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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 69 Avenant n°1 2024 a la convention pluriannuelle 2020 2023 et convention de partenariat entre la CCPAL et Lou Pasquie
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 69 Avenant n°1 2024 a la convention pluriannuelle 2020 2023 et convention de partenariat entre la CCPAL et Lou Pasquie)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
AND
Te
E
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
SEANCE
DU
23
MAI
2024
1
1 A' À L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-69
OBJET
: AVENANT
N°1
- 2024
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2020-2023
ET
CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
2024
ENTRE
LA
CCPAL
ET
LE
CENTRE
SOCIAL
ET
CULTUREL
INTERCOMMUNAL
LOU
PASQUIE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:25
-
PROCURATIONS
:7
-
VOTANTS
: 32
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
Absents : APT
: Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BUOUX:
M.
Hervé
PLANCHON
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Michèle
FAUQUE
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOUR
AE
de réception en préfecture
084-200040624-20240523-2024-69-DE Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024
Page
1
sur
3
CC-2024-69 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
notamment
la
compétence
Enfance
Jeunesse,
Vu,
la
délibération
n°CC-2019-154
du
14
novembre
2019
approuvant
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
CCPAL
et
le
Centre
social
et
culturel
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»
pour
la
période
2020-2023,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-005
du
19
janvier
2022,
approuvant
la
Convention
territoriale
globale
(Ctg)
2021-2025,
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
de
Vaucluse,
la
CCPAL
et
les
communes
de
Céreste
et
Saint-Saturnin-lès-Apt,
Vu,
la
délibération
n°CC-2022-81
du
07
juillet
2022,
approuvant
l'avenant
à
la
Ctg
2021-2025
entre
la
CAF
de
Vaucluse,
la
CCPAL
et
les
communes
d'Apt,
Caseneuve,
Céreste,
Gargas,
Saignon,
Saint-
Martin-de-Castillon,
Saint-Saturnin-lès-Apt
et
Viens,
Considérant,
que
l'accessibilité
à
l'offre
de
services
et
de
loisirs
en
matière
d'enfance
jeunesse
est
un
enjeu
pour
le développement
social
et
l'attractivité
du
territoire,
Considérant,
le
projet
social
du
Centre
social
Lou
Pasquié
validé
par
la Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Vaucluse
pour
la
période
2020-2023
et
prorogée
pour
l'année
2024,
qui
contribue
à
développer
et
à
structurer
des
projets
en
direction
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
sur
le territoire,
Considérant,
que
ces
projets
s'inscrivent
dans
les
objectifs
de
la
Convention
territoriale
globale,
Considérant,
les
projets
de
partenariats
entre
le
Centre
social
Lou
Pasquié
et
le
Conservatoire
de
musique
du
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
l'avenant
n°1
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2020-2023
entre
la
CCPAL
et
le
Centre
social
et
culturel
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»,
ci
annexé,
prorogeant
la
convention
pour
l’année
2024,
Considérant,
la
demande
de
subvention
du
Centre
social
pour
l'année
2024
d'un
montant
de
364
500
euros, Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
accessibilité
des
services
au
public
émis
le
09
avril
2024, Le
Président,
propose
d'approuver
:
- _
L'avenant
n°1
à la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
2020-2023
entre
la CCPAL
et
le
Centre
social
Lou
Pasquié,
prorogeant
la
convention
pour
l’année
2024
;
-
La
convention
annuelle
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
et
le
Centre
social
Lou
Pasquié,
ci
annexée,
afin
de
définir
le
partenariat
2024
dont
les
conditions
d'attribution
de
la subvention
d'un
montant
total
de
364
500
euros,
se
répartissant
comme
suit :
Animation
Globale
et Coordination
(AGC)
75
000
€
Actions
Collectives
Familles
(ACF)
21
200
€
Accueil
périscolaire
94
300
€
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pendant
97
500
€
les
vacances
(ALSH
et
Pass)
Animations
jeunesse
76
500
€
Le
Président
propose
de
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240523-2024-69-DE Date
de
télétransmission
: 27/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 27/05/2024
Page
2
sur
3
CC-2024-69 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
l'avenant
n°1
- 2024
à
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2020-2023
entre
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
et
le
Centre
social
et
culturel
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»
prorogeant
la
convention
pour
l’année
2024,
Approuve,
la
Convention
annuelle
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
le
Centre
social
et culturel
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»
pour
l'année
2024,
Approuve,
le
montant
de
la
subvention
d'un
montant
de
364
500
€
pour
l’année
2024,
Dit,
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
primitif
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Autorise,
le
Président
à
signer
ledit
avenant
et
ladite
convention,
à
réaliser
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
afférents
à
cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le : 05/06/2024
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240523-2024-69-DE Date
de
télétransmission
: 27/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 27/05/2024
Page
3
sur
3
CC-2024-69 AVENANT
N° 1-
2024
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2020-2023
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
ET
LE
CENTRE
SOCIAL
ET
CULTUREL
INTERCOMMUNAL
LOU
PASQUIE Se
ï
2
É«
AT
15
PLAT
er
"NOR
OP
Te
r
=.
