Conseil Municipal - proc s verbal cm du 03 04 2023

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Conseil Municipal - proc s verbal cm du 03 04 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Coimères. Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm du 03 04 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Convocation du 27 mars 2023

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu lundi 3 avril 2023, à 19 heures, à la mairie, dont l’ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2023, Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations, Vote du Compte Administratif 2022,

Approbation du compte de gestion 2022 présenté par les comptables du SGC LA RÉOLE,

Vote du Budget Primitif 2023,

Affectation du résultat de fonctionnement 2022,

Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023,

Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité, Convention Tennis Club,

Désignation d’un délégué pour le groupe de travail PDIPR (CdC Sud Gironde), Désignation d’un délégué suppléant pour la commission environnement (CdC Sud Gironde),

Désignation d’un délégué pour le SISS (CdC Sud Gironde).

Le Maire,

Jean Claude MORIN

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trois avril, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie de Coimères pour une réunion ordinaire, sous la présidence de M. Jean Claude MORIN, Maire.

Etaient présents : 8

MM. MORIN Jean-Claude, COSTENTIN Loïc, RIVIER Alexis, DERNONCOURT Arnaud PALISSAT -BEGARIE Jean-Claude, VERGNAUD Laurent

Mmes DUFIET Francette, REGLAIN Agnès,

Absents excusés : 3

Mmes HAZERA Rajaa, ROUSSEAU Josette, M. ROUSSEAU Patrick,

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation de Madame REGLAIN Agnès en qualité de secrétaire de séance. De plus, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Sylvie DUCHAMPS, secrétaire de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations. Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 3 avril 2023

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2023 En l’absence d’observations, le procès-verbal du conseil municipal du 16 janvier 2023 est approuvé à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations Comme chaque année, dans l’attente du versement des dotations DSR (Dotation Solidarité Rurale) et DNP (Dotation Nationale de Péréquation), Monsieur le Maire a sollicité l’obtention d’une ligne de trésorerie de 50 000 € qui permet de continuer à mandater les dépenses courantes et éviter des intérêts moratoires pour retard de paiement.

Pour cela, il indique qu’il a signé l’arrêté de décision n° 7_2023_001 portant contractualisation d’une ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole.

Le maire entendu, le conseil municipal acte la présente décision.

Délibération 2023_010 : Vote du Compte Administratif 2022

Sous la présidence de Monsieur DERNONCOURT Arnaud, membre de la commission finances, le Conseil municipal examine le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Monsieur MORIN Jean Claude, Maire, qui s’établit ainsi :

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 66 488,40 € 52 731,41 €

Opérations de l'exercice 743 899,89 € 777 206,77 € 159 928,41 € 159 489,71 €

TOTAUX 743 899,89 € 843 695,17 € 212 659,82 € 159 489,71 €

Résultats de clôture 99 795,28 € 53 170,11 € 46 625,17 €

Restes à réaliser 46 788,79 € 70 000,00 € 23 211,21 €

RESULTATS DEFINITIFS 99 795,28 € 29 958,90 € 69 836,38 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Hors de la présence de Monsieur MORIN, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2022.

VOTANTS : 7 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 7 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_011 : Approbation du compte de gestion 2022 dressé par les comptables du SGC LA RÉOLE

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 3 avril 2023

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve, de sa part.

VOTANTS : 8 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 7 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_012 : Vote du Budget Primitif 2023

Le maire propose au vote le projet de budget pour l’exercice 2023, comme présenté dans le tableau ci-dessous :

Le budget primitif, pour l’exercice 2023, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 737 284,00 € 853 662,13 € 287 096,90 € 170 718,77 €

Opérations d’ordre 116 378.13 € 0,00 € 33 681,70 € 150 059,83 €

TOTAL 853 662,13 € 853 662,13 € 320 778,60 € 320 778,60 €

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme présenté :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

VOTANTS : 8 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 7 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_013 : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) Vu le vote du Budget Primitif 2023 de la commune, et notamment l’article 657362, il convient de verser au C.C.A.S la subvention qui lui permettra de couvrir ses dépenses de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser la subvention d’un montant de 2 691,00 € au Centre Communal d’Action Sociale de Coimères.

VOTANTS : 8 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 7 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0 Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 3 avril 2023

Délibération 2023_014 : Participation financière au Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique Coimères/Brouqueyran (SIRP)

Le Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique BROUQUEYRAN/COIMÈRES (SIRP) a fixé à 209 913 € le montant de la participation syndicale budgétaire de la commune pour l’année 2023.

