Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - AR 2
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 70 Convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens 2025 2028 et convention annuelle de partenariat 2025 entre la CCPAL et le Centre Lou Pasquie
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 70 Convention pluriannuelle dobjectifs et de moyens 2025 2028 et convention annuelle de partenariat 2025 entre la CCPAL et le Centre Lou Pasquie)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Consommateurs,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EN ROIDEIENE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
15
MAI
2025
Le
15
mai
2025,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
09
mai
2025
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-70
OBJET:
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2025-2028
ET
CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
2025
ENTRE
LA
CCPAL
ET
LE
CENTRE
SOCIAL
ET
CULTUREL
INTERCOMMUNAL
LOU
PASQUIE
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
:32
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 36
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
:
M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
représenté
par
M.
Philippe
ESCOFFIER
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M. Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202505 15-2025-70-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-70 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
notamment
la
compétence
Enfance
Jeunesse,
Vu,
la
délibération
n°CC-2019-154
du
14
novembre
2019
approuvant
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
CCPAL
et
le
Centre
social
et
culturel
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»
pour
la
période
2020-2023,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-005
du
19
janvier
2022,
approuvant
la
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
2021-2025,
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Vaucluse,
la
CCPAL
et
les
communes
de
Céreste-en-Luberon
et
Saint-Saturnin-lès-Apt,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-81
du
07
juillet
2022,
approuvant
l'avenant
à
la
Ctg
2021-2025
entre
la
CAF
de
Vaucluse,
la
CCPAL
et
les
communes
d’Apt,
Caseneuve,
Céreste-en-Luberon,
Gargas,
Saignon,
Saint-Martin-de-Castillon,
Saint-Saturnin-lès-Apt
et
Viens,
Vu,
la délibération
n°CC-2024-69
du
23
mai
2024
approuvant
l'avenant
n°1
à la convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2020-2023
prorogeant
la convention
pour
l'année
2024,
Considérant,
que
l'accessibilité
à
l'offre
de
services
et
de
loisirs
en
matière
d'enfance
jeunesse
est
un
enjeu
pour
le
développement
social
et
l'attractivité
du
territoire,
Considérant,
le
nouveau
projet
social
du
Centre
social
Lou
Pasquié,
validé
par
la
CAF
de
Vaucluse
pour
la période
2025-2028,
qui
contribue
à développer
et structurer
des
projets
en
direction
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
sur
le
territoire,
Considérant,
que
ces
projets
s'inscrivent
dans
les
objectifs
de
la
Ctg,
Considérant,
la nécessité
d'intégrer
les
projets
de
partenariat
entre
le Centre
social
et
le Conservatoire
de
musique
du
Pays
d'Apt
Luberon
dans
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
CCPAL
et
le
Centre
social
Lou
Pasquié,
Considérant,
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
proposée
entre
la
CCPAL
et
le
Centre
social
Lou
Pasquié,
ci-annexée,
permettant
d'établir
et
d'encadrer
les
modalités
du
partenariat
pour
la
période
2025-2028
couverte
par
le
projet
social,
Considérant,
la demande
de
subvention
du
Centre
social
pour
l’année
2025
d'un
montant
de
386
370€,
Considérant,
l'organisation
transitoire
mise
en
place
au
sein
du
Centre
social
pour
l'année
2025,
dans
le
cadre
d'un
accompagnement
proposé
par
la
Fédération
des
Centres
sociaux
de
Vaucluse
pour
réaliser
un
diagnostic
sur
le
fonctionnement
de
la
structure,
Considérant,
la
nécessité
de
connaître
les
résultats
du
diagnostic
de
fonctionnement
avant
de
décider
d'une
augmentation
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement,
Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
accessibilité
des
services
au
public
émis
le
29
avril
2025
pour
une
subvention
d'un
montant
de
364
500
euros
avec
la possibilité
d'étudier
à
l'automne
2025
la
demande
de
subvention
complémentaire
du
Centre
social,
Le
Président,
propose
d'approuver
:
-
La
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2025-2028
entre
la
CCPAL
et
le
Centre
social
Lou
Pasquié
telle
que
présentée
en
annexe,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202505 15-2025-70-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réceplion préfecture : 21/05/2025
Page
2
sur
3
CC-2025-70 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
-
La
convention
annuelle
de
partenariat
entre
la
CCPAL
et
le
Centre
social
Lou
Pasquié,
ci
annexée,
afin
de
définir
le
partenariat
2025
dont
les
conditions
d'attribution
de
la
subvention
d'un
montant
total
de
364
500
euros,
se
répartissant
comme
suit
:
Animation
Globale
et Coordination
(AGC)
75
000
€
Actions
Collectives
Familles
(ACF)
21
200
€
Accueil
périscolaire
94
300
€
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pendant
97
500 €
les
vacances
(ALSH
et
Pass)
Animations
jeunesse
76
500
€
-
La
possibilité
d'étudier
à
l'automne
2025
la demande
de
subvention
complémentaire
du
Centre
social
Lou
Pasquié,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2025-2028
entre
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
le
Centre
social
et
culturel
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»,
Approuve,
la
Convention
annuelle
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
le
Centre
social
et culturel
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»
pour
l'année
2025,
Approuve,
le
montant
de
la
subvention
à
hauteur
de
364
500
€
pour
l’année
2025
avec
la
possibilité
d'étudier
la demande
de
subvention
complémentaire
du
Centre
social
à
l'automne
2025,
Dit,
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Autorise,
le
Président
à
signer
lesdites
conventions,
à
réaliser
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
afférents
à
cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric.
