigé en début d’année et transmis au service police de l’eau et à l’agence de l’eau avant le 1° mars
de l’année en cours.
Article 7 — Cahier de vie
Le maître d'ouvrage rédige et tient à jour un cahier de vie.
Ce cahier de vie comporte trois sections .
- section 1 : description, exploitation et gestion du système d’assainissement - section 2 : organisation de la surveillance du système d’assainissement
- section 3 : suivi du système d’assainissement
Ce cahier de vie et ses éventuelles mises à jour sera transmis au service police de l’eau et à Pagence de l’eau pour information avant le 1° mars 2019.
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En application de l'article R.2224-15 du code général des collectivités territoriales, vour les agglomérations d'assainissement générant une charge brute de pollution organique inférieure à 600 kg/j de DBOS, le maître d'ouvrage établit, suivant une fréquence n'excédant pas dix ans, un diagnostic du système d'assainissement des eaux usées.
Ce diagnostic permet d'identifier les dysfonctionnements éventuels du système d'assainissement.
Le maître d’ouvrage établit, suivant une fréquence n’excédant pas 10 ans, un diagnostic du système d’assainissement des eaux usées. Le diagnostic devra être réalisé avant le 1° juin 2020.
TITRE 4- CONDITIONS GÉNÉRALES
Article 9 — Période de validité de l'autorisation
L'autorisation est accordée pour une période de 20 ans à compter de sa notification.
Article 10 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 - Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté sera transmise à la mairie de la commune de Saint Benin d’Azy pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Nièvre pendant une durée d’au moins 6 mois.
Article 12 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent :
— par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 du code de l’environnement dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage du présent arrêté. Toutefois, si le démarrage des travaux n'est pas intervenu six mois après la publication ou l'affichage du présent arrêté, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après ce démarrage.
— par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à partir de la date à laquelle le présent arrêté leur aura été notifié.
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- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Le Maire de Saint Benin d’Azy,
- Le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre,
- Et les agents visés à l’article L.216-3 du Code de l’Environnement,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera tenue à la disposition du public à la mairie de Saint Benin d’Azy.
Fait à Nevers, le
La Préfète ,
Four {5 Pré tn
717
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58-2019-01-21-008
Barème 2018 d'indemnisation des dégâts de gibier pour le
département de la Nièvre
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-01-21-008 - Barème 2018 d'indemnisation des dégâts de gibier pour le département de la Nièvre 23 r
EX b
Liberté » Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÊTE DE LA NIEVRE
Direction départementale des territoires
de la Nièvre
Service eau, forêt et biodiversité
2, rue des Pâtis
B.P. 30069 Nevers, le 21 01 1 Ô
58020 Nevers cedex
BAREME 2018 D'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER
POUR LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Barème adopté le 15 janvier 2019 après validation par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage - formation indemnisation des dégâts de gibier-
| __ Culture | | Tarifs :
|Cameline mélangée 140,00 €ït
La responsable du bureau forêt,
chasse, biodiversité
Béatrice CHAREYRE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2019-01-21-008 - Barème 2018 d'indemnisation des dégâts de gibier pour le département de la Nièvre 24 Direction départementale des territoires de la Nièvre
58-2018-11-13-046
Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant
projet d'aménagement d'éco lotissement au champ de la
porte commune de Coulanges-les-Nevers
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-11-13-046 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet d'aménagement d'éco lotissement au champ de la porte commune de Coulanges-les-Nevers 25 ES à d
Liberté + Ésolssé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA NIEVRE
RECEPISSE DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DECLARATION
CONCERNANT
PROJET D'AMÉNAGEMENT D'ÉCO LOTISSEMENT AU CHAMP DE LA PORTE
COMMUNE DE COULANGES-LES-NEVERS
DOSSIER N° 58-2018-00167
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre Nationai du Mérite
ATTENTION: CE RECEPISSE ATTESTE DE L'ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE MAIS N’AUTORISE PAS LE DEMARRAGE IMMEDIAT DES TRAVAUX.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-8 ;
VU le code civil et notamment son article 640 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne 2016-2021 approuvé le 4 novembre 2015 :
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-11-07-006 du 7 novembre 2018 portant délégation de signature à Madame Muriel FILLIT, chef du service Eau, Forêt et Biodiversité, Direction départementale des territoires ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 31 Octobre 2018, présenté par la COMMUNE DE COULANGES-LES-NEVERS représentée par Madame le Maire , enregistré sous le n° 58-2018-00167 et relatif à : Projet d'aménagement d'éco lotissement au Champ de la Porte à COULANGES-LES-NEVERS :
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
COMMUNE DE COULANGES-LES-NEVERS
Mairie
58660 COULANGES-LES-NEVERS
concernant :
Projet d'aménagement d'éco lotissement au Champ de la Porte
dont la réalisation est prévue dans la commune de COULANGES-LES-NEVERS.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-11-13-046 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet d'aménagement d'éco lotissement au champ de la porte commune de Coulanges-les-Nevers 26 Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernée est la suivante :
Rubrique Intitulé | Régime Arrêtés de | prescriptions
générales
correspondant
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces| Déclaration superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1°
Supérieure ou égale à 20 ha (A) 2° Supérieure à 1 ha
mais inférieure à 20 ha (D)
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 31 Décembre 2018, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l'article R. 214-35 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5°" classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, ce montant est multiplié par 5.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être
établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l'absence de suite donnée par le service police de l'eau à l'échéance de ce délai de 2 mois, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
À cette échéance, conformément à l'article R.214-37, copies de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de COULANGES-LES-NEVERS où cette opération doit être réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de sa publication ou de son affichage à la mairie , et par le déclarant dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l’activité objets de votre déclaration, doivent intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé , pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-11-13-046 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet d'aménagement d'éco lotissement au champ de la porte commune de Coulanges-les-Nevers 27 En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
NEVERS, le 3 NOV. 2018
Pour le Directeur départemental et par délégation,
Le chef de service,
Le Chef de Service,
Eau - 11 Biodiversité
ur
PJ : Arrêtés de prescriptions générales
Les informations recueillles font l'obiet d'un traitement Informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. SI vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier, à défaut auprès de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'Ecologie, du Développement durabie, des Transports et du Logement.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-11-13-046 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet d'aménagement d'éco lotissement au champ de la porte commune de Coulanges-les-Nevers 28 EE ar
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction Départementale e 1 7 JAN. 2019
des Territoires de la Niëvre Nevers, le Service Eau, Forêt et Biodiversité
Affaire suivie par : Marie-Syivie Rabié
Tel. : 03 86 71 52 51
Mél. : marie-sylvie.rabie@nievre.gouv.fr
Fd$6 Madame le Maire
Mairie
58660 COULANGES LES NEVERS
Madame le Maire,
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Projet d'aménagement d'éco lotissement sur la commune de COULANGES-LES-NEVERS
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 12 Novembre 2018, j'ai l'honneur de vous
informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez
entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Le présent courrier ne vous dispense en aucun cas de faire les déclarations ou
d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie pour affichage
pendant une durée minimale d'un mois pour information. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six Mois.
Cette décision sera susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent, conformément à l'article R. 5 14-3-1 du code de l'environnement, à compter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, par le déclarant dans un délai
de deux mois et par les tiers dans un délai de quatre mois. En cas de recours par les tiers, la
décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois le délai mentionné.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame le Maire, l’assurance de ma considération
distinguée.
Le chef de service,
Le Chef de Service,
Eau - ÿ") - Biodiversité
à ve
Murfél FILLIT
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Adresse postale : 2, rue des Pâtis - BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
Téléphone : 03 86 71 71 71 - Télécople : 03 86 71 71 69
Horaires d'ouverture : 9h00-11h15 / 14h00-16h00 (hors de ces horaires prendre rendez-vous)
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2018-11-13-046 - Récépissé de dépôt de dossier de déclaration concernant projet d'aménagement d'éco lotissement au champ de la porte commune de Coulanges-les-Nevers 29 PREFECTURE
58-2019-01-22-002
arrete interdiction de transport scolaire
arrêté d'interdiction de circulation des transports scolaires sur le réseau de la nièvre
PREFECTURE - 58-2019-01-22-002 - arrete interdiction de transport scolaire 30 BE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE
Cabinet de la Préfète
BUREAU DES SÉCURITÉS
SÉCURITÉ PUBLIQUE
N° 58-2019-
ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation
des véhicules de transport scolaire
sur le réseau routier de la Nièvre
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.225-1 ;
Vu la loi n°2004 -811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Considérant les informations émises par les services de Météo-France pour le 23 janvier 2019 pour le département de la Nièvre ;
Considérant la dangerosité attendue des conditions de circulation prévisibles sur les axes routiers découlant d’un épisode neigeux, qui est de nature à rendre particulièrement difficile la circulation des transports scolaires en portant atteinte à la sécurité des usagers des transports scolaires et, plus généralement, à la sécurité routière sur l’ensemble du réseau routier de la Nièvre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
PREFECTURE - 58-2019-01-22-002 - arrete interdiction de transport scolaire 31 Article 1° : la circulation de tous les véhicules de transport scolaire est interdite sur l’ensemble des réseaux routier et autoroutier du département de la Nièvre le mercredi 23 janvier 2019, de 3 h 00 à 20 h 00.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, la présidente du conseil régional de la Bourgogne-Franche-Comté, le président du conseil départemental de la Nièvre, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le président de la communauté d’agglomération de Nevers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le | JAN
La Préfète, ,
Sylvid HOUSPIC
PREFECTURE - 58-2019-01-22-002 - arrete interdiction de transport scolaire 32 PREFECTURE
58-2019-01-23-003
ARRËTE INTERDICTION TRANSPORT SCOLAIRE
24012019
interdiction transport scolaire le 24 janvier 2018
PREFECTURE - 58-2019-01-23-003 - ARRËTE INTERDICTION TRANSPORT SCOLAIRE 24012019 33 D A
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PRÉFECTURE
Cabinet de la Préfète
BUREAU DES SÉCURITÉS
SÉCURITÉ PUBLIQUE
N° 58-2019-
ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation
des véhicules de transport scolaire
sur le réseau routier de la Nièvre
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.225-1 ;
Vu la loi n°2004 -811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Considérant les informations émises par les services de Météo-France pour le 24 janvier 2019 pour le département de la Nièvre ;
Considérant que les conditions météorologiques attendues pour la nuit du 23 au 24 janvier 2019 sont susceptibles d’engendrer un risque de plaques de glace par regel des chaussées mouillées ;
Considérant que cette situation est de nature à rendre particulièrement difficile la circulation des transports scolaires en portant atteinte à la sécurité des personnes transportées et, plus généralement, à la sécurité routière sur l’ensemble du réseau routier de la Nièvre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
PREFECTURE - 58-2019-01-23-003 - ARRËTE INTERDICTION TRANSPORT SCOLAIRE 24012019 34 Article 1° : la circulation de tous les véhicules de transport scolaire est interdite sur l’ensemble des réseaux routier et autoroutier du département de la Nièvre le jeudi 24 janvier 2019, de 3 heures à 12 heures.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, la présidente du conseil régional de la Bourgogne-Franche-Comté, le président du conseil départemental de la Nièvre, le directeur départemental de la sécurité publique et le commandant du groupement de gendarmerie départementale et le président de la communauté d’agglomération de Nevers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le
La Préfète,
Pour la Préfète et par séegation.
Le snér:
PREFECTURE - 58-2019-01-23-003 - ARRËTE INTERDICTION TRANSPORT SCOLAIRE 24012019 35 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-18-004
AP 2019/P/58 du 18 janvier 2019 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Nevers
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-004 - AP 2019/P/58 du 18 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nevers 36 Ex © =
Liberté » Évadité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
PREFECTURE
Secrétariat Général
Direction de la réglementation
Et des collectivités locales
Bureau des Collectivités Locales, des Elections,
et des Activités Réglementées
N° 2019P|S5$
ARRÊTÉ
Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nevers
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal de grande instance de Nevers ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
ARRÊTE
Article 1er : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le À ê JAN. 2319
La Préfète,
Pour la Préfê ar délégation,
Le $bcrétaire Ginéral
Giéphane COSJAGLIOLT
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60. 70.80 http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-004 - AP 2019/P/58 du 18 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nevers 37 Annexe 1 à l’arrêté préfectoral
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
ET COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS COMPOSÉES SELON L'ARTICLE L, 19 VII
Délégué de
Commune Conseiller municipal l'administration Délégué du TGI
ANLEZY M. BALLOURDET Pascal | M. FREMONT Bernard M. Pierre BOUDRON
AVRIL SUR LOIRE Mme DAUVILLAIRE Mme CHATILLON Anne Mme BERTHIER Odile Jacqueline
AZY LE VIF M. LEGRAND Bruno Mme FAUCHER Martine Mme ROBBE Martine
Suppléante: Mme
LANGIGNARD Sandrine
BAZOLLES Mme GUERRESCHI M. MERLE François M. GRANDJEAN Maurice
Louise
BEARD Mme BARILLOT Marie- | Mme ALLEAUME Marie- Mme MASSON Jacqueline Pierre France
Suppléant : M. VIGEOLA
Robert
BEAUMONT Mme CARLOT Marielle Mme BONNIERE Marie- M. ROST Daniel
SARDOLLES Josèphe
BILLY CHEVANNES M. ROBERT Claude M. RENARD Adrien M. BIANCHI Denis
BONA Mme SOURIS Yolande M.THEPENIER René M. MOULIN Jean
CHAMPVERT Mme CHARLOT Céline M. COUDANT Philippe M. MOULHERAT Stéphane
CHANTENAY SAINT Mme MICHARD Marie- Mme BOURGEOIS Claudette | Mme DUPORT Paulette IMBERT Christine
(Commune de +1 000 hts )
CHEVENON M. VINCENT Michel M. GOUNOT Michel M. BLANCHOT Armand Suppléant : M. BLANCHOT
Armand
CIZELY Mme BEADES Patricia Mme BEYHIER Angélique M. DAUDIN Denis
COSSAYE M. LION Bernard Mme MICHOT Jacqueline Mme RATEAU Janine
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http:/Avww.nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-004 - AP 2019/P/58 du 18 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nevers 38 M. BOUTMY-GARNIER CRUX LA VILLE M. MOREAU Sylvain Mme LE BIHAN Chistiane
Philippe
DEVAY Mme LEVEL Françoise M. RENARD Cyril Mme RENARD Solange
DIENNES AUBIGNY M. THOULE David M. PERRAUDIN Louis M. GUIMARD André
DRUY PARIGNY Mme CHAISY Bernadette | Mme AUGER Patricia M. LAGARDE Didier
FERTREVE Mme DEFAIX Sophie Mme SEGONNE Christine M. MICHON Rémi
FLEURY SUR LOIRE Mme POGGI Marie Anne | Mme LOUCHART Christelle | Mme REROLLE Claire
FRASNAY REUGNY M. COICHOT Daniel Mme DUQUENOY Laurence | Mme HERBEMONT
Françoise
GERMIGNY SUR LOIRE | Mme JEZEQUEL Océane | Mme POUPON Yvonne Mme FERRARI Sandrine
GIMOUILLE M. FASSIE Valentin M. BOISSIÉ Daniel Mme MUNOS Joëlle
IMPHY Mme AMIOT Maria Mme SALLE Isabelle M. DUMONT Gérard (Commune de + 1 000 hts)
Mme LARUE Catherine JAILLY M. PELLE Gérard M. DE LESSEPS Marc
LA FERMETE Mme TRAUM Christine Mme SEVERIEN Delphine Mme PARIS Isabel
LAMENAY SUR LOIRE | Mme FROMANGER Mme de LA BUHARAYE Mme JACQUIS Ghislaine Edith Florence
LANGERON Mme CAQUET Isabelle M.LOISEAU René Mme FRIAUD Françoise Suppléant : M. SEMENCE
Jean-Claude
LIMON M. VERDURON Stéphane | M. JOLY Bruno M. ROY Guy
LIVRY Mme WILSON Lucile Mme CHARPY Renée M. CARTERON Pierre
LUCENAY LES AIX M. RABANY Christophe Mme MARONNAT Brigitte M. DEFRANCE Gilbert (Commune de + 1 000 hts) Suppléante : Mme BOSSAVY Jeannine
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX — TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-004 - AP 2019/P/58 du 18 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nevers 39 LUTHENAY UXELOUP Mme DARSY Magali M. SERPOLET Alain Mme VALLOT Aline
MAGNY COURS
(Commune de + 1 000 hts)
M. SMEKTALA Jean M. VIRLOGEUX Jean M.me VAQUÉ Christine
MARS SUR ALLIER Mme CHEVALIER Mme THONIER Corinne M. GESQUIERE Jean
Véronique
MONTIGNY AUX Mme CLOIX Patricia M. BERNARD Jean M. SAWKO Raymond AMOGNES
NEUVILLE LES DECIZE | M. PARIZOT Jean-Charles | Mme PARIZOT Nathalie M. JUGET Alain
NOLAY M. François THOUVENIN | M. CLOUET Jean Paul M. THEVENARD Gabriel
Suppléant : M. TROUILLEAU
Laurent
PARIGNY LES VAUX Mme ROBICHE Mme COTTIN Martine Mme LACASSAGNE
Frédérique Françoise
POISEUX M. LONGO Thierry M. COLIN Yves M. RICHARD Guy
ROUY M. PERRIN Henri M. GUILLAUMOT Jean-Noël | Mme IMBERT Jacqueline
SAINCAIZE MEAUCE M. ARMINGEAT Marcel | Mme COUTURIER Yvette M. BARBIER Germain
SAINT BENIN DES BOIS | Mme GAUCHE Isabelle M. ROSE Benjamin M. BOURIGAULT Jean-
Marc
SAINT FIRMIN M. BARRE Luc Mme LAUBRIAT Simone M. GAUTHE Gérard
SAINT FRANCHY Mme COURTOUX Sabine | Mme BOURGUIGNON Mme BESANCON
Nadine Chantal
SAINT GERMAIN Mme MOREL Virginie Mme ROUSSELET Annick Mme POURANTRU CHASSENAY Marie-Thèrèse
SAINT JEAN AUX Mme LUQUET Céline Mme CAQUARD Annie M. MERLIN Robert AMOGNES
SAINT LEGER DES Mme ROUSSELIN M. GARREAU Jean-Claude Mme THEVENET
VIGNES Martine Isabelle (Commune de + 1 000 hts)
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http://www. nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-004 - AP 2019/P/58 du 18 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nevers 40 SAINT MARTIN Mme LECROT Evelyne Mme ROCHER Françoise M. AVIAS Patrice D’HEUILLE
SAINT MAURICE M. PIEPRIC Jean-Michel M. GUERIN Vincent Mme GRAND-CLEMENT
Brigitte
SAINT OUEN SUR M. DEFOSSE Pascal Mme BRUYERE Colette M. MARTIN Daniel
LOIRE
SAINT PARIZE EN VIRY | Mme DESMIT Bernadette | M. GSTALTER Michel Mme SAVRE Jeannine
Suppléante : Mme HENRI
Marie
SAINT SAULGE M. BILLAUD Alain Mme LAGNEAU Danièle M. JOULIN André
Suppléante : Mme WIATR
Odile
SAINT SULPICE Mme ALLIER Christine Mme FREBAULT Julie Mme TARDIVAT Marie-
Christine
SAINTE MARIE M. MALVESIN Yves M. FOURNIER Alain Mme BROCADET Brigitte
Suppléant : M. PAON Julien
SAXI-BOURDON Mme WAGNER Claire M. COMMAILLE Jean-Louis Mme GUERIN Jeanine
SERMOISE SUR LOIRE
(Commune de + 1 000 hts)
M. MA YONOBE Bernard Mme LEFORESTIER Evelyne
Suppléante : Mme FRANJOU
Joëlle
M. HAUPOVITCH Olivier
SOUGY SUR LOIRE Mme PICARD Sylvie Mme HUBERT Monique M. COULON Robert
THIANGES M. COLAS Gilles M. PERRAUDIN Yves M. MARCEL Patrick
TOURY LURCY M. REIGNER Serge M. LABEAUNE Michel M. JAUBERT Gérard
TOURY SUR JOUR M. SCHWARZ Roger M. DEJOUX Jean Paul Mme POMMERY Martine
TRESNAY Mme LAMBERT Jeannine M. LAVACHE Franck M. NATY Jean-Pierre
TROIS VEVRES M. RAINAT Eric
Suppléante : Mme
LALEUVE Jacqueline
Mme COTET Sylvie M. CHARREYRE Maurice
URZY
(Commune de + 1 000 hts)
M. AUXIETRE Michel Mme LE SCAON Françoise
Suppléant M. BUISSON Jean-
Claude
Mme HESS Marie-Paule
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60. 70.80 http://www. nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-004 - AP 2019/P/58 du 18 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nevers 41 VAUX D’AMOGNES Mme PICARD Emilie Mme HUE Valérie M. PERRIN Maurice
M. GENERMONT Bruno
VERNEUIL M. CLEMENT Jean-
Philippe
M. MORAND Stéphane Mme BENOIST d'AZY
Cécile
VILLE LANGY M. COUTEAUDIER
François
Mme PIETTE Sandrine M. DEPESSEVILLE
Daniel
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http://www. nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-004 - AP 2019/P/58 du 18 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nevers 42 Annexe 2 à l’arrêté préfectoral
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
2 listes
Conseillers municipaux Conseillers municipaux
Commune appartenant à la liste ayant obtenu le grand | appartenant à la deuxième liste ayant obtenu nombre de sièges lors du dernier le grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal renouvellement du conseil municipal
CHALLUY Mme DUFOUR Emilie Mme MOURJANE Nozha Mme FOUCAULT Sylvie M. BOUCHARD Daniel
M. BABIS Guy
COULANGES LES M. GABET Matthieu M. LAUBIGNAT Jacques NEVERS M. RIMBAULT Denis M. BOULARD Olivier Mme LANDRE DE LA SAUGERIE
Sophie
DECIZE M. TILLY Bruno M. LOCTOR Roger
M. MONNETTE Jean-Marie Mme JAMET Christine
M. MOREAUX Jacques
FOURCHAMBAULT M. LAURIN Jean-Louis M. JOLLIN Michel Mme DUGENNE Lysianne Mme JEGO Martine
Mme HAINAUT Lysiane
GARCHIZY Mme THIBAUDAT Béatrice M. PINAUD Jean-Paul
M. BELLANGER Didier M. APRICENA Pierre
Mme PIGOURY Marie-José
GUERIGNY M. MARTIN Jean-Jacques Mme DAUBRENET Marie-Jeanne Mme BOURAND Odette M. GENRE Alain
M. PAQUET Grégory
LA MACHINE Mme Géraldine JEANDAUX M. GIRARD Pascal
Mme Régine BIRON M. MORA WSKI Daniel
M. Jean-Michel GUILBERT
MARZY Mme GALLOIS Marie-Paule M. BERARD Christophe M. POUVEL Serge
Mme VRILLIAUX Marie-Claude
M. LOPES VIEIRA Manuel
POUGUES LES EAUX Mme Chantal THÉPÉNIER
Mme Claire NEDELLEC
Mme Bernadette HOSPITAL
M. Christophe CELLE
Mme Claudine BILLET
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-004 - AP 2019/P/58 du 18 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nevers 43 SAINT BENIN D'AZY M. PIAT Pascal M. GAULIER Michel
M. KESSLER Jean-Louis Mme THEVENARD Christiane Mme BREST Karine
SAINT PARIZE LE Mme FRIAUD Annick Mme HOMBOURGER Evelyne CHATEL M. LEPEE Yves M. BARBOSA Fernand Mme LALEUVE Isabelle
SAINT PIERRE LE Mme Dominique MARILLIER Mme Marie-Françoise MANGERET MOUTIER M. Christian BOUTONNET Mme Chantal DRON Mme Martine MONNERY
SAUVIGNY LES BOIS Mme DEPESSEVILLE Françoise M. MOREL Pascal
Mme MORLEVAT Mireille Mme COUTELLE Nelly M. PREGERMAIN Stéphane
VARENNES VAUZELLES | Mme DUCOURTIOUX Colette M. LECHER Lionel Mme LAROCHE Aurélie
Mme VATAN Véronique
Mme DESABRE Eliane
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60. 70.80 http://www. nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-004 - AP 2019/P/58 du 18 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nevers 44 Annexe 3 à l’arrêté préfectoral
COMMUNES DE 1 000 HABITANTS ET PLUS
3 listes
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant obtenu
Conseiller municipal
appartenant à la deuxième liste
ayant obtenu le grand nombre
Conseiller municipal
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le grand nombre Commune le grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil de sièges lors du dernier de sièges lors du dernier municipal renouvellement du conseil renouvellement du conseil municipal municipal
NEVERS M. SANGARE Mahamadou M. DIOT François M. GAILLARD Christophe Mme ROCHER Marylène Suppléante : Mme BELTIER
Mme GAILLARD Elisabeth Blandine
Suppléantes : Mme BERTRAND
Myrianne
Mme FLEURIER Catherine
Mme KOZMIN Isabelle
Mme BRETON Maria M. MERLIN Christian Mme DESRUMAUX SAINT ELOI Mme GONZALES Nadine Nathalie Mme SOTTY Nadine
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture -— 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http:/Avww.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-004 - AP 2019/P/58 du 18 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nevers 45 Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-004 - AP 2019/P/58 du 18 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nevers 46 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-16-003
arrêté autorisant le survol en travail aérien à la société RTE
STH
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-16-003 - arrêté autorisant le survol en travail aérien à la société RTE STH 47 F
Er
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Sous-préfecture de Château-Chinon
2019 : CH-CH : 004
ARR ÊTÉ
Accordant le renouvellement d'une autorisation de survol en travail aérien
à la société RTE STH
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le règlement UE n° 1178/2011 « Aircrew » modifié du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216:2008 du Parlement Européen et du Conseil ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (SERA) de la commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 ;
Vu le règlement « AIR-OPS » (UE) n° 965/2012 modifié de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement Européen et du Conseil ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D.133-10 à D.133-14 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié, notamment le point FRA.5001 et le paragraphe FRA.3105 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2018 portant délégation de signature à Madame Colette LANSON, en qualité de Sous-préfète de Château-Chinon ;
Vu la demande d'autorisation de survol en travail aérien présentée le 14 décembre 2018 par la société RTE STH (R.T.E. réseau de transport d'électricité) dont le siège social se situe 1470 route de l'aérodrome 84918 Avignon ;
Vu l'avis favorable de la direction générale de l'aviation civile en date du 09 janvier 2019 ;
1 rue du Marché — 58120 CHATEAU-CHINON
Site internet : www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-16-003 - arrêté autorisant le survol en travail aérien à la société RTE STH 48 Vu l'avis favorable du directeur zonal de la police aux frontières « zone est », en date du 27
décembre 2018 ;
Vu la liste des communes concernées par le survol en travail aérien ;
Sur proposition de la Sous-préfète de Château-Chinon,
ARRÊTE
Article 1 : La société RTE STH (Réseau de transport d'électricité), sise 1470 route de l'aérodrome — CS 50146 est autorisée à effectuer des opérations de surveillance par thermographie des lignes électriques du 28 janvier 2019 au 08 février 2019.
