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Compte-Rendu - CM du 31 05 2018 COMPTE RENDU 1 Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 31 05 2018 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1

Date de convocation : 25 mai 2018

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; V. GATINIER ; J-J. LAMY ; N. SENAMAUD ;

M. DOIRAT ; S. NANY ; C. VIDAL ; Y. PINAUD ; M. MATHIEU ;

A. DEBORD ; C. PELTIER ; J. BRUN ; C. PUYCHAFFRAY ;

V. COMBELLE ; J. MANDON.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : M-P. LARDY délégation à J. MANDON.

ABSENTS SANS DÉLÉGATION : M. OLIVET (Excusée) ; K. DELAGNIER (Excusée) ; P. BOILEAU.

Secrétaire de séance : V. GATINIER

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES GÉNÉRALES, MOYENS, FINANCES ET PROSPECTIVE :

1. Décision Modificative N° 1 – Budget Principal :

Monsieur le Maire présente le courrier reçu de la part du bureau des concours financiers de l’état,

faisant suite au contrôle de légalité.

Les différentes remarques mentionnées dans ce courrier ont conduit Monsieur le Maire à proposer la

décision modificative suivante :

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Article Libellé Prog. Libellé - +

001 Déficit d’investissement reporté - - 153 343,00 €

020 Dépenses imprévues - - 33 343,00 €

2315 Immob. en cours – Install. Techn. P0004 Gr. réparations immob. 80 000,00 €

2111 Terrains nus P0005 Acquisitions de terrains 20 000,00 €

2117 Bois et forêts P0005 Acquisitions de terrains 5 000,00 €

2118 Autres terrains P0005 Acquisitions de terrains 5 000,00 €

21533 Réseaux câblés P0020 Développem. du numérique 10 000,00 €

TOTAL 153 343,00 € 153 343,00 €

Délibération N° 014-2018 - Adoptée POUR : 16 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2018Page 2

2. Point sur le personnel :

Monsieur le Maire présente la situation administrative de deux agents de la collectivité :

- Le premier, disposant du grade d’adjoint technique territorial, était en arrêt de travail pour Maladie professionnelle depuis 2014. Suite à différentes expertises médicales, une date de consolidation a été déterminée pour notre agent. Dès lors, une demande de mise en retraite par anticipation a pu être déposée auprès de la CNRACL.

A ce jour, nous sommes en attente de la décision finale de l’organisme de retraite. Dans le cas où le dossier de l’agent recevrait un avis favorable, ce dernier serait alors en position de retraite à compter du 1er octobre 2018.

- Le second dossier concerne un attaché territorial ayant demandé une mise en disponibilité pour convenances personnelles.

L’agent n’ayant pas reçu une réponse favorable en vue de sa réintégration, il a décidé de déposer une requête auprès du tribunal administratif.

La commune a mandaté un avocat de Limoges pour la représenter dans ce litige.

URBANISME, HABITAT ET CADRE DE VIE :

1. Projet de parking pour l’école – Acquisition d’une parcelle :

Monsieur le Maire présente l’évolution du dossier concernant le projet de création d’un parking

pour l’école.

Deux rencontres avec les propriétaires de la parcelle ont été organisées. Ces dernières semblent

favorables à céder la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation du projet.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

- d’approuver l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AW N° 1,

- de fixer le prix à 25 000,00 € net vendeur ;

- de prendre en charge les frais de notaire ainsi que les frais annexes inhérents au bornage

et autres frais divers nécessaires à l’acquisition de la parcelle précitée.

- De l’autoriser à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de

l’acquisition de cette parcelle.

Délibération N° 015-2018 - Adoptée POUR : 16 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

INFRASTRUCTURE, TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS :

1. Eclairage public dans le cadre du projet « Les Jardins du Bourg » :

Monsieur le Maire présente la convention proposée par le Syndicat d’Électrification de la Haute-

Vienne (SEHV).Page 3

Cette dernière présente les modalités d’exécution et de financement de la mission relative à

l’installation de l’éclairage public, dans le cadre de la réalisation du projet de construction de Limoges

Habitat : « Les Jardins du Bourg ».

