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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Ners.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE NERS (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21300188600018
POSTE COMPTABLE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE NERS (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 8
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 9
D - Bilan synthétique 10
E - Compte de résultat synthétique 11
F - Taux des contributions et produits afférents en N 13
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 14
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 15
A1.2 - Recettes d'investissement 16
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 17
A2.2 - Recettes de fonctionnement 18
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 19
B2 - Recettes d'investissement 22
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
D1 - Dépenses de fonctionnement 80
D2 - Recettes de fonctionnement 83
III - Etats financiers
A - Bilan 86
B - Compte de résultat 90
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 92
D - Balance des comptes 93
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 108
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 117
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 119
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 120
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4.1 - Etat synthetique des engagements donnés 122
B4.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B4.3 - Etat des emprunts garantis 123
B4.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B4.5 - Etat des contrats de crédit-bail 125
B4.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B4.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B4.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B4.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B5 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 126
B6 - Etat du personnel 127 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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B7 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 130
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 132
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 133
C2.1 - Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C2.3 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.4 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Actions de formation des élus Sans Objet
D3.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D3.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D4.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D4.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 135
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 758
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2)(3) 0
5 DGF / population 0
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 44.75 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 72.5856 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 34.76 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 27.41 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 82.8865 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 3.023465
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 603 409,27 502 619,00 1 106 028,27
Recettes réalisées (1) B 303 470,74 565 902,46 869 373,20
Restes à réaliser C 96 290,00 0,00 96 290,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 461 690,00 903 301,12 1 364 991,12
Dépenses réalisées (1) E 211 722,24 377 004,24 588 726,48
Restes à réaliser F 180 900,00 0,00 180 900,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 91 748,50 188 898,22 280 646,72
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -141 719,27 400 682,12 258 962,85
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -49 970,77 589 580,34 539 609,57
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -84 610,00 0,00 -84 610,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -134 580,77 589 580,34 454 999,57
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 60800 - NERS Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -141 719,27 0,00 91 748,50 0,00 -49 970,77
Fonctionnement 489 741,39 89 059,27 188 898,22 0,00 589 580,34
TOTAL I 348 022,12 89 059,27 280 646,72 0,00 539 609,57
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 348 022,12 89 059,27 280 646,72 0,00 539 609,57 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SYNDICAT MIXTE ELECTRICITE DU GARD 0,00
EPCI
ALES AGGLOMERATION 01/01/2013 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 180 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
92112 Opération d’équipement n° 92112 11 600,00
92210 Opération d’équipement n° 92210 8 500,00
92211 Opération d’équipement n° 92211 14 500,00
92310 Opération d’équipement n° 92310 78 500,00
92401 Opération d’équipement n° 92401 4 800,00
92402 Opération d’équipement n° 92402 1 000,00
92409 Opération d’équipement n° 92409 2 000,00
92410 Opération d’équipement n° 92410 30 000,00
92411 Opération d’équipement n° 92411 30 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 96 290,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 96 290,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 60800 - NERS Exercice 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 86,23
Autres immobilisations incorporelles 61,69
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 460,65
Constructions 3 989,89
Réseaux et installations de voirie 1 913,06
Réseaux divers 476,44
Installations techniques, agencements et matériel 456,79
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 210,38
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 822,85
Immobilisations financières (nettes) 0,23
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 8 478,20
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 4,75
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 544,13
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 548,88
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 9 027,08
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 4 611,83
Neutralisations et régularisations 93,07
Réserves 2 994,40
Report à nouveau 400,68
Résultat de l'exercice 188,90
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 257,62
TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 546,51
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 469,06
Dettes financières et autres emprunts 2,25
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 471,30
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2,90
Autres dettes non financières 5,83
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8,73
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 480,04
Comptes de régularisation (III) 0,53
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 9 027,08
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 60800 - NERS Exercice 2024
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 68,26 64,89
Participations 0,00 0,21
Compensations, autres attributions et autres participations 11,92 8,79
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 381,04 404,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 72,34 60,11
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,60
Autres produits de gestion 31,36 33,62
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 9,83
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 564,92 582,06
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 136,48 127,04
Charges de personnel 162,23 158,61
Indemnités des élus (et membres du CESR) 42,71 42,14
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,05 0,93
Impôts et taxes 4,26 4,03
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 7,79 6,32
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 10,43
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 353,51 349,50 60800 - NERS Exercice 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 6,76 2,46
Autres charges 0,22 0,88
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 6,98 3,34
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 204,43 229,22
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,01 0,01
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 15,54 15,50
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -15,53 -15,49
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 188,90 213,72 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 36,58 0 0,00 274 094,00 0,00
TFPNB 56,19 0 0,00 11 912,00 0,00
CFE 0,00 0 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 306 132,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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180 900,00 211 722,24 603 409,27
141 719,27
180 900,00 211 722,24 461 690,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
180 900,00 211 722,24 461 690,00
0,00 0,00 0,00
0,00 41 544,78 43 300,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 41 544,78 43 300,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
180 900,00 170 177,46 418 390,00
180 900,00 170 177,46 418 390,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 40,67
Total des dépenses d’équipement 40,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 95,95
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des dépenses financières 95,95
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 45,86
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 45,86
001 Solde d’exécution négatif reporté
Total des dépenses de la section d’investissement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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96 290,00 303 470,74 603 409,27
0,00
96 290,00
0,00 7 785,34 199 070,00
0,00 0,00 0,00
0,00 7 785,34 7 785,34
191 284,66
96 290,00 295 685,40 404 339,27
0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 179 501,52 164 159,27
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 300,00
96 290,00 116 183,88 238 880,00
0,00 0,00 0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00
13 Subventions d'investissement 48,64
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 109,35
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 73,13
021 Virement de la section de fonctionnement (3)