Ces vols seront réalisés par le pilote Monsieur Christophe GRASSET, titulaire de la licence n° FRA.FCL.CH0012676. Il sera assisté par Monsieur Xavier LEFEBVRE et Monsieur Thomas YDE
Les hélicoptères utilisés sont de classe 1, équipés de 2 moteurs-mode transpondeur.C : Type EC 135 T2+ immatriculé F-HPRS.
Type EC 135 T3 immatriculé F-HSRV,.
Article 2 : Cette autorisation est accordée dans le département de la Nièvre sur les communes de Clamecy, Guérigny, Prémery, Fourchambault, Nevers, Imphy, et Saint Léger des vignes.
Le survol des zones habitées ne sera effectué que dans les conditions de vol à vue, applicables en espace aérien contrôlé.
Les survols ne peuvent s'effectuer que par conditions météorologiques de vol à vue de jour.
L'exploitant doit assurer que la masse de l’aéronef en exploitation est compatible avec le vol en stationnaire hors effet de sol avec un moteur en panne avec les conditions du jour.
Article 3 : Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
Is devront avoir suivi une formation adaptée et avoir reçu une déclaration de niveau de compétence délivrée par l'un des organismes agréés. Ils devront justifier d’une formation homologuée spécifique aux facteurs humains.
IIS devront respecter les contraintes techniques et les hauteurs minimales figurant sur l'avis de la DSAC territorialement compétente.
Ils devront respecter les conditions de survol définies par l’article R,131-1 du code de l'aviation
civile qui mentionne « qu’ un aéronef ne peut survoler une ville ou une agglomération qu'à une altitude telle que l'atterrissage soit toujours possible même en cas d'arrêt du moyen de propulsion, en dehors de l’agglomération ou sur un aérodrome public ».
Ils devront également respecter les règles de l'air inscrites dans l’article SERA 3105 du règlement n° 923/2012 de l'Union Européenne : « sauf pour les besoins du décollage ou de l'atterrissage, ou sauf autorisation des autorités compétentes, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu'ils ne restent à une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d'urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les personnes et les biens à la surface ».
Article 4 : La présente autorisation est assortie des conditions suivantes :
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-16-003 - arrêté autorisant le survol en travail aérien à la société RTE STH 49 - les documents de navigabilité des aéronefs utilisés doivent être valides. Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été approuvées par l'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation de l'appareil ;
-un manuel d'activités particulières devra être déposé auprès du district aéronautique. La copie de ce manuel sera conservée à bord de l’aéronef utilisé afin que l'exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application (chapitre 3 de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991) ;
- S'assurer de la validité de l'autorisation pour l'usage aérien des appareils photographiques de télédétection et d'enregistrement de données de toute nature (article D.133.10 du code de l'aviation civile, décret n° 90-480 du 12 juin 1990) et respecter les dispositions du décret n° 73- 420 du 27 mars 1973 réglementant les prises de vues aériennes ;
- S'assurer de la validité de l'assurance applicable aux exploitants d'aéronefs lorsqu'elle est exigible ;
- les pilotes devront respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens et zones réglementées dangereuses ou interdites, et s'informer des NOTAM en vigueur.
Article 5 : La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est interdite (chapitre 5.4 de l'arrêté du 24 septembre 1991).
Article 6 : Le vol rasant au-dessus de toute agglomération, habitation, bâtiment, rassemblement de personnes ou d'animaux est rigoureusement interdit.
Article 7 : Les paramètres de survol (trajectoires, hauteur, vitesse, matériels utilisés, etc.) seront adaptés à la configuration du site, de façon à limiter au maximum les nuisances sonores et les risques pour les tiers en cas d’avarie. En l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des hôpitaux, des centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive d'interdiction de survol à basse altitude, ainsi que les établissements pénitentiaires.
La vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle.
Article 8: La société RTE STH (réseau de transport d'électricité) sera tenue d’aviser préalablement la direction zonale de la police aux frontières « zone est » du libellé exact de la banderole en cas de publicité aérienne. Elle est également tenue de signaler chaque vol ou chaque groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée à la brigade de police aéronautique (tél : 03.87.62.03.43).
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique de Metz (tél 03.87.62.03.43) ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (tél 03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du fonctionnaire de permanence.
Article 9 : La société RTE STH (réseau de transport d'électricité) devra strictement respecter les conditions techniques et opérationnelles délivrées par la direction générale de l'aviation civile ainsi que les prescriptions énumérées par la direction zonale de la police aux frontières « est ».
Article 10: En cas d'inobservation des conditions énumérées ci-dessus, l'autorisation
préfectorale pourra être retirée sans préavis.
Article 11 : Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de celle-ci.
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-16-003 - arrêté autorisant le survol en travail aérien à la société RTE STH 50 Article 12: La Sous-préfète de Château-Chinon, le directeur de la sécurité de l'aviation civile
Nord-Est, aéroport international de Strasbourg-Entzheim 67836 Tanneries cedex, le directeur zonal de la police aux frontières zone « est » 120 rue du Fort Queleu 57073 Metz, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et dont copie sera notifiée à :
- Société RTE STH (réseau de transport d'électricité), 1470 route de l'aérodrome — CS 50 146 à Avignon (84918),
- Monsieur le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre.
Fait à Château-Chinon, le 16 janvier 2019
La Préfète,
LEE Pour la Préfète, et par délégation, FLO. PS NAS ©
FAO rt /4 La Sous-préfète de Château-Chinon,
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NT ds AS /
DS Colette LANSON
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-16-003 - arrêté autorisant le survol en travail aérien à la société RTE STH 51 ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles
DEROGATION DEMANDEE PAR : La société RTE STH pour son propre compte
AVEC POUR OBJECTIF : La Surveillance du réseau électrique
COMMUNES SURVOLEES
POUR LA REALISATION DE Cf dossier de demande daté du 11/12/2018 L'OBJECTIE :
1. La dérogation aux règles de survol est accordée aux pilotes et aéronefs concernés exploités par la société : RTE STH, ci-après dénommée l'Exploitant. Elle ne dispense pas
l'Exploitant du respect des restrictions relatives à l'espace aérien et des autres règlements concernant les activités pratiquées.
2 L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes (part NCO.SPEC).
4 Le survol est effectué au moyen d'un aéronef de type EC 135 T3 immatriculé F-HSRV,
exploité en classe de performance |, ainsi que d'un aéronef de type EC 135 T2+ immatriculé
F-HPRS, exploité en classe de performance 1.
Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité.
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation de l'appareil.
4. Le survol est effectué par le pilote mentionné dans le dossier à l'appui de la demande de
dérogation, à savoir GRASSET Christophe.
Le pilote doit disposer d'une licence professionnelle conforme au règlement AIRCREW avec un certificat médical de classe 1.
5, Les documents de bord de l'appareil prévu pour cette opération, la licence et les
qualifications du pilote doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
6. L'Exploitant et Son personnel, notamment les équipages de conduite, doivent se conformer aux consignes énoncées par son manuel d'exploitation et veiller à leurs strictes applications. Toute section de ce manuel utile au déroulement d'une mission doit être présente à bord de l'aéronef.
Fe Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être inscrites dans le manuel de vol.
8. Une analyse de sécurité et une liste de vérification ont été établies par l'exploitant
conformément au paragraphe NCO.SPEC.105 du règlement européen N°965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) 216/2008.
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-16-003 - arrêté autorisant le survol en travail aérien à la société RTE STH 52 9. Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol est suffisante pour permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
10. Le survol est effectué du 28 janvier au 8 février 2019.
11. Les survols ne peuvent s'effectuer que par conditions météorologiques de vol à vue de jour.
12. Le pilote devra s'assurer qu'il pourra, à tout moment au cours de sa mission, en cas de panne d'un moteur où en cas d'urgence, effectuer un atterrissage d'urgence sur une aire libre de toute personne et dégagée de tout obstacle hors de l'agglomération.
15. Le survol est effectué selon l'itinéraire proposé dans le dossier de demande de l'Exploitant. La hauteur minimale de travail est adaptée au travail à effectuer.
14. L'exploitant doit assurer que la masse de l'aéronef en exploitation est compatible avec le
vol en stationnaire hors effet de sol avec un moteur en panne avec les conditions du jour.
La distance minimale par rapport à toute personne, tout véhicule, toute habitation et tout obstacle artificiel est de deux fois le diamètre rotor.
15. La vitesse minimale doit être supérieure ou égale à la vitesse de sécurité au décollage (VSD) sauf si les performances de l'hélicoptère lui permettent d'acquérir, dans les conditions du vol, cette vitesse de sécurité et de maintenir ses performances ascensionnelles après avoir évité tous les obstacles, malgré la panne du groupe motopropulseur le plus défavorable.
Les conditions d'exploitation permettent aux hélicoptères multimoteurs soit de continuer le vol, soit s'il existe des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forcé sans mise en danger des personnes et des biens à la surface en cas de panne moteur ou en cas d'urgence.
La vitesse doit permettre des manœuvres avec une marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle.
16. Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
17. L'exploitant devra S'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc...
18. Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer aux articles D133-10 à D133-14 du code de l'aviation civile.
L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de l'arrêté du 27 janvier 2017 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur, arrêt qui est consultable à l'adresse suivante
https://www.legifrance.qouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXTO00033936387&dateTexte=&ca tegorieLien=id
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-16-003 - arrêté autorisant le survol en travail aérien à la société RTE STH 53 Les paramètres de survol (trajectoires, hauteur, vitesse, matériels utilisés,
etc.) seront adaptés à la configuration du site, de façon à limiter au maximum les nuisances sonores et Les risques pour les tiers en cas d’avarie.
De plus, il devra être tenu compte de la proximité éventuelle
d'établissements dans lesquels se trouveraient des personnes à risque (hôpitaux, maisons de retraite, etc.) ou d'élevage de chevaux ou d’animaux fragiles.
— Les documents de bord de l’appareil prévu pour cette opération, la licence et qualifications du pilote devront être conformes à la réglementation en vigueur.
— Un manuel d’activités particulières devra être déposé auprès du District Aéronautique. Copie de ce manuel sera conservée à bord de l’aéronef utilisé, afin que l’exploitant et son personnel puissent veiller à sa stricte application
(Chapitre 3 de l’annexe à l’arrêté du 24.07.91).
— La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol effectué est interdite ($ 5.4 de l’arrêté du 24.07.91).
La société est tenue d’aviser mon service préalablement pour chaque vol ou chaque groupe de vols, en indiquant les horaires et les lieux précis survolés pour les nécessités de la mission projetée (Brigade de Police Aéronautique Tél. 03.87.62.03.43).
Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police aéronautique de METZ (Tel 03.87.62.03.43) ou en cas d’impossibilité de joindre ce service, au PC CIC DZPAF METZ (03.87.64.38.00) qui détient les coordonnées du
fonctionnaire de permanence.
Le Commissaire Divisionnaire
120 rue du Fort Queuleu — BP 55095 -— 57073 METZ Cedex 03
#03.87.62.03.05 Fax : 03.87.62.03.49.
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-16-003 - arrêté autorisant le survol en travail aérien à la société RTE STH 54 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-24-002
arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2016 fixant
la composition du conseil départemental de l'éducation
nationale
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-24-002 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2016 fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 55 Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction de fa réglementation
Et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales
Dossier suivi par : Pascale VANNEREUX
Tél. 03.86.60.72.01
Mél : pascale, vannereux(@nievre.gouv.fr
Télécopie : 03.86.60.72.48
ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté préfectoral du 26 août 2016
fixant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale
LE PRÉFET DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu Particle L. 235-1 du code de l’éducation ;
Vu les articles R. 235-1 à R. 235-11-1 du code de l’éducation ;
Vu arrêté préfectoral du 26 août 2016 fixant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale, modifié par les arrêtés préfectoraux du 10 janvier 2017, 11 octobre 2017 et 31 août 2018:
Vu les propositions en date du 20 décembre 2018 de l’union nationale des syndicats autonomes (UNSA éducation), du 4 janvier 2019 du syndicat général de l’éducation nationale (sgen-CFDT) et du 7 janvier 2019 de la fédération syndicale unitaire (F.S.U) :
VU la transmission en date des 8 et 21 janvier 2019 de la directrice académique des services de Péducation nationale, directrice des services départementaux de l’éducation nationale de la Nièvre ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article £” La composition du conseil départemental de l’éducation nationale est modifiée ainsi qu’il suit :
IT - Représentants des personnels de l’Etat désignés par les organisations syndicales
1° - Union nationale des syndicats autonomes (U.N.S.A.)
titulaire : M.Florent MOULINET
suppléant : Mme Céline COGNET
titulaire : M. Eric GUYOT
suppléant : Mme Alix HONORE-WIATR
Accueil général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et F3 heures 15 à 16 heures ADRESSE POSTALE: 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX — TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — lttp:/Anvw.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-24-002 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2016 fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 56 titulaire : Mme Florence PINGON
suppléant : Mme Cyrielle PASDERMADIIAN
titulaire : Mme Nathalie ROYER
suppléant : Mme Isabelle GODARD
titulaire : Mme Corinne AUGENDRE
suppléant : Mme Sophie CLAUDE
2°- Fédération syndicale unitaire (F.S.U.)
titulaire : M. Abdellatif ATMANI
suppléant : M. Olivier CROUZET
titulaire : Mme Pascale BERTIN
supléant : M. Simon DEROU
titulaire : Mme Karen GAUCHOT
suppléant : Mme Emilie CHAMOUX
titulaire : M. Eric VANNIER
suppléant : M. Jimmy DEROUAULT
3° - Syndicat général de l’éducation nationale (S.G.E.N. - CFDT.)
: Mme Caroline BRISEDOUX
: Mme Gaëlle ROPITEAU
titulaire
suppléant
III - Représentants des parents d’élèves proposés par les associations :
1° - Fédération des conseils de parents d’élèves (F.C.P.E.)
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
titulaire
suppléant
: Mme Marie-Claude COQUOIN
: Mme Gaëlle BONNARD-SELLIER
: Mme Sandra ROUSSEAU
: Mme Clémence TRAMIER
: Mme Véronique SICOT
: M. Philippe CABOCHE
: M. Jérôme GUILLAUMIN
: M. Christophe CAMPOS
: Mme Magali BOLON
: M. Frédéric BIERRY
: Mme Catherine JORGE
: Mme Aurélie VARLET DUCOMET
: M. Eric SOURICE
: M. Syivain RATHEAU
Accueil général du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 13 heures 15 à 16 heures ADRESSE POSTALE: 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX — TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — htip:/www.nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-24-002 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2016 fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 57 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
fi.
Fait à Nevers, le £ *
La Préfète,
OuLe €
Accueil générat du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et 3 heures 15 à 16 heures ADRESSE POSTALE: 40, rue de Ja Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX -— TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 — http:/www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-24-002 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2016 fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 58 Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-24-002 - arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 26 août 2016 fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale 59 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-18-001
Arrêté portant adhésion de la communauté de communes
Nivernais Bourbonnais au syndicat mixte ouvert Nièvre
Numérique
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-001 - Arrêté portant adhésion de la communauté de communes Nivernais Bourbonnais au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique 60 Liberté» Égalité + l'raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
N° 2019-P- SG
ARRÊTÉ
Portant adhésion de la communauté de communes Nivernais Bourbonnais
au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique
LA PRÉFEÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Fordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 5721-1 à L. 5721-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2006-P-884 du 3 mars 2006 modifié, portant création du syndicat mixte ouvert « Niverlan » ;.
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-P-2031 du 18 décembre 2012 portant changement de dénomination du syndicat ;
\u l'article 4 des statuts du syndicat ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Nivernais Bourbonnais du 3 août 2018 sollicitant son adhésion au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de Langeron du 23 août 2018,
Neuville les Decize du 16 novembre 2018 et de Toury sur Jour du 27 novembre 2018 acceptant cette adhésion ;
Vu la délibération négative du conseil municipal de la commune de Tresnay du 3 décembre 2018 ;
Vu la délibération du comité syndical du 12 novembre 2018 acceptant l'adhésion de la
communauté de communes Nivernais Bourbonnais au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique ;
Considérant que l'absence de délibération des conseils municipaux dans le délai de trois mois vaut avis favorable ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-001 - Arrêté portant adhésion de la communauté de communes Nivernais Bourbonnais au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique 61 ARRÊTE:
Article 1er: La communauté de communes Nivernais Bourbonnais est autorisée à adhérer au
Syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique.
Article 2 : Les statuts du syndicat mixte sont modifiés en conséquence.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le président du syndicat mixte ouvert « Nièvre Numérique », le président du conseil départemental de la Nièvre, le président de la communauté d'agglomération de Nevers, les présidents des communautés de communes membres et le président de la communauté de communes Nivernais Bouorbonnais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Nièvre.
Faità Nevers le 1% JAN 2018
La Préfète, |
Pour te Fréfèle et par délégation, 6 — LÉ $ , Le EÈ Anar al Le Se MER e rs f: Wire >
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-001 - Arrêté portant adhésion de la communauté de communes Nivernais Bourbonnais au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique 62 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-18-002
Arrêté portant projet de périmètre d'un syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable issu de la
fusion des SIAEP des Amognes et Urzy Saint Martin
d'Heuille
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-002 - Arrêté portant projet de périmètre d'un syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable issu de la fusion des SIAEP des Amognes et Urzy Saint Martin d'Heuille 63 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFÉETE DE LA NIEVRE
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
N°2019-P-
ARRÊTÉ
portant projet de périmètre
d’un syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable issu de la fusion des SIAEP des Amognes et d’Urzy-Saint Martin d'Heuille
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5212-27 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1950 portant création du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de Varzy ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 04-P-4226 du 31 décembre 2004 modifié, portant création du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d’Urzy — Saint Martin d’Heuille ;
Vu Parrêté préfectoral du 12 décembre 1949 portant création du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des Amognes ;
Vu les délibérations des comités syndicaux des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable des Amognes du 10 septembre 2018 et d’Urzy - Saint Martin d’Heuille approuvant Îe projet de fusion ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1%: Est proposée la fusion des établissements publics de coopération intercommunale suivants :
— syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des Amognes, incluant les communes : + Billy-Chevannes
+ Bona
* Cizely
e Jaïlly
+ La Fermeté
° Limon :
+ Montigny-aux-Amognes
* Saint-Benin-d’Azy
+ Saint-Benin-des-Bois
+ Sainte-Marie
° Saint-Firmin
° Saint-Franchy
+ Saint-Jean-aux-Amognes
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-002 - Arrêté portant projet de périmètre d'un syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable issu de la fusion des SIAEP des Amognes et Urzy Saint Martin d'Heuille 64 + Saint-Saulge
+ Saint-Sulpice
+ Saxi-Bourdon
+ Vaux d’Amognes
— syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable d’Urzy — Saint Martin d’Heuille, incluant les communes de :
+ Saint-Martin-d’Heuille
° Urzy
Article 2 : Le projet de périmètre, ainsi que le projet de statuts annexé au présent arrêté sont soumis pour accord aux conseils municipaux des communes incluses dans le périmètre qui disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté pour se prononcer. À défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.
Article 3: Ce projet est également soumis pour avis aux organes délibérants des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable des Amognes et d’Urzy- Saint Martin d’Heuille, qui disposent d’un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable
Article 4 : L'accord des communes doit être exprimé par les deux tiers au moins des conseils municipaux de toutes les communes membres des syndicats inclus dans le projet de périmètre, représentant plus de la moitié de la population totale de ceux-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant {es deux tiers de la population totale.
Article 5 :Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, les présidents des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable des Amognes et d’Urzy — Saint Martin d’Heuille et les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont un exemplaire sera adressé monsieur le directeur départemental des finances publiques de la Nièvre,
Fait à Nevers, le
La Préfète, |
par détégation, An Prétète et Pour ta Préisie LU
To e Géréral Le Secrétait
d L # eg RTE cténhane COS
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-002 - Arrêté portant projet de périmètre d'un syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable issu de la fusion des SIAEP des Amognes et Urzy Saint Martin d'Heuille 65 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-21-001
arrêté portant renouvellement de l' habilitation funéraire de
l'établissement secondaire BULOT à varennes-vauzelles
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-001 - arrêté portant renouvellement de l' habilitation funéraire de l'établissement secondaire BULOT à varennes-vauzelles 66 É L = 3
Liberté « Égalité + Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Collectivités Locales, des Elections
et des Activités Réglementées
Affaire suivie par : Hélène MARTIN
Mail : pref-activites-reglementees(@nievre.gouv.fr
Tél : 03.86.60.71.33
N°5 8-20. 21. oc À
NEVERS, le
ARRETE
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement secondaire « Pompes Funèbres BULOT» à l’enseigne « ROC-ECLERC » 11 rue Jacques Duclos — 58640 Varennes-Vauzelles
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
- VU les articles modifiés L 2223-19 et suivants et R. 2223-56 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
- VU Parrêté préfectoral n° 2013-P-32 du 14 janvier 2013 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire «Pompes Funèbres BULOT» à l’enseigne « ROC-ECLERC » 11 rue Jacques Duclos — 58640 Varennes-Vauzelles ;
- VU le dossier déposé le 26 novembre 2018 et complété le 16 janvier 2019 par la « SAS ROC- ECLERC» dont le siège social est situé 1, place des Grands Jardins — 58000 Nevers, en vue d’obtenir le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de son établissement secondaire sis 11 rue Jacques Duclos — 58640 Varennes Vauzelles ;
- SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre
ARRETE
- Article 1*: L'établissement secondaire «(Pompes Funèbres BULOT » à l’enseigne « ROC-ECLERC » 11 rue Jacques Duclos — 58640 Varennes-Vauzelles est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national les activités suivantes :
°_ transport de corps avant mise en bière
°_ transport de corps après mise en bière
°_ organisation des obsèques
°_ fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
°_ fourniture de corbillards et de voitures de deuil
° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http://www.nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-001 - arrêté portant renouvellement de l' habilitation funéraire de l'établissement secondaire BULOT à varennes-vauzelles 67 - Article 2 : L’établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 2019-58-03-50 pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
- Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à l’article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
- Article 4 : Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes : °_ recours gracieux formulé auprès de mes services,
*__ recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur,
°_ recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas — BP 61616-21016 DIJON CEDEX
- Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au Maire de Varennes-Vauzelles ainsi qu’au requérant.
