Procès Verbal - PV CM du 08 04 2025

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Procès Verbal - PV CM du 08 04 2025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Dévoluy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 08 04 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Justice et droit, IST LE DÉVOLUY

COMMUNE DU DEVOLUY

Commune du Dévoluy

Département des Hautes-Alpes

COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 AVRIL 2025

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq et le 08 avril à 18 H 15, le Conseil Municipal de là Commune, dûment convoqué en

date du 02 avril 2025, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d'Alexandra BUTEL, maire en exercice.

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 13

Nombre de suffrages exprimés : 15

Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Alain MICHEL, Cécile LAPEYRE, Anne- Cécile BRUN, Thibaut IMBERT, Valentin LESBROS, Clément MONNOT, Guy PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Jérémy SARRAZIN, Kilian VALLON

Excusés /Pouvoirs : Stéphane PATRAS (Pourvoir à JL. SERRES), Alain LAURENS (pouvoir à A. BUTEL)

Absent :

Mme le Maire procède à l'appel.

| 1. Désignation du secrétaire de séance |

JL. SERRES est désigné secrétaire de séance.

| 2. Approbation de PV du 07/03/2025

Les élus ont pris connaissance du PV du 07/03/2025 en amont de la séance.

Marie-Paule fait quelques remarques au niveau de l'orthographe, et apporte quelques précisions sur ses dire.

Le PV du conseil municipal du 07/03/2025 est approuvé avec 1 abstention (Marie-Paule ROGOU).

3. Information sur les décisions du Maire prises au Titre des délégations reçues du Conseil

Municipal (L.2122-22 et L. 2122-23 du CGCT)

Marie-Paule ROGOU dit ne pas avoir reçu le tableau.

Effectivement, il y a eu un oubli lors de la transmission des documents d’information aux élus.

Mme le Maire dit que ce point sera étudié lors du prochain conseil municipal.| 4. Date d'ouverture et tarifs des remontées mécaniques été 2025 et saison d’hiver 2025-2026

Laurent THÉLÈNE est invité par Mme le Maire à intervenir afin de faire un bilan de la saison passée et anticiper

la saison à venir.

Il projette à l'assemblée un PowerPoint mettant en exergue la fréquentation des remontées mécaniques : + 3.3% d'augmentation en moyenne par rapport aux cinq dernières années, et + 9% d'augmentation par rapport à la

saison dernière (2023/2024).

Chiffre d'affaires de la saison à ce jour : 9.5M£ atteint.

Il fait un point sur l'évènement du Dévoluy Mix Festival. En termes de fréquentation, les chiffres sont un peu

flous, il y aura surement de la fréquentation à la journée, donc on attend de voir.

Le bilan définitif et complet de la saison sera fait en juin.

e TARIFS ÉTÉ 2025 :

Laurent THELENE présente les dates d'ouvertures et la grille tarifaire de la saison d'été 2025. Ouverture du 05/07/2025 au 24/08/2025. H précise qu'il y aura une semaine d'ouverture en moins afin de cadrer

avec le calendrier des travaux du remplacement du JAS et notamment le défrichage de la zone. En compensation,

il n'y a pas d'augmentation des tarifs. Il précise que les sentiers VTT risquent d’être, quelque peu, impactés par

les travaux, surtout sur le bas du domaine.

La lecture des tarifs est faite.

Laurent THELENE indique que les tarifs pour les montées sont identiques depuis trois ans. Une refonte sera

faite plus tard.

La catégorie « enfant » a changé, avant il y avait deux catégories scindant les 5 — 17 ans. Désormais il n’y a plus qu'une seule catégorie. Cela facilite la lecture de la grille tarifaire ainsi que sa compréhension.

La nouveauté, cette année, est le tarif « LUGE ». Il s’agit bien du tarif par luge et non pas par personne. A savoir

qu'une luge peut accueillir deux personnes pour un maximum de 150 kg. Le tarif proposé est de 9€ / luge, c'est comparable à ce qui est pratiqué dans les autres stations. Enfin un tarif pour la privatisation de la luge est prévu.

Marie-Paule ROGOU demande quels seront les horaires d'ouverture de la luge.

Laurent THELENE : certainement 1 1h00 — 18h00 ou 18h30.

Thibaut IMBERT demande s'il serait possible de connaître la part vendue de chaque forfait afin de savoir lesquels

fonctionnent le mieux ?

Laurent THELENE répond que l'été la consommation est tournée vers les piétons et les vélos « adultes ».

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE les dates d'ouvertures pour l'été 2025,

> APPROUVE les tarifs proposés par le délégataire en charge des remontées mécaniques pour l'été

2025.

e TARIFS HIVER 2025/2026 :

Laurent THELENE explique que l'ouverture se fera le week-end qui précède les vacances scolaires de Noël.

Cela permet de s'assurer que tout fonctionne correctement et d’être opérationnels pour les vacances.

La fermeture est prévue au 12 avril 2026.

