Procès Verbal - pv du 2024 10 071

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Procès Verbal - pv du 2024 10 071 Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Brevans. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 2024 10 071)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, PROCES-VERBAL N°06/24

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BREVANS _SEANCE DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 A 20H00

Présents : GINDRE D. (Proc.), BUSSIERE P. MIGER G., VERDENET P., RICHARD MC, GIETS., MELET J., CERIGNAT NN. JACOTEY F., PAILLARD À., CHEVALIER M., DRUET M.

Excusés : FRATER P., VACELET J. (Proc. à GINDRE)

Secrétaire séance : MIGER G.

Prochain conseil municipal : lundi 18 novembre 2024

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande aux élus de respecter une minute de silence en hommage à notre conseiller municipal Paul LANOY

ORDRE DU JOUR

1] APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 08 JUILLET 2024 : Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II] COMPTES-RENDUS DE DELEGATIONS :

Monsieur le Maire :

- Conférence des maires du 17 septembre 2024 : Point sur le PLUi : retour détaillé sur l’enquête publique, Présentation du Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2024-2030, Fonds des ressources Intercommunale et communales 2024

- Conseil communautaire du 26 septembre 2024 : Démission de M. Hervé PRAT., approbation de la révision allégée n°1, révision allégée n°2 et modification n°1 du PLUIi. D’autres points étaient à l’ordre du jour et sont consultables en mairie. Pierrette BUSSIERE :

Compte-rendu syndical du SICTOM : projet d'aménagement et développement d’activités économiques sur le site de Brevans Sur 16.9 hect. — compte rendu des marches publics conclus Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 .Schéma de collecte 2025

III PROJET ABRI DE CONVIVIALITE PLACE DE LA MARE: Consultation des devis et choix de l’entreprise : Délibération

Plusieurs devis ont été sollicités auprès de diverses entreprises concernant la construction d’un abri de convivialité place de la Mare. Après consultation des devis, celui de l’entreprise ORTELLI est le plus intéressant. Avec la construction du bâtiment, il intègre le côté administratif, permis de construire et étude ainsi que la gestion eaux pluviales. Le conseil municipal autorise le Maire à signer le devis d’un montant de 70 676.51 € TTC. Le permis de construire pourra être déposé à partir du 27 octobre 2024. Délibération votée à l’unanimité.

IV] LICENCE IV NON TRANSFERABLE : Délibération

En date du 21 janvier 1999, la commune de Brevans a acheté, dans le cadre de sa liquidation judiciaire, la licence IV du restaurant l’hôtel au Village. Le 20 juin 2007, cette licence a été revendue à la SARL les 3S puis revendue successivement à différents exploitants et ce jusqu’au bowling le BH qui l’a acquise le 19 novembre 2005. Cette dernière a cessé son activité et a été ensuite en liquidation. Dans sa séance du 08 juillet dernier et afin que la licence ne disparaisse, le conseil municipal a décidé de l’acheter lors de la vente des actifs de cette société au prix de 971.38 €. Le mandatement ayant été fait, la trésorerie nous a demandé de bien vérifier que cette licence n’était pas périmée. Après vérification et bien que le temps de la liquidation suspende le délai de péremption, ce denier reste limité à 05 ans. Le délai étant dépassé depuis quelques mois, la licence se retrouve périmée. Aussi le conseil municipal décide d’annuler la délibération n° 12/24 du 8 juillet 2024. Délibération votée à l’unanimité des membres présents.

V] PROJET MEMORIEL CEREMONIE DU BOIS DES RUPPES : Demande de subvention liée à la labellisation du 80Ÿ"° anniversaire de la Libération :

Une demande de labellisation avait été faite dans le cadre du 80°" anniversaire de la Libération. Cette labellisation avait été accordée à un projet mémoriel prévu en septembre (cérémonie du bois des ruppes). Une subvention est accordée à la commune d’un montant de 200 €. Le conseil municipal sollicite cette subvention pour les frais liés à l’entretien du site et à la cérémonie. Délibération votée à l'unanimité des membres présents.

VI] CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'ATSEM suite au transfert de compétence de la gestion de la restauration scolaire : Délibération

Suite au transfert de compétence de la gestion de la restauration scolaire, il est nécessaire de signer une convention avec le Grand Dole pour la mise à disposition de notre agent, Mme BILLARD à compter du 1% janvier 2025. Elle sera

rémunérée par la commune et le Grand Dole remboursera à cette dernière les frais de personnel Délibération votée à l'unanimité.

VII] RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES REALISE PAR LE SYDOM.

Mme BUSSIERE a présenté le rapport annuel avec quelques chiffres. Ce document est consultable en mairie.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Accident de travail sans arrêt M. FOYET : le maire informe que l’agent communal M. FOYET a utilisé le 30 juillet dernier un pulvérisateur défectueux qui lui a entrainé quelques brulures dorsales. Des soins ont été nécessaires. Aucun arrêt de travail n’a été prescrit. Un rappel sur l’utilisation du matériel a été fait aux deux agents. Entretien du cimetière : comme l’utilisation du désherbant est interdite, le maire invite les élus à réfléchir sur des solutions pérennes pour l’entretien du cimetière. Dans un premier temps, le maire propose que la commune se charge de bétonner déjà les entre tombes bien que cela incombe aux concessionnaires.

