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Procès Verbal - Proces Verbal du 29 aout 2022
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 29 aout 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
AOÛT
2022
— PROCES-VERBAL
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le vingt-neuf
août
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
dûment
convoqué
par
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
BRETON,
Maire
de
Saint-Philbert-de-Bouaine.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: vingt-trois
août
deux-mille-vingt-deux
Etaient
présents:
Francis
BRETON,
Sylvie
RASSINOUX,
Hubert
CORMERAIS,
Sandrine
BLUTEAU,
Pierre
CHATELIER,
Philippe
MICHAUD,
Marie-Thérèse
GABORIAU,
Carole
JOSNIN,
Jean-Jacques
DENIAUD,
Marie-Laure
GRIMAUD,
Anthony
BAUDRY,
Paulette
BOURMAUD,
Gilles
CASSARD,
François
MORNET,
Patricia
LEGUET,
Gladys
PATRON,
Nicole
OLIVIER,
VIELVOYE
Stéphane Etaient
absents
excusés
:
Annabelle
ZAKI
(pouvoir
donné
à Sandrine
BLUTEAU),
Elise
DEBIEN
(pouvoir
donné
à Sylvie
RASSINOUX),
Philippe
RENAUD
(pouvoir
donné
à Pierre
CHATELIER),
Olivier
MINEAU,
Cédric
DUCHENE
Nicole
OLIVIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte-
rendu
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2022.
URBANISME
= AMENAGEMENT
- ENVIRONNEMENT
2.
Voirie
- dénomination
des
voies
de
la
tranche
n°6
de
la
ZAC
du
Fief
du
Haut
Bourg-Les
Breuils
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
le décret
n°
94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à
la communication
au
centre
des
impôts
fonciers
ou
au
bureau
du
cadastre
de
la liste
alphabétique
des
voies
de
la commune
et
du
numérotage
des
immeubles,
Vu
les
propositions
de
la commission
communication
du
24
août
2022,
Monsieur
Le
Maire
expose
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
de
la 6ème
tranche
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Fief
du
Haut
Bourg-Les
Breuils,
des
voiries
de
desserte
interne
sont
en
cours
d'aménagement.
Afin
de
procéder
au
numérotage
des
parcelles,
il convient
d'attribuer
des
dénominations
à ces
nouvelles
voies.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
:
- le
thème
des
vents
avait
été
retenu
pour
la dénomination
des
tranches
n°1
et n°2
de
la
ZAC
en
référence
au
projet
éolien
des
Landes
de
Bouaine
et
à la
proximité
autrefois
de
plusieurs
moulins
à
vents
(Moulin
des
Landes,
Moulin
du
Haut
Bourg,
Moulin
Chat
ou
Char).
- le
thème
des
grands
compositeurs
de
musique
classique
avait
quant
à lui
été
retenu
pour
les
voies
de
la
troisième
et
quatrième
tranche.
- le
thème
des
artistes
féminines
françaises
a été
retenue
pour
la 5ème
tranche
de
la ZAC.
Page
1/15 Monsieur
Le
Maire
présente
en
séance
les
propositions
de
la commission
communication
qui
sont
les
suivantes
:
- Rue
Sarah
BERNHARDT,
- Rue
Marie
BRACQUEMONT,
- Rue
Berthe
MORISOT,
- Rue
Marie-Anne
COLLOT,
- Rue
Chana
ORLOFF
- Allée
Sarah
LIPSKA,
-___ Allée
Marie
CAZIN.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
la
dénomination
des
voies
de
la
tranche
n°6
de
la
ZAC
du
Fief
du
Haut
Bourg-Les
Breuils
ainsi
qu'il
suit
:
-
Rue
Sarah
BERNHARDT,
-_
Rue
Marie
BRACQUEMONT,
-_
Rue
Berthe
MORISOT,
-
Rue
Marie-Anne
COLLOT,
-
Rue
Chana
ORLOFF
-
Allée
Sarah
LIPSKA,
-
Allée
Marie
CAZIN.
selon
le
plan
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
La
délibération
fera
l’objet
d’une
notification
au
centre
des
impôts
fonciers.
