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Compte-Rendu - CM du 14 12 2018 COMPTE RENDU 2 Document publié le Vendredi 7 décembre 2018 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 14 12 2018 COMPTE RENDU 2)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1

Date de convocation : 7 décembre 2018

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; V. GATINIER ; J-J. LAMY ; N. SENAMAUD ; M. DOIRAT ; M. MATHIEU ; Y. PINAUD ; V. COMBELLE ; C. VIDAL ; C. PELTIER ;

B. CHEVALIER ; M-P. LARDY.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : A. DEBORD délégation à C. BRUNAUD ; J. BRUN délégation à N. SENAMAUD ;

J. MANDON délégation à M-P. LARDY.

ABSENTS SANS DÉLÉGATION : M. LEDON-OLIVET ; C. PUYCHAFFRAY ; K. DELAGNIER (Excusée) ; P. BOILEAU.

Secrétaire de séance : B. CHEVALIER

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2018 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES GÉNÉRALES, MOYENS, FINANCES ET PROSPECTIVE :

1. Fixation des tarifs communaux 2019 :

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal une proposition de grille tarifaire pour les différents

services proposés par la collectivité.

Les évolutions essentielles portent sur :

- une nouvelle proposition de tarif pour la mise à disposition de la Maison du Temps Libre, dans le

cadre d’activités à but lucratif ;

- une baisse du tarif relatif au branchement électrique dans le cadre des droits de place afin d’être

plus proche des tarifs pratiqués dans les communes environnantes ;

- une précision concernant les aides apportées aux familles qui ont recours aux services d’un

centre aéré extérieur à celui de la commune.

La nouvelle grille des tarifs a donc été adoptée de la manière suivante :

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2018Page 2

MAISON DU TEMPS LIBRE TARIFS 2018 PROJET 2019

Vin d’honneur

Résidents de la commune 169,00 € 169,00 €

Résidents hors de la commune 225,00 € 225,00 €

Animation à but lucratif

Demi-journée - € 30,00 €

Journée - € 50,00 €

Location par des résidents de la commune

Location de 24h 285,00 € 285,00 €

Location de 48h 384,00 € 384,00 €

Location par des résidents hors de la commune

Location de 24h 448,00 € 448,00 €

Location de 48h 580,00 € 580,00 €

Location Mobilier

Table 2,00 € 2,00 €

Chaise 0,50 € 0,50 €

CIMETIÈRE TARIFS 2018 PROJET 2019

Concession

Prix au M² 92,00 € 92,00 €

Location caveau communal

1er trimestre 41,50 € 41,50 €

Prix par mois suivant 27,50 € 27,50 €

Colombarium

Période de 15 ans 355,00 € 355,00 €

Période de 30 ans 528,00 € 528,00 €

BIBLIOTHÈQUE TARIFS 2018 PROJET 2019

Adhésion annuelle

Tarification 5,00 € 5,00 €

ÉTANG DE MORTEMARE TARIFS 2018 PROJET 2019

Tarification

Ticket – demi-journée 5,00 € 5,00 €

Ticket - journée 8,00 € 8,00 €

Carte – Résidents de la commune de Bonnac-la-Côte 77,00 € 77,00 €

Carte – Non-Résidents de la commune de Bonnac-la-Côte 110,00 € 110,00 €Page 3

DROITS DE PLACE TARIFS 2018 PROJET 2019

Tarification

Prix au mètre linéaire 1,00 € 1,00 €

Forfait branchement électrique 5,00 € 2,00 €

INTERVENTIONS D’URGENCE TARIFS 2018 PROJET 2019

Main-d’œuvre (en € / heure)

1 agent pendant les horaires de service 20,00 € 20,00 €

1 agent entre 7h00 et 8h00 et/ou entre 17h00 et 22h00 30,00 € 30,00 €

1 agent en horaire de nuit 40,00 € 40,00 €

Matériels et équipements (en € / heure)

