Conseil Municipal - proc s verbal cm du 04 09 2023

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Conseil Municipal - proc s verbal cm du 04 09 2023 Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Coimères. Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm du 04 09 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Convocation du 28 août 2023

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu lundi 4 septembre 2023, à 19 heures, à la mairie, dont l’ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2023

Avenant au contrat de location du logement situé au 104 rue du Lavoir Licence 4 communale – Mise à disposition de l’association Le Cercle Coimérien Fixation des durées et tarifs des concessions du columbarium

Modification de la convention de mise à disposition de la salle multi-activités et mise en place d’un règlement d’utilisation

Dénomination de voies communales : Le Haras, Caillou Sec

Dénomination de la voie interne de la résidence La Pinède

Budget : Décision Modificative n°2

Le Maire,

Jean Claude MORIN

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mil vingt-trois, le quatre septembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie de Coimères pour une réunion ordinaire, sous la présidence de M. Jean Claude MORIN, Maire.

Etaient présents : 8

MM. MORIN Jean-Claude, M. COSTENTIN Loïc, DERNONCOURT Arnaud, PALISSAT -BEGARIE Jean-Claude, ROUSSEAU Patrick, VERGNAUD Laurent Mmes ROUSSEAU Josette, REGLAIN Agnès

Absentes excusées : 2

Mmes HAZERA Rajaa, Mme DUFIET Francette

A été retardé : 1

M. RIVIER Alexis

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation de Monsieur Arnaud DERNONCOURT en qualité de secrétaire de séance.

De plus, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Sylvie DUCHAMPS, secrétaire de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2023

En l’absence d’observations, le procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2023 est approuvé à l'unanimité. Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 4 septembre 2023

Délibération 2023_042 : Avenant au contrat de location du logement situé au 104 rue du Lavoir

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à la suite du décès du locataire occupant le logement situé au 104 rue du Lavoir, sa compagne, co-titulaire du contrat de location, a demandé que leur fille majeure soit ajoutée au bail de location.

Cette modification n’impacte pas les clauses du contrat de location initial et, la rédaction d’un avenant suffit.

En conséquence, il demande du conseil municipal de l’autoriser à signer ce document avec les locataires.

Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la signature de cet avenant et autorise le Maire à le signer.

VOTANTS : 8- PROCURATIONS : 0- POUR : 8- CONTRE : 0- ABSTENTIONS : 0

Monsieur RIVIER Alexis rejoint l’assemblée – Membres présents : 9

Délibération 2023_043 : Licence 4 communale – Mise à disposition de l’association Le Cercle Coimérien

Monsieur le Maire indique que MM. COSTENTIN, RIVIER et DERNONCOURT, membres de l’association Le Cercle Coimérien, ne prennent pas part au vote de la présente délibération.

M. le Maire rappelle que la commune est propriétaire de la Licence IV débit de boissons, précédemment attaché au bar/pizzeria l’O’Ben. Il informe le conseil que M. RIVIER Alexis, agissant au nom de l’association Le Cercle Coimérien, a demandé à disposer de la licence IV débit de boissons, pour les manifestations organisées par l’association et précise qu’il a suivi une formation lui permettant d’exploiter un débit de boissons.

M. le Maire propose au conseil municipal de mettre à disposition gratuitement la licence IV débit de boissons, à l’association Le Cercle Coimérien.

Cette mise à disposition du débit de boissons, d’une durée d’un an, se renouvellera tacitement par période d’un an à défaut de demande de résiliation faite par l’une ou l’autre des parties.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à la demande de l’association Le Cercle Coimérien ; - Dit que la mise à disposition de la licence débit de boissons catégorie IV sera contractée aux conditions suivantes discutées préalablement avec l’association : mise à disposition gratuite, d’une durée de 1 an à compter du 5 septembre 2023, renouvelable tacitement par période d’un an.

- Autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de la licence IV débit de boissons à intervenir avec l’association Le Cercle Coimérien, ainsi que tout document utile au règlement de ce dossier.

- Dit que le projet de convention sera annexé à la présente délibération

VOTANTS : 6- PROCURATIONS : 0- POUR : 6- CONTRE : 0- ABSTENTIONS : 0 Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 4 septembre 2023

Délibération 2023_044 : Fixation des durées et tarifs des concessions du columbarium

Le Maire informe l’assemblée que la commune a obtenu la subvention DETR demandée pour le columbarium et le jardin du souvenir à hauteur de 2594.90 €, soit le maximum pour ce type d’opération (35%).

La livraison est prévue pour le mois de septembre 2023, par conséquent, il convient de fixer les tarifs et les durées de concession pour en faire bénéficier les administrés intéressés.

Le Maire présente les données suivantes afin d’étayer la fixation des tarifs :

DESCRIPTION HT TTC Coût réel

1 Columbarium MAPA 5 cases (*2) 5 370,00 € 6 444,00 € 4 564,50 €

2 Stèle Jardin du souvenir 1 494,00 € 1 792,80 € 1 269,90 €

3 Banc 118,00 € 141,60 € 100,30 €

4 Plaques inscription 7*28cm (*12) 432,00 € 518,40 € 367,20 €

TOTAL 7 414,00 € 8 896,80 € 6 301,90 €

Avant subv. Après subv.