3.
Administration
générale
- approbation
du
rapport
des
représentants
des
collectivités
territoriales
aux
Conseils
d'Administration
de
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1524-5,
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précitées,
Monsieur
Le
Maire
présente
en
séance
le rapport
annuel
des
représentants
des
collectivités
territoriales
aux
Conseil
d'Administration
pour
l’année
2021.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le présent
rapport
a fait
l’objet
d'une
transmission
à l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
avec
la
notice
explicative.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
se
prononcer
favorablement,
sur
le
rapport
annuel
des
représentants
des
collectivités
territoriales
aux
Conseils
d'Administration
de
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
pour
l’année
2021.
4.
Éclairage
public
- rétrocession
de
la
propriété
de
l'éclairage
public
de
la
tranche
5
de
la
ZAC
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
de
la construction
de
la tranche
5 de
la ZAC
Le
Fief
du
Haut
Bourg,
des
travaux
d'éclairage
public
sont
réalisés
par
le SYDEV
pour
le compte
de
NEXITY. Lors
de
la réception
de
cette
tranche
5 de
la ZAC,
la propriété
liée
au
patrimoine
d'éclairage
public
sera
transférée
à la
Commune.
Il sera
mis
à disposition
du
SyDEV
qui
reste
compétent
en
matière
d'éclairage
public
et
qui
assure
à ce
titre,
l'entretien
annuel
de
ces
installations.
Page
2/15 Il convient
en
conséquence
de
conclure
une
convention
tripartite
entre
le SyDEV,
NEXITY
et
la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
prévoyant
:
1 -
la réalisation
des
travaux
d'éclairage
public
par
le SYDEV
pour
le compte
de
NEXITY,
2 -
le versement
d’une
participation
financière
par
NEXITY
au
SYDEV
liée
à l'exécution
de
ces
travaux
à hauteur
de
43
893.00
euros.
3 -
le transfert
de
la propriété
de
l'éclairage
public
à la
Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
lors
de
la
réception
définitive
des
travaux
de
la
tranche
5,
4 —
la mise
à disposition
de
ce
patrimoine
par
la Commune
au
SYDEV
dans
le cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__ De
conclure
avec
le
SyDEV
et
NEXITY
une
convention
tripartite
n°2022.ECL.0267
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
des
travaux
d'éclairage
public
de
la
tranche
5
de
la
ZAC
du
fief
du
Haut-Bourg,
- D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-__ D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
5.
Aménagement
de
la
Place
Verdon
- marché
de
travaux
- avenant
n°1
au
lot
n°1
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2122-21
3
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
n°DELO94CSPB211214
relative
à l'attribution
du
marché
de
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
de
la
tranche
1
de
la
Place
Verdon,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
a été
décidé
de
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
de
la tranche
1 de
la Place
Verdon
ainsi
qu'il
suit
: - le
lot
n°1
- VRD
a été
attribué
à l’entreprise
BAUDRY
TP
pour
un
montant
total
de
177
740.35
euros
HT,
- le
lot
n°2
- Travaux
d'aménagement
paysager
a été
attribué
à l’entreprise
VALLOIS
pour
un
montant
total
de
77
559.13
euros
HT.
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire,
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
de
VRD
liés
au
lot
n°
1 de
procéder
aux
ajustements
et
modifications
suivants
:
1-
Ajustement
des
quantités
du
Détail
Quantitatif
Estimatif
nécessaires
au
regard
des
besoins
du
marché
et
de
l'exécution
des
prestations,
2-
Suppression
des
prestations
d'eaux
pluviales
hors
ouvrages
de
surface
(grille
et
caniveau
grille)
suite
à la
prise
de
la
compétence
par
la
communauté
d'agglomération,
3-
Démolition
du
massif
du
panneau
du
PROXY,
4-
Création
d'un
accès
provisoire
pour
les
livraisons
du
PROXY
pendant
phase
chantier,
5- Modification
du
type
de
bordure,
6-
Aménagement
des
allées
d'accès
au
cimetière
et
du
trottoir
rue
du
Commerce
en
enrobé,
7-
Signalisation
de
deux
places
PMR
et
d'une
place
de
convoyeurs
de
fonds,
8-
Fourniture
et
pose
des
potelets
fixes
escamotables.