y
e
*
1
r
L.
af
4
A)
PAYS
D'APT
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
LUBERON
81
avenue
Frédéric
Mistral
- 84
4Q0
APT.
ti
T.
04
90
04
49
70 /
contact@paysapt-lUE
014)
Sn
WwWw.paysapt-luberüi.fr ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
La
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
dont
le
siège
est
situé
81
avenue
Frédéric
Mistral
84400
APT,
représentée
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Gilles
RIPERT,
dûment
habilité
par
délibération
n°
xx-xxxx-xx
en
date
du
23/05/2024
et
désignée
sous
le terme
«
la
Communauté
de
communes
».
D'une
part
ET, L'association
dénommée
le
Centre
social
et
culturel
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»,
régie
par
la
loi
du
1° juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
Place
du
Pasquié
84220
ROUSSILLON,
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Anne
JAN,
depuis
le 09/09/2021
et désignée
sous
le terme
«
Le
Centre
social
»
D'autre
Part
Préambule L'action
du
Centre
social
et
culturel
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»
se
trouve
à
la
croisée
des
projets
institutionnels
(Etat,
collectivités
territoriales,
Caisse
d'allocations
Familiales,
etc...)
et
des
préoccupations
des
habitants.
Par
ses
missions
(circulaire
CNAF
n°56/1995),
il participe
au
développement
des
actions
sur
le
territoire
autour
de
4
grands
axes :
-
Un
équipement
de
proximité
à
vocation
sociale
globale,
accessible
à
l'ensemble
de
la
population
d'une
zone
géographique,
-
Un
équipement
à
vocation
familiales
et
pluri
générationnelle,
favorisant
les
relations
parents
enfants,
l'accueil
des
jeunes
et des
familles,
-
Un
lieu
d'animation
de
la vie
sociale,
qui
favoriser
la
participation
et
l'initiative
des
habitants
et
des
usagers,
-
Un
lieu
d'interventions
sociales
concertées
et
novatrices,
qui
organise
la
coopération
des
acteurs
locaux
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants.
En
2019,
Le
Centre
social
a
engagé
le
renouvellement
de
son
projet
social.
Cette
démarche
a
permis
d'associer
les
habitants,
les
salariés,
et
l'ensemble
des
partenaires
:
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF),
la
Mutualité
sociale
agricole
(MSA),
les
communes,
le Département
et la Communauté
de
communes
au
renouvellement
de
son
agrément
pour
la
période
2020-2023.
Quatre
orientations
ont
été
définies
dans
le
cadre
du
projet
social
2020
-2023 :
1. Maintenir
la qualité
des
actions
tout
en
les
adaptant
aux
besoins
du
territoire.
2. Faire
progresser
la
participation
des
habitants.
8. Renforcer
la
communication
en
interne
et
en
externe
en
direction
des
partenaires
sur
les
actions
du
centre
social.
4. Contribuer
à
l'épanouissement
des
liens
intrafamiliaux
à
travers
un
projet
«
action
collective
des
familles
»
ambitieux.
