Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 12 nov 2018

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 12 nov 2018 Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Laboule. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 12 nov 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie, LIMIT LE NEINIU LU LUINODLAL

MUNICIPAL DE LABOULE - ARDECHE

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 7

Procurations : 2

Votants : 9

L'an deux Mil Dix-Huit, le douze novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

LABOULE dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Françoise GALLET,

Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 06/11/2018

Présents : Mesdames & Messieurs, Françoise GALLET, Maurice AUGIER, Marie ALLANO, Marie-

Hélène GRASSET, Marc ROUSTANT , Eric POTRON, Pascale GUILLET.

Absents : Florence ROBLOT, Martine GHILINI, Chloé DEV AUD), Jean-Pierre CARETTTI.

Procurations : Florence ROBLOT à Françoise GALLET et Chloé DEVAUD à Maurice AUGIER.

Secrétaire de séance : Marie-Hélène GRASSET

Objet : Procédure des biens vacants et sans maître

Vu le certificat d'affichage du 08 Novembre 2018 de l'arrêté préfectoral 07-2018-03-21003 fixant la liste des immeubles satisfaisant aux conditions de l’article L.1123-1 3° du code général de la propriété des personnes publiques sur le territoire des communes du département de l'Ardèche, en l'occurrence 2

parcelles section AK n° 209 & 210.

Vu sa notification au dernier domicile du dernier propriétaire connu, Madame le Maire atteste qu'aucun propriétaire ne sait fait connaître, les immeubles sont présumés

vacants.

De ce fait, Madame le Maire propose d'incorporer ces biens vacants sans maître au domaine communal. Elle propose de passer au vote :

Voté à l'unanimité

Elle précise que cette incorporation devra être constatée par arrêté.

Objet : Zonage Assainissement — Enquête Publique

Madame le Maire rappelle aux élus la délibération prise le 09 Juin 2016 pour le zonage d'assainissement.

Après l'étude effectuée par la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement. L'enquête publique peut être lancée, un commissaire enquêteur doit être désigné.

Madame la Maire propose de solliciter Monsieur le Président du Tribunal administratif de Lyon afin qu'il procède à la désignation d’un Commissaire Enquêteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents autorise Mme le Maire à signer tous documents pour entreprendre ces démarches.

OBJET : TARIFS DU SERVICE DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire rappelle aux élus la situation financière du budget annexe de l'AEP de la commune suite au vote du compte administratif 2017 qui était déficitaire.

Elle souligne que les projets envisagés et inscrits au budget prévisionnel ont fait l’objet de deux emprunts. Madame le maire propose cette année de ne pas augmenter les tarifs du service de l'eau et de laisser les modalités de suppression et de réinstallation des compteurs d’eau à l'identique de l'année précédente :

Propositions :

Année Abonnement Consommation | Remplacement Compteur

2017 EAU 104 euros 0,96 euros 104,00 euros

Compte-rendu CM 12/11/2018 - Page 1 sur 3Vote : à l'unanimité

Année Abonnement Consommation m3 Remplacement Compteur

2018 EAU 104 euros 0.96 euros 104 euros

Elle présente ensuite à l'ensemble des élus présents 3 propositions (montant de l’abonnement et coût du m3 de l'assainissement) ; une simulation pour 120 m3 de rejet est associée à chaque proposition de tarification.

Après discussions, il est passé au vote :

Proposition n°1 : voté à la majorité : 1 abstention (Marc ROUSTANT) Proposition n°2 : 9 Contre

Proposition n°3 : 9 Contre

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres approuve la proposition N°1 suivante :

Année Abonnement Consommation m3

2018 ASSAINISSEMENT 104.04 € soit 8.67 euros/mois 0.85 euros

OBJET : Demande du Conseil municipal d’une réduction des frais de carburants pour les habitants

de la commune

Considérant le projet de loi d'orientation sur les mobilités ;

Considérant la concentration des emplois dans les communes des aires urbaines ; Considérant l'urgence d'aider aux solutions de financement et d'incitation au recours au covoiturage ; Considérant l'impasse que revêt la proposition de démultiplier les péages urbains et l'impact financier supplémentaire sur les ménages ruraux ;

Considérant que la hausse répétée des taxes et du baril de pétrole a généré une hausse significative du prix du carburant : +45% ;

Considérant que le prix du gasoil affichait 0,999 € le litre au printemps 2016, et que celui-ci affiche aujourd'hui 1,459 € le litre ;

Considérant que le recours au dispositif d'aide au ann de véhicule n'est pas accessible à tous et ne peut être mobilisé qu'une fois ;

Considérant que les taxes sur les carburants sont un impôt injuste, qui ne viennent pénaliser que certains

habitants, sans discernement dans le montant des taxes, qu'ils s’agissent d'usagers dépendants ou bénéficiant d'alternatives à l'usage du véhicule à moteur ou pour se chauffer Considérant la dépendance à l’usage de véhicules personnels et la contrainte pour les habitants d'utiliser leur véhicule dans le cadre de leurs activités professionnelles mais aussi des activités des enfants et de l'éloignement des services publics, cette augmentation de plus de 45% vient directement amputer le pouvoir d'achat des ruraux et fragilise des habitants au revenu médian bien inférieur à celui des pôles urbains ;

