Déliberation - deliberations du conseil municipal du 2 juillet 2020

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Déliberation - deliberations du conseil municipal du 2 juillet 2020 Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune d'Aulnoye-Aymeries. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil municipal du 2 juillet 2020)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Présents :

Baudoux Bernard, Adelinet Jeannine, Caron Marianne, Carpentier François, Dehier Philippe, Demilly Nicole, Deneubourg Sandrine, Denys Agnès, Desse Janique, Desse Perrine, Georges Hugo, Lagrené Laurent, Leroy Brigitte, N’Diaye Betty, Palmiste Logan, Tournay Sylvie, Virgile Dominique Alexandre, Volkaert David, Wager Michel et Yeddou Leïla. (20 membres)

Ont donné procuration : Bernard Serge (à Brigitte Leroy), Dépret Kévine (à Betty N’Diaye),

Dewaele Michel (à Nicole Demilly), Durieux Jean (à Bernard Baudoux), Dursent Sébastien (à David Volkaert), Mairiaux Isabelle (à Marianne Caron), Oumheta Bilel (à Sylvie Tournay), Thurette Pascal (à Hugo Georges), Wager Corinne (à Agnès Denys). (9 Membres)

La séance s’ouvre sur l’annonce du décès de Robert Lacombled et par l’observation d’une minute de silence en sa mémoire. M Lacombled était une figure bien connue des Aulnésiens pour avoir été élu au Conseil Municipal de 1983 à 2008. Mandats au cours desquels il fut également vice-président du Syndicat intercommunal du Val de Sambre puis élu communautaire à l’Agglomération. Parmi ses différents engagements, notons son implication dans le CCAS, la CGT Cheminots, Synergie, Tremplin Jeunes. Engagé au sein du PCF, il était également très impliqué dans l’association de défense de la Palestine et membre de la FNACA ainsi que de l’Action catholique ouvrière.

Décisions en vertu de la délégation de compétences accordée au

maire par le Conseil Municipal

1 . MARCHE DE TRAVAUX « RENOVATION DU TERRAIN SYNTHETIQUE ERNEST LABROSSE » : Lancement d’avis d’Appel public à concurrence relatif au marché Il est rappelé à l’assemblée que l’actuel terrain synthétique est installé depuis 10 ans ; une longévité d’autant plus louable qu’il accueille chaque semaines collégiens et lycéens en sus des entrainements du club. Une subvention sera demandée au Département et à la Région dans le cadre de leurs compétences respectives au titre de la gestion des collèges et lycées.

2. RESTAURATION : Le marché relatif à la restauration municipale arrivera à échéance au 4 Juillet 2020. Un avis d’appel public à concurrence pour une durée de 3 ans a donc été relancé. Ce marché n’est pas allotis. Il s’agit d’un marché unique comprenant 3 options décrites ci-dessous :

Option 1 : Intégration de 20 % de produits biologiques principalement issus de circuits courts ;2

Option 2 : Avec proposition d’un poisson frais 1 fois par mois pour les maternelles, les primaires et leurs encadrants ;

Option 3 : Avec formation du personnel aux moyens de secours de la cuisine centrale couplé avec 1 exercice d’évacuation une fois par an.

3. MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE SOCQUET EN SALLES DEDIEES A LA PRATIQUE DE LA MUSIQUE, DE LA DANSE ET DU THEATRE : Un avis d’Appel public à concurrence relatif au marché cité en objet va être lancé.

4. Demande de subvention auprès du Département pour la couverture du Théâtre Léo Ferré au titre du Projet Territorial Structurant (PTS) d’un montant de 200 000€

Monsieur le maire fait ensuite état de l’avancement de divers projets ou démarches : - Le futur commissariat. Afin de permettre à l’Etat de faire avancer ce projet, la démolition de l’ancien bâtiment Viala devrait avoir lieu avant la fin de l’année. Le dépôt des candidatures pour le choix de la maîtrise d’œuvre (architecte) a été arrêté au 3 Juillet de cette année.

- Le désengagement progressif et constant de la SNCF. Dans un courrier adressé au Président de la République le 20 Mai dernier, Monsieur le Maire dénonçait des dysfonctionnements croissants et une nette diminution des offres à destination du territoire. Exemple : de 4000 emplois au plus fort de son activité, la gare d’Aulnoye - Aymeries ne concentre plus que 200 agents. De récents projets de réorganisation interne prévoient de supprimer 140 emplois supplémentaires en réaffectant 20 agents de direction et 120 mécaniciens et contrôleurs à Valenciennes.

Suite à ce courrier, la direction régionale de la SNCF a contacté la commune afin de rencontrer Monsieur Baudoux et d’évoquer ces différentes problématiques.