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 100,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 3,91
Total des recettes d’investissement de l’exercice 603 409,27 303 470,74 50,29
001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes de la section d’investissement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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0,00
377 004,24
0,00 377 004,24 903 301,12
0,00
0,00 377 004,24 0,00 377 004,24 903 301,12
0,00 7 785,34 0,00 7 785,34 199 070,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 785,34 0,00 7 785,34 7 785,34
191 284,66
0,00 369 218,90 0,00 369 218,90 704 231,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 15 541,26 0,00 15 541,26 16 000,00
0,00 353 677,64 0,00 353 677,64 688 231,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 49 736,13 0,00 49 736,13 312 311,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 165 210,92 0,00 165 210,92 191 660,00
0,00 138 730,59 0,00 138 730,59 184 260,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 75,29
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
86,20
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
15,93
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des
services
51,39
66 Charges financières 97,13
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 52,43
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
100,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
3,91
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
41,74
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
Total des dépenses de la section de
fonctionnement
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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0,00 565 902,46 0,00 565 902,46 903 301,12
400 682,12
0,00 565 902,46 0,00 565 902,46 502 619,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 565 902,46 0,00 565 902,46 502 619,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 8,82 0,00 8,82 0,00
0,00 565 893,64 0,00 565 893,64 502 619,00
0,00 31 361,93 0,00 31 361,93 29 760,00
0,00 80 184,13 0,00 80 184,13 71 795,00
0,00 298 705,06 0,00 298 705,06 293 244,00
0,00 82 330,00 0,00 82 330,00 50 000,00
0,00 72 340,67 0,00 72 340,67 56 960,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 971,85 0,00 971,85 860,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 113,01
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 127,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 164,66
731 Fiscalité locale 101,86
74 Dotations et participations 111,68
75 Autres produits de gestion courante 105,38
Total des recettes de gestion des services 112,59
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes 112,59
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 112,59
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Total des recettes de la section de fonctionnement
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 60800 - NERS Exercice 2024
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23192002 Immobilisations corporelles en cours 0,00 26 739,82 0,00 26 739,82 0,00
total opération n° 92002 Opération d'équipement n° 92002 30 790,00 26 739,82 0,00 26 739,82 4 050,18
20418292108 Bâtiments et installations 0,00 4 151,12 0,00 4 151,12 0,00
total opération n° 92108 Opération d'équipement n° 92108 7 000,00 4 151,12 0,00 4 151,12 2 848,88
23192109 Immobilisations corporelles en cours 0,00 5 123,68 0,00 5 123,68 0,00
total opération n° 92109 Opération d'équipement n° 92109 6 000,00 5 123,68 0,00 5 123,68 876,32
total opération n° 92112 Opération d'équipement n° 92112 11 600,00 0,00 0,00 0,00 11 600,00
215292202 Installations de voirie 0,00 5 257,20 0,00 5 257,20 0,00
total opération n° 92202 Opération d'équipement n° 92202 7 000,00 5 257,20 0,00 5 257,20 1 742,80
total opération n° 92210 Opération d'équipement n° 92210 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
total opération n° 92211 Opération d'équipement n° 92211 14 500,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
215892301 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 5 064,00 0,00 5 064,00 0,00
total opération n° 92301 Opération d'équipement n° 92301 5 500,00 5 064,00 0,00 5 064,00 436,00
215892302 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 259,91 0,00 2 259,91 0,00
total opération n° 92302 Opération d'équipement n° 92302 2 500,00 2 259,91 0,00 2 259,91 240,09
218192305 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 18 213,60 0,00 18 213,60 0,00
total opération n° 92305 Opération d'équipement n° 92305 19 000,00 18 213,60 0,00 18 213,60 786,40
218192308 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 1 813,80 0,00 1 813,80 0,00
218492308 Matériel de bureau et mobilier 0,00 1 297,27 0,00 1 297,27 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 92308 Opération d'équipement n° 92308 5 000,00 3 111,07 0,00 3 111,07 1 888,93
215292309 Installations de voirie 0,00 9 910,10 0,00 9 910,10 0,00
total opération n° 92309 Opération d'équipement n° 92309 10 000,00 9 910,10 0,00 9 910,10 89,90
215892310 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 488,00 0,00 1 488,00 0,00
total opération n° 92310 Opération d'équipement n° 92310 80 000,00 1 488,00 0,00 1 488,00 78 512,00
21292311 Agencements et aménagements de terrains 0,00 25 748,64 0,00 25 748,64 0,00
total opération n° 92311 Opération d'équipement n° 92311 45 000,00 25 748,64 0,00 25 748,64 19 251,36
215892401 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 2 199,47 0,00 2 199,47 0,00
total opération n° 92401 Opération d'équipement n° 92401 7 000,00 2 199,47 0,00 2 199,47 4 800,53
215292402 Installations de voirie 0,00 31 200,36 0,00 31 200,36 0,00
total opération n° 92402 Opération d'équipement n° 92402 50 000,00 31 200,36 0,00 31 200,36 18 799,64
215892403 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 4 665,60 0,00 4 665,60 0,00
total opération n° 92403 Opération d'équipement n° 92403 15 000,00 4 665,60 0,00 4 665,60 10 334,40
total opération n° 92404 Opération d'équipement n° 92404 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
total opération n° 92405 Opération d'équipement n° 92405 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
total opération n° 92406 Opération d'équipement n° 92406 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
205192407 Concessions et droits similaires 0,00 11 439,58 0,00 11 439,58 0,00
total opération n° 92407 Opération d'équipement n° 92407 13 000,00 11 439,58 0,00 11 439,58 1 560,42
218192409 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 12 171,60 0,00 12 171,60 0,00
218492409 Matériel de bureau et mobilier 0,00 1 433,71 0,00 1 433,71 0,00
total opération n° 92409 Opération d'équipement n° 92409 16 000,00 13 605,31 0,00 13 605,31 2 394,69
total opération n° 92410 Opération d'équipement n° 92410 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
total opération n° 92411 Opération d'équipement n° 92411 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
Total des dépenses
d'équipement 418 390,00 170 177,46 0,00 170 177,46 248 212,54 60800 - NERS Exercice 2024
Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 41 544,78 0,00 41 544,78 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 43 300,00 41 544,78 0,00 41 544,78 1 755,22
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 43 300,00 41 544,78 0,00 41 544,78 1 755,22
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 461 690,00 211 722,24 0,00 211 722,24 249 967,76
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
461 690,00 211 722,24 0,00 211 722,24 249 967,76
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
141 719,27 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 603 409,27 211 722,24 0,00 211 722,24 391 687,03 60800 - NERS Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13251 GFP de rattachement 0,00 9 812,46 0,00 9 812,46 0,00
138 Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 106 371,42 0,00 106 371,42 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 238 880,00 116 183,88 0,00 116 183,88 122 696,12
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 73 106,79 0,00 73 106,79 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 17 335,46 0,00 17 335,46 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 89 059,27 0,00 89 059,27 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 164 159,27 179 501,52 0,00 179 501,52 -15 342,25
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 404 339,27 295 685,40 0,00 295 685,40 108 653,87
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 191 284,66 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 1 337,34 0,00 1 337,34 0,00
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 2 746,00 0,00 2 746,00 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2804182 Bâtiments et installations 0,00 3 702,00 0,00 3 702,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 7 785,34 7 785,34 0,00 7 785,34 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 199 070,00 7 785,34 0,00 7 785,34 191 284,66
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
603 409,27 303 470,74 0,00 303 470,74 299 938,53
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 603 409,27 303 470,74 0,00 303 470,74 299 938,53 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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401 237,83 0,00 26 739,82 30 790,00
401 237,83 0,00 26 739,82 30 790,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
401 237,83 0,00 26 739,82 30 790,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92002(1)
LIBELLE : VOIRIE 2020 : AMENAGEMENT RUE DES 4 VENTS
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 25
-352 501,93 -26 739,82
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
48 735,90 87 300,00 0,00 113 710,00
48 735,90 87 300,00 0,00 113 710,00
48 735,90 87 300,00 0,00 113 710,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
32 151,12 0,00 4 151,12 7 000,00
32 151,12 0,00 4 151,12 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
32 151,12 0,00 4 151,12 7 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92108(1)
LIBELLE : BT TELECOM 19 TEL 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 27