SACCO
j
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Admi
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 28/05/2025
Accusé
de réception
en préfecture
084-200040624-20250515-2025-70-DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2025
Page
3
sur
3
CC-2025-70 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2025-2028
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
ET
LE
CENTRE
SOCIAL
ET
CULTUREL
INTERCOMMUNAL
LOU
PASQUIE
PAYS
D'APT
LUBERON
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
81
avenue
Frédéric
Mistral
- 84
4INN'APT
CO
ECO
MONET
OPEN EE
ANS
EIRE
WWwW.paysapt-luberGrifr ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
La
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dont
le
siège
est
situé
81
avenue
Frédéric
Mistral
84400
APT,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Gilles
RIPERT,
dûment
habilité
par
délibération
n°
xx-xxxx-xx
en
date
du
15/05/2025
et
désignée
sous
le terme
«
la
Communauté
de
communes
».
D'une
part
ET, L'association
dénommée
le
Centre
social
et
culturel
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»,
régie
par
la
loi
du
1°" juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
Place
du
Pasquiée
84220
ROUSSILLON,
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Laetitia
HOME-IHRY,
depuis
le
XX/XX/2024
et
désignée
sous
le
terme
«Le
Centre
social
»
D'autre
Part
Préambule En
qualité
de
structure
de
l'animation
de
la vie
sociale,
l’action
du
Centre
social
et culturel
associatif
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»
se
fonde
sur
une
démarche
globale
pour
répondre :
-
aux
problématiques
sociales
collectives
du
territoire,
-
aux
besoins
des
habitants
et aux
difficultés
de
la vie
quotidienne
des
familles.
Cette
action
se
trouve
à
la
croisée
des
préoccupations
des
habitants
et
des
projets
institutionnels
(Etat,
collectivités
territoriales,
Caisse
d'allocations
Familiales,
etc..).
Par
ses
missions
(circulaire
CNAF
n°56/1995
et
n°2012-013),
il participe
au
développement
d'actions
sur
le
territoire
en
proposant
:
-
un
lieu
de
proximité
à
vocation
globale,
familiale
et
intergénérationnelle,
qui
accueille
toute
la
population
en
veillant
à
la
mixité
sociale
;
-
un
lieu
d'animation
de
la
vie
sociale
permettant
aux
habitants
d'exprimer,
de
concevoir
et
de
réaliser
leurs
projets.
En
2024,
Le
Centre
social
a
engagé
le
renouvellement
de
son
projet
social.
Cette
démarche
a
permis
d'associer
les
habitants,
les
salariés,
et
l'ensemble
des
partenaires,
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
de
Vaucluse,
la
Mutualité
sociale
agricole
Alpes
Vaucluse
(MSA),
les
communes,
le
Département
et
la
Communauté
de
communes
à
la
réalisation
du
bilan
de
ses
actions
2020-2024, à
l'actualisation
du
diagnostic
de
territoire
et
la
définition
de
nouveaux
axes
de
travail.
Le
centre
social
a
ainsi
pu
identifier
les
besoins
des
habitants
et
les
perspectives
d'évolution
et
de
progression
de
son
intervention. Quatre
axes
ont
été
définies
dans
le
cadre
du
projet
social
2025-2028 :
Axe
transversal :
renforcer
et
promouvoir
les
valeurs
portées
par
l'association
Axe
1
: Renforcer
le rôle
du
centre
social
dans
l'animation
de
la
vie
locale
Axe
2
: Contribuer
à
l'épanouissement
des
familles
-
Axe
3
: Rendre
plus
lisibles
et visibles
le
centre
social
et
ses
actions
Le
projet
social
(cf.
annexes
1)
a
été
présenté
à
la
CAF
de
VagghiseéiaiMeAcAlnes-
Vaucluse,
la
Communauté
de
communes
et
l’ensemble
des | BABA
AIS Ale
«2 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Commission
Partenariale
d'Evaluation
(CPE)
du
04
juillet 2024.
La
CPE
a validé
les
axes
du
projet
social
2025-2028.
Considérant
que
le
Centre
social
et
culturel
intercommunal
Lou
Pasquié
est
un
équipement
de
proximité
qui
contribue
à
développer
et
maintenir
des
services
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes,
Considérant
que
son
action
est
en
lien
étroit
avec
les
besoins
des
habitants,
et
reconnue
par
l'ensemble
des
partenaires,
en
particulier
la
Caisse
d'Allocation
Familiales
de
Vaucluse,
qui
a
renouvelé
pour
la
période
2025-2028
les
agréments :
-
«animation
globale
et
coordination
»,
-
«animation
collective
famille
»,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
conformément
à
ses
statuts
entend
développer
une
politique
en
faveur
de
la
petite
enfance,
de
l'enfance
et
de
la jeunesse,
aux
côtés
de
la
CAF
84
et
de
la
MSA
Alpes-Vaucluse,
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
Considérant
que
le
projet
social
2025-2028
du
Centre
social
participe
de
cette
politique,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
attache
une
importance
particulière
au
développement
du
partenariat
entre
les
différents
acteurs
du
territoire
dans
l'objectif
d'optimiser
et
de
développer
la
complémentarité
des
projets
en
direction
de
l’enfance-
jeunesse
et
des
familles,
Considérant
que
l'offre
de
services
et
de
loisirs
disponible
en
matière
d'enfance
—
jeunesse
est
un
enjeu
pour
l'attractivité
résidentielle
des
territoires
ruraux,
La
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
souhaite,
sur
la base
du
projet
social
2025-2028
validé
par
la
CAF
de
Vaucluse,
la
MSA
Alpes-Vaucluse
et
l'ensemble
des
partenaires
lors
de
la
CPE
du
04
juillet
2024,
soutenir
les
activités
du
Centre
social
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»
pour
les
enfants,
les
jeunes
et
l'ensemble
des
familles
du
territoire
pour
toute
la durée
de
l'agrément
CAF.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT,
Article
1
-
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
du
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
le
Centre
social
et
culturel
«
Lou
Pasquié
».