Signalisation (tarif forfaitaire) 10,00 € 10,00 €

Camionnette 40,00 € 40,00 €

Camion 7 tonnes 60,00 € 60,00 €

Camion 19 tonnes 90,00 € 90,00 €

Tractopelle 90,00 € 90,00 €

Tronçonneuse 10,00 € 10,00 €

Autre 10,00 € 10,00 €

AIDES FINANCIÈRES AUX FAMILLES PART. 2018 PROJET 2019

Colonie de vacances (participation par journée justifiée)

Quotient familial inférieur ou égal à 7 200,99 € 4,62 € 4,62 €

Quotient familial compris entre 7 201,00 € et 9 003,99 € 4,13 € 4,13 €

Quotient familial compris entre 9 004,00 € et 10 804,99 € 3,53 € 3,53 €

Quotient familial compris entre 10 805,00 € et 13 506,99 € 2,98 € 2,98 €

Quotient familial supérieur ou égal à 13 507,00 € - € - €

La participation de la commune est limitée à 21 jours par an et par enfant

Centres aérés pour les vacances scolaires uniquement (participation par journée justifiée)

Quotient familial inférieur ou égal à 7 200,99 € 6,78 € 6,78 €

Quotient familial compris entre 7 201,00 € et 9 003,99 € 6,02 € 6,02 €

Quotient familial compris entre 9 004,00 € et 10 804,99 € 5,14 € 5,14 €

Quotient familial compris entre 10 805,00 € et 13 506,99 € 4,35 € 4,35 €

Quotient familial supérieur ou égal à 13 507,00 € - € - €

La participation de la commune est limitée à 40 jours par an et par enfant

Délibération N° 034-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0Page 4

2. Clôture des régies de recettes Bibliothèque et Etang de Mortemare :

Après avoir rappelé au Conseil Municipal les délibérations de création des régies de recettes Etang de Mortemare et Bibliothèque, respectivement du 30 avril 1998 et du 9 septembre 2011, Monsieur le Maire expose les motivations relatives à la proposition de clôture de ces deux régies de recettes.

D’une part, il est fait mention de l’arrêté interministériel du 20 novembre 2018 relatif à la réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la Directions Générale des Finances Publiques. Dans ce cadre, la Trésorerie fermera ses portes au 31 décembre 2018 et notre Commune sera ainsi transféré au sein du poste comptable de Limoges Banlieue.

D’autre part, les textes de loi visés dans les délibérations de création des régies de recettes en question nécessitent une mise à jour afin de répondre aux réglementations en vigueur.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de clôturer les régies de recettes Bibliothèque et Etang de Mortemare au 31 décembre 2018.

Délibération N° 035-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

3. Budget Lotissement – Décision Modificative N° 1 :

En vue de la clôture du budget annexe lotissement, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une décision modificative intégrant les écritures comptables à prendre en considération.

Afin d’avoir une idée précise de l’impact sur le budget annexe, la décision modificative N° 1 peut se résumer ainsi :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé - +

023 Virement à la section d’investissement 39 583,00 €

66111 Intérêts des emprunts 237,00 €

71355 Variation stocks terrains aménagés 58 386,00 €

TOTAL 39 820,00 € 58 386,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé - +

7552 Prise en charge du déficit par le Budget Principal 15 470,00 €

7785 Excédent d’investissement Transféré au cpte de résultat 3 096,00 €

TOTAL 0,00 € 18 566,00 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Article Libellé - +

1068 Excédent de Fonctionnement Capitalisé 2 605,00 €

13251 Subvention GFP de rattachement 492,00 €

1641 Emprunts 15 706,00 €

TOTAL 0,00 € 18 803,00 €Page 5

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Article Libellé - +

021 Virement de la section de Fonctionnement 39 583,00 €

3555 Stocks de terrains aménagés 58 386,00 €

TOTAL 39 583,00 € 58 386,00 €

Délibération N° 036-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

4. Budget Principal - Décision Modificative N° 2 :

Dans l’optique de clôturer le budget annexe lotissement mais également pour intégrer des créances

irrécouvrables suite à la demande de Monsieur le Trésorier d’Ambazac, Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal la décision modificative N° 2 suivante :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Article Libellé Prog. Libellé - +

