Conseil Municipal - proc s verbal cm du 16 01 2023

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Conseil Municipal - proc s verbal cm du 16 01 2023 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Coimères. Lien du pdf (Conseil Municipal - proc s verbal cm du 16 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,

MENTION DE LA CONVOCATION AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Convocation du 9 janvier 2023

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu le lundi 16 janvier 2023, à 20 heures, à la mairie, dont l’ordre du jour est le suivant :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022, Constitution commissions communales,

Indemnités des élus,

Projet de columbarium – Demande subvention DETR,

Contrat accroissement d’activité

Le Maire,

Jean Claude MORIN

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JANVIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le seize janvier, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie de Coimères pour une réunion ordinaire, sous la présidence de M. Jean Claude MORIN, Maire.

Etaient présents : 8

MM. MORIN Jean-Claude, COSTENTIN Loïc, RIVIER Alexis, PALISSAT -BEGARIE Jean- Claude, ROUSSEAU Patrick,

Mmes DUFIET Francette, REGLAIN Agnès, ROUSSEAU Josette,

A été retardé : 1

M. DERNONCOURT Arnaud

Absents excusés : 2

Mme HAZERA Rajaa, M. VERGNAUD Laurent

Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation de Monsieur COSTENTIN Loïc en qualité de secrétaire de séance. De plus, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, Sylvie DUCHAMPS, secrétaire de mairie, qui assistera à la séance, mais sans participer aux délibérations.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir accepter d’ajouter un point à l’ordre du jour, s’agissant d’une demande de subvention exceptionnelle (pour le tour cycliste de la CdC du SUD GIRONDE) qui devra être versée avant le vote du budget. A l’unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte cet ordre du jour supplémentaire qui sera débattu après les autres points. Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 16 janvier 2023

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 12 décembre et 17 décembre 2022

En l’absence d’observations, le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité.

Il en est de même pour le procès-verbal du 17 décembre 2022, réunion au cours de laquelle Mme REGLAIN Agnès et M. PALISSAT-BEGARIE Jean-Claude ont été installés en qualité de conseillers municipaux.

Monsieur DERNONCOURT Arnaud rejoint l’assemblée. Membres présents : 9

Délibération 2023_001 : Constitution des commissions communales

Monsieur le maire rappelle que, conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Pour faire suite à la démission de 6 conseillers municipaux, il indique qu’il convient de les remplacer au sein des commissions communales. En conséquence, il propose donc d’adapter les commissions de la façon suivante :

Projet de territoire, Bâtiments, Voirie, Sécurité, PLUi :

- M. COSTENTIN Loïc

- M. ROUSSEAU Patrick

- M. VERGNAUD Laurent

- M. DERNONCOURT Arnaud

- M. RIVIER Alexis

- Mme ROUSSEAU Josette

Budget, Suivi du projet de territoire, Réglementation :

- Mme ROUSSEAU Josette

- M. COSTENTIN Loïc

- M. RIVIER Alexis

- Mme HAZERA Rajaa

- M. DERNONCOURT Arnaud

Environnement, Plan climat, Air, Energie, Transition écologique :

- M. RIVIER Alexis

- M. ROUSSEAU Patrick

- M. VERGNAUD Laurent

- Mme DUFIET Francette

- Mme REGLAIN Agnès Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 16 janvier 2023

Communication :

- M. DERNONCOURT Arnaud

- Mme DUFIET Francette

- M. COSTENTIN Loïc

- M. RIVIER Alexis

- M. PALISSAT-BEGARIE Jean-Claude

Fêtes, Festivités, Gestion de la salle des fêtes :

- Mme ROUSSEAU Josette

- M. DERNONCOURT Arnaud

- Mme DUFIET Francette

- M. VERGNAUD Laurent (gestion de la salle)

- M. ROUSSEAU Patrick

Vie associative :

- Mme HAZERA Rajaa

- M. RIVIER Alexis

- M. COSTENTIN Loïc

- M. DERNONCOURT Arnaud

- Mme DUFIET Francette

VOTANTS : 9 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 9 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_002 : Désignation des représentants communaux au sein des instances de la Communauté de Communes du Sud Gironde

Par suite de la démission de 6 conseillers municipaux, il convient de les remplacer en tant que représentants de la Communauté de Commune au sein des syndicats intercommunaux et autres organismes dont elle est membre.

