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Compte-Rendu - Compte rendu 2022 09 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2022 09 20)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit,
/LUO
PROCES-VERBAL
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Le
20
septembre
2022
à 19
heures
30,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le 14
septembre,
s’est
réuni
salle
du
Conseil
en
Mairie
de
Vatan
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
METIVIER.
Présents
: METIVIER
Philippe,
FOURRE
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MAILLET
Cécile,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
SURTEL
Marie-Laure,
TARTIERE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
SEGBO
Brigitte,
RIOULT
Thierry.
Délégation
: CANOREL
Stéphanie
à
METIVIER
Philippe,
MALASSINET
Alain
à
CHABENAT
Jean-Michel,
MANDEL
Aurélien
à
MAILLET
Cécile,
HUIDO
Etienne
à
RIOULT
Thierry.
Assistaient
également
à
la
réunion:
GARDETTE
Olivier,
Directeur
Général
des
Services,
CHAMPIGNY
Stéphanie,
Rédacteur
Territorial.
À
été
nommée
secrétaire
de
séance
au
vu
de
l’article
L2121-15
du
CGCT,
Madame
Valérie
CHAUVEAU.
Délibérations
Ressources
Humaines
:
1.
N°2022.09.01
: Convention
de
mise
à
disposition
avec
la
C.C.C..B
et
le SICTOM
pour
le
poste
de
D.G.S.
2.
N°2022.09.02
: Approbation
du
règlement
intérieur
du
personnel.
3.
N°2022.09.03
: Mise
en
place
du
télétravail.
Finances
1.
N°2022.09.04
: Proposition
de
décision
modificative
n°3
—
budget
principal
2.
N°2022.09.05
: Demande
de
subvention
DETR
2022
pour
l'achat
/
réhabilitation
de
l’Hôtel
de
France.
3.
N°2022.09.06
: Cession
d’une
parcelle
à proximité
du
cimetière.
4.
N°2022.09.07
: Participation
2022
au
FSL
et
au
FAJD
5,
N°2022.09.08
: Attribution
de
subvention
à l'association
« Vatan,
le retour
du
son
».
Urbanisme
1.
N°2022.09.09
:
Dématérialisation
de
l’ADS
:
mise
à
disposition
d’un
téléservice
« Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
»
GNAU
pour
la
saisine
par
voie
électronique
des
actes
d'urbanisme
pour
les
communes
adhérentes.
2.
N°2022.09.10:
Avis
concernant
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
un
parc
éolien
sur
la
commune
de
Fontenay
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal.
Questions
diverses
Espace
aux
adjoints
Délibération
n°2022.09.01
: Convention
de
mise
à disposition
avec
la CCCB
et
le SICTOM
pour
le poste
de
DGS.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
délibération
n°2021.03.06
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
la
Communauté
de
Communes
Champagne
Boischauts
(CCCB)
du
poste
de
DGS
pour
17.5/35ème,
Considérant
que
la compétence
collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
est
l'affaire
de
tous, Considérant
que
l’ancien
Directeur
des
Services
du
SICTOM
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
au
01/01/2022
et
que
les
grosses
difficultés
financières
du
SICTOM
ne
lui
permettent
pas
de
recruter
un
agent
pour
le
remplacer,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
la
convention
initiale
conclue
avec
la
CCCB
pour
permettre
la
mise
à
disposition
du
DGS
de
la
CCCB
au
SICTOM
jusqu’au
31/03/2023,
étant
précisé
que
la
Communauté
de
Communes
FerCher
prévoit
également
une
mise
à disposition
de
son
DGS
sur un
temps
de
7/35ère,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
avec
la
CCCB
et
le
SICTOM
pour
le
poste
de
DGS
à compter
du
1°
juillet
2022
(donc
rétroactivement)
comme
suit
:
-
1166/3576
à la
commune
de
Vatan
-
_11.66/35°7
au
SICTOM.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
ainsi
conclue,
fixera
entre
autres
le
ou
les
organismes
auprès
desquels
le
fonctionnaire
accomplit
son
service,
la
nature
des
activités
exercées
par
le
fonctionnaire
mis
à
disposition,
les
conditions
de
mise
à
dispositions
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
de
la
rémunération.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Monsieur
GARDETTE
sort
de
la salle
du
conseil.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
DECIDE
PAR
3
ABSTENBTIONS
(HUIDO
E.,
SEBGO
B,
RIOULT
T)
ET
16
VOIX
POUR
e
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
avec
la CCCB
et
le SICTOM,
e
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
entreprendre
les
démarches
administratives
nécessaires
à ce
dossier.
