Compte-Rendu - 08 06 12

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Compte-Rendu - 08 06 12 Document publié le Vendredi 8 juin 2012 par la commune de Noyers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 06 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Économie et finances, Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni le 8 juin 2012 à

Noyers à 20 heures 30 sous la présidence de madame Nathalie

Labosse, Maire de Noyers.

Présents : 8 conseillers municipaux

Absents : Pascal Germain, Éric Landrier, Cécile Luis pouvoir à Jean-

Christophe Giovannelli, Erick Meunier pouvoir à Nathalie Labosse,

Daniel Robert pouvoir à M.Bardet, Catherine Verneau pouvoir à

D.Simonnet,

Secrétaire de séance : martine Semelagne

Le compte rendu de la dernière séance est adopté.

1. Opération Cœur de Village/ validation de l’Avant Projet Définitif

Monsieur Dussolle, architecte, a présenté l’Avant Projet Définitif au maire et aux adjoints, le vendredi 1er juin après sa validation par l’Architecte des Bâtiments de France.

La chaufferie et son silo sur jardin constitue la principale modification, avec la conservation du bâtiment en fond de cour suite à la demande des services du STAP 89.

Le montant de l’opération, hors honoraires et études, reste sur la base HT de 578 000 €.

modifications apportées au projet :

- Le bâtiment en fond de cour est conservé et sera consacré à l'espace d'accueil du Syndicat d’Initiative créé au devant à RDC avec une terrasse inaccessible.

- Les menuiseries et la façade du SI sont en acier de ton bronze avec 2 bancs en bois (Dissimulation latérales des réseaux et descentes d’eau pluviale).

- L'ambiance intérieure perçue est en bois, enduit et pierre.

- Le dallage en pierres de la cour se prolonge à l'intérieur du bâtiment (la réutilisation des pavés ne parait pas envisageable en fonction des contraintes économiques, techniques et réglementaires d'accessibilité, la cour doit être circulable en fauteuils roulants de façon confortable et pouvoir recevoir des chaises si besoin.

- 3 vitrines acier ton bronze sont prévues en option sur la gauche de la cour, de façon à pouvoir être surmontés de projecteur de mise en valeur des façades sans éblouir. L'enseigne du S.I. est apposée sur la gauche du porche de façon à signaler le bâtiment de nuit lorsque le portail est fermé.

- La chaufferie bois et sont silo sont construits de façon dissimulée sur le jardin, avec une terrasse accessible au 1er étage doté d'une pergola de façon à faciliter son intégration paysagère. La cheminée est peinte en ton brun pour que son point culminant se confonde avec les toitures tout comme les édicules de V.M.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’APD. L’architecte va constituer les dossiers de consultation des entreprises pour le lancement des appels d’offres, attendus pour septembre.

2. Emprunt : travaux branchement en plomb

Tel que prévu lors de la présentation du budget primitif de l’eau et assainissement, une consultation a été lancée auprès de 4 banques, pour le financement des travaux dans le cadre du programme concernant le remplacement du branchement en plomb de la rue des Vignerons.

La demande a été faite sur la base de 100 000 €, avec différentes déclinaisons sur 12, 15, 20 ans -Taux fixes et variables

- Périodicité : trimestrielle, semestrielle ou annuelleProposition sur 12 ans

Caisse d'Epargne CDC Crédit Agricole Banque Populaire

taux échéance annuelle taux échéance annuelle taux échéance annuelle taux échéance annuelle

4,90% 11 219,00 4,70% 11 092,45 4,34% 10 866,48 4,42% 10 916,49

Il en ressort que le crédit agricole est le plus intéressant, le conseil municipal décide d’autoriser madame le maire à signer le contrat de prêt.