-32 151,12 -4 151,12
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 28
24 123,68 0,00 5 123,68 6 000,00
24 123,68 0,00 5 123,68 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
24 123,68 0,00 5 123,68 6 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92109(1)
LIBELLE : BT EP 19 EPC 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 29
-24 123,68 -5 123,68
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 30
48 000,00 11 600,00 0,00 11 600,00
48 000,00 11 600,00 0,00 11 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
48 000,00 11 600,00 0,00 11 600,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92112(1)
LIBELLE : EP COORD 21 EPC 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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-48 000,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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12 253,68 0,00 5 257,20 7 000,00
12 253,68 0,00 5 257,20 7 000,00
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12 253,68 0,00 5 257,20 7 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92202(1)
LIBELLE : VOIRIE 2022
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2152 Installations de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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-12 253,68 -5 257,20
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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36 000,00 8 500,00 0,00 8 500,00
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36 000,00 8 500,00 0,00 8 500,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92210(1)
LIBELLE : TEL COORD 21 TEL 40
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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14 000,00 14 500,00 0,00 14 500,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92211(1)
LIBELLE : DIS COORD 21 DIS 05
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21538 Autres réseaux
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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5 064,00 0,00 5 064,00 5 500,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92301(1)
LIBELLE : BATIMENTS 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2184 Matériel de bureau et mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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2 259,91 0,00 2 259,91 2 500,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92302(1)
LIBELLE : OUTILLAGES DIVERS 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92303(1)
LIBELLE : MATERIEL ROULANT 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2157 Matériel et outillage technique
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92304(1)
LIBELLE : TRAVAUX ELECT ET ECL PUBLIC 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21538 Autres réseaux
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92305(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT TERRAIN 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2181 Install. générales, agencements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92306(1)
LIBELLE : LOGICIELS 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92307(1)
LIBELLE : CHANTIER INSERTION 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2135 Installations générales, agencements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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1 813,80 0,00 1 813,80 3 500,00
3 111,07 0,00 3 111,07 5 000,00
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3 111,07 0,00 3 111,07 5 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92308(1)
LIBELLE : ECOLE 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2181 Install. générales, agencements
2184 Matériel de bureau et mobilier
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92309(1)
LIBELLE : SECURITE 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2152 Installations de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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1 488,00 78 500,00 1 488,00 80 000,00
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1 488,00 78 500,00 1 488,00 80 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92310(1)
LIBELLE : PANNEAUX SOLAIRES
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92311(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PARKING CHAMP DE FOIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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2 199,47 4 800,00 2 199,47 7 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92401(1)
LIBELLE : BATIMENTS 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2184 Matériel de bureau et mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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31 200,36 1 000,00 31 200,36 50 000,00
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92402(1)
LIBELLE : VOIRIE 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2152 Installations de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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4 665,60 0,00 4 665,60 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92403(1)
LIBELLE : OUTILLAGE DIVERS 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92404(1)
LIBELLE : MATERIEL ROULANT 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2157 Matériel et outillage technique
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92405(1)
LIBELLE : TRAVAUX ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE PUBLIC 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
21538 Autres réseaux
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92406(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DE TERRAINS 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2181 Install. générales, agencements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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11 439,58 0,00 11 439,58 13 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92407(1)
LIBELLE : LOGICIELS 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
2051 Concessions, droits similaires
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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1 433,71 2 000,00 1 433,71 3 500,00
12 171,60 0,00 12 171,60 12 500,00
13 605,31 2 000,00 13 605,31 16 000,00
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92409(1)
LIBELLE : ECOLE 2024
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2181 Install. générales, agencements
2184 Matériel de bureau et mobilier
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92410(1)
LIBELLE : PARKING CIMETIERE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2152 Installations de voirie
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 92411(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU STADE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES A 0,00 B
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
2135 Installations générales, agencements
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) C 0,00 D
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 60800 - NERS Exercice 2024
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 28 240,31 0,00 28 240,31 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 4 168,53 0,00 4 168,53 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 20 013,53 0,00 20 013,53 0,00
60622 Carburants 0,00 2 843,00 0,00 2 843,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 4 972,02 0,00 4 972,02 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 213,72 0,00 213,72 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 101,43 0,00 101,43 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 879,39 0,00 6 879,39 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 617,87 0,00 1 617,87 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 2 215,78 0,00 2 215,78 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 378,10 0,00 378,10 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 1 932,13 0,00 1 932,13 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 2 730,47 0,00 2 730,47 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 3 022,96 0,00 3 022,96 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 813,93 0,00 3 813,93 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 10 686,00 0,00 10 686,00 0,00
613 Locations 0,00 391,71 0,00 391,71 0,00
61521 Terrains 0,00 1 074,96 0,00 1 074,96 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 7 035,75 0,00 7 035,75 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 586,80 0,00 586,80 0,00
615231 Voiries 0,00 1 830,00 0,00 1 830,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 519,75 0,00 519,75 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 1 675,00 0,00 1 675,00 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 1 540,05 0,00 1 540,05 0,00
6156 Maintenance 0,00 216,12 0,00 216,12 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
Page 81
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 0,00 3 392,59 0,00 3 392,59 0,00
6168 Autres 0,00 5 516,93 0,00 5 516,93 0,00
618 Divers 0,00 729,80 0,00 729,80 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0,00 2 021,70 0,00 2 021,70 0,00
623 Publicité, publications, relations publiques 0,00 8 519,63 0,00 8 519,63 0,00
624 Transports de biens et transports collectifs 0,00 850,00 0,00 850,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 586,00 0,00 1 586,00 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunications 0,00 4 977,37 0,00 4 977,37 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 21,53 0,00 21,53 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 163,73 0,00 163,73 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 0,00 2 252,00 0,00 2 252,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 184 260,00 138 730,59 0,00 138 730,59 45 529,41
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 0,00 2 009,25 0,00 2 009,25 0,00
6411 Personnel titulaire 0,00 91 118,32 0,00 91 118,32 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 18 707,57 0,00 18 707,57 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 0,00 49 541,90 0,00 49 541,90 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 1 476,52 0,00 1 476,52 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 2 357,36 0,00 2 357,36 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 191 660,00 165 210,92 0,00 165 210,92 26 449,08