- Débuts des travaux du Pôle de Musiques Actuelles. Le Pôle des Musiques Actuelles devrait ouvrir ses portes mi 2022. D’ici là, les Nuits secrètes repenseront leur formule afin d’accueillir dans de bonnes conditions le public du festival en 2021 dès la fin du gros œuvre.

- Le 25 Juin, Promocil a procédé à la pose de la première pierre des constructions de l’Ilot Del Marle.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 11 juin (Annexe 1) Pas d’avis contraire

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1) COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

A la suite de la demande de retrait de Madame Agnès Denys en qualité de membre de la CAO, il est proposé d’élire un nouveau membre issu de la majorité municipale.3

Par ailleurs, il convient d’élire 5 suppléants dans les mêmes conditions de représentation que les membres titulaires (4 pour la liste majoritaire – 1 pour les autres listes).

Sont donc désignés pour la durée du mandat :

TITULAIRES :

Nicole Demilly, Serge Bernard, Pascal Thurette, Jeannine Adelinet.

- Autres listes : Isabelle Mairiaux.

SUPPLEANTS :

- Pour la liste majoritaire : Hugo Georges, Brigitte Leroy, Jean Durieux, Kévine Dépret.

- Autres listes : Philippe Dehier.

2) TARIFS CIMETIERE – VENTE DE CAVEAUX 2 ET 3 PLACES ET CASES DE COLUMBARIUM

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a fait poser, au cimetière du centre (piscine), 5 caveaux de deux places et un caveau de trois places par l’entreprise de Pompes Funèbres VANDOIS pour un montant de 5 734,98 € (pour les 5 cuves 2 places) et 1 479,00 € pour la cuve trois places.

Le prix de revient s’élève donc à :

- la somme de 1 147 € pour un caveau 2 places

- la somme de 1 479 € pour un caveau 3 places.

Par ailleurs, la municipalité fait poser un nouveau columbarium 12 cases « Rose de la Clarté » au cimetière d’Aymeries pour un montant de 6 944,00 €, soit 579,00 € la case pour une concession trentenaire.

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord pour fixer le prix de vente : - d’un caveau 2 places à la somme de 1 147 €,

- d’un caveau 3 places à la somme de 1 479 €,

D’une case de columbarium au prix de 579,00 €

Vote : Unanimité

3) REVALORISATION DES TARIFS CIMETIERES

La dernière délibération fixant les tarifs cimetières date du 30 juin 2015. Il convient donc de procéder à leur revalorisation (tous les 4 à 5 ans en général).

Pour rappel, Tarifs au 30/06/2015 :

Concession Prix au m2 Caveau 1 à 3 pl (2,50

m2)

Caveau 4 places

(4,10 m2)

50 ans 100 € 250 € 410 € 30 ans 70 € 175 € 287 € 15 ans 30 € 75 € 123 € Concession pour une cave-urne : 210 € (0,90 m x 0,45 m pour 30 ans

Taxe inhumation (pour un cercueil ou une urne dans un caveau ou une fosse) : 40 € Taxe inhumation pour un columbarium ou dans une cave-urne : 24 €

Taxe séjour en caveau d’attente : 7 €/jour

Monsieur propose les tarifs suivants à compter du 1er juillet 2020 :

Concession

Prix au m2 Caveau 1 à 3 pl

(2,50 m2)

Caveau 4 places

(4,10 m2)

50 ans 110 € 275 € 451 €4

30 ans 77 € 192 € 316 € 15 ans 33 € 82 € 135 € - Concession pour une cave-urne : 231 € (concession terrain 0,90 m X 0,45 m) - Taxe inhumation (pour un cercueil ou une urne dans un caveau ou une fosse) : 44 € - Taxe inhumation pour un columbarium ou dans une cave-urne : 26 €

- Taxe séjour en caveau d’attente : 8 €/jour

- Renouvellement des concessions des cases de columbarium (durée 30 ans pouvant contenir 4 urnes) : mêmes tarifs que pour le renouvellement des concessions 30 ans qui reçoivent un caveau de 4 places, soit : 316 €

Vote : Unanimité

4) DESIGNATION DES ELUS SIEGEANT AU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS – VITACITE

3 élus (liste majoritaire)

Sont désignés : M. Sébastien Dursent et Mesdames Kévine Dépret et Perrine Desse. Vote : Majorité – 3 Abstentions

5) INSTITUTION D’UNE REGIE DE RECETTES AU TITRE DE LA GESTION DES MARCHES FORAINS ET ACTIVITES AMBULANTES

La gestion des marchés forains et activités ambulantes a été confiée par voie de délégation de service public à un opérateur privé, la Société Giraud. Cette délégation a pris fin le 31 mars dernier et compte-tenu de la période de confinement, nous n’avons pas pu engager le renouvellement de cette procédure dans les délais légaux.