6521 Déficit des budgets annexes transférés - - 15 470,00 €

6542 Créances irrécouvrables - - 7 500,00 €

022 Dépenses Imprévues - - 22 970,00 €

TOTAL 22 970,00 € 22 970,00 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Article Libellé Prog. Libellé - +

2111 Terrains nus P0005 Acquisitions de terrains 16 900,00 €

TOTAL 0,00 € 16 900,00 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Article Libellé Prog. Libellé - +

1641 Emprunts - - 16 900,00 €

TOTAL 0,00 € 16 900,00 €

Délibération N° 037-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

5. Clôture du budget annexe lotissement :

Monsieur le Maire rappelle que le Lotissement « Le Clos de Corgnac » est terminé depuis de

nombreuses années.

Toutefois, même si l’opération est terminée, en termes de travaux, le budget annexe qui en découle

existe toujours dans le but de prendre en charge la fin du remboursement de l’emprunt qui avait été

contracté pour les besoins de l’opération.

Le financement de ce budget, et donc de l’emprunt qui y figure est compensé, depuis longtemps par

une subvention d’équilibre provenant du budget principal de la commune.Page 6

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de clôturer le Budget

Lotissement en intégrant les résultats et le solde de l’emprunt dans le budget principal de la commune.

Délibération N° 038-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

6. Autorisation de dépenses en investissement avant le vote du budget primitif 2019 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales précisant les modalités de fonctionnement pour les communes en matière de dépenses

d’investissement.

En effet, les communes n’ayant pas voté leur budget primitif avant le 1er janvier de l’année ont la

possibilité de pouvoir engager, liquider et mandater des factures sur la section d’investissement dans la

limite du quart des crédits inscrits au Budget de l’année précédente.

Ainsi, pour débuter l’année 2019, le Conseil Municipal doit se positionner sur les montants des

crédits suivants :

Chapitres 20 21 23 Crédits ouverts au BP 2018 34 550,00 € 131 900,00 € 79 937,00 € 25 % des crédits ouverts au BP 2018 8 637,50 € 32 975,00 € 19 984,25 €

Monsieur le Maire sollicite donc l’accord du Conseil Municipal pour pouvoir disposer des crédits

mentionnés dans la dernière ligne du tableau afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses en

section d’investissement, jusqu’au vote du budget primitif 2019.

Délibération N° 039-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

7. Indemnités de Conseil allouées au Comptable du Trésor Public :

Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983, pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, il peut être décidé d’attribuer au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux, une indemnité dite de Conseil et de budget.

Il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer un taux de 30 % à l’indemnité maximum.

Délibération N° 040-2018 - Adoptée POUR : 8 / CONTRE : 7 / ABSTENTION : 0

8. Règlement Intérieur d’utilisation de la Maison du Temps Libre :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les articles R. 1334-31 à R. 1334-33 du Code de la Santé Publique relatifs aux nuisances sonores ainsi que l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux povoirs de police du Maire en matière de répression des troubles à la tranquillité publique.

Il convient d’amender le précédent règlement intérieur d’utilisation de la Maison du Temps Libre qui ne tenait pas compte de l’évolution des textes réglementaires.Page 7

Enfin, il paraît nécessaire de protéger le voisinage immédiat de la Maison du Temps Libre contre les bruits que pourrait engendrer l’activité de cette dernière.