Travaux Rue du Parc_: Les travaux de renforcement de captage des eaux pluviales rue du parc (deux chantiers) sont terminés.

Chaudière école, salle polyvalente : Le maire envisage de changer la chaudière fuel vieillissante par une chaudière gaz à condensation dernière génération. L’entreprise GINEPRO a été sollicitée pour une étude de projet faite

conjointement avec GRDPF et la société SOCOTEC pour ce qui concerne le local chaufferie : Une remise aux normes de ce dernier sera nécessaire. Ce sujet sera abordé plus précisément lors du prochain conseil municipal avec les demandes de subvention adéquates.

Protection sociale complémentaire : les collectivités doivent proposer aux agents une assurance en prévoyance avec

une participation minimum de 7€ par mois par agent au 1° janvier 2025 et une assurance complémentaire en santé avec une participation minimum de 15€ par mois et par agent au 1% janvier 2026. Actuellement, la commune

participe à hauteur de 15€ par mois par agent pour la prévoyance. Le centre de gestion propose d’adhérer au contrat groupe. Une réunion d’information pour le personnel communal est prévue le vendredi 18 octobre. Selon les conditions et leurs décisions, le conseil municipal est favorable d’adhérer au contrat groupe. Cette décision sera délibérée à la prochaine séance du conseil municipal.

Voirie carrefour méthanisation : la voirie vers le carrefour de la rue Edmé Mariotte est endommagée par le trafic des poids-lourds allant à la méthanisation. Des travaux de remise en état avaient été réalisés par la commune en 2022 et de nouvelles dégradations apparaissent. À la demande du maire, le Grand Dole a accepté de prendre en charge l’entretien de ce carrefour jusqu’à la limite de la route départementale. Ces travaux se feraient en 2025.

Rencontre garde ONF : L’ONF propose aux communes un nouveau service : Lorsque pour différentes raisons, la commune ne peut assurer par l’affouage le programme d’aménagement de la forêt, l'ONF peut s’en occuper en vendant le bois de chauffage à un professionnel. Une convention est alors établie uniquement pour l’exercice concerné.

Colis de fin d'année : Le traditionnel goûter des anciens se fera le lundi 16 décembre 2024. Comme par les années passées, la maison MAURIN est retenue.

Rangement de la cave de la mairie : suite à une inondation de la cave, il est nécessaire de faire un tri entre le matériel du comité des fêtes et celui de la commune. Le comité des fêtes transférera ses décorations de noël au grenier de l’école où il pourra les entretenir.

Recherche terrain tir à l’arc : Une société de tir à l’arc est à la recherche d’un terrain qui pourrait être mis à sa disposition afin de l’aménager en terrain de jeux Beursault. Le Maire informe que la commune ne dispose d’aucun terrain disponible.

Terrain ancienne cabine téléphonique : les propriétaires du jardin situé à côté du garage à l’angle de la grande rue et la rue de la courbe souhaitent le rétrocéder à la commune. Le conseil municipal n’est pas favorable. Terrains en indivision avec Baverans : Mme le Maire de Baverans nous a informés que deux terrains se trouvant sur sa commune et cadastrés AH 435 et ZD 24 étaient en indivision entre Brevans. Le maire propose de rétrocéder la part de Brevans à Baverans. Le conseil municipal est d’accord. Une proposition d’achat sera présentée pour examen et décision lors d’un prochain conseil municipal.

Heure séance conseil municipal : le maire demande aux conseillers s’ils veulent changer l’horaire des séances du

conseil municipal à 18h30 au lieu de 20h comme c’est déjà le cas dans beaucoup d’assemblée comme celles de la conférence des maires ou du conseil communautaire. Le conseil municipal préfère rester à 20h.

Remerciements : le maire fait part des remerciements de la famille ROZ et des condoléances de Monsieur le Sous- Préfet pour le décès de notre conseiller municipal Monsieur LANOY

Questions posées par les élus :

Joelle MELET : demande si on commande le sapin comme chaque année. Le Maire lui confirme. La livraison serait prévue autour du 25 novembre.

Pierrette BUSSIERE : informe qu’un camping-car s’est stationné devant son portail cet été. Le maire informe qu’un panneau est prévu pour interdire le stationnement de ces véhicules. Elle demande si on a des nouvelles du sous- préfet concernant le branchement d’eau. Le maire informe que la sous-préfecture nous a redemandé tous les documents afférents à cette affaire. A ce jour pas de retour.

Nelly CERIGNAT : demande si nous avons été interpellés par des riverains de la rue des bourguignons concemant un jeune qui à vélo nargue les voitures. Le maire répond qu’aucun signalement n’a été fait dans ce sens mais qu’il s’en occupera.

Maryline DRUET informe qu’elle a reçu un faux sms émanant de la commune. Pareil pour M. Alain PAILLARD s’agissant d’un courrier.

Le Maire, Denis