Les horaires seront les mêmes que ceux de cette année, avec une fermeture des pistes à | 5h00 dès le 26/03/2026. L'ouverture à 9h00 des pistes a été appréciée, la fermeture à 15h00 dès la fin mars n’a pas été mal

perçue.

Il précise que les tarifs doivent être approuvés dès aujourd’hui car ils sont envoyés dès maintenant aux tours

operators.Une augmentation des tarifs journée de 1.1% est prévue compte-tenue de la nouvelle télécabine du Jas. Il est à noter que DSD pratique des tarifs inférieurs à ceux des stations de proximité tels que les Orres ou Orcières.

Laurent THELENE explique que DSD fait en sorte d’avoir de bons arguments de vente, par exemple sur le pack tribu : en prenant 4 forfaits vous skiez la journée au tarif d'un forfait 3h00.

La catégorie enfant est devenue unique de 5 ans à 17 ans. Le tarif appliqué est le médian entre l’ancien forfait 5-12 ans et le 21/17 ans. De ce fait il augmente pour les plus petits et baisse pour les plus grands sans créer de perte sur le chiffre d’affaires.

Jérémy SARRAZIN dit que nous aurions pu ne pas augmenter les tarifs cette année en faisant en plus profiter les clients d’une nouvelle télécabine. Cela aurait fait un coup de publicité.

Anne-Cécile BRUN sort de la salle à 18h33.

Laurent THELENE dit avoir conscience que ces augmentations peuvent être difficiles pour les clients, cependant nous restons moins cher que les stations alentours.

Un point est fait rapidement sur les forfaits « saison » qui ne représentent que 1% du chiffre d'affaires de DSD.

Anne-Cécile BRUN réintègre la salle à 1 8h36.

Clément MONNOT souhaite savoir pour quelles raisons les tarifs ne sont pas baissés lorsqu'il y a des remontées fermées ou ouvertes tardivement ?

Laurent THELENE explique que la sécurité des skieurs est une priorité et que si des pistes ou des remontées sont fermées ou ouvrent tardivement il y a toujours une bonne raison.

Il précise que sur les ventes en ligne de forfaits des indemnisations sont prévues à hauteur de 10 à 15%.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, et avec deux abstentions (. SARRAZIN et C. MONOT) : > APPROUVE les dates d'ouvertures pour la saison d'hiver 2025/2026,

> APPROUVE les tarifs proposés par le délégataire en charge des remontées mécaniques pour la saison d’hiver 2025/2026.

Laurent THELENE quitte la séance.

E Compte de gestion 2024 des budgets communaux (principal et annexes) |

La comptabilité publique se caractérise par une séparation entre l’ordonnateur qui donne l'ordre de payer ou de recouvrer une créance (la commune / Le Maire) et le comptable (le Trésor public / Le Trésorier municipal) qui fait réellement l'acte, après en avoir vérifié la justification, soit de payer la dette auprès des fournisseurs ou de recouvrer la créance auprès des débiteurs de la commune.

Ordonnateur et comptable tiennent chacun de leur côté une comptabilité et en fin d'année ces deux comptabilités doivent être parfaitement identiques : compte de gestion pour le comptable, compte administratif (qui correspond globalement à un compte de résultat en comptabilité privée) pour l'ordonnateur.

Mme le Maire explique que les comptes de gestion sont identiques aux comptes administratifs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE les comptes de gestion 2024.

Marie-Paule ROGOU demande à avoir les comptes de gestion.

Ils lui seront transmis.6. Compte administratif 2024 des budgets communaux (principal et annexes)

Mme le Maire prend la parole et projette un PowerPoint synthétique.

Budget principal :

e Section de fonctionnement :

- Dépenses : 7 178 395.45€

- Recettes : 8 285 388.87€

o Résultats antérieurs reportés : 2 385 414.19<€

o Recette 2024 : 10 670 803.78€

- Solde : + 3 492 408.33€

Jean-Louis SERRES explique les points les plus importants.

Section de fonctionnement - Dépenses

BP 2074 (+0M) CA2024

Charges à caractère général 2 607 860 2 565 862

Charges de personnel 2713 648 2 657 001

Atténuation de produits (FNGIR) 207 876 207 876

Autres charges gestion courante 1 433 560 1 432 662

Charges financières 298 000 235 066

Charges spécifiques 18 000 7 576

Dotations provisions 171 000 51 629

Opérations d'ordre 20723 20723

7 178 395 Dépenses de fonctionnement

Jean-Louis SERRES précise que le Tour de France a représenté un poste de dépense important. Marie-Paule ROGOU demande des précisions sur plusieurs dépenses notamment sur l'entretien et la réparation des voieries, l'entretien du mobilier roulant, l'augmentation des frais postaux et de télécommunication.…

Jean-Louis SERRES, Mme le Maire et la Directrice générale des services lui apportent les éléments de réponse.