Monsieur
le Maire
donne
la Parole
à Madame
SEBGO
qui
demande
quel
était le temps
de
travail
du
DGS
parti
à la
retraite.
Il est répondu
que
c'était
un
temps
complet.
Elle
demande
comment
les
choses
vont
se
passer.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
membres
du
bureau
sont
davantage
impliqués
et
que
le
DGS
du
Cher
est
également
impliqué.
Certes,
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
c’est
une
situation
qui
est
peu
viable
sur
le
long
terme,
il y
a
beaucoup
de
travail mais
qu'il faut
à tout pris sortir de
cette
situation,
les dossiers
sont
très compliqués
et qu’avant
tout
c’est
l’'économique
qui
prévaut
dans
un
premier
temps.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
depuis
2
mois,
la situation
a bien
évolué
une
dette
qui
s'élevait
à
la somme
de
1,9
millions
d'euros
(factures
non
payées
à
hauteur
de
1,1
millions
d'€
et
ligne
de
trésorerie
800
000
€)
est
passée
aujourd’hui
à
un
impayé
de
l'ordre
de
535
000
€.
Il est précisé
que
la priorité
a été
donnée
au
paiement
des
petits fournisseurs.
Délibération
n°2022.09.02
: Approbation
du
règlement
intérieur
du
personnel.
Vu
le
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°85-503
du
10
juin
2005
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
la
sécurité
ainsi
qu’à
la
médecine
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
la nécessité
pour
la commune
de
Vatan
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
13 juin
2022,
146 Ÿ_
Les
activités
non
éligibles
au
télétravail :
-
Accueil
physique
d'usagers,
-
Les
activités
nécessitant
la
manipulation
de
documents
papiers
comportant
des
informations
confidentielles,
-
Toute
activité
professionnelle
supposant
qu'un
agent
exerce
hors
des
locaux
de
la
collectivité/de
l'établissement
public,
notamment
pour
les
activités
nécessitant
une
présence
sur
des
lieux
particuliers,
Toutefois,
l'inéligibilité
de
certaines
activités
ne
s'oppose
pas
à la
possibilité
pour
un
agent
d'accéder
au
télétravail,
si
celles-ci
ne
constituent
pas
la
totalité
des
activités
exercées
par
l'agent
et
que
ses
tâches
éligibles
puissent
être
regroupées
pour
lui
permettre
de
télétravailler.
L'autorisation
de
télétravail
doit
être
formulée
par
l’agent
par
écrit
en
indiquant
l’organisation
souhaité
tel
que
les
jours
de
la
semaine
et
le
lieu
d'exercice
puis
la
demande
doit
être
validé
par
l'autorité
territorial.
Une
réponse
écrite
sera
transmise
à
la
demande
de
télétravail
dans
un
délais
d’un
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
réception.
Le
télétravail
sera
exercé
au
domicile
de
l'agent
ou
dans
un
autre
lieu
sur
autorisation,
pour
3
jours
maximum
par
semaine,
sur
les
horaires
de
travail
habituels,
après
validation
du
supérieur
hiérarchique
pour
une
durée
de
6
mois
renouvelable.
Le
télétravail
peut
également
être
défini
par
l'attribution
d’un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel.
Par
dérogation,
les
fonctions
pourront
être
exercées
sous
la
forme
de
télétravail
plus
de
trois
jours
par
semaine
dans
les
cas
suivants
:
- Pour
une
durée
de
six
mois
maximums,
à la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le
handicap
ou
l'état
de
grossesse
le
justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
;cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
;
- Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a
été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site.