Il a été convenu, avant de préciser le mode de gestion futur et une éventuelle réorganisation de cette activité, de poursuivre notre collaboration avec cette société sur la base d’une prestation de service classique jusque la fin de cette année au plus tard.

Dans cette hypothèse, il convient de créer une régie de recettes, avec effet au 1er avril de cette année, pour assurer exclusivement le recouvrement des droits de places, pour occupation du domaine public, payés par les personnes assurant une activité non sédentaire. Le montant maximal de l’encaisse autorisée pour le régisseur est de 15 000 €, les droits étant payés en espèces ou chèques contre remise d’une quittance issue d’un registre à souche. Un cautionnement sera imposé au régisseur selon les textes en vigueur.

L’instauration éventuelle d’une indemnité au profit du régisseur sera également encadrée par les textes en vigueur.

Monsieur le Maire explique par ailleurs qu’un groupe de travail a été créé afin de redynamiser le marché hebdomadaire. Les élus réfléchissent à un possible recentrage en centre ville ou à un regroupement sous l’Eden. Deux pistes que ne semblent pas privilégier tous les commerçants non sédentaires. Ce dossier sera présenté en commission puis en Conseil Municipal dès que le scénario définitif sera arrêté. Vote : Unanimité

6) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECT (CCID)

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée, pour les communes de plus de 2000 habitants, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.5

La désignation des commissaires doit être effectuée dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune.

La composition de cette commission est arrêtée par la Direction Régionale des Finances publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

Conformément au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du CGI, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- Etre âgés de 18 ans au moins,

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’UE,

- Jouir de leurs droits civils

- Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises)

- Etre familiarisés avec les circonstances locales,

- Posséder les connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Les deux autres listes sont appelées à désigner 2 personnes chacune (1 titulaire et 1 suppléant) sachant que ces personnes sont des contribuables non nécessairement élues mais devant répondre aux conditions exposées ci avant.

Sont désignés : TITULAIRES :

- ELUS : Agnès DENYS, Brigitte LEROY, Laurent LAGRENE, Nicole DEMILLY, Serge BERNARD, Kévine DEPRET.

- HABITANTS DE LA COMMUNE : René DAIL, Guy TREHOUT, Fernand CHATELAIN, Gérard LIENARD, Pascal BORTZMEYER, Benoit DELVALLEE, David VOLUART, Stéphanie CINAR et Francine LASNE.

- PERSONNE RESIDANT A L’EXTERIEUR DE LA COMMUNE : Bernard PIOLA.

SUPPLEANTS :

- ELUS : Hugo GEORGES, Janique DESSE, Sandrine DENEUBOURG, Corinne WAGER, David VOLKAERT, Jean DURIEUX, Michel WAGER, Sébastien DURSENT, Pascal THURETTE, Philippe DEHIER.

- HABITANTS DE LA COMMUNE : Bernard LARZET, Joëlle FLAMENT, Désiré VANDOIS, Eric ROULLET, Christophe PRINCELLE, Frédéric LUQUET.

FINANCES

7 et 9) COMPTE ADMINISTRATIF et COMPTE de GESTION Ville et Florentine (cf. Annexe 2)

Le Compte administratif et le compte de gestion 2019 du Budget de la Ville d’Aulnoye-Aymeries sont présentés par le maire et soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire attire l’attention de l’assemblée sur les écarts de dotation de l’Etat entre les villes sambriennes. A taille sensiblement égale, certaines différences sont difficilement compréhensibles. Pour exemple, en terme de ratio dotation / habitants, Jeumont est à 379 €/habitant, Aulnoye-Aymeries à 179 €. Plusieurs démarches ont été faites auprès des services de l’Etat afin d’obtenir des explications.

Monsieur Palmiste souligne que la vente de terrain prend parfois plus de temps qu’évoqué et que plusieurs projets ont été abandonnés ces dernières années. Quant aux baisses de dotation de l’Etat, Monsieur Palmiste termine en répétant qu’elles sont communes à toutes les collectivités.6

Monsieur Baudoux s’étonne que Mr Palmiste s’accommode de cette situation inique alors qu’il convient de se battre pour obtenir un traitement équitable en la matière. Madame Leroy en sa qualité d’ajointe aux finances remercie le service financier pour le travail effectué.

Monsieur le Maire quitte la salle avant le vote du budget.