Jean-Louis SERRES fait un point sur la répartition des dépenses de fonctionnement :

Section de fonctionnement - Dépenses

LOUE TOR LEE Te (EE

3,3 %

EATIEES

Carte

; . Oo

Atténuation de Cet

produits (FNGIR) CRETE

LE de. Charges à caractère

ET UEl

LI

120Après les dépenses de fonctionnement, Jean-Louis SERRES fait un point sur les recettes :

Section de fonctionnement - Recettes

Ch 013 - Atténuation de charges 70 000 76 422

Ch 70 - Produits des services 768 500 826 462

Ch 73 - Impôts et taxes 3 233 000 3 690 473

Ch 74 - Dotations et participations 2 141 202 2 363 339

Ch 75 - Autres produits de gestion 979 000 1 328 533 courante

Ch 77 - Produits exceptionnels 1000 159

Reprise sur provisions 0 0

Recettes Réelles de fonctionnement 7 192702 8 285 389

Pour info excédent reporté (R002)2023 2 385 415 2 385 415

10 670 804

Section de fonctionnement - Recettes \

Dette L È PRE exceptionnels = o charges 0% - _— LL

« Dotations et participations

Dotations et participations

= Autres produits de gestion USER) Ce courante

CSL]

» Produits exceptionnels

# Reprise sur provisions

Marie-Paule ROGOU demande des précisions qui lui sont apportées, notamment sur les dotations et sur les subventions versées par l'Etat.

Il est également précisé que la Régie des secours sur pistes a été libérée ce qui n'avait pas été fait depuis deux ans.

e Section d'investissement :

Mme le Maire explique.

- Dépenses : 8 700 120.83€

o Dépenses 2024 : 4 683 197.43€

o Restes à réaliser N-1 : 2 347 178.03€

o Résultats antérieurs reportés : | 669 745.37€

- Recettes : 9 545 016.71€

o Recettes 2024 : 6 471 516.69€

o Restes à réaliser N-1 : 3 073 500.02€

- Solde : + 844 895.88€ avec les RAR.

Jean-Louis SERRES explique les points les plus importants.Section d'investissement - principales

opérations

RO, DUSTER services techniques

CPE logiciels contrôle parking,

borne recharge éléc

Travaux voirie TdF

Parking SuperD + JdL

Aménagement entrée de la

Joue du Loup

Molocks, aire camping car,

Luge 4 saisons

Matériel musculation et autres

DO OUR CELA RL 11" 2

41 250

RäR 12 764

119 000

80 000

585 009

RàR 119 000

55 600

1 902 000

RäR 2 095 000

53 000

Marie-Paule ROGOU dit que l’année dernière de l’urbanisme avait été budgétisé.

Jean-Louis SERRES acquiesce et précise que l’année dernière ces projets n’ont pas été réalisés et que nous

essayerons de les faire cette année.

Après les dépenses d'investissement, Jean-Louis SERRES fait un point sur les recettes :

Section d'investissement - Recettes

Subventions 735 602 11

Emprunts 3 830 000 59

FCTVA, Taxe 192 509 3

aménagement

Excédent 1 628 015 25

fonctionnement reporté

(1068)

Opérations d’ordre 82 9%6 0,1

TOTAL 6 471 516

Jean-Louis SERRES fait une présentation de l’état de la Dette.

Etat de ia dette au 31/12/24

Capital du au | Annuité Interets Capital

Can

31/12/24

10 063 765 €

01/01/24 verses

6995842€ 999124€ 233 947 € 762 077 €

Budget ANNEXE Eau Assainissement STEP :

Mme le Maire explique :

e Section d'exploitation :

- Dépenses: | 451 908.84€

- Recettes: 2 146 969.79€

o Résultats antérieurs reportés : 958 522.24€

o Recette 2024: | 436 220.53€

- Solde : + 695 060.95€Jean-Louis SERRES fait un point sur les principales dépenses et recettes :

Section d'exploitation - Dépenses

Charges à caractère général F2 > Section d'exploitation - Recettes \ Charges de personnel 113 120 113 119

Atténuation de produit 122 000 47 343

Autres charges de gestion courante 140 880 87 504

Charges financières 97 000 95917

Charges exceptionnelles 10 000 +241

Totai dépenses réelles 1 465 564 1 206 491

Opératians d'ordre 245 417 245 417

TOTAL 1 451 908

Marie-Paule ROGOU demande des précisons qui lui sont apportées, notamment en ce qui concerne les reversements à l'Agence de l'eau et les redevances des concessionnaires et délégataires.

e Section d'investissement :

- Dépenses : 802 330.09€

o Dépenses 2024 : 553 421.11€

o Restes à réaliser N-1 : 56 547.28€

o Résultats antérieurs reportés : 192 361.7€

- Recettes : 969 642.09€

o Recettes 2024 : 716 605.64€

o Restes à réaliser N-1 : 253 036.45€

- Solde: +167 312€

Jean-Louis SERRES fait un point sur les principales dépenses et recettes :

Réseaux eau et assainissement 98 134

Jean-Louis SERRES fait une présentation de l'état de la Dette.