Ainsi, Monsieur le Maire propose d’amender le règlement intérieur en ajoutant le paragraphe suivant à l’article 8 - Maintien de l'ordre :

« Les bruits (sonorisation, instruments de musique,…) résultants des festivités organisées à la Maison du Temps Libre, devront être limités à compter de 22h00 et en tout état de cause, ne pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage. »

Délibération N° 041-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

9. Créances Irrécouvrables 2018 :

Suite à une information transmise par le Comptable du Trésor Public de la Commune, Monsieur le Maire propose d’admettre en non-valeur un certains nombres de titres de recettes édités lors d’exercice comptable précédents.

Cette démarche fait suite à l’impossibilité pour le Comptable du Trésor Public de procéder au recouvrement des sommes indiqués, suite à insolvabilité des créanciers.

Le Conseil Municipal a pu disposer de la liste suivante avant de délibérer :

Inconnue 2003 T-900043000003 BAR………………….. 90,00 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-114 CGE………………….. 2 293,00 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900142000012 CHA………………….. 17,50 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900117000012 CHA………………….. 10,00 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900160000012 CHA………………….. 2,50 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900162000020 CHA………………….. 91,00 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-115 EXP…………………… 4 600,00 € Poursuite sans effet Inconnue 2006 T-224125 LA P………………….. 15,68 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900162000079 MER………………….. 36,40 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900030000075 MER………………….. 83,70 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900117000042 MER………………….. 30,00 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900142000041 MER………………….. 17,50 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900084000072 MER………………….. 94,86 € Poursuite sans effet Inconnue 2001 T-900184000043 MON…………………. 38,62 € Poursuite sans effet Inconnue 2003 T-900096000043 MON…………………. 40,67 € Poursuite sans effet Inconnue 2003 T-900044000043 MON…………………. 40,67 € Poursuite sans effet Inconnue 2002 T-900241000042 MON…………………. 40,67 € Poursuite sans effet Inconnue 2002 T-900176000043 MON…………………. 38,62 € Poursuite sans effet Inconnue 2002 T-900084000348 MON…………………. 122,00 € Poursuite sans effet Inconnue 2002 T-900067000043 MON…………………. 38,62 € Poursuite sans effet Inconnue 2009 R-182-118 MOU…………………. 6,51 € RAR inférieur seuil poursuite Inconnue 2006 T-900198000108 ROU…………………. 90,10 € Poursuite sans effet Inconnue 2004 T-900083000083 ROU…………………. 30,00 € Poursuite sans effet Inconnue 2001 T-900185000084 SAI……………………. 6,74 € Poursuite sans effet Inconnue 2006 T-900077000111 TAR………………….. 3,12 € Poursuite sans effet Inconnue 2006 T-900076000069 TAR………………….. 7,03 € Poursuite sans effet Inconnue 2006 T-900039000104 TAR………………….. 9,85 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900084000098 TER………………….. 94,86 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900070000047 TER………………….. 2,40 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900142000062 TER………………….. 12,50 € Poursuite sans effetPage 8

Inconnue 2005 T-900043000049 TER………………….. 4,80 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900117000063 TER………………….. 10,00 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900030000101 TER………………….. 94,86 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900162000107 TER………………….. 75,40 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900018000055 TER………………….. 7,20 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900011000047 TER………………….. 7,20 € Poursuite sans effet Inconnue 2005 T-900042000048 TER………………….. 4,80 € Poursuite sans effet

TOTAL 8 209,38 €

Délibération N° 042-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

URBANISME, HABITAT ET CADRE DE VIE :

1. Evolution du projet « Les Jardins du Bourg » :

Monsieur le Maire fait état des travaux de la commission d’admission des logements qui a procédé à

l’attribution des logements.

Ces derniers seront disponibles pour les futurs locataires à compter du 21 janvier prochain si les

travaux peuvent se terminer dans les temps impartis.

INFRASTRUCTURE, TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS :

1. Contrat de gestion des espaces boisés de la Commune :

La gestion des forêts communales doit respecter le code forestier, comme a pu nous le rappeler les

établissements Chaleix, avec qui nous avons signé un contrat de gestion des espaces boisés de la

Commune.