Le
projet
social
a
été
validé
par
la
CAF
de
Vaucluse,
la
MSA
Alpes-Vaucluse
et
l'ensemble
des
partenaires
lors
de
la
CPE
du
16
septembre
2019.
Accusé
de réception
en préfecture
084-200040624-20240523-2024-69-DE Date
de
télétransmission
: 27/05/2024
Date
de
réception
préfecture
: 27/05/2024 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
soutenir
les
activités
du
Centre
social
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»,
à
destination
des
enfants,
des
jeunes
et
pour
l'ensemble
des
familles
du
territoire
pour
toute
la
durée
de
l'agrément
CAF.
Considérant,
la
demande
du
Centre
social
et
culturel
intercommunal
Lou
Pasquié
de
prorogation
de
son
agrément
auprès
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Vaucluse
pour
l'année
2024 ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Vaucluse,
en
date
du
23
octobre
2023,
prorogeant
pour
la période
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024
les
agréments :
‘
-
«
animation
globale
et
coordination
»
-
«animation
collective
famille
»
induisant
une
prorogation
du
projet
social
2020
—
2023
pour
l'année
2024.
La
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon,
souhaite
en
cohérence
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Vaucluse,
proroger
sa
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
2020
-2023
avec
le
Centre
social
et culturel
intercommunal
Lou
Pasquié
pour
l'année
2024.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT,
Article
1
-
OBJET
DE
L’AVENANT
Le
présent
avenant
proroge
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
pour
l'année
2024
entre
la
Communauté
de
communes
et
le
Centre
social.
L'article
7
de
la
convention
est
modifié
comme
suit
:
La
présente
convention
est
conclue
pour
la
durée
du
projet
social,
2020-2024.
Elle
peut
être
résiliée
à
l'initiative
du
bénéficiaire
ou
de
façon
unilatérale
et
de
plein
droit
par
la
Communauté
de
communes,
en
cas
de
dissolution
de
la
structure
bénéficiaire
ou
lorsque
les
engagements
visés
par
la présente
convention
ne
seraient
pas
respectés
par
le
bénéficiaire.
Dans
ce
dernier
cas,
cette
résiliation
prend
effet
à sa
notification
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
bénéficiaire.
Article
2
-
AUTRES
DISPOSITIONS
Les
autres
dispositions
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Communauté
de
communes
et
le
Centre
social
restent
inchangées.
Fait
à
Apt
en
deux
exemplaires
originaux,
le
/
/2024
Le
Président
de
la
Communauté
de
La
Présidente
du
Centre
social
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»
Gilles
RIPERT
Anne
JAN
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20240523-2024-69-DE Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024 2PAYS
D'APT
Communauté
de
communes
Pays
d'Ant
Lukheran
LUBERON
81
avenue
Frédéric
Mistral
2544064
T:
04
90
044970
/,contact@pay WWW.paysapt-luberon.fr CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
ET
LE
CENTRE
SOCIAL
LOU
PASQUIÉ
ANNEÉ
2024 Communauté
de
ciimmunes
Pays
d’Ap
81
avenue
Frédéric
Mistral
-
T.
04
90
04
49
70
/ contact@paysar WWwWw.paysapt-luberon.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dont
le
siège
est
situé
81
avenue
Frédéric
Mistral
84400
APT,
représentée
par
son
Président
en
exercice
Monsieur
Gilles
RIPERT,
dûment
habilité
par
délibération
n°...
en
date
du
23/05/2024
et
désignée
sous
le terme
«
la
Communauté
de
communes
»
D'une
part
ET; L'association
dénommée
le Centre
social
et culturel
intercommunal
«
Lou
Pasquié
»,
régie
par
la
loi
du
1°’
juillet
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
Place
du
Pasquier
- 84220
Roussillon,
représentée
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Anne
JAN,
depuis
le
09/09/2021
et
désignée
sous
le terme
«
Le
Centre
social
»
D'autre
Part
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales ;
Vu
la
loi
n°200-321
du
12
avril
2000
modifiée ;
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001 ;
Vu
le
règlement
d'attribution
des
subventions
de
la
Communauté
de
communes
;
Vu
la
délibération
n°CC-2019-154
approuvant
la
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2020-2023
entre
la Communauté
de
communes
pays
d’Apt
Luberon
et le centre
social
Lou
Pasquié
;
Vu
la
délibération
Mscsisscrnsesssenuss
approuvant
l'avenant
n°1
-
2024
à
la
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2020-2023
entre
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
le Centre
social
Lou
Pasquié.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT.