La Préfète,
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http:/hwww.nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-001 - arrêté portant renouvellement de l' habilitation funéraire de l'établissement secondaire BULOT à varennes-vauzelles 68 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-21-002
arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire "
pompes funèbres BULOT"-Nevers
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-002 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire " pompes funèbres BULOT"-Nevers 69 Liberté » Liberté + Égalié Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Collectivités Locales, des Elections NEVERS, le é À JA 31, Ÿ iÿ14
et des Activités Réglementées
Affaire suivie par : Hélène MARTIN
Mail : pref-activites-reglementees@nievre.gouv.fr
Tél : 03.86.60.71.33
N° 88-d019-0 1 91.00 à
ARRETE
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement « Pompes Funèbres BULOTY» à l’enseigne « ROC-ECLERC » 1 Place des Grands Jardins — 58000 Nevers
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
- VU les articles modifiés L 2223-19 et suivants et R. 2223-56 et suivants du code général des
collectivités territoriales ;
- VU Parrêté préfectoral n° 2012-P-1995 du 13 décembre 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement «Pompes Funèbres BULOT» à l’enseigne « ROC-ECLERC » 1, place des Grands Jardins — 58000 Nevers ;
- VU le dossier déposé le 26 novembre 2018 et complété le 17 janvier 2019 par la « SAS ROC-
ECLERCY» dont le siège social est situé 1, place des Grands Jardins — 58000 Nevers, en vue d’obtenir
le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de son établissement ;
- SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre
ARRETE
- Article 1°: L'établissement «Pompes Funèbres BULOT» à l’enseigne « ROC-ECLERC » 1, place des Grands Jardins — 58000 Nevers est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national les activités suivantes :
*_ transport de corps avant mise en bière
*_ transport de corps après mise en bière
*_ organisation des obsèques
*_ soins de conservation (en sous-traitance)
*_ fourniture de housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
* gestion et utilisation d’une chambre funéraire
°_ fourniture de corbillards et de voitures de deuil
* fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http://www. nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-002 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire " pompes funèbres BULOT"-Nevers 70 - Article 2 : L'établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 2019-58-03-49 pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
- Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à l’article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
- Article 4 : Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes : °__ recours gracieux formulé auprès de mes services,
°_ recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur,
° _ recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas — BP 61616-21016 DIJON CEDEX
- Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié au Maire de Nevers ainsi qu’au requérant.
La Préfète,
Pour la Préfè
Lil SCCTET
te et par délégation,
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-002 - arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire " pompes funèbres BULOT"-Nevers 71 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-22-001
Arrêté préfectoral mettant en demeure
le SIEEEN de respecter les dispositions prévues à certains
articles de l’annexe I de l’arrêté du 12 juillet 2011, modifié
le 9 décembre 2015, relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations classées de compostage
soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780 de la
nomenclature sur les ICPE, pour sa plateforme de
compostage de déchets verts et de la fraction
fermentescible des déchets ménagers et assimilés, sise sur
le territoire de la commune de ROUY (Nièvre)
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-22-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure le SIEEEN de respecter les dispositions prévues à certains articles de l’annexe I de l’arrêté du 12 juillet 2011, modifié le 9 décembre 2015, relatif aux 72 Liberté » Égatité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Préfecture de la Nièvre
Secrétariat Général
Direction du pilotage interministériel
Pôle environnement et guichet unique ICPE
58-2019-01-22-001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
mettant en demeure
le Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN)
de respecter les dispositions prévues à certains articles
de l’annexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011, modifié le 9 décembre 2015, relatif aux prescriptions
générales applicables aux installations classées de compostage
soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780 de la nomenclature sur les ICPE, pour sa plateforme de compostage de déchets verts et de la fraction fermentescible des déchets ménagers et assimilés,
sise sur le territoire de la commune de ROUY (Nièvre).
KARREREAX
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-8, L. 172-1 et suivants, L. 511-1 et
L. 514-5 ;
VU l'arrêté du 12 juillet 2011, modifié le 9 décembre 2015, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780 de la nomenclature sur les ICPE :
VU le courrier du Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre à M. le Préfet de la Nièvre, en date du 29 septembre 2016, concernant
les aménagements et l'extension envisagés sur sa plateforme de compostage de ROUY :
VU le dépôt n°2016/0245, en date du 30 septembre 2016, de déclaration de la modification d'une installation classée relevant du régime de la déclaration, effectué par le Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre :
VU la réponse de M. le Préfet de la Nièvre, en date du 30 novembre 2016, à la déclaration
déposée par le SIÈEEN, prenant acte de la modification de la nomenclature des installations classées inscrivant les activités de compostage sur le site de ROUY sous la nouvelle rubrique 2780 « installation de compostage de déchets non dangereux ou matière végétale, ayant, le cas échéant, subi une étape de méthanisation » :
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-22-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure le SIEEEN de respecter les dispositions prévues à certains articles de l’annexe I de l’arrêté du 12 juillet 2011, modifié le 9 décembre 2015, relatif aux 73 VU le rapport de l’Inspecteur de l'environnement établi suite à la visite du 4 décembre 2018 et transmis à l'exploitant par courrier en date du 27 décembre 2018, conformément aux
dispositions des articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
VU l'absence de réponse de l'exploitant au rapport susvisé ;
CONSIDÉRANT que la plateforme de compostage de la commune de ROUY est régulièrement déclarée au titre du code de l'environnement par déclaration déposée le 14 mai 2003 ;
CONSIDÉRANT que l'article 1 de l'annexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011, susvisé, dispose que : « L'installation est implantée et réalisée conformément aux plans joints à la déclaration. Le plan détaillé, précisant les emplacements des différents équipements et des organes associés ainsi que les adaptations réalisées, est mis à jour chaque fois que nécessaire.» ;
CONSIDÉRANT que l'article 1.4 de l'annexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011, susvisé, dispose que : « L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : [...] « le plan de situation ainsi que le plan détaillé de l'installation, [...]
+ les résultats des dernières mesures sur les effluents....}» ;
CONSIDÉRANT que l’article 2.1.1 de l'annexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011, susvisé, dispose que : « Une installation de compostage comprend au minimum :
+ une aire (ou équipement dédié) de réception/trifcontrôle des matières entrantes,
+ une aire (ou équipement dédié) de stockage des matières entrantes, adaptée à la nature de celles-ci,[...}
À l'exception de celles qui sont abritées dans un bâtiment fermé, ces différentes aires sont situées à 8 mètres au moins des limites de propriété du site. » ;
CONSIDÉRANT que l’article 2.5 de l'annexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011, susvisé, dispose que : « [..] Toutes les dispositions sont prises pour permettre une intervention rapide des secours et leur accès aux zones d'entreposage des matières ou des déchets. » ;
CONSIDÉRANT que l'article 2.9 de lannexe | de larrêté du 12 juillet 2011, susvisé,
dispose que : « Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement. À cet effet, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux. f...];
CONSIDÉRANT que Particle 2.10 de lannexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011, susvisé,
dispose que : « Tout stockage de produits liquides susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est associé à une capacité de rétention [...]» ;
CONSIDÉRANT que l’article 3.5.2 de lannexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011, susvisé,
dispose que : « L'exploitant d’une installation de compostage élabore un ou des cahiers des charges pour définir la qualité des déchets admissibles. Avant la première admission d’un déchet dans son installation et en vue d'en vérifier l'admissibilité, l'exploitant demande au producteur du déchet ou à la collectivité en charge de la collecte une information préalable sur la nature et l’origine du déchet et sa conformité par rapport au cahier des charges.[...]» ;
CONSIDÉRANT que l'article 3.5.5 de l'annexe | de larrêté du 12 juillet 2011, susvisé, dispose que : « L'exploitant établit un bilan annuel de la production de compost, que ce dernier
soit mis sur le marché, distribué gratuitement, valorisé ultérieurement ou éliminé en tant que
déchet. I! tient en outre à jour un registre de sortie mentionnant sa destination : mise sur le marché conformément aux articles L.255-1 à L.255-11 du code rural et de la pêche maritime, traitement (compostage, séchage...), épandage ou élimination (mise en installation de stockage, incinération ….).
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-22-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure le SIEEEN de respecter les dispositions prévues à certains articles de l’annexe I de l’arrêté du 12 juillet 2011, modifié le 9 décembre 2015, relatif aux 74 Dans le cas où le compost est mis sur le marché, ce registre indique notamment :
* la date, la quantité enlevée, les références du lot et les caractéristiques du compost
(analyses) par rapport aux critères spécifiés au point 3.9,
* l'identité et les coordonnées du client.[...] » ;
CONSIDÉRANT que l’article 3.7 de l'annexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011, susvisé, dispose que : « L'entreposage des matières entrantes se fait de manière séparée de celui des composts, par nature de produits, sur les aires identifiées réservées à cet effet. L.]»;
CONSIDÉRANT que l’article 3.8 de l'annexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011, susvisé, dispose que : « L'exploitant [...] tient à jour un document de suivi par lots sur lequel if reporte toutes les
informations utiles concernant la conduite de la dégradation des matières et de l'évolution biologique du compostage et permettant de faire le lien entre les matières entrantes et les matières sortantes après compostage. Lorsqu'elles sont pertinentes en fonction du procédé mis en œuvre, les informations suivantes sont en particulier reportées sur ce document : * nature et origine des produits ou déchets constituant le lof,
* mesures de température et d'humidité relevées au cours du process, les mesures de
température étant réalisées conformément à l'annexe II (3 755#Annexe Il),
+ nombre ef dates des retournements ou périodes d'aération et, le cas échéant, des arrosages
des andains,
* durée de la phase de fermentation et de la phase de maturation,
* les résultats des analyses nécessaires à la démonstration de la conformité du lot de compost Sortant aux critères définissant une matière fertilisante.[.… 1»;
CONSIDÉRANT que l'article 4.1 de l'annexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011, susvisé, dispose que : « L'exploitant recense les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur l'environnement, la sécurité publique ou le maintien en sécurité de l'installation.
L'exploitant détermine pour chacune de ces parties de l'installation la nature du risque
(incendie, atmosphère explosive ou émanations foxiques). Ce risque est signalé.
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes Zones de danger correspondant à ces risques.» ;
CONSIDÉRANT que l'article 5.5 de l'annexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011, susvisé, dispose que : « Le réseau de collecte est de type séparatif permettant d'isoler les eaux résiduaires polluées des eaux pluviales non susceptibles d'être polluées.
Les points de rejet des eaux résiduaires, effluents et autres rejets agueux sont en nombre aussi réduit que possible. ls sont aménagés pour permettre un prélèvement aisé
d'échantillons. » ;
CONSIDÉRANT que l'article 5.11 de l'annexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011, susvisé, dispose que : « Une mesure des concentrations des différents polluants visés au point 5.7 susceptibles d’être émis par l'installation est effectuée sur les effluents rejetés, au moins tous les 3 ans, par un organisme agréé par le ministre chargé de l'environnement. Ces mesures sont effectuées en période d'excédent hydrique sur un échantillon représentatif du fonctionnement de l'installation et constitué soit par un prélèvement continu d'une demi-heure, soit par au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure.
Les résultats de ces mesures de concentration sur les rejets sont tenus à disposition de l'Inspection des installations classées.» :
CONSIDÉRANT que l'article 6.2.3 de l'annexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011, susvisé, dispose que : « L'exploitant réalise et tient à jour et à la disposition de l'inspection des installations classées, un plan faisant apparaître les zones d'occupation humaine présentes dans un rayon d'T km autour du site : habitations occupées par des tiers, zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers, stades ou terrains de camping agréés, établissements recevant du public à l'exception de ceux en lien avec la collecte et le traitement
p. 3/6
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-22-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure le SIEEEN de respecter les dispositions prévues à certains articles de l’annexe I de l’arrêté du 12 juillet 2011, modifié le 9 décembre 2015, relatif aux 75 des déchets, commerces, établissements industriels et tertiaires ainsi que les zones de baignade. [...]» ,;
CONSIDÉRANT que, lors de la visite du 4 décembre 2018, l'inspecteur de l’environnement a constaté que l'exploitant ne respectait par les dispositions suivantes de l'annexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011 modifié, susvisé :
Article 1 : le plan de l'installation n’a pas été mis à jour,
Articles 1.4 et 5.5 : la présence et l'emplacement d’un séparateur d'hydrocarbures ne sont pas indiqués dans les plans fournis. L'exploitant n'a pas été en mesure de clairement
localiser celui-ci et de déterminer l'emplacement de son rejet. Au vu des plans actuels,
il n'existe pas de séparateur d'hydrocarbures sur le site,
Articles 1.4 et 5.11 : aucune mesure des concentrations des différents polluants visés au point 5.7 de l'annexe |, susceptibles d'être émis par l'installation, n'a été effectuée sur
les effluents rejetés,
Article 2.1.1 : les distances d'implantation, à 8 mètres au moins des limites de propriété,
des différentes aires ne sont pas respectées et notamment pour le stockage des déchets verts entrants,
Article 2.5 : les andains étant très rapprochés et leurs bases se chevauchant, aucune allée qui permettrait un accès facilité des engins de secours n'existe entre ceux-ci. Les déchets verts récemment broyés sont stockés en tas volumineux collés à un andain préexistant.
Article 2.9 : le garage, dans lequel sont stockés gasoil, GNR et produit AD Blue, n'est pas équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues
accidentellement. Aucun dispositif ne le sépare de l'extérieur,
Article 2.10 : la cuve de produit AD Blue n'est pas stockée sur rétention,
Article 3.5.2 : le document d'information préalable sur la nature et l’origine des déchets admis pour 2018, présenté par la société VEOLIA ONYX EST en date du 28 novembre
2018 et accepté par le SIEEEN le 3 décembre 2018, ne peut constituer un document
d'acceptation préalable. Aucun certificat d'acceptation préalable n'est présenté concernant la société SONIRVAL, autre client professionnel de la plateforme de compostage,
Article 3.5.5 : l'exploitant n’a pas fourni un bilan annuel de la production de compost sur
le site et n’a pas été en mesure de présenter un registre de sortie indiquant notamment
la date, la quantité enlevée, les références du lot et les caractéristiques du compost
(analyses) par rapport aux critères spécifiés au point 3.9 de l'annexe },
Article 3.7 : les aires d'entreposage des matières entrantes ne sont pas identifiées et ne sont pas réservées à cet effet,
Article 3.8 : l'exploitant n’est pas en mesure de fournir un document de suivi par lots sur
lequel il a reporté toutes les informations utiles concernant la conduite de la dégradation des matières et de l'évolution biologique du compostage et permettant de faire le lien entre les matières entrantes et les matières sortantes après compostage. Manquent ainsi les informations suivantes :
* nature et origine des produits ou déchets constituant le lot,
* mesures de température et d'humidité relevées au cours du process,
« nombre et dates des retournements ou périodes d'aération et, le cas échéant, des arrosages des andains,
« durée de la phase de fermentation et de la phase de maturation,
p. 4/6
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-22-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure le SIEEEN de respecter les dispositions prévues à certains articles de l’annexe I de l’arrêté du 12 juillet 2011, modifié le 9 décembre 2015, relatif aux 76 *__ Article 4.1 : l'exploitant n’a pas recensé les zones à risques et n’a pas déterminé la nature
du risque (incendie notamment). || ne dispose pas d'un plan général des ateliers et
des stockages indiquant les différentes zones de danger correspondant à ces risques,
* Article 6.2.3: l'exploitant ne dispose pas d'un plan faisant apparaître les zones
d'occupation humaine présentes dans un rayon d’1 km autour du site : habitations
occupées par des tiers, zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme opposables aux tiers, stades ou terrains de camping agréés, établissements recevant du public à l'exception de ceux en lien avec la collecte et le traitement des déchets,
commerces, établissements industriels et tertiaires ainsi que les zones de baignade.
CONSIDÉRANT que ces constats constituent des manquements aux dispositions des articles de
l'annexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011 modifié, visés supra ;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, les intérêts visés à l'article L511.1 du code de
l'environnement ne sont pas garantis en toutes circonstances ;
CONSIDÉRANT que, face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article L. 171-8 | du code de l'environnement en mettant en demeure le Syndicat
Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre de respecter les
prescriptions des articles 1, 1.4, 2.1.1, 2.5, 2.9, 2.10, 3.5.2, 3.5.5. 3.7, 3.8, 4.1, 5.5, 5.11 et
6.2.3 de l'annexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011 modifié, susvisé ;
CONSIDÉRANT qu'un délai de quatre mois apparaît suffisant pour satisfaire à ces obligations réglementaires ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
ARRÊTE
ARTICLE 4 — OBJET
Le Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN).
exploitant une plateforme de compostage, est mis en demeure de respecter, dans un délai maximal de quatre mois à compter de la notification du présent arrêté, les dispositions prévues aux articles 1, 1.4, 2.1.1, 2.5, 2.9, 2.10, 3.5.2, 3.5.5, 3.7, 8.8, 4,1, 5.5, 5.11 et 6.2.3 de l'annexe | de l'arrêté du 12 juillet 2011, modifié le 9 décembre 2015, relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à déclaration sous la rubrique n° 2780 de la nomenclature sur les ICPE, pour sa plateforme de compostage de déchets verts et de la fraction fermentescible des déchets ménagers et assimilés, sise sur le territoire de la commune de ROUY (Nièvre).
ARTICLE 2 — SANCTIONS
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à lencontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
p. 5/6
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-22-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure le SIEEEN de respecter les dispositions prévues à certains articles de l’annexe I de l’arrêté du 12 juillet 2011, modifié le 9 décembre 2015, relatif aux 77 ARTICLE 3 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément à l'article L. 171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal Administratif de Dijon, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - EXÉCUTION
+ M.le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
+ M.le Maire de ROUY,
* M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne- Franche-Comté,
+ M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont une copie sera notifiée à M. le Président du Syndicat Intercommunal d'Énergies, d'Équipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) et dont l'original sera transmis à M. le Directeur des archives départementales de la Nièvre.
. +
° 0
Fait à Nevers, le À ? JAN. 7959
La Préfête,
Pour la Préféte-etpar rtélégation,
LelSecrétaira Général
STAGLIOU Stéphane CO
p. 6/6
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-22-001 - Arrêté préfectoral mettant en demeure le SIEEEN de respecter les dispositions prévues à certains articles de l’annexe I de l’arrêté du 12 juillet 2011, modifié le 9 décembre 2015, relatif aux 78 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-24-004
Arrêté préfectoral n° 2019-SPCL-01 du 10 janvier 2019
portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l’arrondissement de Clamecy
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-24-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-SPCL-01 du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Clamecy 79 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Sous-préfecture de Clamecy
Arrêté préfectoral n° 2019-SPCL-01 du 24 janvier 2019
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Clamecy
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à K.I1 ;
VU le décret du 3 octobre 2018 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC en qualité de préfète de la Nièvre ;
VU Parrêté préfectoral du 22 octobre 2018 chargeant M. Michel ROBQUIN, sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, de l’intérim des fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy et lui accordant délégation de signature ;
VU les propositions des maires des communes concernées ;
VU les désignations des représentants par le président du Tribunal de Grande Instance du département de la Nièvre ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy par intérim ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er — Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau annexé ci-après.