Compte administratif Ville :

Dépenses de fonctionnement : Majorité – 3 Abstentions

Recettes de fonctionnement : Majorité – 3 Abstentions

Dépenses d’investissement : Majorité - 4 abstentions

Recettes d’investissement : Majorité – 3 Abstentions

Compte administratif Florentine :

Dépenses de fonctionnement : Majorité – 3 Abstentions

Recettes de fonctionnement : Majorité – 3 Abstentions

Dépenses d’investissement : Majorité - 3 abstentions

Recettes d’investissement : Majorité – 3 Abstentions

8) AFFECTATION DES RESULTATS

Constatant que le compte administratif 2019 présente,

En investissement et en fonctionnement les résultats suivants :

Exercice 2019

RESULTAT

COMPTABLE

CUMULE

CHIFFRES A

RESULTAT RESTES PRENDRE EN

CA A REALISER COMPTE POUR

2018 2019 L'AFFECTATION

DU RESULTAT

INVESTISSEMENT

Dépenses 7 765 719,08 € 666 114,24 €

Recettes 9 682 026,40 € 1545 027,78 €

RESULTAT - 1 183 142,58 € 1 916 307,32 € 733 164,74 € 878 913,54 €

1 612 078,28 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 12 409 873,46 €

Recettes 13 072 508,62 €

RESULTAT 262 668,41 € 662 635,16 € 925 303,57 € 925 303,57 €

Le Conseil Municipal est invité à autoriser l’affectation de résultats comme suit :7

2019 925 303,57 € Affectation obligatoire :

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 925 303,57 €

Déficit à reporter (ligne 002)

Excédent à reporter (ligne 002) 925 303,57 € Déficit investissement à reporter (ligne 001)

Excédent investissement à reporter (ligne 001) 733 164,74 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE A AFFECTER AU

Vote : Majorité – 3 Abstentions

10) AFFECTATION DES RESULTATS

Constatant que le compte administratif 2019 présente les résultats suivants :

CHIFFRES A

RESULTAT RESTES PRENDRE EN

CA A REALISER COMPTE POUR

2018 2019 L'AFFECTATION

DU RESULTAT

Dépenses - € - € Recettes - € - € 65 060,81 € - € 65 060,81 € - €

65 060,81 €

Dépenses 60 000,00 €

Recettes 78 368,61 €

141 795,15 € 18 368,61 € 160 163,76 € 160 163,76 €

Exercice 2019

RESULTAT

COMPTABLE

CUMULE

INVESTISSEMENT

RESULTAT

FONCTIONNEMENT

RESULTAT

Le Conseil Municipal est invité à autoriser l’affectation du résultat comme suit : 2019 160 163,76 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 160 163,76 €

Excédent à reporter (ligne 002) 160 163,76 € Déficit investissement à reporter (ligne 001)

Excédent investissement à reporter (ligne 001) 65 060,81 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE A AFFECTER AU

Vote : Majorité – 3 Abstentions

11) PREVISIONS DE PROVISION AU BUDGET POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS

Les instructions budgétaires et comptables ont renforcé la sincérité budgétaire par application des principes et écritures comptables issus de la comptabilité privée. Ainsi, elles ont généralisé la mise en place des provisions chaque fois que la collectivité va se retrouver confrontée à un risque d’ordre purement financier (créances irrécouvrables). La période difficile à laquelle se trouvent confrontées les Finances publiques pousse les collectivités à se prémunir de ces risques le plus tôt possible.

La constitution de provisions est une dépense obligatoire pour les communes : leur champ d'application est précisé par l'article R2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Les dotations aux provisions, dont les modalités de constitution, d'ajustement et d'emploi, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. Celui-ci prévoit notamment que, lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les8

diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d'information communiqués par le comptable public. Cette provision sera réajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque. Elle donnera lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser. Les crédits relatifs à cette inscription seront prévus au budget de chaque année.

Vote : Unanimité

12) DETERMINATION DU SEUIL UNITAIRE DES IMMOBILISATIONS EN INVESTISSEMENT

L’Assemblé délibérante a la possibilité de fixer le seuil unitaire des immobilisations qui peuvent être imputées en section d’investissement afin de pouvoir récupérer la TVA au travers du Fonds de Compensation de la TV, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks. Il est proposé de fixer ce seuil unitaire à 500 € TTC,

Vote : Unanimité

13) ADOPTION DES REGLES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

Propositions :

Catégories de biens am ortis Durée (en années)