C’est ainsi qu’il propose :

- M. DERNONCOURT Arnaud pour le Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire (SISS) du Langonnais,

- M. RIVIER Alexis (titulaire) et M. COSTENTIN Loïc (suppléant) pour le SICTOM du SUD GIRONDE,

- Mme HAZERA Rajaa et M. MORIN Jean Claude (Mission Locale)

- M. MORIN Jean Claude (CLIC du SUD GIRONDE)

VOTANTS : 9 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 9 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_003 : Désignation d’un représentant du conseil municipal à la commission de révision de la liste électorale

Le maire indique qu’à la suite de la démission de Mme Joëlle BIENAIMÉ, qui siégeait au sein de la commission communale de révision de la liste électorale, il convient de désigner un autre membre du conseil qui ne soit pas un adjoint.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Patrick ROUSSEAU.

VOTANTS : 9 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 9 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 16 janvier 2023

Délibération 2023_004 : CCAS – Représentants du conseil municipal

Compte tenu de la délibération de conseil municipal du 25 mai 2020 fixant à 8 le nombre des membres du CCAS (4 membres désignés par le conseil municipal et 4 membres nommés par le maire),

Monsieur le Maire indique qu’à la suite de la démission de Mmes Joëlle BIENAIMÉ, Patricia DELAS et Monsieur Alejandro SANCHEZ, il convient de nommer 3 membres du conseil municipal afin d’assurer leur remplacement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- Mme Rajaa HAZERA,

- Mme Agnès REGLAIN

- Monsieur Alexis RIVIER

comme membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, en remplacement des membres démissionnaires.

VOTANTS : 9 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 9 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_005 : Désignation du représentant auprès de l’Association d’Aide à Domicile aux Personnes (AADP) de LANGON

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la démission de Mme Joëlle BIENAIMÉ, il convient de désigner un nouveau membre du conseil municipal, afin de participer aux réunions de l’Association d’Aide à Domicile aux Personnes (AADP) de Langon.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :

- M. Jean-Claude MORIN

VOTANTS : 9 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 9 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_006 : Fixation des Indemnités des élus au 1er février 2023 Monsieur le Maire rappelle que selon l’article L 2123-23 du CGCT, les maires des communes et les adjoints perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (Indice Brut 1027 correspondant à l’Indice Majoré 830).

L'enveloppe indemnitaire maximale est donc fixée en additionnant l’indemnité maximale autorisée du maire et l’indemnité maximale autorisée par adjoint en multipliant par le nombre d’adjoints.

Comme le prévoit le CGCT, le conseil municipal a, par délibération, fixé le taux des indemnités des élus.

Par suite de la démission de 6 conseillers municipaux et l’installation des 2 suppléants, Monsieur le Maire propose de fixer les indemnités des élus à compter du 1er février 2023. Compte tenu de la volonté de Mmes DUFIET et REGLAIN de ne pas percevoir d’indemnité, les taux proposés sont les suivants :

Maire : 42,45%

Adjoints (4) : 16,58%

Conseillers municipaux avec délégation (2) : 2,57%

Conseillers municipaux (2) : 1,29%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, avec effet au 1er février 2023, de fixer les indemnités des élus comme proposé précédemment.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 16 janvier 2023

L’ensemble des indemnités des élus sera porté au tableau récapitulatif joint à la présente délibération.