Par
ailleurs
le délai
de
réalisation
des
travaux
est
prolongé
de
5 jours
pour
ces
travaux.
Page
3/15 L'incidence
financière
est
de
- 6762.52
euros
HT,
portant
le marché
à 170
977.83
euros
HT
soit
une
diminution
de
-3.80%.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
conclure
un
avenant
n°
1 au
lot
n°
1 du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
la
Place
Verdon
- Phase
1 prévoyant
une
diminution
de
6762.50
euros
HT,
soit
-
3.80%
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ledit
avenant
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
- d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOIRIE
= RESEAUX
ET
ASSAINISSEMENT
6. Marchés
publics
- travaux
de
voirie
2022
- attribution
du
marché
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L. 2122-21
;
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'avis
de
la
commission
voirie
en
date
du
22
août
2022,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
envoyé
à la
publication
sur
Ouest
France
et
sur
le
profil
acheteur
www.marches-securises.fr
le
04
juillet
2022
pour
le marché
de
grosses
réparations
de
voirie
2022,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
le
mercredi
29
juillet
2022
à
12
heures.
3 plis
ont
été
reçus
dans
les
délais
(offre
de
base
et
éventuelle
variante)
: EIFFAGE,
GIRARDEAU
TP
ET
BAUDRY
TP
Trois
plis
au
total
ont
donc
été
ouverts.
L'entreprise
Eiffage
ayant
présenté
une
lettre
d'excuse
au
stade
de
la candidature,
seules
les
offres
des
entreprises
GIRARDEAU
TP
ET
BAUDRY
TP
ont
été
analysées
au
regard
des
critères
prix
(60%)
et
valeur
technique
(40%)
définis
dans
le
règlement
de
consultation.
La
Commission
voirie
qui
s’est
réunie
le 22
août
2022
a pris
connaissance
de
l'analyse
des
offres
réalisée
par
le Bureau
d'Etudes
de
Terres
de
Montaigu.
L'analyse
des
offres
finales
est
présentée
en
séance.
Page
4/15
OPTRE
LETFE
TRANCHE
OFFRE
TRANCHE
CPTONNELLE
TRANCHE
PRIX
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SUD
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-
Lettre
d'eucuses
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“3
3846
sn
|
4109
me.s4
|
2
|
|
|
|
|
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
classer
les
offres
ainsi
qu’il
suit,
Baudry
TP
GIRARDEAU
TP
Offre
de
base
1
2
- d'attribuer
le
marché
de
travaux
de
voirie
2022
à l’entreprise
BAUDRY
TP
concernant
l'offre
de
base
pour
un
montant
de
189
152.45
euros
HT
dont
23
280
euros
HT
de
PATA,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
du
marché
de
travaux
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
dudit
marché,
- préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
les
opérations
130
-
«
Voirie
»
et
en
fonctionnement
au
compte
61523
pour
le
PATA.
7.
Éclairage
public
-
terrain
de
football
synthétique
-
avenant
à
la
convention
n°2022.ECL.0022
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°DEL100CSPB211214
en
date
du
14
décembre
2022
Vu
la
convention
n°2022.ECL.0022
relative
à la
rénovation
du
terrain
de
football
Monsieur
Le
Maire
expose
que
dans
le cadre
des
travaux
de
construction
d’un
terrain
de
football
synthétique,
il a
été
confié
au
SyDEV
la réalisation
des
travaux
d'éclairage
du
terrain
de
football
synthétique
dont
le montant
était
estimé
et
approuvé
en
décembre
2021
à hauteur
de
106
650
euros
HT
avec
une
participation
de
la
Commune
à hauteur
de
85
628
euros,
Lors
de
la signature
de
la convention
n°2022.ECL.0022,
l'estimation
du
coût
des
travaux
a été
affinée
et
figée
à hauteur
104
051
euros
HT
avec
une
participation
de
la Commune
de
83
391
euros. Dans
le cadre
de
la réalisation
de
ces
travaux,
les
travaux
complémentaires
suivants
ont
été
identifiés
:
-
Réalisation
d'un
massif
avec
démolition
de
la
tribune
et
reprise
de
cette
dernière,
-
Réalisation
d’une
plateforme
afin
de
pouvoir
mettre
la nacelle
en
cas
d'entretien
de
l'éclairage
comprenant
une
dalle
béton
et
un
mur
crépi,
-
Utilisation
d’une
nacelle
spécifique
pour
accéder
au
mât
entre
le terrain
et
la salle,
Page
5/15 -
Pose
d'une
seconde
commande
pour
le terrain
d'entraînement.