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
Le
système
informatique
doit
pouvoir
fonctionner
de
manière
optimale
et
sécurisée,
de
même
la
confidentialité
des
données
doit
être
préservée.
L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à
utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Seul
l'agent
visé
par
l'autorisation
individuelle
peut
utiliser
le
matériel
mis
à disposition
par
la
collectivité.
L'agent
pourra
utiliser
son
ordinateur
personnel
s’il
le
souhaïite
ou
si
la
collectivité
n’a
pas
de
matériel
à proposer.
L'employeur
assure
la
maintenance,
l'entretien
des
équipements
de
la
commune
mis
à
disposition
de
l'agent.
Le
télétravailleur
devra
rapporter
les
équipements
afin
que
l’entretien
et
la
maintenance
puissent
être
effectués.
Le
matériel
sera
restitué
à
la
date
de
fin
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail. L'employeur
ne
prendra
pas
à sa
charge
les
coûts
liés
aux
abonnements
(téléphone,
internet,
électricité).
Il
s'engage
à
réserver
l'usage
des
outils
informatiques
mis
à
disposition
par
l'administration
à
un
usage
strictement
professionnel.
Ainsi,
l'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l'internet
à l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Les
données
à caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime,
correspondant
aux
missions
de
la
collectivité. Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur
applicable
à l’ensemble
du
personnel
quel
que
soit
leur
statut
(titulaire,
non
titulaire,
privé,
public,
saisonnier,
TIG).
Pour
permettre
l'aboutissement
de
ce
document,
la
commission
ressources
et
moyens
a
effectué
un
groupe
de
travail
en
collaboration
avec
la référente
des
ressources
humaines
et
les
élus.
Le
présent
règlement
a
pour
but
d'organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
de
travail
dans
la
collectivité.
Il
pourra
être
complété
par
des
notes
de
service
afin
de
suivre
l’évolution
de
la
règlementation
ainsi
que
les
nécessités
de
service.
Dès
son
entrée
en
vigueur,
un
exemplaire
du
présent
règlement
sera
notifié
à chaque
agent
de
la collectivité.
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
APPROUVE
la mise
en
place
du
nouveau
règlement
intérieur
du
personnel,
e
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
SEBGO
qui s'interroge
sur
l’ouverture
de
la mairie
le samedi
matin.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’une
étude
a
été
menée
quant
à
la
fréquentation,
et
finalement
très
peu
d’administrés
venaient
en
Mairie
et
bien
souvent
des
personnes
retraitées
qui
peuvent
venir
en
semaine.
Des
collectivités
voisines
ont
été
également
interrogées
dans
ce
cadre
et finalement
il s'avère
qu'il n’est pas
nécessaire
de
maintenir
l'accueil
de
la mairie
le samedi
matin.
|
Délibération
n°2022.09.03
: Mise
en
place
du
télétravail.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalité
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2020-524
du
5
mai
2020
modifiant
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalité
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
13.06.2022,
Considérant
que
le contexte
sanitaire
actuelle,
fermeture
de
classe,
agent
ou
enfant
positif
au
COVID...
il semble
judicieux
de
mettre
en
place
le télétravail
en
cas
de
nécessité
dans
la collectivité.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du travail
dans
laquelle
les fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
ou
ponctuelle
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et de
la communication.
