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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 35 DAJ Attribution accord cadre renouvellement Infrastructure Système Information Géographique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 35 DAJ Attribution accord cadre renouvellement Infrastructure Système Information Géographique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
PREFECTURE DE LA REGION 1
D'ILE-de-FRANC
“Métropole PREFECTURE DE PARIS
1 5 MARS 202
SECTION ouioe DU PRESIDENT N° D2022-35
Objet : Attribution de l’accord-cadre relatif au renouvellement de l’Infrastructure du Système
d’information Géographique de la Métropole du Grand Paris, maintenance et services associés
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'avis d’appel public à la concurrence publié le 12 novembre 2021 sur le BOAMP et au JOUE,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 18 février 2022 concernant l'attribution de l’accord-cadre relatif au renouvellement de l'infrastructure du Système d’information Géographique de la Métropole du Grand Paris, maintenance et services associés,
Considérant que la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d'appel d'offres conformément aux articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique pour l’accord-cadre relatif au renouvellement de l'infrastructure du Système d’information Géographique de la Métropole du Grand Paris, maintenance et services associés,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 18 février 2022, a décidé d'attribuer l’accord- cadre à la société ARXiT,
DECIDE
Article 1: La conclusion l’accord-cadre relatif au renouvellement de l'infrastructure du Système d'Information Géographique de la Métropole du Grand Paris, maintenance et services associés, avec la société ARX iT, sis 183-189 av. de Choisy - 75013 PARIS, pour une période initiale d’un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période successive d’un an sans que la durée totale puisse excéder quatre ans, d’une part, pour un montant forfaitaire de 195 642 € HT et d’autre part, exécuté par bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 € HT annuel.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2022, chapitre 011.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte. Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région lle-de-France ;
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 1 MARS 2072 Pour le Président et par
/ Paul MOURIER |!
Directeur général des services