Etat de la dette au 31/12/24

Capital dû CUT intérêts Te ll Capital

au verses rembourse restant au

ei 2 ta 272.

2866937€ 305 843€ 95 747 € 210 096 € 2 656 841 €Budget ANNEXE Lotissement Les Lapiaz :

Mme le Maire explique :

e Section de fonctionnement :

- Dépenses: 108 459.17€

- Recettes: 721 576.09€

o Résultats antérieurs reportés : 432 810.20€

o Recette 2024 : 258 765.89€

- Solde:+ 613 116.92€

Ilest précisé qu’il reste, au 31/12/2024, 4 lots à la vente.

Budget ANNEXE Centre de bien-être :

BUDGET ANNEXE

Odycéa Centre de bien-être

Réalisations de l'exercice 2024:

Résultat d'exploitation : +0 €

Résultat d'investissement : 249 827 €

Report exercice 2023 :

Déficit d'exploitation : €

Déficit d'investissement : 249 827,49 €

Solde d'exécution: 0,49 €

Il est précisé qu'il faudra faire un budget supplémentaire en cours d'année 2025 afin de sortir les éléments

relatifs à ce budget du budget principal.

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-14 du CGCT, le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer lors du vote. Mme le Maire sort de la salle.

Elle est provisoirement remplacée par son 2ème adjoint Jean-Louis SERRES qui préside la séance et fait procéder aux votes et à l'affectation du résultat.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des votants :

APPROUVE le compte administratif 2024 du budget principal,

APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Eau Assainissement STEP,

APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe Lotissement Les Lapiaz,

APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe O'dycéa Centre de bien-être. VYNV

Y

Mme le Maire réintègre la salle et reprend la présidence de la séance à 19h40.

| 7. Attribution de Marché = aire de jeux de boules en bois à La Joue du Loup |

Mme le Maire explique. |

Une étude d'opportunité, de faisabilité et de programmation pour la requalification de la BDL de La JDL a été confiée au bureau d’études GECAT-AMONT (groupement) en 2024. L'objectif étant de disposer d'élémentsobjectivés de constat et de repositionnement permettant de redévelopper une offre de loisirs et de loisirs aquatiques en adéquation avec le projet de territoire.

Il en résulte un programme d'actions pour le redéploiement de la base de loisirs, traité selon 3 axes de développement :

> Axe | : Les actions qui relèvent de la dynamisation de l'offre aquatique

> Axe 2 : Les actions transversales qui s’adossent au positionnement pleine nature et 4 saisons du Dévoluy

> Axe 3 : Les actions de développement d'activités de proximité d'offre de base de loisirs, installées sur le

front de site

Dans le cadre de l'axe de 2, il a donc été décidé de mettre en place en cœur de station de la Joue du Loup une activité ludique de billes en bois sous forme d’aires de jeux.

Le concept consiste à mettre en place différents agrès permettant de mettre en scène cette bille en bois, jouant dans la déclivité et la morphologie du site : vis sans fin, spirales, cloches, plateaux de jeux, etc... Les billes en bois, notamment en vente à l'OT, seront sérigraphiées avec le logo du Dévoluy et deviendront ainsi plus qu'un simple objet de jeu, un petit souvenir du Dévoluy.

Une consultation (selon une procédure adaptée), pour la mise en œuvre d'aires de jeux sur le thème de la boule en bois à La Joue du Loup, a ainsi été lancée le 31 janvier 2025 sur le profil d'acheteur de la commune avec publication au BOAMP.

Deux propositions ont été reçues avant la date limite de réception des offres fixée au 17 mars 2025, à 12h00.

La commission MAPA s’est réuni le 02/04/2025 pour analyser les offres.

Au regard de l'analyse des offres, la Commission MAPA juge que l'offre du groupement d'entreprise TIC TAC TOC / MBS est la mieux disante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> ATTRIBUER le marché pour la mise en œuvre d'aires de jeux sur le thème de la boule en bois à l'entreprise TIC TAC TOC pour un montant de 242 810 € HT

> AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier

8. Convention entre la médiathèque de Veynes et la médiathèque du Dévoluy — animation

d'automne

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER.

Depuis plusieurs années, les médiathèques de Veynes et du Dévoluy organisent ensemble une animation culturelle à l'automne autour d’un sujet commun. Cette manifestation est financée par le Département des Hautes-Alpes et bénéficie du concours de la Bibliothèque Départementale des Hautes-Alpes.

Compte tenu de ce fonctionnement en réseau et à la demande du Département, la demande de financement doit faire l’objet d'un seul dossier, porté par une des deux collectivités.

Les modalités de fonctionnement du partenariat entre les deux communes sont définies dans une convention bipartite qui est proposée à l'approbation du Conseil Municipal.