Ÿ_
Les
activités
éligibles
au
télétravail :
-
Tâches
rédactionnelles
(actes
administratifs,
rapports,
notes,
circulaires,
comptes
rendus,
procès-
verbaux,
conventions,
courriers,
convocations,
documents
d’information
et
de
communication,
cahiers
des
charges
..),
-
Saisie
et
vérification
de
données,
-
Tâches
informatiques
: mise
à jour
du
site
internet,
programmation
informatique,
administration
et gestion
des
applications,
des
systèmes
d'exploitation
à distance,
-
Mise
à jour
des
dossiers
informatisés,
/LUA A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Adopte
la décision
modificative
n°
3 du
budget
principal
proposée
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à
Madame
SEBGO
qui
demande
s’il est possible
d’avoir
le
détail
entre
la ligne
Hôtel
de
France
et la ligne
toiture
rue
du
Château.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
GARDETTE,
DGsS,
qui
précise
que
ces
opérations
sont
imputées
sur
le
même
chapitre
d’où
une
seule
ligne
mais
qu'il
est
tout
à fait
possible
de
donner
le détail.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les travaux
de
toiture
de la rue
du
Château
ont
été depuis
plusieurs
années
repoussés
d’année
en
année
et il devenait
primordial
de
les réaliser.
Délibération
n°2022.09.05
: Demande
de
subvention
DETR
2022
pour
l’achat
/ réhabilitation
de
l'Hôtel
de
France.
Vu
les
conditions
d'attribution
des
subventions
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2022,
et
notamment
la
circulaire
préfectorale
du
30
décembre
2021, Vu
la délibération
n°
2022.04.04
du
19
avril
2022
par
laquelle
la commune
sollicitait
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2022
d’un
montant
de
50
%
des
dépenses
de
la première
tranche
de
l'Hôtel
de
France
(acquisition
+ travaux
de
toiture),
Considérant
que
la
commune
peut
bénéficier
pour
cette
tranche
de
la
DETR
mais
aussi
du
FNADT
et
qu'avec
cette
nouvelle
répartition
il est
donc
nécessaire
de
revoir
le plan
de
financement
initial,
Considérant
que
le plan
de
financement
de
la première
tranche
de
l’acquisition
et rénovation
de
l'Hôtel
de
France
est
modifié
ainsi :
TRANCHE
1
: ACHAT
+ TOITURE
DEPENSES
AT :
264
801,00
€
dont
:
coût
d'achat :
220
000,00
€
frais
de
notaire
(7 %)
15
400,00
€
travaux
toiture :
29
401,00
€
RECETTES :
264
801,00
€
dont
:
D.E.T.R.
(20
%)
:
52
960,20
€
F.N.A.D.T.
(37,76
%)
100
000,00
€
autofinancement
(42,24
%):
111
840,80
€
Il est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
le nouveau
plan
de
financement
de
cette
opération
pour
la tranche
1,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les subventions
DETR
et
FNADT
prévues
par
ce
plan.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Approuve
le
plan
de
financement
des
travaux
exposé
ci-dessus
pour
la
tranche
1
de
l’achat/réhabilitation
de
l'Hôtel
de
France.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
DETR
et
FNADT
prévues
par
ce
plan
de
financement.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
50
%
étaient fléchés
en
DETR
mais
il y a
eu
la
possibilité
d’avoir
du
FNADT
par
Petites
Villes
de
Demain.
Monsieur
GARDETTE
intervient
pour
préciser
à
Madame
SEGBO
que
les
informations
sollicitées
pour
la délibération
précédente
lui sont
données
ici.
142 AUZ
Les
agents
en
télétravail
devront
effectuer
des
auto-déclarations
selon
les
modalités
fixées
par
le
responsable
de
service
ou
le
DGS
et
ce
afin
de
respecter
les
plages
horaires
fixes
obligatoires.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
même
droits
et obligations
que
les agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ARPES
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Approuve
la
mise
en
place
du
télétravail.
e
Donne
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
Monsieur
le Maire
précise
qu'actuellement
aucune
demande
n'a
été faite
par
les agents.
Délibération
n°2022.09.04 :
Proposition
de
décision
modificative
n°3
— budget
principal
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
le budget
principal
ainsi :
DEPENSES
RECETTES
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
art.
6122
- 9
000
art.
6135
9
000
art.
6218
- 11
000
art.
64168
11
000
art.
739223
1
200
023
2
300
art.
74751
2
200
art.
74834
1
300
TOTAL
SECTION
3
500
3
500
SECTION
D'INVESTISSEMENT
021
2
300
art.
