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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2020 09 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Aménagement du territoire,
cd:
de
ATAN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
22
septembre
2020
Le
vingt-deux
septembre
deux
mil
vingt
à
dix-neuf
heures
trente
et
une,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
salle
des
Mariages
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
METIVIER,
Maire.
Date
de
la convocation
16
septembre
2020
Date
de
l’affichage
16
septembre
2020
I.
Ouverture
de
la
séance
à
19h31
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
H.
Contrôle
du
quorum
Présents :
12
Votants
:
17
Délégations :
3
Absents
:
2
Présents
:.METIVIER
Philippe,
FOURRE
Frédérique,
MAILLET
Cécile,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michele,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
MANDEL
Aurélien,
TARTIERE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
HUIDO
Etienne,
JEUDON
Jocelyne,
RIOULT
Thierry.
Délégations:
CHABENAT
Jean-Michel
à
MAILLET
Cécile,
MALASSINET
Alain
à
TARTIERE
Steeven,
CANOREL
Stéphanie
à
METIVIER
Philippe.
Excusés
:.MAGINOT
Didier,
SURTEL
Marie-Laure
Assistaient
également
à
la
réunion:
HOUR
Sophie,
Directrice
Générale
des
Services,
CHAMPIGNY
Stéphanie,
Rédacteur
Territorial.
Monsieur
Philippe
METIVIER
préside
la séance.
IH,
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance,
elle
procède
en
conformité
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
choisi
dans
le
sein
du
conseil.
Monsieur
HUIDO
Etienne
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
HUIDO
Etienne
est
élu
secrétaire
à l’unanimité
par
le Conseil
Municipal. IV.
Adoption
du
procès-verbal
Le
compte-rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
juillet
2020
a
été
transmis
par
courrier
aux
conseillers
municipaux.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
:
e
_d’adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
23
juillet
2020.
V.
Lecture
de
l’ordre
du
jour
Délibérations
Administration
1.
N°2020.09.01
: Proposition
de
convention
avec
la
commune
de
GRACAY
pour
la
mise
à
disposition
d’une
balayeuse
désherbeuse.
2.
N°2020.09.02
: proposition
de
convention
avec
la commune
de
SAINT
FLORENTIN
pour
la mise
à disposition
d’une
balayeuse
désherbeuse.
3.
N°2020.09.03:
Désignation
de
4
conseillers
municipaux
pour
siéger
au
sein
du
Comité
des
Fêtes.
4.
N°2020.09.04 :
Signature
d’un
bail
de
chasse
sur
le
Domaine
de
la Chesnaye
à Guilly
(Indre).
5.
N°2020.09.05
: Renouvellement
du
label
Village
Etape.
Finances
1.
N°2020.09.06
: révision
des
loyers
des
logements
conventionnés.
2.
N°2020.09.07
: Participation
2020
au
FSL
et
FADIJ.
Urbanisme
1.
N°2020.09.08
: Désignation
d’un
délégué
pour
l’A.T.D.
2.
N°2020.09.09
: Renouvellement
de
la convention
pour
l'instruction
du
droit
du
sol.
Questions
diverses Administration
Générale
: n°2020.09.01
: Proposition
de
convention
avec
la
commune
de
GRACAY
pour
la
mise
à
disposition
d’une
balayeuse
désherbeuse.
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la commune
de
GRACAY
sollicite
la commune
de
VATAN
pour
la mise
à disposition
de
la désherbeuse
balayeuse,
Le
montant
permettant
la
mise
à disposition
est
fixé
à 350
€ TTC
la journée
à compter
de
la signature
de
la convention.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
tacitement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l’'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
DECIDE :
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
commune
de
GRACAY
pour
la
mise
à disposition
d’une
désherbeuse
balayeuse.