Immobilisations incorporelles Logiciels 2

Immobilisations corporelles Voitures 5

Camions et véhicules industriels 8

Mobilier 10

Matériel de bureau électrique ou électronique 5

Matériel informatique 5

Matériels classiques 6

Coffre fort 20

Installations et appareils de chauffage 10

Appareils de levage-ascenseurs 20

Equipements de garages et ateliers 10

Equipements des cuisines 10

Equipements sportifs 10

Installations de voirie 20

Autres agencements et aménagements de terrains 15

Bâtiments légers, abris 10

Agencements et aménagements de bâtiments inst. élect et télép 15

Subventions équipement 15

Subventions Equipement sur travaux 25

Vote : Unanimité

14) SUBVENTIONS AUX

ASSOCIATIONS

POCHETTE FONCTION COMPTE projet subventions BUDGET

2020

19 33 6574 orchestre coecilia 5100

24 33 6574 josquin des prez 1605

25 O25 6574 association contact 15259

26 33 6574 adpa (danse -) 1500

27 33 6574 association batterie fanfare 1400

29 O25 6574 Bécane club de Mormal 1098

30 O25 6574 30 millions amis 750

34 33 6574 sté accordéonistes aulnésiens 430

37 O25 6574 arac 150

38 O25 6574 union nationale combattants 150

41 O25 6574 association pour le don du sang 150

Vote : Unanimité

15) DECISION MODIFICATIVE N° 1 (Section d’investissement)

Il est proposé, au titre du budget 2020, d’ajuster les dépenses et les recettes de la section d’investissement de la manière suivante :

Dépenses : 285 000 €, dont :

- Acquisition de matériels/mobiliers T.LéoFerré 50 000 €

- Traitement acoustique Salle des Fêtes 50 000 €

- Dotation matériel salle des fêtes 16 000 €

- Aménagement jardins familiaux (acq. chalets …) 35 000 €

- Aménagement cimetière d’Aymeries 100 000 €

- Acquisition matériel informatique

- (logiciels RH et gestion des cimetières, tablettes..) 22 000 €

- Travaux maison Petite Enfance (ballon d’eau chaude) 8 000 €

- Achat matériel services techniques 4 000 €

Recettes : 285 000 €, dont

- Subvention Conseil Départemental (jardins familiaux) 28 000 €

- Cessions de terrains 257 000 €

Vote : Unanimité

ACHATS / MARCHES

16) MARCHE DE SERVICES « TRANSPORTS ACCUEIL PERISCOLAIRE, RESTAURATION SCOLAIRE, ACTIVITES SCOLAIRES ANNEE SCOLAIRE 2020/2025 ET CENTRES DE LOISIRS »

Le marché relatif aux transports périscolaires et scolaires arrivera à échéance au 3 Juillet 2020.

Un avis d’appel public à concurrence pour une durée de 5 ans a donc été relancé. Ce marché est allotis. Les différents lots qui composent ce marché sont les suivants : Lot 1 : Transports accueil périscolaire maison de la petite enfance ;

Lot 2 : Transports restauration scolaire ;

Lot 3 : Transports activités scolaires ;

Lot 4 : Transports centres de loisirs.10

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à entériner les propositions de la Commission d’Appel d’offres et donc de retenir pour les transports périscolaires et scolaires de la ville pour les périodes 2020/2021, 2121/2022, 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 la Société Couteaux, « Les cars du Hainaut » qui présente une offre techniquement et financièrement intéressante pour un montant annuel global de 56 052 €.

Voir Rapport en annexe 3

Vote : Unanimité

URBANISME

17) ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DES PARCELLES AK944 ET AK942, PROPRIETE DE M. DENAUX GUILLAUME AU 1 RUE DE MAUBEUGE

M. Deneaux Guillaume demeurant au 1 rue de Maubeuge, est propriétaire de deux parcelles référencées AK620 et AK622 dont une partie correspondant au trottoir devant son habitation. Avec son accord, nous avons donc procédé au découpage de ces espaces afin d’ acquérir à l’euro symbolique la partie relevant du domaine public.

Il est donc proposé d’acquérir à l’euro symbolique les nouvelles parcelles dénommées AK944 et AK942, les parcelles AK941 et AK943 restant propriété de M. Deneaux.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à acquisition afin d’inclure ces parcelles dans le domaine public communal,

- D’autoriser le paiement de toutes dépenses relatives à cet acte,

Vote : Unanimité

18) VENTE DES CELLULES COMMERCIALES – 5/7 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER

La commune propose de vendre les cellules commerciales brutes situées 5/7 Rue Paul Vaillant Couturier à PROMOCIL.

Il s’agit des lots 3 et 4 de la copropriété. Estimation des domaines en date du 21 janvier 2020. Montant estimé : 30 000 € HT / 36 000 € TTC. Les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord.