Par
la
présente,
le Centre
social
s'engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
à
:
- mettre
en
œuvre
son
projet
social
2025
- 2028,
validé
par
la
CAF
84,
-
à
décliner
les
axes
de
travail
définis
dans
ce
dernier,
approuvés
par
la
Commission
partenariale
d'évaluation,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
Communauté
de
communes.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202505 15-2025-70-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 La
communauté
de
communes
soutient
financièrement
l'activité
de
l'association
pour
la
réalisation
des
actions
en
direction
de
l'enfance,
de
la jeunesse
et de
la famille
:
-
Les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
:
o
durant
le
temps
périscolaire
(du
lundi
au
vendredi,
incluant
le
mercredi)
pour
permettre
aux
enfants
scolarisés
de
la
maternelle
au
CM2
de
participer
à
des
activités
éducatives
et
ludiques
;
o
durant
le temps
extrascolaire
pour
répondre
au
besoin
de
garde
d'enfant
et
offrir
un
accueil
de
qualité
durant
le
temps
extrascolaire.
-
Les
«
semaines
Pass,
sport
et
culture
»
: semaines
d'animation
pendant
les
vacances
scolaires
destinées
aux
plus
jeunes
adolescents,
leur
permettant
ainsi
de
participer
à
des
activités
qui
favorisent
le
développement
de
leur
autonomie
et
une
ouverture
sur
le
monde.
-
L'accueil
jeunes
et
le
collectif
jeunes
(tout
au
long
de
l'année)
:
activités
impliquant
les
jeunes
dans
la
mise
en
œuvre
de
projets
co-construits
pour
développer
leur
autonomie,
la
citoyenneté
active
et
leur
mobilité.
-
Les
actions
collectives
familles
impliquant
parents
&
enfants,
visant
l'accompagnement
à
la
parentalité,
le
renforcement
de
liens
intrafamiliaux
et
le
développement
des
relations
solidaires
interfamiliales.
-
Le
soutien
aux
fonctions
transversales
nécessaires
à
la
conception
et
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
: la fonction
pilotage
(direction,
comptabilité,
secrétariat)
et
la
coordination
du
service
enfance-jeunesse.
La
communauté
de
communes
apporte
également
un
soutien
à des
actions
culturelles
organisées
par
le
Centre
social
avec
l'accueil
et
le collectif
jeunes
par
l'entremise
de
son
Conservatoire
de
musique
Pays
d'Apt
Luberon.
Les
actions
concernées
sont
définies
conjointement
par
le
Conservatoire
et
le
Centre
social.
D'autres
projets
venant
enrichir
les
interventions
en
direction
de
ces
publics
pourront
être
soutenus
sur
la
base
d'une
concertation
et
d'un
accord
préalable
de
la
Communauté
de
communes.
Article
2
-
Montant
de
la
subvention
3.1
: Subvention
d'exploitation
Le
montant
global
prévisionnel
de
la
subvention
d'exploitation
pour
la
réalisation
des
actions
enfance-jeunesse-familles
prend
en
compte
le
budget
prévisionnel
2025
détaillé
dans
l'annexe
2.
Il sera
défini
annuellement
sur
la base
du
projet
déposé
par
le
bénéficiaire,
sous
réserve
de
la
réalisation
des
actions
l'année
antérieure
et du
vote
du
budget
de
la
Communauté
de
communes.
Il tiendra
compte
des
modalités
de
financement
de
la Caisse
d'allocations
familiales. 3.2
: Actions
culturelles
avec
le
Conservatoire
: modalités
financières
Les
actions
culturelles
menées
en
partenariat
avec
le
Conservatoire
de
musique
Pays
d’Apt
Luberon
pourront
faire
l'objet
:
-__
d’une
aide
technique
et
pédagogique
en
nature,
et/ou
-
de
prises
en
charge
financières
de
frais
techniques
des
événements
par
le
Conservatoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250515-2025-70-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réceplion préfecture : 21/05/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Ces
aides
seront
déterminées
annuellement
sur
la
base
des
partenariats
définis
entre
le
Conservatoire
et
le
Centre
social
pour
les
actions
culturelles.
3.3.
Conventionnement
Le
montant
et
les
modalités
de
paiement
de
la
subvention
d'exploitation
feront
l'objet
d'une
convention
annuelle
de
partenariat.
Les
actions
de
partenariats
avec
le
Conservatoire
de
musique
intercommunal
pourront,
selon
le
calendrier
et
les
besoins,
être
intégrées
dans
cette
convention
ou
faire
l'objet
d’une
convention
spécifique.
Article
3
-
Durée
de
la
convention
&
résiliation
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
du
projet
social,
2025-2028.
Elle
peut
être
résiliée
à
l'initiative
du
bénéficiaire
ou
de
façon
unilatérale
et de
plein
droit
par
la
Communauté
de
communes,
en
cas
de
dissolution
de
la
structure
bénéficiaire
ou
lorsque
les
engagements
visés
par
la
présente
convention
ne
seraient
pas
respectés
par
le bénéficiaire.
Dans
ce
dernier
cas,
cette
résiliation
prend
effet à
sa
notification
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
bénéficiaire.