Article
1
: Objet
de
la
convention
Conformément
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2020-2024
entre
la
Communauté
de
communes
et
le
Centre
social,
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
le
partenariat
pour
l'année
2024,
comprenant
:
-
la
définition
de
l’objet,
du
montant,
des
conditions
d'utilisation
et
des
modalités
de
paiement
de
la
subvention
d'exploitation
attribuée
par
la
Communauté
de
communes
au
bénéficiaire;
-
les
modalités
de
partenariat
entre
le
Centre
social
et
le
Conservatoire
de
musique
Pays
d’Apt
Luberon
(le
Conservatoire)
pour
les
différentes
actions
culturelles
organisées
par
le
Centre
social
(avec
les
collectif
et accueil
jeunes)
et
auxquelles
les
enseignants
et
élèves
du
Conservatoire
participent.
Par
la
présente,
le
Centre
social
s'engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité
à
mettre
en
œuvre
conformément
à
son
projet
social
présenté
au
Conseil
Communautaire
du
14
novembre
2019,
le
programme
d'actions
2024
cité
à
l’article
2.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240523-2024-69-DE Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Article
2
: Objet
et
montant
de
la
subvention
d’exploitation
Le
programme
d'actions
2024
enfance -—
jeunesse
- familles
:
- 21
200
€
pour
les
Actions
Collectives
Familles
(ACF)
;
- 97
500
€
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pendant
les
vacances
(ALSH
et
semaines
Pass) ;
- 94
300
€
pour
l'accueil
périscolaire
(le
mercredi,
le
matin
et/ou
soir
les
jours
d'école) ;
- 76
500
€
pour
les
animations
jeunesse
(hors
et
pendant
les
vacances
scolaires)
;
-
75
000
€
pour
le
pilotage,
l'animation
et
à
la
coordination
du
Centre
social
-(Animation
Globale
et
Coordination
- AGC).
Ainsi,
pour
l’année
2024,
la
Communauté
de
communes
s'engage
aux
côtés
de
la
CAF
et
de
la
MSA
à
soutenir
financièrement
ces
actions
pour
un
montant
total
de
364
500€
Article
3:
Objet
du
partenariat
Centre
social
-
Conservatoire
de
musique
3.1:
Les
événements
culturels
2024
Au
cours
de
l’année
plusieurs
actions
culturelles
sont
organisées
par
le
Centre
social
avec
les
collectif
et
accueil
jeunes
auxquelles
des
enseignants,
agents
et
élèves
du
Conservatoire
participent.
À
ce
titre,
le
Conservatoire
est
partenaire
de
ces
événements.
Liste
prévisionnelle
des
évènements
pour
l'année
2024 :
-
Le
samedi
06
avril
2024
: Bring
Back
the
Bass
à
la
salle
des
fêtes
d'Apt
(reporté
à
l'automne
2024)
-
Le
samedi
25
mai
2024
: Spring
Zic
Zac
aux
Carrières
de
Lacoste
-
Le
samedi
06
juillet
2024
: Summer
Zic-zac
au
Barrage
de
Saint
Saturnin-lès-Apt
-
Le
samedi
30
novembre
ou
le samedi
07
décembre
2024
: Winter
Zic
Zac
à
Roussillon
Les
modalités
de
partenariat
entre
le
Centre
social
et
le
Conservatoire,
pour
ces
événements,
sont
définies
dans
l’annexe
1
à
la
présente
convention.
Le
cas
échéant,
d’autres
évènements
organisés
par
le
Centre
social
pourraient
être
ajoutés
selon
les
mêmes
modalités
de
partenariat.