ARTICLE 2 — Le sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire et de Clamecy par intérim et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
le Sous-Préfet
Michel ROBQUIN
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-24-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-SPCL-01 du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Clamecy 80 Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2019-SPCL-01 du 24 janvier 2019
COMMUNES délégué du préfet délégué du tribunal conseiller municipal
AMAZY Jean-Claude RELUT Bernard OUDOT Stéphane RELUT
suppléant Martine VRAIN
ANTHIEN Serge ROBIN Jean BOUCHE PILLON Martine BATAILLON
ARMES Marc MERCIER Elodie MARTIN Frédéric GOMES DA SILVA
ASNAN M. Christine ANDRIVOT Laurent FAVIER Jean GÜENEAU
ASNOIS Michel PLAISANCE Daniel GOBILLOT Davy ROUSSEAU
AUTHIOU Pierre TOITOT Lucien LABONDE Christiane JOSEPH
BEAULIEU Joelle DOUBLOT Mme Dominique VAVRAND Alain DENIS
suppléant Serge BOUTRON
BEUVRON Sandra CESTRE Solange JURY Christian LASNE
BILLY-sur-OISY Yvette MARTIN Mme Dominique LEROUX Véronique CHAMBRE
Sébastien REVERDY
BREUGNON Christine PANTIGNY Christian REY Suppléant Pierre-Yves BILLARDON
BREVES Yves LAMBLE Jean-François CHARPENTIER René TROTTET
BRINON-sur-BEUVRON brigitte COLOMINES Marie-Thérèse VERRIER DERUETTE Catherine ODANT
Annie ROCHE
BUSSY LA PESLE Alexandra BOURASSEAU Pascal DELAURENT suppléant Alain Roche
CERVON Karine BRERTIN Mireille MARTIN Marie-Agnès CORDILLOT
Bernard LYON
CHALLEMENT Patrick PERREAU Jean-Marie FORGET suppléant Magalie DURAND
CHAMPALLEMENT Stéphane GAUTHIER Maria BREZA Daniel PREVOTAT
CHAMPLIN Ohilippe COIGNET Yolande VIEILLARD BARON Nicole MEUNIER
CHAUMOT Alain MONIN Bernard MARCHAND Armelle SEGUIN
Joël BLOT
CHAZEUIL
suppléant Paulette BARBIER
Rémy MERCIER Patrick HAMEAU
CHEVANNES-CHANGY Frédéric WARGNIER Michelle MOUSSOT Fabien DULIEU
CHEVROCHES Sylvie LOPEZ Jean-Marie PICY Christine FAULE
CHITRY LES MINES
Muriel PINON
suppléant Grégoire LECUYER
Georges BOUTEILLER
Suppléant Guy PATAUT
Jean-Claude DUCHAT
suppléant Muriel WOZNIEWSKI
CORVOL D'EMBERNARD Cécile BOSCARDIN Michel LIEVRE Maxence ROY
CORVOL L'ORGUEILLEUX Thierry CHARLOT Claude BACHELERIE Eric CHARTIER
Suppléant Frédéric DETABLE
COURCELLES Martine FRANÇOIS Mme Claude CHERREAU Jean-Pierre NARCY
CUNCY LES VARZY Elisabeth DAUDET Jean-Paul BOURGET Cédric SANCHEZ
DIROË NoElle STENNE Sylvie MALOCHET Philippe BEAURENAUT
DORNECY Liliane FARCY Domingo NUNES Maryse GABEREAU
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-24-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-SPCL-01 du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Clamecy 81 ENTRAINS-sur-NOHAIN
Alain DUVAL
suppléant Michel GAUCHOT
Jean- Pierre MAIGNANT Serge GAUCHOT
EPIRY Jean-Philippe DUCRT Nicole LEON Martine DUCRET
Christian FERRIER
FLEZ-CUZY André COTTREAU Bernard DELVALLEE suppléant Danièle MIALON
GACOGNE Pierre FICHOT Denise MEULÉ Martial BEAUDEQUIN
GERMENAY Isabelle TARDIVON Alain GAULON Brigitte SCHILTZ
GRENOIS Marie Odile PATAUT Geneviève COINTE Annie CHARNIER
GUIPY Robert VICHARD Emile VIEILLARD Elodie GUYARD
HERY Jean-Michel GOGUELAT Pascal ESNAULT Sandra DORE
LA CHAPELLE SAINT-ANDRÉ Nicole DUCHASSIN Michel BEAUVAIS Lionel COLSON
LA COLLANCELLE Jean BELON Bernadette DUMONT Jean-Luc THOULÉ
suppléant Mireille BOUSSARD
LA MAISON DIEU Marie-Noelle LEROY Serge MERLIN Jacqueline MARTIAL
LYS Isabelle BARONI Mme Léonce BORIE Jacques CHASSOT
MAGNY-LORMES Bruno CAILLOUX Ghislaine PETRE Thierry PÈTRE
MARCY Pierre AUBERY Evelyne HOSPITAL Catherine JEANGUILLAUME
MARIGNY-sur-YONNE Adrien VASSEUR Damien BEAURENAUT Christine BONNOT
MENOU Christiane SUTARIK Jean LOUIS Pascale GILGER
METZ LE COMTE Sandrine GAUCHOT Danielle PLANCHE Jean-Louis LAGARDE
MHERE Michel POTIER Henri TACHÉ Bruno CAMUZAT
MOISSY MOULINOT Matthieu GENET Marie-Josèphe GUIBERT Emile VINCENTZ
MONCEAUX LE COMTE Marie-Christine PENEVEYRE Jean MAZIER Arnaud STENNE
MONTREUILLON Michèle GUIBLIN Marie-Thérèse POTIER Jean-Claude AURIBAULT
MORACHES Eliane MILLARD Sylviane GRESLE Jean-Luc COINTE
MOURON-sur-YONNE
Ghislaine JORY
suppléant Mme MH GROS LA FAIGE
Chantal BARBIN Véronique CHANTEUX
NEUFFONTAINES Grace PERREAU Francis PERDRIAT Evelyne BLANDIN
Bruno VERRIER
NEUILLY Elisabeth OROSCO Pascal DAMERON suppléant Denise MAIGROT
NUARS Jean-Jacques BLANDIN Guy GUYOT Michèle PROUTET
Jean-Luc ANNEREL
OISY Christelle PICQ Annie DELFOLIE suppléant Fabrice GACZOL
OUAGNE Jacques moreau Karine TRIMOULET Anne-Marie DOS REIS
OUDAN Emmanuel LECESTRE Sandrine GONDELLE Dominique NEVEU
PARIGNY LA ROSE Christiane VAN BELLEGHEM Lysiane LABARRERE Hélène ROUSSEAU
PAZY Isabelle MORLE Frédérique CAMBRON Françoise GIRON
Christian DELIZE
POUQUES-LORMES Carlos MENDES GOUVEIA Yves BREZ suppléant Maria DUPONT
POUSSEAUX Marcelle AUBERT-CHEVALIER Marie-Odile DEGARDIN Marjorie JAUBERT
RIX Janine PERREAU Jean-Luc PERREAU Didier JOLIMET
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-24-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-SPCL-01 du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Clamecy 82 RUAGES Colette TAUPIN Anne-Marie THÉPENIER Marie-Pierre CASUBOLO
SAINT-AUBIN DES CHAUMES
Céline BERA
suppléant M Cécile RASSE
Charlotte SEMARCELLE
Isabelle RASSE
suppléant William TESTA
SAINT-DIDIER José REYES Marie-Claude REYES Franck GOUACHE
SAINT-GERMAIN DES BOIS Régine COMTE Marie-Christine MASSON Gérard RAIÏNAUD
SAINT-PIERRE DU MONT Stéphane NIERAT Corinne DUQUÉ Philippe LAFORGE
SAINT-REVERIEN Gérard THIONNET Didier DELBOVE Alain GACQUERE
SAIZY Bernadette DARENNE Michel PIERDET Frédéric MEUNIER
SARDY LES EPIRY Daniel BEDEL Marcel SIMONIN Philippe DIDIER
SURGY Odile FORESTIER Christelle MONTIEL Marie-Odile TOURMAN
TACONNAY Karine BERNARD Augustin QUION QUION David PERROT
TALON
Rémy PELLÉ
suppléant M. Claire DESBOUIS
Claudine RAFFEAU
Christophe PELLÉ
suppléant Daniel RAFFEAU
TANNAY
Michel MEUNIER
suppléant Noël GAUTHIER
Geneviève PERREAU
Alain THOULET
suppléant Christophe GOFFIN
TEIGNY Colette THEVENOT Christine BAUDEQUIN Daniel AUDOIS
TRUCY L'ORGUEILLEUX Annie MANNEVY Jean-Claude BARBARAND Jean-Claude GUILLIER
VAUCLAIX Madeleine COUTANT Catherine CAMBIANICA Fabien CHARNEAU
VIGNOL Patrick FRAINCARD Jean Marie RABOUILLE Sandrine MEUNIER
suppléant Sévzerine MAUBROU
VILLIERS LE SEC Marie-Françoise BLANDIN Francine LAGUIGNE Andrée MOREAU
VILLIERS-sur-YONNE Béatrice RAFFEAU Dominique ROLLIN Françoise MEYSELLE
Philippe MARILLIER
suppléant Gérard DESBOUIS
VITRY LACHÉ Léon NICOLE Annie CHATRE
Conseillers municipaux appartenant à | Conseillers municipaux appartenant à Communes la liste ayant obtenu le plus grand la 2ème lliste ayant obtenu le plus nombre de sièges grand nombre de sièges
Sophie MEFTAH Isabelle CIUDAD KADI
CLAMECY Roland GATEAU Dominique GIRAULT
Daniel WITTMER
Françoise LENGLET Josette COLOM
CORBIGNY NADIA LEVEQUE Nicole FEVRE
Berthe RENARD
Anne-Marie BACHOLLET Benoit DEBRY
VARZY Elisabeth LELU Michel PIGOURY
Raymonde REGNIER
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-24-004 - Arrêté préfectoral n° 2019-SPCL-01 du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Clamecy 83 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-18-003
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à la société
DERICHEBOURG REFINAL INDUSTRIES de respecter
les dispositions prévues à certains articles de l’arrêté
préfectoral d’autorisation n° 2005-2357 du 1er août 2005,
pour l’exploitation d’une usine d’affinage d’aluminium sur
le territoire de la commune de PRÉMERY
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à la société DERICHEBOURG REFINAL INDUSTRIES de respecter les dispositions prévues à certains articles de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2005-2357 du 1er août 2005, pour l’exploitation d’une usine d’affinage 84 HS 0
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Préfecture de la Nièvre
Secrétariat Général
Direction du pilotage interministériel
Pôle environnement et guichet unique ICPE
58-2019-01-18-003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant mise en demeure à la société DERICHEBOURG REFINAL INDUSTRIES
de respecter les dispositions prévues à certains articles
de l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2005-2357 du 1” août 2005
pour l'exploitation d’une usine d’affinage d'aluminium sur le territoire de la commune de PRÉMERY
VU
VU
VU
VU
VU
VU
RAKRKKEAREE
LA PRÉFÊTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-8, L. 172-1 et suivants, L. 511-1,
L. 512-20 et L. 514-5 :
la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles :
l'arrêté préfectoral n° 2005-2357 du 1° août 2005 autorisant M. le directeur de la SOCIETE NATIONALE de REVALORISATION (S.N.R.) à exploiter une installation d’affinage d'aluminium sur le territoire de la commune de PREMERY ;
la demande, en cours d'instruction par les services de l'Inspection des installations classées, en date du 29 janvier 2018, complétée le 19 juillet 2018, par laquelle la société
DERICHEBOURG REFINAL INDUSTRIES demande à bénéficier de l'autorisation d'exploiter une installation d'affinage d'aluminium sur le territoire de la commune de PREMERY, dont le précédent bénéficiaire était la société AFFINAGE ALUMINIUM PREMERY :
le rapport de l'inspecteur de l'environnement transmis à l'exploitant par courrier en date du 19 décembre 2018 conformément aux dispositions des articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
l'absence de réponse de l'exploitant au rapport susvisé :
p. 1/4
ss
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à la société DERICHEBOURG REFINAL INDUSTRIES de respecter les dispositions prévues à certains articles de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2005-2357 du 1er août 2005, pour l’exploitation d’une usine d’affinage 85 CONSIDÉRANT que l'article 7 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2005-2357 du 1° août 2005, susvisé, dispose que : « Toute modification apportée par le demandeur aux installations, à leur mode d'utilisation ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation. » ;
CONSIDÉRANT que l'article 17 de l’arrêté préfectoral d'autorisation n°2005-2357 du 1° août 2005,
susvisé, dispose que: « L'exploitant doit procéder, à ses frais, au contrôle des effluents rejetés par son établissement au moyen de mesures ou de prélèvements d'échantillons représentatifs, ….» ;
CONSIDÉRANT que l'article 23.4 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2005-2357 du 1° août 2006, susvisé, dispose que: « L'exploitant devra faire un état des lieux de ses installations et de ses rejets par rapport aux meilleures techniques disponibles (MTD) dans un délai de cinq ans, … »;
CONSIDÉRANT que l'article 24 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2005-2357 du 1° août 2005, susvisé, dispose que : « L'exploitant doit procéder, à ses frais, au contrôle des effluents rejetés par son établissement au moyen de mesures et de prélèvements d'échantillons représentatifs aux fins d'analyses par des méthodes normalisées, … » ;
CONSIDÉRANT que l’article 28 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2005-2357 du 1° août 2005, susvisé, dispose que: « Les déchets doivent être manipulés et stockés de manière à éviter tout mélange susceptible de générer une réaction dangereuse ou une pollution des eaux ou du sol, des émanations d'odeurs ou de composés toxiques dangereux. » ;
CONSIDÉRANT que l'article 43 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2005-2357 du 1° août 2005, susvisé, dispose que: « L'exploitant doit déterminer et mettre en place à ses frais un programme de surveillance de l'impact de l'installation sur l’environnement. Ce programme concerne au minimum des dioxines/furanes et les métaux, …. » ;
CONSIDÉRANT que l'article 46 de l'arrêté préfectoral d'autorisation n°2005-2357 du 1° août 2005, susvisé, dispose que: « Quatre piézomètres sont installés sur le site : deux en amont (PT et P2), deux en aval (P3 et P4). Un contrôle du niveau de la nappe et de sa qualité doit être réalisé sur l'ensemble des piézomètres du site, … » ;
CONSIDÉRANT que, lors de la visite du 7 novembre 2018, l'inspecteur de l'environnement (spécialité ICPE) a constaté que l'exploitant ne respectait par les dispositions suivantes de l'arrêté préfectoral n°2005-2357 du 1 août 2005, susvisé :
* article 7 : des modifications ont été portées aux installations sans qu'elles aient fait l'objet au préalable d'une information auprès de Mme la Préfète de la Nièvre ; * article 17 : l'exploitant n'a pas mis en place l’autosurveillance des rejets aqueux provenant des installations qu'il exploite ;
+ article 23.4 : l'exploitant n’a pas réalisé le rapport de base et ie dossier de réexamen de ses installations par rapport aux meilleures techniques disponibles dans le cadre de la directive 2010/7S/UE du 24 novembre 2010, susvisée ;
+ article 24: l’autosurveillance des rejets atmosphériques des installations n'est pas effectuée ;
* article 28 : les transferts des scories ne sont pas réalisés à l'abri des eaux météoriques et engendrent des dépôts de poussières au sol qui peuvent migrer dans les eaux pluviales ; * article 43 : l'exploitant n'a pas mis en place de programme de surveillance des impacts de son installation sur l'environnement ;
+ article 46 : le suivi de la qualité des eaux souterraines n'est pas effectué.
p. 2/4
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à la société DERICHEBOURG REFINAL INDUSTRIES de respecter les dispositions prévues à certains articles de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2005-2357 du 1er août 2005, pour l’exploitation d’une usine d’affinage 86 CONSIDÉRANT que ces constats constituent autant de manquements aux dispositions des articles 7,
17, 23.4, 24, 28, 43 et 46 de l'arrêté préfectoral susvisé :
CONSIDÉRANT que, face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article L. 171-8 | du code de l'environnement en mettant en demeure la société
DÉRICHEBOURG REFINAL INDUSTRIES de respecter les prescriptions des articles précités ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Nevers :
ARRÊTE
ARTICLE 1 — OBJET
La société DERICHEBOURG REFINAL INDUSTRIES, exploitant une installation d'affinage d'aluminium en seconde fusion, sise rue Auguste Lambiotte sur la commune de PREMERY, est mise en demeure de respecter :
*__ dans un délai d’1 mois, les dispositions prévues aux articles 17, 24, 43 et 46 de l'arrêté préfectoral n° 2005-2357 du 1° août 2005, susvisé, en fournissant à l'inspection des installations classées le programme d’'autosurveillance prévu en 2019, accompagné des devis indiquant, pour chaque intervenant, la prestation réalisée et les dates prévisionnelles d'intervention, et notamment les documents liés à la remise en fonctionnement des équipements de mesures en continu des rejets atmosphériques ;
* dans un délai de 3 mois, les dispositions prévues aux articles 7 et 23.4 de l'arrêté préfectoral n° 2005-2357 du 1% août 2005, susvisé en fournissant à Mme la Préfète de la Nièvre :
“ le rapport de base et le dossier de réexamen des installations au regard des meilleures
techniques disponibles (MTD) ;
# un porter-à-connaissance des modifications réalisées ou à venir sur les installations et du
classement actualisée des installations au regard de la nomenclature relative aux
installations classées pour la protection de l’environnement ;
° dans un délai de 6 mois, les dispositions prévues à l'article 28 de l'arrêté préfectoral n°2005-2357 du 1° août 2005 en procédant au nettoyage, à la réfection et à la mise sous abri de la zone située
entre le hall de stockage des scories et le bâtiment de production ;
Les délais fixés dans le présent article prennent effet à compter de la date de notification du présent arrêté
ARTICLE 2 - SANCTIONS
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l'article 1 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu par ce même arlicle, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L. 171-8 du code de l'environnement.
p. 3/4
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à la société DERICHEBOURG REFINAL INDUSTRIES de respecter les dispositions prévues à certains articles de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2005-2357 du 1er août 2005, pour l’exploitation d’une usine d’affinage 87 ARTICLE 3 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément à l’article L. 1471-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Dijon, dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du code de justice
administrative, à savoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du
présent arrêté.
Le tribunal administratif de DIJON peut également être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 —- EXÉCUTION
+ M.le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
+ M.le Sous-Préfet de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
e M.le Maire de la commune de PREMERY,
+ M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont une copie sera notifiée à M. le Directeur de la société DERICHEBOURG REFINAL INDUSTRIES et dont l'original sera transmis à M. le Directeur des archives départementales de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 8 JAN 9059
La Préfète,
Pour la “étote et par Hélégation,
Le À ecrétaire Général
Stéphane COSTAGLIOLI
p. 4/4
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à la société DERICHEBOURG REFINAL INDUSTRIES de respecter les dispositions prévues à certains articles de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 2005-2357 du 1er août 2005, pour l’exploitation d’une usine d’affinage 88 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-23-001
Arrêté préfectoral portant modification de l’autorisation
environnementale dont bénéficie la société LOOK
FIXATIONS
pour exploiter une installation d’assemblage de fixations
de ski sur le territoire de la commune de NEVERS
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l’autorisation environnementale dont bénéficie la société LOOK FIXATIONS 89 ÉS À ER
Liberté + Égalité ter
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Préfecture de la Nièvre
Secrétariat Générai
Direction du pilotage interministériel
Pôle environnement et guichet unique ICPE
58-2019-01-23-001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de l'autorisation environnementale dont bénéficie la société LOOK FIXATIONS pour exploiter une installation d'assemblage de fixations de ski
sur le territoire de la commune de NEVERS.
RRRÉRRÉERR
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 4181-14, L. 516-1,R. 516-1 etR. 512-33 :
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2012, modifié, fixant la liste des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l’environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2005-P-393 du 10 février 2005 autorisant le directeur de la société LOOK FIXATIONS à poursuivre l'exploitation de son usine d'assemblage de fixations de ski sur le territoire de la commune de NEVERS ;
VU la proposition de calcul du montant des garanties financières, faite par la société LOOK FIXATIONS, pour l'établissement qu'elle exploite sise rue de la Pique à NEVERS, par courrier en date du 21 décembre 2018 ;
VU le projet d'arrêté porté à la connaissance du demandeur le 15 janvier 2019 ;
p. 1/4
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l’autorisation environnementale dont bénéficie la société LOOK FIXATIONS 90 VU les observations présentées par le demandeur sur ce projet par courriel en date du 17 janvier 2019 ;
VU le rapport de l'Inspection des installations classées en date du 18 janvier 2019 ;
CONSIDÉRANT que l'installation exploitée par la société LOOK FIXATIONS est soumise au régime de l'autorisation, au titre de la rubrique 2940-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;
CONSIDÉRANT que l'installation susvisée est subordonnée à l'existence de garanties financières ;
CONSIDÉRANT la proposition de calcul du montant des garanties financières faite par la société LOOK FIXATIONS par courrier en date du 21 décembre 2018 ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article R. 516-1 du code de l’environnement, l'installation susvisée n’a pas à constituer ses garanties financières lorsque le montant calculé est inférieur à 100 000€ ;
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions, la société LOOK FIXATIONS n'est pas tenue de consigner les sommes correspondant au montant calculé ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 — OBJET
L'arrêté préfectoral n° 2006-P-393 du 10 février 2005 autorisant le directeur de la société LOOK FIXATIONS à poursuivre l'exploitation de son usine d'assemblage de fixations de ski sur le territoire de la commune de NEVERS est modifié et complété comme suit.
ARTICLE 2 - GARANTIES FINANCIÈRES
Article 2.1 — Objet des garanties financières
Conformément à l'arrêté ministériel du 31 mai 2012 fixant la liste des installations soumises à
l'obligation de constitution des garanties financières, l'établissement est concerné au titre de la rubrique 2940 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le montant des garanties financières est établi conformément à l'arrêté ministériel du 31 mai 2012 pour permettre, en cas de défaillance de l'exploitant :
+ la mise en sécurité du site de l'installation en application des dispositions mentionnées aux articles R. 512-39-1 et R. 512-46-25 ;
+ les mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines, dans le cas d'une garantie additionnelle à constituer en application des dispositions de l’article R. 516-2 VI.
p. 2/4
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l’autorisation environnementale dont bénéficie la société LOOK FIXATIONS 91 Article 2.2 -— Calcul du montant des garanties financières
En vue de l'établissement du montant de référence des garanties financières prévues au 5° du |V de l'article R. 516-2 du code de l’environnement, l'exploitant transmet, à Mme la Préfète de la Nièvre, une proposition de montant des garanties financières, accompagnée des valeurs et justifications techniques des différents paramètres pertinents ayant permis le calcul.
Le montant des garanties financières à retenir pour l'établissement exploité par la société LOOK FIXATIONS, situé rue de la Pique sur le territoire de la commune de NEVERS est de 70 614€ TTC.
Il a été défini selon la méthode forfaitaire figurant dans l'arrêté ministériel du 31 mai 2012 en prenant en compte un indice TP0O1 de 701,8 (paru au JO du 16 mai 2018) et un taux de TVA de 19,6 %.
Les quantités maximales de déchets prises pour hypothèse dans le calcul du montant des garanties financières correspondent aux quantités maximales autorisées de déchets présentes sur le site, soit :
7,9 tonnes de déchets dangereux solides où pâteux ;
* 2,5 tonnes de déchets dangereux liquides :
52,1 tonnes de déchets non dangereux.
Article 2.3 — Établissement des garanties financières
Conformément aux dispositions de l'article R. 516-1 du code de l'environnement, les installations mentionnées au 5° dudit article n'ont pas à constituer leurs garanties financières lorsque le montant calculé est inférieur à 100 000 €.
Article 2.4 — Actualisation des garanties financières
L'exploitant est tenu d’actualisér, tous les 5 ans, le montant des garanties financières et en atteste auprès de Mme la Préfète de la Nièvre, en appliquant la méthode d'actualisation précisée à
l'annexe Il de l'arrêté ministériel du 31 mai 2012 au montant de référence pour la période
considérée. L'exploitant transmet avec sa proposition la valeur datée du dernier indice public TPO1 et la valeur du taux de TVA en vigueur à la date de la transmission.
Article 2.5 — Modification du montant des garanties financières
L'exploitant informe Mme la Préfète de la Nièvre, dès qu'il en a connaissance, de tout changement de garant, de tout changement de formes de garanties financières ou encore de toutes modifications des modalités de constitution des garanties financières, ainsi que de tout changement des conditions d'exploitation conduisant à une modification du montant des garanties financières.
ARTICLE 3 - PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions de l’article R. 181-45 du code de l’environnement, en vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans le département où il a été délivré, pendant une durée minimale de quatre mois.
Le présent arrêté est notifié à la société LOOK FIXATIONS.
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l’autorisation environnementale dont bénéficie la société LOOK FIXATIONS 92 ARTICLE 4 — DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article L. 4171-11 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal Administratif de Dijon, dans les délais prévus à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours fr.
ARTICLE 5 - NOTIFICATION — PUBLICATION - EXÉCUTION
«+ M.le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
* M.le Maire de NEVERS,
+ M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont une copie sera notifiée à M. le Directeur de la société LOOK FIXATIONS, M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre, M. le Délégué territorial de l'agence régionale de santé, M. le Chef de l'unité départementale de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté — antenne de Nevers, et dont l'original sera transmis à M. le Directeur des archives départementales de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 2 3 JAN. 2019
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-23-001 - Arrêté préfectoral portant modification de l’autorisation environnementale dont bénéficie la société LOOK FIXATIONS 93 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-21-003
Arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d’une
surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de
l’ancien site exploité par la société BARTIN RECYCLING
sur le territoire de la commune de
COSNE-COURS-SUR-LOIRE.
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-003 - Arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d’une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de l’ancien site exploité par la société BARTIN RECYCLING 94 “ Fraternité Liberté +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Préfecture de la Nièvre
Secrétariat Général
Direction du pilotage interministériel
Pôle environnement et guichet unique ICPE
58-2019-01-21-003
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
prescrivant la réalisation d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines
au droit de l’ancien site exploité par la société BARTIN RECYCLING
sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE.
KKKRKRKEARRE
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code de lenvironnement, notamment ses articles R.512-39-1 à R.512-39-4 fixant
les modalités de mise en sécurité et de remise en état d'un site sur lequel des installations
classées soumises à autorisation ont été exploitées et, plus particulièrement, les 2°"° et 3ème
alinéas du | de l’article R. 512-39-3, relatifs aux mesures à mettre en œuvre pour maîtriser les risques liés aux eaux souterraines éventuellement polluées et, le cas échéant, à
la surveillance à exercer ;
l'arrêté préfectoral d'autorisation n° 2011-P-791 du 14 avril 2011, autorisant la société RIC
ENVIRONNEMENT (filiale de la société BARTIN RECYCLING) à poursuivre et à étendre l'exploitation d'installations de récupération, de transit et de traitement de déchets métalliques ferreux et non-ferreux, de déchets verts, de déchets non-dangereux, de déchets de papiers, cartons, bois, plastiques, caoutchoucs, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de démolition de véhicules hors d'usage, sur le territoire de la commune de COSNE-COURS SUR-LOIRE ;
l'arrêté préfectoral n° 2011-P-1878 du 26 septembre 2011 portant agrément à la société RIC ENVIRONNEMENT (filiale de la société BARTIN RECYCLING) pour l'exploitation d’une installation de dépoliution et démontage de véhicules hors d'usage sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-003 - Arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d’une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de l’ancien site exploité par la société BARTIN RECYCLING 95 VU
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le rapport n° R/6029026-V04 du 3 juillet 2008 de la société TAUW Environnement de Dijon faisant la synthèse d’études de sols réalisées en 2005 et 2007 sur le site ;
le courrier du 30 septembre 2014 du directeur du territoire sud de la société BARTIN
RECYCLING notifiant à M. le Préfet de la Nièvre la cessation définitive des activités exercées par sa société sur le site de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, à compter du 31 décembre 2014 ;
le courrier du 11 mai 2015 du directeur du territoire nord de la société BARTIN RECYCELING
confirmant à M. le Préfet de la Nièvre la fermeture définitive du site et transmettant le dossier de
cessation d'activité de l'ancien site RIC ENVIRONNEMENT de COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;
le mémoire n° 2014 291, version 2, de mars 2015, établi par la société de conseil et d'expertise
en environnement EGEH de Limoges, de cessation d'activité de l'ancien site RIC ENVIRONNEMENT de COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;
le courrier du 11 février 2016 de M. le Préfet de la Nièvre au directeur de la société BARTIN
RECYCLING lui indiquant que le mémoire de cessation d'activité est insuffisant et qu'il devra être complété ;
le dossier n° 2016 136 de juin 2016, établi par la société EGEH de Limoges, concernant un
diagnostic complémentaire sur l’ancien site de RIC ENVIRONNEMENT de COSNE-COURS- SUR-LOIRE ;
le plan de gestion EGEH 2016 268 de décembre 2016, transmis à M. le Préfet de la Nièvre
le 14 décembre 2016, concernant la réhabilitation du site industriel, anciennement exploité par la société BARTIN RECYCLING, établi par la société EGEH de Limoges ;
la note technique complémentaire EGEH 2017 048 de janvier 2017, transmise à M. le Préfet de la Nièvre le 25 janvier 2017, concernant les analyses hors site, anciennement exploité par la société BARTIN RECYCLING, établi par la société EGEH de Limoges ;
la note EGEH 2017 426 du 3 décembre 2017 complétant le plan de gestion EGEH n° 2016268, relatif à l’ancien site BARTIN RECYCLING de COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;
les courriels d'observations de la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté en date des 6 et 23 février 2018 ;
la note EGEH 2017 426 précitée, complétée et mise à jour le 13 février 2018 en regard des
observations de la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté citées ci-dessus ;
le courriel en date du 21 mars 2018 de la Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté relatif aux travaux de réhabilitation en cours de réalisation sur le site ;
le rapport N°11170008, version B, du 27 août 2018, relatif au traitement des sources de
pollutions sur le site de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, établi par la société GRS VALTECH, agence de GARGENVILLE ;
l'analyse des risques résiduels (ARR) de validation des travaux N° EGEH 2018192, version 2, de juillet 2018, établie par la société EGEH de Limoges dans le cadre de la réhabilitation du site industriel anciennement exploité à COSNE-COURS-SUR-LOIRE par la société BARTIN RECYCLING ;
le rapport de l'Inspection des installations classées, en date du 16 janvier 2019, valant procès
verbal de récolement au sens des dispositions de l’article R. 512-39-3, alinéa Il du code de l'environnement,
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-003 - Arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d’une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de l’ancien site exploité par la société BARTIN RECYCLING 96 CONSIDÉRANT que la société BARTIN RECYCLING a exercé, notamment à travers sa filiale RIC ENVIRONNEMENT, des installations de récupération, de transit et de traitement de déchets métalliques ferreux et non-ferreux, de déchets verts, de déchets non-dangereux, de déchets de papiers, cartons, bois, plastiques, caoutchoucs, de déchets d'équipements électriques et électroniques et de démolition de véhicules hors d'usage, sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;
CONSIDÉRANT que ces activités étaient régulièrement autorisées au titre des ICPE par l'arrêté
préfectoral n° 2011-P-791 du 14 avril 2011, susvisé :
CONSIDÉRANT que le directeur du territoire sud de la société BARTIN RECYCLING a notifié à M. le Préfet de la Nièvre, par courrier en date du 30 septembre 2014, susvisé, la cessation
définitive des activités exercées par son entreprise sur le site de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, à compter du 31 décembre 2014 ;
CONSIDÉRANT que les différentes activités exercées sur le site depuis sa création en 1978 ont été à l'origine de pollutions sur l'environnement et notamment dans le sol, le sous-sol et les eaux souterraines situées à l'aplomb des installations ;
CONSIDÉRANT que les différents rapports et notes techniques, susvisés, établis à la suite d'investigations de terrain réalisées à l’intérieur de l'établissement, ont permis de suffisamment caractériser les impacts des activités sur le milieu environnant ;
CONSIDÉRANT que le plan de gestion EGEH 2016 268 complété, susvisé, prévoit la réalisation de travaux de dépollution et recommande la mise en place d'un programme de surveillance des eaux souterraines au droit du site portant sur certains paramètres ;
CONSIDÉRANT que le site fait déjà l’objet d'une surveillance des eaux souterraines, via un réseau de surveillance constitué de 6 piézomètres identifiés Pz1, Pz2, Pz4, Pz5, PZ6 et Pz 7 dans le plan de localisation annexé au présent arrêté :
CONSIDÉRANT que la visite de récolement, susvisée, réalisée par l'Inspection des installations classées, en date du 28 mai 2018, en application des dispositions de l'article R. 512-39-3 alinéa I du code de l’environnement, en présence de la responsable de la société BARTIN
RECYCLING chargée du suivi de la cessation-réhabilitation du site, des bureaux d'études mandatés pour la réalisation de cette réhabilitation, du propriétaire des terrains et de son fils et d'un représentant de la commune d'implantation, a permis de constater la fin des travaux de nettoyage et de réhabilitation du site ;
CONSIDÉRANT que ce site est répertorié dans la base nationale de données « BASOL », concernant les sites et sols pollués, du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire :
CONSIDÉRANT que la pollution résiduelle, identifiée dans les sols, le sous-sol et dans les eaux souterraines situées à l'aplomb du site, est de nature à pouvoir porter atteinte aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l’environnement susvisé :
CONSIDÉRANT que, dans ces conditions et en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, une surveillance de la qualité des eaux souterraines doit être prescrite au dernier exploitant ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de Nevers :
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-003 - Arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d’une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de l’ancien site exploité par la société BARTIN RECYCLING 97 ARRÊTE
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
La société BARTIN RECYCLING, dont le siège social est situé 119 avenue du général Michel Bizot dans le 12°" arrondissement de PARIS, est tenue de se conformer aux prescriptions définies par les articles suivants relatifs à son ancien site situé sur la Zone Industrielle du Fremblat, sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE.