Ces
travaux
complémentaires
induisent
une
augmentation
de
la participation
financière
de
la
Commune
à hauteur
de
25
517
euros
soit
une
participation
totale
de
108
908
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
conclure
un
avenant
n°
1
à
la
convention
n°2022.ECL.0022
augmentant
le
montant
de
la
participation
financière
de
la
Commune
aux
travaux
de
rénovation
du
terrain
de
football
de
+25
517
euros
soit
108
908
euros,
-_ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
ledit
avenant
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
8.
Éclairage
public
- rénovation
de
l'armoire
d'éclairage
public
A010
place
du
champ
de
foire
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le SyDEV
réalise
l'entretien
et
la maintenance
du
parc
d'éclairage
public
de
la
Commune,
dans
le
cadre
de
sa
compétence.
Cela
donne
lieu
à trois
visites
annuelles.
Lors
de
la
dernière
visite,
il a
été
identifié
la
nécessité
de
de
procéder
à la
rénovation
de
l'armoire
A010
située
Place
du
champ
de
foire.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à 764.00
euros
HT
avec
une
participation
communale
à
hauteur
de
382.00
euros.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
l'armoire
d'éclairage
public
A010
située
Place
du
Champ
de
Foire,
-
de
contribuer
au
financement
de
ces
travaux
à
hauteur
de
382.00
euros,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
n°2022.ECL.0494
selon
le
modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-_
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9,
Foncier
- convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'implantation
d’un
défibrillateur
cardiaque
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
est
propriétaire
de
la parcelle
AT
0115
sur
laquelle
est
implantée
le Centre
de
Secours
de
Saint-
Philbert-de-Bouaine. La
Commune
souhaite
apposer
en
façade
du
Centre
de
Secours
un
défibrillateur
cardiaque.
En
effet,
en
vertu
de
la loi
n°2018-527
du
28
juin
2018
relative
au
défibrillateur
cardiaque
et
de
ses
différents
décrets
et
arrêtés
d'applications,
la Commune
de
Saint-Philbert-de-Bouaine
a
l'obligation
d’équiper
ses
différents
ERP
d'un
défibrillateur
cardiaque
avec
une
dernière
échéance
au
01:
janvier
2022
pour
les
ERP
de
5ème
catégorie.
Page
6/15 Dans
ce
cadre,
la Commune
sollicite
le SDIS
pour
la pose
d'un
défibrillateur
sur
la façade
du
Centre
de
Secours
de
Saint-Philbert-de-Bouaine,
ceci
afin
de
répondre
à ses
obligations
pour
la
mairie
et
l'atelier
des
services
techniques,
ERP
de
5ème
catégorie
sis,
10
rue
de
la mairie
et 32
rue
du
Brennus.
La
pose
de
ce
défibrillateur
emporte
occupation
privative
du
domaine
public
du
SDIS
; en
ce
sens,
il n'est
concédé
qu’à
titre
essentiellement
précaire
et
révocable
et
ne
saurait
aucunement
conférer
à l'exploitant
les
attributs
de
la
propriété
commerciale.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
de
conclure
une
convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
du
SDIS
permettant
l'implantation
d'un
défibrillateur
sur
la
parcelle
AT0115,
à
titre
gratuit
et
pour
une
durée
de
70
ans,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
selon
le modèle
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
-
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
10.
