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Déliberation - 2026 04 20LISTE DELIBERATIONS
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Vérines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 20LISTE DELIBERATIONS)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Affiché le 23 avril 2026
Commune de Vérines
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 avril 2026
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT
Compte-rendu du précédent Conseil municipal
Compte-rendu du Conseil municipal du 30 mars 2026 Adopté
Délibérations
Délibération N° Titre Sens des votes
DCM-2026-04/01 Budget principal : approbation du compte financier unique 2025 Délibération adoptée
DCM-2026-04/02 Budget principal : affectation du résultat 2025 Délibération adoptée
DCM-2026-04/03 Budget principal : vote du budget primitif 2026 Délibération adoptée
DCM-2026-04/04 Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2026 Délibération adoptée
DCM-2026-04/05 Budget annexe du clos marchand : approbation du compte financier unique 2025 Délibération adoptée
DCM-2026-04/06 Budget annexe du clos marchand : affectation du résultat 2025 Délibération adoptée
DCM-2026-04/07 Budget annexe du clos marchand : vote du budget primitif 2026 Délibération adoptée
Le Maire,
Line MÉODE