ARTICLE 2 - SURVEILLANCE PIÉZOMÉTRIQUE DU SITE
La société BARTIN RECYCLING assure et coordonne la surveillance de la qualité des eaux souterraines situées au droit de son ancien site de COSNE COURS SUR LOIRE. Les piézomètres repérés sur le plan annexé au présent arrêté, dont les caractéristiques et les lieux d'implantation ont été transmis à l'Inspection des installations classées, sont utilisés comme points de prélèvement.
Cette surveillance comporte systématiquement un relevé du niveau piézométrique des eaux, référencé en cotes NGF, et la réalisation périodique d'échantillons représentatifs d'eau pour analyse en laboratoire et détermination des concentrations en éléments polluants présents.
L'organisme en charge du contrôle devra prévenir préalablement le propriétaire des parcelles de terrain, ainsi que l'occupant éventuel du site, de la date à laquelle les prélèvements seront effectués.
La surveillance s'opère suivant la fréquence et sur les paramètres repris dans le tableau ci-après :
+ paramètres physico-chimiques :
température, pH, potentiel
Deux fois par an : d'oxydoréduction,
n + paramètres globaux et indices :
* une analyse en période hydrocarbures totaux (HCT) Cio- de basses eaux Cao, DCO, DBOs,
Pz1i, Pz2, Pz4, Pz5, Pz6,| (septembre-octobre), … éléments tr ac es métalliques : As Pz7 _…. e… AI, Fe, Mn, Pb, Cu, Cr, Ni, Cd, Zn, + une analyse en période P, Hg,
de hautes eaux (mars- | avril) * composés organo-halogénés
volatils (COHV),
+ __ hydrocarbures aromatiques
polycycliques (HAP),
«+ ___ polychlorobiphényles (PCB)
* selon norme en vigueur
Les ouvrages de prélèvement seront déclarés à la Banque de Données du Sous-Sol (BSS).
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-003 - Arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d’une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de l’ancien site exploité par la société BARTIN RECYCLING 98 Les prélèvements d'échantillons sont réalisés conformément aux exigences de la norme NF X31-615.
Les analyses sont effectuées selon les normes en vigueur par une ou des entreprises spécialisées.
Les résultats des analyses pratiquées sont transmis à l'inspection des installations classées après chaque campagne, accompagnés de lindication des niveaux piézométriques relevés en cotes référencées NGF, ainsi que tous les commentaires utiles à leur compréhension et interprétation.
Chaque envoi est complété d’un plan détaillé, reprenant la localisation des ouvrages de prélèvement et précisant le sens d'écoulement de la nappe.
Pendant toute la période du suivi de la qualité des eaux souterraines, l'organisme en charge du contrôle devra vérifier que les ouvrages de prélèvement sont protégés de tout risque de détérioration. En particulier, les têtes de chaque piézomètre doivent être maintenues étanches et chaque capot de protection doit être maintenu en bon état. En cas de détérioration, l'organisme de contrôle devra le signaler et le notifier à l'inspection des installations classées et à la société BARTIN RECYCLING qui fera procéder aux réparations nécessaires.
Tout déplacement de piézomètres, en cas de contrainte avérée, doit être dûment justifié et soumis préalablement à l'avis de l'inspection des installations classées. La mise en œuvre d'un nouvel ouvrage, ainsi que le comblement ou tous travaux sur un ouvrage existant, doivent être réalisés suivant les règles de l’art et dans le respect de la norme NF X31-615, par des entreprises spécialisées. Les frais engagés dans ce cadre sont entièrement pris en charge par la personne physique où morale à l'initiative de la demande.
ARTICLE 3 — BILAN QUADRIENNAL
À l'issue de chaque période de surveillance de quatre années, à compter de la date du présent arrêté, la société BARTIN RECYCLING adresse au Préfet de la Nièvre, dans les trois mois suivant le dernier prélèvement, un bilan quadriennai récapitulatif de l'évolution des résultats obtenus sur la période considérée, accompagné de commentaires appropriés, destinés à rendre compte synthétiquement de cette évolution.
AU vu des résultats, et sur propositions formulées et justifiées par la société BARTIN RECYCLING, les modalités et la teneur du programme de surveillance, y compris la composition du réseau de surveillance, pourront être revues par l'Inspection des installations classées.
En cas d'augmentation ou de diminution des concentrations de certains des paramètres surveillés, sauf s'il est démontré que leur présence n'est pas imputable aux anciennes activités, les modalités et la teneur du programme de surveillance pourront également être modifiées à l'initiative de l'Inspection des installations classées.
ARTICLE 4 - ARRÊT DE LA SURVEILLANCE
Au vu des résultats, et sur propositions formulées et justifiées par la société BARTIN RECYCLING, et/ou par l'Inspection des installations classées, la surveillance de la qualité des eaux souterraines etou superficielles prescrite par le présent règlement, pourra être arrêtée.
Tout arrêt total de cette surveillance ne pourra être prononcé que par un arrêté préfectoral.
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-003 - Arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d’une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de l’ancien site exploité par la société BARTIN RECYCLING 99 ARTICLE 5 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Conformément à l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la présente décision est soumise à un
contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le Tribunal Administratif de Dijon, dans les délais prévus à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, à savoir deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi d’un recours déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 — NOTIFICATION — PUBLICATION - EXÉCUTION
+ M.le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
+ M. le Sous-Préfet de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
+ M.le Maire de COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
+ M. le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont une copie sera notifiée à M. le Directeur de la société BARTIN RECYCLING et dont l'original sera transmis à M. le Directeur des archives départementales de la Nièvre.
Fait à Nevers, le À À JAN, 56;
La Préfète,
| Pour la Pffète et par d
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Stéshans COSTABLIOLI
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Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-003 - Arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d’une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit de l’ancien site exploité par la société BARTIN RECYCLING 100 et
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58-2019-01-21-004
autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure sur
l'étang de Pinet, commune d'Azy le Vif
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-004 - autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure sur l'étang de Pinet, commune d'Azy le Vif 103 EX =
Liberté © Égalité » Fraternité —_—_—_—————
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIEVRE
Direction départementale
des territoires
Service eau, forêt et
biodiversité
Arrêté n°
ARRETE
Portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure sur l'étang de Pinet, commune d'AZY-LE-VIF Pour l’année 2019
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment son articie R 436-14, VU l'arrêté réglementaire permanent n° 58-2018-12- du décembre 2018 relatif à l'exercice de la pêche en eau
douce dans le département de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-12-17-003 du 17 décembre 2018 portant délégation de signature à Madame Muriel FILLIT, cheffe du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires : VU la demande présentée par l'Amicale des Pêcheurs de Pinet en date du 13 décembre 2018, VU l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de la Nièvre, en date du 19 décembre 2018,
VU la demande d'avis faite à l'Agence Française pour la Biodiversité (Service départemental de la Nièvre) en date du 19 décembre 2018,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
ARRETE
Article 1°” : L'Amicale des Pêcheurs de Pinet à AZY-LE-VIF est autorisée à faire pratiquer la pêche de la carpe, à toute heure, sur l'étang de Pinet, commune d’AZY-LE-VIF.
Article 2 : Les postes de pêche sont la digue de l'étang, du côté droit de la digue jusqu'à la route d'AZY-LE-VIF- CHANTENAY-SAINT-IMBERT et du côté gauche de la digue jusqu'à la limite du château (voir carte ci-jointe).
Article 3 : Les dates autorisées pour cette pêche de la carpe à toute heure sont les suivantes :
- les 23, 24, 25 et 26 mai 2019,
- les 29, 30 et 31 mai 2019,
- les 1 et 2 juin 2019,
- les 6, 7, 8 et 9 juin 2019,
- les 13, 14, 15 et 16juin 2019,
- les 20, 21, 22 et 23 juin 2019,
- les 27, 28, 29 et 30 juin 2019,
- les 4,5, 6 et 7 juillet 2019,
les 11, 12, 13 et 14 juillet 2019,
les 18, 19, 20 et 21 juillet 2019,
les 25, 26, 27 et 28 juillet 2019,
les 1, 2, 3 et 4 août 2019,
les 8, 9, 10 et 11 août 2019,
les 14, 15, 16, 17 et 18 août 2019,
ies 22, 23, Z4 ei 25 août 2019,
les 29, 30 et 31 août 2019,
les 1, 5, 6, 7 et 8 septembre 2019,
les 12, 13, 14, et 15 septembre 2019,
les 19, 20, 21 et 22 septembre 2019,
les 26, 27, 28 et 29 septembre 2019.
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-004 - autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure sur l'étang de Pinet, commune d'Azy le Vif 104 Article 4 : Les bénéficiaires sont tenus de mettre en place des panneaux délimitant le parcours autorisé et d'indiquer la période autorisée.
Article 5 : L'utilisation d'embarcations ou de dispositifs radiocommandés pour déposer les lignes est interdite. Seule la pêche à partir de la rive est autorisée. La dépose des montages ne doit se faire que par lancer à l'aide de cannes à partir du bord.
Article 6 : L'article R.436-14- 5° du code de l’environnement prévoit que depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.
Article 7 : Durant les heures de pêche de nuit, seules la bouillette et les esches d'origine végétale sont autorisées.
Article 8 : L'existence d’un parcours de pêche à toute heure n'autorise en aucun cas à déroger à la réglementation en vigueur notamment en matière de camping sur le territoire des communes concernées.
Article 9 : Dans le cadre de l'organisation de concours, le bénéficiaire sera tenu d'informer, quinze jours à l'avance, la Direction départementale des territoires et le service départemental de l'Agence Française de Biodiversité de la date de ces concours.
Article 10 : En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
Article 11 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
M. le Maire concerné,
M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
M. le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, M. le Commissaire Principal, Directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre, M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre,
M. le Chef du service départemental de la Nièvre de l'Agence Française pour la Biodiversité, M. le Chef du service départemental de la Nièvre de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, M. le Président de l’Amicale des Pêcheurs de Pinet,
ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau douce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
NEVERS, le 2 1 JAN. 2019 Pour Le Directeur et par délégation,
Le Chef de service,
h Muriel FILLIT
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-004 - autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure sur l'étang de Pinet, commune d'Azy le Vif 105 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-18-006
parcours spécifique de pêche à la mouche en no-kill sur la
commune de Montreuillon
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-006 - parcours spécifique de pêche à la mouche en no-kill sur la commune de Montreuillon 106 Liberté » Liberté » Égalité « Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA NIEVRE
Direction départementale
äes territoires de la Nièvre
Service eau, forêt et
biodiversité
Arrêté n°
ARRETE
instituant un parcours spécifique de pêche à la mouche en « no-kill »,
sur la commune de MONTREUILLON
La Préfète de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du mérite,
VU le code de l’environnement et notamment le livre IV, titre Ill, article R.436-23-IV, modifié par le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-12-17-003 du 17 décembre 2018 portant délégation de signature à Madame Muriel FILLIT, Cheffe du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires de la Nièvre, VU la demande présentée par la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre, en date du 14 octobre 2015, VU la demande d'avis faite à l'Agence Française pour la Biodiversité en date du 28 décembre 2018,
CONSIDERANT que la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre, en lien avec l'AAPPMA de CORBIGNY, souhaite mettre en place un parcours spécialisé de pêche à la mouche, en vue de préserver un cheptel de poisson de qualité et en quantité suffisante,
CONSIDERANT que tous les pêcheurs doivent remettre systématique à l’eau tous les salmonidés capturés,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : Localisation
Il est institué un parcours spécifique de pêche à la mouche dit « no-kill » sur la rivière YONNE, commune de MONTREUILLON (cf carte jointe) :
& limites amont définies par les parcelles À 295 en rive droite et B 217 en rive gauche (parcelles incluses dans le parcours spécifique) ;
o limites aval définies par les parcelle AB 248 en rive droite et B 328 en rive gauche (parcelles incluses dans le parcours spécifique).
Article 2 : Période d'ouverture
Les périodes d'ouverture concernées sont celles d'ouverture de la pêche en 1°° catégorie piscicole soit du 2°"° samedi du mois de mars au 3°" dimanche du mois de septembre inclus.
Article 3 : Limitation des modes de pêche
Sur ce parcours spécifique, seule la pêcheàà la mouche artificielle (sèche, nymphe ou streamer) est autorisée. Une seule ligne est autorisée (règlement 1*° catégorie) munie de 3 mouches au plus (article R.436-23 du code de l'environnement).
Article 4 : Remise à l'eau des salmonidés
Les espèces truite fario et ombre commun doivent être systématiquement remises à l'eau.
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-006 - parcours spécifique de pêche à la mouche en no-kill sur la commune de Montreuillon 107 Article 5 : Durée
Cette pratique particulière sera effective pour les années 2019, 2020 et 2021, en respect des périodes d'ouverture précisées dans l'article 2.
Article 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Maire de MONTREUILLON,
Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Monsieur le Chef de service de l'Agence Française pour la Biodiversité,
Monsieur le Chef de service de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départemental de la Nièvre, Monsieur le Commissaire Principal, Directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre, Monsieur le Président de la Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection milieu aquatique de la Nièvre,
ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et affiché à la mairie de MONTREUILLON.
Fait à Nevers, le ë JAN, 2019
Pour Le Directeur départemental et par délégation,
Le Chef de service,
(
Muriel FILLIT
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-006 - parcours spécifique de pêche à la mouche en no-kill sur la commune de Montreuillon 108 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-24-001
portant modification des statuts de la communauté de
communes Tannay brinon corbigny
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-24-001 - portant modification des statuts de la communauté de communes Tannay brinon corbigny 109 Libeñté. + Lane à oui frraral > Frrterairé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
N° 2019-P- GR
ARRÊTÉ
portant modification des statuts
de la communauté de communes « Tannay-Brinon-Corbigny »
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5211-5 L 5211-17 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-P-1571 modifié, du 14 novembre 2016 portant création de la communauté de communes « Tannay-Brinon- _Corbigny » ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2018 proposant la modification des statuts de la communauté de communes: | |
Vu les délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres acceptant ces modifications ;
Considérant que l'absence de délibération des conseils municipaux dans le délai de trois mois vaut avis favorable :
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1 : L'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 2016-P-1571 est rédigé comme suit :
+ Au titre des compétences obligatoires :
1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme :
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-24-001 - portant modification des statuts de la communauté de communes Tannay brinon corbigny 110 3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l’environnement ;
4° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du Il de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
+ Au titre des compétences optionnelles :
1° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
2° Politique du logement et du cadre de vie :
3° Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
4° En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire: construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire ;
5° Action sociale d'intérêt communautaire ;
6° Assainissement. à l'exception de l'eau pluviale ;
7° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
+ Au titre des compétences facultatives :
1° Sauvegarde du patrimoine et actions culturelles :
. L'EPCI participe à la restauration des ensembles immobiliers inscrits, classés ou non protégés et du patrimoine mobilier inscrit ou classé déclarés d'intérêt communautaire.
. il favorise l'accès aux pratiques culturelles et à l’enseignement artistique en participant à son financement. Il participe au soutien du développement des pratiques artistiques et culturelles sur son territoire par l'intermédiaire de subventions aux manifestations culturelles d'intérêt communautaire.
2° Actions en faveur de l'accès aux soins médicaux :
. Partenariat avec les réseaux de santé du Haut-Nivernais et du pays Nivernais- Morvan ; UT
. Maintien et développement de loffre de soins à la population et procédure d'acquisition et d'opération nécessaire à la réalisation de locaux d'exercice médical et paramédical ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-24-001 - portant modification des statuts de la communauté de communes Tannay brinon corbigny 111 3° Déploiement des infrastructures et développement des usages du numérique : L'EPCI est compétent pour:
. L'établissement, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de réseaux
de communications électroniques dans les conditions prévues à l'article L.1425-1 du
CGCT et de tout autre texte qui viendrait s’y substituer ou le compléter ;
. La réalisation de toute prestation, acquisition ou travaux nécessaires au
développement de ces infrastructures et réseaux ;
. La gestion des services publics correspondant à ces infrastructures et réseaux à
l'exclusion de la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals au sens du deuxième alinéa du | de l’article L.1425-1 du CGCT ;
. La passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités ;
. L'organisation de l'expertise financière, technique et juridique de toute question
intéressant la réalisation, l'exploitation et la mise à disposition d'infrastructures et de
réseaux de communications électroniques.
Le transfert de compétence ne porte pas sur les réseaux établis ou en cours de réalisation et exploités, directement ou indirectement, par les communes pour la distribution des services de radio et de télévision à la date dudit transfert.
4° Création, gestion de chaufferies bois déchiqueté alimentant les bâtiments publics via un réseau de chaleur et commercialisation de l'énergie produite ;
5° Développement touristique :
. Aménagement d'aires de camping-car sur le territoire.
6° Soutien et développement de la pratique du sport :
° Subventions relatives aux manifestations sportives d'intérêt communautaire, à la structuration du mouvement sportif et au développement de la pratique et de l'éducation sportives.
9° Dans le domaine scolaire :
. Participation aux actions des secteurs scolaires, à l'équipement informatique et de communication des écoles maternelles et élémentaires publiques du territoire ;
° Participation aux frais de fonctionnement du réseau d'aide et de soutien aux élèves en difficulté ;
° Participation aux transports des élèves ;
. Participation à l'élaboration d'un schéma scolaire et éducatif sur le territoire.
Article 2: Les statuts annexés au présent arrêté se substituent à ceux précédemment en vigueur.
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-24-001 - portant modification des statuts de la communauté de communes Tannay brinon corbigny 112 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le sous-préfet de Clamecy par interim, le président de la communauté de communes Tannay-Brinon-Corbigny et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 24 JAN, 2019
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
L stat énéral
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-24-001 - portant modification des statuts de la communauté de communes Tannay brinon corbigny 113 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-23-002
portant renouvellement de l'agrément pour l'activité de
domiciliation d'entreprises à l'association BGE NIEVRE
YONNE - 47 bis rue H. Bouquillard - 58000 Nevers
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-23-002 - portant renouvellement de l'agrément pour l'activité de domiciliation d'entreprises à l'association BGE NIEVRE YONNE - 47 bis rue H. Bouquillard - 58000 Nevers 114 JR Lu =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la Réglementation
et des Collectivités Locales
Bureau des Collectivités Locales, des Elections
et des Activités Réglementées
Affaire suivie par : Hélène MARTIN
helene.martin@nievre.gouv.fr
& 03.86.60.71.33
N°48-2014-c1-23-e= 2
ARRETE
portant renouvellement de l’agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises de l’association « BGE NIEVRE YONNE » - 47 bis rue Henri Bouquillard — 58000 Nevers
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-11-3, L123-11-4, L123-11-5 et L123-11-7 ;
VU le code monétaire et financier modifié, notamment les articles L561-37 à L561-43 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les articles 9 et 20 ;
VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L561-2 du code monétaire et financier et relatif à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l’agrément des domiciliataires d’entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;
VU l'arrêté n° 2012-P-1528 du 8 octobre 2012 portant agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises de l’association boutique de gestion de la Nièvre ;
VU le récépissé de déclaration de modification du titre de l’association en date du 10 mars 2014 ;
VU le dossier présenté le 14 septembre 2018 et complété le 17 janvier 2019 par l’association BGE NIEVRE YONNE, en vue de renouveler son agrément pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX — TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http://www. nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-23-002 - portant renouvellement de l'agrément pour l'activité de domiciliation d'entreprises à l'association BGE NIEVRE YONNE - 47 bis rue H. Bouquillard - 58000 Nevers 115 ARRETE:
Article 1 : L’association BGE NIEVRE YONNE — 47 bis rue Henri Bouquillard — 58000 Nevers est agréée
pour l’exercice de l’activité de domiciliation d’entreprises.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l’article R.123-66-2 du code du commerce et toute création d’établissement secondaire par l’entreprise de domiciliation sera porté à la connaissance du préfet, dans les conditions prévues à l’article R123-66-4 du même code.
Article 4 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l’article R 123-66-2 du code du commerce ne
seront plus respectées, l’agrément sera suspendu ou retiré.
Article 5 : Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes : — recours gracieux auprès de mes services
— recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur
— recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon — 22 rue d’Assas — BP 61616 — 21016 DIJON Cedex
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 2 7: }\!]
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
c « nt £ Mot S | atre GENSTRI
ADRESSE POSTALE : 40, rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS CEDEX - TÉLÉPHONE 03.86.60.70.80 http://www. nievre. gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-23-002 - portant renouvellement de l'agrément pour l'activité de domiciliation d'entreprises à l'association BGE NIEVRE YONNE - 47 bis rue H. Bouquillard - 58000 Nevers 116 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-21-005
pratique de pêche particulière du Black-bass dite no-kill
sur l'ensemble de la vieille Loire, commune de μDecize
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-005 - pratique de pêche particulière du Black-bass dite no-kill sur l'ensemble de la vieille Loire, commune de μDecize 117 EX =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA NIEVRE
Direction départementale
des territoires de ia Nièvre
Service eau, forêt et
biodiversité
Arrêté n°
ARRETE
instituant une pratique de pêche particulière du black-bass dite « no-kill », sur l’ensemble de la vieille Loire, commune de DECIZE du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2021
La Préfète de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment le livre IV, titre III, article R.436-23-IV, modifié par le décret n° 2016- 417 du 7 avril 2016,
VU l'arrêté réglementaire permanent n° 58-2018-12-28-006 du 28 décembre 2018 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-12-17-003 du 17 décembre 2018 portant délégation de signature à Madame Muriel FILLIT, Cheffe du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires de la Nièvre,
VU la demande de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre, en lieu avec l'AAPPMA de DECIZE, en date 19 décembre 2018,
VU la demande d'avis faite à l'Agence française pour la Biodiversité, en date du 28 décembre 2018,
CONSIDERANT que l'AAPPMA de DECIZE souhaite mettre en place un parcours spécialisé dans la pêche du black-bass sur la Vieille Loire, en vue de préserver un cheptel de poisson de qualité et en quantité suffisante, CONSIDERANT que tous les pêcheurs doivent remettre systématique à l'eau tous les black-bass capturés,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : L'arrêté n° 58-2016-12-09-002 du 12 septembre 2016 est abrogé.