Vote : Majorité – 3 Abstentions

19) VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A L’ASSOCIATION ISLAMIQUE D’AULNOYE-AYMERIES

Dans le cadre de l’opération dite « Quartiers de la gare et de l’hôtel de ville » l’EPF va acquérir le bien situé 51 rue Turgot, siège actuel de l’association islamique.

La commune s’est engagée auprès de cette association aulnésienne de trouver une parcelle de terrain afin de reconstruire le Centre Cultuel.

Cette parcelle se situe Rue Henri Barbusse (Cf. plan) section AP 175 et 186 en partie pour une surface de 3000 m² environ.

La valeur vénale de cette parcelle est estimée par le service des domaines à 20 000 €.

Il est proposé de céder cette assiette foncière pour 20 000 € HT / 24 000 € TTC.11

Les frais d’acte, de géomètre et de relevés des concessionnaires seront à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal est invité à donner son accord.

Ce projet est porté en partenariat avec l’EPF et permettra à la communauté musulmane de bénéficier de conditions d’accueil satisfaisantes pour exercer leur culte. Monsieur Dehier annonce qu’il votera contre dans l’attente de renseignements plus précis sur le projet.

Monsieur le Maire indique que le projet sera présenté dans le détail au Conseil dès le dépôt du permis de construire.

Vote : Majorité – 1 Abstention

20) VENTE DES GARAGES RUE PASTEUR

La commune a fait l’acquisition des garages Rue Pasteur appartenant à la SCI Primevère pour un montant de 34 100 € TTC (délibération N° 402 du 27 avril 2017).

Comme évoqué dans cette dernière, ces parcelles étaient essentielles dans le cadre du projet de relocalisation de la Maison de l’Enfance et de la Famille située actuellement à Monceau St Waast et de la réalisation d’un programme de logements.

Le foncier à réaménager concernant la réalisation de ce projet se compose suivant le PV de délimitation établi par ALTIGÉO, Mr BERNARD, géomètre, des parcelles suivantes : Ancien Nouveau Surface Désignation

AL 480 p1 AL 531 30 m² Domaine Public

AL 480 p2 AL 532 5 m² Cession à Partenord AL 480 p3 AL 533 1 m² Cession à Partenord

La parcelle AL 479 d’une surface de 81 m² quant à elle n’a pas été modifiée sur le plan cadastral. (Cf. PJ)

Il est précisé que l’estimation du service des domaines en date du 11 juin 2020 des parcelles AL 479 – AL 532 et AL 533 d’une contenance de 87 m² est de 10 000 €.

Compte tenu des négociations engagées entre la commune d’Aulnoye-Aymeries et PARTENORD, Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser la cession des parcelles AL 479, AL 532 et AL 533 d’une surface de 87 m² à PARTENORD pour un montant de 30 000 € HT et de permettre à Mr Le Maire ou l’un de ses adjoints de poursuivre les démarches nécessaires.

Vote : Unanimité (Mme Mairiaux ne prend pas part au vote)

21) VENTE DE PARCELLES ( lots individuels)

Lors de la séance du 11 juin dernier, l’information donnée au Conseil Municipal au titre des deux délibérations portant sur la vente de lots individuels relevant du domaine privé communal (points 7 et 8 de l’ordre du jour), était incomplète. En effet, l’estimation du Service des domaines n’y figurait pas alors que les prix de vente proposés correspondaient à une valeur inférieure à cette évaluation. Il convient donc d’annuler ces deux délibérations et de proposer une nouvelle rédaction.

- ALLEE DES SAULES (3 parcelles)

- Lot n°1

- Parcelle cadastrée AM 565 d’une superficie de 537 m² au prix de 21 480 € TTC12

- Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

- Lot n° 2

- Parcelle cadastrée AM 566 d’une superficie de 535 m² au prix de 21 400 € TTC

- Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

- Lot n°3

- Parcelle cadastrée AM 567 d’une superficie de 810 m² au prix de 32 400 € TTC

- Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Il est précisé que l’estimation du Service des Domaines, en date du 27 novembre 2019, pour cet ensemble foncier d’une contenance de 1744 m² est de 87 000 €, soit 50 € le m²environ. Compte-tenu de l’existence, dans le sol, d’éléments de fondations de l’ancien immeuble le Béarn, découverts, après sondage, par un constructeur potentiel, il est proposé de ramener le prix de vente à 40 € le m² ttc pour tenir de ce facteur de surcout pour la construction d’une maison .