Finances
- participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
publique
Urbaïn
le
Verrier
à
BOUGUENAIS
Vu
le
code
de
l'éducation,
Vu
la
circulaire
n°89-2
du
25
août
1989
Vu
la demande
de
participation
financière
de
la ville
de
Bouguenais,
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'un
élève,
domicilié
à Saint-Philbert-de-Bouaine,
a été
scolarisé
à
l'école
publique
de
BOUGUENAIS
pour
l’année
2021-2022,
ceci
au
motif
d'une
continuité
scolaire. A ce
titre,
la Commune
de
BOUGUENAIS
sollicite
une
participation
aux
frais
de
scolarité
d’un
montant
de
321
EUR
par
élève
élémentaire.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
- de
participer
aux
frais
de
scolarité
d’un
élève
domicilié
à Saint-Philbert-de-
Bouaïine,
scolarisés
à
l’école
publique
de
BOUGUENAIS,
pour
un
montant
de
321
euros,
- de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ADMINISTRATION
GENERALE
"FINANCES
RESSOURCES
HUMAINES
11.
Ressources
Humaines
- modification
du
tableau
des
effectifs
et
création
d’un
poste
non
permanent
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le fonctionnement
du
service
« Ressources
et
Population
» et
du
service
« technique
» nécessite
la
création
de
postes.
En
effet,
suite
à une
demande
de
disponibilité
pour
convenance
personnelle
de
l'agent
en
charge
de
l'accueil
de
l’agence
postale,
il
est
nécessaire
:
- De
créer
un
emploi
d’agent
en
charge
de
l'accueil
de
l'agence
postale,
emploi
permanent
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
(0.4643
ETP),
Page
7/15 Il est
rappelé
que
cette
création
de
poste
permanent
sera
compensée
par
la suppression
des
postes
correspondant
l’un
au
grade
qu'occupe
l'agent
actuellement
en
poste,
l'autre
au
grade
sur
lequel
il bénéficiait
d’un
avancement,
suppression
qui
vous
seront
soumises
après
avis
d'un
prochain
Comité
Technique
compétent
en
matière
d'organisation
des
services.
Concernant
le service
technique,
suite
à l'absence
de
plusieurs
agents
sans
visibilité
sur
le retour
à un
effectif
complet,
il convient
de
créer
un
emploi
d'agent
polyvalent
des
services
techniques,
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
pour
une
durée
de
douze
mois
maximum
sur
une
durée
de
dix-huit
mois
maximum
pour
pallier
le surcroît
de
travail
au
sein
du
service
technique,
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
service
« Ressources
et
Population
» :
- de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
(0.4643
ETP)
pour
l'agent
occupant
l'emploi
d'agent
d'accueil
de
l'agence
postale,
- d'autoriser
le Maire
à procéder
au
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
à savoir
:
- __* motif
du
recours
à un
agent
contractuel
: article
3-3
1°,
2°,
3°,
4°
et
5°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
- __* nature
des
fonctions
: agent
d'accueil
de
l'agence
postale
- __* niveau
de
recrutement
: 3 ou
4
- * niveau
maximum
de
rémunération
: Indice
majoré
382
et
application
du
RIFSEEP,
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services
techniques
:
- De
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique,
e Motif
du
recours
à un
agent
contractuel
: article
L332-23,
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
: accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
des
services
techniques,
e Durée
du
contrat
: 12
mois
maximum
sur
une
durée
de
18
mois
consécutifs
° Temps
de
travail
: temps
complet,
e Nature
des
fonctions
: agent
polyvalent
des
services
techniques
e Niveau
de
recrutement
: 3 ou
4
e Conditions
particulières
de
recrutement
(possession
d'un
diplôme,
niveau
scolaire
condition
d'expérience
professionnelle)
: Néant
e Niveau
maximum
de
rémunération
: Indice
majoré
382
et
application
du
RIFSEEP
12.
Finances-
subvention
- versement
d’une
subvention
à l'OCE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°DELOO9SPDB220228
en
date
du
28
février
2022
relatif
à l'attribution
de
subvention
aux
associations
philbertines
pour
l’année
2022.