Dans cette optique, une réunion a été organisée avec un technicien forestier de l’Office Nationale

des Forêts (ONF) afin de faire rentrer les espaces boisés de la commune dans le Régime Forestier, comme

cela est prévu dans les textes du Code Forestier.

2. Entretien des bâtiments communaux :

Monsieur le Maire liste les travaux ayant été réalisés dernièrement sur les bâtiments communaux :

- Ecole : sur le bâtiment de l’école élémentaire, réparation d’un chevron qui commence à pourrir et

remise en état d’une gouttière fragilisée.

- Maison des associations : Remise en place de quelques tuiles afin de rendre l’ensemble étanche.

- Mairie : Nettoyage et réparation de la toiture sur les bâtiments nés de l’extension du bâtiment

d’origine.Page 9

ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT LOCAL ET ANIMATION :

1. Projet de développement d’une base « sports nature » :

Aucune avancée significative sur ce dossier depuis le dernier Conseil Municipal du mois de

septembre dernier.

JEUNESSE, SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE ET ACTION SOCIALE :

1. Projet de création d’un Relais Assistante Maternelle :

Monsieur le Maire invite Madame Viviane GATINIER, adjointe au Maire, à faire le point sur l’avancée

de ce projet démarré depuis le mois de juillet 2018.

Il a ainsi été fait état des différentes étapes réalisées dans le cadre de ce projet :

• 11 juillet 2018 : réunion avec des représentantes des Assistantes Maternelles de la Commune :

- Rassurer les assistantes maternelles en étant à leur écoute de leurs demandes ;

- Rappeler les tenants et les aboutissants des grands équipements de la commune ;

- Discussion à bâton rompu sur les sujets nécessitant des réponses de la part de la Commune ;

- Projet de création d’un RAM

- Demande faite aux Assistantes Maternelles de faire remonter leurs besoins.

• 13 octobre 2018 : 2ème réunion pour faire le point sur le travail accompli entre les 2 réunions ;

- Mise au point suite à l’article paru dans « Le Populaire du Centre » en Août 2018 ;

- Point sur les discussions engagées avec la CAF ;

- Propositions diverses de mise à disposition des locaux communaux ;

- Projet de création d’un RAM avec d’autres entités existantes.

• 14 novembre 2018 : Rencontre avec la Mutualité Française Limousine

• 15 novembre 2018 : Rencontre avec les élus, le DGS et la référente RAM de Rilhac-Rancon

• 5 décembre 2018 : Rencontre avec la CAF

Proposition de la Commission : Travailler à un rapprochement avec la Commune de Rilhac-Rancon.

2. Fonctionnement du Multi-Accueil « Câlins et Galipettes » :

Une rencontre a eu lieu, à la mairie, le 14 novembre dernier, avec Mme DELACOUR, Directrice du

Pôle Petite Enfance à la Mutualité Française Limousine et Mme GATINIER, Adjointe au Maire.

Cette réunion a permis à Mme DELACOUR de présenter le compte-rendu de l’enquête de satisfaction

faite auprès des familles, de remettre un Compte-rendu d’activité pour le 3ème trimestre 2018 du multi-

accueil « Câlins et Galipettes » et enfin de réaliser une commission d’admission.

• Présentation de l’enquête de satisfaction :

Sur la forme, le document transmis ne permet pas une lecture aisée. Pour autant, trois éléments

importants semblent se dégager :Page

10

- Le questionnaire a été complété et rendu par 10 familles utilisatrices du service du multi-accueil de

Bonnac-la-Côte ;

- Les notes obtenues par « Câlins et galipettes » sont équivalentes à celles de l’année précédente et

se situe sur la fourchette la plus haute (entre 7 et 10 sur une échelle allant de 0 à 10).

- Le taux de satisfaction semble supérieur à Bonnac-la-Côte que la moyenne des notes obtenues

dans les autres multi-accueils gérés par la Mutualité Française Limousine.