Article
4
-
Modalités
de
pilotage
et
de
suivi
de
la
convention La
Communauté
de
communes
procède
au
suivi
et
à
l'évaluation
du
projet
subventionné
sur
la
base
des
indicateurs
des
fiches-actions
du
projet
social
et
d'indicateurs
complémentaires
décrits
dans
des
fiches
annuelles
de
bilan.
Elle
participe
aux
instances
de
suivi
et
d'évaluation
du
projet
social.
Le
suivi
de
la convention
est
assuré
par
la
Commission
Accessibilité
des
Services
aux
Publics,
commission
à
laquelle
le
bénéficiaire
présentera
annuellement
son
bilan
d'activité
et
ses
objectifs.
Article
5
-
Responsabilité
de
la
Communauté
de
communes L'aide
financière
apportée
par
la
Communauté
de
communes
à
ce
projet
ne
peut
entrainer
sa
responsabilité
à
aucun
titre,
que
ce
soit
pour
quelconque
fait
ou
risque,
préjudiciable
au
titulaire
ou
à
un
tiers,
pouvant
survenir
en
cours
d'exécution.
Article
6
-
Non-respect
par
le
bénéficiaire
des
dispositions
de
la
convention
ou
du
règlement
d’attribution
d’une
subvention
En
cas
de
non-respect
par
le
bénéficiaire
de
l'une
des
dispositions
ou
si
le
contrôle
effectué
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
conduit
cette
dernière
à
constater
la
non-exécution
totale
ou
partielle
du
projet
subventionné,
le
bénéficiaire
:
-ne
peut
prétendre
à
un
quelconque
versement
au
titre
de
la
subvention
concernée,
DST 2ND EN
BP
2028 0-DE
-doit rembourser
les sommes
indûment
perçues.
Bale de récapten prélecture :21/08/2025 Article
7
-
Avenant
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
fera
l'objet
d'un
avenant.
Article
8
-
Litiges
&
Recours
Les
parties
s’efforceront
de
résoudre
à
l'amiable
les
différends
qui
pourraient
naître
de
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention.
A
défaut,
il sera
fait attribution
expresse de juridiction
au
tribunal
administratif
compétent.
La
présente
convention
est
rendue
caduque
par
la
dissolution
de
l'association.
Fait
à Apt
en
2 exemplaires
originaux,
le
Le
Président
de
la
Communauté
de
La
Présidente
du
Centre
social
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»
Gilles
RIPERT
Laetitia
HOME-IHRY
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202505 15-2025-70-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025
6 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Annexe
1
: projet
social,
document
annexé
Annexe
2
: compte
de
résultat
prévisionnel
2025
(extrait
du
projet
social)
—
première
partie
CENTRE
SOCIAL
ET
CULTUREL
INTERCOMMUNAL
LOU
PASQUIE
Compte
de
résultat
Prévisionnel
2025
CHARGES
PRODUITS
Comptes
Intitulés
Montants
Comptes
intitulés
Montants
604100
JPRESTATIONS DE SERVICE
56103,91
706100
_
[PARTICIPATION DES USAGERS
110 185,00
606130-30
[CARBURANT - GAZ
6688,76
706108
[PRODUITS DES ACTIVITES CULTURE
25 500,00
606300
[FOURN. ENTRER.
ET PT. EQUIPT.
33275
706600
[VENTE PRESTA. ALSH AUX COMMUNES
300,00
606310
[FOURNITURES D'ACTIVITES
7767.20
708000
[PRODUITS ACTIVITES ANNEXES
6 350.00
606400
[FOURNITURES ADMINISTRATIVES
2555.00
708400
[MISE À DISPOSITION DE PERSO.
7 260,00
606800
[ALIMENTATION
£ BOISSONS
19 865,55
605810
[PRODUITS PHAMACEUTIQUES
705.18
Total 60
Achats]
97 014,35
Total 70
Produits d'exploitation]
149
595,00
611100
[SOUS TRAITANCE GEHERALE
46 325,82
733200
[CAF PSOALSH-APS-JEUNES
24 280,65
613200
[LOCATIONS
IMMOBILIERES
960,00
732200
[CAF EONUS MERCREDIS
3799.29
613500
[LOCATIONS MOBILIERES
& 69116
733230
[CAF PSOACF
27 020,46
613510
LOCATIONS MOBILIÈRES
(COURTE
DUREE)
230461
733240
[ONF PSOAGC
80 768,37
615500
[JENTRETIEN
& REPAR./ BIENS MOBILIERS
10220
733250
[MSAPS ALSH- APS - JEUNES
302612
615510
[ENIRETIEN
E REPARATIONS
/ VEHICULES
31159
733210
[MSAPSAGC
5 000,00
615600
[MAINTENANCE
BE66,53
616100
[PRIMES ASSURANCES
10 412,37
617000
JETUDES
& RECHERCHES
(PF)
1 086,00
618600
[FORMATION DES BENEVOLES
Total 61
Services
extérieurs
77 558,69
Total 73
Concours
publics]
213 890,89
G21100
[PERSONNEL INTERIMAIRE
741000
|SUBV.FONCT ETAT/LIGUE ENSEIGN.
G21400
JPERSONNEL PHETE AU CS
166300
741010
[FONJEPE
AIDES A L'EMPLOI
1012848
622200
[COMMISSIONS & COURTAGES SIVENTES
10220
743040
[CONSEIL DEPART.
84 AGC
16 000,00
622600
JHonoraREs
11 366,00
743050
[CONSEIL DEPART.