Monsieur
Le
Maire
expose
que
l’école
Jacques
Golly
a organisé
trois
sorties
scolaires
:
-
Une
première
le 16
juin
2022
pour
les
classes
de
CP
et
CET
(159.40
et
196.70
euros
de
frais
de
train)
-
Une
deuxième
le 30
juin
2022
pour
la classe
de
CE2
(201.80
euros
de
frais
de
train), -
Une
troisième
le 30
juin
2022
pour
la classe
de
CM1
: 225
euros
de
subvention
sur
une
facture
totale
de
495
euros
(le
restant
étant
pris
en
charge
par
l'OCE)
A ces
frais
de
train
s'ajoutent
129.60
euros
de
frais
de
transport
en
commun
à Nantes
lors
des
deux
premières
sorties.
Page
8/15 Au
total,
cela
représente
une
dépense
de
transport
de
912.50
euros.
Ces
voyages
ont
été
réalisés
en
train
puis
en
tramway
et
payés
par
la coopérative
scolaire
en
lieu
et
place
de
la
Commune
afin
de
bénéficier
de
tarifs
plus
attractifs
que
ceux
auxquels
la
Commune
peut
prétendre.
En
contrepartie,
il est
nécessaire
de
procéder
au
versement
d’une
subvention
correspondant
au
montant
de
la dépense,
étant
précisé
qu’elle
est
décomptée
de
l'enveloppe
affectée
aux
dépenses
1
de
fonctionnement
de
l’école
Jacques
Golly.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-_ d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
912.50
euros
à la
coopérative
scolaire
de
l'école
Jacques
Gollÿy
pour
le
financement
du
transport
en
train
nécessaire
aux
voyages
scolaires
des
16
et
30
juin
2022,
-_ d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
-__
de
dire
que
la
dépense
est
affectée
au
compte
6574.
13.
Finances
- budget
général
- décision
modificative
n°2
Vu
la délibération
n°
DELO16CSPB220329
en
date
du
29
mars
2022
relative
à l'approbation
du
budget
général
2022,
Vu
la délibération
n°
DELO37CSPB220530
en
date
du
30
mai
2022
relative
à la
décision
modificative
n°1
au
budget
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
décision
modificative
n°2
au
budget
général
afin
de
prévoir
des
crédits
complémentaires
:
- En
dépense
à hauteur
de
8000
euros
sur
l'opération
127
- Terrain
de
sport
- compte
2313
pour
couvrir
la
révision
des
prix
du
terrain
synthétique
(crédits
initiaux
insuffisants)
- En
dépense
à hauteur
de
2000
sur
l'opération
158
- Théâtre
- compte
21318
pour
couvrir
des
travaux
complémentaires
non
prévus
initialement
et
liés
à
la
rénovation
du
mur
du
théâtre,
- En
recette
à hauteur
de
10
000
euros
au
compte
1641
afin
d'assurer
l'équilibre
de
la
décision
modificative,
Ainsi
sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
d'adopter
la décision
modificative
n°2
au
budget
général
telle
exposée
ci-dessous
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1841-01
: Emprunts
en
auras
9.09
€
0,00
€
0,00
€
10
000,00
€
TOTAL
R
16
: Emprunts
at
dettes
assimilées
0,00
€
0,00
€
0,00
€
10
000,00
€
D-21218-00158-218
: Théâtre
0.09
€
2 000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
2 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2313-00127-222
: Terrain
de
Sport
0.09
€
8 000,00
€
0,00
£
0,00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
0,00
€
8
000,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
0,00
€
10
000,00
€
0,00
€
10
000,00
£
Total
Général
10
000,00
€
10
000,00
€
Page
9/15 14.
Finances
- budget
général
- apurement
de
créances
éteintes
et
admission
en
non
valeur
Vu
la délibération
n°
DELO40CSPB220530
en
date
du
30
mai
2022
relative
à l'apurement
de
créances
éteintes
et
admission
en
non
valeur,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’il
a présenté
lors
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
30
mai
dernier,
un
état
de
créances
éteintes
produites
par
le trésorier
tel
qu'exposé
ci-dessous,
Une
créance
est
éteinte
lorsqu'une
décision
juridique
extérieure
définitive
prononce
son
irrécouvrabilité.