Article 2 : Il est institué une pratique particulière de la pêche du black-bass dite « no-kill » sur la vieille Loire, commune de DECIZE. L'ensemble de la Vieille Loire est concerné.
Article 3 : Tous les pêcheurs ont obligation de remettre systématiquement à l’eau tous les black-bass capturés. Seule cette espèce est concernée.
Article 4 : Cette autorisation est valable du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2021.
Article 5 : Afin de préserver l'espèce black-bass, les techniques de pêche du carnassier, à savoir la pêche au vif, la pêche au poisson mort et leurre, sont interdites du dernier dimanche de janvier exclu au 30 juin inclus, pour les années 2019, 2020 et 2021.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c'est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
Article 7 :
Monsieur secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Maire de DECIZE,
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-005 - pratique de pêche particulière du Black-bass dite no-kill sur l'ensemble de la vieille Loire, commune de μDecize 118 Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Monsieur le Chef de service de l'Agence Française pour la Biodiversité,
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départemental de la Nièvre, Monsieur le Commissaire Principal, Directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre, Monsieur le Président de :& Fédération de !& Nièvre pour la pêche et la protection milieu aquatique de la Nièvre,
ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et affiché à la mairie de DECIZE.
Faità Nevers, le 2 Î JAN. 2019
Pour le Directeur départemental et par délégation,
Le Chef de service,
H Muriel FILLIT
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-21-005 - pratique de pêche particulière du Black-bass dite no-kill sur l'ensemble de la vieille Loire, commune de μDecize 119 Préfecture de la Nièvre
58-2019-01-18-007
pratique de pêche spécifique de la pêche à la truite sur les
communes d'Annay et Neuvy sur Loire
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-007 - pratique de pêche spécifique de la pêche à la truite sur les communes d'Annay et Neuvy sur Loire 120 2
NS L
Liberté + Égalité + Fraternité Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE LA NIEVRE
Direction départementale
des territoires de Ia Nièvre
Service eau, forêt et
biodiversité
Arrêté n°
ARRETE
instituant une pratique de pêche spécifique de la pêche de la truite,
Sur les communes d’ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE
La Préfète de la Nièvre, Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R.436-1 à R.436-35,
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2018-12-17-003 du 17 décembre 2018 portant délégation de signature à Madame Muriel FILLIT, Cheffe du service eau, forêt et biodiversité, Direction départementale des territoires de la Nièvre, VU la demande de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre, en lieu avec l'AAPPMA de MYENNES, en date du 17 décembre 2018, VU la demande d'avis faite à l'Agence Française pour la Biodiversité (Service départemental de la Nièvre), en date du 28 décembre 2018,
CONSIDERANT que ce parcours dédié à la pêche de la truite en rivière nécessite la prise d'une réglementation particulière qui va permettre de valoriser efficacement cette initiative,
CONSIDERANT que l'AAPPMA « la Myennoise » possède l'ensemble des baux de pêche sur ce parcours de 4000 mètres,
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1 :
Un parcours de pêche dédié à la pêche de la truite en rivière est institué sur la rivière Vrille, communes d'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE.
Article 2 :
Ce parcours de 4000 m se localise sur les parties de la rivière Vrille suivantes
limite amont du parcours :
rive gauche et rive droite : pont route départementale 142, commune d'ANNAY,
- limite aval du parcours (200 m en aval du Gué du Chariot)
rive gauche : limite aval de la parcelle B n° 400, commune de NEUVY-SUR-LOIRE. rive droite : limite aval de la parcelle B 380, commune de NEUVY-SUR-LOIRE.
Article 3 :
Cette pratique particulière sera limitée aux Samedi, dimanche, lundi, jours fériés et « ponts » qui en découlent, du 9 mars au 15 septembre 2019, selon le calendrier joint en annexe.
En dehors de ces journées, toute pêche est interdite.
Article 4 :
Chaque pêcheur peut utiliser au maximum une seule ligne.
Les appäts ou amorces d’asticots ou d'autres /arves de diptère sont interdits.
Du 9 mars au 10 mai inclus, la pêche au vif, poissons morts et aux leurres, à l'exception de la mouche
artificielle, est interdite.
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-007 - pratique de pêche spécifique de la pêche à la truite sur les communes d'Annay et Neuvy sur Loire 121 Article 5 :
Le nombre maximum de prises autorisées de salmonidés est fixé à 3 par jour.
Article 6 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Messieurs :es Maires d'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE,
Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Monsieur le Chef de l'Agence Française pour la Biodiversité,
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de gendarmerie départemental de la Nièvre, Monsieur le Commissaire Principal, Directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre, Monsieur le Président de la Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection milieu aquatique de la Nièvre, Monsieur Le Président de l'AAPPMA « La Myennoise »,
ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre et affiché aux mairies d'ANNAY et NEUVY-SUR-LOIRE.
1 8 JAN, 2019 NEVERS, le
Pour le Directeur et par délégation,
Le Chef de service,
4 Muriel FILLIT
Préfecture de la Nièvre - 58-2019-01-18-007 - pratique de pêche spécifique de la pêche à la truite sur les communes d'Annay et Neuvy sur Loire 122 SDIS de la Nièvre
58-2019-01-02-011
ARRETE 2019-SDIS-10
Liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile du Département de la Nièvre,
pour l'année 2019
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-011 - ARRETE 2019-SDIS-10 123 BE TT d
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
N° 2019-SDIS-10
ARRETE
portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile du
Département de la Nièvre, pour l’année 2019
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de Sécurité Civile, modifiée ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et
hyperbare fixant le référentiel Emploi/Activités/Compétences pour les interventions et secours
en milieu aquatique et hyperbare ;
VU l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des
formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
VU la note d’information du 30 avril 2014 n° DGSCGC/DSP/SDRCDE/BFTE/SL/n° 2014-275 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d'incendie et de
Secours de la Nièvre ;
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la Sécurité Civile du Département de la
Nièvre, pour l’année 2019, s'établit comme suit :
ARRETE
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
LARIVE Enrique Adjudant-Chef
CTD - Aptitude 60 m +
SNL 2/mélange normoxique CIS NEVERS SAINT ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-011 - ARRETE 2019-SDIS-10 124 CHEFS D’UNITE S.A.L.
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
BOUQUELY Frédéric Adjudant-Chef Aptitude 60 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
DESGEORGE Olivier Adjudant-Chef Aptitude 60 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
BILLAUD Eric Sergent-Chef Aptitude 60 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
MEMPONTEL Olivier Sergent-Chef Aptitude 60 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
PERRET Bruce Sergent-Chef Aptitude 60 m + SNL 1 CIS NEVERS LA SANGSUE
SCAPHANDRIERS AUTONOMES LEGERS
Noms-Prénoms Grades remis olites du Affectation
LAMBERT Arnaud Lieutenant Aptitude 50 m +SNL1 ETAT MAJOR
GAUTHERON Bernard Adjudant-Chef Aptitude 50 m CIS DECIZE
GILLET Tony Adjudant-Chef Aptitude 50 m + SNL 1 ETAT MAJOR
LAWRUCK Jean Philippe Adjudant-Chef Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
DAUDIER Philippe Adjudant Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
DESMOULINS Fabrice Adjudant Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
DION Mathieu Adjudant Aptitude 50 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
GUILLAUME Sébastien | Adjudant Aptitude 30 m + SNL 1 CIS NEVERS SAINT ELOI
TIXIER Julien Caporal Aptitude 50 m + SNL 1 CIS COSNE SUR LOIRE
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1 janvier 2019.
Article 3: Seuls les plongeurs inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2017-SDIS-125 portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
des plongeurs de la Sécurité Civile du Département de la Nièvre pour l’année 2018, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d’Incendie et de Secours de la
Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le _ 2 JAN. 2919
La Préfète de la Nièvre
Sylvie HOUSPIQ
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-011 - ARRETE 2019-SDIS-10 125 SDIS de la Nièvre
58-2019-01-21-006
ARRETE 2019-SDIS-16
Arrêté portant établissement de la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à exercer dans le
domaine de la prévention du département de la Nièvre, pour l'année 2019
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-006 - ARRETE 2019-SDIS-16 126 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques portant établissement de la liste d'aptitude des
sapeurs-pompiers aptes à exercer dans le
domaine de la prévention du département de
la Nièvre, pour l’année 2019
N° 2019-SDIS- 46 La Préfète de la Nièvre,
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SUR
Article 1 : La liste d'aptitude des sapeurs-pompiers aptes à exercer dans le domaine de la prévention du
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps
de sapeurs-pompiers ;
la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;
le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret n°90-851 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non-officiers ;
le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers
volontaires ;
le décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des
majors et lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
le décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d'emplois des
capitaines, commandants, lieutenants colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;
l’arrêté du 1° février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
l'arrêté du 13 décembre 1999 relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif à l'attribution par équivalence des attestations et
diplômes d'emplois de spécialité des sapeurs-pompiers ;
l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental par intérim des Services
d'incendie et de Secours de la Nièvre :
ARRETE
département de la Nièvre, pour l’année 2019, s'établit comme suit :
BREVET SUPERIEUR DE PREVENTION OÙ PRV3
Noms-Prénoms Grades Cadre d’emploi Affectation
ROSSIGNOL Philippe Commandant Chef du service prévention ETAT-MAJOR
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-006 - ARRETE 2019-SDIS-16 127 BREVET DE PREVENTION OÙ PRV2
Noms-Prénoms Grades Cadre d'emploi Affectation
Chef des groupements gestion des COIGNET Pierre Lieutenant-colonel . 8 se 8e ; ETAT-MAJOR
risques et services techniques
LAVOLÉ Patrice Commandant CRÈF de SETVICE os Aysène se ETAT-MAJOR sécurité et conditions de travail
TIRLO Julien Commandant Chef du groupement territorial ETAT-MAJOR
MOUCHE Frédéric Capitaine Chef du service opération-prévision | ETAT-MAJOR
. . Chef du centre d'incendie et de CIS COSNE-COURS
GIHDZIR VIRGENE PIPPENAN secours de Cosne-Cours sur Loire SUR LOIRE
MINGAT Stéphane Lieutenant Service prévention ETAT-MAJOR
PARIZOT Jérôme Lieutenant Service prévention ETAT-MAJOR
PRV 1
BARONE Stéphane Adjudant-chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
DUCLOS Stéphane Adjudant-chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
FAUCHART Julien Adjudant-chef CIS NEVERS LA SANGSUE
MALTHET Yannick Adjudant-chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
BONNOT Michaël Adjudant CIS NEVERS SAINT-ELOI
CHAVANCE Cyril Adjudant CTA-CODIS ETAT-MAJOR
COUET Olivier Adjudant CTA-CODIS ETAT-MAJOR
VENET Michaël Adjudant CTA-CODIS ETAT-MAJOR
BETHUNE Frédéric Sergent-chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2019.
Article 3 : L'arrêté n° 2018-SDIS-74 portant désignation des personnels aptes à exercer dans le domaine de
la prévention, pour l’année 2018 est abrogé.
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-006 - ARRETE 2019-SDIS-16 128 Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d'Incendie et de Secours de la
Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le 2 { JAN. 2019
La Préfète de la Nièvre,
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-006 - ARRETE 2019-SDIS-16 129 SDIS de la Nièvre
58-2019-01-21-007
ARRETE 2019-SDIS-17
Arrêté portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle du département de la Nièvre pour
la lutte contre les feux de forêts, pour l'année 2019
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-007 - ARRETE 2019-SDIS-17 130 Le + fs Pr
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d’aptitude
opérationnelle du département de la Nièvre pour la
lutte contre les feux de forêts, pour l’année 2019
N° 2019-SDIS-A# La Préfète de la Nièvre,
VU
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SUR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;
le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 modifié par décret n°2000-318 du 7 avril 2000
relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques
professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts ;
l'arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié fixant le
guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
les formations à l'emploi ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d'incendie et
de Secours de la NIEVRE :
ARRETE
Article 1 : Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle pour la participation aux opérations de lutte contre les feux de forêts, pour l’année 2019, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
Conseiller Technique Départemental Feux de Forêts
Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
ROSSIGNOL Philippe Commandant FDF 4 ETAT-MAJOR
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-007 - ARRETE 2019-SDIS-17 131 Chefs de Colonne Feux de Forêts
Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
COIGNET Pierre Ltn-Colonel FDF 4 ETAT-MAJOR
LAVOLE Patrice Commandant FDF 4 ETAT-MAJOR
ROSSIGNOL Philippe Commandant FDF 4 ETAT-MAJOR
HULLO Fabien Commandant FDF 4 NEVERS SAINT-ELOI
Chefs de Groupe Feux de Forêts
Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
BRUNEAU Michaël Colonel FDF 3 ETAT-MAJOR
BERTHOUX Thierry Lieutenant FDF 3 CHATEAU-CHINON
DEVEAU Frédéric Lieutenant FDF 3 ETAT-MAJOR
DUCROT Antoine Lieutenant FDF 3 BRASSY
GARRUCHO Albert Lieutenant FDF 3 ETAT-MAJOR
MAUNOIR Mickaël Lieutenant FDF 3 ENTRAINS SUR NOHAIN
BIET Dominique Adjudant-Chef FDF 3 ETAT-MAIJOR
MOREAU Philippe Adjudant-Chef FDF 3 NEVERS SAINT-ELOI
Chefs d’Agrès Feux de Forêts
Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
COLLET Michel Ltn-Colonel FDF 2 DECIZE
LOYAU Christophe Capitaine FDF 2 NEVERS LA SANGSUE
MOUCHE Frédéric Capitaine FDF 2 ETAT MAJOR
AULARD Thierry Lieutenant FDF 2 CHATILLON EN BAZOIS
BARROCO Dino Lieutenant FDF 2 CORBIGNY
BERTHIER Thierry Lieutenant FDF 2 ETAT-MAIJOR
BOULLON Jérôme Lieutenant FDF 2 DECIZE
BUFFET Joël Lieutenant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
CHEVRIER Hubert Lieutenant FDF 2 CHATEAU-CHINON
CORDE Michel Lieutenant FDF 2 DONZY
DELFOSSE Laurent Lieutenant FDF 2 LORMES
DUMARAY Gilles Lieutenant FDF 2 MONTREUILLON
GILLET Tony Lieutenant FDF 2 ETAT-MAIJOR
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-007 - ARRETE 2019-SDIS-17 132 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
GUDZIK Vincent Lieutenant FDF 2 COSNE COURS SUR LOIRE
JACQUEMARD Denys Lieutenant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
JOLLY Philippe Lieutenant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
LEJOT Jean Lieutenant FDF 2 MOULINS-ENGILBERT
MAILLET Didier Lieutenant FDF 2 CLAMECY
MARIE Frédéric Lieutenant FDF 2 NEVERS LA SANGSUE
MERLIER Christophe Lieutenant FDF 2 DECIZE
MINGAT Stéphane Lieutenant FDF 2 ETAT-MAJOR
POURSIN Franck Lieutenant FDF 2 COSNE COURS SUR LOIRE
RENARD Patrice Lieutenant FDF 2 SAINT SAULGE
BARIEZ Philippe Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
BARONE Stéphane Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
BAZOT Xavier Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
BERQUIER Philippe Adjudant-Chef FDF 2 PREMERY
BOUCHE-PILLON Cédric Adjudant-Chef FDF 2 LORMES
BOUQUELY Fréderic Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
COUTURET Bruno Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
CREPELLE Christian Adjudant-Chef FDF 2 FOURS
DEBAC Nicolas Adjudant-Chef FDF 2 MOUX EN MORVAN
DESGEORGE Olivier Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
DERUE Frédéric Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
DORANGE Stéphane Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
FAUCHART Julien Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS LA SANGSUE
GAULON Daniel Adjudant-Chef FDF 2 CHATILLON EN BAZOIS
GAUTHERON Bernard Adjudant-Chef FDF 2 DECIZE
GERNIER Cyril Adjudant-Chef FDF 2 PREMERY
GOYARD Eric Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
JACQUET Philippe Adjudant-Chef FDF 2 SAINT-PIERRE LE MOUTIER
JEANNIN Olivier Adjudant-Chef FDF 2 ETAT-MAJOR
KALYNIW Christophe Adjudant-Chef FDF 2 SAINT BENIN D’AZY
LARIVE Enrique Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
LAWRUK Jean-Philippe Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
LECRUT Jean-Philippe Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-007 - ARRETE 2019-SDIS-17 133 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
LEMOINE Cédric Adjudant-Chef FDF 2 CHATILLON EN BAZOIS
MAGAT Loïc Adjudant-Chef FDF 2 SAINT BENIN D’AZY
MALATRAT Fabrice Adjudant-Chef FDF 2 DECIZE
MALTHET Yannick Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
MICHEL Cyril Adjudant-Chef FDF 2 LA CHARITE SUR LOIRE
NANTIER Philippe Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
NICOLAS Maurice Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
PECHINE Laurent Adjudant-Chef FDF 2 ETAT MAJOR
PETIT Laurent Adjudant-Chef FDF 2 CLAMECY
SAILLANT Christophe Adjudant-Chef FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
SELLIER Sébastien Adjudant-Chef FDF 2 LORMES
TAMIZET Alain Adjudant-Chef FDF 2 CHATEAU-CHINON
BALLOUX Benoît Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
BARIS Franck Adjudant FDF 2 COSNE-COURS SUR LOIRE
BAUM Jonathan Adjudant FDF 2 DECIZE
BONNOT Michaël Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
CANNONE Romuald Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
CHAUFOURNIER Yan Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
COUET Olivier Adjudant FDF 2 ETAT-MAIOR
DAUDIER Philippe Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
DE ALMEIDA Franck Adjudant FDF 2 ETAT MAJOR
DESFOSSES Thibault Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
DION Mathieu Adjudant FDF 2 NEVERS LA SANGSUE
DUPONT Sophie Adjudant FDF 2 NEVERS LA SANGSUE
DURIEUX Eric Adjudant FDF 2 NEVERS LA SANGSUE
GAUTHARD Sylvain Adjudant FDF 2 OUROUX EN MORVAN
GUILLAUME Sébastien Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
GUILLOT Fabrice Adjudant FDF 2 MOULINS ENGILBERT
GUINY Cédric Adjudant FDF 2 COSNE COURS SUR LOIRE
KENNEDY-VINCENT Raphaël Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
LABREVOIR Eric Adjudant FDF 2 COSNE COURS SUR LOIRE
MARATRAY Thibaut Adjudant FDF 2 DECIZE
MEMPONTEL Olivier Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-007 - ARRETE 2019-SDIS-17 134 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
NARDO Fabrice Adjudant FDF 2 SAINT-AMAND EN PUISAYE
PERRET Bruce Adjudant FDF 2 NEVERS LA SANGSUE
RABIAT Sébastien Adjudant FDF 2 LA CHARITE SUR LOIRE
TURPIN Mickaël Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
VALERO Angelito Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
VIGIER Cédric Adjudant FDF 2 NEVERS SAINT-ELOI
BIBOUD Sébastien Sergent-Chef FDF 2 DECIZE
BOURGEOIS Dimitri Sergent-Chef FDF 2 MONTREUILLON
GUILLEMINOT Hervé Sergent-Chef FDF 2 MOUX EN MORVAN
NIEZ Damien Sergent-Chef FDF 2 BRINON SUR BEUVRON
NUGUES Gérald Sergent-Chef FDF 2 LORMES
REBOUR Rebecca Sergent-Chef FDF 2 FOURS
HUMBERT Olivier Sergent FDF 2 POUILLY SUR LOIRE
LAGRANGE Anthony Sergent FDF 2 DECIZE
LECOMTE Franck Sergent FDF 2 COSNE COURS SUR LOIRE
MEUNIER Nicolas Sergent FDF 2 ETAT-MAIJOR
MOINE Mickaël Sergent FDF 2 LA CHARITE SUR LOIRE
Equipiers Feux de Forêts
Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
HERBOURG Romain Capitaine FDF 1 DECIZE
OSBERY Jean-Paul Capitaine FDF 1 PREMERY
BONNARD Philippe Lieutenant FDF 1 POUILLY SUR LOIRE
BOULANDET Patrick Lieutenant FDF 1 CLAMECY
COUDRIN Thibaud Lieutenant FDF 1 TANNAY
DURAND François Lieutenant FDF 1 MOULINS-ENGILBERT
DUVAL Lionel Lieutenant FDF 1 ENTRAINS SUR NOHAIN
GOUEL David Lieutenant FDF 1 ETAT MAJOR
JOURNEAU Cédric Lieutenant FDF 1 CLAMECY
LAMBERT Arnaud Lieutenant FDF 1 ETAT MAJOR
LASTELLA Louis Lieutenant FDF 1 ETAT MAJOR
MARTIN Louis Lieutenant FDF 1 LUZY
VIGNERON François Lieutenant FDF 1 SAINT-BENIN D’AZY
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-007 - ARRETE 2019-SDIS-17 135 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
VERIN Ludovic Lieutenant FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
BARILLER James Adjudant-Chef FDF 1 CORBIGNY
BEAUFILS David Adjudant-Chef FDF 1 ENTRAINS SUR NOHAIN
BRUNET Eric Adjudant-Chef FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
CARRE Thierry Adjudant-Chef FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
CHILLIARD Sébastien Adjudant-Chef FDF 1 SAINT-AMAND EN PUISAYE
DESFORGES Pascal Adjudant-Chef FDF 1 CHANTENAY SAINT-IMBERT
DENIZOT Brice Adjudant-Chef FDF 1 CIEZ
DOUTE David Adjudant-Chef FDF 1 ENTRAINS SUR NOHAIN
DUCLOS Stéphane Adjudant-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
GACZOL Jérôme Adjudant-Chef FDF 1 CLAMECY
GRISARD Anthony Adjudant-Chef FDF 1 LA MACHINE
JACQUEMARD Sophie Adjudant-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
LIS Jérôme Adjudant-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
LOUVRIER Pascal Adjudant-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
MOISE David Adjudant-Chef FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
MONSARAT Loïc Adjudant-Chef FDF 1 CRUX LA VILLE
OUSTRIC Jacques Adjudant-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
PRETRE Christophe Adjudant-Chef FDF 1 DAMPIERRE SOUS BOUHY
PRUNIER Jean-Luc Adjudant-Chef FDF 1 SAINT BENIN D’AZY
SAINT-GERAND Xavier Adjudant-Chef FDF 1 CHATEAU-CHINON
SAUZAY Bruno Adjudant-Chef FDF 1 CIEZ
THERASSE Pascal Adjudant-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
AMIOT Lydie Adjudant FDF 1 OUROUX EN MORVAN
ARNAUD Fréderic Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
BAILLY Yves Adjudant FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
BERNARD Mathieu Adjudant FDF 1 CHANTENAY SAINT-IMBERT
BILLAUD Eric Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
BREUGNOT Christophe Adjudant FDF 1 LAROCHEMILLAY
BURLIER Jean-François Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
CHAUFFOURNIER Ludovic Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
CHAUMEREUIL David Adjudant FDF 1 SAINT-BENIN D’AZY
DELAROCHE Jean-Michel Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-007 - ARRETE 2019-SDIS-17 136 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
DORIDOT Michaël Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
GAHERY Wilfried Adjudant FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
GRIVEAU Jérôme Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
JAMES Jean-Luc Adjudant FDF 1 CHATILLON EN BAZOIS
LAREDO Magalie Adjudant FDF 1 FOURS