Monsieur le maire propose d’affecter au paiement de cette participation syndicale budgétaire la somme de 209 913 €, qui sera imputée à l’article 657358 du budget primitif 2023. Il propose également d’acter que cette participation sera mandatée en douze (12) acomptes déterminés par le syndicat ; les acomptes courant du mois de janvier au mois du vote du budget de l’année N étant basés sur les derniers montants participatifs de l’année N-1.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’affecter au paiement de cette participation syndicale budgétaire la somme de 209 913 €, qui sera prélevée à l’article 657358 du budget primitif 2023,

- dit que cette participation sera mandatée en douze (12) acomptes déterminés par le syndicat ; les acomptes courant du mois de janvier au mois du vote du budget de l’année N étant basés sur les derniers montants participatifs de l’année N-1.

VOTANTS : 8 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 7 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_015 : Nomenclature M57 – Application de la fongibilité des crédits Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaires aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Considérant que la collectivité a adopté par délibération n° 2022_032 du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune,

Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans une limite fixée à l’occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,

- donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 3 avril 2023

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOTANTS : 8 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 7 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_016 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 Monsieur le Maire,

Considérant les résultats du compte administratif 2022,

Considérant que ces résultats sont conformes à ceux du compte de gestion du receveur, Constatant que le Compte Administratif présente :

- un excédent pour la section de fonctionnement de 99 795,28 €

- un déficit pour la section d’investissement de 53 170,11 €,

- un solde des restes à réaliser de 23 211,21 €,

- un besoin de financement de 29 958,90 €

propose d’affecter l’excédent comptable de la façon suivante :

- pour 69 836,38 €, en report à nouveau qui sera inscrit à la rubrique 002 du budget unique, excédent de fonctionnement reporté,

- pour 29 958,90 € au financement des mesures d’investissement (compte 1068).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

approuve l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 comme présentée par Monsieur le Maire.

VOTANTS : 8 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 7 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_017 : Vote des taux de la fiscalité directe locale 2023 Par délibération n° 2022_015 du 01/04/2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TFPB : 35,23 %

TFPNB : 41,54 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus, par suite de la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Monsieur le maire propose de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

TH : 13,89 % (taux communal en 2019)

TFB : 35,23 %

TFPNB : 41,54 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les taux d’imposition tels que présentés par Monsieur le maire.

VOTANTS : 8 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 7 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 3 avril 2023

Délibération 2023_018 : Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu de l’augmentation de la population, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent d’accueil à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement, à compter du 1er mai 2023 d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois, comprise du 1er mai 2023 au 30 avril 2024.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint administratif à temps complet, pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 460 du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1°,

décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

VOTANTS : 8 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 7 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_019 : Convention de mise à disposition d’équipements de tennis au profit du Tennis Club de Coimères

Monsieur le maire propose au conseil municipal la signature, entre la mairie de Coimères et le Tennis Club de Coimères, d’une convention de mise à disposition d’équipements de tennis. Cette convention a pour objet de définir les modalités d’utilisation par le club des installations destinées à la pratique du tennis, ainsi que les droits et obligations de chacune des deux parties. Elle sera conclue pour une durée de trois (3) années à compter de sa signature. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

VOTANTS : 8 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 7 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0 Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 3 avril 2023

Délibération 2023_020 : Désignation d’un délégué pour le groupe de travail PDIPR (CdC Sud Gironde)

Pour faire suite à la modification du conseil municipal, Monsieur le Maire indique qu’il convient de désigner un délégué au groupe de travail PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées) au sein de la Communauté de Communes du SUD GIRONDE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne Monsieur MORIN Jean Claude pour intégrer ce groupe.

VOTANTS : 8 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 7 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_021 : Désignation d’un délégué suppléant pour la commission environnement (CdC Sud Gironde)

Monsieur le Maire indique qu’à la suite de la modification du conseil municipal, la Communauté de Communes du SUD GIRONDE demande la nomination d’un suppléant à la commission Environnement.

Monsieur RIVIER étant délégué titulaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme Monsieur Laurent VERGNAUD, comme membre suppléant de ladite commission.

VOTANTS : 8 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 7 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_022 : Désignation d’un délégué pour le SISS (CdC Sud Gironde) A la suite de la modification du conseil municipal, il convient de désigner un représentant communal représentant la Communauté de Communes auprès du SISS.

Monsieur DERNONCOURT étant le 1er délégué, Monsieur Jean Claude MORIN, est désigné, à l’unanimité, comme 2ème délégué auprès du SISS.

VOTANTS : 8 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 7 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean Claude MORIN Agnès REGLAIN