Suite au succès des différents partenariats menés chaque année à l'automne autour de ce projet commun d'action

culturelle, en termes de fréquentation, de valorisation des fonds et des compétences de chaque bibliothèque, les

Bibliothèques du Dévoluy et de Veynes souhaitent reconduire cette action culturelle annuelle afin de proposer un programme riche et varié en direction de tous les publics.

Le thème retenu pour l’année 2025 est « Voyage de la terre aux étoiles. Entre monts et lumière ».

Cette manifestation déclinera plusieurs actions/animations (atelier créatif, spectacle, conte, sortie nature) à destination des grands et des petits. En parallèle, un fonds documentaire sera mis à disposition des publics dans les deux médiathèques.Comme pour les années précédentes, la commune de Veynes assumera la totalité de la gestion financière. Elle mandatera les factures des actions. Elle émettra, après versement de la subvention du Département, le reste à charge pour la commune du Dévoluy.

L'objectif principal d’une telle manifestation est de créer une dynamique locale attractive sur l’ensemble du

territoire autour des bibliothèques afin de favoriser l’accès à la culture à tous.

L'enveloppe subventionnable pour l'évènement s'élève à 5000€ avec une possibilité de subvention à 70%.

Ilest proposé de fixer le coût maximal de cette action culturelle pour le Dévoluy à 1500 euros (idem 2024).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

> APPROUVE la convention ci-annexée,

> AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention avec la médiathèque de Veynes, > AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents relatifs au bon déroulement du projet

9. Fonds de Solidarité au Logement — participation de la commune

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) permet aux ménages en difficulté d'obtenir une aide ponctuelle afin de se maintenir ou d'accéder à un logement autonome.

Principalement financé par le Département à hauteur de 300 000€ et par les partenaires (bailleurs sociaux, fournisseurs d'énergie...) le Fonds peut être également participatif, de manière volontaire, par les communes. Le Département des Hautes-Alpes à sollicité la commune du Dévoluy par courrier (mars 2025) pour une participation pour l’année 2025.

En 2024, la commune du Dévoluy avait contribué au FSL à hauteur de 368.40€, soit 0.4€/habitant (recensement : 921 habitants).

Selon le même calcul, soit 0.4€/ habitant (recensement 910 habitants) ; l'estimation de participation au FSL pour 2025 serait de 364€ pour la commune du Dévoluy.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE le versement d’une participation de 364€ au FSL pour l'année 2025

> AUTORISE Mme le Maire à signer la convention proposée.

10. Demande de subvention à la région pour la réalisation d’une étude dans le cadre de la

restructuration de la base de loisirs de Superdévoluy

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER.

La Région SUD subventionne les réalisations d’études opérationnelles.

La commune a pour projet de restructurer la base de loisirs de Superdévoluy pour en faire un « parc des sports et loisirs », en ce sens elle souhaite solliciter la Région pour l'attribution d’une subvention pour la réalisation d'une étude.

Le coût prévisionnel de cette étude s'élève à 53 300€ HT.

Le plan de financement prévisionnel s'articule de la manière suivante :

- Département des Hautes-Alpes : 30%, soit 15 990€ HT,

- La DETR: 30%, soit 15 990€ HT,

- La Région Sud : 20%, soit 10 660€ HT,

- La Commune du Dévoluy : 20%, soit 10 660€ HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE le projet et le plan de financement pour la réalisation de l'étude opérationnelle des travaux

concernant la restructuration de la base de loisirs de Superdévoluy en Parc des sports et loisirs,> AUTORISE Mme le Maire à solliciter la Région Sud pour l'attribution d’une subvention à hauteur de

10 660€ HT,

> AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférant à la présente délibération.

11. Demande de subvention à la région pour la réalisation d’un Pumptrack (parc des sports et

loisirs Superdévoluy)

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER.

Le coût prévisionnel est de 119 400, 00 € HT

Plan de financement prévisionnel :

- Le Département des Hautes-Alpes à hauteur de 30% soit 35 820€ HT

- La Dotation d'équipement des territoires ruraux à hauteur de 30% soit 35 820€ HT - La Région Sud à hauteur de 20% soit 23 880€ HT

- La Commune du Dévoluy à hauteur de 20% soit 23 880€ HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE le projet et le plan de financement pour le projet du Pumptrack ;

> AUTORISE Mme le Maire à solliciter la Région Sud pour l'attribution d’une subvention à hauteur de

20% soit 23 880€ HT ;

> AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférant à la présente délibération.

12. Demande de subvention à la région pour la réalisation d’un terrain de Beach (parc des

sports et loisirs Superdévoluy)

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER.

Le coût prévisionnel est de 60 065, 00 € HT

Plan de financement prévisionnel :

- Le Département des Hautes-Alpes à hauteur de 30% soit 18 019.50 € HT

- La Dotation d'équipement des territoires ruraux à hauteur de 30% soit 18 019.50 € HT - La Région Sud à hauteur de 20% soit 12 013 € HT

- La Commune du Dévoluy à hauteur de 20% soit 12 013 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE le projet et le plan de financement pour le projet du beach volley beach handball ;

> AUTORISE Mme le Maire à solliciter la Région Sud pour l'attribution d'une subvention à hauteur de 20% soit 12 013 € HT,

> AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférant à la présente délibération.