LAVALETTE Bruno Adjudant FDF 1 SAINT-HONORE LES BAINS
LEROY Olivier Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
MALAPERT Olivier Adjudant FDF 1 SAINT-ELO|
MICHAUD Tom Adjudant FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
MILLEREUX Pascal Adjudant FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
RATERO Nicolas Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
THIBIER Christophe Adjudant FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
TURPIN Sylvain Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
VENET Michael Adjudant FDF 1 ETAT-MAIJOR
VERDY Cédric Adjudant FDF 1 SAINT-AMAND EN PUISAYE
ROULAND Sylvain Adjudant FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
ARBORE Nicolas Sergent-Chef FDF 1 SAINT BENIN D’AZY
AULARD Kévin Sergent-Chef FDF 1 CHATILLON EN BAZOIS
BARREAU Julien Sergent-Chef FDF 1 BRASSY
BAUDIN Patrick Sergent-Chef FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
BERGEROLLE Denis Sergent-Chef FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
BERNARD Ludovic Sergent-Chef FDF 1 CHATEAU-CHINON
BERTHOUX Christelle Sergent-Chef FDF 1 CHATEAU-CHINON
BETHUNE Fréderic Sergent-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
BOBET Nicolas Sergent-Chef FDF 1 BRASSY
BOUCHARD Anthony Sergent-Chef FDF 1 SAINT-AMAND
BOYER Mickaël Sergent-Chef FDF 1 MOULINS ENGILBERT
BUXEROLLES Vincent Sergent-Chef FDF 1 LA CHARITE sur LOIRE
CARRE Florent Sergent-Chef FDF 1 BOUHY
COLMONT Fréderic Sergent-Chef FDF 1 BILLY SUR OISY - OISY
DIRSON Karine Sergent-Chef FDF 1 BRASSY
DORIDOT Michel Sergent-Chef FDF 1 CHATEAU-CHINON
DURAND Thomas Sergent-Chef FDF 1 MOULINS-ENGILBERT
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-007 - ARRETE 2019-SDIS-17 137 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
DUVERNOY Marie Sergent-Chef FDF 1 SAINT-HONORE LES BAINS
ENSARGUEIX François Sergent-Chef FDF 1 SAINT-SAULGE
ETIENNEY Alexandre Sergent-Chef FDF 1 MOULINS-ENGILBERT
GALLOIS Jérôme Sergent-Chef FDF 1 VARZY
GIRARD Laurent Sergent-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
GLODZIK Antoine Sergent-Chef FDF 1 LUZY
HUBERT Olivier Sergent-Chef FDF 1 PREMERY
IDDA Brahim Sergent-Chef FDF 1 DECIZE
LAMARRE Emeric Sergent-Chef FDF 1 CIEZ
LAURENT Fréderic Sergent-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
MARTINET Laurence Sergent-Chef FDF 1 CHAMPLEMY
MAZET Laurent Sergent-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
MILLOT Yoann Sergent-Chef FDF 1 SURGY
MORAES Olivier Sergent-Chef FDF 1 ENTRAINS SUR NOHAIN
MORMICHE Emmanuel Sergent-Chef FDF 1 LORMES
MOURTIAU Cyril Sergent-Chef FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
MULLER Sébastien Sergent-Chef FDF 1 VARZY
ODANT Guillaume Sergent-Chef FDF 1 BRINON SUR BEUVRON
PELLE David Sergent-Chef FDF 1 CORBIGNY
PIAT Jonathan Sergent-Chef FDF 1 SAINT BENIN D’AZY
RASLE Maurice Sergent-Chef FDF 1 LA CHARITE SUR LOIRE
SOLER Julien Sergent-Chef FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
VAUDELIN Philippe Sergent-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
VIGIER Gaylord Sergent-Chef FDF 1 FOURS
VIGIER Kévin Sergent-Chef FDF 1 FOURS
ARMAND Yoan Sergent FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
BARBIER Sylvain Sergent FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
BARIEZ Romain Sergent FDF 1 SAINT BENIN D’AZY
BLANCHARD Romain Sergent FDF 1 ENTRAINS SUR NOHAIN
BOBIN Coralie Sergent FDF 1 BRASSY
BUSQUETS Jocelyn Sergent FDF 1 DECIZE
CHANDIOUX Vincent Sergent FDF 1 ETAT-MAJOR
CHEVALIER Cédric Sergent FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-007 - ARRETE 2019-SDIS-17 138 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
COUSIN Emeric Sergent FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
DA SILVA Anthony Sergent FDF 1 POUILLY SUR LOIRE
DEBAC Ludovic Sergent FDF 1 ETAT-MAIJOR
DESBOUIS Philippe Sergent FDF 1 CHATILLON EN BAZOIS
DELEPLANQUE Adrien Sergent FDF 1 ETAT-MAJOR
DELFOSSE Joëlle Sergent FDF 1 LORMES
DESGROISILLES Daniel Sergent FDF 1 LORMES
DOUZERY Romain Sergent FDF 1 VARZY
DUBUC Virginie Sergent FDF 1 DECIZE
DUCROT Eric Sergent FDF 1 BRASSY
DURAND Caroline Sergent FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
DUTARTE Philippe Sergent FDF 1 POUILLY SUR LOIRE
FOULON Stéphane Sergent FDF 1 LA CHARITE SUR LOIRE
FRISCHHERZ Yoann Sergent FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
GATEAU Denis Sergent FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
GROSELLIER Marine Sergent FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
GUY Mathieu Sergent FDF 1 LUZY
GUY Sébastien Sergent FDF 1 DECIZE
GUYOT Christophe Sergent FDF 1 VARZY
IBBOU Pascal Sergent FDF 1 MONTREUILLON
HOOG David Sergent FDF 1 SAINT-ANDRE EN MORVAN
LAMARRE Mathieu Sergent FDF 1 ETAT MAJOR
LEFORESTIER Anthony Sergent FDF 1 VARZY
LEPERE François Sergent FDF 1 CERCY LA TOUR
LESSIRE Benjamin Sergent FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
MATTAZZOLIO Florent Sergent FDF 1 DECIZE
MONTREER Brice Sergent FDF 1 ETAT-MAJOR
MURAT Sébastien Sergent FDF 1 DONZY
PARIOT Ludovic Sergent FDF 1 MOULINS-ENGILBERT
PEREIRA Alexandre Sergent FDF 1 BRASSY
PETITJEAN Bastien Sergent FDF 1 LUZY
PISKORZ Jonathan Sergent FDF 1 CLAMECY
PROSPERE Benoît Sergent FDF 1 PREMERY
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-007 - ARRETE 2019-SDIS-17 139 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
PRUVOST Florent Sergent FDF 1 SAINT SAULGE
RAIMBAULT Emmanuel Sergent FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
RAMA Laëtitia Sergent FDF 1 MOUX EN MORVAN
ROBART Guillaume Sergent FDF 1 ETAT MAIOR
ROUSEE Benoît Sergent FDF 1 SAINT-PIERRE LE MOUTIER
SOURIS Virginie Sergent FDF 1 SAINT-SAULGE
TARIAN Yann Sergent FDF 1 LA CHARITE SUR LOIRE
TOLLERON Joël Sergent FDF 1 POUILLY SUR LOIRE
VACHERON Jean-Louis Sergent FDF 1 MONTREUILLON
VERIN Sébastien Sergent FDF 1 CORBIGNY
WILK Fanny Sergent FDF 1 SAINT-SAULGE
BEAULIER Eric Caporal-Chef FDF 1 CLAMECY
BERNARD Xavier Caporal-Chef FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
BIHQUEE Cédric Caporal-Chef FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
BLIN Fréderic Caporal-Chef FDF 1 CHATILLON EN BAZOIS
BOIZARD Vincent Caporal-Chef FDF 1 LAROCHEMILLAY
BOULOT Loïc Caporal-Chef FDF 1 CORBIGNY
BUSSIERE Christophe Caporal-Chef FDF 1 SAINT SAULGE
CHEUTET Philippe Caporal-Chef FDF 1 SAINT-HONORE LES BAINS
COPET Isabelle Caporal-Chef FDF 1 MOULINS-ENGILBERT
DECENEUX Sébastien Caporal-Chef FDF 1 PREMERY
FOING Jérémie Caporal-Chef FDF 1 SAINT-BENIN D’AZY
LAMBERT Gaël Caporal-Chef FDF 1 ST HONORE LES BAINS
LAMOTTE Alexandre Caporal-Chef FDF 1 SAINT-SAULGE
LESSIRE Yannick Caporal-Chef FDF 1 CLAMECY
MULLER Stéphane Caporal-Chef FDF 1 CLAMECY
PERREAU Cyril Caporal-Chef FDF 1 TANNAY
PEUDPIECE Alexandre Caporal-Chef FDF 1 CHANTENAY SAINT-IMBERT
RAMONEAU Patrick Caporal-Chef FDF 1 PREMERY
ROUSSEAU André Caporal-Chef FDF 1 SAINT-SAULGE
SAVE David Caporal-Chef FDF 1 DECIZE
SIMONET Stéphane Caporal-Chef FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
VALLE Nicolas Caporal-Chef FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-007 - ARRETE 2019-SDIS-17 140 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
VAUDELIN Didier Caporal-Chef FDF 1 DECIZE
AULIN Eloïse Caporai FDF 1 CERCY LA TOUR
BALLAIS Stéphane Caporal FDF 1 CERCY LA TOUR
BAUDRAND Ludovic Caporal FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
BERQUIER Clément Caporal FDF 1 PREMERY
BIENKOWSKI Jonathan Caporal FDF 1 FOURS
BIÈRE Julien Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
BILLIARD Louis Caporal FDF 1 CORBIGNY
BONNEAU Elodie Caporal FDF 1 SAINT-PIERRE LE MOUTIER
BONNOT Thomas Caporal FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
BRIEZ Quentin Caporal FDF 1 LA MACHINE
DUCROT Anthony Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
ETIMBRE Julie Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
FERREIRA Alvino Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
FOUCAULT Simon Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
GAILLARD Eric Caporal FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
GASCHIN Olivier Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
GATEAU Alain Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
GAUTHIER Jérémy Caporal FDF 1 CHATEAU-CHINON
GOBET Antoine Caporal FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
GONZALEZ Ludovic Caporal FDF 1 SAINT-SAULGE
GOURDIN Théo Caporal FDF 1 PREMERY
GOUSSOT Thibault Caporal FDF 1 MONTREUILLON
JAILLANT Jonathan Caporal FDF 1 LORMES
JANIN Benoît Caporal FDF 1 SAINT BENIN D’AZY
LE CORRE David Caporal FDF 1 LA CHARITE SUR LOIRE
LEVEL Geoffrey Caporal FDF 1 POUILLY SUR LOIRE
LOHSE Guillaume Sergent FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
LOISEAU Julie Caporal FDF 1 OUROUX EN MORVAN
LUCAS Médéric Caporal FDF 1 MONTREUILLON
LUCAS Ronan Caporal FDF 1 MONTREUILLON
MONFORT Thibault Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
MICHOT Benjamin Caporal FDF 1 POUILLY SUR LOIRE
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-007 - ARRETE 2019-SDIS-17 141 Nom - Prénom Grade Qualification Affectation
NEVEU Franck Caporal FDF 1 POUILLY SUR LOIRE
OUSTRIC Jérôme Caporal FDF 1 NEVERS LA SANGSUE
PADE Nicolas Caporal FDF 1 DONZY
PIOUX Etienne Caporal FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
ROUSSEAU Gaylord Caporal FDF 1 DECIZE
SAUMET Julien Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
TARDY Sandra Caporal FDF 1 NEVERS SAINT-ELOI
TIXIER Julien Caporal FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
VIGIER Betty Caporai FDF 1 FOURS
BERTIN Pierre Sapeur 1 cl FDF 1 MONTREUILLON
BOULONNAIS Manon Sapeur 1 cl FDF 1 CLAMECY
COUTELET-PLAT William Sapeur 1 cl FDF 1 SAINT BENIN D’AZY
DESBROSSES Romain Sapeur 1 cl FDF 1 OUROUX EN MORVAN
FANDINO Thomas Sapeur 1 cl FDF 1 MOUX EN MORVAN
FERGANT Axel Sapeur 1 cl FDF 1 BRASSY
FROGER Anthony Sapeur 1 cl FDF 1 PREMERY
GUILLAUME Florian Sapeur 1 cl FDF 1 LA CHARITE SUR LOIRE
LAUROY Antony Sapeur 1 cl FDF 1 LAROCHEMILLAY
MELET Emilien Sapeur 1 cl FDF 1 COSNE COURS SUR LOIRE
PARADIS Julien Sapeur 1 cl FDF 1 MONTREUILLON
Article 4 :
Article 2 : Cette liste opérationnelle un an à compter du 1°’ janvier 2019.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et
pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
L'arrêté préfectoral n° 2018-SDIS-51 portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle départementale pour la lutte contre les feux de forêts, pour l’année 2018, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d'incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 7 { JAN. 2019
La Préfète de la Nièvre,
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-21-007 - ARRETE 2019-SDIS-17 142 SDIS de la Nièvre
58-2019-01-02-003
ARRETE 2019-SDIS-2
Liste des médecins habilités à exercer les fonctions de Directeur des Secours Médicaux pour
l'année 2019
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-003 - ARRETE 2019-SDIS-2 143 Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
N° 2019-SDIS-2)
BE
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
ARRETE
portant établissement de la liste des médecins
habilités à exercer les fonctions de Directeur des
Secours Médicaux, pour l’année 2019
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
VU le décret n°2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental par intérim des Services d’Incendie et de
Secours de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : La liste des médecins habilités à exercer les fonctions de Directeur des Secours Médicaux, pour
l’année 2019, s'établit comme suit :
Noms-Prénoms Grades
Cadre d’Emploi/Qualification
Affectation
LAURENT Ludovic Lieutenant-colonel Médecin-chef Sapeur-Pompier ETAT MAJOR
BILLIARD Pierre-Yves Lieutenant-colonel Médecin Sapeur-Pompier ETAT MAJOR
DUMOULIN Bertrand Lieutenant-colonel Médecin Sapeur-Pompier ETAT MAJOR
LAMBOURG Jean-Paul Lieutenant-colonel Médecin Sapeur-Pompier CIS MOULINS ENGILBERT
VANHOUTTE Eric Lieutenant-colonel Médecin Sapeur-Pompier CIS CRUX LA VILLE
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2019.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 2017-SDIS-123, portant établissement de la liste des médecins habilités à
exercer les fonctions de Directeur des Secours Médicaux, pour l’année 2018, est abrogé.
Article 4 : Monsieur le Directeur Départemental par intérim des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le — ? JAN. 2019
La Préfète de la Nièvre
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-003 - ARRETE 2019-SDIS-2 144 SDIS de la Nièvre
58-2019-01-02-004
ARRETE 2019-SDIS-3
Liste d'aptitude opérationnelle des Systèmes d'Information et de Communication pour l'année
2019
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-004 - ARRETE 2019-SDIS-3 145 DE ee À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d’aptitude
opérationnelle des Systèmes d’information et de
Communication, pour l’année 2019
N° 2019-SDIS-3 La Préfète de la Nièvre,
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 relative à la modernisation de la Sécurité Civile, modifiée ;
le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres Ill, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;
l'arrêté n° 10CE0931439A du 23 décembre 2009 relatif à l'Ordre de Base National des
Systèmes d’information et de Communication de la Sécurité Civile ;
l'arrêté n° INTE1630623A du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux Systèmes
d'Information et de Communication de la Sécurité Civile ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : Les sapeurs-pompiers suivants titulaires du brevet national de transmission (TRS 4), sont réputés
titulaires du diplôme d’officier des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) :
Noms-Prénoms Grades Affectation
COIGNET Pierre Lieutenant-Colonel ETAT MAJOR
HULLO Fabien Commandant CIS NEVERS-SAINT-ELOI
LAVOLE Patrice Commandant ETAT MAJOR
LOYAU Christophe Capitaine CIS NEVERS LA SANGSUE
MOUCHE Frédéric Capitaine ETAT MAJOR
BIET Dominique Adjudant-Chef ETAT MAJOR
Les OFFSIC sont chargés, sous les ordres du COMSIC, de la mise en œuvre opérationnelle des Systèmes d'Information et de Communication des Services de Sécurité Civile.
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-004 - ARRETE 2019-SDIS-3 146 Article 2: Les sapeurs-pompiers suivants titulaires du diplôme de chef de salle (TRS 3) sont réputés titulaires du diplôme de coordinateur de salle opérationnelle (CTA-CODIS) :
Noms-Prénoms Grades Affectation
GOUEL David Lieutenant ETAT MAJOR
GILLET Tony Adjudant-Chef ETAT MAJOR
JEANNIN Olivier Adjudant-Chef ETAT MAJOR
LASTELLA Louis Adjudant-Chef ETAT MAJOR
PECHINE Laurent Adjudant-Chef ETAT MAJOR
COSSON Mickaël Adjudant ETAT MAJOR
DE ALMEIDA Franck Adjudant ETAT MAJOR
THIBIER Christophe Adjudant CIS COSNE COURS SUR LOIRE
Article 3 : Les sapeurs-pompiers suivants titulaires du certificat transmissions ou du diplôme d’opérateur
CTA-CODIS (TRS 2) sont réputés titulaires du diplôme d’opérateur de salle opérationnelle (CTA-CODIS) :
Noms-Prénoms Grades Affectation
CHEVRIER Hubert Lieutenant CIS CHATEAU-CHINON
GRISARD Anthony Adjudant-Chef CIS LA MACHINE
CHAVANCE Cyril Adjudant ETAT MAJOR
LEROY Olivier Adjudant CIS NEVERS-SAINT-ELOI
VENET Michael Adjudant ETAT MAJOR
BALLOUX Benoît Sergent-Chef CIS NEVERS-SAINT-ELOI
BAUM Jonathan Sergent-Chef CIS DECIZE
CHEVRIER Laurent Sergent-Chef CIS NEVERS LA SANGSUE
COUET Olivier Sergent-Chef ETAT MAJOR
CHANDIOUX Vincent Sergent ETAT MAJOR
COUSIN Emeric Sergent CIS NEVERS LA SANGSUE
DEBAC Ludovic Sergent ETAT MAJOR
DELEPLANQUE Adrien | Sergent ETAT MAJOR
LAGRANGE Anthony Sergent CIS DECIZE
LAMARRE Mathieu Sergent ETAT MAJOR
MEUNIER Nicolas Sergent ETAT MAJOR
MOINE Mickaël Sergent CIS LA CHARITE SUR LOIRE
MONTREER Brice Sergent ETAT MAJOR
REBOUR Rebecca Sergent CIS FOURS
ROBART Guillaume Sergent ETAT MAJOR
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-004 - ARRETE 2019-SDIS-3 147 Noms-Prénoms Grades Affectation
VALLE Nicolas Caporal-Chef CIS NEVERS-SAINT-ELOI
BERQUIER Clément Caporal ETAT MAJOR
COURATIER Ludovic Caporal ETAT MAJOR
DUFOUR Gaëtan Caporal ETAT MAJOR
MONFORT Thibaut Caporal ETAT MAJOR
SIVADON Perrine Caporal CIS NEVERS SAINT-ELOI
Article 4 : Les sapeurs-pompiers titulaires du diplôme d’opérateur de poste de commandement (TRS 1) sont
réputés titulaires du diplôme d’opérateur de coordination opérationnelles en poste de commandement tactique (OCO PCTAC) :
Noms-Prénoms Grades Affectation
MERE IE Capitaine CIS CRUX LA VILLE Pierre
OR ENPEURRRIER Lieutenant CIS CRUX LA VILLE Philippe
RENARD Patrice Lieutenant CIS SAINT SAULGE
KALYNIW Christophe Adjudant-Chef CIS SAINT-BENIN D’AZY
MONSARAT Loïc Adjudant-Chef CIS CRUX LA VILLE
PASTOR Yannick Adjudant CIS SAINT SAULGE
ENSARGUEIX François Sergent-Chef CIS SAINT SAULGE
THEVENEAU David Sergent-Chef CIS CRUX LA VILLE
GUYARD Pierre Sergent CIS CRUX LA VILLE
BERNARD Guy Caporal-Chef CIS CRUX LA VILLE
LAMOTTE Alexandre Caporal-Chef CIS SAINT SAULGE
THERET Christophe Caporal-Chef CIS CRUX LA VILLE
GREMILLON Nicolas Caporal CIS SAINT SAULGE
MAGAGNIN Jérôme Caporal CIS SAINT SAULGE
GUYARD Théo Sapeur CIS CRUX LA VILLE
MOREAU Paul Sapeur CIS CRUX LA VILLE
THUBIERES Céline Sapeur CIS SAINT SAULGE
Article 5 : Les personnels suivants figurent sur la présente liste d'aptitude en qualité de techniciens des SIC :
Noms-Prénoms Affectation
ROUX Didier ETAT MAJOR
TRIBOULET Alain ETAT MAJOR
VIODET Maxence ETAT MAJOR
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-004 - ARRETE 2019-SDIS-3 148 Article 6 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2019.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2018-SDIS-61, portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
départementale aux fonctions d'intervenants dans le domaine des Systèmes d’information et de
Communications, pour l’année 2018, est abrogé.
Article 8 : Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à NEVERS, le — ? JAN. 2019
La Préfète de la Nièvre
Sylvie HOUSPIC
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-004 - ARRETE 2019-SDIS-3 149 SDIS de la Nièvre
58-2019-01-02-005
ARRETE 2019-SDIS-4
Liste d'aptitude opérationnelle départementale aux fonctions d'intervenants opérationnels dans le
domaine de la prévention et de la lutte contre les Risques Chimiques
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-005 - ARRETE 2019-SDIS-4 150 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle départementale aux fonctions
d'intervenants opérationnels dans le domaine de la
prévention et de la lutte contre les Risques
Chimiques, pour l’année 2019
N° 2019-SDIS-4 La Préfète de la Nièvre,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, modifiée ;
l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des Sapeurs-Pompiers Volontaires ; l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des Sapeurs-Pompiers Professionnels ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d’Incendie et de Secours de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle départementale aux fonctions d'intervenants
opérationnels dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les Risques Chimiques, pour l’année
2019, les sapeurs-pompiers spécialistes dont les noms suivent :
CONSEILLER TECHNIQUE
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
LOYAU Christophe Capitaine Faisant fonction de Conseiller VER N Technique RCH 3 CIS NEVERS LA SANGSUE
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-005 - ARRETE 2019-SDIS-4 151 CHEFS DE CELLULE
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
TIRLO Julien Commandant Chef de Cellule — RCH 3 ETAT MAJOR
MOUCHE Frédéric Capitaine Chef de Cellule — RCH 3 ETAT MAJOR
JOURNEAU Cédric Lieutenant Chef de Cellule — RCH 3 CIS CLAMECY
MAUNOIR Mickaël Lieutenant Chef de Cellule — RCH 3 CIS ENTRAINS SUR NOHAIN
MARIE Pascal Adjudant-Chef Chef de Cellule — RCH 3 CIS NEVERS SAINT-ELOI
REFERENT BIO
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
BARBOUCHE Karim | Pharmacien Référent BIO ETAT MAJOR hors classe
CHEFS D’EQUIPES D’INTERVENTION
Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
JACQUEMARD Denys Lieutenant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BARONE Stéphane Adjudant-Chef | Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
DORANGE Stéphane | Adjudant-Chef | Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MALTHET Yannick Adjudant-Chef | Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MILLION Norbert Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MOREAU Philippe Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
NANTIER Philippe Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
ARNAUD Frédéric Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BONNOT Mickaël Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
ER Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
DESFOSSES Thibault Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
DUPONT Sophie Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS LA SANGSUE
DURIEUX Eric Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS LA SANGSUE
GRIVEAU Jérôme Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
LEROY Olivier Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MALAPERT Olivier Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
RABIAT Sébastien Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS LA CHARITE SUR LOIRE
TURPIN Mickaël Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
TURPIN Sylvain Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
VIGIER Cédric Adjudant Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-005 - ARRETE 2019-SDIS-4 152 Noms-Prénoms Grades Cadre d’Emploi/Qualification Affectation
BALLOUX Benoît Sergent-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BARIS Franck Sergent-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS COSNE SUR LOIRE
BETHUNE Frédéric Sergent-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
COUET Olivier Sergent-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 ETAT MAJOR
MEMPONTEL Olivier Sergent-Chef Chef d’Equipe — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
EQUIPIERS D’INTERVENTION
Noms-Prénoms Grades Cadre d’emploi/qualification Affectation
DEVEAU Frédéric Lieutenant Equipier — RCH 2 ETAT MAJOR
LASTELLA Louis Adjudant-Chef | Equipier — RCH 2 ETAT MAJOR
DORIDOT Michaël Sergent-Chef Equipier — RCH 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
LAGRANGE Anthony Sergent Equipier — RCH 2 CIS DECIZE
CHEFS D’EQUIPES DE RECONNAISSANCE
Noms-Prénoms Grades Cadre d’emploi/qualification Affectation
BARIEZ Philippe Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
FAUCHART Julien Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS LA SANGSUE
GOYARD Eric Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
LIS Jérôme Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
LOUVRIER Pascal Adjudant-Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MICHEL Cyril Adjudant-Chef | Chef d’Equipe — RCH 1 CIS LA CHARITE SUR LOIRE
PETIT Laurent Adjudant-Chef | Chef d’Equipe — RCH 1 CIS CLAMECY
CHAVANCE Cyril Adjudant Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
DAUDIER Philippe Adjudant Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BILLAUD Eric Sergent-Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
VAUDELIN Philippe Sergent-Chef Chef d’Equipe — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
MONTREER Brice Sergent Chef d’Equipe — RCH 1 ETAT MAJOR
PIOUX Etienne Caporal Chef d’Equipe — RCH 1 CIS COSNE SUR LOIRE
TIXIER Julien Caporal Chef d’Equipe — RCH 1 CIS COSNE SUR LOIRE
EQUIPIERS DE RECONNAISSANCE
Noms-Prénoms Grades Cadre d’emploi/qualification Affectation
FRISCHHERZ Yoann Caporal-Chef Equipier — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
LOHSE Guillaume Caporal-Chef Equipier — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-005 - ARRETE 2019-SDIS-4 153 Noms-Prénoms Grades Cadre d’emploi/qualification Affectation
ETIMBRE Julie Caporal Equipier — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
TARDY Sandra Caporal Equipier — RCH 1 CIS NEVERS SAINT-ELOI
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2019.