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’entériner les propositions sus visées. - RUE ELSA TRIOLET (6 parcelles)

- Lot n°1

Parcelle cadastrée AX 395 d’une superficie de 894 m² au prix de 44 700 € TTC

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

- Lot N°2

Parcelle cadastrée AX 396 d’une superficie de 650 m² au prix de 32 500 € TTC

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

- Lot n°3

Parcelle cadastrée AX 397 d’une superficie de 650 m² au prix de 32 500 € TTC

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

- Lot n°4

Parcelle cadastrée AX 398 d’une superficie de 650 m² au prix de 32 500 € TTC

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur

- Lot n°5

Parcelle cadastrée AX 399 d’une superficie de 650 m² au prix de 32 500 € TTC

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

- Lot n°6

Parcelle cadastrée AX 400 d’une superficie de 645 m² au prix de 32 250 € TTC

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

Il est précisé que l’estimation du service des domaines, en date du 21 novembre 2019, pour cet ensemble foncier d’une contenance de 4000 m² environ est de 240 000 €, soit 60 € le m2. Compte- tenu du marché immobilier local, des capacités contributives des acquéreurs potentiels, il est proposé de ramener ce prix de base à 50 € le m² TTC pour faciliter l’accession à la propriété. Il convient de noter que ce prix est équivalent à celui pratiqué pour la vente des lots de l’Allée des cerisiers, sur la base de l’estimation des Domaines. Il faut relever, par ailleurs, que l’attractivité résidentielle de ce secteur n’est pas moindre que celle de la rue Elsa Triolet.

En conséquence, il est donc proposé au Conseil Municipal d’entériner les propositions sus visées.

Vote : Unanimité13

SERVICES TECHNIQUES

22) RETROCESSION DES VOIES, RESEAUX, ESPACES VERTS ET ESPACES COMMUNS DU PROGRAMME IMMOBILIER MAISON DE LA SANTE ET SES 42 LOGEMENTS

Partenord habitat a réalisé en 2017-2018 un programme immobilier comprenant une maison de santé et 42 logements sur notre commune, rue Jaurès.

Cet ensemble immobilier est régi par une division en volume suivant l’acte reçu par Me Deletoille, notaire à Lille, en date du 7 mars 2017.

Il convient aujourd’hui de procéder à la rétrocession des voies, réseaux, espaces verts et espaces communs qui portera sur le volume quatre (4) de l’ensemble immobilier cadastré section AK, n° 271, 274, 275, 276, 915, 546, 548, 576, 577, 578, 579, 582, 582, 621 et 905 pour une superficie totale de 1 886m² (plans de géomètre en annexe) afin de l’inclure dans le domaine public communal.

La rétrocession sera consentie moyennant le prix de un euro symbolique et sera réalisé par acte notarié.

Les frais de géomètre ont été supportés par Partenord habitat, et les frais de notaire seront supportés par la commune d’Aulnoye Aymeries.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à ladite rétrocession afin de l’inclure dans le domaine public communal,

D’autoriser le paiement de toutes dépenses relatives à cet acte.

Vote : Unanimité

23) FONDS DE CONCOURS – TRAVAUX DE VOIRIE SUIVIS EN REGIE AU TITRE DE L’ANNEE 2019

Les conseils Communautaire de la CAMVS du 17 octobre 2019 et du 13 février 2020 ont délibéré concernant les demandes de fonds de concours aux communes pour les travaux de voirie suivis en régie au titre de l’année 2019. La commune doit dont délibérer sur lesdits travaux, leur montant définitif et sur le versement à la CAMVS du fonds de concours de 50% de la part nette qu’elle supporte.

Les travaux concernés sont :

2 Allée des Ormes – réaménagement de bordures pour un montant de 719.40 € Rue du Général Pershing – déplacement de 3 places de stationnement pour un montant de 313.62 €.

16 rue des Fleurs – création d’un stationnement PSH pour un montant de 1028.85 € 2 rues des Martyrs – aménagement d’une partie du trottoir pour un montant de 1961.34 €. Pont SNCF – éclairage mat aiguille Ral Bega pour un montant de 34994.20€. 10 rue Ampère – marquage de croisillon pour un montant de 59.46€.

Rue Coquelin et Boucher – pose de signalisation type Stop pour un montant de 906€. Rue Turgot – marquage passage piétons pour un montant de 395.30€.

Rue Turgot – mise aux normes passage piéton pour un montant de 322.86€. 30 rue de l’Industrie – place de civisme pour un montant de 118.92€.

Pour la totalité de ces travaux, le montant de la participation de la commune s’élève à 17 372.79€.14

Le Conseil Municipal est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

Vote : Unanimité

24) MISE A LA CASSE D’UN VEHICULE

Le Conseil Municipal est invité à autoriser la mise à la casse du véhicule immatriculé EF 694 LC, hors d’usage.