Administration
Générale
: n°2020.09.02
: Proposition
de
convention
avec
la
commune
de
SAINT
FLORENTIN
pour
la
mise
à
disposition
d’une
balayeuse
désherbeuse
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
la
commune
de
SAINT
FLORENTIN
sollicite
la
commune
de
VATAN
pour
la
mise
à
disposition
de
la désherbeuse
balayeuse,
Le
montant
permettant
la
mise
à disposition
est
fixé
à 350
€ TTC
la journée
à compter
de
la signature
de
la convention.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
pour
une
durée
d’un
an,
reconductible
tacitement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
DECIDE
:
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
commune
de
SAINT
FLORENTIN
pour
la mise
à disposition
d’une
désherbeuse
balayeuse. Administration
Générale
: n°2020.09.03
: Désignation
de
4
conseillers
municipaux
pour
siéger
au
sein
du
Comité
des
Fêtes
Le
Comité
des
Fêtes
de
Vatan
est
une
association
loi
1901,
Considérant
que
l’association
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
membres
actifs
parmi
lesquels
siègent
des
représentants
de
la Commune
de
Vatan
et
qu’ils
sont
au
nombre
de
4, Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
les
représentants
de
la commune
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
Comité
des
Fêtes,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
DECIDE
DE :
e
désigner
4 conseillers
municipaux
pour
siéger
au
comité
des
fêtes,
e
_ nommer
pour
siéger
au
sein
du
Comité
des
Fêtes
:
-
Madame
Frédérique
FOURRE,
-
Madame
Cécile
MAILLET,
-
Monsieur
Bruno
PION,
-
Monsieur
Didier
PERRICHON.
Administration
Générale
: n°2020.09.04
: Signature
d’un
bail
de
chasse
sur
le
Domaine
de
la
Chesnayes
à
Guilly
(Indre)
Vu
la
demande
de
la
Société
de
Chasse
de
Vatan,
souhaitant
disposer
des
terres
du
Domaine
de
la
Chesnaye,
propriété
de
la Commune
de
Vatan,
pour
y exercer
le droit
de
chasse
du
petit
gibier,
Considérant
que
la Société
de
Chasse
s’engagerait
à effectuer
des
lâchers
de
gibiers
de
repeuplement
et
à réguler
la
population
des
animaux
nuisibles,
Considérant
que
l'étendue
des
terres
s'élève
à
moins
de
60
hectares,
Monsieur
le
Maire
propose
de
limiter
l’activité
cynégétique
à quatre
demi-journées
par
saison
de
chasse.
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
un
bail
définissant
les
modalités
de
chasse
entre
la
Commune
de
Vatan
et
la
Société
de
Chasse
de
Vatan,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Décide
de
conclure
un
bail
de
chasse
avec
la société
de
Chasse
de
Vatan,
e
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
avec
la Société
de
Chasse
de
Vatan
un
bail
sur
le droit
de
chasse
du
petit
gibier
exclusivement
sur
le
Domaine
de
la Chesnaye
à Guilly
(Indre). Administration
Générale
: n°2020.09.05
: Renouvellement
du
label
Village
Etape
La
convention
d'attribution
de
l'appellation
« Village
Étape
» entre
l'État
et
la Commune
de
VATAN
arrive
à échéance
et
il convient
de
délibérer
pour
demander
le renouvellement
du
label.
.
Le
label
« Village
Etape
»
a
été
attribué
par
l'Etat
à
la
commune
de
Vatan
le
27
juin
1996,
label
renouvelé
en
2015
pour
une
durée
de
cinq
ans.
La
Fédération
Nationale
des
Villages
Etapes,
en
étroite
relation
avec
l'ensemble
des
acteurs
locaux
et
des
services
de
la Direction
des
Infrastructures
de Transport
en
charge
de
cette
opération
au
Ministère
de
l'Ecologie,
regroupe
les Villages
Etapes
existants
autours
d'objectifs
communs :
Représenter
les Villages
Etapes
vis-à-vis
des
partenaires
de
la démarche
Susciter
une
démarche
qualité
et
participer
au
contrôle
réalisé
par
les
services
locaux
du
Ministère Développer
l'esprit
de
chaîne
Village
Etape
en
accompagnant
les
communes
candidates
et
en
améliorant
sans
cesse
la communication
du
réseau.
Les
engagements
pour
la collectivité
sont
les
suivants
:
Contribuer
au
suivi
et
au
respect
de
la
charte
nationale,
notamment
en
gérant
la
réalisation,
l'édition,
l'affichage
et
le
respect
d'un
calendrier
des
horaires
d'ouverture
des
commerces.