84 SUBV. EXPLOIT.
27 500,00
623700
JFRAISDE COMMUNICATION
1250.00
744710
[CCPAL SUBVENTIONS EXPLOITATION
386 370.00
623800
[DIVERS (POURBOIRES, DONS)
100,00
744800
[ROUSSILLON SUBVENTIONS EXPLOITATION
11 900,00
625000
[DEPLACEMENTS
DU PERSONNEL
796940
745200
[CAF SUBVENTIONS EXPLOITATION
16 000.00
625100
[DEPLACEMENTS DES BENEVOLES
96,52
745200
[|our-REnP
6500.00
625600-700
[MISSIONS RECEFTIONS
1905.01
745200
JCAF PS JEUNES
2817975
626000
FRAIS POSTAUX
827,36
745500
[MSA SUBV. EXPLOIT. SENIORS + AAP HATIONAL
5 000.00
626200-310
[TELEPHONIE& INTERNET
416301
745800
[CARSAT
10 000.00
627000
[SERVICES BANCAIRES & ASSIMILES
2006.95
748600
[ANP SENIORS
(MALAKOFF)
6 000,00
ézsic0
JcorisarTions
7075.00
626600
[FRAIS DE FORMATION
OU PERSONNEL
589300
Total
62
Autres
services
extérieurs
45 415,45
Total 74
Subventions
523
578,22
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202505 15-2025-70-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Annexe
2
: compte
de
résultat
prévisionnel
2025
(extrait
du
projet
social)
— deuxième
partie
631100
[TAXE SURLES SALAIRES
18 280.90
754000 _
|COLLECTES
DONS
533300
[FORMATION CONTINUE (part conventionnelle)
653191
756000
[COTISATIONS DES ADHERENTS
7260.00
635800
JTANES DIVERSES
756000 _
[PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total 63
Impôts
et taxes
24 812,80
758200
_|PRDTS DIVERS REMEOUR. FORMATIONS
5893.00
758600
[LEGS ET DOHATIONS AFFECTÉS
641100
[SALAIRES APPOINTEM.COMMISSIONS
49116626
641110
[SALAIRES INTERMITTENTS
SPECTACLE
1535.92
61200
[PROVISIONCONGES PAVES
11 211.62
641300
[PRIMES 6 GRATIF
641400
JINDEMN. RUPTURE CONVENTIONNELLE
G1610
JINDEMH FIN DE CONTRAT (HORS CONV.)
4156.33
661460
JINDEMN. DEPART RETRAITE
1450.00
641470
JINDEMNITES DE TELETRAVAIL (NETTES)
104,50
Total
64
Salaires
et traitements
509
624,63
Total75
Autres
produits
de
gestion
courante
13 153,00
645100-400
[coTisATIONS SOCIALES
128 608,65
789400
[REPRISE FOND DEDIES
647400
JVERSEMENTS CSE OEUVRES SOCIALES
295323
785400
[REPRISE PROV. ABOND. RETRAITE
1450,00
667500
[MEDECINE DU TRAVAIL
254800
7E1500
_|REP/PROV.D'EXPLOITATION
648000
[CHARGES /PROV. CONGES PAYES
255609
781700
[REP/DEPREC.CREANCES
781780
[REP/DEPREC. TITRES IMOB.
Total
65
Charges
sociales
138
665,97
Total
78
Reprise
amortissements
& provisions
1450,00
651600
[DROITS D'AUTEURS
& DE REPRODUCTION
600.00
791000
[TRANSFERT CHARGES
658000
|CHARGES DIV. DE GESTION COURANTE
7.09
Total 6es
Autres charges de gestion courante
607,09
total 79
Transfert de charges
0,00
681100
]DOTATION AMORT. IMMOBILISATIONS
8845.36
681510
[DOTATION PRO.
DEPART EN RETRAITE
2 078,37
Total
68
Dotations
amortissements
&
provisions
10
919,74
[
TOTAL
CHARGES
D'EXPLOITATION
90461872
[|
|
TOTAL
PRODUITS
D'EXPLOITATION
[_so1667n
|
[
TOTAL
CHARGES
FINANCIERES
0,00
Ï
[
TOTAL
PRODUITS
FINANCIERS
Ï
0,00
Ï
[
TOTAL
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
0.00
Ï
[
TOTAL
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Ï
2951.60
Ï
[TOTAL
CHARGES hors contributions volontaires
904618,72
|
|
TOrALPRODUITShors contributions volontaires
| 90461871 |
[860000
|
CHARGES CONTRIS. VOLONTAIRES EN NATURE
2275680
|
|
870000
|PRoburrs CONTRIR VOLONTAIRES EN NATURE
[_
4275680
]
nie
Beat;e
LUPETYITA
aLoLN,
Bei ANT;TR
CÉTÆYERYE
104
Communauté
de
commune
81
avenue
Frédéric
Mistral
=
na
\
T:
04-90
044970/contact@paysartluberonifr
WWwWWw.paysapt-luberon:
B
\ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
ET
LE
CENTRE
SOCIAL
&
CULTUREL
LOU
PASQUIÉ
ANNEÉ
2025 Communauté
de
chmmunesn
=
EVER:Te)
81
avenue
Frédéric
Mistral
=
T.