• Compte-rendu d’activité du 3ème trimestre :

Les documents présentés se trouvent sous la forme de différents tableaux. Les critères qui semblent

les plus pertinents à mettre en avant sont : le nombre de jours d’ouverture de l’établissement sur la

période, le taux de fréquentation et les lieux de résidences des familles utilisatrices du service.

- Nombre de jours d’ouverture sur la période : 49 jours.

La moyenne des autres périodes est supérieure d’environ 10 jours. Cela s’explique par le fait que la période 3

englobe les vacances d’été où le multi-accueil est fermé une grande partie du mois d’août.

- Taux de fréquentation : 74 %

Ce taux fait l’objet d’une vigilance particulière car il est la condition sine qua non à l’obtention des subventions

de fonctionnement versées par la CAF. Ainsi, il est impératif d’atteindre un taux de fréquentation d’au moins

70 %

- Lieux de résidence des familles : 80 % des enfants accueillis résident sur la Commune.

Ce chiffre permet de mieux comprendre les raisons qui ont incité la commune à créer un multi-accueil sur son

territoire. L’établissement semble ainsi répondre à un besoin sur notre territoire.

• Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 9 novembre 2018 :

L’ordre du jour de ce Conseil d’Ecole était relativement dense. Monsieur le Maire a tenu toutefois à

présenter brièvement les différents points abordés.

- Résultats des élections des parents d’élèves :

Participation de 41,55 %

Les élus sont : M. LEOQUET, Mme VERGNAUD, M. GUERY, Mme DUSSERVAIS, Mme COURNARIE, Mme

BOISSEAU, Mme GARNIER, Mme BASTIER, Mme POINT.

Suppléants : Mme TRAINEAU, Mme PARVERY-LECLAIR, M. PROVOST, M. THOUREAU.

- Présentation du Projet d’Ecole :

Il a été validé pour 4 ans, période 2018 à 2022 et se décline en 3 axes majeurs : Favoriser l’accessibilité de tous

les élèves aux compétences de fin de cycle, Fluidité des parcours et qualité de la vie scolaire, Les parcours

éducatifs.

- Discussion et vote du règlement intérieur :

Le règlement a été reconduit à l’unanimité

- Sécurité et hygiène à l’école :

Différents exercices de sécurité ont été effectués à l’école, comme lors de chaque début d’année scolaire.

La classe de moyenne section a bénéficié d’une visite médicale pour l’ensemble des élèves avec un dépistage

auditif.Page

11

Une réflexion a été lancée pour trouver une amélioration des conditions d’attente devant le portail de l’école.

L’organisation actuelle semble peu sécurisante.

Des travaux ont été réalisés durant les vacances de Toussaint pour améliorer les toilettes de l’élémentaire.

- Bilan de la mise en œuvre du PEdT :

Cette année, la Commune a mis en place un nouveau service d’accueil de loisirs pour les mercredis après-

midis. De plus, une étude surveillée a été relancée chaque fin de journée scolaire, entre 16h45 et 17h15,

ouverte aux élèves de CE 1 à CM 2.

Pour cette dernière, ce sont pas moins de 15 élèves qui sont accueillis en moyenne par deux enseignantes de

l’école qui ont bien voulu accepter de prendre en main ce soutien scolaire. La Commune tient d’ailleurs à les

remercier vivement.

Pour l’ALSH du mercredi après-midi, ce sont environ 18 enfants qui le fréquentent.

Les parents d’élèves ont salué l’initiative de la commune qui a organisé, durant les vacances de la toussaint

une sortie « Halloween » aux Jardins de Colette.

Enfin, il a été constaté, cette année encore, une très bonne fréquentation des Temps d’Activité Scolaire,

puisque ce ne sont pas moins de 190 élèves qui s’y retrouvent sur 206 enfants que comptent notre école

communale.