VOTANTS : 9 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 9 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_007 : Projet de columbarium – Demande subvention DETR Monsieur le Maire expose le projet de columbarium, dont le coût s’élève à 7 414,00 € HT, soit 8 896,80 € TTC.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, il explique que la commune peut déposer une demande d’aide financière au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande est le suivant :

Sources Montant Taux

Fonds propres 4819,10 € 65%

Sous-total autofinancement 4819,10 € 65%

Etat – DETR 2594,90 € 35%

Sous-total subventions

publiques

2594,90 € 35%

Total H.T. 7414,00 € 100%

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur l’opération et les modalités de financement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- adopte l’opération présentée,

- approuve le plan de financement prévisionnel,

- s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération.

VOTANTS : 9 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 9 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_008 : Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

Le maire explique au conseil municipal que le SIRP a recruté un agent, en contrat aidé, pour une durée hebdomadaire de travail égale à 20 heures. Afin de compléter son emploi du temps, il propose au conseil municipal de lui confier le ménage des salles communales (mairie, salle des associations et salle des fêtes) pour une durée hebdomadaire de 10 heures. Pour cela, il mettra fin à la prestation de la société Klyne.

Monsieur DERNONCOURT demande si l’analyse du coût de chaque solution a été faite. Monsieur MORIN répond positivement en indiquant que le coût mensuel de l’agent (charges patronales comprises) est estimé à 736 €, contre 734 € pour la société Klyne. Il précise que le stock de produits d’entretien, qui ne sont pas compris dans la première option, permet de tenir pendant un an.

Après ces explications, le conseil municipal approuve la délibération suivante : « Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 16 janvier 2023

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu de la réouverture des salles, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent d’entretien à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée. Le Maire propose à l’assemblée, le recrutement, à compter du 1er février 2023 d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois, comprise du 1er février 2023 au 31 janvier 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de service de 10 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 385 du grade de recrutement.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce sujet. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1°,

décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants. »

VOTANTS : 9 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 9 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0

Délibération 2023_009 : Tour cycliste de la Communauté de Communes du SUD GIRONDE – Subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire indique que, contrairement à ce qui figure dans le procès-verbal du 12 décembre 2022, la commune de Coimères est bien concernée par le passage du tour cycliste de la CdC du SUD GIRONDE.

L’organisation de cette manifestation sportive par la Fédération Française de Cyclisme a été validée par la conférence des maires de la communauté de communes du SUD GIRONDE. L’objectif est de valoriser le dynamisme du territoire, son patrimoine et de créer un évènement sur une journée afin de mettre en avant l’ensemble des communes de la CdC. L’itinéraire de l’édition 2023 privilégie la traversée des communes impactées par les incendies de l’été dernier mais, l’objectif est que chaque commune bénéficie d’un passage sur son territoire tous les 2 ans.

Sa mise en œuvre requiert l’implication de toutes les communes de la CdC, par le biais d’une participation financière de 200 € par commune.

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer à ce sujet.

Un débat s’ensuit sur les retombées économiques de cette manifestation pour le territoire communautaire.

A la suite de ces échanges, la délibération suivante est adoptée par 8 voix POUR et une abstention (M. DERNONCOURT) :

« Monsieur le maire indique que dans le cadre de l’organisation de l’épreuve Tour de la CDC du Sud-Gironde une subvention de 200,00 € doit être versée par les communes afin de financer l’évènement.Commune de COIMÈRES

Conseil Municipal – Séance du 16 janvier 2023

Pour ne pas mettre difficulté l’association en charge de l’organisation, il est proposé de voter cette subvention en amont du vote du budget 2023. Cette subvention devra être inscrite budget primitif de 2023.

La subvention ayant trait à l’intérêt local, la condition de régularité est vérifiée au cas présent.

Pour cette première année, il est proposé de verser cette subvention à l’association du GUIDON MACARIEN, car l’association des communes de la CDC n’aura pas encore fait l’objet d’une publication au Journal Officiel. Afin d’assurer le suivi des subventions des communes, un élu de la CDC sera désigné.

Le conseil municipal décide par 8 voix pour et 1 abstention de valider cette subvention. »

VOTANTS : 9 - PROCURATIONS : 0 - POUR : 8 - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 1

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean Claude MORIN Loïc COSTENTIN