04
90
0449
70
/ contact@paysa wWwWw.paysapt-luberon.fr ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dont
le
siège
est
situé
81
avenue
Frédéric
Mistral
84400
APT,
représentée
par
son
Président
en
exercice
Monsieur
Gilles
RIPERT,
dûment
habilité
par
délibération
n°...
en
date
du
15/05/2025
et
désignée
sous
le
terme
«
la
Communauté
de
communes
»
D'une
part
EL, L'association
dénommée
le
Centre
social
et
culturel
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»,
régie
par
la
loi
du
1*'
juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
Place
du
Pasquier
- 84220
Roussillon,
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Laetitia
HOME-IHRY,
depuis
le
XX/XX/2024
et
désignée
sous
le
terme
«
Le
Centre
social
»
D'autre
Part
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°200-321
du
12
avril
2000
modifiée
;
Vu
le décret
n°2001-
495
du
6 juin
2001
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon,
notamment
la
compétence
Enfance,
Jeunesse,
Vu
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
la
délibération
n°CC-2025-............
approuvant
la
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2025-2028
entre
la
Communauté
de
communes
pays
d’Apt
Luberon
et
le
centre
social
Lou
Pasquié
;
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT.
Article
4
: Objet
de
la
convention
Conformément
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2025-2028
entre
la
Communauté
de
communes
et
le
Centre
social,
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
partenariat
pour
l’année
2025,
comprenant
:
-
la
définition
de
l'objet,
du
montant,
des
conditions
d'utilisation
et
des
modalités
de
paiement
de
la
subvention
d'exploitation
attribuée
par
la
Communauté
de
communes
au
bénéficiaire;
-
les
modalités
de
partenariat
entre
le
Centre
social
et
le
Conservatoire
de
musique
Pays
d'Apt
Luberon
(le
Conservatoire)
pour
les
différentes
actions
culturelles
organisées
par
le
Centre
social
(avec
les
collectif
et
accueil
jeunes)
et
auxquelles
les
enseignants
et
élèves
du
Conservatoire
participent.
Par
la
présente,
le
Centre
social
s'engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
à
mettre
en
œuvre
le
programme
d'actions
2025
cité
à
l’article
2,
conformément
à
son
projet
social
validé
par
la
Commission
Partenariale
du
04
juillet
2024
et
dans
le
cadre
des
agréments
animation
globale
et
coordination
et
animation
collective
famille
délivrés
par
la
CAF.
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20250515-2025-70-DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2025
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Article
2
: Objet
et
montant
de
la
subvention
d'exploitation
Le
programme
d'actions
2025
enfance
— jeunesse
- familles
:
- 21
200
€
pour
les
Actions
Collectives
Familles
(ACF)
;
- 97
500
€
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pendant
les
vacances
(ALSH
et
semaines
Pass) ;
- 94
300
€
pour
l'accueil
périscolaire
(le
mercredi,
le
matin
et/ou
soir
les
jours
d'école)
;
- 76
500
€
pour
les
animations
jeunesse
(hors
et
pendant
les
vacances
scolaires)
;
-
75
000
€
pour
le
pilotage,
l'animation
et
à
la
coordination
du
Centre
social
—
(Animation
Globale
et
Coordination
- AGC).
Ainsi,
pour
l'année
2025,
la
Communauté
de
communes
s'engage
aux
côtés
de
la
CAF
et
de
la
MSA
à
soutenir
financièrement
ces
actions
pour
un
montant
total
de
364
500€
Article
3:
Objet
du
partenariat
Centre
social
-—
Conservatoire
de
musique
3.1:
Les
événements
culturels
2025
Au
cours
de
l’année
plusieurs
actions
culturelles
sont
organisées
par
le
Centre
social
avec
les
collectif
et
accueil
jeunes
auxquelles
des
enseignants,
agents
et
élèves
du
Conservatoire
participent.
À
ce
titre,
le
Conservatoire
est
partenaire
de
ces
événements.
Liste
prévisionnelle
des
évènements
pour
l’année
2025 :
- Le
samedi
05
juillet
2025
: SUMMER
ZIC
ZAC
au
barrage
de
Saint-Saturnin-Lès-Apt,
Les
modalités
de
partenariat
entre
le
Centre
social
et
le
Conservatoire,
pour
cet
événement,
sont
définies
dans
l'annexe
1
à
la
présente
convention.
Le
cas
échéant,
d’autres
évènements
organisés
par
le
Centre
social
pourraient
être
ajoutés
selon
les
mêmes
modalités
de
partenariat.
3.2
: Modalités
financières
Ces
actions
sont
conclues
à titre
gracieux
entre
les
deux
parties,
à
l'exception
de
l'évènement
du
samedi
05
juillet
2025,
le
«
Summer
ZicZac
».
Pour
ce
dernier,
la
Communauté
de
communes,
par
l'intermédiaire
du
Conservatoire,
apporte
sa
contribution
financière
pour
la
technique,
à
savoir
1
500
€
TTC
(sur
présentation
de
facture).
Par
ailleurs,
une
indemnisation
pour
frais
de
repas
et
boissons
sera
versée
pour
chaque
évènement
par
la Communauté
de
communes
au
Cénitre
social
en
fonction
du
nombre
réel
de
repas
fourni
au
personnel
du
Conservatoire
(cf.
formulaire
mentionné
au
1-Annexe1).
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250515-2025-70-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Article
4
:
Modalités
de
paiement
de
la
subvention
d'exploitation
et
présentation
des
pièces
justificatives
La
subvention
d'exploitation
sera
liquidée
de
la façon
suivante :
—
une
avance
de
60
%
versée
à
la
notification
de
la
présente
convention,
—
un
solde
intermédiaire
de
30
%
versé
au
mois
de
septembre
sur
demande
écrite,
signée
de
la
personne
habilitée,
—
le
solde
sur
présentation
du
compte
de
résultat
définitif
approuvé,
daté
et
signé
par
la
personne
habilitée,
accompagné
de
deux
annexes,
au
plus
tard
dans
les
6 mois
suivant
la clôture
de
l'exercice
comptable :
1.