1321
100
000
art.
1323
17
500
art.
1341
73
600
art.
1641
- 190
250
art.
1641
- 5
000
art.
2135
7
000
art.
2158
- 350
art.
2161
1
500
TOTAL
SECTION
3
150
3
150
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ, Il est
proposé
d'accorder
à
l’association
"Vatan
le
retour
du
son"
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1 000,00
euros
au
titre
de
l’année
2022.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Accepte
l'attribution
à
l'association
"Vatan
le
retour
du
son"
d’une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
mille
euros
imputée
à l’article
6574
du
budget
principal.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
lors
de
la
préparation
de
cette
manifestation,
l'association
était
en
cours
de
création
et qu'il
n’était
donc
pas
possible
d'attribuer
une
subvention.
Aujourd’hui
l'association
est
créée
donc
il est possible
d'attribuer
une
subvention.
Délibération
n°2022.09.09
: Dématérialisation
de
l’ADS
: mise
à disposition
d’un
téléservice
« Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
» GNAU
pour
la saisine
par
voie
électronique
des
actes
d'urbanisme
pour
les communes
adhérentes.
Vu
la
délibération
du
SDEI
du
12
juillet
2021
approuvant
les
modalités
d'accompagnement
de
la
dématérialisation
de
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
pour
les
communes
membres,
Vu
la
délibération
du
SDEI
du
23
Mars
2022
approuvant
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
téléservice
« Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
»,
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'approuver
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
de
ce
téléservice
définies
dans
le document
figurant
en
annexe
du
présent
rapport
;
- d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
téléservice
aux
communes
adhérentes
et
figurant
en
annexe
du
présent
rapport ;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
téléservice
«
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
»
pour
la
saisine
par
voie
électronique
des
actes
d'urbanisme. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Accepte
d'approuver
les
Conditions
Générales
d'Utilisation
(CGU)
de
ce
téléservice
définies
dans
le document
figurant
en
annexe
du
présent
rapport
;
e
Accepte
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
téléservice
aux
communes
adhérentes
et figurant
en
annexe
du
présent
rapport;
e
Accepte
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
téléservice
«
Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
»
pour
la
saisine
par
voie
électronique
des
actes
d'urbanisme.
Monsieur
GARDETTE
précise
qu'aujourd'hui
les
démarches
d'urbanisme
sont
faites
pas
papier,
les
administrés
déposent
les
dossiers
en
mairie,
ils
sont
instruits.
S'il
manque
des
documents
les
administrés
sont
alertés.
Un
récépissé
papier
est
transmis
à
l’administré.
Avec
ce
guichet,
les
administrés
feront
leurs
démarches
par
voie
dématérialisée,
un
récépissé
leur sera
donné
de
suite.
I! s’agit pour
le moment
d’une
possibilité,
les administrés
ont
encore
le choix
de faire
leurs
démarches
papier.
Délibération
n°2022.09.10
: Avis
concernant
la demande
d'autorisation
d’exploiter
un
parc
éolien
sur
la commune
de
Fontenay.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°36-2022-07-29-00007
du
29
juillet
2022
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
relative
à
la
demande
d'autorisation
environnementale
présentée
par
la
SAS
Eoliennes
des
Cerises
pour
l'exploitation
d'un
parc
éolien
«
Eoliennes
des
Cerises
» sur
la commune
de
Fontenay
;
143 Délibération
n°2022.09.06
: Cession
d’une
parcelle
à proximité
du
cimetière.
|
Vu
les
délibérations
2021.05.02
(du
18
mai
2021)
et
2022.01.02
(du
18
janvier
2022)
actant
la vente
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
ZA
n°
0360
(1
700
m?° sur
4 067),
Considérant
qu’il
est
opportun
de
baisser
le prix
de
vente
de
ce
terrain
de
20,00
€ à
15,00
€ TTC
le m?,
Il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Accepte
de
modifier
le prix
de
vente
d’une
partie
du
terrain
cadastré
section
ZA
n° 0360
(d’une
contenance
1 700
m°)
et
de
le fixer
à 15,00
€ TTC
le m,
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à accomplir
tous
les
actes
nécessaires
à la vente
de
ce
terrain.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
suite
aux
différentes
visites,
il s’est
avéré
que
le
prix
de
vente
fixé
initialement
était
trop
élevé
qu'il est
donc
nécessaire
de
baisser
le prix
de
vente.