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 40 989,72 0,00 40 989,72 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 1 721,47 0,00 1 721,47 0,00
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat 0,00 218,40 0,00 218,40 0,00
65733 Départements 0,00 359,50 0,00 359,50 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
Page 82
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
657363 CCAS/CIAS 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 45,19 0,00 45,19 0,00
65888 Autres 0,00 1,85 0,00 1,85 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 312 311,12 49 736,13 0,00 49 736,13 262 574,99
Total des dépenses de
gestion des services 688 231,12 353 677,64 0,00 353 677,64 334 553,48
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 15 541,26 0,00 15 541,26 0,00
total chapitre 66 Charges financières 16 000,00 15 541,26 0,00 15 541,26 458,74
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 704 231,12 369 218,90 0,00 369 218,90 335 012,22
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 191 284,66 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 0,00 7 785,34 0,00 7 785,34 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 785,34 7 785,34 0,00 7 785,34 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 199 070,00 7 785,34 0,00 7 785,34 191 284,66
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 903 301,12 377 004,24 0,00 377 004,24 526 296,88
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 903 301,12 377 004,24 0,00 377 004,24 526 296,88 60800 - NERS Exercice 2024
Page 83
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 110,24 0,00 110,24 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 861,61 0,00 861,61 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 860,00 971,85 0,00 971,85 -111,85
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 666,67 0,00 666,67 0,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location sur
la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux
et autres lieux publics
0,00 2 691,00 0,00 2 691,00 0,00
70610 Redevances d'enlévement des ordures et des déchets 0,00 734,00 0,00 734,00 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 33 593,20 0,00 33 593,20 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 16 020,00 0,00 16 020,00 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 18 635,80 0,00 18 635,80 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 56 960,00 72 340,67 0,00 72 340,67 -15 380,67
73211 Attribution de compensation 0,00 68 013,00 0,00 68 013,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 5 615,00 0,00 5 615,00 0,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 8 702,00 0,00 8 702,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 50 000,00 82 330,00 0,00 82 330,00 -32 330,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 227 466,00 0,00 227 466,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 1 807,00 0,00 1 807,00 0,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 40 952,00 0,00 40 952,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 21 518,00 0,00 21 518,00 0,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 6 962,06 0,00 6 962,06 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 293 244,00 298 705,06 0,00 298 705,06 -5 461,06
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 39 192,00 0,00 39 192,00 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
Page 84
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 18 338,00 0,00 18 338,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 7 269,00 0,00 7 269,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 3 320,00 0,00 3 320,00 0,00
744 FCTVA 0,00 141,21 0,00 141,21 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 1 676,00 0,00 1 676,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 747,92 0,00 747,92 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 71 795,00 80 184,13 0,00 80 184,13 -8 389,13
752 Revenus des immeubles 0,00 28 771,57 0,00 28 771,57 0,00
75888 Autres 0,00 2 590,36 0,00 2 590,36 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 29 760,00 31 361,93 0,00 31 361,93 -1 601,93
Total des recettes de gestion
des services 502 619,00 565 893,64 0,00 565 893,64 -63 274,64
7688 Autres 0,00 8,82 0,00 8,82 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 8,82 0,00 8,82 -8,82
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 502 619,00 565 902,46 0,00 565 902,46 -63 283,46
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 502 619,00 565 902,46 0,00 565 902,46 -63 283,46 60800 - NERS Exercice 2024
Page 85
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 400 682,12 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 903 301,12 565 902,46 0,00 565 902,46 337 398,66 60800 - NERS Exercice 2024
Page 86
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 114 910,74 28 681,05 86 229,69 88 526,57
Autres immobilisations incorporelles 130 667,12 68 976,34 61 690,78 51 588,54
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 460 652,65 0,00 460 652,65 434 904,01
Constructions 3 989 892,24 0,00 3 989 892,24 3 513 781,77
Réseaux et installations de voirie 1 913 056,46 0,00 1 913 056,46 1 465 450,97
Réseaux divers 476 438,85 0,00 476 438,85 404 315,17
Installations techniques, agencements et matériel 456 786,55 0,00 456 786,55 441 109,57
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 210 376,57 0,00 210 376,57 175 446,59
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 917 608,48
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 822 846,69 0,00 822 846,69 822 846,69
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 229,02 0,00 229,02 229,02
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 8 575 856,89 97 657,39 8 478 199,50 8 315 807,38
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 3 987,68 0,00 3 987,68 1 720,49
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 762,90 0,00 762,90 0,00
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
Page 87
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 4 750,58 0,00 4 750,58 1 720,49
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 544 128,20 0,00 544 128,20 371 505,88
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 544 128,20 0,00 544 128,20 371 505,88
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 9 124 735,67 97 657,39 9 027 078,28 8 689 033,75 60800 - NERS Exercice 2024
Page 88
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 452 905,12 452 905,12
Fonds globalisés 1 213 247,69 1 122 805,44
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 2 945 677,90 2 829 494,02
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 93 073,87 93 073,87
RÉSERVES 2 994 404,55 2 905 345,28
REPORT A NOUVEAU 400 682,12 276 016,40
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 188 898,22 213 724,99
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 257 615,89 257 615,89
TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 546 505,36 8 150 981,01
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 469 056,62 510 601,40
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 247,09 2 247,09
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 471 303,71 512 848,49
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 903,17 19 669,38
Dettes fiscales et sociales 300,00 160,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
Page 89
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes 4 234,78 5 324,87
Autres dettes non financières 1 296,95 50,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 8 734,90 25 204,25
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 480 038,61 538 052,74
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 534,31 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 9 027 078,28 8 689 033,75 60800 - NERS Exercice 2024
Page 90
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 68 260,21 64 893,11 3 367,10
Participations 0,00 208,45 -208,45
Compensations, autres attributions et autres participations 11 923,92 8 794,87 3 129,05
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 381 035,06 403 999,72 -22 964,66
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 72 340,67 60 114,18 12 226,49
Produits des cessions d'actifs 0,00 599,99 -599,99
Autres produits de gestion 31 361,93 33 616,77 -2 254,84
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 9 829,02 -9 829,02
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 564 921,79 582 056,11 -17 134,32
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 136 478,59 127 036,37 9 442,22
Charges de personnel 162 229,82 158 612,93 3 616,89
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 112 073,01 108 587,53 3 485,48
Dont charges sociales 50 156,81 50 025,40 131,41
Indemnités des élus (et membres du CESR) 42 711,19 42 141,57 569,62
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 47,04 930,43 -883,39
Impôts et taxes 4 261,25 4 029,97 231,28
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 7 785,34 6 320,90 1 464,44
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 10 429,01 -10 429,01
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
Page 91
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 353 513,23 349 501,18 4 012,05
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 6 759,50 2 459,50 4 300,00
Dont ménages 0,00 100,00 -100,00
Dont personnes morales de droit privé 1 900,00 1 850,00 50,00
Dont collectivités territoriales 359,50 359,50 0,00
Dont autres organismes publics 4 500,00 150,00 4 350,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 218,40 876,80 -658,40
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 6 977,90 3 336,30 3 641,60
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 204 430,66 229 218,63 -24 787,97
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 8,82 5,98 2,84
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 8,82 5,98 2,84
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 15 541,26 15 499,62 41,64
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 15 541,26 15 499,62 41,64