644,40 € 456,45 €

658,56 € 466,48 €

889,68 € 630,19 €

Prix par case

Columbarium seul (1)

Hors jardin souvernir (1+3)

Total (1+2+3+4)

Tarifs moyens constatés (échantillon d’un dizaine de communes en Gironde) : Durée concession Prix moyen

10 ans 311 €

15 ans 281 €

30 ans 616 €

50 ans 872 €

Au vu de ces différents éléments, le Maire propose de fixer les tarifs suivants : • 450 € pour 15 ans

• 650 € pour 30 ans

Ces tarifs comprennent, dans un souci d’uniformité la fourniture et la gravure des plaques à apposer sur les cases de columbarium.

Après débats, la délibération suivante est adoptée :

« Monsieur le maire informe l’assemblée de l’installation prochaine du columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal.

Il informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement qui va bientôt être proposé au public.

Le columbarium constitue un espace de 10 cases qui seront proposées aux familles des défunts.

Les tarifs moyens constatés (échantillon d’une dizaine de communes en Gironde) sont les suivants :

Durée concession Prix moyen

10 ans 311 €

15 ans 281 €

30 ans 616 €

50 ans 872 €Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 4 septembre 2023

Cette prestation pourrait être proposée sur la base des durées et des tarifs suivants : - concession de 15 ans renouvelable, pour un montant de 450 €

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 650 €

L’accès au jardin du souvenir demeure libre et gratuit.

Le conseil municipal, après l’exposé de son maire, après avoir délibéré,

- Décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des concessions et cases au columbarium, à compter du 1er octobre 2023, à savoir :

- concession de 15 ans renouvelable, pour un montant de 450 €

- concession de 30 ans renouvelable, pour un montant de 650 €

- Dit :

- que ces tarifs comprennent, dans un souci d’uniformité la fourniture et la gravure des plaques à apposer sur les cases de columbarium.

- que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget

- Autorise le maire à exécuter la présente délibération. »

VOTANTS : 9- PROCURATIONS : 0- POUR : 9- CONTRE : 0- ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_045 : Modification de la convention de mise à disposition de la salle multi-activités et mise en place d’un règlement d’utilisation

Monsieur le Maire indique à l’assemblée de la nécessité de modifier la convention de location et d’instaurer un règlement d’utilisation de la salle multi-activités (salle des fêtes) pour en améliorer la gestion.

La convention et le règlement ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune met la salle à disposition et de déterminer les conditions dans lesquelles elle doit être utilisée.

La réservation de la salle multi-activités est gérée par les services de la mairie. La convention de mise à disposition et le règlement d’utilisation sont joints en annexe à la présente délibération.

Monsieur DERNONCOURT relève que, dans l’article 5 du règlement, il est interdit de vendre de l’alcool. Réponse : cette interdiction concerne les particuliers ; dans le cas de manifestations organisées par les associations, une autorisation de débit temporaire est délivrée.

Monsieur RIVIER demande si, en cas d’annulation, on retient les acomptes. Réponse : les annulations de dernière minute sont rares et, d’autre part, on n’encaisse pas d’acompte. Pour cela, il faudrait porter ce point au règlement. Par conséquent, il est décidé de laisser le règlement en l’état et d’aviser si le besoin se faisait ressentir. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition de la salle multi- activités

ADOPTE le règlement d’utilisation de la dite salle

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à venir entre la Commune et chacun des bénéficiaires.

VOTANTS : 9- PROCURATIONS : 0- POUR : 9- CONTRE : 0- ABSTENTIONS : 0Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 4 septembre 2023

Délibération 2023_046 : Dénomination de voies communales : Le Haras, Caillou Sec

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et des voies privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.

Il informe le conseil municipal que des problèmes de délivrance postale, de livraison, de secours ont été signalés par les administrés concernés :

- sur la voie privée ouverte à la circulation, cadastrée D 451, desservant actuellement les habitations des lotissements le Clos du Haras et le Domaine du Haras et deux numéros du lieu-dit A Mouton,

- et, sur la partie de la voie communale n° 6 allant de la RD 125E4 jusqu’à l’autoroute A65 desservant actuellement les lieux-dits Caillou Sec, Tapissier, Janicot, Moustié et une partie des numéros du lieu-dit la Herrère du Haut Nord.

Il donne lecture d’un courrier reçu des habitants de la 1ère voie, qui préfèrent la dénomination « Domaine du Haras » au terme d’« Impasse du Haras » comme proposé. Après débats, le conseil municipal opte pour l’appellation « Lotissement le Domaine du Haras » et la numérotation sera faite selon le système métrique, en partant de la Voie Communale n°7.

La délibération suivante est adoptée :

« Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux- dits de la commune.