3. Attribution du bail de chasse suite à la commission d’appel d’offres

Une nouvelle consultation a été lancée après l’appel d’offre infructueux de l’année dernière. La commission d’appel d’offre s’est réunie le 11 mai 2012

4 Offres reçues (une candidature a remis deux propositions)

Association des chasseurs des Bois de Cours : 4 100 €

Monsieur DREAU Alexandre de Coutarnoux : 1 850 €

Monsieur ADINE Jean Robert de St Bris le Vineux : 1 749 €

Le bail est proposé pour une période de neuf années consécutives qui commencera à courir le 1er juillet 2012 et dont le terme est fixé au 30 juin 2021, moyennant un prix annuel de location fixé à la somme de 4 100 €.

Un plan de chasse a été demandé et obtenu pour 8 chevreuils et 4 sangliers

Le bail de location est resté sur la base du précédent, monsieur Domingo a ajouté un petit paragraphe relatif à l’activité des affouagistes.

« La gène temporaire éventuellement occasionnée par les activités des affouagistes dûment autorisés ne donnera lieu à aucune indemnité, ni réduction du montant du loyer, le locataire conservant la faculté de rechercher la responsabilité personnelle des intéressés à raison des abus dont ceux-ci pourraient êtres les auteurs. »

Le conseil municipal valide la proposition de la commission appel d’offres

4. Proposition d’un tarif d’entrée au musée pour les connaissances des artistes Madame Busset, hôtesse d’accueil du musée, se trouve confrontée à des demandes de gratuités d’entrées du musée de la part des amis et connaissances d’artistes exposants au musée. Après en avoir débattu, le conseil décide de ne pas appliquer de tarif préférentiel, la gratuité n’est valable que le jour de l’inauguration comme tout un chacun.

Il est néanmoins rappelé aux nucériens que l’entrée du musée est gratuite pour eux toute l’année.

5. Reprises de concessions de cimetières (n°86 et 573)

Madame le maire informe le conseil que les deux concessions ci-dessous, situées dans l’ancien cimetière, ont fait l’objet d’un constat d'abandon selon les conditions prévues par l'article L 2223-13 (durée de la procédure 3 ans) :

- N°573 famille GARNIER Paul, date de délivrance de la concession et durée inconnues, constat d’abandon du 4/02/2009

- N°86 famille CABANTON LOUIS, concession délivrée le 18 janvier 1873 – perpétuelle, constat d’abandon du 4/02/2009

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à reprendre les concessions au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.

6. Aménagement terrain de pétanque du Pré de l’Echelle

Le foyer rural souhaiterait une extinction du terrain de pétanque du Pré de l’Echelle, considérant que l’association fournit le matériel, la commune émet un avis favorable et envisage et étudiera l’installation d’un point lumineux moins onéreux de cette zone l’année prochaine en fonction des éléments financiers.7. Points divers

Madame Labosse fait un point sur les travaux en cours :

- Réfection du mur de clôture de la gendarmerie : ces travaux ont été confiés à l’entreprise Baudoin après consultation, à savoir que la peinture a déjà été réalisée par les employés communaux.

- Mur des fossés : en attente de la subvention complémentaire avant le lancement de l’ordre de service auprès de l’entreprise Génie Civil de Bourgogne –APPOIGNY

- Eglise : mise hors d’eau de la couverture en lave côté rue

Madame Labosse informe :

- Report des dates de tournage de la série Une famille formidable : du 20/08 au 14/09

- Voirie 2012 : monsieur Pellerin a tenu sa réunion cantonale relative aux travaux de voirie. Il a une enveloppe du conseil général de 30 000 € à distribuer aux communes qui réalisent des travaux de voirie selon des critères de surface de voies, de nature de travaux. L’aide attribuée à la commune n’est pas encore connue.

- Manifestation du 14/07 : une réunion pour l’organisation aura lieu dans la semaine

- Petit journal communal : en cours de rédaction

- Départ en retraite de D. MATRAY, directeur de l’école primaire : la mairie organise un vin d’honneur le 22/06 - 17H30 cour de l’école primaire

Parole au public :

Il est signalé que l’une des marches du chemin qui remonte de la porte de Tonnerre au saut parabin est dangereuse.