Celle-ci
s'impose
à la
collectivité
créancière
et
s'oppose
à toute
action
en
recouvrement
par
le comptable
public.
_Exercice/ Référence
pièce
_|
Montant
à |
Motif
recouvrer
en
euros
2015-R-1-18
1606.78
Créance
éteinte
2016-R-1-18
1634.82
Créance
éteinte
2017-R-1-17
1629.39
Créance
éteinte
TOTAL
4870.99
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Monsieur
Le
Trésorier
lui
a adressé
un
état
des
créances
éteintes
rectificatif
suite
à la
perception
d’une
partie
des
sommes
initialement
présentées
comme
éteintes,
soit
3245.17
euros.
Ce
nouvel
état
est
le
suivant
:
Exercice/
Référence
pièce
Montant
à
recouvrer
en
euros
Motif
2017-R-1-17
1625.82
Créance
éteinte
TOTAL
1625.82
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- de
prononcer
l’irrécouvrabilité
des
dépenses
ci-dessous
présentées
:
Exercice/
Référence
pièce
Montant
à
recouvrer
en
euros
Motif
2017-R-1-17
1625.82
Créance
éteinte
TOTAL
1625.82
- d'imputer
la
dépense
au
compte
6542
du
budget
général
de
la
Commune.
Page
10/15 INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
SA
DELEGATION
15.
Droit
de
préemption
urbain
M.
le Maire
communique
au
Conseil
les
décisions
qu'il
a prises
en
matière
de
droit
de
préemption
en
application
de
la
délégation
qu'il
a reçue
du
Conseil
à cet
effet.
Numéro
de
Parcelles
Adresse
Décision
du
Maire
AT
0198,
AT
0271,
AT
0276
Rue
du
brennus
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AV
0481,
AV
0516,
AV
0529
2 rue
Sonia
Delaunay
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
YR361
11
rue
du
suroît
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
YR
445
10
rue
du
vent
de
galerne
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AP
170
15
Rue
des
blés
d'or
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
YR
383
4
rue
du
Nordet
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
ZX
171
11
allée
des
fontenelles
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AV
559
Rue
du
haut
Bourg
Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
AT97,
AT
265,
AT281,
26
Rue
du
bocage
Pas
d'exercice
du
droit
AT288,
AT293,
AT294,
AT302,
AT303
de
préemption
AP
157
1 Avenue du Val des sports Pas
d'exercice
du
droit
de
préemption
Page
11/15 GT/CI 28ed
2t02/SO/TE | rE'TBELT uequoloT-JUIES | OTEYY TON AHONVAL ANA SANOAV'TId XNVA XNVAVAL TI9
2t02/SO/TE | T6 '6PI nOY9A|0ZIYY| NOISNAAIA 240 SHHALLSAUOI SAUATAAVA SVNAQVI LNANATIdNO) ATXIOA
Zt02/S0/TE | 8£'9 9191A18S9U30X | 02958 TANIGNT ne9,p H2Ed ‘969 ‘alHns ‘XNE9JES ‘SUOSSIOY
zt02/S0/£2 | ESTT uoA-InS-2U20Y | 9068 SHHL - AHGAS Siet[dneq S2p any 520-600 XNANINAN'T SLNIOd NOILLVAVdAH
tt02/S0/E2 | TE'OT6S UESIEN-2P-IUON | 0000 Ip2e[ $ 2103919 XNAVAIINNQN SHAITALV SHANLOTI
zz07/S0/€2 | SE'ESTT ZJ9Y4-U9-SI9NNON | 09/7 ALS HHIDHNOA SHULIA AOVAOLLAN
zt0z/50/07|SSZ aurenog-2p-HeQTUdAuleEs | 09968 LIATH d4 DATY NOLLVLNANITV AND0SOIH AXHATdANOI
