Compte-Rendu - 29 mars 2013

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Conseil Municipal - 2013 Mars

Compte-Rendu - 29 mars 2013 Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 mars 2013)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le 29 mars 2013 à Noyers à 20 heures 30 sous la présidence de madame Nathalie Labosse, Maire de Noyers.

Présents : 8 conseillers municipaux

Absents : M. Domingo pouvoir à N. Labosse, D. Robert pouvoir à M. Bardet, P. Germain pouvoir à J. C Giovannelli, Éric Landrier, Catherine Verneau.

Secrétaire de séance : Cécile Carregosa-Luis

Le compte rendu de la dernière séance est adopté.

Madame le maire a proposé d’ajouter un point supplémentaire à savoir :

- Proposition de stagiairisation de monsieur Da Silva Helder à l’issue de son contrat CAE d’une durée

d’un an.

1. LOTISSEMENT : Approbation du compte administratif 2012

Ce compte administratif 2012 est conforme aux écritures du compte de gestion dressé par le Trésorier, se

résument ainsi :

A noter que le produit de la vente de la parcelle du lotissement n°5 ne sera constaté que sur l’exercice 2013,

après la régularisation du reversement de la TVA sur la marge que la commune réalise sur la vente des lots.

Budget Lotissement résultats cumulés de clôture : Balance générale 2012

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 0 € 0 € 0 €

Recettes 0 € 0 € 0 €

Résultat de l’exercice 0 € 0 € 0 €

Résultat 2011 reporté 60 467.17 € 6 098.39 € 66 565.56 €

Résultat de clôture 2012 60 467.17 € 6 098.39 € 66 565.56 €

Il est proposé de reporter l’ensemble du résultat de clôture en fonctionnement sans affectation soit

60 467.17 €

L’adjoint a fait procéder au vote du compte administratif qui a recueilli un vote à l’unanimité des présents.

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU LOTISSEMENT

Le compte de gestion est conforme aux écritures du compte administratif du lotissement, il est approuvé à l’unanimité.

3. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2013

 LOTISSEMENT

LIBELLE DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 150 745 € 150 745 €

Section d’investissement 106 892 € 106 892 €

Ce budget tient compte principalement des reports des excédents de l’année 2012, des écritures du

remboursement du capital d’emprunt pour 40 000 €, et des écritures de stock, avec une prévision de vente

des terrains restants soit 3 271 m². Les deux sections se clôturent en équilibre.BUDGET PRINCIPAL

Les documents budgétaires prévisionnels pour l’année 2013 ont été distribués au cours du précédent conseil municipal du 22/03/2013.

Les propositions et observations ont été prises en compte, et il en ressort :

LIBELLE DEPENSES RECETTES Excédent / Déficit

Section de fonctionnement 868 636 € 1 174 329 € 305 693 €

Section d’investissement 1 367 960 € 1 367 960 €

A noter que la section de fonctionnement qui se clôture avec un excédent, dégage un fonds de roulement d'ouverture de 337 jours et de clôture de 221 jours et qu’il couvre dans ses prévisions - un déficit d’investissement de 2012 arrondi à 153 060 € (affectation de résultat voté le 22/03/2013)

- un virement à la section d’investissement de 110 343 € pour les différents programmes de travaux prévus en 2013.

Section d'Investissement :

Sur un budget total de 1 367 960 € incluant la reprise des déficits et excédents de chaque programme les dépenses se répartissent comme suit :

Détails des postes principaux :

 Voies et Réseaux :

Voirie : chemin de Clavisy, rue des Vignerons, traversée de Puits de Bon, : 35 000 € Parking salle polyvalente : 2 800 €

L'éclairage public : BT de la Corvée, 1 EP rue de la Voûte, 1 EP rue de la Corvée : 60 500 € Mur des Fossés : 119 300 €

Panneaux pédagogiques : 7 800 €

 Immeubles et bâtiments publics :

Travaux sur bâtiments communaux : 32 900 €

Salle polyvalente aménagement de la cuisine : 28 350 €

Opération cœur de village (aménagement des logements anciens bâtiments de la Trésorerie) : 707 550 €  Terrains

Acquisition du dépôt de la DDE (pour y installer les ateliers communaux) : 65 000 € Acquisition du jardin de la maison de retraite : 6 700 €

Création truffière : 16 400 €

Tables bancs : 2000 €

 Mobilier, mobilier informatique et autres matériels

Outillage, ordinateurs, protection borne incendie : 7 200 €

Dépenses

Remboursement d'emprunts & dépôt de garantie 61 550 € Voies et Réseaux 224 500 € Immeubles bâtiments publics 750 200 € Frais de recherche et d'études (opération cœur de village) 83 350 € Terrains 88 100 € Mobilier, mobilier informatique et autres matériels 7 200 € Déficit antérieur 153 060 €

TOTAL 1 367 960 €BUDGET EAU

LIBELLE DEPENSES RECETTES

Excédent /

Déficit

Section de fonctionnement 232 170 € 238 627 € 6 457 €

Section d’investissement 197 112 € 197 122 €

A noter que la section de fonctionnement se clôture avec un faible excédent qui servira à couvrir une partie des fuites d’eau du réseau. L’augmentation du prix de l’eau de 0.05 € cts ne sera affectée qu’au budget de l’année prochaine.

