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Déliberation - decision 2026 13 signature contrat maintenance progiciels
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 13 signature contrat maintenance progiciels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260312-DDM2026013-CC
DEPARTEMENT
DU
VAR DECISION
N°2026/13
Signature
d’un
contrat
de
maintenance
des
progiciels
avec
ICM
Services
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
disposer
d’un
contrat
de
maintenance
relatif
aux
progiciels
utilisés
par
la
police
municipale,
Considérant
la
proposition
de
contrat
de
maintenance
présentée
par
ICM
Services,
DECIDONS
Atticle_1
:De
signer
le
contrat
de
maintenance
de
progiciels
et
d'hébergement
sécurisé
avec
ICM
Services,
7
rue
de
l'Industrie
à
CASTANET
TOLOSAN
(31320),
Article
2:
Cette
contrat
de
maintenance
concerne
les
progiciels
Logilibres-EPM
et
OpenEpm
ainsi
que
l'hébergement
sécurisé
des
données.
Le
montant
de
ce
contrat
s'élève
à
245,93
€
hors
taxes
soit
295,11
€
toutes
taxes
comprises.
||
aura
une
durée
de
12
mois,
renouvelable
trois
fois
dans
les
mêmes
conditions.
Article
3:
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4 :
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
12
mars
2026
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GROS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excés
de
pourvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception par
le
représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
:A2.
| cô|
4
Reçu
en
préfecture
le :
AZ
(o3 i26
Publiée
le
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