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -15 532,44 -15 493,64 -38,80
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 188 898,22 213 724,99 -24 826,77 60800 - NERS Exercice 2024
Page 92
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 60800 - NERS Exercice 2024
Page 93
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 436 865,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 865,20 0,00 436 865,20
10222 F.C.T.V.A. 0,00 794 525,32 0,00 0,00 0,00 73 106,79 0,00 867 632,11 0,00 867 632,11
10226 Taxe d'aménagement 0,00 242 588,41 0,00 0,00 0,00 17 335,46 0,00 259 923,87 0,00 259 923,87
10227 Versement pour sous densité 0,00 624,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 624,68 0,00 624,68
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 85 067,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 067,03 0,00 85 067,03
Sous Total compte 1022 0,00 1 122 805,44 0,00 0,00 0,00 90 442,25 0,00 1 213 247,69 0,00 1 213 247,69
10251 Dons et legs en capital 0,00 16 039,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 039,92 0,00 16 039,92
Sous Total compte 1025 0,00 16 039,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 039,92 0,00 16 039,92
Sous Total compte 102 0,00 1 575 710,56 0,00 0,00 0,00 90 442,25 0,00 1 666 152,81 0,00 1 666 152,81
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 2 905 345,28 0,00 0,00 0,00 89 059,27 0,00 2 994 404,55 0,00 2 994 404,55
Sous Total compte 106 0,00 2 905 345,28 0,00 0,00 0,00 89 059,27 0,00 2 994 404,55 0,00 2 994 404,55
Sous Total compte 10 0,00 4 481 055,84 0,00 0,00 0,00 179 501,52 0,00 4 660 557,36 0,00 4 660 557,36
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 276 016,40 89 059,27 213 724,99 0,00 0,00 89 059,27 489 741,39 0,00 400 682,12
Sous Total compte 11 0,00 276 016,40 89 059,27 213 724,99 0,00 0,00 89 059,27 489 741,39 0,00 400 682,12
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 213 724,99 213 724,99 0,00 0,00 0,00 213 724,99 213 724,99 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 213 724,99 213 724,99 0,00 0,00 0,00 213 724,99 213 724,99 0,00 0,00
1321 Etat et établissements nationaux 0,00 1 448 064,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 064,17 0,00 1 448 064,17
1322 Régions 0,00 30 867,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 867,35 0,00 30 867,35
1323 Départements 0,00 86 267,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 267,20 0,00 86 267,20
13251 GFP de rattachement 0,00 78 048,75 0,00 0,00 0,00 9 812,46 0,00 87 861,21 0,00 87 861,21
Sous Total compte 1325 0,00 78 048,75 0,00 0,00 0,00 9 812,46 0,00 87 861,21 0,00 87 861,21
1326 Autres établissements publics locaux 0,00 1 829,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,39 0,00 1 829,39 60800 - NERS Exercice 2024
Page 94
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 0,00 14 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 001,00 0,00 14 001,00
Sous Total compte 132 0,00 1 659 077,86 0,00 0,00 0,00 9 812,46 0,00 1 668 890,32 0,00 1 668 890,32
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 101 825,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 825,09 0,00 101 825,09
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 589 939,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 939,21 0,00 589 939,21
Sous Total compte 1346 0,00 589 939,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589 939,21 0,00 589 939,21
1348 Autres 0,00 14 985,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 985,23 0,00 14 985,23
Sous Total compte 134 0,00 706 749,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 749,53 0,00 706 749,53
138 Autres subventions d'investissement non 0,00 463 666,63 0,00 0,00 0,00 106 371,42 0,00 570 038,05 0,00 570 038,05
Sous Total compte 13 0,00 2 829 494,02 0,00 0,00 0,00 116 183,88 0,00 2 945 677,90 0,00 2 945 677,90
1641 Emprunts en euros 0,00 510 601,40 0,00 0,00 41 544,78 0,00 41 544,78 510 601,40 0,00 469 056,62
Sous Total compte 164 0,00 510 601,40 0,00 0,00 41 544,78 0,00 41 544,78 510 601,40 0,00 469 056,62
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 247,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 247,09 0,00 2 247,09
Sous Total compte 16 0,00 512 848,49 0,00 0,00 41 544,78 0,00 41 544,78 512 848,49 0,00 471 303,71
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 108 505,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 505,89 0,00 108 505,89
193 Autres neutralisations et régularisation 15 432,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 432,02 0,00 15 432,02 0,00
Sous Total compte 19 15 432,02 108 505,89 0,00 0,00 0,00 0,00 15 432,02 108 505,89 0,00 93 073,87
Total classe 1 15 432,02 8 421 645,63 302 784,26 213 724,99 41 544,78 295 685,40 359 761,06 8 931 056,02 15 432,02 8 586 726,98
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 68 976,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 976,34 0,00 68 976,34 0,00
2041512 Bâtiments et installations 8 836,40 0,00 0,00 8 836,40 0,00 0,00 8 836,40 8 836,40 0,00 0,00
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 41 214,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 214,22 0,00 41 214,22 0,00
Sous Total compte 204151 50 050,62 0,00 0,00 8 836,40 0,00 0,00 50 050,62 8 836,40 41 214,22 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20415 50 050,62 0,00 0,00 8 836,40 0,00 0,00 50 050,62 8 836,40 41 214,22 0,00
204182 Bâtiments et installations 69 545,40 0,00 0,00 0,00 4 151,12 0,00 73 696,52 0,00 73 696,52 0,00
Sous Total compte 20418 69 545,40 0,00 0,00 0,00 4 151,12 0,00 73 696,52 0,00 73 696,52 0,00
Sous Total compte 2041 119 596,02 0,00 0,00 8 836,40 4 151,12 0,00 123 747,14 8 836,40 114 910,74 0,00
Sous Total compte 204 119 596,02 0,00 0,00 8 836,40 4 151,12 0,00 123 747,14 8 836,40 114 910,74 0,00
2051 Concessions et droits similaires 50 251,20 0,00 0,00 0,00 11 439,58 0,00 61 690,78 0,00 61 690,78 0,00
Sous Total compte 205 50 251,20 0,00 0,00 0,00 11 439,58 0,00 61 690,78 0,00 61 690,78 0,00
Sous Total compte 20 238 823,56 0,00 0,00 8 836,40 15 590,70 0,00 254 414,26 8 836,40 245 577,86 0,00
2111 Terrains nus 192 152,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 152,41 0,00 192 152,41 0,00
2115 Terrains bâtis 16 073,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 073,35 0,00 16 073,35 0,00
2116 Cimetière 24 056,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 056,99 0,00 24 056,99 0,00
2117 Bois et forêts 17,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17,65 0,00 17,65 0,00
2118 Autres terrains 2 225,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 225,74 0,00 2 225,74 0,00
Sous Total compte 211 234 526,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 526,14 0,00 234 526,14 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 200 377,87 0,00 0,00 0,00 25 748,64 0,00 226 126,51 0,00 226 126,51 0,00
2131 Bâtiments publics 2 695 788,51 0,00 447 886,47 0,00 0,00 0,00 3 143 674,98 0,00 3 143 674,98 0,00
2132 Bâtiments privés 61 568,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 568,75 0,00 61 568,75 0,00
2135 Installations générales, agencements, am 47 024,83 0,00 28 224,00 0,00 0,00 0,00 75 248,83 0,00 75 248,83 0,00
2138 Autres constructions 709 399,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 709 399,68 0,00 709 399,68 0,00
Sous Total compte 213 3 513 781,77 0,00 476 110,47 0,00 0,00 0,00 3 989 892,24 0,00 3 989 892,24 0,00
2151 Réseaux de voirie 824 446,78 0,00 401 237,83 0,00 0,00 0,00 1 225 684,61 0,00 1 225 684,61 0,00
2152 Installations de voirie 641 004,19 0,00 0,00 0,00 46 367,66 0,00 687 371,85 0,00 687 371,85 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21538 Autres réseaux 404 315,17 0,00 72 123,68 0,00 0,00 0,00 476 438,85 0,00 476 438,85 0,00
Sous Total compte 2153 404 315,17 0,00 72 123,68 0,00 0,00 0,00 476 438,85 0,00 476 438,85 0,00
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 14 963,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 963,48 0,00 14 963,48 0,00
2157 Matériel et outillage technique 233 305,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 305,46 0,00 233 305,46 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 192 840,63 0,00 0,00 0,00 15 676,98 0,00 208 517,61 0,00 208 517,61 0,00
Sous Total compte 215 2 310 875,71 0,00 473 361,51 0,00 62 044,64 0,00 2 846 281,86 0,00 2 846 281,86 0,00
2181 Installations générales, agencements et 23 814,02 0,00 0,00 0,00 32 199,00 0,00 56 013,02 0,00 56 013,02 0,00
2182 Matériel de transport 18 422,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 422,38 0,00 18 422,38 0,00
2183 Matériel informatique 46 306,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 306,09 0,00 46 306,09 0,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 79 445,88 0,00 0,00 0,00 2 730,98 0,00 82 176,86 0,00 82 176,86 0,00
2188 Autres 7 458,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 458,22 0,00 7 458,22 0,00
Sous Total compte 218 175 446,59 0,00 0,00 0,00 34 929,98 0,00 210 376,57 0,00 210 376,57 0,00
Sous Total compte 21 6 435 008,08 0,00 949 471,98 0,00 122 723,26 0,00 7 507 203,32 0,00 7 507 203,32 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 917 608,48 0,00 0,00 949 471,98 31 863,50 0,00 949 471,98 949 471,98 0,00 0,00
Sous Total compte 23 917 608,48 0,00 0,00 949 471,98 31 863,50 0,00 949 471,98 949 471,98 0,00 0,00
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 270 480,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 480,55 0,00 270 480,55 0,00
248 Autres mises en affectation 552 366,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 366,14 0,00 552 366,14 0,00
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 0,00 13 121,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 121,75 0,00 13 121,75
2498 Autres mises en affectation 0,00 244 494,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 494,14 0,00 244 494,14
Sous Total compte 249 0,00 257 615,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 615,89 0,00 257 615,89
Sous Total compte 24 822 846,69 257 615,89 0,00 0,00 0,00 0,00 822 846,69 257 615,89 565 230,80 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