Il est précisé que les terrains de Beach seront clôturés afin d'éviter qu'ils soient souillés par des éjections

animales.

13. Demande de subvention à la région pour la réalisation de 2 terrains de Tennis Padels (parc

des sports et loisirs Superdévoluy)

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER.

Le coût prévisionnel est de 112 400 € HTPlan de financement prévisionnel :

- Le Département des Hautes-Alpes à hauteur de 30% soit 33 720 € HT

- La Dotation d'équipement des territoires ruraux à hauteur de 30% soit 33 720 € HT

- La Région Sud à hauteur de 20% soit 22 480 € HT

- La Commune du Dévoluy à hauteur de 20% soit 22 480 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE le projet et le plan de financement pour le projet des terrains de tennis padel ;

> AUTORISE Mme le Maire à solliciter la Région Sud pour l'attribution d'une subvention à hauteur de

20% soit 22 480 € HT

> AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférant à la présente délibération.

14. Demande de subvention à la région pour la réalisation de 2 terrains de basket 3x3 (parc des

sports et loisirs Superdévoluy)

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER.

Le coût prévisionnel est de 143 600 € HT

Plan de financement prévisionnel :

- Le Département des Hautes-Alpes à hauteur de 30% soit 43 080 € HT

- La Dotation d'équipement des territoires ruraux à hauteur de 30% soit 43 080 € HT

- La Région Sud à hauteur de 20% soit 28 720 € HT

- La Commune du Dévoluy à hauteur de 20% soit 28 720 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE le projet et le plan de financement pour le projet des terrains de basket 3x3 ;

> AUTORISE Mme le Maire à solliciter la Région Sud pour l'attribution d’une subvention à hauteur de

20% soit 28 720 € HT

> AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférant à la présente délibération.

Cécile LAPEYRE remarque qu'il y à de belles choses prévues pour les stations, et demande si quelque chose va

être fait pour le stade et des terrains de tennis vétustes de Saint Etienne ?

Mme le Maire répond que leur rénovation est à l'étude.

15. Demande de subventions — cabanes pastorales

Mme le Maire laisse la parole à Jean-Marie PRAYER.

Le pastoralisme est essentiel à la vie de nos montagnes. Pour soutenir nos agriculteurs et les aider à moderniser leur filière, la Région Sud et le FEADER investissent 2 millions d'euros pour rénover les cabanes pastorales de nos Alpes du Sud. Les communes peuvent solliciter l’aide financière de la région et de l'Europe pour la création, l'extension et la rénovation des cabanes pastorales. L'aide peut couvrir jusqu'à 75% du montant des dépenses avec un plafond de dépenses éligibles à 130.000 € HT.

> Cabane de Barges :

Dans le cadre d’une mission confiée par la commune au Cabinet d'Architecture Escanez, un projet de d'extension et de rénovation de la cabane de Barges a été engagé.

Le coût du projet s'élève à 56 902,38 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet et de solliciter la Région Sud et le FEADER dans le cadre de l'appel à projets FEADER intitulé « Aide aux équipements pastoraux collectifs (73.01) » pour l'attribution d’une subvention d'aide à l'investissement.Le montant du projet est estimé à 56 902,38 € HT.

Plan de financement :

- FEADER + Région Sud (75%) : 42 676,79 €,

- Autofinancement (25%) : 14 225,59 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE le projet,

> APPROUV le plan de financement proposé,

> SOLLICITER une subvention auprès de la Région Sud et du FEADER dans le cadre de l'appel à projets

FEADER intitulé « Aide aux équipements pastoraux collectifs (73.01) » d’un montant de 42 676,79 €,

> AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférant à la présente délibération.

> Cabane du Vallon d’Ane :

Dans le cadre d’une mission confiée par la commune au Cabinet d'Architecture Escanez, un projet de d'extension et de rénovation de la cabane du Vallon d’Ane a été engagé.

Le coût du projet s'élève à 50 947,30 € HT.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le projet et de solliciter la Région Sud et le FEADER dans le cadre de l'appel à projets FEADER intitulé « Aide aux équipements pastoraux collectifs (73.01) » pour l'attribution d'une subvention d'aide à l'investissement.

Le montant du projet est estimé à 50 947,30 € HT.

Plan de financement :

- FEADER + Région Sud (75%) : 38 210,48 €,

- Autofinancement (25%) : 12 736,82 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE le projet,

> APPROUVE le plan de financement proposé,

> SOLLICITE une subvention auprès de la Région Sud et du FEADER dans le cadre de l'appel à projets

FEADER intitulé « Aide aux équipements pastoraux collectifs (73.01) » d’un montant de 38 210,48 €,

> AUTORISE le Maire à signer tous les actes afférant à la présente délibération.