Reports de l’année antérieure :

- excédent de fonctionnement 77 752.04 €

- virement à la section d’investissement 49 005 € pour les travaux programmés sur 2013

Au niveau de la section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes, sont notamment reconduits certains programmes tels que :

- Diagnostic et travaux après diagnostic sur le réseau assainissement 20 000 € - Pompe (en prévision en cas de panne) : 10 000 €

- Armoire électrique au poste de relèvement : 11 200 €

- Révision du périmètre de protection de la source de Grail et étude du bassin d’alimentation 31 100 € - Afficheur de contrôle pour l’usine de traitement 2 500 €

- Changement de vannes sur le réseau d’eau : 5 000 €

- Travaux pour les nouvelles demandes de raccordements : 10 000 €

- Poteau incendie pour la maison de santé : 4 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'ensemble des budgets primitifs 2013 et madame le maire remercie monsieur Meunier et Marie Neige Carregosa pour le travail accompli ainsi que les personnes ayant participé aux commissions des finances pour la réalisation de ces budgets.

4. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL « BUDGET DE FONCTIONNEMENT MUSÉE

Le Conseil Général nous informe qu’un crédit de 12 000 € destiné à subventionner le fonctionnement 2013

du musée a été voté et il nous demande de leur adresser un dossier de demande de subvention dans le cadre

du fonctionnement du musée.

Il est rappelé que cette aide du Département est versée au Musée de Noyers annuellement et depuis la décision de l'Assemblée Départementale du 20 décembre 2004.

Ce soutien a eu pour effet de maintenir un emploi et placer le Musée de Noyers à part entière dans le concert des Musées de l'Yonne.

Budget de fonctionnement prévisionnel pour 2013 :

Charges Produits

Frais divers et assurance 5 395 Redevance et droit service culturel 7 000

Communication & frais impression 1 450 Subvention Département 12 000

Maintenances & fournitures 830 participation spécifique Département 3 000

Energie 5 500 Fonds propres commune 18 625

Frais de personnel 27 450

RESULTAT 40 625 € 40 625 €

Un dossier pour une demande de subvention de 12 000 € sera adressé avec une demande de participation spécifique pour 3 000 €5. DEMANDE DE PARTICIPATION DU CRÉDIT AGRICOLE POUR LA RÉALISATION DES AMÉNAGEMENTS

SÉCURITAIRES DE L’AGENCE DE NOYERS

Madame Labosse informe le conseil qu’elle a rencontré Monsieur Sisternas, directeur du secteur grand

auxerrois du Crédit Agricole et qui lui a fait part :

- de l’obligation de réaliser des travaux de sécurisation du Distributeur Automatique de Billets (évolution de la réglementation sur les transports de fonds liée à la multiplication des tentatives de cambriolages), - du coût important qu’ils doivent engager pour ces aménagements et il sollicite la commune pour une aide de 8 500 €. Le conseil, après en avoir débattu, a estimé que ce n’est pas à une collectivité d’aider financièrement une banque - 1 abstention.

6. DÉCISION DE RESTITUTION DE CAUTION DE L’APPARTEMENT DE L’HÔTEL DE VILLE

Le maire fait part au conseil que suite au départ des locataires fin décembre 2012, l’état des lieux de sortie

n’était pas conforme à l’état des lieux d’entrée. Les travaux de réfection liés à la vétusté (carreaux de

faïence et lézarde dans le mur) restent à la charge de la commune et s’élèvent à 186.14 €, les autres petits

travaux d’entretien seront déduits de la caution ainsi que le temps passé par les agents communaux. Après

délibération, dont 2 abstentions, il sera restitué aux locataires la somme de 150 € sur les 450 € de caution.

7. CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI SUIVI D’UNE STAGIAIRISATION POUR

MONSIEUR HELDER DA SILVA

Le contrat proposé par POLE EMPLOI en CDI, ne peut se faire dans l’état actuel des choses puisqu’il s’agit

d’un contrat de droit privé et non de contrat de droit public. Pole Emploi soumet l’idée d’un contrat

d’accompagnement dans l’emploi de 12 mois (aidé par l’Etat à hauteur de 70%) avec l’engagement de la

collectivité d’une stagiarisation à l’issue de cette période.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité et charge le maire de signer le CAE.

Points divers :

Madame Labosse informe le conseil qu’un feu d’artifice sera tiré le 20 avril derrière la salle polyvalente

par des artificiers RUGGIERI. Les conseillers sont invités à l’apéritif.