272 Titres immobilisés (droits de créance) 152,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,45 0,00 152,45 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 76,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,57 0,00 76,57 0,00
Sous Total compte 27 229,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,02 0,00 229,02 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 67 639,00 0,00 0,00 0,00 1 337,34 0,00 68 976,34 0,00 68 976,34
28041512 Bâtiments et installations 0,00 8 836,40 8 836,40 0,00 0,00 0,00 8 836,40 8 836,40 0,00 0,00
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt nati 0,00 16 753,00 0,00 0,00 0,00 2 746,00 0,00 19 499,00 0,00 19 499,00
Sous Total compte 2804151 0,00 25 589,40 8 836,40 0,00 0,00 2 746,00 8 836,40 28 335,40 0,00 19 499,00
Sous Total compte 280415 0,00 25 589,40 8 836,40 0,00 0,00 2 746,00 8 836,40 28 335,40 0,00 19 499,00
2804182 Bâtiments et installations 0,00 5 480,05 0,00 0,00 0,00 3 702,00 0,00 9 182,05 0,00 9 182,05
Sous Total compte 280418 0,00 5 480,05 0,00 0,00 0,00 3 702,00 0,00 9 182,05 0,00 9 182,05
Sous Total compte 28041 0,00 31 069,45 8 836,40 0,00 0,00 6 448,00 8 836,40 37 517,45 0,00 28 681,05
Sous Total compte 2804 0,00 31 069,45 8 836,40 0,00 0,00 6 448,00 8 836,40 37 517,45 0,00 28 681,05
Sous Total compte 280 0,00 98 708,45 8 836,40 0,00 0,00 7 785,34 8 836,40 106 493,79 0,00 97 657,39
Sous Total compte 28 0,00 98 708,45 8 836,40 0,00 0,00 7 785,34 8 836,40 106 493,79 0,00 97 657,39
Total classe 2 8 414 515,83 356 324,34 958 308,38 958 308,38 170 177,46 7 785,34 9 543 001,67 1 322 418,06 8 575 856,89 355 273,28
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 98 340,91 101 244,08 0,00 0,00 98 340,91 101 244,08 0,00 2 903,17
Sous Total compte 401 0,00 0,00 98 340,91 101 244,08 0,00 0,00 98 340,91 101 244,08 0,00 2 903,17
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 19 669,38 185 695,72 166 026,34 0,00 0,00 185 695,72 185 695,72 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 19 669,38 185 695,72 166 026,34 0,00 0,00 185 695,72 185 695,72 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 19 669,38 284 036,63 267 270,42 0,00 0,00 284 036,63 286 939,80 0,00 2 903,17
411 Redevables 936,50 0,00 22 313,10 21 295,70 0,00 0,00 23 249,60 21 295,70 1 953,90 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 739,02 0,00 28 771,57 27 583,14 0,00 0,00 29 510,59 27 583,14 1 927,45 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 44,97 0,00 1 490,00 1 428,64 0,00 0,00 1 534,97 1 428,64 106,33 0,00
Sous Total compte 416 44,97 0,00 1 490,00 1 428,64 0,00 0,00 1 534,97 1 428,64 106,33 0,00
Sous Total compte 41 1 720,49 0,00 52 574,67 50 307,48 0,00 0,00 54 295,16 50 307,48 3 987,68 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 97 841,82 97 841,82 0,00 0,00 97 841,82 97 841,82 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 97 841,82 97 841,82 0,00 0,00 97 841,82 97 841,82 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 18 690,51 18 690,51 0,00 0,00 18 690,51 18 690,51 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 55 552,19 55 648,75 0,00 0,00 55 552,19 55 648,75 0,00 96,56
Sous Total compte 43 0,00 0,00 74 242,70 74 339,26 0,00 0,00 74 242,70 74 339,26 0,00 96,56
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 160,00 4 675,46 4 714,74 0,00 0,00 4 675,46 4 874,74 0,00 199,28
Sous Total compte 442 0,00 160,00 4 675,46 4 714,74 0,00 0,00 4 675,46 4 874,74 0,00 199,28
44331 Dépenses 0,00 0,00 359,50 359,50 0,00 0,00 359,50 359,50 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 359,50 359,50 0,00 0,00 359,50 359,50 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 218,40 218,40 0,00 0,00 218,40 218,40 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 5 984,86 5 984,86 0,00 0,00 5 984,86 5 984,86 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 6 203,26 6 203,26 0,00 0,00 6 203,26 6 203,26 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 8 651,12 8 651,12 0,00 0,00 8 651,12 8 651,12 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 8 651,12 8 651,12 0,00 0,00 8 651,12 8 651,12 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 15 213,88 15 213,88 0,00 0,00 15 213,88 15 213,88 0,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 3 711,88 3 716,04 0,00 0,00 3 711,88 3 716,04 0,00 4,16
Sous Total compte 44 0,00 160,00 23 601,22 23 644,66 0,00 0,00 23 601,22 23 804,66 0,00 203,44
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 5 324,87 5 923,42 4 833,33 0,00 0,00 5 923,42 10 158,20 0,00 4 234,78
Sous Total compte 451 0,00 5 324,87 5 923,42 4 833,33 0,00 0,00 5 923,42 10 158,20 0,00 4 234,78 60800 - NERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 45 0,00 5 324,87 5 923,42 4 833,33 0,00 0,00 5 923,42 10 158,20 0,00 4 234,78
466 Excédents de versement 0,00 50,00 50,00 162,95 0,00 0,00 50,00 212,95 0,00 162,95
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 45 745,31 46 879,31 0,00 0,00 45 745,31 46 879,31 0,00 1 134,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 45 745,31 46 879,31 0,00 0,00 45 745,31 46 879,31 0,00 1 134,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 0,00 0,00 2 587,91 1 825,01 0,00 0,00 2 587,91 1 825,01 762,90 0,00
Sous Total compte 4672 0,00 0,00 2 587,91 1 825,01 0,00 0,00 2 587,91 1 825,01 762,90 0,00
Sous Total compte 467 0,00 0,00 48 333,22 48 704,32 0,00 0,00 48 333,22 48 704,32 0,00 371,10
Sous Total compte 46 0,00 50,00 48 383,22 48 867,27 0,00 0,00 48 383,22 48 917,27 0,00 534,05
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 250 791,00 250 791,00 0,00 0,00 250 791,00 250 791,00 0,00 0,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 76 821,00 76 821,00 0,00 0,00 76 821,00 76 821,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 7 611,86 7 611,86 0,00 0,00 7 611,86 7 611,86 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 378 928,84 378 928,84 0,00 0,00 378 928,84 378 928,84 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 714 152,70 714 152,70 0,00 0,00 714 152,70 714 152,70 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 284,77 345,00 0,00 0,00 284,77 345,00 0,00 60,23
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 1 335,00 1 335,00 0,00 0,00 1 335,00 1 335,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 1 619,77 1 680,00 0,00 0,00 1 619,77 1 680,00 0,00 60,23
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 1 619,77 1 680,00 0,00 0,00 1 619,77 1 680,00 0,00 60,23
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 5 192,27 5 666,35 0,00 0,00 5 192,27 5 666,35 0,00 474,08
Sous Total compte 471 0,00 0,00 720 964,74 721 499,05 0,00 0,00 720 964,74 721 499,05 0,00 534,31
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 0,00 0,00 57 086,04 57 086,04 0,00 0,00 57 086,04 57 086,04 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 19 842,96 19 842,96 0,00 0,00 19 842,96 19 842,96 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 76 929,00 76 929,00 0,00 0,00 76 929,00 76 929,00 0,00 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
Page 100
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 21,53 21,53 0,00 0,00 21,53 21,53 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 76 950,53 76 950,53 0,00 0,00 76 950,53 76 950,53 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 797 915,27 798 449,58 0,00 0,00 797 915,27 798 449,58 0,00 534,31
Total classe 4 1 720,49 25 204,25 1 384 518,95 1 365 553,82 0,00 0,00 1 386 239,44 1 390 758,07 4 750,58 9 269,21
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 7 835,73 7 835,73 0,00 0,00 7 835,73 7 835,73 0,00 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 7 835,73 7 835,73 0,00 0,00 7 835,73 7 835,73 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 371 505,88 0,00 770 526,64 597 904,32 0,00 0,00 1 142 032,52 597 904,32 544 128,20 0,00
Sous Total compte 51 371 505,88 0,00 778 362,37 605 740,05 0,00 0,00 1 149 868,25 605 740,05 544 128,20 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 7 785,34 7 785,34 0,00 0,00 7 785,34 7 785,34 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 6 731,64 6 731,64 0,00 0,00 6 731,64 6 731,64 0,00 0,00
586 Opérations financières entre le budget p 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 19 016,98 19 016,98 0,00 0,00 19 016,98 19 016,98 0,00 0,00
Total classe 5 371 505,88 0,00 797 379,35 624 757,03 0,00 0,00 1 168 885,23 624 757,03 544 128,20 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 28 240,31 0,00 28 240,31 0,00 28 240,31 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 28 240,31 0,00 28 240,31 0,00 28 240,31 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 168,53 0,00 4 168,53 0,00 4 168,53 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 20 013,53 0,00 20 013,53 0,00 20 013,53 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 24 182,06 0,00 24 182,06 0,00 24 182,06 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 2 843,00 0,00 2 843,00 0,00 2 843,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 4 972,02 0,00 4 972,02 0,00 4 972,02 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 213,72 0,00 213,72 0,00 213,72 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 101,43 0,00 101,43 0,00 101,43 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
Page 101
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 8 130,17 0,00 8 130,17 0,00 8 130,17 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 6 879,39 0,00 6 879,39 0,00 6 879,39 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 617,87 0,00 1 617,87 0,00 1 617,87 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215,78 0,00 2 215,78 0,00 2 215,78 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 378,10 0,00 378,10 0,00 378,10 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 11 091,14 0,00 11 091,14 0,00 11 091,14 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932,13 0,00 1 932,13 0,00 1 932,13 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 730,47 0,00 2 730,47 0,00 2 730,47 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 022,96 0,00 3 022,96 0,00 3 022,96 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 51 088,93 0,00 51 088,93 0,00 51 088,93 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 79 329,24 0,00 79 329,24 0,00 79 329,24 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 3 813,93 0,00 3 813,93 0,00 3 813,93 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 10 686,00 0,00 10 686,00 0,00 10 686,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 391,71 0,00 391,71 0,00 391,71 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074,96 0,00 1 074,96 0,00 1 074,96 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 035,75 0,00 7 035,75 0,00 7 035,75 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 586,80 0,00 586,80 0,00 586,80 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 7 622,55 0,00 7 622,55 0,00 7 622,55 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830,00 0,00 1 830,00 0,00 1 830,00 0,00
