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Arrêté - arrete 2025 08 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 08 02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES STOXT
Arrêté
2025-08-02
COMMUNE
DE
TROISVILLES
ARRÊTÉ
Portant
modification
des
limites
de
l’agglomération
de
sur
la
voie
communale
n°304
Chemin
d’Inchy
à Troisvilles
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-2,
R
411-8
et
R 411-25
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
| —
5e
partie
-
signalisation
d'indication
;
Considérant
que
la
zone
agglomérée
située
le
long
de
la
voie
communale
n°304,
Chemin
d’Inchy
à
Troisvilles,
s’est
étendue
et
a
bien
le
caractère
de
rue
jusqu'à
cinq
mètres
après
le franchissement
du
pont
sur
l’Erclin,
dans
le
sens
Troisvilles
- Inchy
ARRETE
Article
1
: Les
limites
de
l’agglomération
de
Troisvilles,
au
sens
de
l’article
R
110.2
du
code
de
la
route,
sont
fixées
cinq
mètres
après
le franchissement
du
pont
sur
l’Erclin
dans
le sens
Troisvilles-Inchy
sur
la
voie
communale
n°
304,
chemin
d’Inchy
à
Troisvilles.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- livre
1 -
5e
partie
- signalisation
d'indication
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1er
du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
de
Troisvilles.
Article
5
:
Monsieur
le
Maire
de
Troisvilles
et
Madame
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Le
Cateau-Cambrésis
seront
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la commune.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
143
Rue
Jacquemars
Giélée
59800
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Fait
à Troisvilles,
le 1°
août
2025.
Lee
12,
rue
du
Général
de
Gaulle
59980
Troisvilles
- Tel.
03
27
85
09
94
- Courriel : mtroisvilles@gmail.com