3.2
: Modalités
financières
Ces
actions
sont
conclues
à titre
gracieux
entre
les
deux
parties,
à
l'exception
de
l'évènement
du
samedi
06
juillet
2024,
le
«
Summer
ZicZac
».
Pour
ce
dernier,
la
Communauté
de
communes,
par
l'intermédiaire
du
Conservatoire,
apporte
sa
contribution
financière
pour
la
technique,
à
savoir
1
500
€
TTC
(sur
présentation
de
facture).
Par
ailleurs,
une
indemnisation
pour
frais
de
repas
et
boissons
sera
versée
pour
chaque
évènement
par
la Communauté
de
communes
au
Centre
social
en
fonction
du
nombre
réel
de
repas
fourni
au
personnel
du
Conservatoire
(cf.
formulaire
mentionné
au
1-Annexe1).
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240523-2024-69-DE Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024 Article
4
:
Modalités
de
paiement
de
la
subvention
d'exploitation
et
présentation
des
pièces
justificatives
4.1
: Subvention
d'exploitation
La
subvention
sera
liquidée
de
la façon
suivante
:
—
une
avance
de
60
%
versée
à
la
notification
de
la
présente
convention
—
un
solde
intermédiaire
de
30
%
versé
au
mois
de
septembre
sur
demande
écrite,
signée
de
la
personne
habilitée,
—
le
solde
sur
présentation
du
compte
de
résultat
définitif
approuvé,
daté
et
signé
par
la
personne
habilitée,
accompagné
de
deux
annexes,
au
plus
tard
dans
les
6 mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
comptable :
1.
La
première
annexe
comprend
un
commentaire
sur
les
écarts
entre
le
budget
prévisionnel
et
la
réalisation
de
l'action.
2.
Une
seconde
annexe
comprend
une
information
qualitative
décrivant,
notamment,
la
nature
des
actions
entreprises
et
les
résultats
obtenus
par
rapport
aux
objectifs
initiaux
du
projet.
Article
4
: Modalités
d’information
au
public
En
cas
de
diffusion
de
documents
d’information
et
de
communication
destinés
au
public
concernant
le projet
subventionné
par
la Communauté
de
communes,
le
bénéficiaire
s'engage
à
faire
état
de
l’aide
intercommunale
par
tout
moyen
autorisé
par
l'institution,
telle
l'apposition
du
logo
CCPAL.
Le
bénéficiaire
autorise
la
Communauté
de
communes
à
effectuer
tout
enregistrement
visuel
ou
sonore
du
projet
subventionné
qu'elle
juge
utile.
Il autorise
également
la
diffusion
de
ces
enregistrements
par
les
soins
de
la
Communauté
de
communes
ou
de
ses
représentants
dûment
autorisés.
Article
5:
Conditions
d'utilisation
de
la
subvention
d’exploitation Le
bénéficiaire
de
la subvention
s'engage
à
utiliser
les
sommes
attribuées
et à
réaliser
le projet
conformément
à
l'objet de
la subvention
et aux
éléments
décrits
dans
le dossier
de
demande
de
subvention
présenté
à
la
Communauté
de
communes.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
informer
la Communauté
de
communes
par
écrit,
dans
les
meilleurs
délais,
de
toute
modification
administrative
le
concernant
(adoption
de
nouveaux
statuts,
changement
de
dénomination
sociale,
de
RIB,
etc.).
Article
6
: Responsabilité
de
la
Communauté
de
communes
L'aide
financière
apportée
par
la Communauté
de
communes
à
ce
projet
ne
peut
entraîner
sa
responsabilité
à aucun
titre,
que
ce
soit
pour
quelconque
fait ou
risque,
préjudiciable
au
titulaire
ou
à
un
tiers,
pouvant
survenir
en
cours
d'exécution.
Article
7
: Modalités
de
contrôle
Conformément
à
l'article
1611-1
du
CGCT,
le
bénéficiaire
de
la
subvention
peut
être
soumis
au
contrôle
des
services
de
la Communauté
de
communes.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240523-2024-69-DE Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
A
cet
effet,
la
Communauté
de
communes
peut
se
faire
communiquer
sur
simple
demande
tout
acte,
contrat,
facture
où
document
attestant
de
la
bonne
exécution
du
projet
et
faire
procéder
par
ses
services
à
toute
vérification
sur
pièce
ou
sur
place
lors
d’un
contrôle.