La
première
annexe
comprend
un
commentaire
sur
les
écarts
entre
le
budget
prévisionnel
et
la
réalisation
de
l’action.
2.
Une
seconde
annexe
comprend
une
information
qualitative
décrivant,
notamment,
la
nature
des
actions
entreprises
et
les
résultats
obtenus
par
rapport
aux
objectifs
initiaux
du
projet.
Article
4
: Modalités
d’information
au
public
En
cas
de
diffusion
de
documents
d'information
et
de
communication
destinés
au
public
concernant
le projet
subventionné
par
la
Communauté
de
communes,
le
bénéficiaire
s'engage
à
faire
état
de
l’aide
intercommunale
par
tout
moyen
autorisé
par
l'institution,
telle
l'apposition
du
logo
CCPAL.
Le
bénéficiaire
autorise
la
Communauté
de
communes
à
effectuer
tout
enregistrement
visuel
ou
sonore
du
projet
subventionné
qu'elle
juge
utile.
Il autorise
également
la
diffusion
de
ces
enregistrements
par
les
soins
de
la
Communauté
de
communes
ou
de
ses
représentants
dûment
autorisés.
Article
5:
Conditions
d'utilisation
de
la
subvention
d’exploitation Le
bénéficiaire
de
la subvention
s'engage
à
utiliser
les
sommes
attribuées
et à
réaliser
le projet
conformément
à
l’objet
de
la
subvention
et
aux
éléments
décrits
dans
le dossier
de
demande
de
subvention
présenté
à
la
Communauté
de
communes.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
informer
la Communauté
de
communes
par
écrit,
dans
les
meilleurs
délais,
de
toute
modification
administrative
le
concernant
(adoption
de
nouveaux
statuts,
changement
de
dénomination
sociale,
de
RIB,
etc.).
Article
6
: Responsabilité
de
la
Communauté
de
communes
L'aide
financière
apportée
par
la
Communauté
de
communes
à
ce
projet
ne
peut
entraîner
sa
responsabilité
à aucun
titre,
que
ce
soit
pour
quelconque
fait ou
risque,
préjudiciable
au
titulaire
ou
à
un
tiers,
pouvant
survenir
en
cours
d'exécution.
Article
7
: Modalités
de
contrôle
Conformément
à
l'article
1611-1
du
CGCT,
le
bénéficiaire
de
la
subvention
peut
être
soumis
au
contrôle
des
services
de
la
Communauté
de
communes.
A
cet
effet,
la
Communauté
de
communes
peut
se
faire
communiquer
sur
simple
demande
tout
acte,
contrat,
facture
où
document
attestant
de
la
bonne
exécution
du
projet
et
faire
procéder
par
ses
services
à
toute
vérification
sur
pièce
ou
sur
placetors-d'uncontrôte-
Accusé
de réception en préfecture
084-200040624-20250515-2025-70-DE Date
de
télétransmission
: 21/05/2025...
Date
de
réception
préfecture
: 21/05/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Article
8:
Modalités
d'évaluation
du
programme
subventionné La
Communauté
de
communes
procède
au
suivi
et
à
l'évaluation
du
projet
subventionné
sur
la
base
des
indicateurs
des
fiches-actions
du
projet
social
et
d'indicateurs
complémentaires
décrits
dans
des
fiches
annuelles
de
bilan.
L'évaluation
de
la
convention
est
assurée
par
la
Commission
d'accessibilité
des
services
au
public,
commission
à
laquelle
le
bénéficiaire
présentera
annuellement
son
bilan
d'activité.
Article
9
:
Non-respect
par
le
bénéficiaire
des
dispositions
de
la
convention
ou
du
règlement
d’attribution
d’une
subvention En
cas
de
non-respect
par
le
bénéficiaire
de
l’une
des
dispositions
ou
si
le
contrôle
effectué
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
conduit
cette
dernière
à
constater
la
non-
exécution
totale
ou
partielle
du
projet
subventionné,
le
bénéficiaire
:
—
_ne
peut
prétendre
à
un
quelconque
versement
au
titre
de
la
subvention
concernée,
—
doit
rembourser
les
sommes
indûment
perçues.
Article
10
: Date
d'effet
et
résiliation
de
la
convention
La
présente
convention
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
par
la
Communauté
de
communes
au
bénéficiaire
de
l’aide.
Elle
prend
fin
au
versement
du
solde
de
la
subvention.
La
convention
peut
être
résiliée
à
l'initiative
du
bénéficiaire
renonçant
à
la
subvention
ou
de
façon
unilatérale
et
de
plein
droit
par
la Communauté
de
communes,
en
cas
de
dissolution
de
la
structure
bénéficiaire
ou
lorsque
les
engagements
visés
par
la
présente
convention
ne
seraient
pas
respectés
par
le
bénéficiaire.
Dans
ce
dernier
cas,
cette
résiliation
prend
effet
à
sa
notification
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
bénéficiaire
de
la
subvention.
Article
11
: Avenant
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d’un
avenant.
Article
12
: Litiges
&
Recours
Les
parties
s'efforceront
de
résoudre
à
l'amiable
les
différends
qui
pourraient
naître
de
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la
présente
convention.
A
défaut,
il sera
fait
attribution
expresse
de
juridiction
au
tribunal
administratif
compétent.
La
présente
convention
est
rendue
caduque
par
la
dissolution
de
l'association.