Délibération
n°2022.09.07 :
Participation
2022
au
FSL
et au
FAJD.
|
Vu
les
demandes
annuelles
du
service
Environnement
Insertion
du
Conseil
Départemental
pour
la
participation
de
la
commune
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
et
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
(FAID),
Vu
le budget
primitif
2022
de
la commune,
Considérant
qu'il
est
demandé
cette
année
à la commune
les
sommes
suivantes
:
- au
titre
du
FSL
: 1 535,50
€
(soit
1,66
€ par
résidence
principale
- montant
2021
: 1 562,92
€),
- au
titre
du
FAIJD
: 87,50
€
(soit
0,70
€ par
jeune
de
18
à 25
ans
x 125
— montant
2021
: 88,90
€),
Il est
proposé
de
participer
à
ces
deux
dispositifs
en
2022
à hauteur
des
montants
demandés,
soit
:
- 1
535,50
€
pour
le
FSL
- 87,50
€
pour
le
FAJD
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
e
Accepte
de verser
au
Département
le montant
des
deux
participations
proposées
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
du
FSL
et
du
FAJD.
|
Délibération
n°2022.09.08
: Attribution
d’une
subvention
à l’association
« Vatan,
le retour
du
son
».
Vu
le
budget
2022
et
notamment
la
somme
de
35
000
euros
prévue
à
l'article
6574
(subventions
de
fonctionnement
aux
associations),
Vu
la
délibération
n°
2022.03.05
du
15
mars
2022
qui
a
procédé
à
la
répartition
des
subventions
aux
associations
au
titre
de
l’année
2022,
pour
un
montant
cumulé
de
33
334,20
€,
Considérant
qu’une
association
appelée
"Vatan
le
retour
du
son"
et
présidée
par
M.
Hervé
Lecerf
a été
créée
cette
année
pour
organiser
un
festival
musical,
qui
a eu
lieu
le samedi
9 juillet
à l’espace
Armand-
Després
de
Vatan,
Vu
la demande
de
subvention
présentée
par
cette
association, Vu
l'article
R
181-38
du
Code
de
l'Environnement
stipulant
qu'il
appartient
à chaque
Conseil
Municipal
concerné
par
le
rayon
d'affichage
des
6
kilomètres
de
donner
son
avis
sur
la
demande
d'autorisation
dès
l’ouverture
de
l'enquête
publique
;
Considérant
que
les
conseillers
municipaux
ont
reçu
en
annexe
de
la convocation
une
note
de
synthèse
présentant
ledit
projet
éolien ;
Considérant
qu’ils
peuvent
consulter,
jusqu’au
14
octobre
2022,
les
différents
éléments
du
dossier
en
Mairie
de
Fontenay
ou
sur
le site
de
la
Préfecture ;
Monsieur
le
Maire
demande
à l’Assemblée
d'émettre
un
avis
sur
la demande
d'autorisation
d'exploiter
le
parc
éolien
«
Les
Cerises
» sur
la commune
de
Fontenay,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBÉRÉ,
PAR
3 VOIX
CONTRE
(HUIDO
E, SEBGO
G
et
RIOULT
T)
ET
16
VOIX
POUR,
e
Donne
un
avis
favorable
à
la
demande
d'autorisation
d'exploiter
le
parc
éolien
«
Les
Cerises
»
sur
la commune
de
Fontenay
® %
Décision
n°2022-04
: relative
à la réalisation
d’un
emprunt
de
90
000
€.
La commune
a contracté
auprès
de
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
du
Centre
Ouest
un
prêt
de
90
000
€.
