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Déliberation - 17 reprise en gestion directe par la ville du secteur enfance et jeunesse de lacso
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 17 reprise en gestion directe par la ville du secteur enfance et jeunesse de lacso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
17
- Reprise
en
gestion
directe
par
la
Ville
du
secteur
enfance
et jeunesse
de
l'ACSO
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
novembre
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 06
novembre
2023,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI.
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT.
REPRÉSENTÉS
: Marie-Josèphe
LEVILLAIN
(pouvoir
à Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL)
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Anne
MOREL),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Michel
PERRAUD).
ABSENTS
: Sonia
CHEVAUCHET,
Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Assad
AKHLAFA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Laurent
HARMEL,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
par
délibération
en
date
du
13
décembre
2022,
l’activité
du
Centre
Social
Ouest
a
été
reprise
par
la Ville
d'OYONNAX
suite
au
désengagement
de
la CAF
de
la gestion
du
Centre.
Ainsi,
la Ville
a repris
les
activités
adultes,
familles
et
l'accueil
des
habitants.
L'activité
Enfance
Jeunesse,
quant
à elle,
était
conservée
par
l'Association
du
Centre
Social
Ouest
(ACSO).
Après
quelques
mois
de
fonctionnement,
il apparait
qu'une
uniformisation
de
gestion
permettrait
à la
structure
de
gagner
en
stabilité.
Cette
décision
a été
validée
à l'unanimité
par
l'ACSO
lors
de
son
Conseil
d'Administration
du
10
octobre
dernier. Il s'agit
donc,
pour
la Ville,
de
reprendre
l'ensemble
des
activités
Enfance
et
Jeunesse,
c'est-à-dire
l'accueil
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires
et
l'organisation
de
séjours
pour
les
enfants
de
3 à
11
ans
et
pour
les
jeunes
de
11
à
17
ans.
Les
salariés
de
l'ACSO,
mis
à disposition
de
la Ville
depuis
le
15"
janvier
2023,
seront
intégrés
dans
les
effectifs
municipaux
à compter
du
1e"
janvier
2024.
La
représentation
des
habitants
au
sein
du
Centre
Social
est
conservée
par
l'Association
du
Centre
Social
Ouest
(ACSO). Objet
:
17
- Reprise
en
gestion
directe
par
la
ville
du
secteur
enfance
et jeunesse
de
l'ACSO
Séance
du
13
novembre
2023
Les
équipements
nécessaires
à l’activité
de
l'accueil
de
loisirs
seront
repris
par
la Ville
après
inventaire
proposé
par
l'ACSO.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la délibération
en
date
du
13
décembre
2022
actant
le transfert
du
Centre
Social
Ouest
en
gestion
CAF
à la
Ville,
à compter
du
1°
janvier
2023,
Vu
l'avis
favorable
à l'unanimité
du
Conseil
d'Administration
de
l'ACSO
en
date
du
10
octobre
2023
donnant
un
avis
favorable
à la
reprise
par
la
Ville
des
activités
Enfance
et
Jeunesse
à compter
du
1°"
janvier
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Décide
de
reprendre
en
gestion
directe
l'activité
Enfance
et
Jeunesse
du
Centre
Social
Ouest,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
à Oyonnax,
le 13
novembre
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 21
1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
ANUS
Ana
1 Ë
NOV.
2073
- par
sa
publication
le
€.
Le
Maire
‘