- Restauration scolaire :

Un zoom particulier a été fait sur le service de restauration scolaire. Les parents d’élèves ont tenu à remercier

le chef Alric BATBEDAT et son équipe pour leur implication et la qualité des repas proposés.

La semaine du goût, avec la participation du boucher-charcutier et du boulanger-pâtissier, a rencontré un

franc succès.

Il a été rappelé que les plats sont préparés par le cuisinier et son équipe, de plus en plus à base de produits

frais.

Les parents ont manifesté le souhait d’organiser une nouvelle journée porte ouverte.

- Sujets divers :

Enfin, il a été abordé différents sujets concernant les travaux réalisés dans l’école pendant l’été 2018, le point

sur les projets culturels et sportifs, le bilan de la mise en place du portail internet de l’école et la fête de

l’école.

• Compte-rendu du Conseil des Enfants du 12 novembre 2018 :

Depuis quelques années maintenant, l’école a mis en place un Conseil des Enfants ayant pour

vocation de responsabiliser les élèves à la vie de leur école.

Ainsi, ce sont 12 représentants qui ont été désignés comprenant 2 élèves par classe de CP à CM 2.

Les règles de bonnes conduites ont été votées à l’unanimité du Conseil pour l’année scolaire

2018/2019.

Ensuite, le Conseil a formulé différents souhaits, remarques ou propositions :

- Accès aux classes bloqués par les cartables ;

- Trop de bousculades dans le couloir ;

- Mettre des pots de fleurs sur les murs pour décorer la cour ;

- Mettre des bancs dans la cour ;

- Installer une structure de jeux pour les grands dans la cour ;

- Acheter des jeux extérieurs type « Molky ».

• Point sur la prévision des effectifs pour la rentrée 2019/2020 :

Pour l’heure, notre école compte 206 élèves répartis en 9 classes. Le jeu des départs et arrivées

prévisionnels pour la rentrée prochaine nous amène à un effectif de 200 élèves.Page

12

Toutefois, cette prévision ne tient pas compte des arrivées potentielles induites par les familles qui

seraient arrivées récemment sur la commune.

Un point plus précis devra être fait dans les prochains mois afin de pérenniser les 9 classes.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE :

1. Gestion de la voirie communautaire – Convention de mise à disposition de service :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire évoluer la convention liant la

Commune à la Communauté d’Agglomération, dans le cadre de la gestion du service de la voirie.

En effet, cette nécessité est induite par deux aspects : d’une part, il apparaît nécessaire de préciser

que les agents de la commune de Bonnac-la-Côte peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire de

Limoges Métropole. Ceci est important dans le cadre des chantiers mutualisés, et pour la prise en compte

des assurances en cas d’accident éventuel.

D’autre part, après avoir démontré le temps passé des agents de la commune à l’entretien de la

voirie, Limoges Métropole a bien voulu accepter notre demande d’augmentation des Equivalents Temps

Plein, mis à disposition. Ainsi, il fallait faire évoluer la quotité des mises à dispositions.

Pour toutes les raisons invoqués ci-dessus, Monsieur le Maire a demandé au Conseil Municipal, de

bien vouloir accepter les termes de la nouvelle convention de mise à disposition de service pour le compte

de la gestion de la voirie communautaire.

Délibération N° 043-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

2. Gestion de la voirie communautaire – Spécifique « Viabilité Hivernale » - Convention de mise

à disposition de service :

Dans le cadre du transfert de la compétence « Viabilité Hivernale » au service de Limoges Métropole,

il apparaît nécessaire de contractualiser ce dernier.

Cette convention a pour but d’officialiser le transfert et ainsi d’organiser les modalités pratiques et

financières de la mise en œuvre de cette compétence.

Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter les termes de la convention

proposée pour la gestion de la compétence de « Viabilité Hivernale ».

Délibération N° 044-2018 - Adoptée POUR : 15 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

Fin de séance à 23h00