Le coût de cette opération est estimé à 29 726,24 € HT soit 35 67149 € TTC, à la charge de la

collectivité.

Par ailleurs, le SEHV s’engage à apporter une subvention estimée à 80 % du coût total de l’opération

à la commune, et dont les critères d’attribution sont les suivants :

- 1 750,00 € HT par point lumineux créé ;

- Prise en charge à 100 % des travaux liés à la création des réseaux.

Délibération N° 016-2018 - Adoptée POUR : 16 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

JEUNESSE, SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE ET ACTION SOCIALE :

1. Projet Educatif Territorial (PEdT) :

Un comité de pilotage a été créé afin de réaliser, dans un premier temps, une évaluation du PEdT

2015 – 2018.

Ce comité de pilotage réunit des représentants :

- Du Conseil Municipal ;

- Des enseignants de l’école Bel Horizon ;

- Des Parents d’élèves ;

- Du personnel communal ;

- De la Mutualité Française Limousine ;

- De la DDCSPP de la Haute-Vienne ;

- De la CAF de la Haute-Vienne ;

Ce COPIL pourra être complété, le cas échéant par deux personnalités qualifiées.

Monsieur le Maire précise que l’évaluation du PEdT 2015 – 2018 a été faite à l’aide d’un questionnaire

auprès de chaque entité du COPIL, puis discutée en réunion.

Suite à cette évaluation, un nouveau PEdT a été construit et sera transmis aux représentants de l’Etat

afin d’être contractualisé par conventionnement.

Monsieur le Maire a donc sollicité le Conseil Municipal afin de délibérer sur l’évaluation du PEdT 2015 –

2018 puis sur le nouveau PEdT pour la période 2018 – 2022.

Délibération N° 017-2018 - Adoptée POUR : 16 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE :

1. Convention d’objectifs et de partenariats – Clauses sociales d’insertion dans les marchés

publics :

Monsieur le Maire présente la convention proposée par la Communauté d’Agglomération de

Limoges Métropole.Page 4

Celle-ci présente les modalités à respecter en matière de commande publique, au travers des

clauses sociales d’insertion et de promotion de l’emploi. Ces dernières permettent de contribuer de

manière significative à la construction de parcours d’insertion et à la réduction du chômage sur un

territoire.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ladite convention

et de l’autoriser à signer cette dernière.

Délibération N° 018-2018 - Adoptée POUR : 16 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

2. Mise à disposition des locaux du gymnase – avenant N° 1 :

Monsieur le maire rappelle qu’une convention de mise à disposition des locaux du gymnase a été

signée avec Limoges Métropole afin de faciliter la gestion du fonctionnement du vélodrome

communautaire.

Cette première convention arrivant à échéance, il convient de la prolonger en adoptant l’avenant

présenté.

Délibération N° 019-2018 - Adoptée POUR : 16 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT LOCAL ET ANIMATION :

1. PDIPR – Inscription d’un chemin de randonnée liaison Limoges – Lac de St Pardoux (Partie 2) :

Le Conseil Départemental de la Haute-Vienne souhaite continuer à développer l’itinéraire

permettant de relier Limoges à Saint-Pardoux.

Cet itinéraire empruntant des chemins du territoire de Bonnac-la-Côte, il est demandé au Conseil

Municipal de se positionner sur l’itinéraire proposé, présentant deux variantes : une dite familiale et l’autre

plutôt sportive.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal d’approuver la demande d’inscription au

PDIPR du cheminement présenté et d’engager la commune à respecter la charte visant à maintenir en état

les voies concernées par l’itinéraire.

Délibération N° 020-2018 - Adoptée POUR : 16 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

Fin de séance à 22h45