615232 Réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 519,75 0,00 519,75 0,00 519,75 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 2 349,75 0,00 2 349,75 0,00 2 349,75 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 11 047,26 0,00 11 047,26 0,00 11 047,26 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675,00 0,00 1 675,00 0,00 1 675,00 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
Page 102
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,05 0,00 1 540,05 0,00 1 540,05 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 3 215,05 0,00 3 215,05 0,00 3 215,05 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 216,12 0,00 216,12 0,00 216,12 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 14 478,43 0,00 14 478,43 0,00 14 478,43 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 392,59 0,00 3 392,59 0,00 3 392,59 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 516,93 0,00 5 516,93 0,00 5 516,93 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 8 909,52 0,00 8 909,52 0,00 8 909,52 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 729,80 0,00 729,80 0,00 729,80 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 39 009,39 0,00 39 009,39 0,00 39 009,39 0,00
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021,70 0,00 2 021,70 0,00 2 021,70 0,00
623 Publicité, publications, relations publi 0,00 0,00 0,00 0,00 8 519,63 0,00 8 519,63 0,00 8 519,63 0,00
624 Transports de biens et transports collec 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 850,00 0,00 850,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586,00 0,00 1 586,00 0,00 1 586,00 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 0,00 0,00 0,00 0,00 4 977,37 0,00 4 977,37 0,00 4 977,37 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 21,53 0,00 21,53 0,00 21,53 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 163,73 0,00 163,73 0,00 163,73 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 163,73 0,00 163,73 0,00 163,73 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 18 139,96 0,00 18 139,96 0,00 18 139,96 0,00
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 0,00 0,00 0,00 0,00 2 009,25 0,00 2 009,25 0,00 2 009,25 0,00
635 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 2 252,00 0,00 2 252,00 0,00 2 252,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 4 261,25 0,00 4 261,25 0,00 4 261,25 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6411 Personnel titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 91 118,32 0,00 91 118,32 0,00 91 118,32 0,00
6413 Personnel non titulaire 0,00 0,00 0,00 0,00 18 707,57 0,00 18 707,57 0,00 18 707,57 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,24 0,00 110,24 0,00 110,24
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 109 825,89 110,24 109 825,89 110,24 109 715,65 0,00
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 0,00 0,00 0,00 0,00 49 541,90 0,00 49 541,90 0,00 49 541,90 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 861,61 0,00 861,61 0,00 861,61
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 49 541,90 861,61 49 541,90 861,61 48 680,29 0,00
6470 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,52 0,00 1 476,52 0,00 1 476,52 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 1 476,52 0,00 1 476,52 0,00 1 476,52 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 357,36 0,00 2 357,36 0,00 2 357,36 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 163 201,67 971,85 163 201,67 971,85 162 229,82 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 40 989,72 0,00 40 989,72 0,00 40 989,72 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721,47 0,00 1 721,47 0,00 1 721,47 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 42 711,19 0,00 42 711,19 0,00 42 711,19 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 42 711,19 0,00 42 711,19 0,00 42 711,19 0,00
65574 Contributions au titre de la politique d 0,00 0,00 0,00 0,00 218,40 0,00 218,40 0,00 218,40 0,00
Sous Total compte 6557 0,00 0,00 0,00 0,00 218,40 0,00 218,40 0,00 218,40 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 218,40 0,00 218,40 0,00 218,40 0,00
65733 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 359,50 0,00 359,50 0,00 359,50 0,00
657363 CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00
Sous Total compte 65736 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 4 859,50 0,00 4 859,50 0,00 4 859,50 0,00 60800 - NERS Exercice 2024
Page 104
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 6 759,50 0,00 6 759,50 0,00 6 759,50 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 45,19 0,00 45,19 0,00 45,19 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 45,19 0,00 45,19 0,00 45,19 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,85 0,00 1,85 0,00 1,85 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 1,85 0,00 1,85 0,00 1,85 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 47,04 0,00 47,04 0,00 47,04 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 49 736,13 0,00 49 736,13 0,00 49 736,13 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 15 541,26 0,00 15 541,26 0,00 15 541,26 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 15 541,26 0,00 15 541,26 0,00 15 541,26 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 15 541,26 0,00 15 541,26 0,00 15 541,26 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 15 541,26 0,00 15 541,26 0,00 15 541,26 0,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 0,00 0,00 0,00 0,00 7 785,34 0,00 7 785,34 0,00 7 785,34 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 7 785,34 0,00 7 785,34 0,00 7 785,34 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 377 004,24 971,85 377 004,24 971,85 377 004,24 971,85
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,67 0,00 666,67 0,00 666,67
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 666,67 0,00 666,67 0,00 666,67
7032 Droits de permis de stationnement et de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 691,00 0,00 2 691,00 0,00 2 691,00
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 357,67 0,00 3 357,67 0,00 3 357,67
70610 Redevances d'enlévement des ordures et d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734,00 0,00 734,00 0,00 734,00
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734,00 0,00 734,00 0,00 734,00 60800 - NERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 593,20 0,00 33 593,20 0,00 33 593,20
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 020,00 0,00 16 020,00 0,00 16 020,00
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 020,00 0,00 16 020,00 0,00 16 020,00
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 347,20 0,00 50 347,20 0,00 50 347,20
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 635,80 0,00 18 635,80 0,00 18 635,80
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 635,80 0,00 18 635,80 0,00 18 635,80
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 635,80 0,00 18 635,80 0,00 18 635,80
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 340,67 0,00 72 340,67 0,00 72 340,67
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 466,00 0,00 227 466,00 0,00 227 466,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 807,00 0,00 1 807,00 0,00 1 807,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 273,00 0,00 229 273,00 0,00 229 273,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 952,00 0,00 40 952,00 0,00 40 952,00
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 952,00 0,00 40 952,00 0,00 40 952,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 518,00 0,00 21 518,00 0,00 21 518,00
Sous Total compte 7313 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 518,00 0,00 21 518,00 0,00 21 518,00
73141 Taxe sur la consommation finale d'électr 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 962,06 0,00 6 962,06 0,00 6 962,06
Sous Total compte 7314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 962,06 0,00 6 962,06 0,00 6 962,06
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 705,06 0,00 298 705,06 0,00 298 705,06
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 013,00 0,00 68 013,00 0,00 68 013,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 615,00 0,00 5 615,00 0,00 5 615,00
Sous Total compte 7321 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 628,00 0,00 73 628,00 0,00 73 628,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 702,00 0,00 8 702,00 0,00 8 702,00 60800 - NERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 73222 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 702,00 0,00 8 702,00 0,00 8 702,00
Sous Total compte 7322 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 702,00 0,00 8 702,00 0,00 8 702,00
Sous Total compte 732 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 330,00 0,00 82 330,00 0,00 82 330,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 035,06 0,00 381 035,06 0,00 381 035,06
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 192,00 0,00 39 192,00 0,00 39 192,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 338,00 0,00 18 338,00 0,00 18 338,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 269,00 0,00 7 269,00 0,00 7 269,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 607,00 0,00 25 607,00 0,00 25 607,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 799,00 0,00 64 799,00 0,00 64 799,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 799,00 0,00 64 799,00 0,00 64 799,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 320,00 0,00 3 320,00 0,00 3 320,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,21 0,00 141,21 0,00 141,21