Développer
une
démarche
qualité
en
lien
avec
l'Office
de
Tourisme,
les
commerçants
et
la
Fédération Suivre
l’évolution
de
l'offre
commerciale
locale
et
informer
régulièrement
la
Fédération
des
changements,
notamment
en :
e
Rencontrant
chaque
nouveau
commerçant
en
lien
avec
la
clientèle
Village
Etape
e
Présentant
le label
et
en
proposant
à
la signature
l'engagement
commerçant
Améliorer
la
qualité
de
vie
locale
en
tenant
les
engagements
pris
lors
de
la
constitution
du
dossier Communiquer
autant
que
possible
sur
le
label
Village
Etape
auprès
des
habitants,
des
commerçants,
de
l'ensemble
de
l'équipe
municipale
ou
encore
des
médias
en
s'appuyant
sur
les
outils
de
promotion
développés
par
la
Fédération
Participer
aux
outils
d'évaluation
et de
suivi
mis
en
place
par
la
Fédération
afin
de
recenser
les
principales
retombées
du
label
Contribuer
autant
que
possible
à la vie
du
réseau,
aux
animations
et aux
opérations
proposées.
Considérant
l'intérêt
économique
et touristique
qui
s'attache
à la
reconduction
du
label,
Considérant
l'adhésion
des
commerçants
à
la démarche,
Considérant
les
actions
structurantes
mises
en
œuvre
par
la
commune
permettant
de
satisfaire
les
conditions
de
reconduction
de
l'appellation,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
Décide
de
demander
le
renouvellement
du
Label
« Village
Étape
» pour
une
durée
de
5 ans
et
de
déposer
le dossier
correspondant
auprès
des
instances
concernées. Finances
: n°2020.09.06
: Révision
des
loyers
des
logements
conventionnés
Considérant
que
les
loyers
des
logements
conventionnés
sont
révisables
chaque
année
au
1° janvier,
Considérant
que
la
révision
pour
l'échéance
du 1°’ janvier
2021
est
limitée
à la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
publié
par
l'INSEE,
constatée
entre
le 2°"
trimestre
2019
(valeur
: 129,72),
et
le
2È"
trimestre
2020
(valeur
: 130,57),
soit
une
augmentation
maximale
de
0,66
%,
Il est
proposé
d'appliquer
ce
pourcentage,
avec
arrondi
à
l’euro
inférieur,
ce
qui
donne
les
montants
suivants :
.
Loyer
au
Adresse
Locataire
Loyer
actuel
01/01/2021
DUTAILLY
Nathalie
(étage)
313,00
315,00
Place
de
la
Liberté
HOUR
Sophie
(RDC)
198,00
199,00
vacant
(RDC)
264,00
265,00
4
rue
du
Château
KACZMARSKI
Monique
(étage)
280,00
281,00
MUGUET
Jessica
(T4)
si le bail
est
signé
350,00
352,00
BOISSET
Brigitte
(RDC)
206,00
207,00
43
rue
Grande
MAILLOCHON
Bernard
(étage)
211,00
212,00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Accepte
la
révision
des
loyers
communaux
suivant
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
dans
le tableau
indiqué
ci-dessus. Finances
: n°2020.09.07
: Participation
2020
au
FSL
et
FAD)J
Vu
les
demandes
annuelles
du
service
Environnement
Insertion
du
Conseil
Départemental
pour
la
participation
de
la commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
et
au
Fonds
d’Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
(FAJD),
Considérant
qu’il
est
demandé
cette
année
à
la commune
les
sommes
suivantes :
- au
titre
du
FSL
: 1
590,28
€
(soit
1,66
€
x 958
résidences
principales),
- au
titre
du
FAJD
: 90,56
€
(soit
0,70
€
x
130
jeunes
de
18
à
25
ans),
Il est
proposé
de
participer
à ces
deux
dispositifs
en
2020
à hauteur
de
:
- 1
590,28
€
pour
le
FSL,
- 90,56
€
pour
le
FAJD.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
* À
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Accepte
de
verser
au
Département
le
montant
des
deux
participations
proposées
par
Monsieur
le
Maire. Urbanisme
: n°2020.09.08
: Désignation
d’un
délégué
pour
l’A.T.D.
L'Agence
Technique
Départementale
de
l’Indre
est
un
établissement
créé
à l'initiative
du
Département
de
l'Indre.
Cette
agence
permet
d'apporter
aux
membres
qui
le demandent,
une
assistance
technique
dans
le
domaine
de
la voirie,
notamment
pour
la
rédaction
des
arrêtés
de
circulation.