Jérémy SARRAZIN demande s’il n'y a que ces deux cabanes pour lesquelles les rénovations sont prévues ?

Il fait remarquer qu’il y a urgence à construire la cabane de la Tune. Cela fait trois ou quatre ans qu'on parle de la refaire sans que cela ne soit jamais fait.

La Directrice générale des services explique que cette année on ne peut pas déposer plus de dossiers, cependant les élus ont conscience de l'urgence concernant cette cabane.

| 16. Vente du lot n°04 — Lotissement Les Lapiaz

La commune a créé en 2013 un lotissement communal à Superdévoluy, le lotissement Les Lapiaz. 15 lots avaient été constitués.

En 2024, les lots 1, 2, 3 et 4 ont été modifiés afin d'agrandir l'aire de retournement.

Une partie du lot | a été répartie en aire de retournement et l’autre partie a été distribuée sur les lots 2, 3 et 4.

13Le 14 mars 2025, une offre de 100 000 € a été faite pour l'acquisition du lot 4 — cadastré 1 1242 et 1 1225 pour une superficie de 737 m? par Monsieur Patrick COMANDRE et Madame Martine LOIDON- COMANDRÉ

Lors de la commission urbanisme du 27/03/2025, les membres ont analysé l'offre et ont donné un avis favorable à cette proposition.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec | abstention (Marie-Paule ROGOU) accepte l'offre d'achat

100 000 € HT susmentionnée.

17. Contrat de partenariat Euro Nordic Walkin 2026

Mme le Maire laisse la parole à Jérémy SARRAZIN.

L'Euro NordicWalkin est un Rassemblement Européen de Marche Nordique. Il s’agit d’un évènement accessible

à tous les niveaux grâce à différents itinéraires balisés.

Cet évènement rassemble entre 3 000 et 4 000 personnes. Après 10 ans dans le Vercors, l'évènement se

délocalise dans toute la France. L'édition 2025 est organisée à Albi, avec un nombre d’inscrit en augmentation.

Ilest proposé d'accueillir cet évènement dans le Dévoluy, du 12 au 14 juin ou du 19 au 21 juin 2026 (les dates

sont à fixer avec les organisateurs).

o Moyens matériels :

Un Cahier des charges va nous être envoyé afin de définir les besoins en matériel. Si obtention de l'évènement

par la Commune, la partie logistique sera géré par le Service technique. Pour la partie Sonorisation et animation

du village et des courses, on se rapprocherai de l'Office du tourisme. Les Ravitaillements sont à la charge de la

commune organisatrice.

o Moyens Humains :

Pour les 3 jours de marche, il y a un besoin important de bénévoles. A titre indicatif voici la répartition par

journée.

Vendredi : 50 bénévoles

Samedi : 70 bénévoles

Dimanche : 80 bénévoles

o Aspect financier :

Le prix d’entrée pour obtenir l'évènement est de 50 000 euros HT.

Reste à charge de la commune : sécurité de nuït, produits pour le ravitaillement (voir partenaire) sono + speaker

(voir OT), repas bénévoles lors de la soirée, groupe de musique si animation de la soirée par un groupe.

Pour l’organisation de la Compétition du samedi, la FFA est autonome en termes d'organisation d'hébergement.

Obtention de l'événement 50 000 € HT

Repas bénévoles du samedi soir (staff 1500€ HT

+ bénévoles)

Ravitaillement 1200€ HT

Sécurisation du site 1800€ HT

Espace sanitaire WC LOC 2000€ HT

Animation musicale [500€ HT

Frais imprévus 2000€ HT

TOTAL 60 000 euros HTSubventions

5% Projet leader Axe I : Faire émerger des filières de développement économique

s'appuyant sur les richesses du territoire et tenant compte de la raréfaction des

ressources, locales et globales, pour accompagner la transition et diversifier les

activités soit 3000€

15% Région Sud : Soutien à l’organisation de manifestation sportive soit 9000 €

20 % Département des Hautes-Alpes soit 12 000€

60% Auto financement commune du Dévoluy soit 36 000€

Valorisation participation commune et OT

Mise à disposition du centre sportif 3j + logistique 930 €

RH ST + service des sports En cours

RH OT + mise à disposition sono plv arche … En cours

o Rétroplanning :

Mars 2025 : lettre d'engagement de madame le maire

Avril 2025 : signature du contrat de partenariat avec KCIOP

Juin 2025 : participation à l'euronordicwalk Albi, stand pour promouvoir le Dévoluy

Eté 2025 : reconnaissance des parcours pour validation avec le comité d'organisation. o Points divers :

Le Club support sera le GH2A, les secours sont pris en charges par la société KCIOP, si validation de

l'événement lors des prochaines réunions de travail en incluant Directeur du service technique pour la logistique, directrice de l'office du tourisme pour l'animation et sonorisation.