Article
8:
Modalités
d’évaluation
du
programme
subventionné La
Communauté
de
communes
procède
au
suivi
et
à
l'évaluation
du
projet
subventionné
sur
la
base
des
indicateurs
décrits
dans
les
fiches
bilans.
L'évaluation
de
la
convention
est
assurée
par
la
Commission
d'accessibilité
des
services
au
public,
commission
à
laquelle
le
bénéficiaire
présentera
annuellement
son
bilan
d'activité.
Article
9
: Non-respect
par
le
bénéficiaire
des
dispositions
de
la
convention
ou
du
règlement
d'attribution
d’une
subvention En
cas
de
non-respect
par
le
bénéficiaire
de
l’une
des
dispositions
ou
si
le
contrôle
effectué
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
conduit
cette
dernière
à
constater
la
non-
exécution
totale
ou
partielle
du
projet
subventionné,
le
bénéficiaire :
—
ne
peut
prétendre
à
un
quelconque
versement
au
titre
de
la
subvention
concernée
—
doit
rembourser
les
sommes
indûment
perçues
Article
10
: Date
d’effet
et
résiliation
de
la
convention
La
présente
convention
est
exécutoire
à
compter
de
sa
notification
par
la
Communauté
de
communes
au
bénéficiaire
de
l’aide.
Elle
prend
fin
au
versement
du
solde
de
la
subvention.
La
convention
peut
être
résiliée
à
l'initiative
du
bénéficiaire
renonçant
à
la
subvention
ou
de
façon
unilatérale
et
de
plein
droit
par
la
Communauté
de
communes,
en
cas
de
dissolution
de
la
structure
bénéficiaire
ou
lorsque
les
engagements
visés
par
la
présente
convention
ne
seraient
pas
respectés
par
le
bénéficiaire.
Dans
ce
dernier
cas,
cette
résiliation
prend
effet
à sa
notification
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
bénéficiaire
de
la
subvention.
Article
11
: Avenant
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d’un
avenant.
Article
142
: Recours
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Nîmes.
Fait
à
Apt,
le
Gilles
RIPERT
Anne
JAN
Président
CCPAL
Présidente
«
Lou
Pasquié
»
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240523-2024-69-DE Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024 Annexe
1
: Modalités
de
partenariat
entre
le
Centre
social
et
le
Conservatoire
relatives
à
l’organisation
des
événements
prévus
dans
la
présente
convention.
1.Organisation
de
l'événement
Pour
des
questions
d'assurance,
un
formulaire
«
évènement
»
sera
rédigé
15
jours
avant
chaque
évènement,
composé
de
:
La
fiche
technique ;
Le
déroulé
de
l'évènement ;
Le
nom
des
groupes
;
Le
nom
des
élèves
participants
;
Le
nom
des
enseignants
et
personnel
du
conservatoire ;
Le
nombre
total
de
participants
;
Le
nombre
de
repas
et
boisson
au
tarif
de
7
€uros ;
2.
Modalités
pratiques
d'organisation
et
moyens
financiers,
humains
et techniques
2.1
Le
Centre
social,
organisateur
de
l'événement,
s'engage
à
:
Assurer
l’organisation
générale
de
la journée
et
du
concert
et
à
remplir
les
obligations
correspondantes
;
Demander
les
autorisations
nécessaires
auprès
des
autorités
compétentes
et
souscrire
une
assurance
relative
à
l'organisation
de
cet
évènement
;
Veiller
à
la
qualité
de
montage
et
de
sécurité
de
la
scène
où
se
produiront
les
élèves.