Les
principales
caractéristiques
de
ce
prêt
sont :
- _
Durée
: 15
ans,
-
Type
d'amortissement
: capital
constant,
-
Taux
d'intérêt
: Euribor
3
mois
+ 0,95
%
(taux
variable),
-
Différé
de
remboursement
: 6
mois
pour
le capital
uniquement,
-
__Montantindicatif
des
intérêts
: 6
733,14
€,
-
Périodicité
: trimestrielle,
-
Commission,
frais
de
dossier
: aucun
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20
h
12
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
l'Hôtel
de
France
ouvrira
le 4
octobre
prochain.
+
Frédérique
FOURRE
:
Adèle
DELAVEAU:
Madame
FOURRE
informe
l'Assemblée
que
la
jeune
fille
qui
fait
partie
de
la
Commission
Jeunesse
part
prochainement
pour
l'Australie,
à
l'issue
du
conseil
municipal,
un
moment
de
convivialité
est
organisé.
Ses
parents
seront
présents.
Forum
des
associations :
Madame
FOURRE
précise
que
c'est
très
belle
réussite,
bon
nombre
d'associations
ont
participé.
Gazette
: la distribution
aura
lieu
le 3 octobre
prochain
à partir
de
17
h OC.
Soirée
des
jeunes
: Elle
aura
lieu
le
22
octobre,
la
mise
en
place
sera
effectuée
la veille.
Il faudrait
plus
d'élus
pour
assurer
la
surveillance
et
l'encadrement
des
jeunes.
Les
conditions
d'organisation
seront
identiques
à
l’année
dernière.
La
commission
jeunesse
ont
apporté
quelques
éléments
pour
cette
soirée,
notamment
pour
les
collations
proposées,
trop
de
sucrées
proposées
l’année
dernière
donc
des
sandwichs
seront
faits
cette
année.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
tous
les
collégiens
sont
conviés
à
cette
soirée
qu’il
soit
de
Vatan
ou
non.
AU +
Jean-Michel
CHABENAT:
rien
de
particulier,
une
commission
finances
a eu
lieu
le 14
septembre
dernier.
+
Cécile
MAILLET
« Guide
séniors
»
: il est
encours
d'impression
et sera
disponible
en
fin
de
semaine.
Un
mail
sera
envoyé
aux
élus
pour
la distribution.
Jeudi
29
septembre
2022
: une
réunion
de
sensibilisation
est
proposée
aux
administrés
en
collaboration
avec
la gendarmerie
dont
le thème
sera
: escroquerie
en
tout
genre,
cambriolages,
....Cette
animation
se
déroulera
à
la
salle
de
l'Espace
France
Services,
ouverte
à
tous.
L'information
est
passée
dans
la
Nouvelle
République
et
a été
publiée
sur
facebook.
Repas
des
aînés
: Il se
déroulera
le
12
novembre
2022.
Le
traiteur
est
Monsieur
GARAPIN.
Un
mail
sera
envoyé
aux
élus
pour
les
inscriptions,
si les
conjoints
veulent
participer
pas
de
problème,
le
repas
sera
alors
payé.
L'animation
est
assurée
par
ALTAIRA
sur
le thème
du
music-hall.
Arbres
des
naissances
: la plantation
des
arbres
des
naissances
2021
est fixée
au
dimanche
20
novembre
2022.
|| y a eu
11
naissances.
Centenaires:
remise
d’un
bouquet
samedi
à
Madame
BERGER.
Prochainement,
il
y
aura
Madame
STOESEL.
Ateliers
Séniors
: les
ateliers
ont
commencé,
organisés
avec
la
Mutualité
Française.
Différents
thèmes
sont
abordés :
le
«
numérique
»
5
personnes
sont
inscrites,
« l'alimentation
»
cet
atelier
est
complet.
Prochainement
les
ateliers
« mémoire
»
et
« équilibre
»
seront
mis
en
place.
Les
ateliers
sont
pratiquement
tous
complets.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
METIVIER
Valérie
CHAUVEAU
AP