La dénomination des voies communales et des voies privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la dénonciation et portant diverses mesures de simplification de l’action publique, et notamment son article 169 ;

Vu l’article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la voie privée ouverte à la circulation, cadastrée D 451, dessert actuellement les habitations des lotissements le Clos du Haras et le Domaine du Haras et deux numéros du lieu-dit A Mouton,

Considérant que la partie de la voie communale n° 6 allant de la RD 125 E4 jusqu’à l’autoroute A 65 dessert actuellement les lieux-dits Caillou Sec, Tapissier, Janicot, Moustié et une partie des numéros du lieu-dit la Herrère du Haut Nord,

Considérant que, dans ces deux cas, des problèmes de délivrance postale, de livraison, de secours ont été signalés par les administrés concernés,

Considérant l’intérêt que présente la redénomination de ces voies, il est demandé au Conseil municipal : Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 4 septembre 2023

- d’ADOPTER les dénominations suivantes :

o « Lotissement Domaine du Haras » pour la voie privée ouverte à la circulation, sans issue, cadastrée D 451 ; la numérotation sera

effectuée selon le système métrique en partant de la voie communale

n° 7.

o « Impasse Caillou Sec » pour la portion de la voie communale n°6 allant de la RD 125 E4 jusqu’à l’autoroute A 65 ; la numérotation sera

effectuée selon le système métrique en partant de l’intersection avec la

voie départementale RD 125 E4.

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire rappelle que l’ensemble des adresses de la commune a été versé à la Base Adresse Nationale qui est la base de données officielles relatives aux adresses. Une mise à jour de cette base sera donc effectuée par les services communaux pour permettre leur réutilisation par les différents services intéressés (La Poste, DGFIP, secours, GPS, etc.).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les dénominations et les numérotations proposées. »

VOTANTS : 9- PROCURATIONS : 0- POUR : 9- CONTRE : 0- ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_047 : Dénomination de la voie interne de la résidence La Pinède Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Gironde habitat, par courrier du 4 août 2023, demande à la commune de lui communiquer la dénomination de la voie interne à l’opération (14 logements individuels et collectifs) dont l’entrée principale se situe « Allée du Parc » puisque la voie de desserte reste à dénommer.

Dans un souci de simplicité, il est proposé de dénommer cette voie « Impasse de La Pinède » et de conserver la numérotation des logements fournie par Gironde Habitat : Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 4 septembre 2023

Le Maire entendu et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces propositions.

VOTANTS : 9- PROCURATIONS : 0- POUR : 9- CONTRE : 0- ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_048 : Budget – Décision Modificative n°2

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que, par suite de dépenses d’investissement, passées ou à venir, non prévues au budget primitif, les crédits du chapitre 21 doivent être modifiés de la façon suivante :

Section Investissement

D 2131 (Constructions bâtiments publics) - 300 €

D 2132 (Constructions bâtiments privés) - 1 470 €

C 2183 (Matériel informatique) + 1 090 €

C 2188 (Autres immos corporelles) + 680 €

D’autre part, la subvention DETR destinée à financer le columbarium ayant été allouée à la commune, il convient d’inscrire les crédits au budget. En conséquence, il propose de porter les modifications suivantes :

Section investissement

R 13461 (Dotation Equip. Territoires Ruraux) + 2 594 €

R 1641 (Emprunts en euros) - 2 594 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces modifications.

VOTANTS : 9- PROCURATIONS : 0- POUR : 9- CONTRE : 0- ABSTENTIONS : 0

Information diverses

Monsieur DERNONCOURT indique que le prochain LOU COYMERES devrait sortir d’ici une dizaine jours. S’il y a des informations à publier, il ne faut pas tarder à les lui communiquer. Parmi les propositions avancées, la MARCHE ROSE du 1er octobre 2023 fera partie de la parution.

Monsieur VERGNAUD relève que, depuis l’élargissement du tri à tous les emballages en plastique et petits emballages en métal, les bacs poubelles de couleur noire sont pratiquement vides au passage du SICTOM. En revanche, les trajets en direction des Points d’Apport Volontaire sont de plus en plus fréquents.

Monsieur RIVIER annonce « l’ouverture officielle » du Cercle coimérien le vendredi 8 septembre.

Monsieur RIVIER informe le conseil municipal qu’il a fait le point avec EXAM IMMO sur les diagnostics réalisés dans l’ensemble des logements communaux. 3 sont classés en catégorie E (mais plus près du D). Ces logements sont trop anciens et une isolation serait trop coûteuse. De petits aménagements semblent aussi efficaces (des robinets thermostatiques notamment).

Il a fait réaliser des devis pour équiper l’ensemble des logements de pompes à chaleur. Il convient de programmer ces travaux sur 2 ou 3 ans.

Monsieur VERGNAUD exprime son désaccord et pense tout aussi judicieux de refaire ou compléter l’isolation au niveau du toit.

Ce sujet sera vu en commission bâtiments. Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 4 septembre 2023

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 05.

La prochaine séance est programmée pour le vendredi 13 octobre, à 20 heures.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean Claude MORIN Arnaud DERNONCOURT