Les
frais
techniques
seront
à
la charge
de
l”_
organisateur
sauf
pour
le Summer
Zic
zac
du
06
juillet
2024
(voir
modalités
financières
article
3.2) ;
Mettre
à
disposition
du
personnel
enseignant
et
des
musiciens
le
matériel
de
diffusion
nécessaire
au
bon
déroulement
de
cette
prestation
(plateau
son
et technique
à la charge
de
l'organisateur)
et
s'assurer
du
bon
état
de
marche
des
équipements
fournis
;
Déclarer
cette
manifestation
auprès
de
la
SACEM
au
nom
de
la
propriété
intellectuelle
ou
toutes
autres
institutions
concernées
;
Prendre
en
charge
la
création
et
la
diffusion
de
la
communication
par
tous
les
moyens
nécessaires
;
À
inscrire
sur
les
supports
de
communication
les
logos
de
la
CCPAL
et
du
Conservatoire
;
Assurer
l'accueil
du
public
et
la
billetterie
en
veillant
au
respect
de
la jauge
inhérente
à
chaque
lieu
;
Accueillir
dans
les
meilleures
conditions
les
groupe
de
jeunes
musiciens
;
À
fournir
une
invitation
gratuite
pour
un
membre
de
la
famille
par
élève
musicien
du
conservatoire
;
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20240523-2024-69-DE Date de télétransmission : 27/05/2024 Date de réception préfecture : 27/05/2024 -__
Prévoir
un
temps
de
balance
suffisant
pour
l'ensemble
des
musiciens
(mise
à disposition
des
lieux
dès
le début
de
l’après-midi)
;
-_
Assurer
la
prise
en
charge
de
la
sécurité
des
biens
et
de
personnes
lors
du
concert
—
agents
de
sécurité
;
-
Respecter
les
jauges
des
lieux
concernés
en
matière
de
public,
jauges
pouvant
être
révisées
en
fonction
éventuellement
de
l'évolution
du
contexte
sanitaire ;
-
Distribuer
aux
musiciens
et
encadrants,
un
repas
composé
d'une
boisson,
d’un
sandwich
chaud
et
d'un
dessert,
à
la
charge
du
Conservatoire,
au
tarif
individuel
tout
compris
de
7
€.
2.2.
À
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
Par
l'intermédiaire
de
son
Conservatoire
de
musique,
la
Communauté
de
communes,
en
tant
que
partenaire,
s'engage
à :
-_
Participer
gracieusement
à
cet
évènement
musical
;
-_
Les
élèves
sont
tenus
de
se
présenter
à
l'heure
fixée
des
balances ;
-
Aucun
transport
collectif
n'est
prévu,
les
déplacements
des
élèves
se
font
par
leurs
propres
moyens
;
-
À
mettre
à disposition
le personnel
enseignant
nécessaire
à l'encadrement
pédagogique
et
artistique
du
projet
;
-
Attester
que
les
élèves
du
conservatoire
seront
couverts
par
un
contrat
d'assurance
souscrit
pour
cette
activité,
même
en
dehors
du
conservatoire
(CONTRAT
SMACL
N°
20953/A)
;
-_
Accompagner
les
élèves
du
Conservatoire
avec
les
enseignants
désignés,
pendant
toute
la
durée
de
l'évènement
;
-_
Placés
sous
leur
responsabilité,
ceux-ci
veilleront
à
ce
que
ces
élèves
soient
attentifs
aux
consignes
de
l'organisateur
qui
leurs
seront
adressées
et
respectueux
du
matériel
qui
sera
mis
à
leur
disposition
;
-_
Fournir
le
backline
nécessaire
à
la
prestation
des
groupes ;
-__
Communiquer
sur
l'évènement
selon
les
supports
dont
dispose
le conservatoire
;
-_
Dans
un
souci
écologique,
les
élèves
sont
tenus
de
venir
avec
leur
gourde
d'eau
qu'ils
pourront
remplir
à
leur
guise
lors
de
la
soirée.
Communauté
de
comi
de
réceptt
ASE
Pays
d'AphELDETON
SE
RON
81
avenue
Frédéric
Mistral
- 84
400
APT
T.
04
90:04
49
70
/contact@paysapt-luberon:fr Www.paysapt-luberon.fr (a1o1) aneme7-198199 €0S LOZ 304