Les modalités nécessaires à l’organisation d'un tel évènement sont décrites dans le contrat joint en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

> APPROUVE le contrat de partenariat Territoire ci-annexée,

> DIT que l'événement se déroule en Juin 2026 (date à fixer avec les organisateurs),

> AUTORISE Mme Le Maire à signer le contrat de partenariat — liant la Commune du Dévoluy et la société KCIOP

Marie-Paule ROGOU demande si les participants payeront ?

Jérémy SARRAZIN répond qu'ils devront s'acquitter de frais d'inscription. Il précise également qu'il s'agit d'un évènement d'envergure.

Mme le Maire ajoute que les organisateurs sont venus dans le Dévoluy et qu'ils ont appréciés la topographie de notre territoire.

Marie-Paule ROGOU dit que les conditions d'annulation sont assez lourdes.

Mme le Maire dit qu'elles sont assez classiques et qu'il n'y à pas de raison que nous annulions l'accueil de cet évènement.

Jérémy SARRAZIN souligne que le fait que l'évènement soit en juin est intéressant pour notre commune

touristique, car cela permettra de faire venir du monde en amont de la saison estivale.Valentin LESBROS demande si, le fait que des chemins soient empruntés par les participants, cela ne va pas

déranger les agriculteurs ?

Mme le Maire explique que les tracés vont être définis en amont avec les organisateurs en partenariat avec les

agriculteurs afin que l'impact soit minime.

Jérémy SARRAZIN souligne qu’accueillir cet évènement coûte cher.

Mme le Maire dit qu'il va falloir que nous allions chercher des partenaires.

Kilian VALLON approuve cette idée de partenariat.

[1 8. Informations du Maire |

| 19. Questions diverses |

Jérémy SARRAZIN dit qu'hier c'était la date de clôture de remise des offres pour le pumptrack. Nous avons

reçu trois offres qui vont être étudiées en commission.

Marie-Paule ROGOU demande ce que l’on compte faire pour les chenilles processionnaires présentent sur les

terrains communaux ? Nous pourrions mettre des pièges. Il faut éviter qu’elles s'étendent.

Marie-Paule ROGOU souhaite aborder la question des deux médecins généralistes et notamment leur départ.

Anne-Cécile BRUN explique qu'effectivement ils quittent le cabinet médical de la Joue du Loup. Elle explique

avoir participé à une réunion avec les soignants du territoire. Le coordinateur de la CPTS Buëch Dévoluy était

présent également. Il a annoncé avoir solliciter tout son réseau afin de rapidement recruter un ou des nouveaux

médecins. Il nous accompagne dans nos recherches.

L'Ordre national des médecins a également été sollicité pour nous aider dans ce recrutement.

Nous avons conscience que recruter dans le Dévoluy est compliqué, cependant nous avons un territoire attractif

pour des familles avec crèche et école, la présence d’une pharmacie... Nous devons mettre en avant ces

avantages.

Nous avons eu quelques touches, il faut que cela se concrétise.

Anne-Cécile BRUN souligne que la commune à été très réactive, puisque dans les 48h00 après l'annonce de ces

départs nous avons contacté les médecins et avons organisé une réunion avec les soignants du massif.

La lourdeur administrative est une des causes de leur départ. Ils souhaitent s’en affranchir en devenant salariés.

Elle précise que les élus seront tenus au courant.

Mme le Maire précise que la recherche a été lancée dans toute la région PACA.

Marie-Paule ROGOU dit que l'arrêt des navettes entre Veynes et le Dévoluy pose problème la saison n'étant

pas terminée.

Mme Maire dit que La Région, qui détient la compétence, a été prévenue, mais qu'ils ont choisi de fermer cette

ligne car elle n’est plus rentable en cette période. Nous sommes contre cette décision, mais n'avons pas la

compétence mobilité.

Clément MONNOT dit s'être rendu dans le Bois du Château et avoir constaté les dégâts fait par l'exploitant

forestier. C’est un véritable carnage. Les chemins sont totalement impraticables.

La Directrice générale des services dit que nous avons été mis au courant et que nous avons vu des photos.

L'AFAB va être prévenue afin qu’ils règlent la situation au plus vite avec l’entreprise qui à procédé à la coupe.

Jérémy SARRAZIN dit qu’à chaque fois c'est la même histoire. 11 faut être en permanence derrière eux. Ils ont

même fait tomber une ligne électrique à plusieurs endroits.

pisCécile LAPEYRE demande où en est le préavis de grève, déposé par les agents communaux ?

Mme Maire dit que les groupes de travail se mettent en place. Nous avons eu connaissance des agents souhaitant y participer. Nous allons définir le calendrier.

Kilian VALLON demande s’il y a une raison aux nombreuses coupures d'électricité du côté de Lachaup ? Nous n'avons pas l'information.

Aucune autre question.

Séance lévée à 20H15

Le Secrétaire de séance

Z Jean-Louis SE (RES. 7

A / HE

A

Affiché et publié le : 15. _ARS |Annexes

Tarifs été 2025

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ÉTÉ 2025 : Ouverture samedi 5 Juillet &

Fermeture dimanche 24 Août 2025

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