Considérant
que
l'agence
est
composée
de
membres
du
Conseil
Départemental,
d’élus
des
communes
adhérentes
et
d’élus
des
Communautés
de
Communes,
Considérant
que
chaque
élu
membre
dispose
d’une
voix
dans
les
décisions
prises
lors
des
assemblées
générales
et
participe
aux
délibérations
sur
tous
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour,
Il convient
de
désigner
un
représentant
pour
siéger
à
l'Agence
Technique
Départementale
de
l'Indre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Accepte
de
désigner
Monsieur
Jean-Michel
CHABENAT
pour
représenter
la commune
de
Vatan
à
l’Assemblée
Générale
de
l'Agence
Technique
Départementale
36
Urbanisme
: n°2020.09.09.
: Renouvellement
de
la
convention
pour
l’instruction
du
droit
du
sol
Vu
l’article
L421-2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
l’article
L5211-4
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
décision
de
l’assemblée
générale
du
Conseil
Syndical
du
SDEI
en
date
du
21
Octobre
2014
pour
la
mise
en
la
place
d’un
service
instructeur
pour
«
l’Application
du
Droit
des
Sols
»,
Considérant
la
décision
de
l’assemblée
générale
du
Conseil
Syndical
du
SDEI
en
date
du
10
Décembre
2014
approuvant
:
-
la
mise
en
place
des
moyens
humains
et techniques,
-
la carte,
déterminant
les
modalités
administratives,
techniques
et financières
de
ce
service,
-
le coût
de
100
€
par
équivalent
permis
de
construire
(EQPC)
est
actualisable,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Décide
de
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
au
service
instructeur
pour
l’Application
du
Droit
des
Sols
du
SDEI
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
avenant
et toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire Questions
diverses
%
City-stade
: Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
au
mail
de
Monsieur
Etienne
HUIDO,
un
rapport
circonstancié
a
été
établi,
il
est
distribué
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'il
fera
l’objet
d’une
prochaine
réunion
hors
conseil
municipal.
Foire
d'automne
: Monsieur
le
Maire
informe
que
la
décision
prise
d’annuler
la fête
foraine
a
été
prise
avec
les
adjoints
pour
différentes
raisons.
|| a toutefois
été
décidé
de
maintenir
la
brocante
qui
se
déroulera
depuis
la
rue
des
Récollets
jusqu’à
la
Place
de
la
République.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
est
conscient
de
la
non
satisfaction
des
forains.
Monsieur
RIOULT
fait
remarquer
qu’il
aurait
fallu
tout
annuler,
c’est
leur
revenu.
Monsieur
RIOULT
ajoute
que
la fête
de
la
Lentille
a elle
été
maintenue.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
n’y
avait
pas
d’attroupement
pour
cette
manifestation.
Monsieur
HUIDO
interpelle
Monsieur
le Maire
pour
lui demander,
suite
à la parution
dans
la
presse
de
la
décision
de
l’annulation
de
la
foire
si
contrairement
à
ce
qui
a
été
indiqué
(décision
du
conseil
municipal)
c'était
bien
une
décision
du
maire
et des
adjoints.
Monsieur
le Maire
répond
en
effet
qu’il
s’agit
bien
d’une
décision
du
bureau
et
non
comme
indiqué
dans
la presse
une
décision
du
conseil
municipal.
L'information
a
d’ailleurs
été
donnée
aux
forains
lors
de
la
réunion
avec
eux.
Suite
au
mail
de
Monsieur
Thierry
RIOULT
concernant
la destruction
des
procurations
établies
lors
du
scrutin
des
élections
municipales
de
mars
2020,
Monsieur
le
Maire
a
pris
en
considération
et
que
cela
a été
vu
et qu’il
gèrera
les
29
procurations.
Suite
au
Mail
de
Madame
Jocelyne
JEUDON,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
compte-rendu
du
1° conseil
municipal
(installation
du
conseil)
a été
remis
à chaque
élu
en
même
temps
que
la remise
de
la convocation
du
conseil
municipal
du
23
juin
dernier,
qu’elle
a d’ailleurs
signé
un
récépissé
de
remise
documents.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
ce
compte
rendu
a été
mis
sur
le site
internet.
En
ce
qui
concerne
le
compte
rendu
du
dernier
conseil
à
savoir
celui
du
21
juillet
dernier,
il ne
peut
être
mis
en
ligne
qu'après
vote
du
conseil
municipal.
Prochain
conseil
municipal : Monsieur
le
maire
informe
que
les
conseils
municipaux
se
déroulent
en
principe
le
3%"
mardi
de
chaque
mois,
en
conséquence
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le mardi
20
octobre
2020.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
h
02