ARTICLE 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : L'arrêté n°2018-SDIS-56 portant établissement de la liste d’aptitude opérationnelle
départementale aux fonctions d'intervenants dans le domaine de la prévention et de la lutte contre les Risques Chimiques, pour l’année 2018, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d’Incendie et de Secours de la
Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le — 7 JAN ?919
La Préfète de la Nièvre
t
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-005 - ARRETE 2019-SDIS-4 154 SDIS de la Nièvre
58-2019-01-02-006
ARRETE 2019-SDIS-5
Liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes aux fonctions d'intervenants an Milieu
Périlleux du département de la Nièvre pour l'année 2019
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-006 - ARRETE 2019-SDIS-5 155 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d’aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes aux
fonctions d'intervenants en Milieu Périlleux du
département de la Nièvre, pour l’année 2019
N° 2019-SDIS-5 La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif aux groupes de
reconnaissance et d'interventions en milieu périlleux ;
VU la note d'information n° DSC 8/JJD/MS n° 93 - 1397 du 9 août 1993, concernant le Groupe de Reconnaissance et d'intervention en Milieu Périlleux (GRIMP) ;
VU les entraînements effectués dans l’année 2018 par l’équipe départementale GRIMP ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d'Incendie et de
Secours de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes aux fonctions d’Intervenants en
Milieu Périlleux du Département de la Nièvre, pour l’année 2019, s'établit comme suit :
OFFICIER COORDINATEUR
Noms-Prénoms Grades , care si Affectation d’emploi/qualification
HERBOURG Romain Capitaine Officier coordinateur CIS DECIZE
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL GRIMP
Noms-Prénoms Grades se Affectation d’emploi/qualification
Conseiller Technique
GRIMP - IMP 3
CANNONE Romuald Adjudant CIS NEVERS SAINT-ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-006 - ARRETE 2019-SDIS-5 156 ADJOINT AU CONSEILLER TECHNIQUE IMP 3
Noms-Prénoms Grades , Fate: gs _ï Affectation d’emploi/qualification
KENNEDY-VINCENT ï Adjoint au Conseiller Raphaël Adjudant Technique IMP 3 CIS NEVERS SAINT-ELOI
CHEFS D’UNITE IMP3
Noms-Prénoms Grades j ces ‘ Affectation d’emploi/qualification
CHAUFOURNIER Yan Adjudant Chef d’Unité IMP 3 CIS NEVERS SAINT-ELOI
RABIAT Sébastien Adjudant Chef d’Unité IMP 3 CIS LA CHARITE SUR LOIRE
SAUVETEURS GRIMP IMP 2
Noms-Prénoms Grades Dern I Go Affectation
GOSSE Mickaël Infirmier Equipier IMP 2 CIS LA MACHINE
JACQUEMARD Sophie Adjudant-Chef Equipier IMP 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
SAILLANT Christophe Adjudant-Chef Equipier IMP2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
CHAUFOURNIER Ludovic | Adjudant Equipier IMP2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
DUPONT Sophie Adjudant Equipier IMP 2 CIS NEVERS LA SANGSUE
VALERO Angélito Adjudant Equipier IMP2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
GUILLEMINOT Hervé Sergent-Chef Equipier IMP 2 CIS MOUX EN MORVAN
LAURENT Frédéric Sergent-Chef Equipier IMP 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
VAUDELIN Philippe Sergent-Chef Equipier IMP 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
GOIN Carolyne Sergent Equipier IMP 2 CIS NEVERS LA SANGSUE
GUY Sébastien Sergent Equipier IMP 2 CIS DECIZE
LAGRANGE Anthony Sergent Equipier IMP 2 CIS DECIZE
PETITJEAN Bastien Sergent Equipier IMP 2 CIS LUZY
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-006 - ARRETE 2019-SDIS-5 157 Noms-Prénoms Grades , S are | Affectation d’emploi/qualification
BOIZARD Vincent Caporal-Chef Equipier IMP 2 CIS LAROCHEMILLAY
LESSIRE Benjamin Caporal-Chef Equipier IMP 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
BERQUIER Clément Caporal Equipier IMP 2 ETAT-MAJOR
DURAND Caroline Caporal-Chef Equipier IMP 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
FERREIRA Alvino Caporal Equipier IMP 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
GOBET Antoine Caporal Equipier IMP 2 CIS NEVERS LA SANGSUE
PURNELLE Pascal Caporal Equipier IMP 2 CIS LORMES
SIVADON Perrine Caporal Equipier IMP 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
GODOT Adeline Caporal Equipier IMP 2 CIS NEVERS SAINT-ELOI
CIS SAINT-ANDRE EN
VIVIEN Anne-Sophie Sapeur Equipier IMP 2 MORVAN
VETERINAIRE GRIMP IMP 2
Noms-Prénoms Grades ; fadre ; Observations d’emploi/qualification
JUBERT Gilles Commandant Vétérinaire IMP 2 CIS CLAMECY
MEDECIN GRIMP IMP 2
Noms-Prénoms Grades Cadre d’emploi/qualification Observations
BILLIARD Pierre Yves Lieutenant-Colonel Médecin IMP 2 ETAT-MAJOR
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2019.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers aptes aux fonctions d'intervenants en Milieu Périlleux inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-006 - ARRETE 2019-SDIS-5 158 Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2018-SDIS-6 portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
départementale des sapeurs-pompiers aptes aux fonctions d’Intervenants en Milieu Périlleux, pour l’année
2018, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d'Incendie et de Secours est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le — ? JAN. 2019
La Préfète de la Nièvre
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-006 - ARRETE 2019-SDIS-5 159 SDIS de la Nièvre
58-2019-01-02-007
ARRETE 2019-SDIS-6
Liste d'aptitude départementale opérationnelle aux fonctions d'équipiers animaliers pour l'année
2019
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-007 - ARRETE 2019-SDIS-6 160 DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d’Incendie ARRETE
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
portant établissement de la liste d’aptitude
départementale opérationnelle aux fonctions
d'équipiers animaliers, pour l’année 2019
N° 2019-SDIS-6 La Préfète de la Nièvre,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;
l'arrêté préfectoral 2012/2074 du 31 décembre 2012 portant approbation du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques de la Nièvre ;
les articles L213-1 et L214-1 du Code rural ;
les articles L2212-1 et L2212-2 du CGCT ;
les articles 1382 à 1385 du Code civil ;
la Convention de Washington ;
le Décret 2006-220 du 26 février 2006 ;
l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Nièvre, concernant la création de la spécialité risques
animaliers ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d'incendie et
de Secours de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : Sont inscrits sur la liste d’aptitude départementale opérationnelle aux fonctions
d'équipiers animaliers, pour l’année 2019, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Noms-Prénoms Grades Affectation
CIS NEVERS SAINT ELOI BAZOT Xavier Adjudant-Chef CIS CERY LA TOUR
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-007 - ARRETE 2019-SDIS-6 161 REFERENTS ADJOINTS AU CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Noms-Prénoms Grades Affectation
DORANGE Stéphane Adjudant-Chef CIS NEVERS SAINT ELOI
GATEAU Marc Sergent-Chef CIS NEVERS SAINT ELOI
VETERINAIRE REFERENT
Noms-Prénoms Grades Affectation
AUDEVAL Alain Commandant CIS NEVERS SAINT ELOI
VETERINAIRES
Noms-Prénoms Grades Affectation
GOFFIN Caroline Commandant CIS TANNAY
JUBERT Gilles Commandant CIS CLAMECY
WYNDAELE Jan Commandant CIS LUCENAY LES AIX
INGHELS Sonia Capitaine CIS CHATEAU-CHINON
EQUIPIERS
Noms-Prénoms Grades Affectation
BRUNET Eric Adjudant-Chef CIS NEVERS -LA SANGSUE
FAUCHART Julien Adjudant-Chef CIS NEVERS -LA SANGSUE
CIS NEVERS SAINT ELOI CHAUFOURNIER Yan Adjudant CIS CLAMECY
COURAULT David Adjudant CIS CHATEAU-CHINON
GA k CIS NEVERS SAINT ELOI GRIVEAU Jérôme Adjudant CIS CLAMECY
ROULAND Sylvain Adjudant CIS NEVERS SAINT ELOI
MILLOT Yoann Sergent-Chef CIS SURGY
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-007 - ARRETE 2019-SDIS-6 162 Noms-Prénoms Grades Affectation
RATERO Nicolas Sergent-Chef CIS NEVERS SAINT ELOI
ARMAND Yohan Sergent CIS NEVERS LA SANGSUE
ETAT-MAJOR CHANDIOUX Vincent Sergent CIS CERY LA TOUR
MEUNIER Nicolas Sergent FTAT-RER CIS ST PIERRRE LE MOUTIER
CIS NEVERS SAINT ELOI FERREIRA Alvino Caporal CIS CLAMECY
GAUTHIER Jérémy Caporal CIS CHATEAU-CHINON
MADI OUSSENI Darmi Caporal CIS CLAMECY
MONTREER Brice Sergent ETAT-MAJOR
à CIS NEVERS SAINT ELOI SIVADON Perrine Caporal CIS NEVERS LA SANGSUE
RUIS Benjamin Caporal ÊIS NEVERS ER SANGSE ETAT-MAJOR
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2019.
Article 3 : L'arrêté préfectoral 2017-SDIS-124, portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle aux fonctions d'équipiers animaliers, pour l’année 2018, est abrogé.
Article 4 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le — ? JAN 2914
La Préfète de la Nièvre
Sylvie HOUSPIC
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-007 - ARRETE 2019-SDIS-6 163 SDIS de la Nièvre
58-2019-01-02-008
ARRETE 2019-SDIS-7
Liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers composant les équipes cynophiles de
recherche et de sauvetage en décombres du département de la Nièvre pour l'année 2019
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-008 - ARRETE 2019-SDIS-7 164 Liberté+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
Service Départemental d'incendie ARRETE
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers composant
les équipes cynophiles de recherche et de
sauvetage en décombres du département de la
Nièvre, pour l’année 2019
N° 2019-SDIS-7 La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;
VU le décret n°82-619 du 13 juillet 1982 instituant un brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage en décombres ;
VU le décret n° 90-640 du 17 juillet 1990 instituant un brevet national de maître-chien de
recherche et de sauvetage de personnes égarées ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 03 juin 1983 fixant les conditions d'obtention du brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage en décombres ;
VU l'arrêté du 03 février 1995 modifiant l'arrêté du 09 octobre 1986 relatif au recyclage et
au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en
décombres ;
VU l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ; VU la circulaire n° 86-298 du 09 octobre 1986 modifiée par la circulaire n° 95-48 du 10
février 1995 relative au brevet national de maître-chien de recherche et de sauvetage
en décombres, tests d'admission en stage, programme de formation, tests de recyclage
et perfectionnement des équipes cynophiles ;
VU les résultats des entraînements et des contrôles d'aptitude physique nécessaires à
l'évaluation de l'aptitude opérationnelle effectués au titre de l’année 2018 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services
d'incendie et de Secours de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers composant les équipes cynophiles de
recherche et de sauvetage en décombres du département de la Nièvre, pour l'année 2019, s'établit comme
suit :
CONSEILLER TECHNIQUE CYNOPHILE
Noms-Prénoms Grades FRS: Races SENONE Affectation d’emploi/qualification des chiens
Faisant fonction de ELIAS
DELEPLANQUE Sergent Conseiller Technique (Berger Belge ETAT-MAJOR
Adrien CYN2 Malinois)
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-008 - ARRETE 2019-SDIS-7 165 VETERINAIRE
Noms-Prénoms Grades j EGP SEA nes ONE Affectation d’emploi/qualification des chiens
AUDEVAL Alain Commandant CYN 3 / CIS NEVERS SAINT- ELOI
CHEFS D’UNITE
Noms-Prénoms Grades , Cage _- CE SNS Affectation d’emploi/qualification des chiens
GHOST
CHEVALIER Cédric Caporal-Chef Chef d'unité CYN 2 (Berger Belge | CIS NEVERS SAINT- ELOI
Malinois)
FELCO
RUIS Benjamin Caporal Conducteur CNY 2 (Berger Belge De MEPRENER . SANGSUE
Malinois)
CONDUCTEURS CYNOTECHNIQUE
Noms-Prénoms Grades , Éacre: _— FES senens Affectation d’emploi/qualification des chiens
JUDEX
BRUNET Eric Adjudant-Chef Conducteur CYN 1 (Berger Belge ES NEVERS-EA n GE SANGSUE
Malinois)
JARKO
PRUVOST Florent Sergent Conducteur CYN 1 (Berger Belge | CIS SAINT-SAULGE
Malinois)
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2019.
Article 3 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : L'arrêté n° 2018-SDIS-10 portant établissement d’une liste d'aptitude opérationnelle des équipes
cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres du département de la Nièvre, pour l’année 2018
est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d'incendie et de Secours de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le _ 7 JAN, 2019
La Préfète de la Nièvre
Sylvie HOUSPIG
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-008 - ARRETE 2019-SDIS-7 166 SDIS de la Nièvre
58-2019-01-02-009
ARRETE 2019-SDIS-8
Liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers conducteurs d'embarcations du SDIS de la
Nièvre pour l'année 2019
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-009 - ARRETE 2019-SDIS-8 167 Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
N° 2019-SDIS-8
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Article 1 : La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers conducteurs d'embarcations du Service
BE À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
ARRETE
portant établissement de la liste d'aptitude
opérationnelle des sapeurs-pompiers conducteurs
d’embarcations du Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la Nièvre, pour l’année 2019
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;
la note d’information DSC 8/PPF/LB N°93-1396 du 09 août 1993 ;
la loi 96.370 du 03 mai 1996, relative au développement du volontariat dans les corps de
sapeurs-pompiers ;
la note d’information DDSC9/CDC/NR N°99-581 du 10 octobre 1999 ;
l'arrêté préfectoral 2012/2074 du 31 décembre 2012 portant approbation du SDACR ;
la note départementale 2013-13 du 21 août 2013
l'arrêté préfectoral 2014-SDIS-63 du 16 juillet 2014 portant approbation du règlement de mise
en œuvre opérationnelle ;
le règlement d'emploi de l’équipe nautique du 24 décembre 2014 ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d’Incendie et de
Secours de la Nièvre ;
ARRETE
Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre, pour l’année 2019 s'établit comme suit :
CONDUCTEURS D’EMBARCATIONS — COD 4
Noms-Prénoms Grades Affectation
AULARD Thierry Lieutenant CIS CHATILLON EN BAZOIS
BONNARD Philippe Lieutenant CIS POUILLY SUR LOIRE
LAMBERT Arnaud Lieutenant ETAT-MAJOR
MERLIER Christophe Lieutenant CIS DECIZE
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-009 - ARRETE 2019-SDIS-8 168 Noms-Prénoms Grades Affectation
BARONE Stéphane Adjudant-Chef | CIS NEVERS SAINT-ELOI
BAZOT Xavier Adjudant-Chef | CIS CERCY LA TOUR
BOUQUELY Frédéric Adjudant-Chef | CIS NEVERS SAINT-ELOI
DESGEORGE Olivier Adjudant-Chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
DORANGE Stéphane Adjudant-Chef | CIS NEVERS SAINT-ELOI
GAUTHERON Bernard Adjudant-Chef | CIS DECIZE
GILLET Tony Adjudant-Chef | ETAT MAJOR
GOYARD Eric Adjudant-Chef | CIS NEVERS SAINT-ELOI
JACQUET Philippe Adjudant-Chef CIS SAINT-PIERRE LE MOUTIER
LARIVE Enrique Adjudant-Chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
LIS Jérôme Adjudant-Chef CIS CLAMECY
MALATRAT Fabrice Adjudant-Chef CIS DECIZE
MALTHET Yannick Adjudant-Chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
MOISE David Adjudant-Chef CIS COSNE COURS SUR LOIRE
MOREAU Philippe Adjudant-Chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
NICOLAS Maurice Adjudant-Chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
BAUM Jonathan Adjudant CIS DECIZE
BONNOT Michaël Adjudant CIS DECIZE
CANNONE Romuald Adjudant CIS NEVERS SAINT-ELOI
CHAUFOURNIER Yan Adjudant CIS CLAMECY
DAUDIER Philippe Adjudant CIS NEVERS SAINT-ELOI
DELAROCHE Jean-Michel Adjudant CIS NEVERS SAINT-ELOI
DESMOULINS Fabrice Adjudant CIS NEVERS SAINT-ELOI
DESFOSSES Thibault Adjudant CIS NEVERS SAINT-ELOI
DION Mathieu Adjudant CIS NEVERS SAINT-ELOI
GUILLAUME Sébastien Adjudant CIS NEVERS SAINT-ELOI
KROPFELD Thibaut Adjudant CIS POUILLY SUR LOIRE
LABREVOIR Eric Adjudant CIS COSNE COURS SUR LOIRE
VIGIER Cédric Adjudant CIS NEVERS SAINT-ELOI
BARIS Franck Sergent-Chef CIS COSNE COURS SUR LOIRE
BETHUNE Frédéric Sergent-Chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
BILLAUD Eric Sergent-Chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
COUET Olivier Sergent-Chef CIS COSNE COURS SUR LOIRE
GUILLEMINOT Hervé Sergent-Chef CIS MOUX EN MORVAN
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-009 - ARRETE 2019-SDIS-8 169 Noms-Prénoms Grades Affectation
MEMPONTEL Olivier Sergent-Chef | CIS NEVERS SAINT-ELOI
PERRET Bruce Sergent-Chef | CIS LA CHARITE SUR LOIRE
RASLE Maurice Sergent-Chef CIS LA CHARITE SUR LOIRE
RATERO Nicolas Sergent-Chef CIS NEVERS SAINT-ELOI
BLANC Emmanuel Sergent CIS CERCY LA TOUR
CHANDIOUX Vincent Sergent CIS CERCY LA TOUR
COUSIN Emeric Sergent CIS NEVERS LA SANGSUE
FOULON Stéphane Sergent CIS LA CHARITE SUR LOIRE
DUTARTE Philippe Sergent CIS POUILLY SUR LOIRE
GUY Sébastien Sergent CIS SAINT-PIERRE LE MOUTIER
MATTAZZOLIO Florent Sergent CIS DECIZE
TARIAN Yann Sergent CIS LA CHARITE SUR LOIRE
es Caporal-Chef | CIS DECIZE
SAVE David Caporal-Chef CIS DECIZE
SEPTIER Franck Caporal-Chef CIS LA CHARITE SUR LOIRE
PIOUX Etienne Caporal CIS COSNE COURS SUR LOIRE
TIXIER Julien Caporal CIS COSNE COURS SUR LOIRE
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1 janvier 2019.
Article3 : Seuls les conducteurs d’embarcations inscrits sur cette liste peuvent être engagés en
intervention et pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2017-SDIS-127 portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers conducteurs d’embarcations du département de la Nièvre pour l’année 2018, est
abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d’Incendie et de Secours de la
Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture.
Fait à NEVERS, le — ? JAN 2019
La Préfète de la Nièvre
<
Sylvie HOUSPIC
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-009 - ARRETE 2019-SDIS-8 170 SDIS de la Nièvre
58-2019-01-02-010
ARRETE 2019-SDIS-9
Liste d'aptitude opérationnelle des Sauveteurs Aquatiques de la Sécurité Civile de la Nièvre, pour
l'année 2019
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-010 - ARRETE 2019-SDIS-9 171 Service Départemental d’Incendie
et de Secours de la NIEVRE
Groupement Gestion des Risques
N° 2019-SDIS-9
VU
VU
VU
VU
aquatique ;
SUR
Secours de la Nièvre ;
Article 1 :
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
BE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA NIEVRE
portant établissement
ARRETE
de la liste d'aptitude
opérationnelle des Sauveteurs Aquatiques de la
Sécurité Civile de la Nièvre, pour l’année 2019
La Préfète de la Nièvre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
la loi n° 2004-811 du 13 aout 2004 de modernisation de la Sécurité Civile, modifiée ;
l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage
ARRETE
proposition de Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d’Incendie et de
La liste d'aptitude opérationnelle des Sauveteurs Aquatiques de la Sécurité Civile du Département de la Nièvre, pour l’année 2019 s'établit comme suit :
: Cadre Formation à Noms-Prénoms Grades d’Emploi/Qualification Eau Vive Affectation
LARIVE Enrique Adjudant-Chef SAV1 - CTD 4 CIS NEVERS SAINT ELOI
SAUVETEURS AQUATIQUES
g Cadre Formation : Noms-Prénoms Grades d’Emploi/Qualification Eau Vive Affectation
LAMBERT Arnaud Lieutenant SAV SAV EV ETAT MAJOR
BOUQUELY Frédéric | Adjudant-Chef SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
DESGEORGE Olivier Adjudant-Chef SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-010 - ARRETE 2019-SDIS-9 172 Cadre Formation Noms-Prénoms Grades d'Emploi/Qualification Eau Vive Affectation
“sos ser nas Adjudant-Chef SAV1 SAV EV CIS DECIZE Bernard
GILLET Tony Adjudant-Chef SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
PAIVRUR EN Adjudant-Chef SAV1 SAVEV | CIS NEVERS SAINT ELOI Philippe
BONNOT Mickaël Adjudant SAV1 SAV EV CIS DECIZE
DAUDIER Philippe Adjudant SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
DESMOULINS Fabrice | Adjudant SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
DION Mathieu Adjudant SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
GILLAUME Adjudant SAV1 SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI Sébastien
BARIS Franck Sergent-Chef SAV1 SAV EV CIS COSNE SUR LOIRE
BILLAUD Eric Sergent-Chef SAVI SAV EV CIS NEVERS SAINT ELOI
LABREVOIR Eric Adjudant SAV1 SAV EV CIS COSNE SUR LOIRE
MEMPONTEL Olivier | Sergent-Chef SAV1 re CIS NEVERS SAINT ELOI
CIS NEVERS LA PERRET Bruce Sergent-Chef SAV1 SAV EV SANGSUE
COUSIN Emeric Sergent SAV1 SAV EV CIS DECIZE
TARIAN Yann Sergent SAV1 SAV EV TS LOIRE
TIXIER Julien Caporal SAV1 SAV EV CIS COSNE SUR LOIRE
BOUTRELLE Formateur EHBnusl Expert SAV1 SAV EV ETAT MAJOR
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1 janvier 2019.
Article 3 : Seuls les sauveteurs aquatiques inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et
pour l’ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2017-SDIS-126 portant établissement de la liste d'aptitude opérationnelle
des sauveteurs aquatiques de la Sécurité Civile du département de la Nièvre pour l’année 2018, est abrogé.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental par Intérim des Services d’Incendie et de Secours de la
Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le — ) JAN. 2019
La Préfète de la Nièvre
“
Sylvie HOUSPIC
SDIS de la Nièvre - 58-2019-01-02-010 - ARRETE 2019-SDIS-9 173 Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2019-01-17-003
PFG COSNE
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2019-01-17-003 - PFG COSNE 174 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
Affaire suivie par Mme Dhont
Tél. : 03.86.26.85.75
annick.dhont@nievre.gouv.fr
ARRET E N° 2019 SP COSNE 003
portant renouvellement d’habilitation
dans le domaine funéraire de l’établissement secondaire
«Pompes Funèbres Générales» sis à Cosne-Cours-sur-Loire
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2223-19 et suivants modifiés :
VU Particle R 2223-62 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017 SP Cosne 057 du 1* mars 2017 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement Pompes Funèbres Générales » sis 7 boulevard de la République à Cosne- Cours-sur-Loire ;
VU l'arrêté n° AP-58-2018-10-22-003 du 22 octobre 2018 portant délégation de signature à M. Michel Robquin,
sous-préfet de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;
VU la demande présentée le 22 novembre 2018 par M. Didier Robert, nouveau directeur secteur centre de la société
OGF, 24A route de Marmagne, Pierrelay, Bourges (Cher) ;
SUR proposition de M. le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire ;
ARRETE
Article 1er : L'établissement secondaire « Pompes Funèbres Générales » sis 7 boulevard de la République à Cosne-Cours-sur-Loire, exploité par M. Didier Robert, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant mise en bière
- Transport de corps après mise en bière
- Organisation des obsèques
- Soins de conservation
Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
- Fourniture des corbillards
- Fourniture des voitures de deuil
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémation
7bis, rue Eugène Pelletan - 58200 Cosne Cours sur Loire
téléphone: 03 86 26 70 48 — télécopie: 03 86 28 04 79
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2019-01-17-003 - PFG COSNE 175 Article 2 : Le numéro d’habilitation est 2019-58-04-14.
Article 3 : La présente habilitation est valable jusqu’au 16 janvier 2025.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à l’article L 2223-25 du code général des collectivités territoriales. |
Article 5 : Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes : . recours gracieux formulé auprès de mes services,
. recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur,
. recours contentieux, dans les deux mois suivant la notification, devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, BP 61616 Dijon Cédex.
Article 6 : le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. Didier Robert, directeur de secteur opérationnel Centre de la société OGF (Omnium de Gestion et de Financement) et au maire de Cosne-Cours sur Loire. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire, le 17 janvier 2019
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
#7
Michel ROBQUIN
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2019-01-17-003 - PFG COSNE 176