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,00 0,00 1 676,00 0,00 1 676,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676,00 0,00 1 676,00 0,00 1 676,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00 0,00 9 500,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,92 0,00 747,92 0,00 747,92
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 923,92 0,00 11 923,92 0,00 11 923,92
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 184,13 0,00 80 184,13 0,00 80 184,13
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 771,57 0,00 28 771,57 0,00 28 771,57
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590,36 0,00 2 590,36 0,00 2 590,36
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590,36 0,00 2 590,36 0,00 2 590,36
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 590,36 0,00 2 590,36 0,00 2 590,36 60800 - NERS Exercice 2024
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 361,93 0,00 31 361,93 0,00 31 361,93
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,82 0,00 8,82 0,00 8,82
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,82 0,00 8,82 0,00 8,82
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,82 0,00 8,82 0,00 8,82
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 930,61 0,00 564 930,61 0,00 564 930,61
Total général 8 803 174,22 8 803 174,22 3 442 990,94 3 162 344,22 588 726,48 869 373,20 12 834 891,64 12 834 891,64 9 517 171,93 9 517 171,93 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 603 409,27 211 722,24 180 900,00 210 787,03
RECETTES 603 409,27 303 470,74 96 290,00 203 648,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 903 301,12 377 004,24 0,00 526 296,88
RECETTES 903 301,12 565 902,46 0,00 337 398,66
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CC5712024 CCAS DE NERS/ N°SIRET : 26300038200014
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 9 812,57 5 581,12 0,00 4 231,45
RECETTES 9 812,57 5 188,33 0,00 4 624,24
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 603 409,27 211 722,24 180 900,00 210 787,03
RECETTES 603 409,27 303 470,74 96 290,00 203 648,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 913 113,69 382 585,36 0,00 530 528,33
RECETTES 913 113,69 571 090,79 0,00 342 022,90 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 109
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 110
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 603 409,27 211 722,24 180 900,00 210 787,03
RECETTES 603 409,27 303 470,74 96 290,00 203 648,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 913 113,69 382 585,36 0,00 530 528,33
RECETTES 913 113,69 571 090,79 0,00 342 022,90
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 1 516 522,96 594 307,60 180 900,00 741 315,36
TOTAL GENERAL DES RECETTES 1 516 522,96 874 561,53 96 290,00 545 671,43
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 111
0,00
0,00
0,00
0,00
110 000,00
85 000,00
750 000,00
945 000,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
945 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
017E6P011PR BANQUE 05/10/2010 2011-01-24 24/04/2011 F 3,150 3,150 EURO T X Autres N A-1
5260370
PLAI13PLAISPRF
15/11/2018 2019-02-21 01/03/2020 F 0,550 0,550 EURO A C N A-1
G001DQ018PR BANQUE 02/08/2005 2005-08-02 02/11/2005 F 3,550 3,550 EURO A C N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total) COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 112
945 000,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
1687 Autres dettes
(total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts
auprèsdes
établissements
financiers(Total)
0,00 469 056,69 41 544,78 15 541,26 0,00 0,00
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 469 056,69 41 544,78 15 541,26 0,00 0,00
017E6P011PR N 0,00 A-1 410 328,99 11,25 F 3,150 29 942,01 13 517,15 0,00 0,00
5260370
PLAI13PLAISPRF
N 0,00 A-1 58 727,70 10,00 F 0,550 4 287,46 1 764,42 0,00 0,00
G001DQ018PR N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,550 7 315,31 259,69 0,00 0,00
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres
emprunts (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 469 056,69 41 544,78 15 541,26 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 115
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 116
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 117
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 118
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 469 056,69 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 119
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 121
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 730 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Dépenses relatives aux frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d 10 10/09/2009
L Dépenses relatives aux subventions versées à une collectivité territoriale 10 05/10/2010 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 92 194,26 40 334,00 10 153,80
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 124
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 57 086,04
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 57 086,04
Recettes réelles de fonctionnement II 565 902,46
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 10,09
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 125
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B4.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 92 194,26 10 483,20 10 483,20 9 986,00 9 381,60 0,00 40 334,00
copieur multifonction
SAMSUNG/PC portable
PACKARD/vidéo
projecteur
CANON/copieur CANON
2018 CM CIC
LEASING
65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLUTION
BUREAUTIQUE
TELEPHONIE
2021 BNP PARIBAS 93 2 419,20 12 700,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIVERS BUREAUTIQUE
NAS SYNOLOGY
2022 BNP PARIBAS
LEASING
GROUP
63 993,60 5 216,40 993,60 993,60 496,40 0,00 0,00 2 483,60
MATERIEL
INFORMATIQUE HP ET
SAMSUNG
2023 CCLS LEASING
GROUPE
63 1 134,00 23 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIVERS BUREAUTIQUE
YEALING COMBINE
2023 BNP PARIBAS 63 432,00 2 268,00 432,00 432,00 432,00 324,00 0,00 1 620,00
COPIEUR HP MAT INFO
SAMSUNG X4250 ET
LENOVO PC PORTABLE
2024 CCLS LEASING
SOLUTIONS
65 4 044,60 24 456,66 4 536,00 4 536,00 4 536,00 4 536,00 0,00 18 144,00
TERMINAL SPECIALISE
DIVERS
BUREAUTIQUE/3CX
2024 BNP PARIBAS 63 1 130,40 23 738,40 4 521,60 4 521,60 4 521,60 4 521,60 0,00 18 086,40
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PC PACKARD COPIEUR
CANON IMPRIMANTE
SAMSUNG
2021 CCLS 64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 10 153,80 92 194,26 10 483,20 10 483,20 9 986,00 9 381,60 0,00 40 334,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 126
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B5
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 1 900,00
Personnes de droit privé 1 900,00
Associations 1 900,00
AFMTELETHON 100,00
AMICALE DE L'ECOLE DE NERS 400,00
ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRIETA 250,00
Entraide oecuménique en gardonnenque 350,00
LA SOUREILLADO 400,00
ZIKTAMU 400,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 127
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,50 1,50 1,00 0,50 1,50
Adjoint administratif territorial C 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50 0,50
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 2,00 0,09 2,09 2,00 0,09 2,09
Adjoint technique territorial C 1,00 0,09 1,09 1,00 0,09 1,09
Agent de Maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
3,00 0,59 3,59 3,00 0,59 3,59
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
IV COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 128
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 129
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B6
B6 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 A Autres CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 A Autres CDI Contractuel en CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 130
25 784,23
-52 660,00 -52 660,00
89 059,27 89 059,27 89 059,27
-141 719,27 -141 719,27
78 444,23 -84 610,00 163 054,23 347 540,00
300 889,01 96 290,00 204 599,01 389 540,00
222 444,78 180 900,00 41 544,78 42 000,00
-52 660,00
-141 719,27
89 059,27
-141 719,27
0,00
-141 719,27
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 131 COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
Page 132
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 42 000,00 I 41 544,78
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 42 000,00 41 544,78
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 42 000,00 41 544,78
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 389 540,00 III 204 599,01
Ressources propres externes de l’année (a) 190 470,00 196 813,67
10222 FCTVA 70 000,00 73 106,79
10226 Taxe d'aménagement (2) 5 100,00 17 335,46
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 115 370,00 106 371,42
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 199 070,00 7 785,34
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 337,34 1 337,34
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 2 746,00 2 746,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 3 702,00 3 702,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices COMMUNE DE NERS (M57) - COMMUNE DE NERS - CFU - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 191 284,66 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. 60800 - NERS Exercice 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 04/03/2025
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Pierre DESCLAUX du 01/01/2024 au 04/03/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
NICOLAS Severine (1026056793-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DU GARD , le 05/03/2025
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. DESCLAUX Pierre (1000823432-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A ALES , le 05/03/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le