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Déliberation - 7 Journee de solidarite slow
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Journee de solidarite slow)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE TARBES
EXrRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COA'SE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 4 novembre 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard tRÉMÈGe, uaire
Etaient présents à I'ouverture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE
Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY - MMC MAT|ON MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme Cinthia PEYRET - M. Alain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
B.p 31329 - 650t 3 TARBES CEDEX 9 A056244 3838 F.rx:0562443800 E-mail : secrgen@,mairie'tarbes fr Site: ww't tdrbesrt
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Piene SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloi'se DASSE, conseillers municipaux.
Étaient absents'.
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Kévin GIORDAN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Avaient donné pouvoir :
- Mfascal CLAVERIE à M. Marc ANDRÈS
- Mme Catherine MARALDI à M. Alain ROS
- Mme ÉIisabeth BRUNET à Mme ANdréC DOUBRÈRE
- Mme Angélique BERNISSANT à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE Mme Élisabeth ARHEIX quitte la séance après examen du point n" 13 « Cession de l'immeuble situé au 12 bis Chemin de la Planète » et donne pouvoir à Mme Jordane JOUANOLOU.
M. Sélim DAGDAG quitte la séance après examen du point n'15 « NPNRU Bel Air - Acquisitions foncières à la rue Jean Rostand » et donne pouvoir à M. Pierre SOULARD.
La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées a instauré une journée de travail supplémentaire dénommée « journée de solidarité » pour l'ensemble des salariés du secteur privé et des agents des trois fonctions publiques.
Le dispositif qui imposait au départ le lundi de pentecôte comme journée de solidarité a été assoupli dans le cadre de la loi du 16 avril 2008. Jusqu,à la mise en place des 1607 heures dans la collectivité en janvier 2022, la pose d,un jour de congé exceptionnel sur les huit accordés avait été retenue pour l,ensemble du personnel municipal.
Le lundi de Pentecôte étant redevenu un jour férié et non travaillé, la collectivité a souhaité engager une réflexion sur une modification des conditions d'exercice de la joumée de solidarité.
Après avis favorables du comité social tenitorial du 2s septemûe 2024 et de la Commission Administration générale, Finances, Ressources humaines, Commande publique du 28 octobre 2024, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le lissage de la journée de solidarité sur toute l,année en la fractionnant en minutes dans chacun des cycles de travail applicables à la ville de Tarbes ;
- d'approuver la modification de l'article 6 du titre 2 du règlement intérieur du temps de travail dans la collectivité.
Pour :
Contre:
Abstention :
Z+J
39
39
0
0
Ces propositions sont adoptées.
7 . RÈGLEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL: MODIFICATION DES
CONDITIONS D'EXERGICE DE LA JOURNÉE DE SOLIDARTTÉ
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance : POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance Le Maire,
,^flr*i*tee Jordane JOUANOLOU
La ÿésente délibérction peut fahe I'objet d'un rccouts conlentieux devanl le t bunal administ@tif de Pau dans un délai de deux mois à comptet de sa natificalion ou de sa publication électrcnique. Le tibunal administrctil peut être saisi pat l'application inlomatique « Télérccouts Citoyens » accessible pat le site intefiet www.telercÇours.ft (htlps: / rlv,tÿr. te |ere co u ts.fi 0.
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