Considérant à titre d'exemple, pour un couple consommant 45 litres de gasoil par semaine, le surcoût annuel s'élève à : 45 litres * 0,45 € (augmentation) * 52 semaines soit 1053 €, l'équivalent d’un SMIC ; Considérant que les populations rurales, et en particulier les habitants de la commune et des communes voisines ne bénéficient pas d'infrastructures comme le métro, tramway, train régional ou lignes de bus ; Soucieuse de préserver l'attractivité de la commune, le conseil municipal à l'unanimité des membres - demande au gouvernement d'instaurer une baisse des taxes sur les carburants et la mise en place de

dispositifs pour protéger le pouvoir d'achat des habitants de la commune et plus largement des communes rurales par un dispositif prenant en compte le degré de dépendance à l'usage du véhicule individuel:

e s'oppose à l'instauration de nouvelles discriminations tarifaires pour les habitants de la commune

comme les « péages urbains » ;

e demande au Conseil Départemental et au Conseil Régional de déployer des solutions de

déplacement collectif ;

e demande à ce que soient accélérés les outils de développement de solution de télétravail et

l'accessibilité pour les salariés vivant dans la commune aux dispositifs de télétravail ;

Compte-rendu CM 12/11/2018 - Page 2 sur 3[OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 Budget M49 _| Ilest nécessaire d'annuler un mandat N°45 de 2017 article erroné.

Pour ce faire il est nécessaire de prendre une Décision Modificative en ce sens :

OPERATIONS D'ORDRE : (041)

DEPENSE : Art 21532 réseaux assainissement : + 4200 €

RECETTE : Art217532 réseaux d'assainissement + 4200 €

Après avoir délibéré le C.M. à l'unanimité des membres autorise Mme le maire à passer cette D.M.

OBJET : Remboursement Achat sur internet de pièces pour Tractopelle effectué par Olivier

BERTRAND employé communal

Madame le Maire explique qu'Olivier a fait l'avance sur internet pour l’achat de

pièces afin qu'il puisse

réparer le tracto-pelle.

Madame le Maire demande le remboursement de cette facture qui s'élève à

39.91 euros à Olivier

BERTRAND.

Après discussions, il est décidé à l'unanimité des membres présents de lui rembourser cette somme.

QUESTIONS DIVERSES :

BATIMENT CHASSE : Les chasseurs souhaiteraient afin de de réduire les coûts installer des algéco ?

La question est de savoir s’il faut un permis de construire ?

Problème soulevé pour ce genre de bâti : nuisance visuelle, sonore : effet « d’enchainement »..

COLLECTE D’AMIANTE : Une collecte d'amiante a été organisée par le Le SICTOBA deux collectes gratuites

d'amiante se dérouleront le 23 novembre 2018 aux Vans et le 24 novembre 2018

à Vallon Pont d'Arc, sur inscription

préalable obligatoire auprès du SICTOBA. Le dossier d'inscription est à adresser au SICTOBA (contact@sictoba.fr ou

par courrier à SICTOBA Quartier la Gare 07460 BEAULIEU), avant le 19 novembre 2018.

Cette collecte est ouverte à tous les particuliers du territoire du SICTOBA, dans la limite

de 15 plaques d'amiante ou

10 sacs de 100 litres de gravats, cuves, tuyaux... par foyer.

CONSEIL D'ECOLE : 28 élèves à Valgorge, une classe menace éventuellement d'être fermée l'année prochaine ? À

Valgorge, plusieurs logements pour des familles disponibles à la rentrée 2019 devraient permettre de maintenir les 2

classes. Pendant les vacances de la toussaint, une réfection a été réalisée. Quant aux

cycles piscine regroupement

des heures àla journée soit 1h le matin et 4h le soir à raison de 5 séances/an.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE VALGORGE (SICV) : Le 12 Novembre ont participé à une réunion

à VALGORGE les 5 communes (Loubaresse-Beaumont-Valgorge-Dompnac & Laboule), le centre socio-culturel le

ricochet et la communauté de communes. À partir du 01 janvier 2019 le salaire de

la bibliothécaire sera pris en

charge par la Communauté de communes qui a la compétence « mise en réseau des

bibliothèques ».. la dissolution

du syndicat est envisagé pour 2019.

CRECHE : l'agrément pour 2 enfants supplémentaires a été validé sous condition d'effectuer des travaux

d’agrandissement : l’effectif autorisé passe ainsi à 1 2 enfants

COMMISSION RANDO_ : La brigade verte disparait le 1° janvier 2019. Une réflexion

pour l'entretien des 500 km de

sentiers est en cours. Un diagnostic a été proposé.

COURRIER PROJET ANTI EOLIEN : Cette question sera mise à l'ordre du jour

du prochain conseil municipal.

REUNION PUBLIQUE MAISON MARIA : Le VENDREDI 14 DECEMBRE à 19 h 00

à La Salle Polyvalente.

Début des travaux JANVIER 2019.

POINT WIFI : la commune de LABOULE s'est positionnée pour mettre en place

un point WIFI proposé par la

communauté de communes.

Puis la séance est levée.

Compte-rendu CM 12/1 1/2018 - Page 3 sur 3