zt0z/S0/02 | Ir cc S9ISIUHOS | 0787 LVNIQH9 | HOVSSVHA 4Q AIVA NOSSIVI TARALVN HANLINHNOAH ATAIVN
tt07/S0/8T | 06£Z AuSae[(84 | 0/IS8| MEN - ONd ALI | AHAN) O / NVASSNON V SLNAIV C 44 SINHAd NOLLVWAOA HU
zt0z/S0/8T | 61'02r SOUU9SY | OOZSE 247109 4AT144N0d OI T4I4 SYAITIAON Of4 NVLNNVN
zt02/S0/9T |8'S22 S9ZN | COZOE NAdINÜA IG4S SNOILIATA S4T HNOd SHAÏLVALSININAV HANLINANOA
zz02/90/ET | SS'ÉOEST HOQUON | OT 4aaavT HUNLIOL S4907 SISVO
zz0z/90/ET | STE 9191A18S9U904 | 02958 VOHNVANVS 4ATTAdOLIVAL AALIA NOILLV4HdA44
tt07/90/80 | £T'YTS 9294 | 00Pÿÿ | LSANO ODJ0OVN ASSVI HIOUIN HANLINHNOA 799 4SSV9 AOVALIA AHNLINHNOA SISVO ATIVS
zt0z/90/20 | £0'T8 AuS119d | O8TLI N9JIVINON!| SHAHAIQ SLIOHANA SAHINOS AOVNOOU THTAALVN NOLLVIOT DJO'TMAN
zt02/90/T0 | 8652 aJ0)-91-Âeusquo x SALHHA 49V9V'Id N0OZV9 TIAVLOOA 4Q NIVAAXAL UONEIHION 9P 912 | LH S0.n9 U9 JUEJUON 2SS9IPV ENTATUTAA opueuwuo) E] 2p 1940
‘19479 299 e [I9SU0) np 2n591 e [[nb u one39[9p e] 2p uoneordde us sorçqnd soyoietu 2p a1eneu ue sostid e [Lnb suolst59p sa] fesuo) ne anbrunwtuos 21e ST NI ST/ET 98ed
tt02/80/80 | 15285 aurenog-2p-]19q1IUd-AUIES | 09968 LOATA dù SHOVAINVHO XNAQ LNANAIVIdNANH SANNAI SAQ HHAO4 zt0z/80/80 | 05S uOA-INS-2U20Y | 9£0S8 941090$S HIAGNHONI ALIMN9IS DLLSONOVIQ T9 zt0z/80/80 | Z'TESZ aurenog-2p-}10qIIUd-AUIES | 09968 dL AXGNVA AUALLAAIS V1 40 AASUIAVAL AIHIOA : _ ALINN)24S sjuauweAnou SIN9)99)9p UOHEJUEUITE
2202/80/80 | e's89 92pPU8A-NÉIEIUON | 0098 TAIANIA “(uorsnau] suurey) anbruy2a anus suueje awia3sÂS juowia[dwuo
tt02/80/80 | S'S6FT ASSEN | OO£T6 VIALLOV SAAAVU9AQ SATTIAAHOND 4Q LNANAIVTIANAN NIVANN HAITIAON
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& REUNIONS
17.
Compte-rendu
des
dernières
commissions
+ Commission
communication
du
29
juin
2022
Madame
Paulette
BOURMAUD
expose
que
la commission
communication
s’est
réunie
le 29
juin
2022
pour
travailler
sur
le
mag
info
de
juillet
2022.
+ Commission
sport
du
26
juillet
2022
Monsieur
Hubert
CORMERAIS
expose
que
la commission
sport
s’est
réunie
le 26
juillet
2022
pour
faire
un
point
sur
le
planning
d'utilisation
des
salles.
e Commission
communication
du
24
août
2022
Madame
Paulette
BOURMAUD
expose
que
la commission
communication
s’est
réunie
le 24
août
dernier
pour
travailler
sur
le
prochain
mag
info
d'octobre
2022
et
sur
la
dénomination
des
voies
de
la
tranche
6
de
la
ZAC. e Commission
voirie
du
22
août
2022
Monsieur
Pierre
CHATELIER
expose
que
la commission
voirie
s’est
réunie
le 22
août
2022
pour
étudier
l'analyse
des
offres
du
marché
de
travaux
de
voirie
2022.
18.
Date
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: le
27
septembre
2022
POINTS
DIVERS
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 22H20
Le
président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance
Francis
BRETON
Nicole
OLIVIER
Page
15/15