Vote : Unanimité

CULTURE

25) SUBVENTION 2020 POUR LA SCENE NATIONALE LE MANEGE

VU la délibération n°725 du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 relatif au budget primitif 2020 de la ville, et aux crédits alloués aux associations,

VU la délibération n°747 du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 qui valide la version finalisée de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs et de Moyens avec la Scène Nationale Le Manège

Le Conseil Municipal est invité à :

- Valider le versement d’une subvention de 100 000 € au titre de l’exercice 2020 en faveur de la scène Nationale Le Manège

- Dit que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2020

- Donne pouvoir à Mr Le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toutes pièces administratives afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

EDUCATION – PETITE ENFANCE

26) TARIFICATION REPAS SCOLAIRES ET ADULTES

Proposition tarification à la rentrée de septembre 2020 avec 1.1% d’augmentation (inflation INSEE indice prix à la consommation sur l’année 2019)

Rentrée 2019 Rentrée 2020

Boissons 1.21 € 1.22€ Repas scolaire maternelle

aulnésien

2.73 € 2.76€

Repas scolaire maternelle

extérieur

4.04 € 4.08€

Repas scolaire primaire

aulnésien

2.88 € 2.91€

Repas scolaire primaire

extérieur

4.34 € 4.39€

Repas Personnel communal 4.13 € 4.17€ Repas Conjoint et retraité du

personnel communal – enfants

du personnel communal – de 16

ans

5.86 € 5.92€

Organisme en lien direct avec 8.13 € 8.21€15

la Ville

Repas extérieurs 10.05 € 10.15€

Le débat s’engage sur le prix des repas scolaires. Madame Caron s’étonne du faible écart entre le prix du repas d’un adolescent au collège (2.69 €) et celui d’un enfant en maternelle (2.73 €). Monsieur Georges explique que ce tarif inclut le coût de la prise en charge par la ville des animations avant et après le déjeuner (une quarantaine d’agents mobilisée de 11H 30 à 12 h 30). Il précise par ailleurs qu’un nombre non négligeable de familles (130 environ en 2019) bénéficient, après étude des quotients familiaux, d’une aide du CCAS pour régler les repas.

Vote : Majorité – 4 Contre.

SPORTS

27) SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES NON CONVENTIONNEES

Eu égard aux dernières échéances électorales ; lesquelles ont été entachées dans leur déroulement par la crise sanitaire du COVID 19, les calendriers des différentes instances ont été malmenés au second trimestre 2020. En conséquence, les dossiers de subvention pour le tissu associatif sportif n’ont pas été engagés.

Pour ne pas fragiliser les structures associatives non conventionnées, il est proposé (par exception pour cette année) de verser un acompte de subvention cet été à hauteur de 50% de la subvention perçue en N-1 ; et d’ajuster le solde de subvention à l’automne prochain au regard du dossier de subvention qui sera à déposer.

-Dépôt des dossiers de subvention : 4 septembre 2020 au plus tard

-Instruction et examen en commission

-Attribution du solde de subvention aux clubs sportifs (conventionnés et hors conventions) : automne 2020

Pour rappel : font l’objet de conventions spécifiques ad ‘hoc conformément aux règles de la comptabilité publique ; les associations dont le niveau de subvention perçue est supérieur à 23 000 €

ASSOCIATIONS SUBVENTION 2019 ACOMPTE SUBVENTION été 2020

Aéro Radio Club AA 350,00 € 175,00 €

ASA Tir 3 800,00 € 1 900,00 €

ASA Pétanque 950,00 € 475,00 €

ASA Tennis 8 000,00 € 4 000,00 €

ASETir Arc 2 000,00 € 1 000,00 €

Ass Gymnastique Volontaire 800,00 € 400,00 €

Canoë-Kayak Club AA 1 710,00 € 855,00 €

Club AA Badminton 1 000,00 € 500,00 €

Club Athlétisme AA 1 200,00 € 600,00 €

Entente Leval Aylnoye Athlé 200,00 € 100,00 €

Hand Masculin HBA 7 000,00 € 3 500,00 €

Handi sport Contact 7 600,00 € 3 800,00 €

Judo Club AA 4 988,00 € 2 494,00 €

Karaté Club AA 1 425,00 € 712,50 €

Les Albatros 5 700,00 € 2 850,00 €

Sté Chasse amis réunis 250,00 € 125,00 €16

Sté Colombophile cheminots 330,00 € 165,00 €

Sté de Pêche 400,00 € 200,00 €

Ass CES Del Marle 900,00 € renoncement subv 2020

OMS 14 882,00 € 7 441,00 €

Vote : Unanimité

Monsieur le maire lève la séance à 20 h 15.