Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 338ff4 275e7e334d7244c29f14b46edcb710b1
unknown - 338ff4 b22ee19e685c4280bb5696560208a06e
unknown - 338ff4 aedd1c33f1e8417f9a43c625e4ce76b9
Arrêté - 338ff4 989b7539c42b488ca5bc862ef00bca0d
Arrêté - 338ff4 73bfa93b191a4fc7b36e4435d2e9a6ff
Déliberation - 338ff4 3b807e459ef64e939874d83b36536b9a
Déliberation - 338ff4 15e2aeb2d1714340b08f9e6a355ec9cc
Déliberation - 338ff4 ea17f653f3b14421a3975d98bdbd45e0
Déliberation - 338ff4 e1b7b7be12d14e9db5807cc49ce03141
Déliberation - 338ff4 ec12498779004cebbf17ceb72ac7e884
Déliberation - 338ff4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Publié
le
ID
: 030-213001886-20230411-D20230402-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11
AVRIL
2023
N° 2023.04.02
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-trois
et
le
onze
avril
à
dix-neuf
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
AU
CONSEIL
EXERCICE
A
LA
DELIBERATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
15
15
15
PUPET,
Maire.
Présents:
PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
ARCIDIACO
Isabelle,
ROMEI
Emmanuel,
MARTINEZ
Christine,
GESSELLE
Anne,
BASSO
30 murs
2023
Christine,
MOURRE
Christèle,
LENOIR
Xavier,
VIALLET
Jacky,
APARISI
Marie-Hélène,
SAYEN
DATE
D’AFFICHAGE
Gérard,
AZZOPARDI
Jessie,
BONY
Romuald.
Absents
représentés
:
COULET
Suzanne.
J
#
Fr
re
30
mars
2023
Absents
non
représentés
:
Quorum
: 14 présents,
15
votants.
Madame
COULET
Suzanne
a
donné
procuration
à
CNET BE LS DELIBERATION
Monsieur PUPET Patrice.
FINANCES
: approbation
du
compte
de
gestion
2022
Secrétaire
de
séance
: ARCIDIAC#Isabelle.
dressé
par
le
comptable
Après
s’être
fait
présenter
les
budget
primitif
et
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2022,
les
titres
définitifs
de
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
:
1 —
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire,
2 —
statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3 —
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal
déclare
à
l’unanimité
que
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
24/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2023
Publié
le
pour
lexercice
2022,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n
in:030/213001886:2023041 1-D20230402-DE
réserve
de
sa
part.
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ARCIDIACO
Isabelle
PUPET
Patrice
4
La présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci fasse
grief, peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nûnes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de
respectivement
un et deux
mois pour
saisir le Tribunal.
24/04/2023