Fait
à
Apt,
en
2
exemplaires
originaux,
le
/
/
Le
Président
de
la
Communauté
de
La
Présidente
du
Centre
social
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»
Gilles
RIPERT
Laetitia
HOME-IHRY
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250515-2025-70-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réceplion préfecture : 21/05/2025 Annexe
1
: Modalités
de
partenariat
entre
le
Centre
social
et
le
Conservatoire
relatives
à
l’organisation
des
événements
prévus
dans
la
présente
convention.
1.Organisation
de
l'événement
Pour
des
questions
d'assurance,
un
formulaire
«
évènement
»
sera
rédigé
15
jours
avant
chaque
évènement,
composé
de
:
-
La
fiche
technique ;
-
Le
déroulé
de
l'évènement ;
-
Le
nom
des
groupes ;
-
Le
nom
des
élèves
participants
;
-
Le
nom
des
enseignants
et
personnel
du
conservatoire
;
-
Le
nombre
total
de
participants
;
-
Le
nombre
de
repas
et
boisson
au
tarif
de
7
€uros ;
2.
Modalités
pratiques
d'organisation
et
moyens
financiers,
humains
et
techniques
2.1
Le
Centre
social,
organisateur
de
l'événement,
s'engage
à
:
Assurer
l’organisation
générale
de
la journée
et
du
concert
et
à
remplir
les
obligations
correspondantes ; Demander
les
autorisations
nécessaires
auprès
des
autorités
compétentes
et
souscrire
une
assurance
relative
à
l’organisation
de
cet
évènement
;
Veiller
à
la
qualité
de
montage
et
de
sécurité
de
la
scène
où
se
produiront
les
élèves.
Les
frais
techniques
seront
à
la
charge
de
l'organisateur
sauf
pour
le
Summer
Zic
zac
du
05
juillet
2025
(voir
modalités
financières
article
3.2) ;
Mettre
à
disposition
du
personnel
enseignant
et
des
musiciens
le
matériel
de
diffusion
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
prestation
(plateau
son
et technique
à la charge
de
l'organisateur)
et s'assurer
du
bon
état
de
marche
des
équipements
fournis
;
Déclarer
cette
manifestation
auprès
de
la
SACEM
au
nom
de
la
propriété
intellectuelle
ou
toutes
autres
institutions
concernées
;
Prendre
en
charge
la
création
et
la
diffusion
de
la
communication
par
tous
les
moyens
nécessaires ; À
inscrire
sur
les
supports
de
communication
les
logos
de
la
CCPAL
et
du
Conservatoire ; Assurer
l'accueil
du
public
et
la
billetterie
en
veillant
au
respect
de
la jauge
inhérente
à
chaque
lieu
;
Accueillir
dans
les
meilleures
conditions
les
groupe
de
jeunes
musiciens
;
À
fournir
une
invitation
gratuite
pour
un
membre
de
la
famille
par
élève
musicien
du
conservatoire
;
Prévoir
un
temps
de
balance
suffisant
pour
l'ensemble
des
musiciens
(mise
à disposition
des
lieux
dès
le
début
de
l'après-midi)
;
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202505 15-2025-70-DE Date de télétransmission
: 21/05/2025
Date de réception préfecture : 21/05/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Assurer
la
prise
en
charge
de
la
sécurité
des
biens
et
de
personnes
lors
du
concert
—
agents
de
sécurité
;
Respecter
les
jauges
des
lieux
concernés
en
matière
de
public,
jauges
pouvant
être
révisées
en
fonction
éventuellement
de
l'évolution
du
contexte
sanitaire ;
Distribuer
aux
musiciens
et
encadrants,
un
repas
composé
d'une
boisson,
d'un
sandwich
chaud
et
d’un
dessert,
à
la
charge
du
Conservatoire,
au
tarif
individuel
tout
compris
de
7 €.
2.2.
À
la charge
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Par
l'intermédiaire
de
son
Conservatoire
de
musique,
la
Communauté
de
communes,
en
tant
que
partenaire,
s'engage
à :
Participer
gracieusement
à
cet
évènement
musical
;
Les
élèves
sont
tenus
de
se
présenter
à
l'heure
fixée
des
balances ;
Aucun
transport
collectif
n’est
prévu,
les
déplacements
des
élèves
se
font
par
leurs
propres
moyens ;
À
mettre
à disposition
le personnel
enseignant
nécessaire
à l'encadrement
pédagogique
et
artistique
du
projet
;
Attester
que
les
élèves
du
conservatoire
seront
couverts
par
un
contrat
d'assurance
souscrit
pour
cette
activité,
même
en
dehors
du
conservatoire
(CONTRAT
SMACL
N°
20953/A)
;
Accompagner
les
élèves
du
Conservatoire
avec
les
enseignants
désignés,
pendant
toute
la
durée
de
l'évènement
;
Placés
sous
leur
responsabilité,
ceux-ci
veilleront
à
ce
que
ces
élèves
soient
attentifs
aux
consignes
de
l'organisateur
qui
leurs
seront
adressées
et
respectueux
du
matériel
qui
sera
mis
à
leur
disposition
;
Fournir
le
backline
nécessaire
à
la
prestation
des
groupes ;
Communiquer
sur
l'évènement
selon
les
supports
dont
dispose
le
conservatoire
;
Dans
un
souci
écologique,
les
élèves
sont
tenus
de
venir
avec
leur
gourde
d’eau
qu'ils
pourront
remplir
à
leur
guise
lors
de
la
soirée.
ommunes] tEuberor|
SN
RnE AU
|
8lavent
Meet)
Eu
aol
el
o
A elornettereEdVEE
ol ellElorerre are
RO
A
TAN
TE
ETS Te
CETTE
re)
tj