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Déliberation - 338ff4 85003b64aa3f4aad8f9fb754e294bf78
Procès Verbal - 338ff4 4eb9ab2b55854a3b9b4a1ee082a09347
unknown - 338ff4 aedd1c33f1e8417f9a43c625e4ce76b9
Arrêté - 338ff4 989b7539c42b488ca5bc862ef00bca0d
Arrêté - 338ff4 73bfa93b191a4fc7b36e4435d2e9a6ff
Déliberation - 338ff4 3b807e459ef64e939874d83b36536b9a
Déliberation - 338ff4 15e2aeb2d1714340b08f9e6a355ec9cc
Déliberation - 338ff4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ners.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Publié
le
ID
: 030-213001886-20230411-D20230403-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
et
le
onze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
PUPET,
Maire.
Présents :
PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
RCIDIACO
Isabelle,
ROMEI
Emmanuel,
RTINEZ
Christine,
GESSELLE
Anne,
BASSO
fhristine,
MOURRE
Christèle,
LENOIR
Xavier,
VIALLET
Jacky,
APARISI
Marie-Hélène,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
N°
2023.04.03
NOMBRE
DE
MEMBRES
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
AU
CONSEIL
EXERCICE
A
LA
DELIBERATION
15
15
14
DATE
DE
LA
CONVOCATION
30
mars
2023
DATE
D’AFFICHAGE
30
mars
2023
AZZOPARDI
Jessie,
BONY
Romuald.
Absents
représentés
:
COULET
Suzanne,
SAYEN
sérard. bsents
non
représentés
:
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Quorum
: 13
présents,
14
votants
(le
maire
ne
votant
pas).
FINANCES
: approbation
du
compte
administratif
2022
dressé
par
le maire
Madame
COULET
Suzanne
a
donné
procuration
à
Monsieur
PUPET
Patrice.
Monsieur
SAYEN
Gérard
a
donné
procuration
à
Monsieur
ROMEI
Emmanuel.
Secrétaire
de
séance
: ARCIDIACDIsabelle.
Monsieur
Olivier
AVOUAC,
Premier
Adjoint,
prend
la
présidence
de
la
réunion
pour
le
vote
du
compte
administratif 2022
dressé
par
Monsieur
le Maire.
Hors
de
la
présence
de
Monsieur
Patrice
PUPET,
Maire,
le
conseil
municipal,
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
AVOUAC,
Premier
Adjoint,
délibérant
sur
Le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Patrice
PUPET,
Maire,
après
s’être
fait présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
à
l'unanimité,
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi :
24/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Publié
le
ID
: 030-213001886-20230411-D20230403-DE
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou |
Recettes
Dépenses
|
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
ou
ou
déficits
|
excédents
|
déficits
excédents
excédents
Résultats
reportés
0.00 |
198
702.23
0.00 |
137
304.16
0.00
336
006.39
Opérations
de
l'exercice
153
163.58 |
245
711.06 |
315
593.21 |
471
565.74]
468
756.79
717
276.80
TOTAUX
153
163.58
: 444
413.29 |
315
593.21 |
608
869.90
468
756.79 |
1 053
283.19
Résultats
de
0.00 |
291
249.71
0.00 |
293
276.69
0.00
584
526.40
clôture RESULTATS
0.00 |
291
249.71
0.00 |
293
276.69
0.00
584
526.40
DEFINITIFS
—
Constate,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
—
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
—
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ARCIDIACO
Isabelle
PUPET
Patrice
AT La présente délibération,
à
supposer
que
celle-ci fasse
grief, peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de
respectivement
un et deux
mois pour
saisir le Tribunal.
24/04/2023